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Procès Verbal - proces verbal du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 FEVRIER
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
en
exercice
: 14
le
cinq
février
à dix-neuf
heures
présents
: 10
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 14
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Marie-Jeanne
DESPRES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 janvier
2024
Date
d'affichage
:
Présents
:
DESPRES
Marie-Jeanne,
HAQUIN
Mickaël,
CLEMENT
Philippe,
GUICHARD
Fabienne
(arrivée
à
19h15),
GABORIEAU
Cédric,
MORDEL
Michel,
CLEMENT
Christelle,
LEMETAYER
Dominique,
TOSTIVINT
Sébastien,
LEMARCHAND
Christophe.
9 février
2024
Absents
excusés:
PERTUISEL
Stéphane
(pouvoir
à
DESPRÉS
Marie-Jeanne),
HENRY
Anne-Christine
(pouvoir
à
GUICHARD
Fabienne),
AUCLAIR
Thierry
(pouvoir
à
LEMETAYER
Dominique),
GIBLAINE
Jean
(pouvoir
à
GABORIEAU
Cédric)
Secrétaire
: LEMETAYER
Dominique
N°
01/2024/01/01
: Zéro
artificialisation
nette
à l’horizon
2050
— Mode
d’occupation
des
sols
Ce
dossier
est
présenté
à
l’assemblée
par
Mme
Fanny
KERJOUAN
responsable
du
service
planification
de
Dinan
Agglomération,
invitée
pour
l’occasion
par
Madame
le Maire.
Chaque
année,
la
France
perd
20
000
à 30
000
hectares
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sous
la
pression
des
activités
humaines.
La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
représente
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
pour
limiter
le
réchauffement
climatique,
un
sol
artificialisé
n'absorbant
plus
de
dioxyde
de
carbone.
La
Bretagne
a été
fortement
consommatrice
d’espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
entre
2011
et 2021. La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
engage
les
territoires
vers
une
gestion
plus
économe
de
l’espace
par
la mise
en
place
du
principe
de
zéro
artificialisation
nette
du
territoire
(ZAN)
à moyen-terme
(horizon
2050).
Cet
objectif
sera
traduit
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
de
Dinan
Agglomération
et son
PLUIH.
Mme
KERJOUAN
précise
que
la
consommation
foncière
sur
le
territoire
de
Dinan
Agglomération
entre
2011
et
2021
s’est
élevée
à
418
ha,
dont
300
ha
pour
l’habitat,
58
ha
pour
l’économie,
41
ha
pour
les
équipements
et
19
ha
pour
les
routes.
Il
est
précisé
que
la
consommation
foncière
agricole
(bâtiments
d’élevage,
de
stockage,
hangars.)
n’est
pas
comptabilisée.
La
surface
à
consommer
sur
le
territoire
entre
2021
et
2031
s’élève
à
243
ha
mais
117
ha
ont
déjà
été
consommés.
L’enveloppe
restante
s’élève
donc
à
126
ha
qu’il
faudra
partager
entre
les
communes.
Il
ressort
des
enquêtes
et
débats
déjà
réalisés
sur
le
territoire
que
le
développement
devra
se
faire
pour
tous,
dans
le
respect
de
la ressource
en
eaux
et
des
milieux
récepteurs.
Le
développement
devra
se
faire
au
sein
des
centralités
(bourg
et zones
agglomérées)
et les
espaces
naturels
devront
être
renforcés.
L'exemple
de
la
démarche
Bimby
pour
« Build
in
my
backyard
(construire
dans
mon
jardin)
»,
concept
d'urbanisme
visant
à la densification
des
espaces
résidentiels
pavillonnaires
est rappelé.
Mme
KERJOUAN
rappelle
qu’actuellement
le
PLUIH
autorise
les
communes
à
se
développer
mais
que
toutes
les
consommations
foncières
réalisées
depuis
2021
sont
décomptées
de
l’enveloppe
restante.
Au
cours
du
1%
semestre
2024,
un
chargé
de
projet
de
Dinan
Agglomération
travaillera
avec
les
communes
afin
de
proposer
un
nouveau
zonage
compatible
avec
la politique
du
SCoT
dont
l’approbation
doit
intervenir
fin
2025.
A
noter
que
la révision
du
PLUIH
est prévue
début
2024
pour
une
approbation
à
l’horizon
2027.
Mme
KERJOUAN
est remerciée
pour
ces
différentes
informations
dont
l’assemblée
a pris
acte.
N°
01/2024/01/02
: Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Ce
dossier
est présenté
à l’assemblée
par
Mme
Fanny
KERJOUAN
responsable
du
service
planification
de
Dinan
Agglomération,
invitée
pour
l’occasion
par
Madame
le Maire
Page
1 sur
4 En
vertu
de
la loi
APER
(Accélération
de
la Production
des
Énergies
Renouvelables)
du
10
mars
2023,
les
municipalités
sont
tenues
de
définir,
par
le biais
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
et
après
une
concertation
publique,
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR).
