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Déliberation - Cahier des deliberations executoires 24122024
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 2306
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires 2306)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2025
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat de la direction générale, 1 Place de l’église – 85230 BOUIN– secretaire.general@bouin.fr . Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce même code. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_032
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT
DCM_2025_06_032
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, qu’à la suite du départ des agents titulaires, des recrutements ont été lancés. Il est indiqué que dans ce cadre, il est nécessaire d’ouvrir les différents grades ouverts pour le recrutement. Une fois celui-ci effectué, les postes supplémentaires seront supprimés. Suite DCM_2025_06_032
Par ailleurs, il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il est précisé au Conseil Municipal que les communes, dont BOUIN, font face à des situations de recherches infructueuses de fonctionnaire afin de pourvoir les emplois vacants. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, sur un poste permanent des agents contractuels.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent au grade de : • Attaché Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique A, pour effectuer les missions d’un Secrétaire Général de Mairie à temps complet pour une durée maximale de trois ans (niveau de recrutement : minimum niveau 5 / rémunération allant jusqu’à l’indice majoré 678 à laquelle s’ajoute le RIFSEEP, le cas échéant.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_033
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
PERSONNEL CONTRACTUEL, TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE SUITE A LA REDUCTION DE L’INDEMNISATION DES PERIODES DE CONGES DE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN TRAITEMENT – PASSAGE A 90 % DU TRAITEMENT – A COMPTER DU 23 JUIN 2025
DCM_2025_06_033
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 6 juillet 2022 (DCM- 2022-07-063), il avait été décidé de maintenir intégralement le régime indemnitaire pour les agents en temps partiel thérapeutique durant toute la durée de celui-ci, quelle que soit la quotité travaillée.
Elle rappelait aussi :
➢ Une retenue d’1/30ème sur le régime indemnitaire par jour de carence ; Suite DCM_2025_06_033
➢ Le maintien dans les mêmes conditions que le traitement pour les motifs d’arrêt de travail suivants : congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption, congé maladie suite à un accident de service, congé maladie suite à une reconnaissance de maladie professionnelle ; ➢ Le maintien en intégralité du régime indemnitaire, hors jour de carence, durant les 30 premiers jours d’absence sur l’année civile, pour les motifs d’arrêt de travail suivants : congé maladie ordinaire ;
➢ La suspension intégrale du régime indemnitaire dès le premier jour, pour les motifs d’arrêt de travail suivants : congé maladie longue durée, congé longue maladie, congé grave maladie ;
Il est précisé au conseil municipal que l'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé sont rémunérés à hauteur de 90 % du traitement de base, contre 100 % auparavant.
Par conséquent, il y a lieu de modifier la délibération pour se mettre en conformité avec la réglementation indemnitaire afin d’éviter tout risque juridique et respecter le principe de parité avec la fonction publique de l’Etat et de revoir le maintien du régime indemnitaire suivant les différents de congés de maladie.
La modification de la délibération sur le régime indemnitaire doit faire l’objet au préalable de l’avis du Comité Social Territorial.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2025,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE qu’il est opéré une retenue d’1/30ème sur le régime indemnitaire par jour de carence ; DECIDE de maintenir dans les mêmes conditions que le traitement pour les motifs d’arrêt de travail suivants : congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption, congé maladie suite à un accident de service, congé maladie suite à une reconnaissance de maladie professionnelle ;
DECIDE de maintenir intégralement le régime indemnitaire pour les agents en temps partiel thérapeutique durant toute la durée de celui-ci, quelle que soit la quotité travaillée. DECIDE que le régime indemnitaire suivra le pourcentage du traitement, hors jour de carence, pour le motif d’arrêt de travail suivant : congé maladie ordinaire ;
DECIDE de maintenir le régime indemnitaire dans les limites suivantes : 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième années pour les motifs d’arrêt de travail suivants : congé longue maladie, congé grave maladie Suite DCM_2025_06_033
DECIDE que le régime indemnitaire sera suspendu dès le premier jour pour le motif d’arrêt de travail suivant : congé de longue durée
PROPOSE que la demande de CLM/CLD/CGM faisant suite à un congé de maladie antérieurement accordé, au cours duquel les primes ont été maintenues, celles-ci lui demeurent acquises (il n’y aura pas de déduction rétroactive au moment de la requalification). ABROGE les différentes délibérations DCM-2021-09-091 et DCM-2022-07-063.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_034
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION - PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2025 - OGEC DE BOUIN DCM_2025_06_034
Rapporteur : Madame Véronique FRADIN
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en vertu du Code de l’éducation les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques.
