Compte-Rendu - CR 2020 12 04

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Compte-Rendu - CR 2020 12 04 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse, Compte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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L’an deux mil vingt le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM. : PH. DAMBRINE, JE PIGACHE, CH. BAGLAND, E. BIZIEUX, O. MACIA, CH. PALCOWSKI, T. MORGAND, B. SALESSE, H. VERON, Mmes L. NADOU- CHAUSSON, B. VIGREUX, C. MARIE-JULIE.

Absents : D. LEVEAU, M-H HUON, X. GRIGNON

Pouvoirs : M-H. HUON à CH. PALCOWSKI

D. LEVEAU à B. SALESSE

Secrétaire de Séance : Madame Barbara VIGREUX.

ORDRE DU JOUR

 Enfouissement des réseaux rue du Colonel Rol-Tanguy et travaux début 2021  Prolongation de la convention pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

 Adhésion Approlys Centr’Achats

 Décision modificative n°2 – Dépréciation des créances

SEANCE

M. le Maire remercie M. J-E PIGACHE pour son remplacement lors du Conseil Municipal du 29 octobre.

A la demande par mail de M. SALESSE, M. le Maire souhaite modifier la transcription du compte-rendu de la dernière séance sur 2 points.

1) Changer le mot « rétorque » par « annonce » et indique que M. SALESSE avait juste posé une

question.

2) Il manquait 4 mots dans la retranscription à savoir « le plan d’action du projet d’alimentation

territorial » et non « le plan territorial du Pays des Châteaux ».

Il n’y aura pas d’erratum au compte-rendu du conseil du 29 octobre mais cela sera précisé dans le présent compte-rendu.

M. le Maire indique qu’il est bien de clarifier les choses mais qu’il ne faut pas que cela tourne au ridicule. Cela génère du travail de remise en forme pour le secrétariat, et qu’il faut le faire avec parcimonie.

M. VERON indique que le compte-rendu doit être identique à la délibération transmise à la Préfecture. Dans ces conditions, il demande pourquoi une phrase de la délibération n°39 est tournée différemment, à moins que l’interprétation soit la même.

M. le Maire répond que l’étude du projet a été prise lors du précédent conseil et que la décision de lancer le projet de lancement des travaux sera prise en séance de ce soir.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2020 à l’unanimité.Compte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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M. le Maire indique ensuite que la prochaine convocation sera dématérialisée par messagerie et cela permettra d’adresser des pièces si nécessaire.

M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour :

 Demande d’aide financière du Centre de Secours Monteaux-Mesland  Recrutement et rémunération d’un agent contractuel de remplacement

Le Conseil accepte à l’unanimité ces ajouts.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU COLONEL ROL-TANGUY ET TRAVAUX DEBUT 2021

M. le Maire informe le Conseil que l’étude du projet de lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication à réaliser Rue du Colonel Rol-Tanguy a été approuvée à l’unanimité par le conseil le 29 octobre dernier.

Le coût prévisionnel s’élève à 351 745.0110 € (part communale) pour le lancement sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation et suivant les subventions accordées.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet seront réalisés par le SIDELC.

M. le Maire rappelle que les chiffres, qui ne sont que des valorisations seront actualisés avant le début des travaux. Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur le lancement des travaux d’enfouissement des réseaux qui pourrait être prévu début 2021.

Une réponse devant être apportée avant le 15 décembre au SIDELC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et une Abstention (M. H. VERON), décide de lancer la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication Rue du Colonel Rol-Tanguy.

PROLONGATION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 instituant un service commun entre la communauté d’agglomération Agglopolys, et les communes membres. Vu la délibération du conseil communautaire n° 2016-329 du 15 décembre 2016 décidant de conclure une convention définissant les missions du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols, et fixant les modalités de prise en charge financière du service rendu par Agglopolys pour le compte de ses communes membres.

Vu la délibération du conseil municipal n°1-2017 du 26 janvier 2017décidant d’approuver la convention définissant les missions et le coût du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’une Carte Communale ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme en application des dispositions de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme.

La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte desCompte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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« communes membres » concernées. Les missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en charge financière de ce service sont définies par une convention signée par le maire et par le président d’Agglopolys, Christophe Degruelle.

Tel qu’il ressortait de l’article 16 de ladite convention relatif à la « durée et résiliation », cette convention, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prenait fin le 31 décembre 2020, sans possibilité de prorogation quelconque, au-delà de ce terme.

Afin de permettre aux nouvelles équipes municipales de s’assurer que le service proposé correspond à leurs attentes, il est aujourd’hui proposé de proroger d’un an la convention actuelle. Cette période sera mise à profit pour réévaluer les besoins des communes, procéder aux ajustements organisationnels et tarifaires et présenter une convention revue en conséquence.

La convention serait prorogée d’une année civile à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de reconduction tacite pour une seule année civile complète dans l’hypothèse ou les réajustements susvisés n’auraient pu aboutir au 31 décembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier l’article 16 intitulé « Durée et Résiliation » de la convention qui définissait la durée et les conditions de résiliation de la convention et qui prévoyait une expiration de la convention à la date du 31/12/2020, sans possibilité de prorogation quelconque;

Prévoir au sein de l’article 16 modifié de la convention que celle-ci sera prorogée pour une année civile complète à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de reconduction tacite pour une seule année civile.

Autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention dont le projet figure en annexe de la présente délibération.

