Compte-Rendu - CR 14 03 2022

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Compte-Rendu - CR 14 03 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 03 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MARS 2022 – 20H00

Séance du : 14 mars 2022 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 08/03/2022 présents : 25

votants : 27

Etaient présents :

Monsieur Jean-Pierre WEBER, Maire,

Messieurs BEUDIN Patrick, HENRION Bernard, EXPOSTA Dominique, LOUGHLIMI Abdelhafid, Adjoints,

Mesdames DONATI Isabelle, CLIN Sabrina, MAZZARINI Isabelle, Adjointes, Messieurs AMICO Calogéro, PROENCA José, Conseillers Délégués,

Madame COLLIN Céline, Conseillère Déléguée,

Mesdames et Messieurs, COLIN Edith, THIEBAUX Christelle, GUARISCO Xavier, COLLIN Lionel, BOURDEAUX Isabelle, MENGIN Michel, FUND Carine, BOBECZKO Adrien, BAUER Jennifer, BELLION Marie-Christine, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, PRONESTI Antoine, SCHMITT Olivier, MARTIN Eric, Conseillers Municipaux (25)

Absentes excusées :

Mesdames MORO Hélène, RISSE Christelle (2)

Procuration :

Madame MORO Hélène pouvoir à Monsieur EXPOSTA Dominique

Madame RISSE Christelle pouvoir à Madame AZEVEDO-JEUNESSE Judith (2)

A l’unanimité le conseil municipal a décidé de siéger à huis clos.

Madame MAZZARINI Isabelle a été élue secrétaire (27 voix)

__________________________________________________________________________________

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le rapport annexé à la délibération concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2022 a été transmis aux élus.

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, il est notamment débattu de sa politique d’investissements et de sa stratégie financière.

Cette étape du cycle budgétaire est également un élément fort de la communication financière de la collectivité.Page 2 sur 11

D’un point de vue légal, la tenue de ce débat est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

Le Budget Primitif doit être voté avant le 15 avril 2022.

Comme son nom l’indique, le débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique.

Ces échanges et débats permettent aux élus de s’exprimer notamment sur la stratégie financière de la commune et les investissements prioritaires à programmer.

La présentation s’appuie sur les orientations définies lors des différentes commissions et s’articulera autour des points suivants :

- Le contexte dans lequel le budget primitif de la Ville va s’élaborer ;

- Contexte général : situation économique et sociale

- Situation et orientations budgétaires de la collectivité

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

- L’évolution du besoin de financement annuel

- Programmation des investissements de la collectivité

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat.

Après avoir débattu des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’exercice 2022.

Objet : M57 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de l’expérimentation M57, la Commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.

Monsieur le Maire précise que les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

- Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.Page 3 sur 11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération.

Objet : Modification de la liste des membres des Commissions « Affaires scolaires et périscolaires » et « Culture, Communication, Attractivité de la Cité et Vie Associative » suite à démission de Madame MAZZICHI Isabelle - Modification de la délibération n° 02-07/2021 du 08-07-2021

Suite à la démission de Mme MAZZICHI Isabelle, Monsieur le Maire propose de modifier la liste des membres au sein des commissions comme suit :

• Commission Affaires scolaires, périscolaire :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, MAZZICHI Isabelle, RISSE Christelle.

soit désormais remplacée par :

• Commission Affaires scolaires, périscolaire :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, MARTIN Eric, RISSE Christelle.

Et

• Commission Culture - Communication - Attractivité de la Cité et Vie Associative : MAZZARINI Isabelle, COLIN Edith, DONATI Isabelle, CLIN Sabrina, BEUDIN Patrick, MORO Hélène, BOURDEAUX Isabelle, PRONESTI Antoine, MAZZICHI Isabelle.

soit désormais remplacée par :

• Commission Culture - Communication - Attractivité de la Cité et Vie Associative : MAZZARINI Isabelle, COLIN Edith, DONATI Isabelle, CLIN Sabrina, BEUDIN Patrick, MORO Hélène, BOURDEAUX Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric.

Soient modifiées de la sorte :

• Commission Affaires scolaires, périscolaire :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, MARTIN Eric, RISSE Christelle.

• Commission Culture - Communication - Attractivité de la Cité et Vie Associative : MAZZARINI Isabelle, COLIN Edith, DONATI Isabelle, CLIN Sabrina, BEUDIN Patrick, MORO Hélène, BOURDEAUX Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant que les Commissions Municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions ;Page 4 sur 11

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que les listes des membres de ces deux commissions soient ainsi modifiées :

• Commission Affaires scolaires, périscolaire :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, MARTIN Eric, RISSE Christelle.

• Commission Culture - Communication - Attractivité de la Cité et Vie Associative : MAZZARINI Isabelle, COLIN Edith, DONATI Isabelle, CLIN Sabrina, BEUDIN Patrick, MORO Hélène, BOURDEAUX Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric

Objet : Composition des organismes extérieurs - Annule et remplace la délibération N° 04- 07/2020 du 10 juillet 2020 - Changement et désignation d'un(e) suppléant(e) représentant la Commune auprès de l’Organisme « Fil Bleu »

Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme MANGIN Marie-Angela, déléguée suppléante représentant la Commune auprès du « Fil Bleu », Monsieur le Maire propose de modifier la liste des membres délégués suppléants auprès de cet organisme.

Monsieur le Maire propose Monsieur MARTIN Eric pour représenter la commune auprès du « FIL BLEU » en tant que membre délégué suppléant en lieu et place de Madame MANGIN Marie-Christine comme suit :

FIL BLEU

2 Délégués Titulaires AMICO Calogéro / BEUDIN Patrick

2 Délégués Suppléants MENGIN Michel/MANGIN Marie-Angéla

soit désormais remplacée par :

FIL BLEU

2 Délégués Titulaires AMICO Calogéro / BEUDIN Patrick

2 Délégués Suppléants MENGIN Michel/ MARTIN Eric

Considérant que le conseil municipal,

DECIDE de procéder au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation du délégué ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,Page 5 sur 11

DESIGNE Monsieur MARTIN Eric Représentant suppléant de la Commune auprès du « FIL BLEU ».

DECIDE que la liste des membres Délégués Titulaires et Suppléants représentant la Commune auprès du « Fil Bleu » soit ainsi modifiée :

FIL BLEU

2 Délégués Titulaires AMICO Calogéro / BEUDIN Patrick

2 Délégués Suppléants MENGIN Michel/ MARTIN Eric

Objet : Recrutement d’un vacataire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la formation des agents de l’accueil à l’urbanisme pour une durée de trois ans. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 41.50 €.

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

23 voix « pour »,

0 voix « contre »,

4 abstentions,

DECIDE de recruter un vacataire pour le service Urbanisme pour une durée de trois ans.

DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 41.50 €.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif chapitre 012 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Objet : Création de poste – Rédacteur

VU le code général des collectivités territoriales,Page 6 sur 11

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’importance et de la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial pour assurer les missions de responsable du service à la population afin d’organiser ce service en lien avec tous les besoins administratifs dédiés à la population.

Le service à la population est en effet sollicité au quotidien par différents partenaires internes ou externes à la collectivité (Préfecture, Police Municipale, cimetières, ministère des Armées, l'INSEE - recensement -, la CNIL -contrôle des données-, les tribunaux, les impôts, les services hospitaliers, la CAF…

Ce service au public est en constante évolution.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B car il nécessite de connaître le code civil et les procédures administratives associées, de se tenir informé des dernières actualités législatives en lien avec les thématiques du service et les appliquer, de diriger une équipe, d’organiser les missions et de traduire des priorités, de garantir une éthique de service public et une qualité d'accueil des usagers, de définir l’organisation des bureaux de vote, de travailler avec les acteurs institutionnels du recensement (INSEE) et des élections (Préfecture), de conduire des projets de dématérialisation des procédures…

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

23 voix « pour »,

4 voix « contre »,

0 abstention,

DECIDE de créer à compter du 1er mai 2022 un emploi de « Rédacteur » à temps complet (35/35ème).

- Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er mai 2022.

Filière : Administration

Cadre d’emploi : Rédacteur Territorial

Grade : Rédacteur

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif au chapitre 012 ;Page 7 sur 11

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

Objet : Police Municipale – Régime indemnitaire – Modification de la Délibération N°07-12/2021 du 16 décembre 2021- Annule et remplace le paragraphe « Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF) »

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C, nécessite la modification du paragraphe « Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF) » de la Délibération N°07-12/2021 du 16 décembre 2021 comme suit :

➢ Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF)

▪ Les chefs de service de police principaux de 1ère classe, les chefs de service de police

principaux de 2ème classe (du 5ème au 8ème échelon) et les chefs de service de police

(du 6ème au 13ème échelon) pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 30 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence),

▪ Les chefs de service de police principaux de 2ème classe (du 1er au 4ème échelon) et les

chefs de service de police municipale (jusqu’au 5ème échelon inclus) pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 22 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence),

▪ Les agents relevant des autres grades du cadre d’emplois d’agents de police municipale pourront bénéficier d’une indemnité maximum de 20 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

soit désormais remplacé par :

.

➢ Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF)

▪ Les chefs de service de police principaux de 1ère classe, les chefs de service de police

principaux de 2ème classe et les chefs de service de police (du 3ème au 13ème échelon) pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 30 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence),

▪ Les agents relevant des autres grades du cadre d’emplois d’agents de police municipale pourront bénéficier d’une indemnité maximum de 20 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la modification du paragraphe « Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF) » susvisé.Page 8 sur 11

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation de deux berceaux

Monsieur le Maire explique que la commune de Réhon souhaite contribuer à l’amélioration et à l’accompagnement des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur.

Dans ce cadre, la Municipalité souhaite établir un partenariat d’une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2022 avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups ».

Ce partenariat portera sur la réservation de deux berceaux (2).

Un berceau coûte 1 300,00 € (mille trois cents euros) pour 1 880 heures de garde annuelle ce qui correspond à une présence de 8h/jour, 5j/semaine, 47 semaines/an.

Une place peut être utilisée par plusieurs enfants dans un espace de temps maximum de 1 880 heures annuelles.

La tarification de la crèche est réalisée en fonction des ressources de chaque famille.

La crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande d'inscription dès lors que le taux d'occupation maximum de berceaux réservés est atteint.

Un comité de pilotage annuel sera organisé en présence de la Commune.

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation de deux (2) berceaux pour une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2022.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec l’Association « Les Francas54 » - Convention tripartite handiloisirs 54

Monsieur le Maire explique que la commune de Réhon souhaite contribuer à l’amélioration et à l’accompagnement des enfants et jeunes en situation de handicap en Accueil Collectifs de Mineurs sur les temps de vacances. Dans le cadre du dispositif Handiloisirs 54, les Francas de Meurthe-et-Moselle accompagne les familles. La décision de mettre en place un accompagnement spécifique est prise communément par la famille, les Francas 54 et la structure d’accueil.

Monsieur le Maire précise que les Francas 54 établissent une convention tripartite avec les parents et la structure dès lors qu’ils participent au projet d’accueil de l’enfant : rencontre avec les familles et l’enfant, fiche d’autonomie remplie par les Francas, connaissance de la structure d’accueil et de la direction (et ce, que l’accueil nécessite ou non une présence humaine pour accompagner l’enfant)Page 9 sur 11

Dans ce cadre, la Municipalité souhaite établir une convention tripartite handiloisirs 54 d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 avec l’association « les Francas ».

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association « les Francas » à compter du 1er janvier 2022.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Objet : Classe transplantée - participation des familles

Monsieur le Maire explique qu’afin d'enrichir le programme pédagogique et d'éveil des élèves des classes CM1-CM2 des écoles primaires, il est proposé la mise en place d’une classe transplantée, en lien avec le corps enseignant. Le voyage aura lieu en Baie de Somme du 04 avril 2022 au 08 avril 2022.

71 (Soixante et onze) enfants seraient concernés et 9 (neuf) adultes.

Le budget prévisionnel est de 30 265,00€€ (trente mille deux cents soixante-cinq euros) et comprend l’hébergement, les frais de transport, les repas, les sorties et activités, la mise à disposition de deux animateurs.

Les frais par enfant s’élèvent à 426, 27€ (quatre cent vingt-six euros et vingt-sept cents).

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il convient de solliciter une participation auprès des familles de 136.40€ (cent trente-six euros et quarante cents) par enfant.

Sur proposition du Maire,

VU l'avis favorable de la commission « Affaires scolaires et périscolaire » du 13 décembre 2021,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que la participation des familles à l’organisation de la classe transplantée est fixée à 136.40€ (cent trente-six euros et quarante cents) par enfant.

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022, en section de fonctionnement : - au chapitre 011 « charges caractère général », à l’article 6251 « Voyages, déplacements et missions » fonction 212 « écoles primaires »,

- au chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », à l’article 7066 « Redevances et droits des services à caractère social », fonction 212 « écoles primaires ».Page 10 sur 11

Objet : Subvention exceptionnelle au CDOS 54 (Comité départemental Olympique et Sportif de Meurthe et Moselle) – Programme « Classes Olympiques » 2021-2022

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabrina CLIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, les classes de CP-CE1, CE1- CE2 et les deux classes de CM1- CM2 de l’école primaire d’Heumont ont été sélectionnées par le Comité National Olympique et Sportif afin de renouveler sa participation au programme des classes olympiques.

Ce dernier vise à porter des actions éducatives au sein des établissements scolaires utilisant des thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages.

L’objectif principal étant la création des conditions d’une découverte de l’Olympisme au travers d’un projet de classe aboutissant à la réalisation de temps forts sportifs et culturels au sein des établissements bénéficiaires.

VU l'avis favorable de la commission « Affaires scolaires et périscolaire » du 13 décembre 2021,

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

26 voix « pour »,

0 voix « contre »,

1 abstention,

DECIDE de soutenir la candidature portée par les classes de CP-CE1, CE1- CE2 et les deux classes de CM1-CM2 de l’école primaire d’Heumont en attribuant une subvention de 1 500,00€ (mille cinq cent euros) au CDOS 54 afin de porter la réalisation dudit projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat : Dispositif « Classes Olympiques » avec le CDOS 54.

PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé », fonction 024 « Aide aux associations », du chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" sur le budget primitif principal 2022 de la Ville.

Objet : Subvention exceptionnelle au profit d’Associations d’Aide au peuple Ukrainien

La Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine, le 24 février, en envahissant le pays et en le bombardant. Les Ukrainiens ont pris les armes pour défendre leur pays et leurs libertés.

Madame Isabelle DONATI, Adjointe au « Développement du lien Social, Intergénérationnel, Jeunesse et Personnes Agées » précise que, depuis le 24 février 2022, des milliers de personnes, majoritairement des femmes et des enfants, se retrouvent sur les routes pour fuir les combats en Ukraine.

C’est pourquoi les dons financiers, à destination des victimes du conflit ukrainien, s’organisent ces derniers jours. La Commune a décidé, à son tour, de contribuer à cet élan de solidarité international.

Madame Isabelle DONATI, explique aux membres du Conseil Municipal que l’Association « HUMANITAIRE WORLD » a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) dans le cadre de l’organisation et l’envoi de vivres et de vêtements destinés au peuplePage 11 sur 11

Ukrainien.

Après avoir entendu les explications de Madame Isabelle DONATI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

26 voix « pour »,

0 voix « contre »,

1 abstention,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) au profit de l’Association « HUMANITAIRE WORLD ».

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022.