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unknown - Autorisation doccupation du domaine public le vendredi 14 octobre 2024 aux abords de lauberge du lac de la Magdeleine en raison dune journee daccueil de LASGM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (unknown - Autorisation doccupation du domaine public le vendredi 14 octobre 2024 aux abords de lauberge du lac de la Magdeleine en raison dune journee daccueil de LASGM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-N,4estros lBossin por notu re OBJET: AUTORISATION D.OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 AUX ABORDS DE I.A SALLE DE LîUBERGE DU tAC DE LA MAGDELETNE EN RAIsoN o'une :ounrÉe D'AccuErL oncmtrsÉe pAR LîSSOCIATION LASGM. LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-I, L.2212- 2, L.2213-1, et suivants, l'article R2213-1, - VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusquâ nouvel ordre, - CONSIDÉRANT la demande en date du 6 août 2024 formulée par lâssociation LASGM représentée par son président Monsieur Joël MAZARS, afin d'organiser une journée d'accueil le vendredi 11 octobre 2024 aux abords de la salle de l'auberge du Lac de la Magdeleine, - CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler lbrdre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité, ARRÈTE ARTICLE 1 : L'association LASGM représentée par son président monsieur Joël MAZARS est autorisée à occuper les abords de la salle de l'auberge du lac de la Magdeleine dans le cadre d'une journée d'accueil, le vendredi 11 octobre de th00 à 18h00 conformément au plan joint. ARTICLE 2 : LA présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité. ARTICLE 3 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu?nvers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant dlrectement ou Indirectement de lbccupation du domaine public. ARTICLE 4 : À la fin de la manifestation, le site et les abords de la salle de lAuberge du lac de la Magdeleine devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté. Wlle de Gujan-Mestras 20241707 No 2024.354.7 07. E D. PDP RÉPUBLIQUE FRANçAISE Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras ARRÊTÉ MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240913-2024_354_707_ED-AR Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 2024l7OA Suite de lârrêté No 2O24.354.707.ED.PDP ARTICTE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Lâbsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous Ies agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur Ie registre des arrêtés de la mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon. Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de Ia ville. Marie- DES ESGAULX Mai jan-Mestras Ë * Fait à GUJAN-MESTRAS, le 13 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240913-2024_354_707_ED-AR Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 p iù ià i ! I ! a I I 8 È I n I 2 z F I a 1 z (r'ù @ e»K * @ # *@ @ @ @ q @ B »K I i ) & x. ,@ @ @ 6 a rÀ @ 6'r\ ;& a 0 # § * 0 @ o rÀ æt ,I :l i I ' 3 tentes Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240913-2024_354_707_ED-AR Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024