ADHESION APPROLYS CENTR’ACHATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR’ACHATS, dont l’objet est : « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.), peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres.»; Vu l’exposé des motifs précisant l’intérêt économique pour d’adhérer à une Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

M. le Maire indique que la cotisation annuelle s’élève à 50 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.Compte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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Approuve les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Autorise M. le Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

La délégation de compétence/pouvoir conférée à M. le Maire par délibération N°14-2020 en date du 9 juillet 2020 à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la collectivité.

D’Inscrire les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Désigne comme représentants de la commune à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS M. Olivier MACIA, titulaire, et M. Christophe BAGLAND, suppléant.

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.

DECISION MODIFICATIVE N°2 – DEPRECIATION DES CREANCES

M. le Maire donne lecture de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques relative à la dépréciation des créances de plus de deux ans.

Il explique qu’un outil comptable détecte une anomalie si le solde créditeur des comptes 49 n’est pas égal à au moins 15 % du montant total des pièces prises en charge.

Le recouvrement de certaines créances pouvant être compromis, il s’agit de constituer une provision afin d’étaler la charge définitive présumée.

Cette constitution de provision nécessite des crédits au compte 6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

Ainsi la décision modificative consiste à financer l’étalement de la charge définitive présumée. Pour ce faire, le transfert de la somme de 74.00 € s’effectuera de la section dépenses de fonctionnement du Compte 6232 au Compte 6817.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le transfert défini ci-dessus.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CENTRE DE SECOURS MONTEAUX-MESLAND

M. le Maire donne lecture de la lettre du Centre de Secours de Monteaux/Mesland relative à la demande d’aide financière pour permettre de financer une formation de 12 jours de conducteur au permis « C » à deux sapeurs-pompiers (M. ODONNAT et M. LEROY).

La formation s’élève à 1300 €. Le SDIS prend à sa charge la moitié de la formation. L’autre moitié revient à la charge du sapeur-pompier.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la prise en charge des 650 € restant à la charge des sapeurs-pompiers.Compte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Monteaux/Mesland une aide financière de 650 € qui se chargera de reverser cette somme au sapeur-pompier concerné par cette formation.

RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT

M. le Maire informe le conseil que suite à la déclaration de vacance de poste, il a reçu la semaine dernière un candidat qui correspond aux besoins du service en vue d’effectuer le remplacement de l’agent technique en arrêt de maladie depuis juillet 2018.

Il indique que cette personne sera engagée en qualité d’adjoint technique. Qu’elle prendrait ses fonctions le 5 janvier 2021. La rémunération sera mensualisée et calculée par référence au grade d’adjoint technique – 1er échelon contractuel à temps non complet à raison de 26/35ème pour assurer les fonctions qui lui seront confiées.

Le contrat aura une durée de six mois renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le recrutement d’un agent technique contractuel en vue du remplacement de l’agent titulaire indisponible sur la base d’une rémunération mensuelle calculée par référence au grade d’adjoint technique – 1er échelon à temps non complet à raison de 26/35ème.

INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL

M. le Maire annonce qu’il sera mis en place des nouveaux horaires de la mairie à compter de janvier 2021.

L’agent communal qui assure l’ouverture de la poste est en arrêt de maladie. Des démarches sont entreprises pour permettre la réouverture de ce service au plus vite si possible dès le 8.

M. le Maire indique ensuite que les colis des séniors ont été commandés et seront distribués à la salle Abbé Pilté le jeudi 17 décembre. Le contenu a été constitué par la commission « fête et cérémonie ». Ils seront composés de produits locaux (Miel, Pâte, Volaille, Chocolats etc…..) et d’une bouteille de pétillant par couple.

M. Ch. PALCOWSKI précise au Conseil qu’un mail sera adressé aux élus pour les informer des horaires de distribution. Il indique que Marie-Hélène, Jean-Etienne et lui-même ont rédigé les cartons invitant les personnes âgées à se rendre à la salle Abbé Pilté pour retirer leur colis, et dit que les membres de la commission « fête et cérémonie » seront sollicités pour assurer la distribution des cartons d’invitation. Les personnes âgées qui ne pourront retirer leurs colis le jeudi, seront livrés le vendredi 18 décembre. Il faudra aussi des élus volontaires pour le portage des colis. M. le Maire invite ensuite les élus à prendre contact avec la commission « fête et cérémonie » pour le portage des colis.

M. Ch. PALCOWSKI annonce ensuite qu’un repas, offert par la commune à la MARPA, sera livré par un traiteur local. Le coût du repas aura une valeur identique à celui du colis des séniors. Le repas offert aux résidents sera pris dans l’enceinte de la MARPA le vendredi 18 décembre. La responsable de la MARPA sera chargée du respect des conditions sanitaires de ce mets.

M. le Maire précise également qu’un spectacle sera organisé pour les élèves à l’école de Monteaux le 17 décembre à 14h30 et le lendemain à l’école de Mesland.

Il rappelle ensuite que :Compte-rendu de Conseil Municipal du 04 décembre 2020

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 la commission « Travaux » se réunira le 8 décembre à 19 heures  la commission « Contrôle des listes électorales » le 11 décembre à 18 heures  la commission « Embellissement » le 15 décembre à 18 heures

 la commission « Communication » le 16 décembre à 17 heures 30.

M. le Maire termine la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

La séance est levée à 19 heures 45.

Le Maire,

Ph. DAMBRINE