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Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
MISE EN LIGNE LE 16 AVRIL 2023
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat de la direction générale, 1 Place de l’église – 85230 BOUIN– secretaire.general@bouin.fr . Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce même code. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 011-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-011
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
DCM 2023 04-011
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 011-DE
Suite DCM-2023-04-011
Il convient donc de créer :
• Un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps non complet, 22,41 heures à compter de la publicité de la présente délibération.
• Un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet, à compter de la publicité de la présente délibération.
• Un emploi d’adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe – Temps complet, 35 heures à compter de la publicité de la présente délibération.
• Un emploi d’Agent de Maîtrise principal, à temps complet, 35 heures à compter du 1er mai 2023.
Le tableau des effectifs est donc proposé à la modification comme suit :
Filière / Grade Situation au 04/04/2023
Nombre de postes
Ouverts Pourvus (prévisionnel)
Filière administrative 8 4
Attaché principal – Temps complet 1 0
Attaché – Temps complet 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe – Temps complet 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe – Temps complet 1 0 Rédacteur – Temps complet 2 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe – Temps
complet 1 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe – Temps
complet
2 1
Adjoint Administratif– Temps complet 0 0
Filière technique 21 10
Technicien territorial – Temps complet 1 1 Agent de Maîtrise principal – Temps complet 2 2 Agent de Maîtrise– temps complet 4 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe – Temps
complet 3 2 Adjoint Technique Principal de 2ème classe – Temps
complet 3 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe – Temps non
complet 0,64 ETP, soit 22,41h/semaine 1 0 Adjoint Technique Principal de 1ère classe – Temps non
complet 0,64 ETP, soit 22,41h/semaine
1 1
Adjoint technique – Temps non complet 0,46 ETP, soit
16h/ semaine 1 0 Adjoint Technique– Temps non complet 0,37 ETP, soit
13h/semaine 1 0 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 011-DE
Suite DCM-2023-04-011
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CRÉE les emplois permanents à compter de la publicité de la présente délibération,
susceptibles d’être pourvus par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise, soit de la filière technique, tels
que mentionnés ci-dessus.
CRÉE l’emploi permanent à compter de la publicité de la présente délibération,
susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade ou cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux, soit de la filière administrative, tel que mentionné ci-
dessus.
Filière / Grade Situation au 04/04/2023
Nombre de postes
Ouverts Pourvus (prévisionnel)
Adjoint Technique– Temps non complet 0,43 ETP, soit
15h/semaine 1 0 Adjoint Technique– Temps non complet 0,20 ETP, soit
7,06h/semaine
1 1
Adjoint Technique– Temps non complet 0,60 ETP, soit
21h/semaine 1 1 Adjoint Technique – Temps non complet 0,56 ETP, soit
19,50h/semaine 1 1
Filière culturelle 4 2
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe – Temps
complet 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe – Temps
complet
2 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe – temps
non complet 0,50 ETP, soit 17,5h/semaine 1 0
Filière police 2 1
Brigadier-chef principal – Temps complet 1 0
Gardien Brigadier – Temps complet 1 1
Nombre de postes - ETP 32 postes – 30.40 ETP 17 postes – 15,00 ETP Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 011-DE
Suite DCM-2023-04-011
CRÉE l’emploi permanent à compter de la publicité de la présente délibération,
susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade ou cadre d'emplois des
adjoints du patrimoine, soit de la filière culturelle, tel que mentionné ci-dessus.
VALIDE le tableau des effectifs ci-dessus.
INSCRIT les crédits au BP 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _012-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-012
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 – DISPOSITIONS DIVERSES
DCM 2023-04-012
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
L’instruction budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, la plus avancée en
termes d'exigences comptables et la plus complète. Elle reprend les principes communs aux trois
référentiels des communes et EPCI, des départements et des régions.
Par délibération du 6 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’adoption de
ce référentiel à compter du 1er janvier 2023 pour son budget principal et ses budgets annexes. Envové en oréfeciure le 14/04/2623
Reçu en préfecture le 14/04/2023 .
Pubiié te
ID : 065-218500296-20230454-DCM 2022 04 012-DE Suite DCM-2023-04-012
L’adoption du référentiel M57 impose à l’assemblée délibérante d’en préciser les dispositions
particulières.
1 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique
de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application est
défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des
communes.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il vous est proposé d’adopter les durées
d’amortissements conformément à l’annexe jointe.
La nomenclature M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de
Bouin calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
amortissements au 1er janvier N + 1.
L’assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata temporis pour,
d’une part les subventions d’équipements versées, et d’autre part les biens de faible valeur. Il est
proposé, dans une logique d'approche par enjeux, d’amortir ces subventions et les biens de
faible valeur dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC, en annuité pleine au
cours de l'exercice suivant leur acquisition.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante
de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Bien que la Ville de Bouin a pour habitude de proposer des décisions modificatives en cours
d’année, cette faculté permettrait de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne
dispose pas d’un disponible suffisant.
