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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 13 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 13 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 13 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 10-13
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 20 octobre 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE
- DCPPAT
" SERVICES DECONCENTRES :
- DDETSPP de la Marne
- DDT de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 1 / 26 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et des Affaires Territoriales (DCPPAT)
p 4
- Arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes, la ligne à
63 000 volts Compertrix-Fagnières
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale de l'Emploi, des Territoires, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Marne (DDETSPP) p 9
- Récépissé du 17 octobre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP953690146
- Récépissé du 17 octobre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP952981033
Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne p 14
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'État
- Annexe 1
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et de commande
publique
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 2 / 26 Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l’Appui Territorial
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 3 / 26 E Direction de la Coordination des Politiques Publiques PRÉFET | et de l'Appui Territorial DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
déclarant d'utilité publique,
en vue de l'établissement de servitudes,
la ligne à 63 000 volts Compertrix-Fagnières
Le préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
- le code de l‘énergie et notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
- le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, préfet de la Marne ;
- l'arrêté préfectoral n° 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
- là demande du 7 mars 2023 présentée par la société RTE réseau de transport d'électricité
centre développement et ingénierie Nancy, en vue de la déclaration d'utilité publique des
travaux d'établissement de l'ouvrage dit « ligne à 63 000 volts Compertrix - Fagnières » ;
- l'avis défavorable de la chambre d'agriculture du 9 mai 2023 ;
- la nouvelle demande du 13 juillet 2023 présentée par la société RTE réseau de transport
d'électricité - centre développement et ingénierie Nancy, modifiant la demande initiale du 7
mars 2023, en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de
l'ouvrage dit « ligne à 63 000 volts Compertrix - Fagnières » ;
- les résultats des enquêtes administratives qui se sont déroulées du 16 mars au 16 mai 2023
puis du 21 juillet au 21 septembre 2023 et des consultations du public qui se sont déroulées
du 7 au 21 avril 2023 et du 22 août au 5 septembre 2023 ;
1/2
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 4 / 26 - le rapport du 9 octobre 2023 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est, auquel est annexé le plan du tracé retenu lors de l'instruction
administrative de la demande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,
ARRETE:
Article 1° : Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes, les
travaux d'établissement de l'ouvrage dit « ligne à 63 000 volts Compertrix/Fagnières » sur le
territoire des communes de Compertrix et de Fagnières, conformément au plan annexé au
présent arrêté.
Article 2 : Les maires des communes de Compertrix et de Fagnières procéderont, pendant
une durée de 1 mois, à l'affichage du présent arrêté dans un lieu accessible au public,
formalité qui sera justifiée par un certificat d'affichage établi par leurs soins.
Le présent arrêté sera consultable sur le site internet des services de l’état dans la Marne, à
l'adresse suivante :
https://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
[Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique
Il sera fait mention de cet affichage par Un avis inséré en caractères apparents dans un
journal publié dans le département de la Marne.
L'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 2 mois suivant sa
publication auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours
(www.telerecours.fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, les maires de Compertrix et
de Fagnières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie sera également adressée au directeur départemental des territoires de la
Marne et au directeur de la société RTE réseau de transport d'électricité - centre
développement et ingénierie de Nancy.
Châlons-en-Champagne, le 19 OCT. 2073
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RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 5 / 26 Raccordement du poste de
transformation de la société Fagnières
HTB Energies par la construction d'une
liaison souterraine à 63 000 volts en
antenne depuis le poste de Compertrix.
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RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 6 / 26 RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 7 / 26 RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 8 / 26 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 9 / 26 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953690146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de la Marne, le 28/09/23 par Mme Vanessa LEMONNIER en qualité de
dirigeante, pour l'organisme ASSIST CLEAN dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES
LILAS - 51110 WARMERIVILLE et enregistré sous le N° SAP 953690146 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
-* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dé la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces'articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 10 / 26 Le cas échéant :
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
OU les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rué de la
Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchique
‘adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17/10/2023
Pour le préfet et pardélégation,
la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
CP
(£
Ghislaine TUCOT
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 11 / 26 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
“enregistré sous le N° SAP 952981033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de la Marne, le 29/09/23 par M. Yohann WEBER en qualité de dirigeant,
pour l'organisme YOYO MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 2 Rue Des tilleuls -
51470 MONCETZ-LONGEVAS et enregistré sous le N° SAP 952981033 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 12 / 26 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant :
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles :
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de la
Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17/10/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
(4 £
Ghislaine LUCOT
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 13 / 26 Services déconcentrés
DDT
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 14 / 26 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
ARRETE
Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses imputées sur le budget de l'État,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,
préfet du département de la Marne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au
contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et
du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du
contrôle interne comptable ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 du Premier Ministre nommant Mme Claire CHAFFANJON,
Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Marne, à compter du 01 juin 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 2023 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 CO
1/5
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 15 / 26 Vu l'arrêté préfectoral DS n° 2023-028 du 7 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de
l'État :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe
des Territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgets
opérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté du Préfet, susvisé.
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- «Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche
et de l'aquaculture» - programme 149
- «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» - programme 215
Mission Écologie, développement et mobilité durables
- «Infrastructures et services de transports» - programme 203
- « Paysages, eau et biodiversité» - programme 113
- « Prévention des risques » - programme 181
- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité
durables » - programme 217
- « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » — programme 380
(Fonds Vert)
+ Rénovation énergétique des bâtiments publics
+ Encouragement covoiturage
- Prévention des inondations
+ Prévention incendies forêts
Mission Égalité des territoires et logements
- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » — programme 135
Mission Sécurités
- «Sécurité et éducation routières» - programme 207
Mission Plan de relance
- «Transition écologique» — programme 362
- «Transition agricole» - programme 362
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe
des Territoires, à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les
acquisitions et prestations de service de la DDT et à constater le service fait, dans la limite
dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts DDT, sur le BOP 354 (hors
titre 2).
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 16 / 26 ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences :
- les propositions d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,
à
- Mme Céline BELOTTI, en qualité d'adjointe au chef de la « Mission Juridique et Appuis au
Pilotage »,
- M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service,
- M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'’adjoint au chef du
service,
- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et Education
Routière », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Audrey HAMM, en qualité
d’adjointe à la cheffe du service,
- M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires »,
- Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », et
en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'adjoint à la cheffe
du service,
- M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au chef du
service.
ARTICLE 4 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toutes natures,
proposées au mandatement :
à
- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales», du
service « Environnement »,
- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau », du service
« Environnement »,
- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l'unité « Nature et paysage », du service
« Environnement »,
- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances », du service
« Connaissances et Territoires »,
- Mme Sophie TRICARD en qualité de cheffe de l'unité « Territoires Pays de Châlons et
Argonne Champenoise », du service « Connaissances et Territoires »,
- M. Kévin GRAS en qualité de chef de l'unité « Territoires Grand Est et Pays d’Epernay »,
du service « Connaissances et Territoires »,
- Mme Emilie CHEVALIER, en qualité de chargée de mission territoires en Transition, du
service « Connaissances et Territoires »,
3/5
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 17 / 26 - Mme Angélique DECLUY, en qualité de cheffe de l'unité «Foncier et projets des
exploitations », du service « Economie Agricole »,
- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune », du
service « Economie Agricole »,
- M. Cyril GOUGELET, en qualité d’adjoint à la cheffe de l'unité « Prévention des risques et
du bruit », du service « Risques et Education Routière »,
- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Éducation routière », du service
« Risques et Education Routière »,
- Mme Nathalie AIT ADI, en qualité d’adjointe au chef de l'unité « Education Routière », du
service « Risques et Education Routière »,
- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention des risques et du
bruit », du service « Risques et Education Routière »,
- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention
du risque routier », du service « Risques et Education Routière »,
- Mme Adeline ARRIGHI, en qualité de chargé d'études ODSR du service « Risques et
Education Routière »,
- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtiments
durables », du service « Habitat et Ville Durables »,
- M. Philippe KAUFFMANN, en qualité de chef de l'unité « Renouvellement urbain », du
service « Habitat et Ville Durables »,
- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contre
l'habitat indigne », du service « Habitat et Ville Durables »,
- Mme Sandra STEVANCE, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisations d'urbanisme et
accessibilité, du service « Urbanisme et Planifications »,
- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de l'unité « Planification et légalité », du
service « Urbanisme et Planifications ».
ARTICLE 5 :
Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation dans les applications :
CHORUS (licence RUO), CHORUS FORMULAIRE, PLACE et SIAP, pour les budgets
opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l’ensemble des pièces
budgétaires, par les agents habilités aux articles 3 et 4 de la présente subdélégation.
ARTICLE 6 :
L'arrêté du 8 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne, est abrogé.
4J5
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 18 / 26 ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental des
Territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Marne.
Châlons-en-Champagne, le 18 octobre 2023
Le Directeur Départemental des Territoires,
Syive ELCAMBRE
5/5
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 19 / 26 Annexe1 délégation signature application remettante CHORUS 18 octobre 2023
Tableau annexe aux délégations de signature d'ordonnancement secondaire relatif aux Habilitations dans ies applications remettantes
Civilité Prénom NOM
Mme Lætitia ROUYEZ
Mme Aliona SAULNIER
Mme Aliona SAULNIER
Mme Adeline ARRIGHI
Mr Cyril GOUGELET
M. Olivier MACHELE
Mme Nathalie AÎT ADI
Mme Justine DECAUX RENARD
Mr Romuald LORIDAN
Mr Florent COLIN
Mr Vincent ROGER
Mme Lætitia ROUYEZ
Mme Carole BERTHON
Mme Sandra GRAMMATICO
Mme Sophie TRICARD
Mr Kévin GRAS
Mme Catherine LOBLEAU
Mme Marine GIRAULT
Mme Emilie CHEVALIER
Mme Claire ADAM
Mme Elsa LE CRONC
Mr Benjamin LEROI
Mr Eric GEANT
Mr Christophe VAUDIN
Mme Nathalie KESSLER
Mme Angélique DECLUY
M. Mathis GANDET
Mme Claire ADAM
Mme Elsa LE CRONC
Mr Benjamin LEROI
Mme Isabelle MURGUET
M. Jérôme BARBIER
Mr Romuald LORIDAN
Mr Florent COLIN
Mr Cyril GOUGELET
Mme Aliona SAULNIER
Mme Justine DECAUX RENARD
Mme Sophie TRICARD
M. Kevin GRAS
Mme Sandra GRAMMATICO
Mme Catherine LOBLEAU
Mme Marine GIRAULT
Mme Emilié CHEVALIER
Olivier MACHELE
Audrey HAMM
Carole CARBONNIER
Karine DENEUFCHATEL
Applications
CHORUS/ Licence RUO
CHORUS/ Licence RUO
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
SIAP
SIAP
SIAP
SIAP
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
Programmes
BOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362
BOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362
BOPC181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BCP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP362
BOP149
BOP149
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0113, BCP0149, BOP0362
BOP0113, BOP0149, BOP0362
BOP0113, BOP0149, BOP0362
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181. BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 20 / 26 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Frarit ARRETE portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale et de commande publique
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du patrimoine,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1388bis,
Vu le code forestier,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 modifiée relative à la partie législative du
code du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,
préfet du département de la Marne ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 du Premier Ministre nommant Mme Claire CHAFFANIJON,
Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Marne, à compter du 01 juin 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du OS juin 2023 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2023-001 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à
M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet de
signer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences,
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 21 / 26 ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
à Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe des Territoires, à l'effet
d'exercer les délégations figurant dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation
du 2 janvier 2023 susvisé.