Les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
sont
des
espaces
identifiés
pour
accueillir
le
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR),
préalablement
déterminés
pour
leur
fort
potentiel
énergétique
et
ayant
fait
l'objet
d'une
consultation.
Ces
zones
englobent
toutes
les
formes
d'énergies
renouvelables
telles
que
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
la
géothermie,
et
peuvent
concerner
des
terrains
aussi
bien
publics
que
privés.
Les
projets,
au
sein
d’une
ZAEnR
pourront
bénéficier
d’une
procédure
règlementaire
facilitée.
En
revanche,
la
ZAEnR
n’entraîne
pas
d’obligation
à
faire
et
un
projet
en
dehors
d’une
ZAEnR
peut
être
initié
mais
devra
répondre
à
la
procédure
règlementaire
habituelle.
Madame
KERJOUAN
rappelle
que
lors
de
la
Conférence
des
Maires
le
9
octobre
dernier
le
sujet
des
zones
d'accélération
que
l’État
confie
aux
communes
dans
leur
détermination,
a été
abordé.
Parallèlement,
Dinan
Agglomération
conduit
les
travaux
de
son
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
et
de
Récupération
(SDENR-R).
Aïnsi,
il
est
porté
à
la
connaissance
des
élus,
afin
d’enrichir
leurs
débats
en
interne,
des
cartes
retravaillées
à
partir
des
données
de
l’État,
du
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
par
filière
de
production
d’électricité
sur
leur
commune
(éolien,
photovoltaïque
au
sol,
photovoltaïque
sur
toiture,
ombrières).
Il est proposé
à l’assemblée
de
porter
ce
dossier
à la connaissance
des
citoyens
via
les
supports
de
communication
existants.
Le
sujet
sera
remis
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal
après
étude
et recueil
d'éventuels
avis.Mme
KERJOUAN
est remerciée
pour
ces
différentes
informations.
N°
01/2024/01/03
: Rentrée
scolaire
2023
- 2024
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Conseil
d’école
du
RPI
proposera
lors
de
sa
prochaine
assemblée,
le maintien
de
la scolarisation
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2024.
L’avis
de
l’assemblée
est
sollicité
afin
de
demander
à l’inspection
académique
une
dérogation
pour
la
reconduction
des
horaires
de
classe
à Mégrit
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée,
prenant
en
compte
le fait
que
cette
proposition
a reçu
au
préalable
un
avis
favorable
des
intéressés,
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Par ailleurs,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’au
vu
de
l’effectif
croissant
du
RPI,
l’ouverture
d’une
6%
classe
demandée
par
les
Maires
des
trois
communes
du
RPI
vient
d’être
pérennisée
pour
la
rentrée
2024
— 2025.
L’assemblée
prend
acte
de
cette
information.
N°
01/2024/01/04
: Aménagement
du
stade
Emile
POILVÉ
: éclairage
public
/ reprise
des
enrobés
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
fait un
point
sur
l’avancée
des
travaux
d’aménagement
du
stade
Emile
POILVE
(Secteur
de
la Marette).
Il est proposé
à l’assemblée
:
-
De
donner
suite
au
projet
d'éclairage
public
étudié
par
le
Syndicat
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
(5
mâts
à poser
et 5 mâts
existants
avec
éclairage
Led
pour
tous
les mâts).
-
De
reprendre
les
enrobés
au
niveau
du
marquage
ludique
du
stade
Emile
POILVÉ
(Devis
COLAS
pour
5
850
€
T.T.C.)
-
De
changer
la clôture
au
sud
en
limite
de
la propriété
de
M.
LEMETAYER
Claude
comme
décidé
lors
de
la réunion
du
Conseil
du
19
décembre
2023
(Devis
Jourdanière
pour
7
650
€
T.T.C.)
Page
2
sur
4 L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Approuve
le
projet
d'éclairage
public
rue
des
Granitiers
présenté
par
le
SDE
pour
un
montant
estimatif
de
42
768,00
€
TTC.
La
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
la
commune
une
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
25
740
€
(montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d’ingénierie
au
taux
de
8
%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
définitif
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
-
Emet
un
avis
favorable
à
l'installation
de
fourreaux
en
prévision
de
l’éclairage
public
du
Domaine
des
Clos
-
Emet
un
avis
favorable
au
devis
Colas
à hauteur
de
5
850
€
TTC
-
Emet
un
avis
favorable
au
devis
Jourdanière
Nature
pour
un
montant
de
7
650
€ TTC
-
Demande
à
la
commission
travaux
de
déterminer
sur
place
le
relief
sur
l’espace
parcours
d’aventure
en
faisant
attention
à
avoir
des
bosses
suffisamment
hautes,
sans
création
de
poches
d’eau,
en prenant
en
compte
l’entretien
(tonte
du
terrain).
