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Arrêté - ARRETE N°01 2023
Déliberation - 250626 01
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250626 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 JUIN 2025
Délibération n° 250626-01
Délibération portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, M. Jean-Louis SPADA, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Chantal DURANTON a donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE
Nicolas MOUGIN a donné pouvoir à Elsa GAUTIER
Absents : Jean CLOT
01 ▲ Délibération portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde 2025.
M. Sylvain DULOUTRE, Maire, présente :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et suivants ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; VU le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) établi pour la commune ; VU les risques identifiés dans le Plan de Prévention des Risques (PPR) applicable à la commune ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du [date], validant le projet de Plan Communal de Sauvegarde ;
CONSIDÉRANT l’importance de disposer d’un dispositif opérationnel destiné à organiser l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population en cas de survenance d’un évènement de sécurité civile ;
ARRÊTE Article 1er : Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de SARCENAS, établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, est approuvé.
Article 2 : Le PCS constitue un outil opérationnel de gestion de crise. Il définit l’organisation communale prévue pour faire face aux situations d’urgence affectant la population.
Article 3 : Le PCS sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des risques, des moyens disponibles et des retours d’expérience.
Article 4 : La délibération sera affichée en mairie et publiée selon les modalités habituelles. Une copie sera transmise à la préfecture de l’ISERE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Valide le PCS.
- Autorise la maire à signer tout document relatif à cette opération.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 5 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26 juin 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE