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Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement,
Réunion du 12 mars 2024
2024/02
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 14 le douze mars à dix-neuf heures
présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 14 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
(13 votants pour le C.A.) sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2024
Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien,
18 mars 2024 Absents excusés : LEMARCHAND Christophe (procuration à CLEMENT Christelle)
Secrétaire : HENRY Anne-Christine
Approbation du compte rendu du 5 février 2024
Le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.
N° 03/2024/01/01 : Vote des comptes de gestion 2023 (budget général et budgets annexes)
Budget communal :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2023.
Budget local commercial près de l’église (crêperie)
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2023.
Budget épicerie
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2023.
Budget Domaine des Clos
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2023.
N° 03/2024/01/02 : Vote des comptes administratifs 2023 (budget général et budgets annexes) / Affectation des
résultats
Monsieur Mickaël HAQUIN, Adjoint en charge des finances présente les comptes administratifs 2023 des différents budgets, lesquels sont détaillés dans les documents remis à chaque Conseiller Municipal (voir document annexe). Des précisions sont apportées sur certains points, notamment à chaque fois qu’un membre de l’assemblée délibérante en fait la demande. Un focus est donné sur les dépenses d’énergie depuis 2020 (bâtiments et éclairage public), sur la cantine et la garderie, sur les contrats de prestations de service, sur l’entretien de la voirie et sur les locations des sept appartements communaux. A noter : Réunion du 12 mars 2024
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- La réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux permise grâce aux différents travaux de rénovation d’isolation thermique menés notamment en 2022-2023. - La bonne gestion des frais d’alimentation de cantine, en respect de la loi EGALIM. - Les travaux de voirie reportés de 2023 en 2024
Les comptes administratifs se présentent comme résumé ci-après et sont soumis à l’approbation de l’assemblée :
BUDGET GÉNÉRAL :
Section de fonctionnement
Dépenses : 503 557.76 € Recettes : 1 514 356.13 € Excédent de fonctionnement de clôture : 1 010 798.37 €
Section d'investissement
Dépenses : 261 707.17 € Recettes : 391 037.87 € Excédent d'investissement de clôture : 129 330 70 € Restes à réaliser en dépenses : 549 440.00 € Restes à réaliser en recettes : 158 635.00 €
Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (13 voix pour) le compte administratif de l’année 2023. L’assemblée décide d’affecter les résultats de la façon suivante sur l’exercice 2024 :
- financement de l’investissement (art 1068) : 390 805.00 € - reprise de l’excédent d’investissement reporté (art 001) : 129 330.70 € - Report à nouveau en fonctionnement (art 002) : 619 993.37 €
BUDGET Local commercial près de l’église (crêperie) :
Section de fonctionnement
Dépenses : 623.84 € Recettes : 20 016.42 € Excédent de fonctionnement de clôture : 19 392.58 €
Section d'investissement
Dépenses : 0 € Recettes : 32 888.07 € Excédent d’investissement de clôture 32 888.07 €
Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (13 voix pour) le compte administratif de l’année 2023. L’assemblée décide de reprendre les résultats suivants pour l’exercice 2024 :
- excédent de fonctionnement reporté (art 002) : + 19 392.58 €
- excédent d’investissement reporté (art 001) : + 32 888.07 €
BUDGET EPICERIE :
Section de fonctionnement
Dépenses : 0 € Recettes : 5 523.27 € Excédent de fonctionnement de clôture : 5 523.27 €
Section d'investissement
Dépenses : 4 372.94 € Recettes : 4 372.94 € Résultat d’investissement : 0 € Réunion du 12 mars 2024
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Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (13 voix pour) le compte administratif de l’année 2023. L’assemblée décide d’affecter les résultats de la façon suivante pour l’exercice 2024 :
- excédent de fonctionnement reporté (art 002) : 5 523.27 €
BUDGET lotissement Domaine des Clos :
Section de fonctionnement
Dépenses : 54 375.88 € Recettes : 54 375.88 € Excédent de fonctionnement de clôture : 0 €
Section d'investissement
Dépenses : 61 294.76 € Recettes : 54 375.88 € Déficit d’investissement de clôture: - 6 918.88 €
Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (13 voix pour) le compte administratif de l’année 2023. L’assemblée décide de reprendre le résultat suivant pour 2024 :
- déficit d’investissement reporté (art 001) : 6 918.88 €
N° 03/2024/01/03 : Débat d’orientations budgétaires 2024
Monsieur Mickaël HAQUIN présente l’articulation du budget communal, les prévisions en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement, lesquels sont détaillés dans les documents remis à chaque Conseiller Municipal (voir document annexe). Il précise que ces prévisions peuvent être modifiées au cours de l’année par des décisions modificatives de crédits. Les prévisions de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement sont étudiées, et des précisions sont apportées sur certains points, notamment à chaque fois qu’un membre de l’assemblée délibérante en fait la demande.
