Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 juin 2018

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 juin 2018)Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- neuf, quarante à vingt et une heures puis trente-neuf à vingt et une heure trente-deux, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil

Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-deux juin précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.SAIDANI,

Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M.LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, M. REDON, Mme TRAIKIA jusqu’à vingt et une heure trente-deux, M. BENYAHIA, Mme KERNISSI,

M.GUY, Mme TAN, M. J.P. LEROY à partir de vingt et une heure, M. BOURCIER, Mme YAZIDI,

M.GRAUER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. ELMALEH, Mme CROS, M CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, M.MATRAT, Mme AIT MOUFFOK, M. LEROY H, Mme COHEN, Mme SAID ABDALLAH, M. LE FLOCH, Mme PROSPERI, M.TAVARES, Mme DOUMBIA, Mme ROCH,

Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme KAIS représentée par M.KONIECZNY,

M. J.P. LEROY représenté par Mme ESPINASSE (jusqu’à vingt et une heure), Mme MHEBKK représentée par Mme LE GLOANNEC,

M. AHMED représenté par Hervé CHEVREAU,

M. CHALLAL représenté par Mme DOUMBIA,

M.BOUTIN représenté par M. TAVARES.

Absents non représentés :

Mme TRAIKIA à partir de vingt et une heure trente-deux (pour les délibérations 29, 30, 31, 32, 33).

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et

examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM280618 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire

pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 2-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -

SÉANCE DU 31 MAI 2018

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 31 mai 2018.

L’assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM280618 - 3 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2018 récapitulant en section de fonctionnement et en

section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la

présente délibération.

Ont voté Pour : 39

Abstentions: 5 Mme PROSPERI / M.TAVARES (plus pouvoir M.BOUTIN) Mmes DOUMBIA

et ROCH.

N’a pas participé au vote : 1 CHALLAL

Favorable à la majorité

CM2380618 - 4 - ADHESION A L'AGENCE FRANCE LOCALE

APPROUVE l'adhésion de la ville d’Epinay-sur-Seine à l’Agence France Locale — Société

Territoriale ;

APPROUVE la souscription d’une participation au capital à l’Agence France Locale pour un montant de 305 400 euros, établi sur la base du Compte Administratif de l'exercice 2017 (tous

budgets).

DIT QUE le versement se fera comme suit :

Année 2018 61 100 Euros

Année 2019 61 100 Euros

Année 2020 61 100 Euros

Année 2021 61 100 EurosAnnée 2022 61 000 Euros

DESIGNE Hervé CHEVREAU, en sa qualité de Maire, et Brigitte ESPINASSE, en sa qualité

d’Adjointe au Maire, en tant que représentants de la ville d’Epinay sur Seine à l’Assemblée générale de 1’ Agence France Locale - Société Territoriale ;

ACCORDE une garantie autonome à première demande au profit de l’agence à hauteur des emprunts que la ville aura souscrit auprès de l’ Agence France Locale pour l’exercice 2018 :

. le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts inscrits au Budget 2018 de la commune,

. la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts mis en place en 2018 auprès de l’ Agence France Locale augmentée de 45 jours.

. si la Garantie est appelée, la Commune s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

. le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ont voté Pour : 44

Abstention : 1 M.CHALLAL

Favorable à la majorité

CM230618 - 5 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET PLAINE COMMUNE

APPROUVE le renouvellement de la convention de mutualisation et de mise à disposition de

services entre la ville et Plaine Commune pour une durée indéterminée à compter du 1° janvier 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 6 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CLIMB UP EPINAY POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS 'ESCALADE' DU CLUB

SPORTIF MULTI SECTION D'EPINAY (C.M.S.E.) - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) au titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) à raison de 2 265 entrées pour l’année scolaire 2018-2019, le mardi de 17h30 à 18h30 (cours enfants) et de 18 h à 20h (cours adolescents), le mercredi de 17h30 à 22 h (adultes),

PRECISE que les tarifs perçus au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) sont de 6 €TTC l’entrée pour 200 entrées achetées, 6,50 €TTC l’entrée pour 100 entréesachetées, 7 €TTC l’entrée pour 50 entrées achetées, 8 €TTC l’entrée pour 20 entrées achetées, 11

€TTC à l’unité,

PRECISE le montant de la dépense est de 13 715,00 €TTC (soit 2 200 entrées à 6,00 €TTC, 50

entrées à 7,00 €TTC, 15 entrées à 11,00 €TTC),

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) avec la société CLIMB UP EPINAY, le Club Sportif Multi

Section d’Epinay (CSME) pour l’année scolaire 2018-2019 et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 7 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour

l’année 2018-2019, sur la période du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 28 juin 2019.