ARTICLE 2 :
La délégation de signature conférée à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental
des Territoires de la Marne, par l'arrêté susvisé du Préfet de la Marne, est subdéléguée en
ce qui concerne les domaines suivants :
1. en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :
a) Dans le cadre de leurs attributions respectives, à l'un des chefs de service, à
savoir: Mme Carole CARBONNIER, Mme Corinne HELFER, M. Landry VILLIERE, M. Pierre
FOURCADE, M. David DELAISSE, M. Raynald VICTOIRE ; et à Mme Nathalie RONGIER,
adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables » ; à Mme Audrey HAMM, adjointe
à la cheffe du service « Risques et Education Routière » ; à M. Manuel OLIVER, adjoint à la
cheffe du service « Urbanisme et Planifications » ; à M. Jérôme BARBIER, adjoint au chef du
service « Environnement » ; à M. Yann TRONCHET, adjoint au chef du service « Economie
Agricole » ; à Mme Céline BELOTTI, adjointe au chef de la « Mission Juridique et Appuis au
Pilotage ».
b) conformément à l'article 1 de l'arrêté de délégation du 2 janvier 2023 susvisé,
pour les mesures usuelles de gestion administrative des personnels (congés, autorisations
d'absence, ordres de mission ....), dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent ROGER
M. Florent COLIN
M. Romuald LORIDAN
Mme Angélique DECLUY
M. Mathis GANDET
Mme Justine DECAUX-RENARD
Mme Aliona SAULNIER
M. Cyril GOUGELET
M. Olivier MACHELE
Mme Nathalie AIT ADI
Mme Sandra STÉVANCE
Mme Juliette JACQUESSON
Mme Céline CORVISIER
M. Sébastien CHARLES
2/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 22 / 26 Mme Claire ADAM
Mme Elsa LE CRONC
M. Philippe KAUFFMANN
Mme Sophie NAVARRE
Mme Hélène BURETTE
Mme Catherine CHEVRIER
M. Eric GEANT
Mme Sandra GRAMMATICO
Mme Sophie TRICARD
M. Kévin GRAS
2. en matière d'environnement :
à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d’adjoint au chef du service,
ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau »,
- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales »,
et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Julia MARTRET,
- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l’unité « Nature et paysage »,
- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.
Sont exclus de cette subdélégation les arrêtés d'ouverture d'enquête publique.
3. en matière d'économie agricole :
a) à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yann TRONCHET, en qualité d’adjoint au chef du
service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- Mme Angélique DECLUY, en qualité cheffe de l'unité « Foncier et projets des
exploitations »,
- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune »,
- OÙ à l'un des chefs de service cités au présent article.
b) concernant la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER), à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service, et en cas d'absence ou
d'empêchement à M. Yann TRONCHET, en qualité d’adjoint au chef du service ainsi qu'à
Mme Angélique DECLUY, en qualité de cheffe de l'unité «Foncier et projets des
exploitations », et à M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole
Commune ».
3/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 23 / 26 4. en matière de risques et éducation routière : à Mme Carole CARBONNIER, en
qualité de cheffe du service « Risques et Education Routière », et responsable sécurité
défense (officier sécurité défense) et en cas d'absence où d'empêchement, à Mme Audrey
HAMM, en qualité d’adjointe à la cheffe du service, et adjointe sécurité défense (officier
sécurité défense) ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Éducation routière », et en
cas d'absence ou d'empêchement à Mme Nathalie AIT ADI, en qualité d’adjointe
au chef de l'unité,
- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention des risques et
du bruit », et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cyril GOUGELET, en
qualité d’adjoint à la cheffe de l'unité,
- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d’adjointe à la cheffe de l'unité
« Prévention du risque routier »,
- Mme Adeline ARRIGHI, en qualité de chargé d'études ODSR,
- M. Christophe CRESPEAU, en qualité de responsable gestion de crise,
- OÙ à l'un des chefs de service cités au présent article.
