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Déliberation - 240801 01
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 240801 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 Aout 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juillet 2024
Délibération n° 240108-01
Modification délai de réalisation vente parcelle C425+C427
L’an deux mil vingt-quatre, le 1 Aout à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT , M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Madame Marie-France CROIX, M Jean Clot
Secrétaire de séance : Madame Marie-France CROIX
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés :
▲ 1 Modification délai de réalisation vente parcelle C425+C427
M. le Maire rappelle que la Commune a décidé de mettre en vente par délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2023 un terrain sur les parcelles C425 + C427 et d'organiser un appel à candidatures et ce, afin de dégager des ressources financières pour participer à la rénovation de l’ancienne mairie.
Un appel à candidature a été lancé le 17 février 2024.
Sur proposition de la commission de sélection des offres, la candidature de Mr GHEORGHIU et Mme KOANG a été retenue par délibération du conseil municipal du 4 avril 2024.
Le cahier des charges relatif à cette opération prévoit un délai de réalisation entre la sélection de l’acquéreur et la signature d’un compromis de vente de deux (2) mois. Compte tenu de la période estivale et des délais relatifs à l’obtention de certaines pièces administratives, il est proposé de prolonger ce délai jusqu’au 20 septembre 2024 inclus. Les autres clauses du cahier des charges restent inchangées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- entérine le changement de délai de réalisation de la signature de la promesse de vente
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 1 Aout 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE