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Déliberation - 241003 01
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 241003 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241003-24100301-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2024
Délibération n° 241003-01
Modification MOE rénovation extension ancienne Mairie
L’an deux mil vingt-quatre, le 3 octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean-Louis SPADA, M Jean CLOT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : M. Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Chantal DURANTON donnant pouvoir à M. Sylvain DULOUTRE, Mme Elsa GAUTIER donnant pouvoir à M. Jean CLOT, Mme Annie PRAT donnant pouvoir à Mme Marie-France CROIX
Excusés :
▲01. Modification MOE rénovation extension ancienne Mairie
M. le Maire rappelle que par délibération 240516-01 du 16 mai 2024, l’équipe maîtrise d’œuvre Atelier17C Architectes a été retenue pour la réhabilitation de l’ancienne Mairie.
Suite à l’analyse du DIAG présenté par la MOE le 4 juillet 2024 aux élus du comité de pilotage, et aux différents échanges qui s’en sont suivi, le constat est le suivant :
- La maîtrise d’œuvre n’envisage pas un scenario conforme au programme initial en termes de surface locative et approche financière des travaux
- Les sujétions techniques entraînent un coût hors budget prévisionnel
- Selon les scenarii proposés, et notamment celui s’éloignant le moins du coût d’objectif prévisionnel, il y a une diminution significative de la surface locative proposée.
- Un équilibre coût d’investissement/valeur locative n’est pas possible en se basant sur les scenarii retenus SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20241003-24100301-DE
Dans ces conditions, M. Le Maire considère qu’il n’est pas possible d’engager la collectivité sur ces propositions, et il est proposé de faire appel à l’équipe de maîtrise d’œuvre arrivée seconde dans l’analyse de la commission d’appel d’offre et de retenir PWA pour la réhabilitation de l’ancienne mairie.
Il est entendu que certains éléments de l’étude effectués par Atelier 17C pourront être réutilisés, notamment les relevés sur le bâtiment.
Le montant du décompte de résiliation du marché d’Atelier 17C s’élève à la somme de 5 294,31 € TTC, et le montant des honoraires déjà réglés est de 8 897,61 € TTC ;
L’impact budgétaire de ce changement de MOE est estimé à -1 306,68 €TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
- AUTORISE Mr Le Maire à résilier le contrat de maîtrise d’œuvre avec Atelier 17C
- AUTORISE Mr Le Maire à suivre la proposition de la commission d’appel d’offres et à retenir l’équipe maîtrise d’œuvre PWA pour la réhabilitation de l’ancienne Mairie et à signer tout document associés
Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 03 octobre 2024.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241003-24100301-DE