3 - Le traitement des provisions et dépréciations
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant
l’instruction budgétaire et comptable M57 a l’obligation de constituer une provision dès
l’apparition d’un risque avéré. Le périmètre des provisions est défini selon l’entité appliquant la
M57. Pour les communes, les provisions sont obligatoires :
- à l’apparition d’un contentieux ;
- en cas de procédure collective ;
- en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _012-DE
Suite DCM-2023-04-012
La constitution de provisions est facultative pour tout autre risque ou dépréciation. Le
traitement des provisions se fait par opérations d’ordre semi-budgétaires (droit commun).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CONSERVE le vote du budget par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er
janvier 2023.
OPTE pour le régime des provisions semi-budgétaires.
ADOPTE les durées d’amortissement conformément à l'annexe jointe.
DECIDE de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata
temporis.
AMENAGE la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée
ci-dessus.
APPLIQUE, pour les subventions d’équipement reçues, une durée d’amortissement égale
à la durée d’amortissement du bien subventionné.
ADOPTE la disposition suivante : si une subvention d’équipement est reçue avec un
décalage par rapport à la réception de l’immobilisation acquise grâce à cette subvention,
la durée d’amortissement de la subvention est égale à la durée restante
d’amortissement de l’immobilisation en question, et non à la durée d’amortissement
initiale de l’immobilisation.
ETABLIT à 1.500,00 € en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent
sur un an.
PERMET l’enregistrement en section de fonctionnement des biens de faible valeur ou
dont la consommation est très rapide, représentant un coût unitaire inférieur à 500,00 €
HT.
AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’adoption du budget primitif 2023, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaires au règlement de ce dossier.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _012-DE
Suite DCM-2023-04-012
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2023-04-012
DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Immobilisations incorporelles
Durée
d’amortissement
préconisée par les
instructions
comptables
Durée d’amortissement
retenue
Modalités
d’amortissement
Frais liés à la réalisation des
documents d’urbanisme visés à
l’article L121-7 du code de
l’urbanisme
10 ans maximum
(réglementaires) 10 ans Prorata temporis
Frais d’étude et frais d’insertion
non suivis de réalisation
5 ans maximum
(réglementaires) 5 ans Prorata temporis
Frais de recherche et de
développement
5 ans maximum
(réglementaires) 5 ans Prorata temporis
Brevets
Durée du privilège
dont ils bénéficient ou
sur la durée effective
de leur utilisation si
elle est plus brève
(réglementaires)
Durée du privilège dont
ils bénéficient ou sur la
durée effective de leur
utilisation si elle est plus
brève
Prorata temporis
Subventions d’équipement versées
pour le financement de biens
mobiliers, de matériels ou d’études
auxquelles sont assimilées les aides
à l’investissement consenties aux
entreprises
5 ans maximum
(réglementaires) 5 ans N +1
Subventions d’équipement versées
pour le financement de biens
immobiliers ou des installations
30 ans maximum
(réglementaires) 30 ans N + 1
Subventions d’équipement versées
pour le financement de projets
d’infrastructure d’intérêt national
(ex : logement social, réseaux très
haut débit…)
40 ans maximum
(réglementaires) 40 ans N + 1
Logiciels 2 ans 3 ans Prorata temporis Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _012-DE
Suite DCM-2023-04-012
Immobilisations corporelles
Durée
d’amortissement
préconisée par les
instructions
comptables
Durée d’amortissement
retenue
Modalités
d’amortissement
Réseaux d’assainissement 50 à 60 ans 50 ans Prorata temporis
Station d’épuration – ouvrages
lourds 50 à 60 ans 50 ans Prorata temporis Bâtiments d’exploitation –
ouvrages courants tels que
bassins d’exploitation ou
d’oxygénation
25 à 30 ans 25 ans Prorata temporis
Voitures et petits utilitaires 5 à 10 ans 10 ans Prorata temporis Camions et véhicules
industriels 4 à 8 ans 8 ans Prorata temporis Mobilier (tables, chaises,
armoires…) 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis Matériel de bureau électrique
ou électronique 5 à 10 ans 6 ans Prorata temporis Matériel informatique 2 à 5 ans 5 ans Prorata temporis Matériels classiques 6 à 10 ans 10 ans Prorata temporis Coffre-fort 20 à 30 ans 30 ans Prorata temporis Installations et appareils de
chauffage 10 à 20 ans 15 ans Prorata temporis Appareils de levage -
ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans Prorata temporis Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 10 ans Prorata temporis Equipements de garage et
ateliers 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis Equipements des cuisines 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis Equipements sportifs 10 à 15 ans 15 ans Prorata temporis Installations de voirie (mobilier
urbain) 20 à 30 ans 20 ans Prorata temporis Plantations 15 à 20 ans 15 ans Prorata temporis Autres agencements et
aménagements de terrains
(notamment clôtures)
15 à 30 ans 15 ans Prorata temporis
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 15 ans Prorata temporis
Agencements et
aménagements de bâtiments,
installations électriques et
téléphoniques
15 à 20 ans 15 ans Prorata temporis
Bien de faible valeur inférieur
à 1 500 € TTC 1 ans N + 1 Envové en oréfeciure le 14/04/2623
Reçu en préfecture le 14/04/2023 .
Pubiié te
ID : 065-218500296-20230454-DCM 2022 04 012-DE Suite DCM-2023-04-012
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _013-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-013
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022
DCM 2023-04-013
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
En application de l’article L.2241 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la Ville, soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.
Les montants ci-dessous sont indiqués hors taxes, hors droits et hors frais d’actes.
1 - Cessions
Cession le 22 décembre 2022 d’une parcelle cadastrée AD 52, pour un montant de 1 100 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _013-DE
Suite DCM-2023-04-013
2 - Acquisitions
Acquisition le 11 février 2022 d’un immeuble sis 10 place de l’Eglise, parcelle cadastrée AC 187, pour un montant de 150 000 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2022.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_014-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-014
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-014
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_014-DE
Suite DCM-2023-04-014
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières ;
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat à la
clôture de l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de Clôture
de l'exercice 2022
Investissement 134 400,63 € - 68 912,92 € 65 487,71 €
Fonctionnement 1 717 110,85 € 387 885,87 € 542 290,95 € 1 871 515,93 €
Total 1 851 511,48 € 387 885,87 € 473 378,03 € 1 937 003,64 €
Le Conseil Municipal est appelé à statuer :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_014-DE
Suite DCM-2023-04-014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _015-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-015
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE
POLDERS, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _015-DE
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Suite DCM-2023-04-014
BUDGET ANNEXE
POLDERS
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de Clôture
de l'exercice 2022
Investissement 483 834,28 € 34 565,91 € 518 400,19 €
Fonctionnement 234 758,26 € 0,00 € 21 696,01 € 256 454,27 €
Total 718 592,54 € 0,00 € 56 261,92 € 774 854,46 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Polders, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _016-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-016
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-016
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _016-DE
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Suite DCM-2023-04-016
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2022
Investissement - 192 931,56 € 241 802,11 € 48 870,55 €
Fonctionnement 112 787,14 € 24 012,27 € 136 799,41 €
Total - 80 144,42 € 265 814,38 € 185 669,96 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 017-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
DCM 2022 04 017
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 017-DE
Suite DCM-2023-04-017
BUDGET ANNEXE
SERVICES DE SANTÉ
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement e
xercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de Clôture
de l'exercice 2022
Investissement - 15 029,50 € - 14 681,72 € -29 711,22 €
Fonctionnement 600,41 € 600,41 € 35081,87 € 35 081,87 €
Total - 14 429,09 € 600,41 € 20 400,15 € 5 370,65 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Services de santé, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _018-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-018
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2022 04 018
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04 _018-DE
Suite DCM-2023-04-018
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Commerce de proximité, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
BUDGET ANNEXE
COMMERCE
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de Clôture
de l'exercice 2022
Investissement - 2 167,81 € - 250,53 € - 2 418,34 €
Fonctionnement 6 540,43 € 2 167,81 € 5 918,39 € 10 291,01 €
Total 4 372,62 € 2 167,81 € 5 667,86 € 7 872,67 €
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L C
ID : 085-218500296-20230404-DCM_2023_04_019-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-019
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie {qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-019
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal d'élire Madame FRADIN Véronique, 2°"° Adjointe, en tant que présidente de la séance
pour le vote des comptes administratifs de la commune uniquement. Monsieur le Maire pourra
assister à la discussion, mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
VU l'état des restes à réaliser 2022 annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
n préfecture le 14/04/2023
Publié le
JD : 85-218500226-20220404-DCM 2023 04 919-DE
Suite DCM-2023-04-019
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget principal, lequel
peut se résumer ainsi :
FES SRE ROMAQUE. PEN SEE
Dépenses (A) 1 637 800,36 € 67487428€| 231276464€
Recettes (B) 2 180 181,31 € 60596136€| 2786 14267€
Résultat de l'exercice (B — sultat de l'exercice ( 542 200,05 € - 68 912,92 € 473 378,08 € A) (C) ES
D Sx6rcIce aniérieur 1329 224,98 € 134 400,63 € 1 463 625,61 €
Résultat cumulé
1871 515 budgétaire (G + D) (E) 98 € 6548771€| 193700864€
Solde des restes à réali E de des restes à réaliser 0,00 € - 10 099,19 € - 109919€
Résultat cumulé (E + F) 1871515093 € 55388,52€| 102690445€
Monsieur le Maire se retire au moment du vote,
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'apptication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L Or
ID : 085-218500296-20230404-DCM_2023_04_020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-020
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-020
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal d'élire Mme Véronique FRADIN, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance
pour le vote des comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister
à la discussion, mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022, Suite DCM-2023-04-020
Publié le
JD :
n préfecture le 14/04/2023
85-218500238-20:
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
230404-DCM_2023_(4_O20-DE
Madame FRADIN présente le compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS, lequel
peut se résumer ainsi :
Dépenses (A) 40 117,09 € 947,58 € 41 064,67 €
Recettes (B) 61 813,10 € 35 513,49 € 97 326,59 €
Résultat de l'exercice (B — A) (C) 21 696,01 € 34 565,91 € 56 261,92 €
Report exercice antérieur (D) 234 758,26 € 483 834,28 € 718 592,54 €
DE cumulé budgétaire (G + 256 454,27 € 518 400,19 € TTA 854,46 €
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 0,00 € 0,00€
Résultat cumulé (E + F) 256 454,27 € 518 400,19 € 774 854,46 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote,
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Le Maire
CONTRE :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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ID : 085-218500296-20230404-DCM_2023_04_021-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-021 Nombre de Conseillers
-en exercice : 19
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-021
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal
d’élire Madame Véronique FRADIN, 2È"® Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister à la discussion,
mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
VU l’état des restes à réaliser 2022 annexé à la présente délibération, Suite DCM-2023-04-021
Publié le
JD :
n préfecture le 14/04/2023
85-218500238-20:
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Madame FRADIN présente le compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT, lequel peut se résumer ainsi :
ENT ISSEMEN
Dépenses {A) 121 234,42 € 82 059,77 € 203 294,19 €
Recettes {B} 145 246,69 € 323 861,88 € 469 108,57 €
Résultat de l'exercice (B — A) {C) 24012,27 € 241 802,11 € 265 814,38 €
Report exercice antérieur (D) 112 787,14€ - 192931,56€| - 8014442 €
D cumulé budgétaire (C + 136 799,41 € 48870,55€| 18566996€
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 52 436,99 € 52 436,99 €
Résultat cumulé (E + F) 136 799,41 € 101 307,54 € 238 106,95 €
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoria
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT,
VOTE : POUR: 14
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
Publication le
Le Maire
les ;
ABSTENTION : 0
ci-dessus.
