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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.16 liste delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES
(Département d’Indre et Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026 à 20h00
Numéro Objet de la délibération Décision
2026.04.D01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars
2026 Unanimité
2026.04.D02 Vote du compte financier unique 2025 – budget principal de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes
Unanimité
2026.04.D03 Affectation définitive du résultat 2025 au budget 2026 Unanimité
2026.04.D04
Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire
Titulaire
Logan SAËZ
Suppléante
Daphné TAVERNE
2026.04.D05
Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
Syndicat des cavités 37
Titulaire
Yves GOURDIN
Suppléante
Claire FOURNIER-
PRUD’HOMME
2026.04.D06
Election de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant au
Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires
Titulaire
Claudette COURTOIS
Dominique FLEURY
Suppléante
Paule GUILLON
2026.04.D07
Désignation des délégués des élus et des agents au CNAS
Elu
Dominique FLEURY
Agent
Cindy DESROCHES
2026.04.D08
Désignation de deux propriétaires pour le renouvellement du
bureau de l’association foncière de Saint-Ouen-Limeray
Robert CROSNIER
Jean-François SAINT- Liste des Délibérations – séance du Conseil Municipal du 25 février 2025
Page 2/2
MACARY
2026.04.D09
Liste de proposition des membres à la Commission Communale des
Impôts Directs
Liste de 12 titulaires et
7 suppléants
2026.04.D10 Désignation d’un correspondant défense Yves GOURDIN
2026.04.D11
Désignation de représentants à l’assemblée du GIP RECIA
Titulaire
Claudette COURTOIS
Dominique FLEURY
Suppléante
Paule GUILLON
2026.04.D12 Désignation de l’adjoint pour la signature des actes en la forme administrative
D. GEAY
Date de mise en ligne sur le site internet : 17/04/2026