Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2011

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2011)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2011

L'an deux mille onze, le vingt huit avril, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente quatre, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt deux précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON, Melle KAIS, M. KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. FARRAGUT, BOURCIER, Mmes PONTHIER, COHEN, M. ZEITOUN, Melle TABOUREAU, MM. OBERTAN, LISON, GUY, LESKO, TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Melle BEN CHEIKH représentée par M. REDON,

M. LEROY représenté par Mme ESPINASSE,

Mme MHEBIK représentée par Mme BLIN

M. LOCRAY représenté par M. KONIECZNY,

Mme CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par M. FLANDIN,

Mme DE MOURA représentée par Mme LE GLOANNEC,

M. KOUMOU représenté par M. BOURCIER

Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Melle TABOUREAU ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM110428 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Madame Marie-Hélène TABOUREAU voix : 43

Madame Marie-Hélène TABOUREAU est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM110428 - 2 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES «PARIS MÉTROPOLE»

DESIGNE pour représenter la ville d’Epinay-sur-Seine au comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole :

Monsieur Denis REDON

Comme membre suppléant.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 3 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DESIGNE pour représenter la ville d’Epinay-sur-Seine pour siéger à la commission territoriale «Ile-de-France-Haute Normandie».

Monsieur Claude TILLIET

Ont voté pour : 43

CM110428 - 4 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DE SES ANNEXES

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Conservatoire et de ses annexes.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 5 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RÉSIDENCE DE LA COMPAGNIE ILLICO AU COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE AVEC LE DÉPARTEMENT (2010-2012)APPROUVE le cahier des charges de la résidence de la Cie Illico au collège Roger Martin-du- Gard pour l’année scolaire 2010-2011, annexe de la convention de coopération culturelle avec le Département de la Seine-Saint-Denis,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit cahier des charges.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 6 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION ARCANA – ANNÉE 2011

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «ARCANA», fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association «ARCANA» une subvention de 30 389,00 € (trente mille trois cent quatre vingt neuf euros) pour l’année 2011,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 7 - SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS – ANNÉE 2011

APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations pour l’année 2011 comme suit :

Secours Catholique 250,00 €

Association HELP 250,00 €

Association PROMESS 1 000,00 €

Association pour le don de sang bénévole 800,00 €

Association KAKAMA «Accroche-toi» 200,00 €

Association MADYS 1 000,00 €

La Prévention Routière 500,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 8 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR"

APPROUVE la convention avec l'Association «Les Restaurants du Cœur»,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant,APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 18 000,00 €,

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 9 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION «AMBIANCE» - ANNÉE 2011

APPROUVE la convention à intervenir avec l'Association "AMBIANCE,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 80 673 € équivalent à une subvention de fonctionnement de 18 273 € et à la valorisation du personnel mis à disposition de 62 400 €. Les 62 400 € devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 10 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION «LES ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS» - ANNEE 2011

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association «Les enfants handicapés et leurs amis» fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2011,

FIXE le montant de la subvention pour 2011 à 2 270,00 € (deux mille deux cent soixante-dix euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 11 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2011 BOURSES B.A.F.A.- B.A.F.D. AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43CM110428 - 12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE EVARISTE GALOIS POUR LE FINANCEMENT D’UN PROJET ÉDUCATIF - ANNÉE 2011

DECIDE de verser au Collège Evariste GALOIS une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (Mille euros) pour mener à bien son projet «Education pour l’environnement et projet pleine nature».

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Ont voté pour : 43

CM110428 - 13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - ANNEE 2011

SOLLICITE une subvention de 529 360 € (cinq cent vingt-neuf mille trois cent soixante €uros) auprès de la Préfecture pour l’installation de 44 caméras de vidéo protection,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Ont voté pour : 36 ; contre : 4 ; abstentions : 3

CM110428 - 14 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CUISINE DU CENTRE DE VACANCES «LES MOUETTES» AU PRADET – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande d’autorisation de travaux concernant le projet de rénovation de la cuisine du centre de vacances «Les Mouettes» au Pradet.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 15 - DÉMOLITION DE PAVILLONS ET D’UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ : 5-9 AVENUE DU 18 JUIN 1940 ET DU 17-21 RUE DE L’EGLISE

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de démolir des locaux situé au 5 à 9 avenue du 18 juin 1940 et 17 à 21 rue de l’Eglise.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 16 - CRÉATION D’UN PARKING PROVISOIRE DONT L’ENTRÉE EST SITUÉE AU 17-19 RUE DE L’EGLISE

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de déclaration préalable.

Ont voté pour : 43CM110428 - 17 - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UN MULTI ACCUEIL SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR - MODIFICATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE ET DE L'INDEMNITÉ DE CONCOURS - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS POUR LA REMISE DES PRESTATIONS

APPROUVE la nouvelle enveloppe prévisionnelle financière des travaux du projet de construction d’une école maternelle et d’un multi accueil sur le site du groupe scolaire Pasteur, qui s’élève à 4 800 000,00 € H.T. (valeur janvier 2011).

APPROUVE la modification de l’indemnité de concours, qui passe de 17 000,00 € H.T. à 20 000,00 € H.T., afin d’indemniser une maquette architecturale,

APPROUVE le règlement de concours pour la remise des prestations,

DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 18 - ACQUISITION AMIABLE À LA S.A. D'H.L.M. OSICA DE PARTIES DE TERRAIN CORRESPONDANT AUX PARCELLES CADASTRÉES SECTION X N°169 P ET 170 P, SISES RUE DE STRASBOURG À EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE l’acquisition, à la S.A. d’HLM OSICA sise 100/104, avenue de France – 75013 PARIS, de parties de terrain (lots B et C) correspondant aux parcelles cadastrées section X n° 169p et 170p, sises rue de Strasbourg et rue des Carrières à Epinay-sur-Seine d’une contenance totale d’environ 1 781 m² à l’euro symbolique (1,00 Euro).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique à intervenir.

DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 19 - RÉTROCESSION À L'ETAT À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DE LA TRÉSORERIE ET DE LA RECETTE LOCALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ RUE QUÉTIGNY (LOTS DE VOLUME 5 ET 6)

DECIDE, conformément à l’engagement pris dans la délibération précitée du 3 avril 1981, de céder les lots de volume 5 et 6 (avec les constructions édifiées) dépendant d’un ensemble immobilier situé rue Quétigny, cadastré AG n° 74 pour 5 646 m² et AG n° 77 pour 44 m², abritant respectivement les locaux de la Trésorerie Principale et la Recette Locale à l’Etat, et ce à titre gratuit.DIT que l’Etat prendra en charge les frais liés au transfert de propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 20 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 160 000 € par la ville d’Epinay-sur- Seine à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune pour des travaux divers d’amélioration des espaces publics situés sur son territoire,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110428 - 21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er mai 2011,

Grade Effectif

budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Contrôleur en chef 1 1 0

Technicien principal 2ème classe* 2 1 3

Animateur 16 2 18

Adjoint d’animation 1ère classe

temps non complet 33 heures

2 2 0

TOTAL 21 3 3 21

* effet au 1er février 2011

Ont voté pour : 43

CM110428 – 22 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°S 1421 – 1423 au 1427 – 1429 au 1460

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°1421 – 1423 au 1427 – 1429 au 1460.CM110428 - 23 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en mi-février et mars 2011 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,