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Déliberation - Cahier des deliberations executoires 121124
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 050624
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires 050624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024
MISE EN LIGNE LE 5 JUILLET 2024
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat de la direction générale, 1 Place de l’église – 85230 BOUIN– secretaire.general@bouin.fr . Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce même code. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-039
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU JUDO CLUB DE BEAUVOIR-SUR-MER
DCM 2024-07-039
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune attribue chaque année une subvention aux organismes publics et privés selon des critères qu’elle a préalablement établis.
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PROPOSITION
REGLE D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB et LES ENFANTS DU MARAIS
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou de
licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année N-1 de
l'attribution de la subvention) Suite DCM-2024-07-039
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PROPOSITION
Forfait de base de 1 à 50 500.00 €
Forfait de base de 51 à 100 800.00 €
Forfait de base + de 100 1 200.00 € Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu’à 18 ans
(associations communales et extérieures) 40.00 €
Il est indiqué au Conseil Municipal que le Judo Club de Beauvoir-sur-Mer a sollicité une subvention au titre de l’année 2024.
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
ATTRIBUTION DU
FORFAIT DE BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE MOINS
DE 18 ANS
DOMICILIES SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE AUX
JEUNES
PROPOSITION
JUDO CLUB
BEAUVOIR-SUR-MER 0 € 19 760.00 € 760.00 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE au Judo Club de Beauvoir-sur-Mer une subvention à hauteur de 760.00 € au titre de l’année 2024.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-040
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "BOUIN C'EST BON"
DCM 2024-07-040
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de BOUIN est labélisée Site Remarquable du Goût (SRG).
La reconnaissance « Site Remarquable du Goût » repose sur 3 critères :
- Un produit alimentaire emblématique du territoire, bénéficiant d'une notoriété et d'une histoire. - Un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural. - Un accueil du public sur plusieurs sites caractéristiques permettant de faire connaître les liens entre le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les Hommes.
Il est précisé qu’au niveau local, le label est supporté par l’association « BOUIN C’EST BON ». Suite DCM-2024-07-040
Il est indiqué que l’association sollicite une subvention destinée à prendre en charge l’adhésion annuelle à la fédération des Sites Remarquable du Goût.
Les membres du bureau se retirent au moment du vote.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE à l’association « BOUIN C’EST BON » une subvention exceptionnelle à hauteur de 800,00 € au titre de l’année 2024.
DIT que les crédits sont inscrits au B.P. 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 3
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-041
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
LOGEMENTS POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS : REGLEMENT INTERIEUR ET MODALITES DE GESTION
DCM 2024-07-041
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans la création de chambres pour les travailleurs saisonniers ou en mobilité. A cette fin, l’ancienne poste située 1 bis rue de Guitteny – 85230 BOUIN a été réhabilitée.
Le bâtiment d’une surface totale de 184,27 m² se décompose comme suit :
• Un espace de vie commune (séjour, salle à manger, cuisine) : 46,24 m² • Une arrière-cuisine (avec machine à laver, sèche-linge) : 8,26 m²
• Cinq chambres avec salle de bain : 17,20 m², 15,82 m², 15,17 m², 15,17 m², 14,92 m² • Un coin lecture : 13, 56 m²
• Un WC commun : 2,93 m²
• Des espaces de dégagement et de rangement : 35,00 m² Suite DCM-2024-07-041
Le logement est entièrement meublé.
Il est indiqué au Conseil Municipal que le logement est destiné à recevoir des travailleurs en mobilité (travailleurs saisonniers, étudiants en contrat d’apprentissage ou stagiaires).
Afin de faciliter la gestion de l’équipement, il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion à un tiers. Ce dernier se chargerait de la location des parties privatives et communes : • Réception des dossiers de réservation du candidat locataire préalablement validé par la mairie • Rédaction et signature du bail
• Rédaction des engagements de cautions solidaires
• Etat des lieux d’entrée et de sortie
• Gestion des loyers : envoi des avis d’échéance, encaissement des loyers, quittance
La commune pourrait néanmoins reprendre la gestion administrative de l’équipement si cela s’avère nécessaire.
