Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 18.10.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 18.10.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 18.10.2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-174

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-10-17-001 - A R R E T É portant autorisation d'une enquête de circulation sur la

desserte routière située le long de l'A42 entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de

Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (2

pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-10-17-001

A R R E T É portant autorisation d'une enquête de

circulation sur la desserte routière située le long de l'A42

entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de

Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de

Communes de la Plaine de l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-17-001 - A R R E T É portant autorisation d'une enquête de circulation sur la desserte routière située le long de l'A42 entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine 3À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières

n° 2017-121

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

portant autorisation d'une enquête de circulation

sur la desserte routière située le long de l'A42

entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Le Préfet de l'Ain

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 111-1, D 111-2 et D 111-3 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28 et R 432-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie (signalisation temporaire) ;

Vu la demande présentée le 15 septembre 2017 par la communauté de communes de la Plaine de l'Ain qui mandate la société TRANSMOBILITES pour l'organisation de l'enquête de circulation origine- destination ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 4 octobre 2017 ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 16 octobre 2017 ;

Vu l'avis favorable du directeur régional d'APRR du 16 octobre 2017 ;

Vu l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 17 octobre 2017 ;

CONSIDERANT que le déroulement de cette enquête de circulation, par interview des usagers sur la voie publique, nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquête suivants :

- poste n° 1 situé au péage de Pérouges en sortie de l'autoroute A42 (diffuseur n° 7) entre la barrière de péage et le carrefour giratoire RD 65b / RD 124

- poste n° 2 situé au péage de Château-Gaillard en sortie de l'autoroute A42 (diffuseur n° 8) entre la barrière de péage et le carrefour RD 77 / RD 77e

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRETE

Article 1 - Autorisation

La communauté de communes de la Plaine de l'Ain est autorisée à organiser une enquête de circulation origine-destination par interview aux diffuseurs n° 7 et 8 de l'A42.

L'enquête nécessite d'arrêter les véhicules légers (VL) et les poids lourds (PL) par un feu de chantier en position rouge au début de la zone d'enquête.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-17-001 - A R R E T É portant autorisation d'une enquête de circulation sur la desserte routière située le long de l'A42 entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine 4La mise en place de la signalisation temporaire concernant la sécurité des usagers (VL/PL) et des intervenants tient compte des recommandations du SETRA : "Enquêtes de circulation, organisation et déroulement" - Mars 2010 et "Signalisation temporaire – Voirie urbaine – Manuel du chef de chantier" – Edition 2010.

L'objectif de cette enquête est de recueillir des informations concernant les déplacements des conducteurs de VL et de PL sur le territoire de la Plaine de l'Ain-Bugey dans le but éventuel d'en améliorer la desserte, notamment en créant un nouveau diffuseur sur l'A42 entre les diffuseurs n° 7 et 8 existants.

Article 2 – Postes d'enquête

L'enquête se déroulera le jeudi 19 octobre 2017 de 7 heures à 19 heures. En cas d'événement exceptionnel pouvant modifier les conditions de ciruclation le 19 octobre, un report de cette date est prévu le mardi 7 novembre et le jeudi 9 novembre 2017.

Les postes (points d'interception des véhicules) sont autorisés aux emplacements et sens suivants :

• au péage de Pérouges dans le sens de la sortie de l'autoroute A42 (diffuseur n° 7) entre la barrière de péage et le carrefour giratoire RD 65b / RD 124

• au péage de Château-Gaillard dans le sens de la sortie de l'autoroute A42 (diffuseur n° 8) entre la barrière de péage et le carrefour RD 77 / RD 77e

Dans le cadre de cette enquête, 15 compteurs routiers à tubes pneumatiques seront mis en place du 10 au 20 octobre 2017 aux emplacements suivants :

RD 20 (PR 15+500), RD 40 (PR 1+000 et PR 5+500), RD 65b (PR 2+500), RD 77 (PR4+500), RD 77e (PR 1+500), RD 124 (PR 5+500 et PR 8+500), RD 1075 (PR 29+500 – PR 33+000 et PR 36+500), RD 1084 (PR 27+500 – PR 31+500 et PR 34+500)

Article 3 – Réglementation de la circulation

Les véhicules légers et les poids lourds seront arrêtés uniquement aux points d'arrêt et sens indiqués à l'article 2 du présent arrêté.

Les points d'arrêt seront matérialisés par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du gestionnaire de voirie concerné. Ils seront aménagés de façon à assurer la sécurité des enquêteurs qui seront munis d'un gilet de sécurité conforme aux normes européennes.

La signalisation, ainsi que les feux tricolores, seront mis en place par la société TRANSMOBILITES sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné.

La société TRANSMOBILITES sera responsable de son maintien durant la période d'enquête.

L'arrêt des véhicules sera limité au temps de durée du rouge aux feux tricolores.

La présence d'une patrouille de la gendarmerie sera assurée au niveau des diffuseurs de 7 h à 9 h et de 16 h 30 à 18 h 30.

Les règles suivantes devront être respectées : pré-signalisation, port de gilets fluorescents par les enquêteurs, levée de la restriction dès que les files d'attente sont trop importantes.

Article 4 – Information

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des postes d'enquête.

Article 5 – Mise en oeuvre

• le secrétaire général de la Préfecture,

• le directeur départemental des territoires,

• le président du conseil départemental de l'Ain,

• le président de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, • le commandant de l'EDSR de l'Ain ;

• le directeur régional Rhône d'APRR ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au chef de service départemental d'incendie et de secours et au directeur du service de gestion et de contrôle du réseau autoroutier concédé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans le même délai.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 octobre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet

Directeur de cabinet

Signé Julien KERDONCUF

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-17-001 - A R R E T É portant autorisation d'une enquête de circulation sur la desserte routière située le long de l'A42 entre les diffuseurs n° 7 de Pérouges et n° 8 de Château-Gaillard pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine 5