CONTRE : 0
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nan
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de
à compter de la présente notification et / ou de sa publ
tes -6,
2 mois
jcation
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être sai sie par
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230404-DCM_2023_(4_021-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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ID : 085-218500296-20230414-DCM_2023_04_022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-022
Nombre de Conseillers
-en exercice : 19
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (ler adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DCM 2023-04-022
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal d'élire Madame Véronique FRADIN, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour
le vote des comptes administratifs de la commune uniquement. Monsieur le Maire pourra assister à la
discussion, mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget annexe GRAIN D'OR,
lequel peut se résumer ainsi : Suite DCM-2023-04-022
Publié le
JD :
n préfecture le 14/04/2023
85-218500238-20:
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Dépenses (A) 17 857,74 15 346,08 € 33 203,82 €
Recettes (B) 52 939,61 € 664,36 € 53 603,97 €
Résultat de l'exercice (B — A) (C) 35 081,87 € - 14 681,72 € 20 400,15 €
Report exercice antérieur {D} 0,00 € - 15 029,50 € 15 029,50 €
me cumulé budgétaire {C + D} 35 081,87 € -2971122€ 5 370,65 €
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé {E + F} 35 081,87 € -29711,22€ 5 370,65 €
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe SERVICES DE SANTE DU
GRAIN D'OR,
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : Q
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Le Maire
CONTRE :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délal de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
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230414-DCM_2023_(4_ 022-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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ID : 085-218500296-20230404-DCM_2023_04_023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-023
Nombre de Conseillers
-en exercice : 19
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2023-04-023
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal
d’élire Madame FRADIN Véronique, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister à la discussion,
mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022, Suite DCM-2023-04-023
Publié le
JD :
n préfecture le 14/04/2023
85-218500238-20:
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
230404-DCM_2023_(4_023-DE
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE
PROXIMITE, lequel peut se résumer ainsi :
. À GNNEMENT ÉSTISSE OT
Dépenses (A) 4133,52€ 7 202,98 € 11 336,50 €
Recettes (B) 10 051,91 € 6952,45€ 17 004,36 €
Résultat de l'exercice (B — A) (C) 5 918,39 € - 250,53 € 5 667,86 €
Report exercice antérieur {D} 4 372,62 € -2167,81€ 2 ur
DE cumulé budgétaire (C + 10 291,01 € - 2 418,34 € 7 872,67 €
Solde des restes à réaliser {F) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé (E + F} 10 291,01 € - 2418,34 € 7872,67€
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE,
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus,
Publication le
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'uri recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
CONTRE :
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délal de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
Juridiction administrative compétente peut également être saisie par
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www.telerecoursfr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-024
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-024
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Les résultats du compte administratif 2022 peuvent se résumer ainsi :
- L’excédent de fonctionnement s’élève ainsi à 1 871 515,93 €,
- L’excédent d’investissement s’établit à 65 487,71 € et les restes à réaliser à – 10 099,19 €, o Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_024-DE Suite DCM-2023-04-024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 1 471 515,93 €, o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 400 000,00 €, o Excédent d’investissement reporté au compte R001 (investissement) : 65 487,71 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-025
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-025
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe POLDERS ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS peuvent se résumer ainsi : - L’excédent de fonctionnement s’élève ainsi à 256 454,27 €,
- L’excédent d’investissement s’établit à 518 400,19 € et les restes à réaliser à 0 €, o Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_025-DE Suite DCM-2023-04-025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 256 454,27 €, o Excédent d’investissement sera reporté au compte R001 (investissement) : 518 400,19 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-026
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-026
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT peuvent se résumer ainsi :
- L’excédent d’exploitation s’élève ainsi à 136 799,41 €,
- L’excédent d’investissement s’établit à 48 870,55 € et le solde des restes à réaliser à 52 436,99 €, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_026-DE Suite DCM-2023-04-026
o Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent d’exploitation reporté au compte R002 (fonctionnement) : 136 799,41 €, o Excédent d’investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 48 870,55 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_027-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-027
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
DCM 2023-04-027
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe GRAIN D’OR ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe du services de santé du GRAIN D’OR peuvent se résumer ainsi :
- L’excédent de fonctionnement s’élève ainsi à 35 081,87 €,
