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Déliberation - Cahier des deliberations executoires 24122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires 24122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
MISE EN LIGNE LE 24 DECEMBRE 2024
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat de la direction générale, 85230 BOUIN secretaire.general@bouin.fr . Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième -1- ration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à -1-3 de ce même code. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-079
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PERMANENTS POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS POUR 5
DCM 2024-11-079
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers dans certains secteurs : action éducative, équipements et cadre de vie, action culturelle, patrimoine, évènements, administration générale, communication, ressources humaines, la commune de BOUIN peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non permanents, en précisant : - le motif du recrutement, - la nature des fonctions, - le niveau de recrutement,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_079-DE Suite DCM-2024-12-079
- le niveau de rémunération de
commune peut recourir à des vacataires pour lesquels il convient de fixer les taux de rémunération et les conditions de recrutement.
-joint qui précise les limites dans
lesquelles il sera possible de recourir à des agents non-titulaires, en tant que de besoin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
taux des prestations mentionnés dans le tableau annexé.
PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets concernés Chapitre 012.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_079-DE Suite DCM-2024-12-079
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU DE RECRUTEMENT
REMUNERATION
renfort
de la voirie et des espaces
verts
ADJOINT TECHNIQUE
1 ETP
technique en fonction du
effectuées
dans le domaine administratif
ADJOINT ADMINSTRATIF OU
REDACTEUR
1 ETP
administratif ou de rédacteur,
en fonction du nombre
-
jeunesse
ADJOINT TECHNIQUE OU
1 ETP
effectuées
BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)
- un renfort dans le domaine
des espaces verts
- un renfort administratif
ADJOINTS TECHNIQUES /
ADMINISTRATIFS
2 ETP
administratif en fonction du
llement
effectuées
saisonnier dans le cadre des
visites patrimoniales
ADJOINT DU PATRIMOINE
TERRITORIAL
1 ETP
patrimoine territorial en
réellement effectuées
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_079-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-080
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE AUTORISATION DONNEE AU
2025
DCM 2024-11-080
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Conseil Municipal peut autoriser la Commune à
-1 du Code Général des Collectivités Territorial, la Commune peut, sur
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_080-DE Suite DCM-2024-12-080
afférents au remboursement de la dette.
dans la mesure où elles devront être reprises à minima dans le budget primitif 2025. Cela permet, en outre et en
dépenses engagées en 2024 pourront être reconduites en 2025 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
du budget principal comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Limite maximum à ne pas dépasser : 826 461,28 euros
N° OPERATIONS PROPOSITION 2025 COMPTE
011 Cimetière 2131
013 Matériels
10
2
2
2188
2158
2183
2184
2152
2156
015 Eglise 231
018 Eclairage public- Effacements BT et FT 40 204182
020 Enclos 231
061 Pôle scolaire 231
065 Voirie 150 231
070 Réserves foncières 2115
071 Complexe sportif 231
078 Le Bailly 2184
082 Transition énergétique des bâtiments 231
TOTAUX
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Limite maximum à ne pas dépasser : 251 155,25 euros
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_080-DE Suite DCM-2024-12-080
N° Chapitres PROPOSITION 2025 COMPTE
20 Immobilisation incorporelles 20 203
23 Immobilisation en cours 231
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
Limite maximum à ne pas dépasser : 126 637,20 euros
N° Chapitres PROPOSITION 2025 COMPTE
23 Immobilisation en cours 231
BUDGET ANNEXE POLDERS
Limite maximum à ne pas dépasser : 177 661 euros
N° Chapitres PROPOSITION 2025 COMPTE
23 Immobilisation en cours 231
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
OUVRE les crédits sur certaines opérations et/ ou chapitres du budget principal et des budgets annexes tel que présenté ci-dessus.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_080-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-081
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
DCM 2024-11-081
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le Conseil Municipal est informé
de la commune pour prendre en compte le versement des avances sur marchés publics.
Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_081-DE Suite DCM-2024-12-081
Désignation
Dépenses Recettes
Crédits
ouverts
avant DM
n°1
Diminution
de Crédits
Augmentation
de Crédits
Crédits
ouverts
avant DM
n°1
Diminution de
Crédits
Augmentation
de Crédits
INVESTISSEMENT
D-231 30 TOTAL Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30
R - 238 30
TOTAL Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 TOTAL
INVESTISSEMENT 30 30
TOTAL GENERAL
Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_081-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-082
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
« » DCM 2024-11-082
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre du vote des budgets primitifs 2024, il a inscrit une maison de santé du grain
».
En effet, la commune souhaite maintenir des loyers attractifs afin de garantir la présence des professionnels de santé sur notre territoire.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_082-DE Suite DCM-2024-12-082
montant maximum de 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRETE le montant à verser à 13 maison de », dans le cadre de la gestion budgétaire 2024, conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif).
DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget principal (compte 65821) et au budget
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication conform -1 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_082-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-083
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
AVENANT N° 2 AU CONTRAT POUR LA CONCESSION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DCM 2024-11-083
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est
Courant 2021 une nouvelle station de type boues activées à rhysophyte a été mis en service en lieu et
ervé.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_083-DE Suite DCM-2024-12-083
Le Conseil Municipal est informé que la commune souhaite acter le montant du surcoût depuis la mise
43 297 euros en valeur base contrat. Le montant due par la commune sera réglé au fermier directement.
Conformément aux dispositions des articles R3135-2 et R3135-3 du Code de la Commande Publique, les modifications introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substantielles.
Il est précisé au Conseil Municipal que la commission de délégation de service public a émis un avis favorable à la conclusion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE société SAUR. AUTORISE
délibération.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_083-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-084
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
ASSAINISSEMENT : INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DCM 2024-12-084
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Les membres du -787 du 9 juillet er janvier 2025.
Plusieurs objectifs guident cette réforme :
rigine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de
Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les du plan Eau.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_084-DE Suite DCM-2024-12-084
modification et/ou la suppression des ancie
et la création de nouvelles redevances.
er janvier
-valeur de cette redevance mentionnée
-10- -valeur serait répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Il est proposé de fixer le montant de cette contre- correspondant à la « redevance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE à 0,084 3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des .
DIT que la
collectif » est facturée et recouvrée auprès des usagers du service public de
eaux usées selon les mêmes modalités que la « part collectivité » de la facture
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_084-DE Suite DCM-2024-12-084
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_084-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-085
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2025
DCM 2024-12-085
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Communauté de communes Challans-Gois Communauté a décidé de ne pas reprendre la compétence assainissement collectif au 1er
minorité de blocage.
Le Conseil Municipal est informé que la temporalité de cette décision a des conséquences dommageables pour la commune.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_085-DE Suite DCM-2024-12-085
Le non-transfert de la compétence a pour première conséquence une rupture de continuité de service au 1er janvier 2025, date de fin du contrat de délégation de service public. Aussi, la commune de BOUIN est contrai
directe.
er janvier 2025 est financière.
La commune de BOUIN a investi dans une nouvelle station
tarifs, le Conseil
partir du 1er janvier 2025.
Les tarifs actuellement en vigueur, hors part délégataire, sont fixés comme suit :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2024
Abonnement
Part fixe jusqu'à 40m3
Part Proportionnelle
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
:
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2025
Abonnement (dont ancienne part délégataire)
Part proportionnelle jusqu'à 40m3 (dont
ancienne part délégataire)
Part Proportionnelle au-delà de 40 m3 (dont
ancienne part délégataire)
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE :
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_085-DE Suite DCM-2024-12-085
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2025
Abonnement
Part proportionnelle jusqu'à 40m3
Part Proportionnelle au-delà de 40 m3
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
CHARGE
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_085-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-086
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
ASSOLI : SUBVENTION 2024
DCM 2024-12-086
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Les sommes versées se décomposent comme suit :
Une subvention pour le fonctionnement général. Cette subvention est ajustée chaque année en fonction de la fré ;
-jeunesse ;
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_086-DE Suite DCM-2024-12-086
Une subvention pour compens
loisirs par les enfants de BOUIN,
comme suit :
Une subvention pour le fonctionnement général : au regard de la baisse de la fréquentation et effectuer en 2024. Une
-jeunesse : 16 359
euros.
:
subvention de 948,78 euros attribuée par délibération du 1er octobre 2024. : 3000 euros.
Monsieur le Maire de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de reverser compensation pour un montant de 16 359 euros.
ATTRIBUE
vie sociale.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_086-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-087
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DUE AU TITRE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'Y INSTALLER BOURG
DCM 2024-12-087
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
de bourg à partir du mois de mars 2024.
