Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 9 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 23 01 2023

Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 01 2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 05 17

Compte-Rendu - CR CM 23 04 18

Compte-Rendu - CR CM 03 02 2020

Compte-Rendu - CR CM 05 02 2018

Compte-Rendu - CR CM 18 05 2021

Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Caudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

25/05/2020

Attention : Les procès-verbaux

sont provisoires tant qu'ils n'ont

pas été validés à la séance du

d U 23 ma ni 20 20 consell municipal suivant

L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai, à 10 heures 30, le conseil municipal,

légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes Joseph Le Ravallec - Kergoff

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard DUMONT, doyen d'âge pour l'élection du maire et sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire

pour la fixation du nombre des adjoints, pour l'élection des adjoints et pour

l'examen de l’ordre du jour.

ETAIENT PRESENTS :

Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO -

Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Fabrice JAULIN - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX -

Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC -

Hélène LEFORT - André LOMENECH - Jean-François MAINGUY -

Olivier NICOLAS-BARRE - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS -

Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY

Election du secrétaire de séance :

Monsieur Charlotte CARO a été désigné secrétaire de séance par 28 voix pour et une abstention (Charlotte CARO).

L — ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par lesdits articles.

Monsieur Fabrice VELY et Monsieur Olivier NICOLAS-BARRE font acte de candidature.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

LL EL Lu

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 125/05/2020

- Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 15

- Nombre de voix recueillies par Fabrice VELY : 25

- Nombre de voix recueillies par Olivier NICOLAS-BARRE : 3

Monsieur Fabrice VELY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été

immédiatement installé.

L'ensemble des membres du conseil municipal se lève, applaudit longuement Monsieur Fabrice VELY pour son élection en tant que Maire de CAUDAN.

Monsieur Gérard FALQUERHO s'exprime en ces termes : « Mesdames et Messieurs les élus,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je m'adresse à cette assemblée pour la dernière fois dans ce contexte très particulier

de cette crise sanitaire du Coronavirus sans précédent que nous vivons et les difficultés qu'elle entraîne avec la crise économique qui en découle (emplois, industrie,

commerces).

Je tiens à souligner l'implication de tous les instants de l’ensemble de la profession médicale, fortement sollicitée pendant cette crise. Je salue aussi le professionnalisme et l'engagement permanent des agents municipaux au service des Caudanais pendant cette période et ce depuis deux mois.

Elu en mars 1977 au conseil municipal, et après avoir exercé un mandat de conseiller puis trois mandats d’adjoint au maire, j'avais accepté de présenter ma candidature au poste de maire en 2001, à la demande pressante de mon prédécesseur, Jo Le Ravallec.

Le 17 mars 2001, dans la salle des fêtes de la mairie, j'avais eu l'occasion de remercier les Caudanais pour la confiance qu'ils venaient de me témoigner.

Pour cette installation, j'avais eu le bonheur d’être entouré de nombreux Caudanais et de membres de ma famille, notamment ma mère et de Marie-Lise.

J'exerçais à l'époque une activité professionnelle à mi-temps.

Aussi, j'avais proposé à mon ami Jo Le Ravallec de siéger dans plusieurs commissions et Conseils d'Administration (CCAS, Maison de retraite de Kergoff, EPSM Charcot...).

Il avait été très touché de cette marque de confiance que je lui avais ainsi témoignée.

Réélu en 2008 puis en 2014, j'ai agi pendant ces 19 années pour l'intérêt général et

dans l'objectif primordial du développement et de la modernisation de notre commune. EL LL

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 225/05/2020

Je l'ai fait pour l'intérêt de tous afin de défendre l'attractivité et le renforcement du

rayonnement de notre commune avec le concours et le soutien sans faille des élus de notre groupe majoritaire.

La feuille de route a été déroulée en dehors de tout esprit partisan et en veillant en

permanence à privilégier les échanges et la concertation avec nos concitoyens.

Je ne ferai pas le bilan exhaustif de ces trois mandatures.

Mais je citerai malgré tout :

- Le bâtiment associatif de l'espace Rostand

- Le bâtiment du service jeunesse

- Le multi-accueil

- Le transfert des terrains de tennis de plein-air près des terrains couverts

- La réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (Lorient Agglomération)

- L'extension des Services Techniques

- La zone d'activité de Kerloïc

- Le local foot de Kergoff

- L'Institut médico-éducatif de Kergadaud

- La rénovation et l'extension de la salle de sports de Kergoff et également de la salle des fêtes Jo Le Ravallec

- Les différents programmes de voirie :

" L’avenue de l'Etang

La rue du Muguet

L'ex-CD18 (avec piste piétons/vélos)

La rue de la Libération

Les rues de Kergoff, des chênes et Jean-Pierre Calloc'h

La piste piétons/vélos de Pont Youan à la Montagne du Salut

Le parc d'activités de Kerpont (rues Trudaine, de Kerpont...) et récemment tout le secteur de Lann Sévelin

“" L'UTB et la nouvelle déchèterie (Lorient Agglomération)

" La fin de la ZAC de Kério et surtout la ZAC de Lenn Sec’h

o Achat de terrains : négociations longues et

difficiles

" Le démarrage de l'urbanisation :

o Tranche A + collectifs (3) + 1 à kergoff

" Rattrapage pour le pourcentage des

logements sociaux

o Tranche B1

o Puis B2 en cours de commercialisation et Ci

Sans oublier les dossiers en voie de réalisation :

- Le plan d’eau de Kergoff

- Le restaurant scolaire et les rues environnantes

- L'extension de la mairie (acquisition des propriétés riveraines)

- Caudan Est (section Pont/Youan)

EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 325/05/2020

J'arrête là l'énumération des dossiers réalisés et aboutis ou en voie de l'être.

Je peux vous dire que j'ai accompli cette mission avec toute mon énergie et mes

convictions, mais aussi avec beaucoup de plaisir, de bonheur et d'enthousiasme en faisant en sorte d’actionner les bons leviers afin d'agir concrètement.

Avec beaucoup de modestie, je quitte donc la fonction de maire et le navire caudanais sans amertume et sans regret, avec le sentiment très humble du devoir accompli et en étant résolument optimiste pour l'avenir de notre commune.

Je reste convaincu qu'il y a une vie après cette fonction de maire que j'ai exercée très simplement, sans emphase, pour servir et non pour me servir.

Cette décision de ne pas être candidat, je l’ai prise depuis très longtemps, comme d'autres amis d'ailleurs.

Il faut savoir en effet s'arrêter à temps et laisser la place à d'autres. Il faut du sang neuf,

Dès aujourd'hui, je vais pouvoir enfin vivre une autre vie et me rendre disponible pour d’autres occupations pour servir et me rendre utile tant que je le pourrai.

Je veux parler de bénévolat dans le domaine associatif bien sûr. Et je ferai en sorte de tenir la promesse faite, en particulier à mes petits-enfants, d'apporter mon concours pour du soutien scolaire.

Et naturellement, il me reste le mandat de conseiller départemental qui court jusqu'en mars 2021.

L'équipe conduite par Fabrice VELY, issue de notre groupe majoritaire a été plébiscitée le dimanche 15 mars par les caudanais.

Le résultat est sans appel et ne souffre d'aucune contestation.

Je l’ai soutenu pendant cette campagne électorale.

Cette équipe est très compétente, expérimentée, volontaire et dynamique.

Je lui apporte dorénavant mon plus total soutien et lui souhaite bon vent et beaucoup de courage pour l'exercice de ce mandat d'élus.

Cette équipe municipale saura poursuivre le travail engagé, l'améliorer et le bonifier en maintenant l'unité qui a toujours régné au sein de notre équipe.

Elle saura respecter la minorité et également l'associer au travail de la nouvelle municipalité.

J'ai aimé remplir cette fonction de Maire.

J'ai aimé et j'aime toujours ma commune de naissance et ses habitants.

+

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 425/05/2020

Avec mes collègues qui ont assuré leur fonction et dont nous regrettons l'absence du fait de cette situation sanitaire, nous vous disons au revoir mais pas adieu.

A tous, je souhaite très sincèrement beaucoup de courage et de réussite dans vos fonctions d'élus municipaux.

Je remercie donc tous les élus qui m'ont accompagné et aidé dans cette tâche ainsi que tous les agents municipaux, les chefs de service, les gardiens de police municipale et bien entendu le directeur général des services et les secrétaires avec qui j'ai travaillé : Anne-Marie, Christine et Flora.

Un mot aussi pour Marie-Lise qui m'a accompagné, aidé et suivi pendant toutes ces années. Un merci très reconnaissant. Sans elle, je n’aurais pas tenu 43 ans.

Avec une émotion certaine, mais aussi avec soulagement, je vous dis à très bientôt.

Prenez bien soin de vous et de vos proches.

Vive Caudan

Kénavo ».

L'ensemble des membres du conseil municipal et le public se lève, applaudit longuement Monsieur Gérard FALQUERHO.

Monsieur le Maire déclare :

Monsieur le Conseiller Départemental, cher Gérard,

Mes collègues conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs membres du public ici présent

Aux membres de ma famille

Chers amis,

Cette élection municipale arrive à son terme avec l'installation de ce conseil et l'élection d’un nouveau maire. Je suis né en 1974 et en 46 années, c'est seulement la 3°" fois que cela se produit à Caudan. C'est dire la rareté du moment.

En cet instant si particulier, je m'adresse à vous pour la toute première fois dans mes fonctions de Maire de notre belle commune de Caudan. Je mesure les grandes responsabilités que vous venez de me confier.

C'est un grand honneur de recevoir cette belle écharpe tricolore de tes mains Gérard, toi qui a tenu la barre durant 19 années et 2 mois de rab.

C'est aussi une émotion personnelle en pensant aux instants écoulés depuis 2001 alors que j'étais le benjamin du conseil comme toi Gérard en 1977. On dit souvent que le mandat de Maire est le plus beau des mandats car c'est celui de la proximité et des réalisations concrètes. N'ayant pas exercé d’autres mandats, je ne peux l’affirmer moi-même mais je sais que la relation directe avec les habitants est essentielle pour la réussite d'un mandat de Maire. J'ai pu le vérifier auprès de toi Gérard.

EL

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 525/05/2020

Cette émotion que je ressens est aussi une émotion collective que je partage avec

l'ensemble des 28 élus assis autour de cette très grande table.

S'il y a de la distance physique entre nous, il y a aussi de la proximité dans notre

objectif commun de servir au mieux les intérêts de la commune.

Il est d'usage de remercier les électeurs et les électrices qui nous ont porté grâce

à leurs suffrages ëà ces fonctions. C'était le 15 mars, il y a 69 jours déjà. Avec tout

ce qui s’est passé d’extraordinaire pendant ces 10 semaines, on pourrait être tenté

d'oublier le score massif que le groupe Vivons Caudan a obtenu : 79,2% et 26

sièges sur les 29. C'est quand même le meilleur score dans le Morbihan pour une

première élection.

Au nom des 31 candidats de Vivons Caudan, je remercie très sincèrement, les

Caudanaises et les Caudanais pour la très grande confiance qu'ils nous ont

témoignée.

Malgré toutes les précautions prises, les conditions sanitaires de ce scrutin ont

dissuadé de nombreux électeurs de venir voter, en particulier les plus anciens.

Cela n'a pas affecté le résultat global même si les chiffres bureau par bureau

montrent que notre score eut été meilleur encore dans des conditions normales.

Je renouvelle mes remerciements, exprimés au soir du vote, aux candidats de

Caudan en transition qui sont parvenus à se présenter à cette élection municipale pour offrir aux électeurs une alternative. Maintenant, les élus du groupe

majoritaire sont là pour appliquer le programme qui a été approuvé par près de

quatre électeurs sur cinq. Je ne doute pas que nos relations au sein de ce conseil

seront constructives.

Je profite, Gérard de ta présence à ce conseil municipal pour saluer ton immense engagement au service de notre commune. Tout Caudanais doit savoir ce qu'il te doit. Avec Joseph Le Ravallec d’abord, puis en tant que maire tu as façonné la

commune. Il est impossible d'évoquer l’ensemble de tes réalisations. Celle qui sera la plus durable est sans conteste, le quartier du Lenn Sec'h que tu as portée durant ces trois mandats, d'abord pour en maîtriser le foncier au cours de longues et

fructueuses négociations, puis pour bâtir un quartier de haute valeur

environnementale avec une remarquable mixité sociale. Il y aurait tant d'autres marqueurs à souligner comme la bonne santé financière de la commune, la

réalisation d'un réseau de voies vertes et la réhabilitation des zones d'activités.

Tout cela restera et ce n'est pas fini car comme conseiller départemental et

président du bailleur social départemental Bretagne-Sud Habitat jusqu'à l'année prochaine, la commune aura besoin de toi pour faire avancer les dossiers du

logement social et des EHPAD. Ce sont des sujets essentiels pour la cohésion

sociale de notre commune à laquelle tu es, je le sais, très attaché.

Gérard, j'ai pu constater à ton contact durant ces trois mandats mais aussi en

écoutant les Caudanais qui me parlaient des relations qu'ils avaient avec toi, les très grandes qualités dont tu es doté et qui ont fait de ton engagement municipal un immense succès : disponibilité de tous les instants, écoute, dévouement au service de l'intérêt général, proximité et pragmatisme.