- Le déficit d’investissement s’établit à 29 711,22 € et le soldes des restes à réaliser à 0 €, o Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 29 711,22 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_027-DE Suite DCM-2023-04-027
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 35 081,87 €, o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 0 €, o Déficit d’investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 29 711,22 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_028-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-028
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE DCM 2023-04-028
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE peuvent se résumer ainsi :
- L’excédent de fonctionnement s’élève ainsi à 10 291,01 €,
- Le déficit d’investissement s’établit à 2 418,34 € et les restes à réaliser à 0 €, o Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2 418,34 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_028-DE Suite DCM-2023-04-028
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 10 291,01 €, o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 0,00 €, o Déficit d’investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 2 418,34 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-029
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES – VOTE DU TAUX DES IMPOTS 2023
DCM 2023-04-029
Rapporteur : Madame GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel il vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Il est rappelé au Conseil Municipal que les taux des taxes locales 2022 ont été votés de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L rod
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_029-DE Suite DCM-2023-04-029
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les taux applicables en 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-030
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-030
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget primitif 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget primitif 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_030-DE Suite DCM-2023-04-030
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 806 100,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel 804 800,00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits 2 500,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 228 631,91 €
Chapitre 66 Charges financières 20 000,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €
23 Virement prévu à la section d’investissement 627 166,72 €
Chapitre 42 Opérations d’ordre de transfert entre section 114 902,92 €
TOTAL 2 605 101,55
Recettes
Chapitre 013 Atténuations de charges 16 000,00 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 39 700,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 497 954,80 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 648 294,75 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 150,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 2,00 €
R002 Résultat reporté 400 000,00 €
TOTAL 2 605 101,55 €
O Au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement Dépenses
Chapitre Libellé Crédits nouveaux RAR
204 Subventions d’équipement versées (hors opération) 0,00 € 1968,50 €
Opération 11 Cimetière 30 000,00 € 4875,00 €
Opération 13 Matériels 120 000,00 € 3 211,00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_030-DE Suite DCM-2023-04-030
Opération 15 Travaux Eglise 130 000,00 € 2 449,20 €
Opération 17 Mairie 10 000,00 € 0,00 €
Opération 18 Eclairage Public – Effacts Réseaux BT et FT 20 000,00 € 0,00 €
Opération 20 Salle de l’Enclos 10 000,00 € 0,00 €
Opération 24 Pavillon 15 000,00 € 0,00 €
Opération 28 Mairie annexe 5 000,00 € 4 999,80 €
Opération 36 Services techniques 10 000,00 € 0,00 €
Opération 61 Pôle scolaire 5 000,00 € 0,00 €
Opération 65 Voirie 415 609,95 € 106 666,60 €
Opération 70 Réserve Foncière 202 025,00 € 0,00 €
Opération 71 Complexe sportif 650 000,00 € 0,00 €
Opération 77 Salle multi activités 5 000,00 € 8 053,20 €
Opération 78 Le Bailly – restructuration en Médiathèque et esp culturel 5 000,00 € 5 816,69 €
Opération 80 Parc informatique 5 000,00 € 0,00 €
Opération 81 Bâtiment rue du Guitteny 300 000,00 € 11 551,14 €
Opération 82 Transition énergétique des bâtiments communaux 0,00 € 41 925,78 €
Opération 83 Aménagement Pointe des Poloux 0,00 € 1 893,78 €
Opération 84 Pistes cyclables 50 000,00 € 0,00 €
Opération 85 Réfection tableaux classés 15 000,00 € 7 821,47 €
Opération 86 Calvaires 0,00 € 0,00 €
Opération 87 Aménagement abords église 450 000,00 € 11 760,00 €
Opération 88 Chapelle Salle multi culturel 0,00 € 0,00 €
Opération 89 10 Place de l’Eglise 440 000, 00 € 0,00 €
Chapitre 16 Emprunts 98 325,10 € 0,00 €
TOTAL 2 990 960,05 € 212 991,48 €
Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement 202 892,29 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 €
Chapitre 10 Dotations et fond divers 321 985,96 €
21 Virement prévu de la section de fonctionnement 627 166,72 €
Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 114 902,92 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_030-DE Suite DCM-2023-04-030
R001 Résultat excédentaire reporté 65 487,71 €
TOTAL 3 203 951,53 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 2 605 101,55 € 3 203 951,53 € 5 809 053,08 €
Recettes 2 605 101,55 € 3 203 951,53 € 5 809 053,08 €
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_031-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-031
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-031
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe POLDERS 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe POLDERS 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_031-DE
Suite DCM-2023-04-031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APROUVE le budget annexe POLDERS 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 154 250,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 €
023 Virement à la section d’investissement 156 204,27 €
TOTAL 313 454,27 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 38 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 €
Chapitre 77 Autres produits exceptionnels 0,00 €
