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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département
Loir et Cher
MONTHOU-SUR-BIEVRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/10/ 2024
Liste des délibérations qui ont été examinées durant cette séance
Date de publication en ligne : 10 octobre 2024
N° délibération Objet Approuvée / rejetée
2024-08-51. Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le groupement des Centre de gestion du Cher, d’Eure-et- Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher. Approuvée à l’unanimité 2024-08-52. Délibération relative au tarif du repas du 11 novembre Approuvée à 12 pour 1 contre 1 abstention
2024-08-53. Finances : budget annexe -Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
2024-08-54. Action en justice : Délibération du conseil municipal autorisant le maire à se constituer partie civile pour la commune Approuvée à l’unanimité
2024-08-55. Délibération fixant le montant de la participation aux frais de scolarité pour l'année 2023-2024 Approuvée à l’unanimité