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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.03 liste delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES
(Département d’Indre et Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2026 à 20h30
Numéro Objet de la délibération Décision
2026.03.D01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal 27 janvier 2026 Unanimité
2026.03.D02 reprise et affectation anticipée de résultats de l’exercice 2025 Unanimité
2026.03.D03 Vote des taux d’imposition 2026 Unanimité
2026.03.D04 Vote des subventions 2026 aux associations Unanimité
2026.03.D05 Vote du budget primitif 2026 Unanimité
2026.03.D06 Convention d’objectifs et de moyens pour l’accueil périscolaire Unanimité
2026.03.D07 Indemnisation d’un riverain au n° 40 de la rue de la Montagne suite au réaménagement de la voie Unanimité
2026.03.D08 Convention avec le SDIS d’Indre-et-Loire pour son financement dans les cinq prochaines années Unanimité
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/03/2026