5. en matière d'urbanisme et planifications :
à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et planifications », et
en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'’adjoint à la cheffe
du service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- Mme Sandra STÉVANCE, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisations
d'urbanisme et accessibilité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à son
adjoint, M. Sébastien CHARLES,
- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de l'unité « Planification et
légalité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline CORVISIER en
qualité d’adjointe à la cheffe de l'unité,
- Mme Géraldine CANDUZZI en qualité de référente ADS,
- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.
Plus spécialement, en matière d'avis spécifique de la DDT concernant le respect des règles
garantissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositions
des articies R122-19 à R122-29 et R123-1 à R123-55 du code de la construction et de
l'habitation, outre Mme Corinne HELFER, M. Manuel OLIVER et M. Sébastien CHARLES, à
Mme Sandra STÉVANCE, MM François-Xavier BOUILLERET, Jean-Michel DEMORAT, Piero
OSTI et Mme Tifanny ROLIN.
Pour les visites de sécurité d'arrondissement des ERP de catégories 1 à 3, les agents
indiqués au paragraphe précédent.
Pour la sous-commission d'accessibilité, outre Mme Corinne HELFER et M. Manuel OLIVER,
à Mme Sandra STÉVANCE et M. Sébastien CHARLES.
4/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 24 / 26 6. en matière d'habitat et ville durables :
à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d’adjointe au chef du
service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contre
l'habitat indigne » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Elsa LE CRONC,
en qualité d’adjointe à la cheffe de l'unité « Logement social et lutte contre l'habitat
indigne »,
- M. Philippe KAUFFMANN, en qualité de chef de l'unité « Renouvellement urbain »,
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Sophie NAVARRE, en qualité
d’adjointe au chef de l'unité « Renouvellement Urbain »,
- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtiment
durables » et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Catherine CHEVRIER, en
qualité de cheffe du pôle ANAH, à M. Éric GÉANT, en qualité de chef du pêle
bâtiment durable,
- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.
1. en matière de connaissances et territoires :
à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires », ou
dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances »,
- Mme Sophie TRICARD, en qualité de cheffe de l'unité « Territoires Pays de Châlons
et Argonne Champenoise »,
- M. Kévin GRAS en qualité de chef de l'unité « Territoires Grand Reims et Pays
d'Epernay »,
- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.
8. en matière de commande publique :
- à Mme Céline BELOTTI, en qualité d'adjointe au chef de la « Mission Juridique et Appuis au
Pilotage »,
- à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint au
chef du service,
- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et Education
Routière », et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Audrey HAMM, en
qualité d'adjointe à la cheffe du service,
- à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », et,
en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Manuel OLIVER, en qualité d’adjoint à
la cheffe du service,
5/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 25 / 26 - à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité
d'adjointe au chef du service,
- à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au
chef du service,
- à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires ».
Pour les marchés et accords-cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excède
pas 10 000 € HT pour tout type de prestations (fournitures et services) à l'exception
toutefois des marchés de prestations intellectuelles.
ARTICLE 3 :
La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux personnes
suivantes qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée
par une situation d'urgence :
- Mmes CARBONNIER, HELFER et MM. FOURCADE, DELAISSE, VICTOIRE, VILLIERE, chefs
de service,
- Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables »,
- Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière »,
- M. Manuel OLIVER, adjoint à la cheffe du service « Urbanisme et Planifications »,
- M. Jérôme BARBIER, adjoint au chef du service « Environnement »,
- M. Yann TRONCHET, adjoint au chef du service « Économie Agricole ».
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental des
Territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Marne.
Châlons-en-Champagne, le 18 octobre 2023
Le Directeur Départemental des Territoires,
6/6
RAA n°10−13 du 20 octobre 2023 − p 26 / 26