Séance - seance 11 07 2024 02

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Séance - seance 11 07 2024 02 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Séance - seance 11 07 2024 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 5 juillet 2024, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 11/07/2024 à 19h.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juillet 2024

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / TÊTE Christine / LOMBARDO Joséphine / GOURDAIN Guillaume / PAPAIOANNOU Elie / BRUNET-JAILLY Claudine / VILLECOURT Sylvie / ROSSETTO Olivier / FERRANTE François / CUILLIER Maryline / BESSOT André / VIALLE Renée / GARCIA Jean-François.

Absent(s) :

AKYUREK Mustafa (pouvoir à C. BRUNET-JAILLY) / BRICOTEAUX Christine (pouvoir à O. ROSSETTO) / AUCLAIR Simon (pouvoir à V. ZULIAN) / QUINARD Cyril (pouvoir à A. RUSSIER) / LEROY Luc (pouvoir à D. BOUBELLA) / GUTIERREZ Isabelle (pouvoir à X. PELLAT) / PARRY Gilbert (pouvoir à M.C. NARDIN) / JEAN Marie-Elisabeth (pouvoir à A. BESSOT) / TOSI Pierre-Antoine (pouvoir à F. FERRANTE) / Gilles JULIEN / SEGUIN Guillaume (pouvoir à J.F. GARCIA).

Secrétaire de séance : Madame Claudine BRUNET-JAILLY

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

1Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE............................................................................................4

Octroi de la protection fonctionnelle à une élue.....................................................................4

FINANCES.................................................................................................................................6

Demande d'attribution du fonds de concours "Cœur de Village - Cœur de Ville" - Approbation du plan de financement prévisionnel.................................................................6

Remboursement des frais de déplacement de Madame Claude BERGERET - Inauguration de la plateforme multisports...................................................................................................9

Demande de subvention pour les acquisitions de visiophones dans les écoles et de gilet pare-balles pour la police municipale - Approbation du plan de financement prévisionnel 11

RESSOURCES.........................................................................................................................13

Création de postes................................................................................................................13

VIE LOCALE...........................................................................................................................15

Convention temporaire de mise à disposition de l’espace Miro pour les expositions.........15

Règlement intérieur du city stade.........................................................................................17

Organisation des championnats de France de sport-boules 2024.........................................18

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Moirans Judo........................19

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE......................................................................................20

Signature de la convention de restructuration urbaine du quartier Champlong-les-Fleurs..20

MARCHÉS PUBLICS..............................................................................................................23

exonération totale des pénalités de retard à la société VERMETAL pour le marché des travaux de confort d'été dans les groupes scolaires Paul Eluard et Gérard Philipe..............23

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................24

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Les procès-verbaux du 23 et 30 mai sont approuvés à l'unanimité.

Concernant le procès-verbal du 23 mai 2024 Mme VIALLE informe que M. JULIEN avait demandé des précisions sur des lignes budgétaires pour un total d'environ 500 000 €, Mme la Maire avait listé les lignes budgétaires mais pas envoyé le document aux groupes de la minorité. Elle demande que ce document leur soit transmis.

Mme la Maire précise que ce document leur a été envoyé par mail, et informe qu'il leur sera de nouveau transmis.

2Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

Avant d'approuver l'ordre du jour, il est proposé de rajouter une délibération " Exonération totale des pénalités de retard à la société VERMETAL pour le marché des travaux de confort d'été dans les groupes scolaires Paul Eluard et Gérard Philipe".

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité avec le rajout de la délibération.

La délibération est distribuée en début de séance. Mme la Maire déclare la séance ouverte puisque le quorum est atteint.

M. FERRANTE tient à faire remarquer que Mme la Maire ouvre la séance avec un manque important d'élus de la majorité, ce sont les groupes de la minorité qui donne le quorum.

Mme VIALLE soulève les absences récurrentes des élus de la majorité.

Mme la Maire souligne que le quorum est atteint et remercie les élus de leur présence à mi- juillet malgré quelques absences à proportion égale dans les trois groupes politiques. Elle ouvre la séance.

3Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_074

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UNE ÉLUE

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Ville est tenue de protéger les élus contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Cette protection est désormais octroyée de façon automatique mais doit faire l’objet d’une information portée à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

VU l’article L 2123-34 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions du code pénal,

VU la demande de protection fonctionnelle formulée par Mme Valérie ZULIAN en date du 6 juin 2024,

VU l’avis favorable de la commission pôle ressources en date du 20 juin 2024,

CONSIDÉRANT que le 6 juin 2024 Madame Valérie ZULIAN a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle de la Ville,

CONSIDÉRANT que cette demande fait suite au dépôt de plainte du 19 mai 2024 relatif à des dégradations matérielles constatées, le jour même, sur son véhicule personnel, à l’occasion d’une manifestation sportive à laquelle elle a participé,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Valérie ZULIAN, Maire, et d’autoriser toute procédure administrative et financière nécessaires à la gestion de ce dossier.

Mme la Maire ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE de la protection fonctionnelle accordée à Mme Valérie ZULIAN, Maire,

AUTORISE Monsieur le 1er Adjoint ou les Adjoints pris dans l’ordre du tableau à engager toutes les démarches et procédures ainsi que les frais nécessaires pour assurer la défense de ses intérêts,

4Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Interventions : V. ZULIAN - A. RUSSIER – J.F. GARCIA – K. AMARI – R. VIALLE

J.F. GARCIA tient à faire remarquer qu’il n’est pas concevable qu’un élu ne soit pas en sécurité pendant l’exercice de son mandat, son groupe votera pour cette délibération. Il demande ce qu’il s’est passé, en quoi consiste la protection fonctionnelle.

Mme la Maire informe que lors d’une manifestation sportive, son véhicule qui était facilement identifiable, a été le seul a être rayé de part et d’autre dans une longue file de véhicules. Aucun autre véhicule n’a été endommagé. Elle a donc porté plainte.

K. AMARI explique que tout agent public ou élu dans le cadre de ses fonctions peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Les frais juridiques et réparation des préjudices sont alors pris en charge par la collectivité.

R. VIALLE ne connaissait pas ce dispositif, elle informe que lors des dernières élections au bureau de vote de G. Philipe sa voiture a été également rayée sur un côté.

Mme la Maire conseille d’aller porter plainte

Elle informe qu’elle ne prend part au vote parce qu’elle est directement concernée.

5Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_075

FINANCES

DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS "CŒUR DE VILLAGE - CŒUR DE VILLE" - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Le Pays Voironnais a mis en place un fonds de concours « Cœur de ville – Cœur de village » afin de donner la possibilité aux communes de réaliser des aménagements permettant de développer l’attractivité et de créer une nouvelle dynamique en centre-ville.

Concernant la Ville de Moirans, ces projets, qui intègrent notamment les orientations du PCAET, concerneront l’aménagement d’espaces publics qualitatifs, la requalification de places de stationnement, des aménagements de voiries dans le cadre du schéma de mobilité et la requalification des anciens locaux de la perception en espace associatif modernisant ainsi l’offre de services de proximité.

Ces aménagements rendront le centre-ville plus accessible et agréable à vivre et contribueront à la mise en place de déplacements apaisés permettant une vie commerciale et associative dynamique.

Les dossiers de demande de subvention au titre du dispositif « Cœur de Village – Cœur de Ville » seront déposés auprès du Pays Voironnais et de tout autre partenaire financier institutionnel, notamment le Département et l’Agence de l’Eau, au titre d’une opération globale de redynamisation et de revitalisation du centre-ville.

Il convient d’arrêter les modalités de financement pour cette opération.

VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission technique et ville durable en date du 24 juin 2024,

VU l’imputation budgétaire 13151 (compte) et 020 (fonction),

CONSIDÉRANT que les objectifs poursuivis visent à la fois à moderniser les infrastructures publiques, à améliorer le confort du public accueilli tout en renforçant l’attractivité du secteur du centre-ville.