PR EE LULU

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 625/05/2020

Gérard, je t'adresse à titre personnel et au titre de la commune de Caudan, un

immense merci.

C'est dans tes pas, fort de mon expérience de la vie municipale et de ton soutien,

de celui des candidats sortants ainsi que celui de nombreux Caudanais, que j'ai

inscrit ma démarche pour te succéder.

Avec toi Gérard, ce sont plusieurs élus qui quittent ce conseil municipal dont

certains ont été tes adjoints: je cite Gérard Le Portz, Rolande Morvan,

Marie-Renée Le Hébel, Jacques Hério mais je pense à tous les autres élus y compris

ceux de la minorité du mandat 2014-2020. Vous serez de précieux conseils dans

les mois à venir, nous aurons encore besoin de vous.

Tous ces élus sortants issus du groupe Bien Vivre à Caudan ont œuvré lors des

mandats de Gérard et nous ont permis de prendre la suite dans de bonnes

conditions.

Les candidats Vivons Caudan présentent des sensibilités et des expériences différentes, le tout sans appartenance ou référence politique partisane. Un seul mot d'ordre nous réunit : se mettre au service de la commune et des Caudanais.

C'est maintenant que cela commence, même si depuis le 15 mars nous nous

sommes mis en action pour répondre aux urgences sanitaires et assurer le

fonctionnement dans un contexte inédit. De nombreuses actions d'assistance et de solidarité ont été lancées pour venir en soutien de la population durant le

confinement : la livraison des courses, la fabrication de masques en tissus (j'en

profite pour remercier les près de 40 couturières bénévoles qui ont fabriqué plus

de 2 500 masques), la distribution de matériel de protection pour les personnels soignants, de fleurs, de nourritures.. C'est une très belle chaîne de solidarité qui s'est mise en place sur notre commune avec les élus, des bénévoles mais aussi les

commerçants. Ce fut l’occasion de belles rencontres.

Je pense aussi aux infirmières libérales qui continuent à soigner des malades à

domicile et que nous aidons par la mise à disposition d’un local et d’un véhicule.

Avec les adjoints qui seront élus dans quelques instants, aux côtés de

Gérard Falquérho durant ces deux derniers mois, nous avons progressivement assuré la relance des dossiers qui étaient suspendus depuis le 17 mars. Il s'agissait de ne pas perdre plus de temps et d'être opérationnels le moment venu. Je parle d'importants dossiers comme les travaux sur le site de Kergoff, de ceux du quartier du Lenn Sec’h, du restaurant scolaire. Je remercie ici ces élus qui ont mis en œuvre

sans délai leur attachement au bien commun dans ces circonstances difficiles.

A mes amis élus, je sais que vous étiez impatients que nous nous installions, mais la situation exceptionnelle nous a obligés à gérer les urgences d'abord. La

prolongation des équipes sortantes était la bonne solution pour ne pas déstabiliser les communes qui avaient à faire face à une situation d'urgence extrême. La

réouverture des écoles ne fut pas simple non plus. Ici aussi la commune a mis ses moyens aux services de la population pour permettre aux enfants de renouer avec

le chemin de l'école et aux parents la reprise d'activité.

= uLaLELEL Lo)

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 725/05/2020

Je veux saluer aussi durant ces huit semaines de confinement, le dévouement des agents des services municipaux qui ont continué de fonctionner : les services administratifs et techniques, la police municipale, le CCAS, l'EHPAD Le Belvédère, le multi-accueil, les services périscolaires, le service jeunesse et la restauration Scolaire. Pour notre Directeur Général des Services particulièrement, ce fut des semaines intenses, sans relâche y compris les week-ends et les jours fériés à l'interface entre les élus et les services. Merci Patrick pour ton investissement sans faille.

Le bouleversement dû à la crise sanitaire que nous subissons, n'est pas fini. Il

convient de rester prudents dans nos comportements pour ne pas gâcher les deux mois d'immenses efforts consentis par le pays. Nous sommes tous inquiets de la situation économique que nous allons subir dans les mois à venir. Cela aura des multiples conséquences sur la commune. Nous n'en mesurons pas encore

l'ampleur.

A titre d'illustration de ce phénomène, nous avons découvert avec stupéfaction

mardi des informations extrêmement inquiétantes à propos du sort de la Fonderie

de Bretagne et de ses 385 salariés. Voilà une entreprise en difficulté dans un

marché automobile en plein tourment, elle a subi un incendie ravageur alors qu'elle commençait à renouer avec l'équilibre. Renault a investi massivement dans cette usine et au moment où elle était en capacité de redémarrer, on annoncerait sa

fermeture. Les collectivités ont injecté plusieurs millions d'argent public. C'est incompréhensible alors que le gouvernement répète à l’envi que l'industrie doit rester en France. Pour l'instant, rien n'est annoncé officiellement mais d'ici la fin de la semaine prochaine, chaque acteur doit se mobiliser pour soutenir cette entreprise, ses salariés et leurs familles mais aussi l'ensemble des sous-traitants. Il faut dire que les propos du Ministre de l'Economie tenus hier ne sont pas

rassurants. Certes, il semble conditionner l'aide massive de l’Etat à la préservation de l'emploi en France mais mis à part l'usine de Flins, il semble faire peu cas des

unités plus petites.

La Fonderie caudanaise possède des atouts et sait fabriquer des pièces qui ne sont pas propres aux voitures à moteur thermique. Même dans un véhicule électrique, il Y a des bras de suspension ou des portes-fusées.

Ces bouleversements si rapides, personne ne les imaginait au moment où nous

déposions nos listes de candidats en février. Notre engagement et notre motivation restent intacts. L'équipe est forte grâce à ses individus mais aussi à son esprit

collectif que nous avons construit ensemble depuis le mois de novembre 2019, voire depuis juillet 2018 pour le noyau qui constitue aujourd'hui le bureau

municipal. À Caudan les choses sont en place, nous pourrons agir dès la semaine

prochaine.

Malheureusement, la situation à Lorient Agglomération n'est pas tranchée tant que les cinq villes restantes dont Lorient n'ont pu choisir une majorité lors d’un second tour, Le plus tôt sera le mieux. A ce titre, l'annonce du Premier Ministre de hier

est positive. Le blocage prolongé des instances de l’Agglomération serait un dommage complémentaire pour notre commune. Ses compétences en matière

économique seront déterminantes pour soutenir nos entreprises.

a ,

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 825/05/2020

Je ne vais pas rappeler les dossiers en cours mais nous avons la chance que plusieurs d'entre eux aient été lancés et votés dans les derniers mois, cela nous

permet de ne pas connaître de rupture dans nos investissements, synonymes de soutien aux entreprises. Le budget 2020 pourra être voté fin juin. Les commissions seront en place dès aujourd'hui pour ne pas perdre de temps.

Je salue la présence d'un public clairsemé compte-tenu des contraintes. C'est aussi pour nous une marque de soutien à notre assemblée démocratique qui s'installe pour les six années à venir.

Vous avez élu un maire mais aussi des adjoints et des conseillers, c'est ensemble que nous réussirons. Je compte sur vous, la tâche qui nous attend est vaste mais

vous pouvez compter sur moi.

Ensemble, vivons Caudan.

Je vous remercie de votre attention ».

Au terme du discours, l'ensemble des membres du conseil municipal applaudit Monsieur le Maire

2 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

L'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de fixer le nombre des adjoints au maire à huit.

3 - ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue pour les deux premiers tours, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire ajoute que cet article énonce que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

EU US

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 925/05/2020

A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats du procès-verbal par l'indication du nom du candidat placé en tête de cette liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire dont les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

- Nombre de voix recueillies par la liste par Monsieur Christophe ALLAIN, candidat placé en tête de la liste : 25

Monsieur Christophe ALLAIN, Madame Sylvie CORMIER, Monsieur Jérôme ROUILLON, Madame Sandrine LE ROUX, Monsieur Olivier BENGLOAN, Madame Martine DI GUGLIELMO, Monsieur André LOMENECH, Madame Gaëlle LE DERF, sont proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.

délégation votée par le conseil municipal

Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :

- Décision n° 3 du 5 mars 2020 : déclaration sans suite (restaurant scolaire — lot n° 9)

Le lot 9 « menuiseries intérieures » relatif à la procédure adaptée « travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire » est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en l'absence d'offre remise.

Le lot 9 « menuiseries intérieures » relatif à la procédure adaptée « travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire » sera relancé dans les conditions fixées par le code de la commande Publique.

- Décision n° 4 du 14 avril 2020 : création de la régie de recettes

multi-accueil

IT est institué une régie de recettes auprès du service Multi Accueil « l'Ilot Câlin » de la commune de Caudan. Cette régie est installée au multi-accueil, maison de la petite enfance, 1 rue de Kergoff 56850 Caudan. La régie encaisse les produits issus

EL ZE EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1025/05/2020

des facturations aux familles relatives à l'accueil des enfants Multi Accueil « l'Ilot Câlin > (en mode régulier ou occasionnel). Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque. Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances issues d'un journal à souche.

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 au minimum une fois par mois. Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois. Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata du remplacement effectué selon la réglementation en vigueur, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

- Décision n° 5 du 20 avril 2020 : mission de maîtrise d'œuvre ALSH

Il est décidé de souscrire une convention relative à une mission de maîtrise

d'œuvre concernant des travaux d'aménagements de locaux dans le bâtiment abritant l'ALSH le Grand Chêne avec la société Atelier Toulliou basée à Caudan. La rémunération du maître d'œuvre s'établira sur la base de 10% du montant des travaux,

- Décision n° 6 du 11 mai 2020 : dommages ouvrage du restaurant scolaire

La commune souscrit un contrat de dommages ouvrage auprès de la société SMABTP, dont le siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), 11 allée du Bâtiment. L'objet du contrat consiste à assurer une mission de dommages ouvrages concernant les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire pour un montant prévisionnel de 30 192.98 € TTC, la cotisation définitive étant calculée lorsque le coût total définitif de l'opération sera connu. Les garanties souscrites sont les suivantes : garantie des dommages en cours de travaux et garantie dommages ouvrage.

- Décision n° 7 du 19 mai 2020 : ligne de trésorerie (Banque postale)

Dès le début de la crise sanitaire, la Banque Postale a mis en place auprès de ses collectivités locales clientes une ligne de trésorerie COVID-19 permettant de régler dans des délais rapides ses fournisseurs. La Commune a décidé de souscrire auprès de la Banque Postale cette ligne de trésorerie utilisable par tirages d'un montant maximum de 500 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant maximum : 500 000 €

- Durée maximum : 182 jours

- Taux d'intérêt : 0%

- Base de calcul :30/360

EE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1125/05/2020

- Taux effectif global : 0.30 % l'an (Ce taux est donné à titre d'illustration et ne saurait engager le Prêteur)

- Date d'effet du contrat : 28 mai 2020

- Date d'échéance du contrat : 26 novembre 2020

- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel de la commission de non utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale

- Garantie : néant

- Commission de non utilisation : 0.25% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant.

Commission d'engagement : 750.00 € payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat

- Modalités d'utilisation : tirages et versements avec une procédure de crédit d'office privilégiée, montant minimum de 10 000 € pour les tirages.

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales stipule notamment que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (..). La composition des différentes commissions (..) doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les commissions sont présidées de droit par le maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- de décider de ne pas procéder au scrutin secret en application des dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales,

- de créer sept commissions municipales et de composer chacune d’entre elles comme suit :

- Commission « Finances » : Christophe ALLAIN, Jérôme ROUILLON, Olivier BENGLOAN, André LOMENECH, Jean-Yves SINQUIN, Jean-François MAINGUY, François EZANNO, Olivier NICOLAS-BARRE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1225/05/2020

- Commission « Enfance - Jeunesse » : Sylvie CORMIER, Sandrine LE ROUX, Marie-Pierre LE CHEVILLER, Jérôme FALQUERO, Katel SAINT AMANS, Valérie DUPRE, Hélène LEFORT, Pascale AUDOIN

- Commission « Travaux - urbanisme - affaires économiques - agriculture » : Jérôme ROUILLON, Christophe ALLAIN, André LOMENECH, Marcel TALVAS, Jean-Yves SINQUIN, Jean-François MAINGUY, François EZANNO, Laure CORDEROCH, Olivier NICOLAS-BARRE

- Commission « Sports - vie associative» : Sandrine LE ROUX, Martine DI GUGLIELMO, Gaëlle LE DERF, Jérôme FALQUERO, Richard DUMONT, Claude LE QUELLENEC, Pascale AUDOIN

- Commission « Affaires scolaires - transports » : Olivier BENGLOAN, Coralie COUGOULAT, Jocelyne LE SAËC, Charlotte CARO, Vincent LE HUITOUX, Claude LE QUELLENEC, Laure CORDEROCH, Olivier NICOLAS-BARRE

- Commission « Environnement- patrimoine bâti — sécurité » : André LOMENECH, Jérôme ROUILLON, Marcel TALVAS, Isabelle GESREL, Richard DUMONT, Charlotte CARO, Claude LE QUELLENEC, Fabrice JAULIN

- Commission « Culture - communication - évènementiel » : Gaëlle LE DERF, Sylvie CORMIER, Katel SAINT AMANS, Valérie DUPRE, Coralie COUGOULAT, Vincent LE HUITOUX, Fabrice JAULIN

5 = CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

PERMANENTE

Les règles de composition de la commission d'appel d'offres sont fixées par les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

La composition de la commission d'appel d'offres, dans les communes de plus de 3 500 habitants, est la suivante : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il doit être procédé à l'élection de suppléants des membres titulaires en nombre égal.

Le scrutin a lieu à bulletin secret.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

-_ nombre de votants : 29

-_ nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-_ nombre de suffrages exprimés : 29

- liste comprenant les noms de Christophe ALLAIN, Jérôme ROUILLON, Laure CORDEROCH, Jean-Yves SINQUIN, Olivier NICOLAS-BARRE, membres titulaires, et les noms de Richard DUMONT, Claude LE QUELLENEC,

EL LL

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1325/05/2020

Katel SAINT AMANS, Jean-François MAINGUY, Pascale AUDOIN, membres

suppléants : 29 voix

Le conseil municipal, après proclamation des résultats du scrutin et répartition des sièges selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, constate que :

- Christophe ALLAIN, Jérôme ROUILLON, Laure CORDEROCH, Jean-Yves SINQUIN, Olivier NICOLAS-BARRE, sont élus membres titulaires de la commission d'appel d'offres permanente,

- Richard DUMONT (suppléant de Christophe ALLAIN), Claude LE QUELLENEC (suppléant de Jérôme ROUILLON), Katel SAINT AMANS (suppléante de Laure CORDEROCH), Jean-François MAINGUY (suppléant de Jean-Yves SINQUIN), Pascale AUDOIN (suppléante de Olivier NICOLAS-BARRE), sont élus membres suppléants de la commission d'appel d'offres permanente.

6 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS

ELUS

Les règles de composition du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale sont fixées par l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles.

Cet article stipule que le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale comprend, outre un président, des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, et, en nombre égal des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, mentionnées notamment au dernier alinéa dudit article. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale à quatorze (sept membres élus et sept membres nommés).

Il est procédé ensuite à l'élection des représentants du conseil municipal selon les règles précitées.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

-__ nombre de votants : 29

-_ nombre de bulletins blancs ou nuls : O0

- nombre de suffrages exprimés : 29

EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1425/05/2020

- liste comprenant les noms de Martine DI GUGLIELMO,

Marie-Pierre LE CHEVILLER, Isabelle GESREL, Katel SAINT AMANS,

Jocelyne LE SAEC, Hélène LEFORT, Pascale AUDOIN : 29 voix.

Le conseil municipal, après proclamation des résultats du scrutin et répartition des sièges selon la règle de la représentation proportionnelle, constate que

Martine DI GUGLIELMO, Marie-Pierre LE CHEVILLER, Isabelle GESREL,

Katel SAINT AMANS, Jocelyne LE SAEC, Hélène LEFORT, Pascale AUDOIN, sont élues membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.

7 — ELECTION DES DELEGUES DANS L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

La Commune intègre Morbihan Energies, établissement public de coopération

intercommunale, au sein duquel sont désignés deux représentants du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de décider de ne pas procéder au scrutin secret en application des

dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités

territoriales,

- de désigner Monsieur André LOMENECH et Monsieur Marcel TALVAS,

délégués pour représenter la Commune dans l'établissement public de

coopération intercommunale Morbihan Energies.

8 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS

ORGANISMES

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- de décider de ne pas procéder au scrutin secret en application des

dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités

territoriales,

- de désigner les délégués suivants dans les organismes extérieurs où la

Commune est représentée :

- conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ti Aïeul : Fabrice VELY, Martine DI GUGLIELMO,

Marie-Pierre LE CHEVILLER

EE ELU

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1525/05/2020

- conseil de surveillance de l'établissement public de santé mentale Charcot :

Fabrice VELY

-__ conseil d'administration de la résidence Anne de Bretagne : Fabrice VELY

- Déléguée au Comité national d'action sociale : Martine DI GUGLIELMO

- Conseiller correspondant Défense : Richard DUMONT

- Elu référent sécurité routière : Claude LE QUELLENEC

9 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le

maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et

pour la durée de son mandat, notamment (..) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 , lorsque les crédits sont inscrits au budget ; de décider de la conclusion et de

la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; de

passer les contrats d'assurance ainsi que d' accepter les indemnités de sinistre ÿ afférentes ; de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à

4 600 euros ; de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; (..) : de réaliser les

lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (...).