PRECISE que le fermier accueille les écoles comme suit :

- 1596 séances, pour les CM2, CM1, CE2, CEI des écoles élémentaires de la Ville d’Epinay-sur-

Seine et de l’école élémentaire Sainte-Thérèse, soit 133 jours de fonctionnement à raison de 6

séances par jour pour 2 classes par séance (créneaux),

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil des scolaires est de 42,00 €TTC par classe et par

séance, ce qui représente un montant maximum total de 67 032,00 €TTC.

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de la natation scolaire avec la

société VM 93800, l’Education Nationale, pour l’année scolaire 2018-2019 et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 8 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DE L'INSTITUT MÉDICO EDUCATIF CHAPTAL - ANNÉE 2018/2019.

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l’Institut Médico Educatif

Chaptal au titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille les activités de l’Institut Médico Educatif Chaptal, pour la

période du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 juin 2019, les lundis, en période scolaire, de 11

heures à 12 heures, soit 33 lundis, par groupe de 6 enfants et 2 accompagnateurs,PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil de l’Institut Médico Educatif Chaptal est de 3,40 €TTC par entrée, ce qui représente un montant de 897,60 €TTC pour 264 entrées,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités de l’institut médico

éducatif Chaptal avec la société VM 93800, l’Institut Médico Educatif Chaptal, pour l’année scolaire 2018-2019 et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM2380618 - 9 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DES CENTRES DE LOISIRS - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et

primaires au titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille les centres de loisirs maternels et primaires, par groupes de

52 enfants et 8 accompagnateurs, sans mise à disposition d’espaces réservés, dans le bassin ludique et dans le bassin sportif, du mercredi 05 septembre 2018 au jeudi 29 août 2019 :

e 35 mercredis après-midi pendant la période scolaire, à raison d’une séance entre 14 heures

et 16 heures, soit 2 100 entrées,

e pendant les congés scolaires Toussaint: mardi 23 octobre 2018, jeudi 25 octobre 2018,

mardi 30 octobre 2018, soit 3 jours, et 180 entrées.

e pendant les congés scolaires d'Hiver : mardi 26 février 2019, jeudi 28 février 2019, mardi

05 mars 2019 et jeudi 07 mars 2019, soit 4 jours, et 240 entrées.

e Pendant les congés de Printemps : mardi 23 avril 2019, jeudi 25 avril 2019, mardi 30 avril

2019 et jeudi 02 mai 2019, soit 4 jours, et 240 entrées ;

e Pendant les congés d’été du mardi 09 juillet 2018 au jeudi 29 août 2018 à raison de deux

séances par semaine les mardis et jeudis, soit 16 jours, et 960 entrées.

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil des centres de loisirs maternels et primaires est

de 3,40 €TTC par entrée, ce qui représente un montant de 12 648,00 €TTC pour 3 720 entrées,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de

loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800 pour l’année scolaire 2018-2019, et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM280618 -10 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DU CLUB SPORTIF MULTI SECTION (CSME) - ANNÉE 2018-2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) au titre de l’année 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 28 juin 2019 inclus, comme suit :

Section natation (en période scolaire sauf jours fériés):

e Le lundi de 18h30 à 20h30, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau par séance, pendant 33 lundis, du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 juin 2019 inclus, soit 132 lignes d’eau, 2 772,00 €TTC

e Le mercredi : de 18h00 à 19h00 avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau et de 19h00 à