A ce titre, la commune alloue chaque année une participation financière annuelle à l’association OGEC de BOUIN, au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc.
Considérant que le montant de la participation communale a été revu en 2024 (DCM_2024_04_035), à hauteur de 838 € pour un élève résidant à BOUIN, inscrit à l’école Jeanne d’Arc ;
Considérant qu’au 1er janvier 2025, 60 élèves résidant à Bouin sont scolarisés à l’école privée Jeanne d’Arc soit une participation de l’ordre de 50 280,00 €. Suite DCM_2025_06_034
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE à l’association OGEC de BOUIN, au titre de la prise en charge des dépenses de l’école Jeanne d’Arc pour l’année 2025, une participation financière à hauteur de 838,00 € par élève, soit un montant total de 50 280,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_035
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION 2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ATLANTIQUE SELF DEFENSE DE BOUIN
DCM _2025_06_035
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune attribue chaque année une subvention aux organismes publics et privés selon des critères qu’elle a préalablement établis. Suite DCM_2025_06_035
Il est indiqué au Conseil Municipal que l’Atlantique Self Défense de Bouin a sollicité une subvention au
titre de l’année 2025.
ASSOCIATIONS
OU
ORGANISMES
ATTRIBUTION
DU FORFAIT
DE BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18
ANS
DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE
AUX JEUNES
PROPOSITION
ASD DE BOUIN 500,00 € 0 500,00 € 500,00 €
Il n’y a pas d’élu du conseil municipal qui sont membres de l’association.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE à l’association Atlantique Self Défense une subvention à hauteur de 500,00 € au titre de l’année 2025.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PROPOSITION
REGLE D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB et LES ENFANTS DU MARAIS
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou
de licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année
N-1 de l'attribution de la subvention)
Forfait de base de 1 à 50 500.00 € Forfait de base de 51 à 100 800.00 € Forfait de base + de 100 1 200.00 €
Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu’à 18 ans
(associations communales et extérieures) 40.00 € Suite DCM_2025_06_035
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_036
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION 2025 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOLI
DCM_2025_06_036
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est indiqué au Conseil Municipal que la commune verse chaque année une subvention à l’ASSOLI.
Les sommes versées se décomposent comme suit :
• Une subvention pour le fonctionnement général. Cette subvention est ajustée chaque année en fonction de la fréquentation de l’accueil de loisirs par les enfants de BOUIN ; • Une subvention relative au reversement de l’attribution de compensation reçue par la communauté de communes au titre de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse ; • Une subvention pour compenser la part de la dégressivité de l’aide versée par la CAF. Le montant demandé à la commune est défini en fonction de la fréquentation de l’accueil de loisirs par les enfants de BOUIN,
• Une subvention pour l’espace de vie sociale. Suite DCM_2025_06_036
Au titre de l’année 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de régulation à hauteur de 8 521,87 € pour le fonctionnement général de l’association.
En effet, le montant initial que l’on devait verser était de 14 531,26 €. Or, le calcul de la régularisation 2023 faisait apparaître un montant en notre faveur de 6 009,39 €.
Au titre de l’année 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention répartie comme suit :
• Un acompte pour le fonctionnement général d’un montant 10 000 €.
• Une subvention relative au reversement de l’attribution de compensation reçue par la communauté de communes au titre de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse : 16 359€
• Une subvention pour l’espace de vie sociale : 3 000 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VERSE à l’ASSOLI la subvention de régulation pour l’année 2024 pour le fonctionnement général de l’association pour un montant de 8 521,87 €.
VERSE à l’ASSOLI un acompte de 10 000 € pour l’année 2025 correspondant au fonctionnement général
REVERSE à l’ASSOLI le montant de l’attribution de compensation pour un montant de 16 359€ pour l’année 2025
ATTRIBUE à l’ASSOLI une subvention pour un montant de 3 000.00 € dans le cadre de l’espace de vie sociale pour l’année 2025
DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2025.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_037
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION 2025 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES GOBEURS D’HUITRES – 60 ANS
DCM_2025_06_037
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est indiqué au Conseil Municipal que l’Association des Gobeurs d’huîtres a adressé une demande de subvention exceptionnelle en date du 16 avril 2025 d’un montant de 2 500 € TTC à l’occasion des 60 ans d’existence (feu d’artifice un peu plus conséquent et un orchestre).
