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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b DEL2021YD020310 CA 2020 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b DEL2021YD020310 CA 2020 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
Affiché
le
03/03/2021
CA
2020
ID
: 040-244000857-20210802-DEL2021YD020310-BF
TS
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
=
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 23/02/2021
Présenté
par
léPrésident
.
A SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 01/03/2021
le Président , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 01/03/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Jean
onû
TUo
=
ge
EU
VEUX 7
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
Î
1
, et
de
la
publication
le
/
! À
CASTETS,
le
1
Î
Page
49