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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05b DEL2021YD070405 Approbation BP 2021 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05b DEL2021YD070405 Approbation BP 2021 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
BP
2021
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le
08/04/2021
ID
: 040-244000857-20210407-DEL2021YD070405-BF
VOTES
-
Présenté
par
le Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
le
Président
,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
:
PAS
IR
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 25/03/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Pour
:
Contre
:
tu
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Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
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, et
de
la
publication
le
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CASTETS,
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Page
42
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