Procès Verbal - PV20230905affichage

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Procès Verbal - PV20230905affichage Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230905affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 septembre 2023

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Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à vingt heures trente

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 29 août 2023

Présents : Mmes ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.

Absents excusés : BERGERON Sandrine

Absent non excusé :

A donné pouvoir

Secrétaire de séance : ROBICHON Hervé

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER POUR TOUS POUR LA PARTICIPATION AUX JEUX INTER-COMMUNES 47/23

Les habitants de Clussais La Pommeraie ont créé une équipe pour participer aux Jeux Inter-communes organisés par l’association Les Jeunes Sauzéens le 19 août 2023 à Sauzé-Vaussais. Les frais de préparation de l’équipe ont été pris en charge par l’association du Foyer pour Tous.

M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle au Foyer pour Tous du montant des frais engagés afin de soutenir l’équipe qui a représenté la commune de Clussais La Pommeraie. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle au Foyer pour Tous de 102,43 € correspondant au montant total des frais engagés.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 48/23

Demande de subvention de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles pour continuer les actions de sensibilisation au don du sang.

Demande de subvention de la Délégation des Deux-Sèvres de l’AFM TELETHON pour mener à bien ses actions de proximité en faveur des malades et de leurs familles sur le département.

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 € à chaque association.

PROJET ET DEVIS POUR UN NOUVEAU PANNEAU D’INFORMATION DEVANT LA SALLE DES FÊTES 49/23

Le panneau d’information situé devant la salle des fêtes a été installé par le Syndicat Mixte du Pays Mellois qui a été dissous. Le panneau appartient donc désormais à la commune.

Monsieur le Maire propose de conserver l’ossature bois et de créer de nouveaux visuels pour ce panneau. En effet, les visuels sont devenus illisibles et les informations ne sont plus d’actualité. Monsieur le Maire propose de mettre le plan de la commune sur une face et le plan grossi du centre-bourg sur l’autre face. Des encarts publicitaires, tous identiques, pourraient être proposés aux artisans de la commune pour la somme de 50 € ce qui permettrait de participer au financement du panneau. Un devis a été demandé à RIC Collectivités pour la création des visuels sur un panneau dibond 3 mm recto-verso aux dimensions 1200x1000 mm.

Le devis est établi à la somme de 552,00 € TTC.

Après discussion, le Conseil valide la création du nouveau panneau et accepte le devis de RIC Collectivités pour le montant de 552,00 € TTC. Il autorise également M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour proposer des encarts publicitaires, tous de taille identique, aux artisans de la commune pour la somme de 50 € l’encart.

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE INDEMNISATION POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 50/23

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une indemnité de gardiennage des églises communales, exonérée de l’impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

M. le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite mettre en place une indemnisation pour la personne qui assure le gardiennage de l’église communale et quel serait le montant alloué.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 septembre 2023

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Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place une indemnisation pour la personne qui assure le gardiennage de l’église communale et fixe le montant de l’indemnité à 250 € par an pour 2023 et 2024. L’indemnité sera réglée à Mme BESSONNET Jeannine qui assure le gardiennage de l’église. Elle sera versée annuellement en décembre 2023 et 2024. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année. DÉSIGNATION D’UN RÉGISSEUR PRINCIPAL ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA RÉGIE TEMPORAIRE DU 14 JUILLET 51/23

Le départ en retraite de Mme TROUBLÉ Carole, régisseuse actuelle, est prévu au cours de l’année 2024. Étant donné que la nomination d’un régisseur principal et d’un régisseur suppléant est soumise à l’avis du trésorier, la secrétaire a anticipé et demandé à Mme PAPIN Marylène et à Mme NOCQUET Nora, si elles souhaitaient respectivement accepter les missions de régisseuse principale et suppléante. L’avis conforme a été donné par M. KERBRAT Nicolas, agent administratif des finances publiques à la trésorerie de Melle, pour le Comptable Public du Service Gestion Comptable de Melle. Le Conseil municipal valide la nomination de Mme PAPIN Marylène comme régisseuse principale et de Mme NOCQUET Nora comme suppléante pour la régie temporaire du 14 juillet à compter du 1er janvier 2024. DÉSIGNATION D’UN RÉGISSEUR PRINCIPAL ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA RÉGIE TEMPORAIRE DU REPAS DES AÎNÉS 52/23

Le départ en retraite de Mme TROUBLÉ Carole, régisseuse actuelle, est prévu au cours de l’année 2024. Étant donné que la nomination d’un régisseur principal et d’un régisseur suppléant est soumise à l’avis du trésorier, la secrétaire a anticipé et demandé à Mme PAPIN Marylène et à Mme NOCQUET Nora, si elles souhaitaient respectivement accepter les missions de régisseuse principale et suppléante. L’avis conforme a été donné par M. KERBRAT Nicolas, agent administratif des finances publiques à la trésorerie de Melle, pour le Comptable Public du Service Gestion Comptable de Melle. Le Conseil municipal valide la nomination de Mme PAPIN Marylène comme régisseuse principale et de Mme NOCQUET Nora comme suppléante pour la régie temporaire du repas des aînés à compter du 1er janvier 2024. AVIS SUR LES RAPPORTS ANNUELS DU SMAEP 4B SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE 2022 POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 53/23 M. le Maire présente au Conseil municipal les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2022 pour la production et la distribution d’eau potable.

Le Conseil municipal n’a aucune remarque particulière à effectuer et valide les Rapports 2022 du SMAEP 4B. PROJET D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 45 : INFORMATION SUITE AU RENDEZ-VOUS AVEC L’AGENCE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 54/23 (NT)

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal et afin de sécuriser la traversée de la commune par la route départementale 45, le Conseil municipal souhaitait demander l’avis de l’agence départementale des territoires sur les aménagements possibles pour faire ralentir les véhicules en agglomération. Suite au rendez-vous avec l’agence départementale des territoires, M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un dispositif va être mis en place pour comptabiliser le nombre de passages et mesurer la vitesse des véhicules en agglomération. Les informations recueillies permettront d’étudier la situation et ainsi de déterminer les aménagements de sécurité les mieux adaptés.

Le Conseil municipal décide d’attendre les premiers rapports.

AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADJOINT TECHNIQUE Ajournée Le contrat à durée déterminée d’adjoint technique prend fin le 31 décembre 2023. Le Conseil municipal souhaite avoir des précisions sur les modalités réglementaires et les options possibles afin d’étudier une prolongation du contrat.

Questions et informations diverses :

 Compte rendu du 14 juillet 2023

 Dates des prochaines réunions du Conseil municipal

- Mardi 10 octobre 2023

- Mardi 14 novembre 2023

- Mardi 19 décembre 2023

 Articles des commissions pour le bulletin municipal à remettre avant le 15 novembre 2023  Le Conseil municipal demande à M. le Maire de poursuivre la procédure de mise en demeure de faire effectuer les travaux de mise en sécurité ainsi que l’entretien du terrain de la propriété située 5 route de Lezay à La Pommeraie. Cette propriété fait peser un état de dangerosité et d’insalubrité sur la sécurité publique.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Hervé ROBICHON