Il est rappelé que cette fête est importante pour l’activité touristique du canton depuis plusieurs décennies. Elle contribue activement à faire découvrir l’huître de Bouin avec son célèbre concours des Gobeurs d’huîtres.
Par ailleurs, cette association redistribue ses recettes à quelques associations bouinaises ainsi qu’à l’Ecole Privée Jeanne d’Arc et contribue au dynamisme de la collectivité. Suite DCM_2025_06_037
Il n’y a pas d’élu du conseil municipal qui sont membres du bureau de l’association.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500.00 € TTC pour les 60 ans. PRÉCISE que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_038
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION 2025 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BOUIN C’EST BON
DCM_2025_06_038
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de Bouin est labélisée Site Remarquable du Goût (SRG).
La reconnaissance « Site Remarquable du Goût » repose sur 3 critères :
- Un produit alimentaire emblématique du territoire, bénéficiant d’une notoriété et d’une histoire.
- Un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural. - Un accueil du public sur plusieurs sites caractéristiques permettant de faire connaître les liens entre le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les Hommes. Suite DCM_2025_06_038
Il est précisé qu’au niveau local, le label est supporté par l’association « BOUIN C’EST BON ».
Il est indiqué que l’association sollicite une subvention destinée à prendre en charge l’édition d’un ouvrage spécifique « L’huître de Bouin, dix façons de la préparer » pour un montant de 4 805.52 € TTC correspondant à 500 exemplaires.
Le montant demandé recouvre tous les frais (rédaction, coordinations éditoriales et graphiques, fabrication, suivi de fabrication).
Il est rappelé que cet ouvrage sera mis à la vente lors du 1er marché des Sites remarquables du goût de Bouin les 27 et 28 septembre 2025.
Le label « Site Remarquable du Goût », bien que récent pour notre commune est à l’origine de l’organisation du Dîner des Chefs et de nombreuses dégustations.
Les membres du bureau de l’association se retirent au moment du vote. Madame PELLETIER France ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 805.52 € TTC correspondant aux 500 exemplaires de l’ouvrage « L’huître de Bouin, dix façons de la préparer » PRÉCISE que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget.
VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_039
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
LOGEMENTS POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS : MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR
DCM_2025_06_039
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans la création de chambres pour les travailleurs saisonniers ou en mobilité. A cette fin, l’ancienne poste située 1 bis rue de Guitteny – 85230 BOUIN a été réhabilitée.
Il est indiqué au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur des logements pour travailleurs saisonniers afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu aux entreprises bouinaises.
Il est précisé au Conseil Municipal que le projet d'actualisation amène à préciser de manière plus complète les modalités de fonctionnement de ce service. Suite DCM_2025_06_039
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le règlement intérieur actualisé des logements saisonniers joint en annexe. DIT qu’il sera effectif dès les prochaines demandes de location en lieu et place du précédent règlement en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à la mise en œuvre et à l’exécution de ce règlement.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
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Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_040
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - LANCEMENT DU PROGRAMME DE L’OPERATION RENOVATION DES PONTS
DCM_2025_06_040
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Il est indiqué au Conseil Municipal que la commune a souhaité à bénéficier du Programme National Ponts.
Des visites de recensement et de reconnaissance des ponts et murs de la commune ont été menées par le prestataire SIXENSE. Des carnets de santé ont été réalisés concernant 37 ouvrages communaux.
Il en résulte que 6 ponts sont à passer en priorité dans le programme de l’opération Rénovation des ponts :
- Pont de la Chilée
- Pont de la Primaudière
- Pont de Sainte Marie
- Pont de la Louippe - Pont d’Etider
- Pont des Champs
Suite à la demande de la commune, une proposition financière a été faite par ASCIA INGENIERIE et le bureau d’études BEJI pour la réalisation des missions suivantes :
Etude diagnostic technique et estimation financière : Pont de la Louippe
Cette mission consistera dans un premier temps à définir à partir de constats visuels et d’investigation non destructives l’état général de l’ouvrage.
A l’issue de ces investigations, 2 hypothèses de travail seront à envisager :
▪ Hypothèse 1 : Les premiers constats et investigations réalisés concluent à une vétusté
excluant toute possibilité de réhabilitation, en fonction des usages futurs de l’ouvrage définis par la commune, une reconstruction à neuf étant alors préconisée.
▪ Hypothèse 2 : L’ouvrage ne présente pas, en première approche, de pathologie sévère
excluant une réhabilitation. Un programme d’investigations complémentaires et de calculs justificatifs seraient alors à réaliser ;
Etudes préalables de faisabilité (réhabilitation et/ou reconstruction à neuf) sur les ouvrages : - Pont de la Louippe
- Pont de Sainte Marie
- Pont de la Chilée
- Pont d’Etider
- Pont des Champs
Maîtrise d’œuvre opérationnelle : Pont de la Primaudière
La mission sera menée conjointement par ASCIA et BEJI.
L’offre ne comprend pas le levé topographique, les études géotechniques, les missions SPS, la mission de bureau de contrôle, l’évaluation de la présence d’amiante, plomb,…
HONORAIRES – MISSION DIAGNOSTIC PONT DE LA LOUIPPE
DIAGNOSTIC PONT DE LA LOUIPPE MONTANT HT
Phase préparatoire - Relevés sur site
4 520,00 €
Réunion de lancement
Amené et repli du matériel et du personnel
Inspection / Audit pathologique
Cartographie - Mise en plan
Analyses / Conclusion
TOTAL HT 4 520,00 €
TVA 20% 904,00 €
TOTAL TTC 5 424,00 € Suite DCM_2025_06_040
HONORAIRES – MISSION FAISABILITE 5 OUVRAGES
FAISABILITE SUR 5 OUVRAGES
MONTANT HT
Phase préparatoire - Relevés sur site
Réunion de lancement 1 350,00 €
Visites sur sites
Contraintes et enjeux environnementaux
Cadre réglementaire. 1 100,00 €
Sensibilité environnementale
Description et estimation des travaux
Identification des contraintes techniques
Quantification des travaux
Rédaction d’une notice sommaire des travaux 3 150,00 €
Estimation prévisionnelle des coûts de travaux
Réunion de présentation
TOTAL HT 5 600,00 €
TVA 20% 1 120,00 €
TOTAL TTC 6 720,00 €
HONORAIRES – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
PONT DE LA PRIMAUDIERE BEJI - Pilotage &
Suivi chantier
ASCIA
Structure Economie
Avant-Projet 2 500,00 € 1 820,00 € 2 420,00 €
Projet / Dossier de Consultation 780,00 € 2 580,00 € 1 800,00 €
EXE partiel - € 3 300,00 € - € Assistance à la passation des Contrats de
Travaux 610,00 € - € 2 420,00 € VISA 610,00 € 2 420,00 € - €
Direction de l'Exécution des contrats de Travaux 4 840,00 € 1 210,00 € - €
Assistance aux Opérations de Réception 1 940,00 € 490,00 € - €
SOUS-TOTAL HT 11 280,00 € 11 820,00 € 6 640,00 €
TOTAL GENERAL HT 29 740,00 €
TVA 20,00% 5 948,00 €
TOTAL TTC 35 688,00 € Suite DCM_2025_06_040
Il est précisé qu’en cas de validation par la commune d’une enveloppe financière supérieure à celle initialement affectée aux travaux lors de la remise de la présente offre, soit 275 000,00 € HT, les montants d’honoraires seront revus proportionnellement à la différence entre le montant validé et le montant initialement prévu au marché.
HONORAIRES – RECAPITULATIF
DIAGNOSTIC 4 520,00 €
Pont de la Louippe
FAISABILITE 5 600,00 €
5 ouvrages
MAITRISE D'ŒUVRE 29 740,00 €
La Primaudière
TOTAL GENERAL HT 39 860,00 €
TVA 20% 7 972,00 €
TOTAL TTC 47 832,00 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le lancement de l’opération « rénovation des ponts ».
DECIDE de lancer les études de programmation
PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
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Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_041
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
DCM_2025_06_041
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2017, la Communauté de communes de CHALLANS GOIS COMMUNAUTE est propriétaire sur la commune de Bouin d’un site de près de 2 hectares qui comprend une aire de jeux pour enfants, un bâtiment scénographique de 130 m2 et un marais salant.