Par ailleurs, afin de faciliter l’hébergement des travailleurs en mobilité dans des conditions adaptées à leurs besoins, il est nécessaire d’établir des règles claires et équitables. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un règlement intérieur.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la location du logement situé 1 bis rue de Guitteny afin de loger les travailleurs en mobilité.
DIT que le logement est destiné aux travailleurs exerçant une activité temporaire. Le contrat de location correspondant à la durée du contrat de travail.
APPROUVE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE la gestion des aspects administratifs et logistiques liés à la location des logements par un organisme tiers.
DIT que Monsieur le Maire pourra décider à tout moment de la reprise de la gestion des aspects administratifs et logistiques liés à la location par les services de la mairie. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-042
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
DCM 2024-07-042
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est indiqué au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ces services rendus à la population.
Il est précisé au Conseil Municipal que le projet d'actualisation amène à préciser de manière plus complète les modalités d’inscription et de fonctionnement des services.
Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation par l’inscription aux services.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Suite DCM-2024-07-042
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les règlements intérieurs actualisés du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire joints en annexes.
DIT qu’ils seront effectifs à compter du 1er septembre 2024 en lieu et place des précédents règlements en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à la mise en œuvre et à l’exécution de ces règlements.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-043
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2024-07-043
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Afin d’adapter les horaires d’ouverture de la médiathèque à la fréquentation du public et afin d’améliorer la lisibilité des horaires, il est proposé au Conseil Municipal une modification de ces horaires. L’amplitude horaire resterait de 17h30.
Horaires actuels
Jours Horaires
Mardi 15 h – 18 h 30
Mercredi 10 h – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30
Jeudi 15 h – 19 h
Samedi 9 h - 12 h Suite DCM-2024-07-043
Horaires proposés
Jours Horaires
Mardi 14 h 30 – 18 h 00
Mercredi 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 30 – 18 h 00
Jeudi 14 h 30 – 19 h
Samedi 9 h 30 - 12 h 30
Il est précisé au Conseil Municipal que les horaires de travail de l’agent seront adaptés en conséquence.
Vu l’avis favorable de Comité Social Territorial ;
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE les nouveaux horaires d’ouverture de la médiathèque tels que présentés supra. DIT que ces nouveaux horaires seront applicables à partir du 8 juillet 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-044
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
CONVENTION D'AMENAGEMENT DE LA RD 21 ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
DCM 2024-07-044
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors des travaux d’aménagement du cœur de bourg, la commune a souhaité mettre en œuvre un revêtement différent sur la RD 21 par la pose de pavé, de béton hydrodécapé et de chainettes.
Dans le cadre de cet aménagement, une convention entre la commune de BOUIN et le département de la Vendée doit être signée.
Elle a pour objet :
• D’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements désignés,
• D’en fixer les conditions techniques de réalisation, Suite DCM-2024-07-044
• De déterminer la participation financière du département,
• De définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le département et la commune,
• De permettre au Maître d’ouvrage de percevoir le fonds de compensation de la TVA au titre de cette réalisation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 3
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-045
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL : CONVENTION
DCM 2024-07-045
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est rappelé au Conseil Municipal que les services de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté assurent l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour le compte de ses communes membres.
Dans ce cadre, la Communauté de communes propose de conclure une nouvelle convention avec les communes. Elle s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et Challans Gois Communauté, service instructeur, qui, tout à la fois :
• Respectent les responsabilités de chacun d’entre eux, Suite DCM-2024-07-045
• Assurent la protection des intérêts communaux,
• Garantissent le respect des droits des administrés.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de ces règlements.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-046
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET
DCM 2024-07-046
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a par délibération en date du 9 avril 2024 fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévue à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Conformément à cette délibération :
• Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable par le public en mairie et sur internet, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
• Une information a été portée au public sur le site internet et par voie d’affichage. Suite DCM-2024-07-046
Il est présenté le bilan de la concertation : aucune personne n’a consigné d’observation sur le registre.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes. CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
− Au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Vendée,
− A la Communauté de Commune Challans Gois Communauté,
− A l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Ouest Vendée,
CHARGE la Communauté de Communes Challans Gois Communauté de déposer les cartes sur le portail cartographique dédié.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
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Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-047
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION D'ECLAIRAGE - AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG
DCM 2024-07-047
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du réaménagement de la place de l’église et de ses abords, des travaux de rénovation de l’éclairage sont nécessaires.