N°
01/2024/01/05
: Adoption
du
rapport
de
la CLECT
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
présente
le rapport
de
la CLECT
mentionnant
les
attributions
de
compensation
versées
par
Dinan
Agglomération
pour
2024.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
22
mai
2023
afin
d’acter
le
transfert
de
charges
correspondants
aux
transferts
suivants
: Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et Centre
de
loisirs
de
Caulnes,
Créhen
et
Plumaudan.
Le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
délibération
a
été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération,
à la majorité
simple
par
87
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
le 23
octobre
2023.
M.
HAQUIN
rappelle
les
termes
de
la délibération
du
13
février
2023
au
sujet
de
l’impact
financier
lié
à
la
délégation
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
Dinan
Agglo
aux
communes :
Pour
le fonctionnement
:
2
709
€
/ an
(0.75
€
/ an
par
mètre
linéaire
pour
l'entretien
des
fossés,
0.53
€ /
an
par
mètre
linéaire
pour
l’entretien
du
réseau,
600
€ / an par
bassin
de
800
m°?).
Pour
l’investissement
: 4
152
€ / an
(taux
de
renouvellement
des
équipements
: 0.5
%).
Ce
montant
s’élève
à 6
861
€ pour
2024.
Il
sera
déduit
des
attributions
compensatoires
(qui
s’élèvent
à 31
368
€
pour
2024),
mais
sera
versé
sous
forme
d’un
titre
de
recette
par
Dinan
Agglomération.
Il s’agit
d’une
opération
neutre
permettant
de
constater
le coût
de
la GEPU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à l’adoption
du
rapport
de
la CLECT
du
22
mai
2023.
N°
01/2024/01/06
: Mise
en place
d’un
composteur
public
dans
le bourg
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le
1er janvier
2024,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
mettre
en
place
un
tri
à la
source
des
biodéchets
pour
les
particuliers,
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Cela
fait
suite
à
la
directive
cadre
européenne
sur
les
déchets
et
à
la
loi
AGEC
(anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire).
Dans
ce
cadre,
Dinan
agglomération
propose
d'installer
des
aires
de
compostage
partagé
pour
permettre
le
tri des
biodéchets
aux
habitants
sans jardin.
Nos
ordures
ménagères
sont
constituées
de
plus
de
30
%
de
biodéchets.
Ce
volume,
s’il
est
composté
n'aura
plus
besoin
d’être
transporté
et
incinéré
mais
deviendra
une
ressource
pour
les jardins
et
pots
de
fleurs
de
tous
et
toutes.
Une
réduction
de
notre
impact
sur
l’environnement
et
des
économies
en
perspectives.
Page
3
sur
4 Un
questionnaire
va
être
adressé
aux
personnes
qui
n’ont
pas
de
jardin
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
l'installation
d’une
aire
de
compostage
partagé.
L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à
l'installation
d’une
aire
de
compostage
partagé
dans
le bourg.
L’endroit
sera
à déterminer
avec
le prestataire.
N°
01/2024/01/07
: Convention
de
service
assainissement
collectif 2024
Madame
le Maire
rappelle
que
la compétence
assainissement
est
exercée
depuis
le
1% janvier
2018
par
Dinan
Agglomération
mais
certaines
missions
concernant
la
lagune
sont
confiées
aux
communes :
tonte,
auto
surveillance,
nettoyage
dégrilleur…
Une
convention
entre
Dinan
Agglomération
et la commune
est proposée
pour
la réalisation
des
missions
réalisées.
L’ensemble
des
dépenses
pour
l’année
2024
est évalué
à 3
849
€
(+
183
€ /
année
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition
et autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
pour
l’année
2024.
| N°
01/2024/01/08
: Programme
voirie
2024
Monsieur
Philippe
CLEMENT
informe
l’assemblée
que
la commune
de Méprit
s’est vu
attribuer
un
linéaire
de
1,5
km
de
voirie
à refaire
par
Dinan
Agglomération.
La
commission
voirie
se réunira
samedi
10
février
2024
à 9h00
afin
de
réaliser
un
arbitrage
pour
le
choix
des
voies
à refaire
en
2024.
N°
01/2024/01/09
: Questions
diverses
Enquête
mobilité
: Dinan
Agglomération
lance
une
grande
enquête
sur
la mobilité
de
ses
habitants
du
6
février
au
13
avril
2024.
1600
foyers
vont
être
sélectionnés
pour
répondre
à cette
enquête.
L'objectif
est
d’évaluer
la mobilité
de
chacun
des
membres
de
votre
foyer
et de
recueillir
des
données
sur
votre
utilisation
des
différents
modes
de
transport
afin
d’étudier
les
possibilités
d’amélioration
de
l’offre
de
mobilité
sur
le territoire.
Référents
PLUIH
: Marie-Jeanne
DESPRÉS
et Mickaël
HAQUIN
seront
les
référents
pour
les
modifications
et la révision
du
PLUIH
à venir.
La
Présidente
,
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Jeanne
DESPRES
Dominique
LEMETAYER
Page
4
sur
4