Le bien se situe à la sortie du bourg, direction Villeneuve-en-retz, la parcelle AC46 de 9 121 m2 qui réunit l’aire de jeux, le bâtiment et un parking, la parcelle AC44 de 9 554 m2 qui correspond au périmètre d’une demi-douzaine d’œillets.
La collectivité souhaite organiser pendant la période estivale une exposition sur le sel dans le bâtiment « dénommée la Salorge ». Suite DCM_2025_06_041
Lors du bureau communautaire du 27 février 2025, il a été décidé que CHALLANS GOIS COMMUNAUTE mette le bâtiment à la disposition de la commune de Bouin durant les mois de juillet, août et septembre 2025, afin que la commune, en partenariat avec le musée du Pays de Retz, puisse y organiser une exposition sur le sel.
Une convention entre les 2 parties a été établie ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Bouin est autorisée, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, moyennant en contrepartie une redevance trimestrielle de 300 € TTC (soit 100 € par mois). Ce montant tient compte des frais de fonctionnement supportés par CHALLANS GOIS COMMUNAUTE.
La redevance sera acquittée en une seule fois auprès de la Communauté de communes au terme de la période d’occupation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’occupation à titre précaire pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions. PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_042
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – « DYNAMISER LE CENTRE BOURG PAR LE COMMERCE »
DCM_2025_06_042
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans un programme de réhabilitation d’une maison d’habitation en commerce et logement.
L’enjeu de notre époque n’est plus seulement de construire mieux, mais de transformer l’existant. Réinventer la destinée d’une maison d’habitation en commerce et logement, et lui redonner une nouvelle vie grâce à ce projet.
Le centre bourg de la commune de Bouin a été restauré afin de mettre en valeur le patrimoine historique : Eglise, Pavillon… et a été végétalisé, afin d’adapter la place au changement climatique. Suite DCM_2025_06_042
C’est dans ce contexte que la commune lance un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour ce bâtiment, situé 10 Place de l’Eglise.
A travers cette démarche, la commune propose d’encourager le commerce dans le cadre d’un projet de rénovation au cœur du bourg, la commune souhaite attirer non seulement les habitants, mais aussi de nouveaux entrepreneurs et artisans, désireux de s’installer dans un cadre attractif et vivant.
L’AMI « dynamiser le centre Bourg par le commerce », vise l’installation d’un commerce de métiers de bouche ou toutes autres activités en lien avec le label « Site remarquable du Goût »., mettant en avant les produits locaux.
Le projet proposé doit permettre de valoriser la richesse patrimoniale tout en offrant un nouveau service ou lieu de vie et d’échange, en lien avec la vitalité et les besoins du territoire. Il sera accessible au plus grand nombre au sein du patrimoine communal.
Le présent AMI a pour objet de mettre à disposition à une tierce personne, via une convention de bail, le bâtiment. L’objectif étant d’apporter un nouveau service de proximité. Le preneur exploitera librement son activité, et devra être apte à prendre en charge l’ensemble des coûts nécessaires à l’aménagement du local et au fonctionnement de l’équipement ainsi qu’à l’exploitation de son activité commerciale.
Les candidats éligibles sont les entreprises ayant une activité commerciale, artisanale, justifiant de deux ans minimum d’activités, répondant à la définition communautaire de la PME et dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Région des Pays de la Loire. L’activité aura vocation d’être ouverte à l’année.
Les porteurs de projet déposeront leur candidature constituée notamment d’une lettre de motivation, CV, présentation du projet avec les activités envisagées et leur fonctionnement (jours et horaires envisagés). Des visites du bâtiment pourront être proposées.
Les projets seront analysés par un comité de sélection qui se réservera le droit de solliciter les candidats pour un entretien en complément du dossier déposé.
Si plusieurs candidats retiennent l’attention du comité, un avant-projet détaillé pourra être demandé afin de finaliser son choix.
Il est proposé au Conseil Municipal que le comité soit composé d’élus : Monsieur le Maire, les 3 Adjoints et les Membres de la commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé, Suite DCM_2025_06_042
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Dynamiser le centre bourg par le commerce » ;
APPROUVE le règlement joint en annexe à la présente délibération ;
APPROUVE la création d’un comité composé de Monsieur le Maire, les 3 Adjoints et les Membres de la commission d’appel d’Offres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 26/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_043
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - FRAIS DE GESTION DES ECLUSES – NOUVELLE CONVENTION DE PRESTATION HYDRAULIQUE
DCM_2025_06_043
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que, depuis le 17 Février 2014, les manœuvres des écluses sont effectuées par des salariés extérieurs, recrutés par « GENOV » (Groupement coopératif Nord Ouest Vendée) et mis à disposition de la Commune.
Il est rappelé aussi que par délibération du Conseil Municipal n° DCM-2013-12-091 en date du 17 décembre 2013, il avait été décidé que la répartition des frais entre les différents usagers et les propriétaires avait fait l’objet d’une convention d’une durée de trois ans qui arrivait à échéance le 31 décembre 2016. Celle-ci avait été renouvelée et avait fait l’objet de deux avenants jusqu’au 31 décembre 2024. Suite DCM_2025_06_043
Il y a lieu de proposer une nouvelle convention de prestation hydraulique suite à des modifications concernant les usagers et propriétaires et de mettre à jour les dépenses éventuelles engagées par la Commune.
Elles concernent l’entretien, les fournitures de petits équipements dédiées aux écluses, les vêtements de travail des éclusiers, les frais de consommation d’électricité, les frais de prestations des éclusiers, la cotisation annuelle d’adhésion à GENOV et frais divers éventuels relatifs aux écluses restent réparties de la façon suivante :
- 95 % à la charge des exploitants regroupés en association
- 5 % à la charge de la commune – en tant que Maître d’ouvrage
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MAINTIENT la répartition des frais proposés par les usagers et propriétaires ; ADOPTE la nouvelle convention concernant la répartition des frais d’une durée de 3 ans ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_044
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AGRICULTURE - POSITION COMMUNALE AU SUJET DE L’AGRIVOLTAÏSME DCM_2025_06_044
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est indiqué au Conseil Municipal que les Conseillers Départementaux, lors de la session du 13/12/2024, ont, à l’unanimité, pris position contre l’agrivoltaïsme, et incite à initier la même démarche.
L’agrivoltaïsme a été autorisé en France par la loi d’accélération de la Production des Energies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l’envolée des prix de l’électricité en 2022. Les décrets n’ont été publiés qu’en avril dernier, sans appréhender toutes les conséquences.
Le déploiement massif de ces technologies sur nos terre agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l’agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles et notamment : Suite DCM_2025_06_044
• La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40 % de leurs terres par des installations photovoltaïques avec l’exigence totalement irréaliste de maintenir 90 % du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40 % d’une surface puissent n’avoir un impact que sur 10 % de son rendement agricole ?
• La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l’obligation d’ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l’installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l’élevage ;
• L’impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd’hui de moderniser et d’adapter ses pratiques jusqu’en 2050, limitant sa capacité à s’adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l’évolution des marchés ;
• Le fossé considérable entre la rémunération de l’agriculteur et celle du producteur d’énergie, reléguant l’activité agricole au second plan, au profit de la production d’électricité ;
• La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l’étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;
• L’incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu’ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;
• La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ;
• L’instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à des fonds d’investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;
• Le risque de non-démantèlement des installations « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses comme, par exemple, celle du rendement n’atteignant pas 90 %, voire à l’issue du contrat ;
• La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l’ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;
• L’incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu’il ne s’applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières généreront ; Suite DCM_2025_06_044
• La fragilisation, voire l’arrêt, du déploiement de centrales photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;
• La menace d’une double dépendance, énergétique d’un côté, en s’exposant à des importations massives de panneaux photovoltaïques étrangers, et alimentaire de l’autre via l’importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire.
Un autre modèle est possible. La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d’énergies renouvelables déployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l’aménagement du territoire.
La volonté du Département de la Vendée est de construire, avec l’ensemble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons collectivement partager la réussite.
La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agro-alimentaire, en transformant les effluents d’élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
S’OPPOSE à l’installation de projets agrivoltaïques sur le territoire communal ; DEMANDE aux députés et aux sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s’en saisir ; PRIVILÉGIE le développement du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les friches agricoles en levant l’ensemble des contraintes qui freinent ce type de projets, depuis les problèmes d’assurances jusqu’aux procédures administratives qui doivent être allégées.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Suite DCM_2025_06_044
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_045
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ASSAINISSEMENT – MISSION MAITRISE D’ŒUVRE – ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSMENT DE LA COMMUNE
DCM_2025_06_045
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Il est indiqué au Conseil Municipal que la commune souhaite signer une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’étude diagnostic du réseau d’assainissement de la commune de Bouin.