Le coût de l’opération s’élève à 55 768,00 euros hors taxes. Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV participe à hauteur de 50 %, soit un montant de participation pour la commune de 27 884,00 euros.
Il est précisé au Conseil Municipal que les installations d’éclairage public sont la propriété de la commune qui les met à la disposition du SyDEV. Suite DCM-2024-07-047
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0278 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage telle qu’annexée à la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
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Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-048
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION
D'ECLAIRAGE - ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
DCM 2024-07-048
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de la création d’un terrain synthétique de football, des travaux de rénovation de l’éclairage sont nécessaires.
Le coût de l’opération s’élève à 96 321,00 euros hors taxes. Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV participe à hauteur de 20 %, soit un montant de participation pour la commune de 77 057,00 euros. Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction des résultats des études de sol.
Il est précisé au Conseil Municipal que les installations d’éclairage public sont la propriété de la commune qui les met à la disposition du SyDEV.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Suite DCM-2024-07-048
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0435 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage telle qu’annexée à la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-049
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
CONVENTION ORGANISANT LES MODALITES PRATIQUES DU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA POLICE DE LA PUBLICITE COMMUNE DE BOUIN
DCM 2024-07-049
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’avant le 1er janvier 2024, la police de la publicité était de la compétence de l’Etat. L’article 17 de la Loi Climat et Résilience a décentralisé la police de la publicité. Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes Challans Gois Communauté s’est opposée au transfert de ce pouvoir à son président.
Dans le cadre d’un transfert de compétences entre deux administrations publiques, il est nécessaire de transférer les archives courantes et intermédiaires pour permettre d’assurer la continuité du service public. Suite DCM-2024-07-049
Une convention d’organisation du transfert des déclarations et demandes d’autorisation préalables instruites par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) jusqu’au 31 décembre 2023 est proposée à la commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2024-07-050
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE
Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne
pouvoir à Mme FRADIN Véronique), Mme PELLETIER France (qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine), Monsieur MARION
Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. Jean-Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-
17 du CGCT.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM 2024-04-038
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Suite DCM-2024-07-050
PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 05/07/2024
Qualité : Maire de Bouin Suite DCM-2024-07-050
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2024-07-050
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
INVESTISSEMENT
LAMBERT ETAP Démolition rue de fleurs 5.795,00 Principal
SIGNALISATION 85
Aménagement de la place de l’église
et de ses abords : fourniture et pose
de potelets
11.523,00 Principal
SPORTINGSOL Construction d’un terrain synthétique de football 714.945,62 Principal
FONCTIONNEMENT
HOMME SWEET HOME
Achat de meubles et divers
fournitures pour les logements pour
travailleurs saisonniers
16.227,00 Principal
AUTOUR DU SON Acquisition d’un matériel de visioconférence 4.780,00 Principal
IMPRIMERIE DU
BOCAGE Impression du bulletin municipal 2.582,00 Principal
Décisions prises en matière de demande d’attribution de subventions
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
DECISION N° DEPENSES FINANCEMENT
D2024_05_06
Travaux 845.000,00 €
Subvention
agence nationale
du sport
175.400,00 €
Prestations intellectuelles 30.000,00 € Département 90.000,00 €
Frais divers 2.000,00 € Fonds de concours 43.599,00 €
FAFA 10.000,00 €
Sous-total 318.999,00 €
Autofinancement 558.001,00 €
Total HT 877.000,00 € 877.000,00 €