21h00, avec la mise à disposition de 3 lignes d’eau par séance, pendant 33 mercredis, du mercredi 12 septembre 2018 au mercredi 26 juin 2019 inclus, soit 264 lignes d’eau, 5 544,00 € TTC,

e Le vendredi de 18h00 à 21h00, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, à compter du

vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 juin 2019 inclus, pendant 33 vendredis, soit 198 lignes d’eau, 4 158,00 €TTC,

Section plongée (en période scolaire sauf jours fériés) :

e Le lundi : 2 heures de 20h30 à 22h30 avec la mise à disposition de 6 lignes d’eau, pendant 33 lundis, du 10 septembre 2018 au lundi 24 juin 2019 inclus, soit 396 lignes d’eau, 8 316,00 €TTC,

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME)

est de 21,00 €TTC par ligne d’eau et par heure, ce qui représente un montant total de 20 790,00 €TTC pour 990 lignes d’eau,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif

Multi Section d’Epinay (CSME) avec la société VM 93800, le Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME), au titre de l’année 2018-2019, et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM2380618 - 11 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DU

COLLÈGE EVARISTE GALOIS D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Evariste Galois d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2018-2019,PRECISE que le fermier accueille le Collège Evariste Galois d’Epinay-sur-Seine du mardi 18

septembre 2018 et au jeudi 20 juin 2019 inclus, comme suit :

e Le mardi de 8 heures à 9 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par

séance, pendant 32 mardis, du mardi 18 septembre 2018 au mardi 18 juin 2018 inclus, soit

32 créneaux, 1 344,00 €TTC,

e Le jeudi : 31 de 8 heures à 9 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau,

pendant 31 jeudis, du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 20 juin2018 inclus, soit 12

créneaux, 1 302,00 € TTC.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal.

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Evariste Galois est de 42,00 €TTC

par créneau, ce qui représente un montant de 2 646,00 €TTC pour 63 créneaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Collège Evariste

Galois avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2018-2019, et toutes pièces s’y

rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 12 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DU COLLÈGE JEAN VIGO D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Jean Vigo d’Epinay-sur- Seine au titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille le Collège Jean Vigo d’Epinay-sur-Seine du mardi 18

septembre 2018 au jeudi 20 juin 2018 inclus, comme suit :

e Le mardi de 16 heures à 17 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par

séance, pendant 31mardis, du mardi 18 septembre 2018 au mardi 18 juin 2019 inclus,

soit 31 créneaux, 1 302,00 €TTC

e Le jeudi : de 16 heures à 17 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau et par

séance, pendant 30 jeudis, du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 20 juin 2019 inclus, soit

30 créneaux, 1 260,00 €TTC.

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Jean Vigo est de 42,00 €TTC par

créneau, ce qui représente un montant de 2 562,00 €TTC pour 61 créneaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation du collègue Jean Vigo avec la

société VM 93800, pour la période scolaire 2018-2019, et toutes pièces s’y rapportant,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM2380618 - 13 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DU

COLLÈGE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE D'EPINAY SUR SEINE - ANNÉE

SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Maximilien de

Robespierre d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2018-201 9,

PRECISE que le fermier accueille le Collège Maximilien de Robespierre d’Epinay-sur-Seine du

lundi 10 septembre 2018 au vendredi 14 juin 2019 inclus, comme suit :

e Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau,

par séance, pendant 23 mercredis, du mercredi 12 septembre 2018 au mercredi 12 juin

2019 inclus, soit 23 créneaux, 966,00 € TTC ;

Le jeudi : de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, pendant 23

jeudis à compter du jeudi 13 septembre 2018 au jeudi 13 juin 2019 inclus, soit 23 créneaux,

966,00 €TTC,

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Maximilien de Robespierre est de 42,00 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 1 932,00 €TTC pour 46 créneaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du collègue Maximilien de Robespierre avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2018-2019, et

toutes pièces s’y rapportant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 14 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIÉTÉ VM 93300 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES DU COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE

2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Roger Martin du Gard d’Épinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISE que le fermier accueille le Collège Roger Martin du Gard d’Epinay-sur-Seine du mardi

11 septembre 2018 et au vendredi 14 juin 2019 inclus, comme suit :

+ Le mardi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par

séance, pendant 32 mardis, du mardi 11 septembre 2018 au mardi 11 juin 2018 inclus, soit

32 créneaux, 1 344,00 €TTC

e Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, ,

pendant 31 mercredis, du mercredi 12 septembre 2018 au mercredi 12 juin 2018 inclus,

soit 31 créneaux, 1 302,00 € TTC,e Le vendredi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, à

pendant 31 vendredis, à compter du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 14 juin 2018

inclus, soit 31 créneaux, 1 302,00 €TTC,

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Roger Martin du Gard est de

42,00 ETTC par créneau, ce qui représente un montant de 3 948,00 €TTC pour 94 créneaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du collège Roger

Martin du Gard avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2018-2019, et toutes pièces

s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 15 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE L'ECOLE

MUNICIPALE DU SPORT - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l’Ecole Municipale du Sport au

titre de l’année scolaire 2018-2019,

PRECISER que le fermier accueille l’Ecole Municipale du Sport pour la période du lundi 17

septembre 2018 au mercredi 12 juin 2019 comme suit :

+ Le lundi : un créneau de 17 heures à 18 heures avec la mise à disposition de 2 lignes

d’eau, pour un groupe de 30 enfants nageurs, pendant 30 lundis, soit 60 lignes d’eau,

1 260,00 €TTC,

Le mercredi : un créneau de 10h00 à 11h00 avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, pendant

30 mercredis, pour un groupe de 25 enfants débutants, soit 60 lignes d’eau, 1 260,00 €T TG;

PRECISER que les tarifs perçus au titre de l’accueil de l’Ecole Municipale du Sport sont les

suivants :

e 21,00 €TTC par ligne d’eau du bassin sportif et par heure,

Ce qui représente un montant de 2 520,00 €TTC pour 60 séances au titre de l’année 2018-2019.

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités de l'Ecole Municipale du Sport avec la société VM 93800 pour l’année scolaire 2018-2019 et toutes pièces

s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM280618 - 16 - CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN VIGO POUR UNE

"CLASSE À OPTION MUSIQUE! DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRATIQUES

ORCHESTRALES À L'ÉCOLE ET AU COLLÈGE' - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

APPROUVE la convention entre le collège Jean Vigo et la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour le suivi d’une « classe à option musique » pendant l’année scolaire 201 8/2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 — 17 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DE SES ANN EXES

APPROUVE les modifications des articles 4, 12, 13, 18, 30, 32, 33, 38, 41bis, 43, et 45bis du

règlement intérieur du Conservatoire,

APPROUVE le transfert des articles 2bis, 6, 9, 10, 11, 15-2-2È" alinéa, 20 à 23, 25 à 27, 29, 33,

34bis, 34ter, et 46 bis 47 et 50 dans un « Règlement des études » et un « Règlement intérieur —

personnels » à venir.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 — 18 - CONVENTION DE DON D'ARCHIVES PRIVÉES

APPROUVE la convention de don d’archives privées à intervenir avec Madame Danielle

LIEBMANN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 -19- DEMANDE DE LABELLISATION . PATRIMOINE D'INTÉRÉT RÉGIONAL' À LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ÉGLISE SAINT-MÉDARD

APPROUVE le dossier de demande de label « Patrimoine d’intérêt général », et son envoi à la

Région Ile-de-France,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite demande et toutes les pièces annexes.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM280618 — 20 - VALIDATION DU PROJET SOCIAL TRANSITOIRE 2018/2019 DU

CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les orientations du projet social transitoire du centre socioculturel La Maison du

Centre en vue de nouvelles conventions d’objectifs et de financements avec la Caisse

d’Allocations Familiales, à partir du 1° mars 2018,

SOLLICITE la prestation de service de la Caisse d’Allocations F amiliales,

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financements relatives à ce projet

social.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 21 - CRÉATION DU CONSEIL DE JEUNES

APPROUVE la création du Conseil de jeunes, dit CJ

APPROUVE le règlement intérieur et la charte déontologique du CJ.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 22 - DISPOSITIF D'AIDE À L'ACCÈS À LA FORMATION GÉNÉRALE AU BAFA (BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AN IMATEUR)

APPROUVE la convention à intervenir avec l’organisme de formation IFAC 93,

APPROUVE le contrat entre la ville d’Epinay sur Seine et le bénéficiaire de la formation

générale BAFA,

AUTORISE Ie Maire à signer ladite convention, et ledit contrat,

FIXE la participation des jeunes auprès de l’IFAC à 30 euros.

Ont voté Pour : 45

Favorable à la majorité

CM280618 -23 - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE AUX

CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE -

ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par

élève des écoles publiques du 1° degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat.

FIXE pour l’année scolaire 2017/2018 le tarif équivalent au coût moyen par élève est fixé a

668 € par élève scolarisé uniquement en élémentaire, soit un montant total de 99 532 € pour 149 élèves déclarés en mars 2018.DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est

domicilié à Epinay-sur-Seine.

DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l’établissement privé aura transmis une liste à jour des inscrits en élémentaire, validée par l’Inspection de

l’Education Nationale.

PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1% conseil

d'administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association.

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à la majorité

CM280618 - 24 - CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS

MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX ASSOCIATIONS -

SAISON 2018-2019

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements

sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir durant la saison

2018-2019,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 25 - CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - ANNÉE 2018-2019

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements

sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux établissements scolaires à intervenir

durant la saison 2018-2019,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM280618 — 26 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION JUDO

CLUB D'ORGEMONT - ANNÉE 2018

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Judo Club d’Orgemont

(J.C.O.) pour l’année 2018 dont le montant s’élève à 9.000 € (neuf mille euros).

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM280618 - 27 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ROGER MARTIN

DU GARD POUR LE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'EQUIPE

FEMININE DE FOOTBALL AU CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS DE FOOTBALL

- ANNEE 2018

DECIDE de verser à l’UNSS du Collège ROGER MARTIN DU GARD une subvention

exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour permettre à une équipe qualifiée pour les

championnats de France de participer aux championnats de France de Football Féminin, qui se

dérouleront en juin à Bourg en Bresse.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM2380618 - 28 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE DÉTENTE ET DE LOISIRS SUR LES BERGES DE SEINE - PHASE 2

APPROUVE la convention de Co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement d’espaces de détente

et de loisirs sur les berges de Seine — phase 2,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette convention,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM2380618 - 29 - CONVENTION FÊTE DES ENFANTS 2018 AVEC EBR CANYON

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2018 avec la

société EBR

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

+ 1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

e 3.50 € pour l’accès aux structures gonflables et à la piscine,

e 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et à l’escalade.° 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et au bowling.

APPROUVE le reversement par la Ville de 3,00 € à la société EBR pour chaque ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal

Ont voté Pour : 44

Favorable à la majorité

CM280618 - 30 - CONVENTION FÊTE DES ENFANTS 2018 PARTENARIAT AVEC LA

SOCIÉTÉ CLIMB UP

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2018 avec la

société CLIMB UP EPINAY

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

+ 1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

+ 3.50 € pour l’accès aux structures gonflables et à la piscine,

+ 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et à l’escalade.

APPROUVE le reversement par la Ville de 3,00 € à la société CLIMB UP EPINAY pour chaque

ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à la majorité

CM280618 - 31- CONVENTION FETE DES ENFANTS 2018 AVEC VM93800

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2018 avec la

société VERT MARINE

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

+1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

+ 3.50 € pour l’accès aux structures gonflables et à la piscine,

° 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et à l’escalade.

e

APPROUVE le reversement par la Ville de 2.50 € à la société VERT MARINE pour chaque

ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.Ont voté Pour : 44

Favorable à la majorité

CM280618 - 32- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCES, LES

BAUX COMMERCIAUX

PREND ACTE de la décision en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, de

commerce et les baux commerciaux relative à la déclaration d’intention d'aliéner n°s 5259-

5270-5305 et 5339.

CM280618 — 33- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises de mi-mai à juin 2018 dans le cadre de la délégation

accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure quarante.

Le -3 jui. 2018

La Secrétaire,

0 3 JUL. 2018

Isabelle TAN