La mission consiste à élaborer un diagnostic et la réalisation des études préliminaires en vue de la programmation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et pluvial sur l’ensemble du bourg de Bouin.
Les problèmes posés sont les arrivées d’eaux claires parasites entraînant une surcharge à la station d’épuration de Bouin. Suite DCM_2025_06_045
Le Bureau d’Etudes Jamaa Infra propose une rémunération globale et forfaitaire les missions décomposées de la façon suivante :
OFFRE DE BASE
Missions Temps passé Montant HT
Diagnostic 15.5 j 8 525.00 € Etude de faisabilité-
Programmation
7.5 j 4 125.00 €
TOTAL 12 650.00 €
Montant HT 12 650.00 € TVA 20.00 % 2 530.00 € Montant TTC 15 180.00 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de mission de maïtrise d’œuvre de la SAS BEJI PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget assainissement AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
#signature# Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_046
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ENQUETE PUBLIQUE – PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE LOIRE LARGE – AVIS DU CONSEIL
DCM_2025_06_046
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est indiqué au Conseil Municipal qu’une enquête publique unique a eu lieu du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 par la Préfecture de Loire Atlantique concernant la demande simultanée du groupement d’intérêt économique Loire Grand Large de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniales et d’ouverture des travaux de recherche pour une durée de 5 ans.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :
▪ Un arrêté d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche délivré par le Préfet de la Loire-
Atlantique, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus ; Suite DCM_2025_06_046
▪ La délivrance, ou non, du permis exclusif de recherche par arrêté du ministre en charge des
mines ;
▪ Un arrêté d’autorisation domaniale délivré par le Préfet de la Loire-Atlantique, assorti le cas
échéant de prescriptions ou un arrêté de refus.
Le Conseil Municipal est amené à donner un avis sur cette enquête dans les 2 mois suivant la clôture de l’enquête.
CONSIDERANT :
▪ Le risque que les sondages soient suivis d’extraction par forage, pratique déstabilisante pour
la vie marine, l’ensemble des écosystèmes et des frayères ;
▪ Le risque d’aggraver l’érosion du trait de côte par le prélèvement de sables, même au large ;
▪ Le risque d’abîmer le plateau continental ;
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande simultanée du Groupement d’intérêt économique Loire Grand Large de permis exclusif de recherches de sables siliceux marins et des autorisations domaniales et d’ouverture des travaux de recherches pour une durée de 5 ans, aux motifs évoqués ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_06_047
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic,
Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M.
MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM_2025_06_047
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite DCM_2025_06_047
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 25 juin 2025
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 25/06/2025
Qualité : Maire de Bouin Suite DCM_2025_06_047
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM_2025_06_047
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
INVESTISSEMENT
ELECTROMECA SERVICE Fourniture et pose d’un rideau métallique aux ST 3 998,88 Principal
ETABLISSEMENT ALLANIC
Fourniture et pose de
cavurne et dalle cinéraire au
cimetière
10 416,67 Principal
SEBASTIEN LANGLOYS
SCULPTEUR
Acquisition d’un buste en
bronze d’Emmanuel Lansyer –
œuvre sur mesure
6 635,07 Principal
ID VERDE Fourniture et pose d’une terrasse bois au Pavillon 31 981,20 Principal
EQUIP JARDIN ATLANTIC Acquisition d’une tondeuse à batterie tractée 1 923,64 Principal
AGRI ET MOTOCULTURE
SERVICES Acquisition d’un broyeur 5 350,00 Principal
ANTAK, ASAP, AXENERGIE,
ARTHEMA
Etude de diagnostic pour
l’Eglise 29 696,64 Principal
STUDIO L’ARSENE
Acquisition de matériel de
lumière sur batterie avec
valise de transport
1 552,52 Principal
SAS OMEDYS Acquisition d’une mallette de matériel de téléconsultation 3 585,00 Principal
SARL STEPHANE
CHABROL/SERBA/NERGIK/SARL
BLC
Mission MOE suite
réhabilitation maison
