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Conseil Municipal - 22. Convention de partenariat entre l Espace Santé Jeunes et la Mission Locale de Boulogne Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22. Convention de partenariat entre l Espace Santé Jeunes et la Mission Locale de Boulogne Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fin de vie,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Convention de partenariat entre l'Espace Santé Jeunes et la Mission Locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE).
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le jeudi 21 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 15 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS : 47
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 8
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Thomas CLEMENT qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. André DE BUSSY, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à Mme Charlotte LUKSENBERG, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.
M. Yann-Maël LAHRER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 22
M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
L ’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre d’actions sur l’estime de soi, la vie relationnelle, affective et sexuelle, et plus généralement la santé mentale, et ce auprès des structures du territoire. C’est dans ce cadre qu’il s’intègre dans le programme d’insertion proposé par la Mission Locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE). Les missions de ces deux structures se complètent et se rejoignent pour permettre in fine d’accompagner et de prendre en charge les jeunes du territoire se trouvant en difficulté et en souffrance.
L’ESJ s’inscrira dans le cycle d’ateliers mensuels proposés par les équipes de la Mission Locale aux jeunes pris en charge dans le cadre du contrat d’engagement jeune. Ces ateliers sont à destination des jeunes de 16 à 25 ans. Les interventions de l’ESJ seront axées sur l’estime de soi, la confiance en soi , et permettront également de réaliser de la psychoéducation sur la santé mentale. D’ autres thématiques peuvent être traitées en fonction des besoins identifiés chez les jeunes et des possibilités de l’équipe de l’Espace Santé Jeunes.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre l’ESJ et la Mission Locale de Boulogne- Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE),
Considérant la charte de la fédération des Espaces Santé Jeunes,
Considérant le cahier des charges de Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 18 mars 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : La convention de partenariat entre l'Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt et la Mission Locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE) est approuvée.
Article 2 : Monsieur Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que ces éventuels avenants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
2 / 3 N° 22
Transmis en préfecture le 25 mars 2024
N° 092-219200128-20240321-137491-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l’Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt
et la Mission Locale de Boulogne-Billancourt
Entre :
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, Avenue André Morizet - 92104 Boulogne Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 Ci-après dénommée « Espace Santé Jeunes »,
Et
SOEE « Seine Ouest Entreprise et Emploi » , 9 Route de Vaugirard 92190 MEUDON
Représentée par Monsieur Hervé MARSEILLE, Président
Ci-après dénommée SOEE « Seine Ouest Entreprise et Emploi » - Mission Locale
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe, dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre d’actions sur l’estime de soi, la vie relationnelle affective et sexuelle et plus généralement, la santé mentale et ce auprès des structures du territoire. C’est dans ce cadre qu’il s’intègre dans le programme d’insertion proposé par la Mission Locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi. Les missions de ces deux structures se complètent et se rejoignent pour permettre in fine d’accompagner et de prendre en charge les jeunes du territoire se trouvant en difficulté et en souffrance.
Article 1er : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariat entre les deux parties présentes.
Il est ainsi prévu : L’Espace Santé Jeunes de la ville de Boulogne Billancourt s’inscrira dans le cycle d’ateliers mensuels proposés par les équipes de la Mission Locale aux jeunes pris en charge dans le cadre du contrat d’engagement jeune. Ces ateliers sont à destination des jeunes de 16 à 25 ans. Les interventions de l’ESJ seront axées sur l’estime de soi, la confiance en soi et permettront également de réaliser de la psychoéducation sur la santé mentale. D’autres thématiques peuvent être traitées en fonction des besoins identifiés chez les jeunes et des possibilités de l’équipe de l’Espace Santé Jeunes.
Article 2 : Engagement de la Mission Locale La
Mission Locale s’engage à :
- Faire la promotion de l’Espace Santé Jeunes comme lieu ressource du territoire pour les jeunes de 11 à 25 ans en mettant notamment à disposition les cartes de visite des professionnels de l’ESJ et en orientant les bénéficiaires de la Mission Locale lorsque ces derniers sollicitent un accompagnement psychologique
- Communiquer l’information sur les ateliers proposés au sein de la Mission Locale (auprès des équipes et des participants) notamment via les conseillers d’insertion qui y inscriront les bénéficiaires - Mettre à disposition des moyens matériels le temps des ateliers mensuels (salles, bureau, équipement multimédia, reprographie)
- Assurer l’encadrement des jeunes et assurer leur venue
- Être partie-prenante dans l’organisation d’ateliers au sein même de l’Espace Santé Jeunes (notamment pour la sélection des participants et l’organisation de leur venue) 1/2
Article 3 : Engagement de l’Espace Santé Jeunes L’Espace
Santé Jeunes s’engage à :
- Élaborer et concevoir les ateliers,
- Organiser les interventions (dates, lieux et horaires) en tenant compte du fonctionnement de la structure,
- Trouver des intervenants,
- Assurer l’animation des actions,
- Mettre à disposition de la Mission Locale les contenus des programmes.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle est reconduite tacitement 3 fois, portant la convention a une durée maximum de 4 ans.
4.2 Dénonciation et résiliation
Avant la date anniversaire de la convention fixée au 1er janvier, la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie (tenant compte d’un préavis de dénonciation de 3 mois), par courrier simple, empêchant ainsi sa reconduction.
À la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’un ou plusieurs des engagements énoncés. La résiliation sera effective dès réception de l’avis motivé de résiliation.
La présente convention pourra également être résiliée par la ville pour tout motif d’intérêt général sans indemnité d’aucune sorte.
4.3 Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leur accord.
Article 5 : Assurances
La Ville dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui.
Au cours des interventions de l’Espace Santé Jeunes, les jeunes sont placés sous la responsabilité de la Mission Locale.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
À Boulogne-Billancourt, le
Pour SOEE
«Seine Ouest Entreprise et Emploi »
Mission Locale
Pour la ville de Boulogne-Billancourt
Monsieur Hervé Marseille
Président Le Maire
Pierre-Christophe BAGUET 2/2