R002 Résultat reporté 256 454,27 €
TOTAL 313 454,27 €
O Au niveau de la section d’investissement
Dépenses
Chapitre 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 712 727,77 €
TOTAL 712 727,77 €
Recettes
Chapitre 10 Dotations et fond divers 2 609,82 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 35 513,49 €
R001 Résultat excédentaire reporté 518 400,19 €
021 Virement de la section d’investissement 156 204,27 €
TOTAL 712 727,77 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_031-DE
Suite DCM-2023-04-031
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 313 454,27 € 712 727,77 € 1 026 182,04 €
Recettes 313 454,27 € 712 727,77 € 1 026 182,04 €
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_032-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-032
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-032
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M49,
VU le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_032-DE Suite DCM-2023-04-032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section d’exploitation
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 14 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières 11 140,85 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 €
023 Virement à la section d’investissement 156 797,29 €
Chapitre 42 Opérations d’ordre de transfert entre section 104 604,59 €
TOTAL 292 042,73 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 142 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
Chapitre 42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 243,32 €
R002 Résultat reporté 136 799,41
TOTAL 292 042,73 €
o Au niveau de la section d’investissement
Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 340 084,51 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 64 808,60 €
Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 243,32 €
D001 Résultat négatif reporté 0,00 e
TOTAL 428 136,43 €
Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement 117 864 ,00 €
021 Virement prévu de la section de fonctionnement 156 797,29 €
Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 104 604,59 €
R001 solde d’exécution positif reporté 48 870,55 €
TOTAL 428 136,43 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_032-DE Suite DCM-2023-04-032
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 292 042,73 € 428 136,43 € 720 179,16 €
Recettes 292 042,73 € 428 136,43 € 720 179,16 €
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230414-DCM 2023 _04_033-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-034
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
DCM 2023-04-033
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe GRAIN D’OR 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe GRAIN D’OR 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230414-DCM 2023 _04_033-DE Suite DCM-2023-04-033
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget annexe GRAIN D’OR 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 19 450,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200,00 €
Chapitre 66 Charges financières 2 909,71 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 €
023 Virement à la section d’investissement 10 272,20 €
TOTAL 32 831,91 €
Recettes
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 32 831,91 €
TOTAL 32 831,91 €
o Au niveau de la section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 15 642,85 €
D001 Résultat négatif reporté 29 711,22 €
TOTAL 45 354,07 €
Recettes
Chapitre 10 Dotations et fond divers 35 081,87 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 272,20 €
TOTAL 45 354,07 €
BUDGET ANNEXE GRAIN
D’OR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 32 831,91 € 45 354,07 € 78 185,98 €
Recettes 32 831,91 € 45 354,07 € 78 185,98 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230414-DCM 2023 _04_033-DE Suite DCM-2023-04-033
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_034-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-034
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2023-04-034
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_034-DE Suite DCM-2023-04-034
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget annexe COMMERCE DE PROXIMMITE 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 5 805,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 €
Chapitre 66 Charges financières 1 871,89 €
023 Virement à la section d’investissement 2 273,11 €
TOTAL 10 050,00
Recettes
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10 050,00 €
R002 Résultat reporté 0,00 €
TOTAL 10 050,00 €
o Au niveau de la section d’investissement
Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 794,95 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 000,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 148,27 €
D001 Résultat négatif reporté 2 418,34 €
TOTAL 13 361,56 €
Recettes
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 797,44 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 291,01 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 273,11 €
TOTAL 13 361,56 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_034-DE Suite DCM-2023-04-034
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-035
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DCM 2023-04-035
Rapporteur : Monsieur Thomas GISBERT
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de subventions faites au titre de l’année 2023 par les associations et les organismes publics et privés.
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DECISION DU MAIRE
REGLE D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB et LES ENFANTS DU MARAIS
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou de
licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année N-1 de
l'attribution de la subvention)
Forfait de base de 1 à 50 500.00 €
Forfait de base de 51 à 100 800.00 €
Forfait de base + de 100 1 200.00 € Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu’à 18 ans
(associations communales et extérieures) 40.00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE Suite DCM-2023-04-035
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DECISION DU MAIRE
Subvention Forfaitaire accordée à chaque Association communale