d’habitation en commerce et
logement
39 900,00 Principal
ABARCO EXPERTISES
Mission expertise sanitaire
des charpentes du Pavillon et
de la Chapelle
3 455,00 Principal Suite DCM_2025_06_047
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
TOUGERON Freddy
Dépose, fourniture et pose de
portes alu aux toilettes bar du
foot et pétanque
6 696,96 Principal
MG SOLUTIONS
Acquisition serveur de fichiers
NAS pour l’école publique
Luneau
1 626,45 Principal
MG SOLUTIONS
Acquisition matériel
informatique pour l’école
publique Luneau
8 938,38 Principal
GESCIME MIGRATION DU LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE 1 080,00 Principal
SARL ATTILA
Intervention à titre
conservatoire sur la zone des
éclairants de la salle de tennis
de table
3 118,26 Principal
FONCTIONNEMENT
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Assistance technique relative
à l’exploitation des stations
d’épuration, dont contrôles
et visites
975,00 Assainissement
ATMOS
Prestations de nettoyage et
entretien des bâtiments
communaux
Minimum : 40 000 €
Maximum : 130 000 € Principal
LAMBERT FRERES Travaux de fauchage et broyage 2025 10 165,50 Principal
SAS OMEDYS
Abonnements annuels :
logiciels téléconsultation et
agenda
1 368,00 Principal
GATEAU FRERES
Marché de prestation de
services entretien des
chaudières, VMC et PAC pour
la Mairie, Médiathèque,
Groupe scolaire, cabinet
médical, Enclos et Estran
5 950,56
Principal
Services de
santé
GESCIME
Contrat de maintenance
annuel suite migration du
logiciel de gestion du
cimetière
1 718,00 Principal
OTIS
Acquisition d’une prestation
de remise à niveau du
système de télésurveillance
de l’ascenseur de la Mairie
1 950,00 Principal
SARL ATOUT ENERGIE Prestation de désembouage complet de l’installation de 3 982,36 Principal Suite DCM_2025_06_047
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
chauffage/rafraichissement
de la salle de l’Enclos
SOGELINK Forfait annuel plateforme DICT 1 122,50 Principal
SPORTINGSOLS
Travaux de réparation du sol
souple de l’espace de jeux de
l’Ecole Sébastien Luneau
1 102,00 Principal
SHARP
Location/maintenance
trimestrielle de 4 copieurs
dont 2 Mairie, 1 Médiathèque
et 1 Ecole Publique Luneau
(pendant 5 ans)
589,70 Principal
Décisions prises portant virement de crédit de chapitre à chapitre dans le cadre de la M57 – Fongibilité des crédits :
• Budget Principal (D_2024_12_13) – suite demande par le SGC de Challans de provisionner un montant en cas de non-paiement éventuel de tiers
- D-60632 : Fournitures de petit équipement : -561.00 €
- D-681 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : +561.00 €
• Budget Commerce de proximité (D_2024_12_14) – suite demande par le SGC de Challans de provisionner un montant en cas de non-paiement éventuel de tiers
- D-60632 : Fournitures de petit équipement : - 31.00 €
- D-681 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : + 31.00 €
• Budget Services de santé du Grain d’Or (D_2024_12_15) – Remboursement caution suite départ en retraite d’un praticien
- D-2131 : Constructions bâtiments publics : - 150.00 €
- D-165 : Dépôts et cautionnements reçus : + 150.00 €
• Budget Services de santé du Grain d’Or (D_2025_05_027) – suite régularisation négative des charges de fonctionnement des services de santé remboursée aux praticiens
- D-6156 : Maintenance : -92.22 €
- D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante : +92.22 €
Décisions prises en matière de création, modification ou de suppression des régies communales
• Modification de la régie « Produits divers et petites animations » suite à la vente d’un euro des livres vendus à l’occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit dans Suite DCM_2025_06_047
ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d’évènements particuliers et que les fonds seront encaissés dans la régie « produits divers et petites animations » (D_2025_04_022)
• Modification acte constitutif de la régie de recettes Borne de service au Port du Bec en une régie de recettes et d’avances car elle encaisse les droits d’accès à la distribution de l’électricité et de l’eau et paie les taxes de séjour (D_2025_05_026)
• Modification acte constitutif de la régie de recettes Borne de service au Port du Bec en une régie de recettes et d’avances qui annule et remplace la décision précédente suite à l’omission de l’encaissement en sus des nuitées (D_2025_05_028)