Après avoir pris connaissance des différentes prévisions budgétaires pour le budget général et les budgets annexes, le Conseil municipal :
- Emet un avis favorable à ces propositions qui seront amendées lors du vote du budget primitif en fonction d’éléments non encore connus à ce jour dont les dotations de l’Etat et les bases d’impositions locales.
- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Le vote du budget est prévu le jeudi 4 avril à 19h00. Il sera suivi d’un repas à la crêperie
N° 03/2024/01/04 : Réfactions de loyers pour le bail commercial de l’épicerie et de la crêperie
Monsieur Mickaël HAQUIN rappelle à l’assemblée les loyers et les modes de location pour les 2 commerces, à savoir : Réunion du 12 mars 2024
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- Epicerie : bail commercial dont le loyer s’élève à 618.36 € H.T. / mois au 1er janvier 2024 auquel une réfaction de 350 € / mois est appliquée depuis 2013.
- Crêperie : bail dérogatoire à compter du 28 juillet 2023 pour un an dont le loyer s’élève à 324 € pour l’habitation et 280 € H.T. / mois au 1er janvier 2024 auquel une réfaction de 100 € / mois est appliquée depuis 2013.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Accepte de reconduire les réfactions de 100 € pour le bail commercial de la crêperie, et de 350 € pour le bail commercial de l’épicerie.
N° 03/2024/01/05 : Questions diverses
- Cérémonie du 19 mars
La cérémonie commémorative de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu le mardi 19 mars 2024. Le rendez-vous est fixé à 18h00 à la mairie, puis dépôt de gerbe au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur à la mairie.
- Visite de l’élevage de lombrics au lieudit « le Placis »
M. FUMOLEAU propose à l’assemblée une visite de son élevage de lombrics au lieudit « Le Placis ». Une date de visite sera proposée aux Conseillers municipaux ultérieurement.
- Epicerie
Tatiana SUBLIN, gérante de la supérette a cessé son activité mardi 27 février. Céline BARROIN et Virginie LAGORCE ouvriront l’épicerie prochainement.
A cette occasion, la commune offrira un pot de remerciements et d’accueil aux exploitants et à la population. La date sera fixée ultérieurement et sera communiquée via les réseaux sociaux (Facebook, Intramuros, site de la commune), et par affichage à la mairie et à l’épicerie.
- Terre de solutions
Dinan Agglomération invite les élus de l’EPCI à une rencontre autour des nouveaux modes d’assainissement jeudi 14 mars à 18h à Mégrit. Au programme : visite de la station d’épuration, du bassin d’infiltration, échanges sur les liens entre les communes et Dinan Agglomération, sur la compétence assainissement et sur le partage de compétence des eaux pluviales.
- Frelons asiatiques
Cette année encore, Dinan Agglomération a fait l’acquisition de pièges et propose de les remettre aux futurs piégeurs souhaitant s’engager dans cette lutte, lors de réunions d’informations. Un accompagnement technique est proposé pour limiter le piégeage des insectes non ciblés et maximiser les chances de capture des frelons asiatiques. Il s’agit également d’identifier les emplacements favorables au piégeage et d’organiser un suivi durant toute la période de capture.
Prochaines réunions d'informations sur le secteur :
• Vendredi 15 mars - Plélan-le-Petit, à 19h, salle de la mairie
• Mardi 19 mars – Plumaudan, à 19h, maison des associations
La Présidente, La Secrétaire,
Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY