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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 09 2024 DM 10 2024 – Ouverture de credits aux chapitres 65 et 74 DRAC
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 09 2024 DM 10 2024 – Ouverture de credits aux chapitres 65 et 74 DRAC)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain –M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali – M. VINCENT Yvon
Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 39 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : CULTURE/ANIMATION En exercice : 55 Pour : 39 07/09/2024 Présents : 32 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 5
Votants : 39
Date d’affichage : 2 octobre 2024
BUDGET PRINCIPAL – DM 10/2024 – Ouverture de crédits aux chapitres 65 et 74
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la culture et de l’animation du territoire, présente la démarche de contractualisation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC Grand Est initiée en 2024, autour d’un projet de développement de l’éducation artistique et culturelle pour tous.
Dans ce cadre, il est prévu le déploiement d’une résidence d’artistes visant à mettre en contact par tous les moyens possibles les équipes artistiques avec la population des villages dans toute sa diversité : jeunes, seniors, écoles, associations, multi-accueils, bibliothèques... dans le but de récolter leurs paroles et projections sur leur territoire de vie et son développement culturel, afin de nourrir la construction du programme d’action pour les 3 années de durée du Contrat Territorialisé d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC).
Le financement de ce projet est porté par la Communauté de communes, avec un soutien de la DRAC Grand Est à hauteur de 10 000 € par équipe artistique, soit une subvention de 20 000€.
Il convient donc d’ouvrir des crédits supplémentaires qui n’ont pas d’impact sur le budget primitif :
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 20 000 €
Recettes de fonctionnement
74718 – Etat autres + 20 000 €
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-07_09_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 20 000 €
Recettes de fonctionnement
74718 – Etat autres + 20 000 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.10.03 09:18:23 +0200
Ref:7310204-10963413-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-07_09_2024-DE