autres que les associations sportives, l'AMAB et les Enfants des
Marais. 100.00 €
REGLES D'ATTRIBUTION POUR LES SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT
Subvention accordée aux élèves scolarisés dans des établissements
HORS COMMUNE - REGLE D’ATTRIBUTION : pour les subventions
attribuées aux établissements accueillant des élèves du secondaire
domiciliés à Bouin, la subvention sera accordée pour les jeunes âgés
jusqu’à 18 ans. 30.00 € Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles versée aux
Communes accueillant des enfants domiciliés à BOUIN qui ont
obtenu une dérogation (élèves habitant à l'Epoids ou si dérogation
accordée) [Par élève et par année scolaire] DCM_2016_10_079 du
25/10/2016 590.00 €
Il est indiqué au Conseil Municipal que les membres des bureaux des associations doivent se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant des subventions conformément au document annexé. DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023 et imputés au compte 65748. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE Suite DCM-2023-04-035
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-04-035
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
NOMBRE DE
LICENCIES OU
ADHERENTS
TOTAL
ATTRIBUTION
DU FORFAIT DE
BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18
ANS (NES A
PARTIR DE
2004)
DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE AUX
JEUNES
DÉCISION DU
MAIRE
SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT
APE - Ecole Publique -
Subvention
Fonctionnement 450.00 € 450.00 €
APEL - Subvention
Fonctionnement - Ecole
Jeanne d'Arc 450.00 € 450.00 €
AMICALE LAIQUE -
Fonctionnement 450.00 € 450.00 €
CFA – BTP - VENDEE 1 30.00 € 30.00 € IME LES TERRES NOIRES LA
ROCHE SUR YON 1 30.00 € 30.00 €
TOTAL 1 410.00 € 1 410.00 €
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES ATTRIBUTION DU FORFAIT DE BASE DÉCISION DU MAIRE
SUBVENTIONS A CARACTERE "GÉNÉRAL ET SOCIAL"
CLUB "AUTOMNE" 100.00 € 100.00 €
ANCIENS UNC 100.00 € 100.00 €
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE 100.00 €. 100.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100.00 € 100.00 €
AMITIE VENDEE HAITI 100.00 € 100.00 €
ADMR 3004.00 € 3004.00 € ASSOCIATION « BEBE ET NOUS » du canton de
Beauvoir-sur-Mer
100.00 € 100.00 €
SECOURS POPULAIRE Français de la Vendée 100.00 € 100.00 €
SECOURS CATHOLIQUE – Secteur de Beauvoir 100.00 € 100.00 € ALCOOL ASSISTANCE CROIX D’OR BEAUVOIR-SUR-
MER
100.00 € 100.00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE LES
RESTAURANTS DU CŒUR
100.00 € 100.00 €
ALAMAREY 100.00 € 100.00 €
SPORT POUR NOUS 100.00 € 100.00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE Suite DCM-2023-04-035
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES ATTRIBUTION DU FORFAIT DE BASE DÉCISION DU MAIRE
TOTAL 4 204.00 € 4 204.00 €
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
NOMBRE DE
LICENCIES OU
ADHERENTS
TOTAL
ATTRIBUTION DU
FORFAIT DE BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18
ANS (NES A
PARTIR DE
2004)
DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE AUX
JEUNES
DÉCISION
DU MAIRE
SUBVENTIONS ACTIVITES SPORTIVES
AVENIR FOOTBALL
CLUB 181 1 200.00 € 43 1 720.00 € 2 920.00 € ASSOCIATION K'DANSE
BOUINAISE 64 800.00 € 14 560.00 € 1 360.00 €
CLUB DE PETANQUE 88 800.00 € 3 120.00 € 920.00 € TENNIS DE TABLE
BOUIN ESPERANCE 32 500.00 € 15 600.00 € 1 100.00 € ATLANTIQUE SELF
DEFENSE 25 500.00 € 2 80.00 € 580.00 € LES ARCHERS DU PAYS
DU GOIS 2 80.00 € 80.00 € TOTAL 3 800.00 € 3 160.00 € 6 960.00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE
RIZSR APM
ATTPSIPOI ITIPA A I
RIPRR AM mr
RAPRRETARNLIT
APRES PR POST A TI PRRIZS STI
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Suite DCM-2023-04-035
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
NOMBRE
DE
LICENCIES
OU
ADHERENT
S TOTAL
ATTRIBUTION
DU FORFAIT
DE BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18
ANS (NES A
PARTIR DE
2004)
DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE AUX
JEUNES
DÉCISION DU MAIRE
SUBVENTIONS "ANIMATIONS - LOISIRS - CULTURE "
AMAB 222 1 200.00 € 7 280.00 € 1 480.00 €
Section Chorale "Isle
Do Ré" 17 0,00 € 0.00 €
Section « Airs
enchantés » 20 0.00 € 0.00 €
Section Gym Bien
être 60 0,00 € 0.00 €
Section Yoga "le
souffle de vie" 17 0,00 € 0.00 €
Section « Yoga du
rire » 17 0.00 € 0.00 €
Section Randonnée 21 0,00 € 0.00 €
Section Badminton 31 0,00 € 0.00 €
Section informatique 18 0.00 € 0.00 €
Section Gym’ pilates 21 0.00 € 0.00 €
TOTAL AMAB
(toutes sections
confondues) 1 480.00 €
ASSOLI * 16 839,77 €
ASSOCIATION
COMMUNALE DE
CHASSE 162 100.00 € 100.00 €
ASS DES
UTILISATEURS DU
HAVRE DE LA
LOUIPPE 60 100.00 € 100.00 €
GOBEURS
D'HUITRES 160 100.00 € 100.00 €
LES VIEILLES
ROUES 74 100.00 € 100.00 €
COMMERCANTS ET
ARTISANS
ARTICOMS
100.00 €
100.00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 04_035-DE
RIPRR AM mr
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Suite DCM-2023-04-035
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
NOMBRE
DE
LICENCIES
OU
ADHERENT
S TOTAL
ATTRIBUTION
DU FORFAIT
DE BASE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18
ANS (NES A
PARTIR DE
2004)
DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
MONTANT
SUBVENTION
ATTRIBUEE AUX
JEUNES
DÉCISION DU MAIRE
ASSOCIATION
PECHE LOISIRS
ATLANTIQUE
VENDEE APLAV 634
100.00 €
100.00 €
L'OUTIL EN MAIN de
BEAUVOIR SUR
MER 25 100.00 € 100.00 €
TERRES DES
MARAIS 27 100.00 € 100.00 €
LES ENFANTS DU
MARAIS DE BOUIN 35 500.00 € 15 600.00 € 1 100.00 €
ATELIER DE
REFECTION EN
TAPISSERIE DE
SIEGES - ARTS 100.00 € 100.00 €
FLOR IDEES 47 100.00 € 100.00 €
TOTAL 1 400 € 600.00 € 20 419,77 €
TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 32 993,77 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_036-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-036
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
PATRIMOINE IMMATERIEL - ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION DES SITES REMARQUABLES DU GOÛT
DCM 2023-04-036
Le Site Remarquable du Goût (SRG) est une association nationale. Elle met en avant le lien caractéristique entre un site et un produit.
