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Arrêté - 3.AR RAA MARS 2016
Acte Administratif - RAA Mars 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Era E er Pilou
ad
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
| = MARS 2022
ANNEE 2022 — N° 03 7 avril 2022 rareen-fiou SOMMAIRE
N° | Dates désignation P
2022/52 02/03/2022 Débit de boisson temporaire (groupe 1 et 3) tournoi club de basket - 1
Modificatif
2022/53 02/03/2022 Echafaudage pour ravalement - 40 rue de la Barre - Modificatif 2
2022/54 02/03/2022 Portant règlementation de stationnement - Rue Principale 4
2022/55 02/03/2022 Installation panneau lumineux 6
2022/56 03/03/2022 Pose de massifs et mûâts éclairage public rue Saint Nicolas 8
2022/57 03/03/2022 Portant permission d'occupation du domaine public — Rue de la Victoire 9
Débit de boisson, rand se cycliste "Edith et Bertrand LENAIN" - 3 avri 2022/58 03/03/2022 ébit de boisson, randonnée cy i avril 10
2022
2022/59 03/03/2022 Débit de boisson, 37e Faire expo Erdre et Local - 19 et 20 mars 12
2022/60 08/03/2022 Elagage mécanique haie 14
2022/61 11/03/2022 Portant permission d'occupation du domaine public pour déplacement 15
temporaire d'un arrêt de car - Foire exposition
2022/62 11/03/2022 QE fermeture des parkings du complexe sportif Roger Gilllier à Vern 17
d'Anjou - Foire exposition
2022/63 11/03/2022 Portant permission de voirie pour la création d'un nouveau point d'arrêt de 19
| transport scolaire sur voie communale
Portant ission d rie, régl tation de circulati td 2022/64 15/03/2022 or an permission de voirie rég ementati e circulation et du 21
stationnement - 22 Rue Henri Dunant
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - 2022/65 15/03/2022 "7 *#7"97e9 ! © 23
Randonnée - Cyclo Marcheurs Vernois
Portant sur la régl ntation de circulation et le stationnement - T. 2022/66 15/03/2022 or an: gleme Î ircula station our du 27
Pays Lionnais
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - ASLB 2022/67 15/03/2022 CT IA TEg'emenTaron ce £ 29
Cyclo du Louroux Béconnais
2022/68 17/03/2022 Portant délégation de signature de Madame Sandrine LENOGUE - Etat civil 31
2022/69 17/03/2022 Délégation de signature - Sandrine LENOGUE- Certification de signature 32
2022/70 21/03/2022 Pose échafaudage 6 place Saint Paul 33
2022/71 22/03/2022 Débit de boisson - Vide grenier 05/06/2022 34
2022/72 22/03/2022 Raccordement armoire - La Grande Rousselaie 35
2022/73 25/03/2022 Portant occupation du domaine public - 45-47 Rue du Commerce 37
2022/74 25/03/2022 Portant occupation du domaine public - 17 bis Rue Pasteur 39
2022/75 25/03/2022 Création accès quartier Villetalour - rue de la Fourrerie 41 2022/76
2022/77
2022/78
2022/79
2022/80
28/03/2022
29/03/2022
29/03/2022
31/03/2022
31/03/2022
Ouverture débit de boisson ball trap du 9 et 10 avril 2022
Numérotation rue Principale (entre 25 et 27)
Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du
stationnement - Rue de Tatsfield
Arrêté de débit de boisson 8 avril 2022 Vente de gâteaux
Arrêté de débit de boisson LOTO LOIRE MADAGASCAR
43
44
45
47
48 | AJ | République Française |
Era et fou ee terdi Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/052
Arrêté modificatif de l'arrêté n°2022/012 du 21 janvier 2022
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l'occasion d’une manifestation publique
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU l'arrêté 2022/012 portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire ;
VU les demandes du 04 janvier et du 23 février 2022 formulée par Monsieur ROUGET Philippe, Président de
l'association Entente Sportive de la Pouëze - Section basket, à l’occasion d’un tournoi du club du vendredi 29 avril
au samedi 30 avril 2022 à la salle de Sport de La Pouëze, Parc de la Villenière à La Pouëze, commune déléguée
d'ERDRE EN ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur ROUGET Philippe, Président de l'association Entente Sportive de la Pouëze - Section basket,
est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un tournoi du club du vendredi 29 avril 2022,
à partir de 17h00, jusqu’au samedi 30 avril 2022 à 23h59 à la salle de sport, Parc de la Villenière à La Pouëze,
commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.
ARTICLE 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur ROUGET Philippe.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 02 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
1égné de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAP ! T/où (99
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le
poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. VW- LL République Française Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
LL à Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/053
Arrêté modificatif de l'arrêté n°2021/170 du 21 octobre 2021
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de la mise en place d’un échafaudage afin de réaliser le ravalement du bâtiment
situé 40 rue de la Barre — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 29 septembre 2021 formulée par Monsieur HELLO Franck de l’entreprise CTA à ERDRE-EN- ANJOU, ZA Henri Dunant, rue Padina Mica, Vern d'Anjou ;
VU l'avis émis par le Technicien de l’ATD en date du 12 octobre 2021,
VU l'arrêté 2021/170 portant règlementation de circulation et de stationnement ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux de ravalement de la façade du bâtiment, 40 rue de la Barre à La
Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de ravalement de la façade du bâtiment, 40 rue de la Barre à La Pouëze, commune
déléguée d'ERDRE EN ANJOU, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 28 mars jusqu’au samedi 30 avril 2022, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Maintien d’une largeur de voie de 3.2 m minimum
Mise en place d’un alternat par panneaux B15/C18 si besoin
Signalisation de nuit
Signalisation pour circulation piétonne
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise CTA
représentée par Monsieur HELLO Franck — ZA Henri Dunant, rue Padina Mica, Vern d’Anjou 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise CIRCET
représentée par Monsieur HELLO Franck — ZA Henri Dunant, rue Padina Mica, Vern d'Anjou 49220 ERDRE-EN-ANJOU. \\- LL République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee” Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur HELLO Franck de l’entreprise CTA à ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, 02 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAA + UE A LL République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
<< Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/054
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de travaux de pose de réseaux souterrains
situé 1 / 2 rue Principale — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 10 février 2022 formulée par Monsieur VIAU de l’entreprise STEG à CONCOURSON SUR LAYON
— lieu-dit Poidemont ;
VU la permission de voirie du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 24 février 2022, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de pose de réseaux souterrains, aux 1 et 2 rue Principale à La Pouëze,
commune déléguée d’'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de pose de réseaux souterrains, 1 et 2 rue Principale à La Pouëze, commune
déléguée d’ERDRE EN ANJOU, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 07 mars jusqu’au
samedi 19 mars 2022, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Voie départementale RD 961 : circulation alternée par panneaux B15 -— C18 - Signalisation pour circulation piétonne
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Remise en état et à l'identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations - L'accès aux services de secours sera maintenu.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
STEG représentée par Monsieur VIAU — lieu-dit Poidemont 49700 CONCOURSON SUR LAYON.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise STEG
représentée par Monsieur VIAU — lieu-dit Poidemont 49700 CONCOURSON SUR LAYON. ie | Département de Maine et Loire Eroke en nou Arrondissement de Segré
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur VIAU de l’entreprise STEG de CONCOURSON SUR LAYON.
Fait à Erdre-En-Anjou, 02 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Mairexfétégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAA : Floli22 A] | République Française
L h ! Département de Maine et Loire
Erare en nou Arrondissement de Segré
Las Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/055
Portant réglementation circulation et de stationnement
pour raison d'installation d’un panneau lumineux
situé place de l’Union — commune déléguée La Pouëze
Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian BERTHELOT,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2021/133 décidant de la pose de panneaux d’information :
CONSIDERANT que pour permettre l'installation d’un panneau lumineux d’information par la société Lumiplan, Place de
l’Union à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'installation d’un panneau lumineux d’information, Place de l’Union à La Pouëze, commune
déléguée D'ERDRE-EN-ANJOU, la circulation et le stationnement seront, le jeudi 10 mars 2022, date prévisionnelle
de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Interdiction de stationnement sur les 4 places au carrefour de la place de l’Union et de la rue Principale
- Circulation en sens unique, de la rue Principale vers la rue du Petit Brionneau
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Remise en état et à l'identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations
- L'accès aux services de secours sera maintenu. A Û République Française Era L L | Département de Maine et Loire À ÿe ei An QU Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés et entretenus par l’entreprise
Lumiplan — 1 impasse Augustin Fresnel 44815 SAINT HERBLAIN.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
L'entreprise Lumiplan — 1 impasse Augustin Fresnel 44815 SAINT HERBLAIN.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l’Île-Gloriette BP 24111 — 44041 NANTES Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame BLANCHARD de l’entreprise Lumiplan.