Les décisions prises par le maire en vertu de cet articie sont soumises aux mêmes

règles de publication, de publicité et de contrôle de légalité que celles qui sont

applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le maire, par délégation de signature ou en application des règles de

suppléance.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1625/05/2020

Décide à l'unanimité :

- de déléguer au maire les matières énumérées au 1% alinéa de la présente

délibération et dans les conditions décrites à l'article L..2122-23 du Code

général des collectivités territoriales,

- de fixer le montant maximum des lignes de trésorerie et des emprunts à un

million d'euros,

- de fixer le montant maximum des marchés de travaux, de services et de

fournitures faisant l’objet de la délégation au maire à un million d'euros hors

taxes.

10 — INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le régime des indemnités de fonction de maire et d’adjoints au maire est fixé par

les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales.

Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire sont

déterminées en appliquant au terme de référence un barème dont le taux

maximum varie selon la taille de la collectivité, soit un taux de 55% pour la

Commune (taux correspondant à la strate démographique pour les communes dont la population municipale est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants).

Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint sont au maximum égales à 22% du terme de référence précité.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités maximales de fonction brutes

mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de maire à un taux de

55% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer le montant des indemnités maximales pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au maire à 21,45% du montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer le montant des indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à 4,4% du montant du

oo EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1725/05/2020

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- d'approuver le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, établi en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le présent dispositif est applicable à compter du 23 mai 2020.

Les crédits correspondants sont imputés à l’article 6531 du budget général.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal annexé à la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020

FONCTION NOM, PRENOM MENSUEL BRUT CE ne

au 23 mai 2020

Maire Fabrice VELY 2 139,17 € 55%

1°" adjoint Christophe ALLAIN 834,28 € 21,45%

2ème adjointe Sylvie CORMIER 834,28 € 21,45%

3ème adjoint Jérôme ROUILLON 834,28 € 21,45%

4ème adjointe Sandrine LE ROUX 834,28 € 21,45%

5ème adjoint Olivier BENGLOAN 834,28 € 21,45%

6ème adjointe Martine DI GUGLIELMO 834,28 € 21,45%

7ème adjoint André LOMENECH 834,28 € 21,45%

8ème adjointe Gaëlle LE DERF 834,28 € 21,45%

Conseillère déléguée Marie-Pierre LE CHEVILLER 171,13 € 4,4%

Total mensuel 8 984,53 €

11 — PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE — APPROBATION DU

PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait savoir que le projet de réaménagement de la médiathèque

s'inscrit dans le cadre d'un projet global engagé en 2012 avec une redéfinition des

LL LL

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1825/05/2020

espaces pour le public en aérant les collections et en mettant en avant les éléments

d'architecture comme la verrière, alors masquée par les rayonnages.

Le projet a pour objectif de créer des espaces de convivialité pour le public et de

redynamiser l'espace par du nouveau mobilier plus contemporain et plus

ergonomique.

Le cœur du projet consiste à réaménager l'accueil du public avec la banque de prêt

et retour, impliquant divers travaux d'ordre technique (réseaux et revêtement de sol) mais aussi une réorganisation de l'espace dédié à la jeunesse et de l’espace cinéma et musique.

Le projet d'aménagement correspond à la proposition de la société « DPC » auquel

s'ajoute le coût du revêtement de sol.

Le coût total du projet s'élève à un montant de 25 675,96 € HT.

Un concours financier peut être sollicité auprès de l'Etat.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide par 28 voix pour et 1 abstention (Olivier Nicolas-Barré) :

- d'approuver le projet de réaménagement de la médiathèque décrit ci-dessus,

- de s'engager sur le coût de l'opération qui s'élève à 25 675,96 € HT,

-__de solliciter le concours financier de l'Etat,

- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer les devis correspondants,

- de préciser que les crédits d'investissements afférents ont fait l’objet d’une

inscription au budget primitif de l'exercice 2020.

Madame Audoin demande à savoir si les travaux entraïîneront une fermeture de la

médiathèque.

Monsieur le Maire répond que l'objectif est de ne pas fermer la médiathèque

pendant les travaux, après avoir été contraint de prononcer sa fermeture pendant la période de la crise sanitaire et le service actuel qui reste limité pour le public.

Pour copie conforme,

Le Maire, 7

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 19