La reconnaissance « Site Remarquable du Goût » repose sur 3 critères :
- Un produit alimentaire emblématique du territoire, bénéficiant d'une notoriété et d'une histoire. - Un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural.
- Un accueil du public sur plusieurs sites caractéristiques permettant de faire connaître les liens entre le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les Hommes. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_036-DE Suite DCM-2023-04-036
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de Bouin souhaite que son territoire reçoive cette reconnaissance. Pour cela, la ville a soutenu la création d’une association du Site Remarquable du Goût, pour l’huître, produit emblématique de notre territoire.
La commune pourra apporter un soutien financier et matériel à l’association pour mettre en valeur l’huître, notre patrimoine et accompagner l’accueil du public afin de faire connaître les liens entre le produit, le patrimoine, les paysages et les Hommes.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOUTEINT la candidature de la commune de BOUIN au label des sites remarquables du goût. ACCOMPAGNE l’association en apportant un soutien financier en prenant en charge les frais d’adhésion à la fédération des sites Remarquables du Goût sous forme d’une subvention exceptionnelle de 750 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_037-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-037
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
CULTURE – DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2023-04-037
Rapporteur : Monsieur Thomas GISBERT
Il est rappelé au Conseil Municipal que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
1. L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
2. Le nombre d'exemplaires
3. La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
4. Le nombre d'années écoulées sans prêt Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_037-DE Suite DCM-2023-04-037
5. La valeur littéraire ou documentaire
6. La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
7. L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
− Echangé par un don en numéraire (dont les fonds seront inscrits à la régie « produits divers et petites animations »), à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ou au CCAS.
− Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. − Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_037-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2023-04-037 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_038-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-038
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DE SES ABORDS : LANCEMENT DE L’OPERATION
DCM 2023-04-038
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Face au changement climatique, la commune souhaite déployer des mesures structurelles pour s’adapter rapidement aux conséquences de ces changements. Pour cela, la commune souhaite s’inscrire dans le programme « renaturation en ville », avec comme objectifs ; moins de goudron et plus d’arbres pour apporter de la fraîcheur.
Dans ce cadre la place de l’église a été identifiée comme un lieu préférentiel d’action. La commune s’est attaché les services des cabinets de maîtrise d’œuvre BSM et Côté Paysage afin d’être accompagné dans la démarche. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_038-DE Suite DCM-2023-04-038
Les objectifs sont :
- Renaturer la place pour agrémenter l’espace, pour contribuer au confort thermique des usagers et des habitants, pour participer à une meilleure gestion des eaux pluviales et la désimperméabilisation des sols.
- Améliorer les fonctionnalités de la place et de ses abords en confortant son accessibilité et la place du piéton ;
- Mettre en valeur le patrimoine ;
- Faire de la place un lieu de vie en confortant les centralités : maintenir les animations sur la place, assurer le confort dans l’espace public par des aménagements qui permettent le repos et la tranquillité, tenir compte de l’ensoleillement et du réchauffement climatique, préserver les cheminements naturels et le fonctionnement du commerce.
Par ailleurs, le futur aménagement devra prendre en compte les contraintes d’accessibilité, les équipements et les espaces nécessaires aux animations.
La durée prévisionnelle totale de réalisation de l’opération est estimée à 10 mois.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 462 000 € H.T., dont :
• Coût des travaux : 430 000 € H.T.
• Prestations intellectuelles (Maîtrise d’œuvre, coordination SPS,…) : 30 000 € H.T. • Frais divers (marchés publics…) : 2 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le lancement de l’opération aménagement de la place de l’église et des abords.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le principal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2023-04-039
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN
Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM 2023-04-039
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_039-DE Suite DCM-2023-04-039
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
#signature#
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Thomas Gisbert
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20230404-DCM 2023 _04_039-DE Suite DCM-2023-04-039
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-04-039
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
INVESTISSEMENT
NERGIK
Etude thermique pour la
transformation de l’ancienne poste
en logements saisonniers
2 500,00 € Budget principal
CASAL SPORT Achat de bancs et armoires pour les services techniques 1 408,00 € Budget principal
SIGNALISATION
85 Fourniture et pose de plot solaire 1 060,00 € Budget principal
FONCTIONNEMENT
GATEAU
FRERES
Travaux d’entretien du chauffage de
la salle de l’Enclos 2 963,08 € Budget principal
FIGOMEX Vêtements de travail pour les services techniques 1 248,86 € Budget principal
VERTYS Décompactage et regarnissage du terrain 5 892,00 € Budget principal