CONSIDÉRANT que le coût des travaux éligibles, estimé à 2 417 039,38 €HT est susceptible d’être subventionné par le Pays Voironnais au titre de « Cœur de Village – Cœur de Ville », mais également par le Département au titre de la Dotation Territoriale et des

6Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Amendes de Police et par l’Agence de l’Eau au titre de la déconnexion des eaux pluviales, selon le tableau de financement ci-dessous :

Les actions Financement sollicités en

fonction des dépenses

éligibles communes aux 3

volets

Montant H.T.

de la

subvention par

rapport aux

dépenses

éligibles des 3

volets

Date de la

demande

Date d’obtention Taux par

rapport à la

dépense

globale

Volet 1 : Requalification des

places de stationnement dans

l’hyper centre

Dispositif Coeur de Village –

Cœur de Ville 845 963,78 €

2024 En cours

35 %

Volet 2 : Aménagements de

voiries au titre du Schéma de

Mobilité

Département (amende de

police) 40 000 €

1,66 %

Volet 3 : Requalification des

anciens locaux de la

perception

Département (aménagements

cycles) 13 000 €

0,54%

Agence de l’Eau

(déconnexion des eaux

pluviales)

187 500 € 7,76 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

1 086 463,78 € 44,96 %

Participation du demandeur :

- autofinancement

- emprunt

1 330 575,47 €

55,04 %

TOTAL 2 417 039,18 € 100 %

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention,

APPROUVE le lancement de l’opération et le plan de financement prévisionnel pour ces travaux d’aménagement du « Cœur de Village – Cœur de Ville »,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des partenaires institutionnels mobilisables.

Interventions : V. ZULIAN – F. FERRANTE – R. VIALLE

F. FERRANTE salue le fait qu’il y ait un tableau avec l’ensemble des subventions potentielles même si elles ne sont pas toutes obtenues. Travailler le cœur de ville, le dynamiser et le rendre plus moderne est une bonne initiative.

Mme la Maire précise que c’est la volonté de la municipalité de dynamiser le centre ville, de l’embellir et surtout de le rendre plus fonctionnel pour les habitants.

7Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Groupe « Moirans tous concernés », R. VIALLE fait lecture d’un texte :

« Le plan mobilité présenté à la population et aux commerçants est loin d'avoir le consensus. Au contraire, beaucoup de commerçants et de moirannais sont venus exprimer leur mécontentement lors de la réunion publique qui s'est déroulée à la salle des mariages. A la manifestation du désaccord populaire vous n'avez que votre façon de faire non participative. Là encore, nous regrettons votre volonté de démocratie participative par une simple présentation des projets. Sur un plan technique les aménagements tels que vous les avez présentés dans le cadre d'un plan mobilité pluriannuel au coût exorbitant n'apporte aucune garantie sur le développement de l'attractivité et la création d'une nouvelle dynamique en centre ville et c'est plutôt regrettable. Je vous remercie de l'écrire dans le compte-rendu du conseil ».

Mme la Maire tient à faire remarquer qu’il n’y a pas eu qu’une seule réunion mais plusieurs. Elle précise que la démocratie participative, la communication, les échanges ont eu lieu sur une durée d’environ 18 mois, ce qui n’avait jamais été vu auparavant à Moirans. On ne peut que saluer cette démarche. Elle tient à remercier les services et tous ceux qui ont participé à cette réflexion. Aujourd’hui ce plan mobilité est l’aboutissement de l’ensemble de ces réflexions avec les habitants, les commerçants, les artisans... Elle précise que la démocratie participative est dans l’écoute de chacun. Le territoire se crée avec ses habitants dans la sécurité et la valorisation de son cœur de ville.

R. VIALLE tient à signaler qu’ils n’ont pas eu de rendu sur ce projet et auraient préféré une vue d’ensemble.

Mme la Maire précise qu’il y a eu une présentation en conférence municipale et à plusieurs reprises un rendu sur l’avancement du projet.

8Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_076

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MADAME CLAUDE BERGERET - INAUGURATION DE LA PLATEFORME MULTISPORTS

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Il est rappelé que par délibération n° DEL2024_061 du 23 mai 2024, le conseil municipal a nommé « Claude BERGERET » la plateforme multisports du parc du Vergeron à Moirans.

Mme Claude BERGERET (née LYDIE) a honoré la Ville de Moirans de sa présence lors de l’inauguration de ladite plateforme le 25 mai 2024.

Le montant des frais qu’elle a engagé pour ce déplacement s’élève à 211,00 euros (deux cent onze euros).

