Procès Verbal - PV20231114affichage

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Procès Verbal - PV20231114affichage Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20231114affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 14 novembre 2023

1

Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures trente

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.

Absents excusés :

Absent non excusé :

A donné pouvoir

Secrétaire de séance : ROBICHON Hervé

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE 64/23 (NT)

Les écoles du RPI Clussais La Pommeraie / Mairé L’Evescault ont un projet de classe découverte du 20 au 23 mars 2023 au Moulin d’Oléron à Dolus d’Oléron pour toutes les classes. Le coût du projet est de 18 681,42 €. Les enseignantes du RPI sollicitent donc la commune pour un financement partiel de ce projet. Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération pour la participation aux voyages scolaires a déjà été prise. La commune participe à hauteur de 30 € par enfant domicilié sur la commune. Cette aide est versée directement aux familles. Le conseil valide la participation de la commune à hauteur de 30 € par enfant domicilié sur la commune conformément à la délibération 10/18 en vigueur.

Le conseil demande à M. le Maire de prendre contact avec les autres communes appartenant au RPI afin de connaître leurs intentions pour aider à financer ce voyage et peut-être étudier la possibilité d’une subvention complémentaire. Le conseil décide d’attendre ces informations complémentaires et de statuer à la prochaine séance du conseil municipal.

CIRCULATION RUE DU CHÂTEAU 65/23

Une personne domiciliée Rue du Château trouve que les véhicules roulent à trop vive allure sur cette route en sens unique. Située en agglomération, elle est limitée à 50 km/h.

Le Maire informe le conseil de cette remarque et demande si une solution éventuelle pourrait être envisagée. Après discussion, le conseil décide, dans un premier temps, d’installer des miroirs face aux portails des domiciles afin de sécuriser la sortie des administrés sur la rue.

Également, la rue du Château va être limitée à 30 km/h.

Le conseil autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’achat et l’installation des miroirs et d’un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h auprès de l’entreprise R.I.C. Collectivités. 2

DESTINATION DU LOGEMENT 11 LOTISSEMENT DES TREUILLÈRES SUITE AU DÉPART DE LA LOCATAIRE 66/23 (NT)

La locataire du 11 Lotissement des Treuillères a quitté son logement le 31 octobre 2023. Le Maire informe le conseil que de nombreux travaux à prévoir ont été constatés lors de l’état des lieux de sortie. Il a été convenu avec la locataire que la caution ne lui sera pas restituée.

Considérant l’importance des travaux à envisager, le Maire demande au conseil de réfléchir et se prononcer sur la destination du logement.

Afin de pouvoir se prononcer et prendre une décision, le conseil a besoin d’éléments complémentaires. Il demande à M. le Maire de solliciter des artisans pour obtenir des devis qui permettront d’estimer les coûts d’une remise en état du logement.

Dans le même temps, le conseil demande à M. le Maire de faire estimer le bien pour une vente éventuelle. La destination du logement 11 lotissement des Treuillères sera remise à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil.

PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE À CERTAINS AGENTS PUBLICS 67/23 (NT)

M. Stéphane PAPIN, directement concerné, ne participe pas au vote.Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 14 novembre 2023

2

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :  Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;  Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du …………………

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; Le Conseil municipal :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € brut

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € brut

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € brut

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € brut

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € brut

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € brut

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € brut

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

Questions et informations diverses :

 La procédure de mise en sécurité de la propriété située 5 Route de Lezay suit son court. Un courrier contradictoire, accompagné d’un rapport et des devis des travaux estimés, a été envoyé le 12 octobre 2023 en courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire (courrier délivré contre signature le 13 octobre). Le propriétaire a jusqu’au 15 novembre 2023 pour se manifester et faire part de ses observations. Le conseil conseille à M. le Maire de se renseigner auprès d’un service juridique afin de mener à bien la procédure de mise en sécurité du bâtiment.

 Plusieurs nouvelles idées d’investissements pour 2024 ont été proposées et seront à étudier et prioriser : - Pose de la gouttière sur la tribune du stade.

- Bardage partiel du préau du terrain de tennis.

- Installation d’une réserve d’eau pour la récupération des eaux de pluie au stade. - Revoir le démoussage des bâtiments publics.

 Stationnement parking de la mairie : En raison de la configuration de l’espace de stationnement, les camping-cars seront interdits sur le parking de la mairie. Le Maire va prendre un arrêté dans ce sens et un panneau d’interdiction aux camping-cars va être installé.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Hervé ROBICHON