Il est indiqué au Conseil Municipal que les travaux ont impactés le bar et la cave du fait des difficultés
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_087-DE Suite DCM-2024-12-087
La perte de recettes pour la commune de BOUIN serait de 360 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EXONERE MARTEL, du paiement de la redevance
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_087-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-088
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
CONVENTION AVEC LE SYDEV AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 2024.ECL.0278 - AMENAGEMENT DU BOURG
DCM 2024-12-088
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
tion du
SyDEV à hauteur de 50 %, soit un montant de participation pour la commune de 27 884,00 euros.
Le Conseil Municipal est informé que des travaux supplémentaires ont été réalisés. Par ailleurs, le SyDEV a remplacé des lanternes volées. Aussi, il est
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_088-DE Suite DCM-2024-12-088
de conclure un avenant afin de prendre en compte ces modifications. Le coût supplémentaire est de 3.534,00 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE
modalités techniques et financières de
présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_088-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-089
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
CONVENTION AVEC LE SYDEV PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE 5
DCM 2024-12-089
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV propose de conclure une convention avec la commune :
;
Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance 2025.
Les montants des travaux et de participation de la commune se décomposent de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_089-DE Suite DCM-2024-12-089
Nature des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Base participation Taux de participation Montant de
la
participation
Eclairage public Rénovation
programmée et suite
aux visites de maintenance
4 4 4 50.00 % 2
TOTAL H.T. PARTICIPATION
Monsieur le Maire demande à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la convention n°2024.ECL.0749 du SyDEV concernant le programme annuel 2025 de
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2025.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication -1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_089-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-090
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2024-12-090
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
1. L'état physique du document, la présentation, l'esthétique 2. Le nombre d'exemplaires 3. La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années) 4. Le nombre d'années écoulées sans prêt 5. La valeur littéraire ou documentaire
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_090-DE Suite DCM-2024-12-090
6. La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) 7. L'existence ou non de documents de substitution
La liste des livres concernés par le désherbage a été communiquée avec la convocation à tous les membres du conseil.
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document Suppression des fiches
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : Echangé par un don en numéraire (dont les fonds seront inscrits à la régie « produits divers et petites animations »), à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées
pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ou au CCAS. Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication conform -1 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_090-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-091
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES : VENDEE EAU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
DCM 2024-12-091
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que le syndicat mixte Vendée Eau a en charge le service public de
s sont invités à en prendre acte
et, le cas échéant à formuler leurs observations.
Il est précisé que le rapport est consultable en mairie.
ses différentes composantes, le rapport indique que, pour un abonné ayant choisi le tarif bleu,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_091-DE Suite DCM-2024-12-091
en 2022.). Sur ce total,
euros.
Le rapport fait également état des données suivantes 050 610
kilomètre et par jour, soit une perte de 6 an.
Sur le plan financier, Vendée Eau a réalisé 120 590 596,82 euros de recettes et 103 530 252,64 euros de dépenses, soit 12 872
Au total, 692 350 habitants étaient desservis par Vendée Eau en 2023.
Monsieur le Maire demande à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport de Vendée Eau 2023 sur le prix et la qualité du service de production et de
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_091-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-092
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
DCM 2024-12-092
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux dram
exceptionnelle engendre, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de BOUIN apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_092-DE Suite DCM-2024-12-092
Vu le Code général des collectivit -1 du CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOUTIENT les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
000,00 euros,
à la Protection civile.
HABILITE Monsieur le Maire à signer tout d
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_092-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-12-093
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18 - présents : 14 - votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe),
Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer -
17 du CGCT.
-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DCM 2024-12-093
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_093-DE Suite DCM-2024-12-093
PREND ACTE de la présentation du tableau
-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et / ou de sa publication ticle R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 24/12/2024
Qualité : Maire de Bouin
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_093-DE Suite DCM-2024-12-093
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2024-12-093 TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
INVESTISSEMENT
SIGNALISATION
85 2.970 euros Principal
TOUGERON
FREDDY
Changement de la porte du bar
du foot 1.775 euros Principal
FONCTIONNEMENT
ROCHER
Matthieu Animation du bal de noël 1.500 euros Principal
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 085-218500296-20241217-DCM_2024_12_093-DE