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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee a Touzarzimut afin dorganiser une exposition artistique au lac de la Magdeleine les 2627 et 28 juillet 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee a Touzarzimut afin dorganiser une exposition artistique au lac de la Magdeleine les 2627 et 28 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de Gujan-Mestras
2024/497 sin par nature ( rat |
=
N° 2024.249.497.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE À L'ASSOCIATION TOUZARZIMUT AFIN D'ORGANISER UNE EXPOSITION ARTISTIQUE AU LAC DE LA MAGDELEINE À GUJAN-MESTRAS LES 26, 27 ET 28 JUILLET 2024
LE MAIRE DE GUJAN-MESFRAS
«+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L.2212-2,
« VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
+ VU ja posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT la demande de l'Association TOUZARZIMUT représentée par Madame Célia DOUVIER, secrétaire, demandant la mise à disposition su site du Lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras afin d'y organiser une exposition artistique, les vendredi 26, samedi 27, dimanche 28 juillet,
+ CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l’ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association TOUZARZIMUT représentée par Madame Célia DOUVIER, secrétaire, est autorisée le vendredi 26 juillet, le samedi 27 juitlet et le dimanche 28 juiïltet 2024 de 9h00 à 1h00, sur le site du lac de la Magdeleine. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers là commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Un stationnement pour les personnes à mobilité réduite sera localisé et matérialisé à l'entrée du chemin d'accès à l'auberge, ainsi qu'un parking pour les deux roues pendant toute la durée de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240621-2024_249_497_B-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 2024/498
Suite de l'arrêté N° 2024.249.497.ED.PDP
ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation et des barrières, et l'association TOUZARZIMUT, du maintien de celles-ci durant la manifestation, ainsi que de l'organisation du stationnement.
ARTICLE 5 : Les accès et usages des titulaires d'autorisations d'occupation du domaine public à l'année (notamment les exploitants de la promenade à dos d'ânes et les exploitants du port miniature), de leurs préposés (salariés, fournisseurs) et de ieurs clients, demeurent garantis et doivent impérativement être respectés.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité sur l’ensemble du site affecté à la manifestation et devra se conformer aux prescriptions en matière de lutte contre les risques incendie par la mise en place de dispositifs techniques et humains appropriés à la nature de l'événement notamment en disposant d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes durant là durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules des organisateurs, des exposants, les véhicules des services municipaux et des services d'incendie et de secours devront être assurés sur l'ensemble du site dédié à la manifestation.
ARTICLE 8 : À la fin de la manifestation les abords de l'auberge du lac devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 21 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240621-2024_249_497_B-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Gujan-Mestras
| Gu'an-Mestras 2024/499
Bassin par nature
N°2024.250.499.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS LES VENDREDI 26, SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 JUILLET 2024 À L'OCCASION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION TOUZARZIMUT SUR LE SITE DU LAC DE LA MAGDELEINE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
e VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
e VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
e VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
e VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, liée aux rassemblements nocturnes engendre des troubles à l'ordre public et qu'il incombe au Maire de protéger les mineurs, de prévenir et de réprimer les comportements agressifs,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons en date du 16 janvier 2024 formulée par l'association Touzarzimut représentée par sa secrétaire Madame Célia DOUVIER,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Touzarzimut représentée par sa secrétaire madame Célia DOUVIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, à l'occasion de l'organisation d'une exposition artistique qui aura lieu sur le site du lac de la Magdeleine les vendredi 26, samedi 27 et dimanche:28 juillet 2024 de 10h00 à 1h00, sous réserve de l'application de l'arrêté n°2024.249.497.ED.POP relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à là tenue et à la police des débits de boissons. Conformément aux dispositions de l’article L3342-1, la vente de boissons alcooliséesà des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite, Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. 2024/500
Suite de l'arrêté N°2024.250.499.ED.PDP
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.
ARTICLE 5 : Afin de veiller au respect de cette interdiction, des dispositifs de contrôle seront mis en place et les bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées des contrevenants seront confisquées et détruites.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faife l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Générai des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS le 21 juin 2024 Guian-Mestras Ville de Gujan-Mestras
/Bassin par nature
/
2024/508
N°2024.253.508.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION DE LA MISE EN ŒUVRE D'UNE LOTERIE PAR
L'ASSOCIATION TOUZARZIMUT
LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS
- VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.322-3 et D.322-3,
- Vu le décret n°87-430 du 10 juin 1987 modifié, fixant les conditions d'autorisations des
loteries,
- VU le Décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets
mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif,
- Vu l'Arrêté Interministériel du 19 juin 1987 modifié, relatif aux loteries autorisées en
application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836,
= CONSIDÉRANT la demande formulée le 4 juin 2024 par l'association TOUZARZIMUIT, sise avenue de Césarée prolongée -— Lieu dit La Madeleine, 33470 Gujan-Mestras,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association TOUZARZIMUT, sise avenue de Césarée prolongée — Lieu dit La
Madeleine, 33470 Gujan-Mestras, représentée par Madame Célia DOUVIER, présidente, est autorisée à organiser une loterie dont le capital d'émission s'élève à 2000€ euros, composé de
1000 billets à 2 euros l'un, numérotés de 1 à 1000, et dont le produit sera exclusivement
destiné au bénéfice de GEM Bassin d'Arcachon.