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29,

VU l’avis favorable de la commission ressources en date du 20 juin 2024,

CONSIDÉRANT le déplacement de Mme Claude BERGERET le jour de l’inauguration de la plateforme multisports le 25 mai 2024,

CONSIDÉRANT les frais de déplacement engagés par Mme Claude BERGERET, à hauteur de 211,00 euros,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de :

- PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacements que Mme Claude BERGERET a engagés afin d’honorer la Ville de Moirans de sa présence lors de l’inauguration, le 25 mai 2024, de la plateforme multisports portant son nom, au parc le Vergeron à Moirans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DIT que les crédits nécessaires à cette prise en charge sont inscrits au budget 2024 de la Ville aux chapitre et article prévus à cet effet.

PREND ACTE du fait que le montant de ses frais s’élève à 211,00 euros (deux cent-onze euros)

DIT que ce montant sera versé directement sur le compte bancaire de Mme Claude

9Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

BERGERET (née LYDIE).

10Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_077

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACQUISITIONS DE VISIOPHONES DANS LES ÉCOLES ET DE GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

RAPPORTEUR : Kader AMARI

Dossier suivi par : Jorge AMARO

Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, concernant des installations complémentaires de visiophones dans les écoles (suite du déploiement initié en 2016, afin d’équiper chaque classe, garantissant ainsi une meilleure prise en compte du plan vigipirate) et l’acquisition d’un gilet pare-balles pour la police municipale.

Il convient d’arrêter, aujourd’hui, les modalités de financement de cette opération.

VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission ressources en date du 20 juin 2024,

CONSIDÉRANT que les objectifs poursuivis visent à la fois à moderniser les infrastructures publiques, à améliorer le confort du public accueilli en lien avec le plan vigipirate,

CONSIDÉRANT que le coût éligible, 27 990 €HT pour les visiophones et 885€ HT pour le gilet pare-balles, est susceptible d’être subventionné par la région, selon le tableau de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses (un seul lot

ou poste par ligne) Montant € HT Financeurs Date demande Date de la décision

d’attribution Taux

Montant de la

subvention

Visiophones 27 990

Co-financeur 1 : .….....

(Région Auvergne Rhône

Alpes)

5 442

Gilet pare-balles

885

Co-financeur 2 : .….....

(Préfecture, FIPD)

15 000

Autofinancement de la commune

8 433

TOTAL Dépenses 28 875 TOTAL Recettes 28 875

11Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le lancement de l’opération et le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le lancement de l’opération et le plan de financement prévisionnel pour les acquisitions de visiophones et d’un gilet pare-balles.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Interventions : V. ZULIAN – K. AMARI – J.F. GARCIA – M.C. NARDIN- F. FERRANTE – R. VIALLE

J.F. GARCIA interroge sur le bien fondé de l’installation de ces visiophones.

M.C. NARDIN explique que dans chaque classe des visiophones seront installés afin d’ouvrir le portail à distance aux personnes habilitées.

Mme la Maire rappelle qu’il s’agit de sécurité.

F. FERRANTE demande des explications sur les chiffres

K. AMARI explique le tableau :

- Pour les visiophones, il est demandé à la Région une subvention de 5 442 € pour un montant total de 27 990 €.

- Il est demandé à la préfecture et au FIPD une subvention de 15 000 € (visiophones + gilet par-balles) pour un total de 20 442 € : 5 442 € + 15 000 €, il est ajouté les 8 433 € d’autofinancement de la commune soit un total de 28 875 €.

R. VIALLE demande que soit noté dans le procès-verbal que le tableau doit être revu.

Mme la Maire reconnaît que la présentation n’est pas très claire, mais que les chiffres dans le tableau sont exacts. Elle propose que dans les délibérations à venir le tableau soit retravaillé sur une forme plus classique et explicite, mais les montants étant exacts, il n’y a pas de raison que le tableau soit modifié.

Mme la Maire précise que les explications apportées par M. AMARI seront notées dans le procès-verbal.

12Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_078

RESSOURCES

CRÉATION DE POSTES

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Michèle GENIN

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre d’un recrutement par voie de mutation et la création d’un poste d’adjoint d’animation à 70% pour faire face à la vacance d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU l’avis favorable de la commission ressources du 20 juin 2024,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des emplois de la collectivité comme suit :

Création de poste au 01/08/2024 :

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

à temps complet

Recrutement par voie de mutation

Création de poste au 01/09/2024:

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet

sur la base de 70%

Remplacement d’un adjoint d’animation principal

de 2ème classe à 70% suite à une radiation des

cadres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 abstentions,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la collectivité.

13Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_079

VIE LOCALE

CONVENTION TEMPORAIRE DE MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE MIRO POUR LES EXPOSITIONS

RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA

Dossier suivi par : Carole TREVISAN

La ville de Moirans dispose d’une salle dont la principale destination est d’accueillir des évènements culturels dont la programmation est assurée par la collectivité. Elle est très appréciée des artistes, des amateurs et visiteurs. Destinée principalement à recevoir des expositions de qualité, elle est une des rares salles dédiées sur le territoire du Pays Voironnais.

Il convient de mettre en place une convention temporaire de mise à disposition de l’espace Miro.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 27 juin 2024.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir un engagement avec les artistes exposants, une convention temporaire de mise à disposition de l’espace Miró doit être mise en place.

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions d’utilisation de l’espace Miró.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention temporaire de mise à

disposition de l’espace Miró pour les expositions à partir du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention temporaire de mise à disposition de l’espace Miró pour les expositions.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant ayant délégation à signer la convention temporaire de mise à disposition de l’espace Miro pour les expositions.

Interventions : V. ZULIAN - D. BOUBELLA – F. FERRANTE

D. BOUBELLA informe qu’il était important de poser un cadre au niveau de ces expositions. II n’existait précédemment aucune convention qui liait les artistes à la Ville.

14Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

F. FERRANTE précise que la mise a disposition de la salle Miro a toujours eu lieu, il interroge sur cette convention et notamment sur le terme temporaire, cela suppose un usage très court de la salle pour les artistes en question qui ne sont pas moirannais ?

Mme la Maire précise que c’est une obligation réglementaire. Aujourd’hui les services et la Ville remettent à plat tous les règlements de tous les bâtiments communaux qui liaient la Ville aux usagers. Pour un certain nombre de bâtiment il n’existait pas de convention. Elle précise que la convention régule les modalités, les droits et les devoirs de chacun. Pour cette salle il s’agit de mettre en place un règlement pour tous les usages, entre les artistes et la Ville.

15Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_080

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CITY STADE

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Carole TREVISAN

Le règlement intérieur du City Stade a pour objet de fixer les conditions d’utilisation, ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de cet espace sportif et du maintien de la sécurité des usagers.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 27 juin 2024.

CONSIDÉRANT la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le City Stade situé au Parc Martin à Moirans, dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur tel que présenté à

compter du 1er juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes du règlement intérieur du City Stade.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer ledit document.

16Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_081

ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE DE SPORT-BOULES 2024

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Dossier suivi par : Carole TREVISAN

Les championnats de France quadrettes Vétérans et la finale nationale des championnats de France des AS de 3ème et 4ème divisions 2024 seront organisés à Moirans entre le 6 et le 8 septembre 2024.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 27 juin 2024.

CONSIDÉRANT que la présente convention a pour objet de fixer les rôles respectifs de la Fédération Française de Sport-Boules, du Comité Bouliste Départemental de l’Isère et le Secteur Bouliste Voironnais dans l’organisation de cette compétition.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présente convention et d’autoriser Madame la Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE les termes de la convention à intervenir entre la Fédération Française de Sport- Boules, le Comité Bouliste Départemental de l’Isère et la Ville de Moirans en vue de l’organisation des championnats de France de sports-boules 2024

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer ladite convention ci-annexée.

17Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_082

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION MOIRANS JUDO

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Dossier suivi par : Carole TREVISAN

L’association Moirans Judo dont le siège social est situé 16, allée Clos Lésardière à Moirans, sollicite la Ville pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle dans le cadre des qualifications de deux jeunes en championnat de France individuel et arbitrage le 2 mars 2024.

L’ensemble des frais de déplacements s’élèvent à 503€.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 27 juin 2024.

CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l’association Moirans Judo.

CONSIDÉRANT que l’ensemble des frais de déplacement s’élève à 503€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 126€ à l’association Moirans Judo soit 25 % du montant global.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 126 € à l’association Moirans Judo.

Interventions : A. RUSSIER – F. FERRANTE

A. RUSSIER précise qu’il s’agit de deux jeunes. Ces championnats ont eu lieu au mois de mars 2024 à Paris.

F. FERRANTE tient à faire remarquer que s’agissant d’un championnat de France la Ville aurait pu faire un effort en augmentant la subvention, 126 € paraît peu par rapport aux sommes engagées.

A. RUSSIER rappelle le calcul classique qui est fait pour toutes les subventions. Il précise qu’il y a eu d’autres demandes pour des championnats et toutes les demandes sont traitées de la même manière.

18Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

DELIB N°DEL2024_083

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESTRUCTURATION URBAINE DU QUARTIER CHAMPLONG-LES-FLEURS

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Fréderique DUFORT

Une convention de restructuration urbaine du quartier de Champlong-les-Fleurs a été signée en 2012 entre la Communauté d’Agglomération du Pays voironnais, la Ville de Moirans et les bailleurs sociaux Alpes-Isère-Habitat (AIH) et Société d’Habitation des Alpes Pluralis.

Celle-ci a été modifiée par avenant en 2017.

Le projet de Champlong-les-Fleurs a fortement évolué depuis 2012. Il est donc nécessaire de revoir la convention initiale.

Le nouveau document qui est soumis aux membres du Conseil Municipal permet d’actualiser la description du projet, les opérations, les conditions de financement, les modalités de gouvernance et de suivi du projet.

Le programme urbain présente différents types d’opérations qui répondent aux objectifs du projet :

- Augmenter la diversité de l’habitat,

- Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,

- Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique,

- Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique du quartier.

La Ville prévoit l’installation d’une maison de la petite enfance et d’un lieu de partage et de vivre ensemble sur le quartier ainsi qu’à la requalification complète de l’ensemble des espaces publics.

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pilote la coordination générale des projets de restructuration urbaine.

Le comité de pilotage Champlong-les-Fleurs est l’instance politique de décision et de proposition en matière d’orientation des projets et de financements. Il réunit toutes les compétences nécessaires à ses réflexions et organise la concertation avec les partenaires.

Le projet de restructuration donne lieu à un point d’étape annuel. Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la signature d’un avenant.

19Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

Les évolutions apportées au projet ont impacté les dépenses engagées.

Les participations financières de chacun des partenaires figurent dans la maquette financière (annexe 11).

Une réunion publique a eu lieu le 11 mars 2024, en présence de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, des bailleurs et de la Ville. Cette réunion a permis de présenter les nouvelles constructions, les nouveaux aménagements publics et privés.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en date du 30 avril 2024,

VU la convention initiale du projet de renouvellement urbain du quartier de Champlong-les- Fleurs passée en 2012, ainsi que son avenant signé en 2017,

VU l’avis favorable de la commission technique et ville durable en date du 13 mai 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de revoir la convention initiale du projet de renouvellement urbain du quartier de Champlong-les-Fleurs.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Pays voironnais et les bailleurs sociaux Société d’habitation des Alpes Pluralis et Alpes-Isère-Habitat pour la restructuration du quartier de Champlong-les-Fleurs.

- DE PRENDRE ACTE du fait que cette nouvelle convention abroge la convention initiale signée le 19 octobre 2012 ainsi que l’avenant n°1 signé le 17 mars 2017.

- D’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention susvisée, jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et les bailleurs sociaux Société d’habitation des Alpes Pluralis et Alpes- Isère-Habitat pour la restructuration du quartier de Champlong-les-Fleurs.

PREND ACTE du fait que cette nouvelle convention abroge la convention initiale signée le 19 octobre 2012 ainsi que l’avenant n°1 signé le 17 mars 2017.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer la convention susvisée, jointe à la présente délibération.

Interventions : V. ZULIAN – R. VIALLE – J. LOMBARDO – D. BOUBELLA

20Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

R. VIALLE interroge sur la date de signature de la convention

Mme la Maire précise que la convention est d’abord présentée en Conseil Communautaire puis en Conseil Municipal, ensuite après accord, elle sera signée par les différentes parties. Elle informe que le quartier Champlong les Fleurs évolue bien, la partie concernant les voiries est aujourd’hui bien avancée. Le projet a beaucoup évolué. L’aménagement du quartier devrait se terminer autour de 2031. Il a été fait un choix différent du projet initial notamment celui de mettre en place une opération tiroirs ce qui a reculé les opérations, mais permet aux habitants de rester sur le quartier.

R. VIALLE rappelle l’historique de cette restructuration et souligne le fait qu’il n’est pas aussi simple et rapide de sortir de tel projet. C’était un reproche qui avait été fait à l’ancienne mandature. Elle est satisfaite que ce projet lancé par l’ancienne municipalité puisse enfin aboutir pour le bien être des habitants.

D. BOUBELLA en réponse à Mme VIALLE retrace l’historique de ce projet.

Mme la Maire rappelle les évolutions de ce projet avec de nouveaux espaces aménagés : des jeux pour enfants, des tables de pique-nique, différents types d’habitats et de logements. Il a été travaillé la question de la mixité sociale ce qui n’était pas le cas antérieurement. Il s’agissait de s’adapter aux évolutions et aux besoins des habitants. Tout le monde peut en être satisfait. Elle précise que la livraison de la maison de la petite enfance est prévue pour 2025 avec une installation qui se sera terminée à la rentrée scolaire 2025. Ce projet se finalise avec les habitants et les associations concernées. Des échanges ont eu lieu avec les habitants du quartier à plusieurs reprises. Leurs retours sont positifs.

R. VIALLE tient à rappeler que ce projet a été initié à l’époque par M. SIMONET et inscrit à la CAPV lorsqu’il était Président du Pays Voironnais.

J. LOMBARDO tient à faire remarquer qu’il y a une différence entre le démarrage du projet et le suivi du projet. Le projet a bien été initié par l’ancienne mandature comme il est rappelé, mais le suivi posait problème au niveau technique. La municipalité est donc repartie sur un nouveau projet en concertation avec les habitants. Les habitants ont fait part de leurs difficultés lors des différents rendez-vous. Il a été constaté un quartier en friche avec une qualité de vie à améliorer.

Aujourd’hui il y a une vraie concertation avec les habitants, les commissions de relogement sont en cours avec les bailleurs, le projet avance.

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DELIB N°DEL2024_084

MARCHÉS PUBLICS

EXONÉRATION TOTALE DES PÉNALITÉS DE RETARD À LA SOCIÉTÉ VERMETAL POUR LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE CONFORT D'ÉTÉ DANS LES GROUPES SCOLAIRES PAUL ELUARD ET GÉRARD PHILIPE

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

La Ville de Moirans a notifié à la société VERMETAL le 22 décembre 2023 le lot 2 du marché n°12/2023 relatif aux travaux de confort d’été dans les groupes scolaires Paul Eluard et Gérard Philipe.

Les prestations de ce lot relatif à l’installation des protections solaires s’élève, après une mise au point, à 65 810,70 € HT soit 78 972,85 € TTC.

Le délai global d’exécution prévu à l’article 3.1 du CCAP prévoyait un démarrage des travaux dès le 11 décembre 2023. Lors de la commission MAPA du 27 novembre il a été demandé à l’entreprise des chiffrages complémentaires notamment pour poser des BSO orientables afin de renforcer le confort des utilisateurs des classes de Paul Eluard.

Ces compléments ont été validés lors de la commission MAPA du 20 décembre 2023. Une mise au point a permis de recaler les délais d’exécution pendant les vacances scolaires soit du 8 au 19 avril 2024 puis jusqu’au 26 avril 2024 uniquement les mercredis après midi.

L’article 10-1 du CCAP prévoit par ailleurs des pénalités journalières à hauteur de 500 € par jour lorsque le délai contractuel est dépassé sans exonération possible.

VU le Code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le procès-verbal de réception des travaux indique le 12 juin 2024 comme date d’achèvement des travaux soit un retard de 47 jours,

CONSIDÉRANT que la réception n’a pu être réalisée qu’à cette date en raison des mauvaises conditions météo des vacances d’avril avec un report mécanique des interventions pendant les mercredis après midi suivants jusqu’à la réception et de l’impossibilité d’une co- activité demandée par la maîtrise d’ouvrage en raison du site,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la personne publique de pouvoir renoncer à l’application des pénalités lorsque le cocontratant n’est pas responsable de ce retard sans que cette faculté ne puisse être assimilée à un avantage injustifié,

CONSIDÉRANT que le retard dans la réception des prestations est la conséquence directe

22Commune de Moirans – Séance du 11/07/2024 à 19 h 00

des reports de délais en raison des circonstances expliquées précédemment et qu’il serait inéquitable d’en faire porter la responsabilité à la société VERMETAL,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’exonération totale des pénalités encourues par la société VERMETAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’exonération totale des pénalités encourues par la société VERMETAL.

Interventions : V. ZULIAN – F. FERRANTE

Mme la Maire explique le rajout de la délibération :

- le PV de réception a été rédigé à la date du 12 juin, date de fin des travaux et a été transmis la semaine suivante. Des échanges ont eu lieu entre la TP et les services pour des signatures manquantes, puis la TP a demandé de justifier ce décalage par la délibération de ce soir. Elle explique que cette délibération est nécessaire pour que la TP procède au paiement du DGD de l’entreprise à hauteur de 7 500 €

F. FERRANTE est en accord pour améliorer le confort d’été dans les écoles. Il interroge sur les travaux et sur les sommes engagées. Quelle somme globale engagée pour le confort des écoles ?

Mme la Maire explique qu’il s’agit d’installer des protections solaires dans les écoles Paul Eluard et G. Philipe pour un montant de 78 972,85€ et d’exonérer l’entreprise des pénalités de retard. D’autres travaux ont déjà été effectués comme les brasseurs d’air, la peinture blanche sur la toiture des écoles P. Eluard et G. Philipe.

Elle précise que la mise en œuvre des travaux de confort dans les groupes scolaires s’étale sur plusieurs années avec des actions identifiées chaque année.

Elle propose de présenter aux groupes de la minorité les différents travaux effectués ces deux dernières années sur les bâtiments communaux dans les prochaines commissions technique et ville durable ou service à la population.

QUESTIONS DIVERSES

DA : travaux de réhabilitation et de valorisation de l’église St Pierre

F. FERRANTE interroge sur les subventions.

Mme la Maire informe que ces travaux n’ont pas le même mode de fonctionnement que pour les demandes de subvention habituelles. Tous les travaux identifiés doivent être validés par la DRAC qui s’est engagée à abonder un financement important. Elle explique qu’en ajoutant toutes les subventions prévues par la DRAC, et le Département, il devrait être possible d’atteindre des taux importants de subvention.

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Elle tient à préciser que la DRAC soutient les travaux et le travail engagés par la collectivité sur la vieille église.

Mme la Maire informe qu’il est attendu le résultat des fouilles de l’église pour l’automne.

F. FERRANTE remercie Mme la Maire pour ces retours et demande une synthèse des sommes engagées, des subventions attribuées et le reliquat pour la Ville.

R. VIALLE interroge sur les notifications des cofinanceurs de ce projet

Mme la Maire réexplique que les cofinanceurs sont totalement associés au projet. Il y a eu des courriers mais il n’est pas possible de donner de montant parce que le montant est versé en pourcentage de participation suivant le montant réalisé.

Questions groupe « Moirans ma Ville » , M. FERRANTE :

1/ « Vous avez engagé une étude sur l’ancien EHPAD, centre-ville de Moirans, à laquelle nous n’avons eu aucun retour. Est-elle terminée et si oui, êtes-vous en mesure de nous communiquer les éléments de conclusion ? »

Mme la Maire informe que les liens ont été renoués avec l’EPFL. La Ville était en attente de connaître l’avancée des études.

2/ « Concernant la rénovation de la piscine actuelle, nous vous avions fait part de la difficile stabilité du sous-sol, sous le bassin et pour lequel vous nous aviez dit qu’un audit serait réalisé. Avez-vous engagé cet audit et si oui quelles en sont les conclusions ? »

Mme la Maire informe que 2 diagnostics, structure du béton et géotechnique, viennent d’être réalisés entre le 25 et 27 juin. Ils visent à garantir la parfaite tenue du béton et de connaître la nature et la structure du sol et des remblais présents, de manière à déterminer la faisabilité du projet tel qu’il est envisagé, ainsi que sa pérennité. Ces prélèvements ont été réalisés en intérieur ainsi qu’en extérieur. Les rendus devraient s’opérer fin de la semaine 29 et semaine 30. Si besoin un diagnostic complémentaire sera lancé par le maître d’œuvre sur la structure métallique qui compose la charpente actuelle.

L’ordre du jour étant levé, la séance est levée à 20h38

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »

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