Fait à Erdre-En-Anjou, 02 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
RAR : + lot 129 DA | République Française
se Département de Maine et Loire
Eroire-en on \. J vou Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/056
Partant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de pose de massifs et mâts pour éclairage public autonome
situé rue Saint Nicolas — commune déléguée de Gené
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise ERS FAYAT représentée par Monsieur DENECHEAU Anthony situé à AVRILLE (49240) 15 rue Paul Langevin;
VU l'avis favorable émis par CCVHA en date du 1 mars 2022,
CONSIDERANT que pour permettre la pose de massifs et mâts pour éclairage public autonome rue Saint Nicolas à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la pose de massifs et mâts pour éclairage public autonome rue Saint Nicolas à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 14 mars 2022 pour une durée de quinze jours, réglementés comme suit :
- Rue saint Nicolas: circulation alternée
- Stationnement et dépassement interdits pour les véhicules légers et les poids lourds - Vitesse limitée à 30 kms/h
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : En cas de dégradation des trottoirs, des accotements, des voies ou autres, l'entreprise ERS FAYAT représentée par Monsieur DENECHEAU Anthony situé à AVRILLE (49240) 15 rue Paul Langevin, devra remettre en état et à l'identique dès la fin des travaux
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée l’entreprise ERS FAYAT représentée par Monsieur DENECHEAU Anthony situé à AVRILLE (49240) 15 rue Paul Langevin,
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
+ l’entreprise ERS FAYAT représentée par Monsieur DENECHEAU Anthony situé à AVRILLE (49240) 15 rue Paul Langevin
Fait à Erdre-En-Anjou, le 3 mars 2022
LRer délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené,, Tony AUGEREAU
6
RAR : Hiol 22 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/057
Portant occupation du domaine public
situé rue de la Victoire — commune déléguée de Gené
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25àR411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 28/02/2022 par laquelle l’entreprise CIRCET France représentée par Monsieur GUYOT Mickaël situé à Vair sur Loire (44150) 75 rue Pierre Arnaud sollicite l’autorisation d'occuper la rue de la Victoire à Gené commune déléguée d’Erdre-en-Anjou (49220), en vue d'effectuer des travaux de télécommunications
VU l'avis favorable émis par CCVHA en date du 1+ mars 2022
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CIRCET France représentée par Monsieur GUYOT Mickaël situé à Vair sur Loire (44150) 75 rue Pierre Arnaud est autorisé à occuper la rue de la Victoire à Gené commune déléguée d’Erdre- en-Anjou (49220), en vue d'effectuer des travaux de télécommunications
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 1 juin 2022 pour une durée de 3 jours calendaire
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, l’entreprise CIRCET France représentée par Monsieur GUYOT Mickaël situé à Vair sur Loire (44150) 75 rue Pierre Arnaud s'engage en cas de dégradation des trottoirs, des accotements, des voies ou autres, à remettre en état et à l'identique dès la fin des travaux
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l'entreprise CIRCET France représentée par Monsieur GUYOT Mickaël situé à Vair sur Loire (44150) 75 rue Pierre Arnaud,
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
+ L'entreprise CIRCET France représentée par Monsieur GUYOT Mickaël situé à Vair sur Loire (44150)
75 rue Pierre Arnaud
Fait à Erdre-En-Anjou, le 3 mars 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
RAR #4 /où 29 Eret | f OU République Française
CUT N M Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2022/58
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux
publics.
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU f'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 :
CONSIDÉRANT la demande du 15 février 2022 formulée par Madame VASLIN Madeleine, Présidente
des Cyclos Marcheurs.
ARRETE :
Article 1 : A l’occasion de la randonnée cycliste « Edith et Bertrand LENAIN », qui a lieu le dimanche 3
avril 2022 au restaurant scolaire 3 rue de l’étang à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-en- Anjou de 10h à 15h, l'association est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du 1° groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du 3°"° groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par
an.
Article 4 - Depuis le 24 janvier 2022 le « pass vaccinal » est obligatoire et s'applique pour les activités
de restauration (bars et restaurants, y compris sur les terrasses) pour les adultes de 12 ans et plus. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la manifestation.
Le passe vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application
TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) : + Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal
complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans
et 1 mois qui y sont éligibles).
+ Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de
plus de 11 jours et de moins de 4 mois.
e Le certificat de contre-indication à la vaccination
Sauf exception, le pass vaccinal n'intègre plus comme preuve le résultat d'un test de dépistage Covid-
19 négatif.
Article 6 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou le 3 mars 2022,
Par délégation de Mme la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou
commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique MENARD
Publié le Æ OA...
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les
crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. y épublique Française
Erdre-en-n ou Département, de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2022/59
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux
publics.
Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 :
CONSIDÉRANT la demande du 26 février 2022 formulée par Monsieur Gauthier VRANKEN, Président
de l’association Erdre et Local à l’occasion de la Foire Exposition les 19 et 20 mars 2022. Elle aura lieu
à la salle du F.A.R, allée des sports à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
ARRETE :
Article 1 : Madame Gauthier VRANKEN, Président de l'association Erdre et Local est autorisé à vendre
des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du 1° groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du 3°"° groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par
an.
Article 4 - Depuis le 24 janvier 2022 le « pass vaccinal » est obligatoire et s'applique pour les activités
de restauration (bars et restaurants, y compris sur les terrasses) pour les adultes de 12 ans et plus. La
responsabilité de son contrôle revient à l'organisateur de la manifestation.
Le passe vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application
TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) : + Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal
complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans
et 1 mois qui y sont éligibles).
° Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de
plus de 11 jours et de moins de 4 mois.
e Le certificat de contre-indication à la vaccination
Sauf exception, le pass vaccinal n'intègre plus comme preuve le résultat d'un test de dépistage Covid-
19 négatif.
Article 6 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou le 3 mars 2022,
Par délégation de Mme la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou
commune d’ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique MENARD
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les
crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. sf - L, République Française Le - - Lin: Département de Maine et Loire LIUIR LIU TEAIUU Arrondissement de Segré D Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/060
Pour élagage mécanique de haies
situé l’Housserie — commune déléguée de Gené
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25àR411-28;
VU la demande de l’entreprise MOREAU et Associés représentée par Monsieur MOREAU Aurélien
VU Ia délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Tony
AUGEREAU, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/51 du 17 avril 2021,
VU l'avis favorable émis par CCVHA en date du 7 mars 2022,
CONSIDERANT que les branches et les racines des haies plantées en bordure de voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre la sécurité et la maintenance des réseaux aériens, il est nécessaire de procéder à
l'élagage mécanique de haies sur le lieu-dit l'Housserie
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise MOREAU et Associés représentée par Monsieur MOREAU Aurélien est autorisée à procéder à l'élagage mécanique de haïes au lieu-dit L'Housserie à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU,
le lundi 10 mars 2022 pour une durée de cing jours calendaires
ARTICLE 2 : En cas de dégradation des trottoirs, des accotements, des voies ou autres, l’entreprise MOREAU et Associés représentée par Monsieur MOREAU Aurélien devra remettre en état et à l'identique dès la fin des travaux
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée l’entreprise MOREAU et Associés représentée par Monsieur MOREAU Aurélien
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e L'entreprise MOREAU et Associés représentée par Monsieur MOREAU Aurélien
Fait à Erdre-En-Anjou, le 8 mars 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
RAA: Hou 122 E ol -. République Française
Y Fe eu fou Département de Maine et Loire
ee Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/61
Portant permission de voirie pour déplacement temporaire d’un arrêt de car
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la tenue de la Foire-Exposition de Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les 19 et
20 mars 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Chef d’Agence du Lion d'Angers par délégation de Madame la
Présidente du Conseil Départemental en date du 10 mars 2022 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée
de la Foire-Exposition ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de la Foire-exposition les 19 et 20 mars 2022 à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-
en-Anjou, le parking de la salle du Foyer d'Animation Rural ne sera pas disponible pour accueillir l'arrêt
de bus pour les enfants de l’école Sainte Marie,
L'arrêt de bus sera donc déplacé temporairement au parking situé sur la RD 770, selon le plan ci-
dessous du mardi 15 mars 2022 à 17h au lundi 21 mars 2022 à 14h. Article 2 : La signalisation est à la charge et sous la responsabilité du Service Technique de la commune
d’Erdre-en-Anjou.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place par le Service Technique de la commune d’Erdre-en-Anjou.
Article 3: Le bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que les enfants puissent monter ou descendre de l’autocar en toute sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU ;
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS ;
Les transports MICHEL ;
Le Service Technique de la commune d’Erdre-en-Anjou ;
L'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 11 mars 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD
publié RAA : HOUR. République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou Erarè-en--Anou a
Arrêté n°2022/62
Portant fermeture temporaire du parking du Complexe sportif Roger Gillier
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la tenue de la Foire-Exposition de Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les 19 et
20 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules et de prendre des mesures dans le but
de garantir la sécurité de tous sur les parkings du Complexe Sportif Roger Gillier pendant la durée de la Foire-
Exposition ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la Foire-exposition les 19 et 20 mars 2022 à Vern d'Anjou, commune
déléguée d’Erdre-en-Anjou, les parkings du Complexe Sportif Roger Gillier seront interdits au
stationnement du mardi 15 mars 2022 à 17h au lundi 21 mars 2022 à 14h.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : La signalisation est à la charge et sous la responsabilité du Service Technique de la commune
d'Erdre-en-Anjou.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place par le Service Technique de la commune d’Erdre-en-Anjou.
Article 4: Le bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que les enfants puissent monter
ou descendre de l’autocar en toute sécurité.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU ;
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS ;
e Le Service Technique de la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 11 mars 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD
publié RAA : LH /2 2... République Française
Erare-en--Aniou Déparement de Mine Lo Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/63
Portant permission de voirie pour la création d’un nouveau point d’arrêt de transport scolaire sur voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de ia Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande du Conseil Régional des Pays de La Loire, 73 Rue Saint Aubin, 49000 Angers, le
bénéficiaire, dans le cadre de la création d’un emplacement d'arrêt de car Allée des sports à Vern d’Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou en date du 9 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous ;
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
- Signalisation horizontale (lignes zigzag de couleur jaune) mise en place à l'emplacement exact de l’arrêt et de chaque côté de la route
- Signalisation verticale
Article 2 :
Prescriptions techniques particulières :
- Le traçage des lignes zigzag jaune devra être effectué sur 15 m minimum
- Mise en place panneau A13a avec panonceau arrêt de bus positionné à 150 m de l'arrêt à charge du bénéficiaire.
- Visibilité de 80 m entre la limite du domaine public et l'arrière de l'arrêt de bus
Article 3 :
À compter du 22 mars 2022, le bénéficiaire sera autorisé à stationner sur le domaine public, sur la voie
communale Allée des sports, à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
Article 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place par le bénéficiaire.
Article 5 :
Le bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que les enfants puissent monter ou descendre de l’autocar en toute sécurité.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 7 :
Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Le bénéficiaire
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 11 mars 2021 ;
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD,
RAA : Fioul 2 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Sepré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Roi
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Arrêté n°2022/64
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
22 Rue Henri Dunant à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou — Voie Communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 :
CONSIDERANT la demande de permission de voirie en date du 2 mars 2022 de l’entreprise SARL Plaçais TPG, 8
Rue des Carrières, 49370 Bécon-les-Granits, le demandeur;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou en date du 3 mars 2022 :
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Chef d’Agence du Lion d'Angers par délégation de Madame la
Présidente du Conseil Départemental en date du 15 mars 2022;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 21 au 25 mars 2022 inclus, la circulation sera modifiée sur la Rue Henri Dunant.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour :
- Ouvrir la chaussée afin de procéder à une installation nouvelle de branchement eaux usées et
eaux pluviales ;
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l’intervention de l’entreprise SARL Plaçais TPG, la circulation sera modifiée
comme suit et selon le plan joint ci-dessous :
- La Rue Henri Dunant sera barrée au carrafour avec la Rue des Charbonneaux et avec la Rue de
l'Etang ;
- Une déviation sera mise en place par la Rue Padina Mica en venant de Chazé-sur-Argos ;
Le stationnement sera interdit dans la Rue Henri Dunant sur la section concernée.
L'accès des services de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. éraie
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Article 4 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise SARL
Plaçais TPG, 8 Rue des Carrières, 49370 Bécon-les-Granits.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, CEGELEC
ANGERS INFRAS, 14 Avenue du Pin, 49070 BEAUCOUZE sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le ÀS max 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD,
publié RAA le-H©.4 09 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Erare-en-Aniou
= Arrêté n°2022/65
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de l'association Cyclos Marcheurs Vernois, le demandeur, en date du 10 mars
2022 concernant le passage d’une randonnée cyclotourisme et VTT « Edith et Bertrand Lenain » sur la commune d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT le récépissé de la Préfecture en date du 7 mars 2022;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les courses cyclistes;
ARRETE
Article 1: Le dimanche 3 avril 2022, l'association Cyclos Marcheurs Vernois est autorisée à
emprunter les voies communales de la commune d’Erdre-en-Anjou selon les plans joints en annexe.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité devront être prises par le demandeur afin de garantir
la sécurité du public ainsi que celle des coureurs.
Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de la course dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette manifestation sportive.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’association
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU ;
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS ;
- L'association Cyclos Marcheurs Vernois
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 15 mars 2022
Madame la Maire, Yamina RIOU
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4 République Française
Erore-en- ziniou Département de Maine et Loire
Ds Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
—” Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/66
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de l’association Vélo Club Lionnais, le demandeur, en date du 15 février 2022
concernant le passage de la course cycliste du Tour du Pays Lionnais sur la commune d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date du 11 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les courses cyclistes;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 15 mai 2022, l'association Vélo Club Lionnais est autorisée à emprunter
les voies communales de la commune d’Erdre-en-Anjou selon le plan ci-dessous :
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité devront être prises par le demandeur afin de garantir
la sécurité du public ainsi que celle des coureurs.
Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de la course dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette manifestation sportive.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'association Vélo Club Lionnais. Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU ;
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS ;
- L'association Vélo Club Lionnais.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 15 mars 2022
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA 04 02. Eroire-en-Aniou
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Arrêté n°2022/67
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU,
République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de l'association ASLB Cyclo du Louroux Béconnais, le demandeur, en date du
2 mars 2022 concernant le passage d’une randonnée cyclo, VTT et marche sur la commune d’Erdre-en- Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date du 11 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la manifestation sportive :;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 24 avril 2022, l'association ASLB Cyclo du Louroux Béconnais est autorisée
à emprunter les voies communales de la commune d’Erdre-en-Anjou selon le plan ci-dessous :
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Article 2 : Toutes les mesures de sécurité devront être prises par le demandeur afin de garantir
la sécurité du public ainsi que celle des coureurs. Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de la course dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette manifestation sportive.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'association ASLB Cyclo du Louroux Béconnais.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU ;
-__ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS ;
- L'association ASLB Cyclo du Louroux Béconnais.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 15 mars 2022
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA y 3 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/070
Portant réglementation de circulation
pour mise en place d’un échafaudage pour travaux de changement de gouttières situé 6 PLACE Saint Paul - commune déléguée de Gené
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Tony AUGEREAU,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/51 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8,R411-18 etR411-25 à R411-28,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 18 mars 2022 formulée par Monsieur Cyrille DESLANDES de l’entreprise DESLANDES COUVERTURE à ERDRE-EN-ANJOU, 1 rue des Mimosas, Vern d'Anjou (49220);
VU l'avis émis par le Technicien de l’ATD en date du 25/03/2022
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’un échafaudage au 6 place Saint Paul à Gené commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, pour travaux de changement de gouttières, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1 : En raison de la pose d’un échafaudage pour travaux de changement de gouttières, 6 place Saint Paul à Gené,
commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, (49220), la circulation sera, à compter du lundi 28 mars 2022 pour une période d’une semaine, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Mettre en place la signalétique de nuit sur l'échafaudage (triflash) et panneau piéton « changer de trottoir » pour la sécurité de tous
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du
07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06
Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
DESLANDES COUVERTURE à ERDRE-EN-ANJOU, 1 rue des Mimosas, Vern d'Anjou (49220) représentée par Mr
DESLANDES Cyrille
Article 3: En cas de dégradation des trottoirs, des accotements, des voies ou autres, l'entreprise DESLANDES
COUVERTURE à ERDRE-EN-ANJOU, 1 rue des Mimosas, Vern d'Anjou (49220) représentée par Monsieur Cyrille DESLANDES devra remettre en état et à l'identique dès la fin des travaux
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise l’entreprise
DESLANDES COUVERTURE à ERDRE-EN-ANJOU, 1 rue des Mimosas, Vern d'Anjou (49220) représentée par Mr
DESLANDES Cyrille
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
+ _ l'entreprise DESLANDES COUVERTURE à ERDRE-EN-ANJOU, 1 rue des Mimosas, Vern d'Anjou (49220) représentée
par Mr DESLANDES Cyrille
Fait à Erdre-En-Anjou, 21 mars 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
Ra: HbL122 A LM République Française Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/071
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande du 08 mars 2022 formulée par Madame BESSON Emily, Présidente de l’association Familles Rurales
La Pouëze, à l’occasion d’un vide grenier le dimanche 05 juin 2022 au Château de la Villenière à La Pouëze, commune
déléguée d’'ERDRE EN ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame BESSON Emily, Présidente de l’association Familles Rurales de la Pouëze, est autorisée à
vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un vide grenier le dimanche 05 juin 2022 de 08h00 à 19h00
au Château de la Villenière à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.
ARTICLE 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame BESSON Emily.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 22 mars 2022
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
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Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le
poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. /- LL République Française | Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré
ee” Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/072
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de travaux de raccordement à une armoire
situé au lieu-dit La Grande Rousselaie — commune déléguée La Pouëze
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian BERTHELOT,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande du 07 mars 2022 formulée par Monsieur MERCIER David de l’entreprise SPIE City Networks à SEGRE-
EN-ANJOU-BLEU, 3 rue Louis Lépine, Zi d’Etriché ;
VU l'avis émis par le Technicien de l’ATD en date du 09 mars 2022,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement au lieu-dit La Grande Rousselaie à La Pouëze,
commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de raccordement au lieu-dit La Grande Rousselaie à La Pouëze, commune déléguée
D'ERDRE-EN-ANJOU, la circulation et le stationnement seront, à compter du mardi 19 avril jusqu’au
vendredi 22 avril 2022, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Mise en place d’un alternat par panneaux B15/C18
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Remise en état et à l’identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par
l’entreprise SPIE Networks représentée par Monsieur MERCIER David — 3 rue Louis Lépine, ZI d’Etriché, 49500
SEGRE-EN-ANJOU-BLEU. République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré EN
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
CIRCET représentée par Monsieur MERCIER David — 3 rue Louis Lépine, ZI d’Etriché , 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU,
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur MERCIER David à SEGRE-EN-ANJOU-BLEU.
Fait à Erdre-En-Anjou, 22 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
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ee Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/73
Portant autorisation d'occupation du domaine public
45 — 47 Rue du commerce, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU l'arrêté n°2021/139 portant règlementation de la circulation et du stationnement au 45-47 Rue du Commerce
à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
VU l'arrêté n°2021/179 portant règlementation de la circulation et du stationnement au 45-47 Rue du Commerce
à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
VU l'arrêté n°2022/003 portant règlementation de la circulation et du stationnement au 45-47 Rue du Commerce
à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT la demande du 15 mars 2022 de Monsieur Jean Noël BEGUIER qui, dans le cadre de travaux de
réhabilitation de l'immeuble situé au 45-47 Rue du commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-
Anjou, souhaite occuper temporairement le domaine public;
CONSIDERANT l’avis favorable de l’Agence Technique Départementale en date du 2 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de réhabilitation de l'immeuble situé au 45 — 47 Rue du Commerce à
Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les places de stationnement situés devant l'immeuble seront réservées au stationnement des véhicules d’entreprises et à la livraison de matériel
sur une longueur de 5 mètres environ, selon le plan ci-dessous, à compter du 4 avril 2022 et jusqu’au 13 juin 2022 inclus.
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_ PD2-PONDE MASSE 1 Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël
BEGUIER ;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël BEGUIER ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Jean
Noël BEGUIER.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, Monsieur Jean
Noël BEGUIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 25 mars 2022
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD
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Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/074
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
17 bis Rue Pasteur à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou — RD 770
Madame la Maire d'Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de permission de voirie en date du 22 mars 2022 d’un habitant de la Rue
Pasteur, le demandeur, qui souhaite faire stationner une benne sur l’accotement et le trottoir au 17 bis Rue Pasteur;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Chef d’Agence du Lion d'Angers par délégation de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du 24 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux :
ARRETE
Article 1 : La 1% avril 2022, le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public
pour procéder au dépôt d’une benne (10 x 2,5 x 2,5) sur le trottoir et l’accotement au 17 bis Rue
Pasteur à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
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F Article 2 : Les travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- Un dispositif de signalisation devra être mise en place devant la benne avec panneau K8 et une
lampe de chantier clignotante ;
- Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier ;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée ;
- Le demandeur veillera à préserver les droits des tiers.
En cas d’empiètement sur la chaussée, le demandeur sera tenu de mettre en place la signalisation
suivante et de respecter les préconisations suivantes :
- Un alternat par panneaux B15/C18 ou des feux tricolores devront être mis en place ;
- _ L’emprise du chantier devra être limitée à une demi-chaussée.
Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
- Le demandeur
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 25 mars 2022,
Par délégation de Madame la Maire, ,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD,
Publié RAA Là a A République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/075
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de création du lotissement Villetalour
situé rue de la Fourrerie - commune déléguée La Pouëze
Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian BERTHELOT,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande du 23 mars 2022 formulée par Monsieur CORRE Luc de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU à
RENAZÉ, Route de Craon ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création du lotissement Villetalour, et notamment le busage du
fossé permettant l’accès au chantier, rue de la Fourrerie à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de création du lotissement Villetalour à La Pouëze, commune déléguée D'ERDRE-EN-ANJOU,
la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 28 mars jusqu’au lundi 05 mai 2022, date prévisionnelle
de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Route barrée entre le lieu-dit Ma Campagne et le croisement avec le ruisseau Le Brionneau (voir plan en annexe)
- Déviation via la RD 103 et la RD 961
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Remise en état et à l’identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations
Article 2 : L'accès aux services de secours et aux services de collecte des ordures ménagères devront être possible
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992),
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par
l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU représentée par Monsieur CORRE Luc — Route de Craon 53800 RENAZÉ.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
PIGEON TP LOIRE ANJOU représentée par Monsieur CORRE Luc — Route de Craon 53800 RENAZÉ. République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
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Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur CORRE Luc à RENAZÉ.
Fait à Erdre-En-Anjou, 25 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délé gué-de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Annexe 1 — Plan de circulation travaux rue de la Fourrerie — La Pouëze
Déviation d'accès
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Route barrée ——————— +
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Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/076
Partant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur AUGEREAU
Tony, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/51 du 17 avril 2021,
VU la demande du 23 mars 2022 formulée par Monsieur FERRE Yannick, Président du Comité des Fêtes de Gené, à
l’occasion d’un ball-trap le samedi 9 avril et dimanche 10 avril 2022 à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur FERRE Yannick, Président du Comité des Fêtes de Gené est autorisé à vendre des boissons de
groupes 1 et 3 à l’occasion du ball-trap le samedi 9 avril 2022 de 15 h 00 à 22 h 00 et le dimanche 10 avril 2022 de
10 h 00 à 22 h 00 à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU.
ARTICLE 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur FERRE danaickR
Fait à Erdre-En-Anjou, le 28 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
RAP: Fou 122 *Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans
alcool et les haissons fermentées non distillées : le Vin, la bière, le cidre, le
poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoal pur. République Française
Erare-en- An ou Département de Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
— Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2022/077
Numérotation de parcelles rue Principale, commune déléguée de La Pouëze
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter des parcelles situées rue Principale à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante à la rue Principale à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
Parcelle cadastrée 249 AK 253 : 25 bis rue Principale
Parcelle cadastrée 249 AK 236 : 25 ter rue Principale
Article 2:
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé
- Monsieur le Directeur du 3RD’Anjou de Val d'Erdre-Auxence.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 29 mars 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Publié RAA HO 129. République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Erdre-en--Aniou
=
Arrêté n°2022/78
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue de Tastfield, commune déléguée de Vern d’Anjou — Voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de permission de voirie et de réglementation de la circulation et du stationnement
de la SARL MOREAU&Associés, ZA La Barrière, Andigné, 49220 Le Lion d’Angers, du 25 mars 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental par délégation du chef de
d'agence du Lion d'Angers en date du 25 mars 2022;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou en date du 29 mars 2022:
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 11 au 16 avril 2022 inclus, la circulation sera modifiée sur la Rue de Tastifield.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour procéder à
un branchement eaux pluviales.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu'au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l'intervention de la SARL MOREAURAssociés, la circulation sera modifiée
comme suit et selon le plan joint ci-dessous :
- La Rue de Tatsfield sera barrée et interdite à la circulation et au stationnement au carrefour
avec la Rue du Clos Fleuri;
L'accès des services de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. Route Barrée
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Article 4 : La signalisation du chantier est à la charge et sous la responsabilité du demandeur dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La SARL
MOREAURAssociés sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la SARL
MOREAU&Associés.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, la SARL
MOREAURAssociés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 29 mars 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD,
Dubiié RAA le HO QD E Mat f nou République Française
TC Re WA \ Département de Maine-et-Loire
5 Arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2022/79
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 :
CONSIDÉRANT la demande du 29 mars 2022 formulée par Madame Violaine VERGER, Présidente de l’association
APE de l’école Hervé Bazin.
ARRETE :
Article 1 : À l’occasion d’une vente de gâteau, à la sortie de l’école le vendredi 8 avril 2022 de 16h45 à 19h, l’APE
Hervé Bazin est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
-_ boissons du 1° groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du 3*"° groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou le 31 mars 2022,
Par délégation de Mme la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou commune d'ERDRE-EN-ANJOU, um FETES
Dominique MENARD CERN
KE ls) | k Ur, per S =}
Publié le FO 2... DT + /
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées
non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de
liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. FA République Française
Crare CA An ou Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2022/80
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au 30 du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT la demande du 14 mars 2022 formulée par Monsieur Gislain DUFOUR, Président de l'association Loire
Madagascar.
ARRETE :
Article 1 : A l’occasion du Loto de l’association qui a lieu à la Salle du FAR du vendredi 8 avril au samedi 9 avril 2022
restaurant scolaire 3 rue de l'étang à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou de 17h30 à 00h, l'association est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du 1°’ groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- boissons du 3°"° groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou le 31 mars 2022,
Par délégation de Mme la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou commune d'ERDRE-EN- ANJOU,
Dominique MENARD
Publié le HU... VO
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées
non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de
liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.