ARTICLE 2 : Les lots seront conformes à la nature indiquée dans la déclaration faite par _ l'organisateur qui prendra la forme de lots: tableaux et sculptures.
ARTICLE 3 : Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus sur le
site de la manifestation. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.
ARTICLE 4 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 28 juillet 2024. Tout billet invendu dont
le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.
ARTICLE 5 : Madame Célia DOUVIER, présidente de l'association TOUZARZIMUT surveillera les opérations et assurera l'observation des dispositions du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240626-2024_253_508_ED-AR
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240626-2024_253_508_ED-AR
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 2024/509
Suite arrêté N°2024.253.508.ED.PDP
ARTICLE 6 : Dans les deux mois qui suivront le tirage, l'organisateur adressera à la Mairie les numéros gagnants, ainsi que le procès-verbal du tirage et le compte-rendu financier de l'opération. Justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation indiquée à l'article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
ARTICLE 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues aux articles L324-6 à L324-10 du Code de la Sécurité Intérieure.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville
Fait à GUJAN MESTRAS, le 26 juin 2024
ie-Hélène DES ESGAULX
as Gujan-Mestras
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240626-2024_253_508_ED-AR
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240626-2024_253_508_ED-AR
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU Projet
Gujan Mestros”
TOUT ARZIMUT
Bassin par nature
N° de document :
PRO 01
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN-—MESTRAS
Dessiné por: N.V. Volldé por : Indke : A Echelle ;: 1/500
Ref : Date 12/07/2019
Remarques :
TT
sk =]
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240621-2024_249_497_B-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Gujan-Mestras
2024/497 sin par nature ( rat |
=
N° 2024.249.497.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE À L'ASSOCIATION TOUZARZIMUT AFIN D'ORGANISER UNE EXPOSITION ARTISTIQUE AU LAC DE LA MAGDELEINE À GUJAN-MESTRAS LES 26, 27 ET 28 JUILLET 2024
LE MAIRE DE GUJAN-MESFRAS
«+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L.2212-2,
« VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
+ VU ja posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT la demande de l'Association TOUZARZIMUT représentée par Madame Célia DOUVIER, secrétaire, demandant la mise à disposition su site du Lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras afin d'y organiser une exposition artistique, les vendredi 26, samedi 27, dimanche 28 juillet,
+ CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l’ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association TOUZARZIMUT représentée par Madame Célia DOUVIER, secrétaire, est autorisée le vendredi 26 juillet, le samedi 27 juitlet et le dimanche 28 juiïltet 2024 de 9h00 à 1h00, sur le site du lac de la Magdeleine. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers là commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Un stationnement pour les personnes à mobilité réduite sera localisé et matérialisé à l'entrée du chemin d'accès à l'auberge, ainsi qu'un parking pour les deux roues pendant toute la durée de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240621-2024_249_497_B-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 2024/498
Suite de l'arrêté N° 2024.249.497.ED.PDP
ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation et des barrières, et l'association TOUZARZIMUT, du maintien de celles-ci durant la manifestation, ainsi que de l'organisation du stationnement.
ARTICLE 5 : Les accès et usages des titulaires d'autorisations d'occupation du domaine public à l'année (notamment les exploitants de la promenade à dos d'ânes et les exploitants du port miniature), de leurs préposés (salariés, fournisseurs) et de ieurs clients, demeurent garantis et doivent impérativement être respectés.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité sur l’ensemble du site affecté à la manifestation et devra se conformer aux prescriptions en matière de lutte contre les risques incendie par la mise en place de dispositifs techniques et humains appropriés à la nature de l'événement notamment en disposant d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes durant là durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules des organisateurs, des exposants, les véhicules des services municipaux et des services d'incendie et de secours devront être assurés sur l'ensemble du site dédié à la manifestation.
ARTICLE 8 : À la fin de la manifestation les abords de l'auberge du lac devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 21 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240621-2024_249_497_B-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Gujan-Mestras
| Gu'an-Mestras 2024/499
Bassin par nature
N°2024.250.499.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS LES VENDREDI 26, SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 JUILLET 2024 À L'OCCASION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION TOUZARZIMUT SUR LE SITE DU LAC DE LA MAGDELEINE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
e VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
e VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
e VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
e VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, liée aux rassemblements nocturnes engendre des troubles à l'ordre public et qu'il incombe au Maire de protéger les mineurs, de prévenir et de réprimer les comportements agressifs,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons en date du 16 janvier 2024 formulée par l'association Touzarzimut représentée par sa secrétaire Madame Célia DOUVIER,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Touzarzimut représentée par sa secrétaire madame Célia DOUVIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, à l'occasion de l'organisation d'une exposition artistique qui aura lieu sur le site du lac de la Magdeleine les vendredi 26, samedi 27 et dimanche:28 juillet 2024 de 10h00 à 1h00, sous réserve de l'application de l'arrêté n°2024.249.497.ED.POP relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à là tenue et à la police des débits de boissons. Conformément aux dispositions de l’article L3342-1, la vente de boissons alcooliséesà des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite, Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. 2024/500
Suite de l'arrêté N°2024.250.499.ED.PDP
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.
ARTICLE 5 : Afin de veiller au respect de cette interdiction, des dispositifs de contrôle seront mis en place et les bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées des contrevenants seront confisquées et détruites.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faife l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Générai des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS le 21 juin 2024