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Acte - Debat dorientation budgetaire BP 2021 v9 du 25 011611569483379
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Acte - Debat dorientation budgetaire BP 2021 v9 du 25 011611569483379)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 0 6 / 0 2 / 2 0 2 1
-
P R E S E N T A T I O N
1
Débat d’orientation budgétaire BP
2021 OBJET DU DOB 2
Le débat
d’orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
en permettant
aux
élus
d’être informés
sur
la
situation
économique
et
financière
de la
ville et de définir nos priorités politiques pour l’exercice 2021. Le DOB doit intervenir 2 mois avant le vote du budget. Eléments de contexte 3
y
La
préparation du budget 2021 est particulière en raison de deux facteurs
:
Ù
l’élection d’une nouvelle équipe municipale intervenue en 2020, et le développement d’un nouveau contrat politique avec les
Beauvillésois
,
Ù
la
crise sanitaire et ses importantes conséquences économiques et sociales.
y
Le
budget 2021 devra donc prendre en compte les difficultés nouvelles de nos concitoyens,
notamment en terme d’action sociale, de soutien à la réussite éducative, après des semaines d’interruption de la
vie
scolaire et d’aide à la formation et l’insertion, dans un
contexte de crise économique
.
y
Ce mandat connaîtra également de multiples opérations d’investissement qui s’inscriront notamment dans le cadre du nouveau
programme du renouvellement
urbaine. 2021
connaîtra
l’achèvement des travaux de rénovation de la maison de quartier Allende, la 2
e
phase des travaux de rénovation de la mairie et de l’église St Didier. Par ailleurs, s’intensifieront les études préalables au lancement des travaux du
complexe sportif
Didier
Vaillant et du groupe
scolaire Maurice Bonnard. Contenu du rapport d’orientation budgétaire
4
I. Section de fonctionnement 1. Les recettes de fonctionnement
a. Une poursuite du resserrement des dotations b. Une fiscalité à la hausse contrebalancée par une attribution de compensation
de même baisse
c. des droits de mutation à titre onéreux largement impactés par le COVID d . une politique tarifaire qui reste attractive pour les administrés
2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte II. La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité des taux III. Un plan d’investissement ambitieux mais soutenable grâce à une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissement IV. La politique des ressources humaines La structure de nos recettes de fonctionnement
5
4%
3%
42%
49%
1%
1% 0%
Recettes de fonctionnement 2021
Remboursement des charges de personnel (2M
€ )
Produit des services (1,2M
€ )
Impôts et taxes (18,5M
€ )
Dotations (22M
€ )
Autre produit de gestion courante (0,3M
€ )
Produit financier (0,4M
€ )
Produits exceptionnels (0,03M
€ ) Des dotations de péréquation en baisse
6
X
Baisse des dotations de péréquation : FSRIF et DNP
X
La politique de L’Etat engagée depuis plusieurs années visant à réaliser 13 milliards d’Euros d’économies sur les dotations aux collectivités territoriales a conduit à une baisse continue des dotations (
DGF
- 1%,
FSRIF
- 1%
et DNP). Elles ont pu être compensées grâce à la
DSU
(+1%),
mais la tendance pour l’année
2021
est
à la
stagnation. Les
recettes issues des dotations perçues par la ville subissent, pour la majeure partie d’entre elles, une baisse depuis le début du mandat. X
Baisse du fond de compensation des nuisances aéroportuaires : - 140 000
€
en 2020 et probablement davantage en 2021 Des taux de fiscalité qui n’augmenteront pas en 2021
7
Les
taux
d'imposition
ont
respectivement
été
fixés
en
2020
à
14
, 16
%
pour
la
TH,
23
, 88
%
pour
la
TFPB
et
65
, 76
%
pour
la
TFPNB
; en
augmentation
pour
la
TFPB
et
la
TFNPB,
afin
de
compenser
la
baisse
d’attribution
de
compensation
de
la
CARPF
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
.
PRODUIT DES TAXES
CA2018
CA2019
CA/BP2020
BP2021
DIFFERENCES 2020/2021
VALEUR
%
TAXE D'HABITATION
(TH)
4 789 440
€
4 897 696
€
4 956 142
€
5 005 703
€
49 561
€
1,01%
FONCIER BATI (TFPB)
4 828 581
€
4 977 049
€
5 951 612
€
6 011 128
€
59 516
€
1,01%
FONCIER NON BATI
(TFNPB)
66 345
€
74 424
€
81 411
€
81 411
€
0 €
1,00%
TOTAL DU PRODUIT
9 684 366
€
9 949 169
€
10 989 165
€
11 098 243
€
109 078
€
1,01%
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
CA2018
CA2019
CA/BP2020
BP2021
VALEUR
%
TAXE D'HABITATION
(TH)
574 240
€
640 317
€
665 747
€
601 972
€
- 63 775
€
0,90%
FONCIER BATI (TFPB)
248 488
€
241 865
€
236 570
€
241 942
€
5 372
€
1,02%
FONCIER NON BATI
(TFNPB)
2 685
€
2 684
€
2 674
€
2 779
€
105
€
1,04%
TOTAL DES
ALLOCATIONS
825 413
€
884 866
€
904 991
€
846 693
€
- 58 298
€
0,99%
TOTAL GENERAL
10 509 779
€
10 834 035
€
11 894 156
€
11 944 936
€
50 780
€
1,00% Une politique tarifaire qui évoluera pour répondre aux besoins sociaux et aux enjeux de la crise post
Covid
19
8
Sur un budget total de
44 400 000
€ , il est à noter la faible part des tarifs dans le
financement des dépenses de la ville
: moins de 3
%
soit 1M
€ de
recettes attendues pour
2021 sur les comptes 703 & 706,
contre
50%
de dotations
et 40%
de
fiscalité,
reflet de la
politique sociale que
conduit
la Ville en
matière tarifaire au profit des
familles.
Une
réflexion d’ampleur devrait être menée pour la rentrée 2021 sur les tarifs
cantine
proposés par la ville afin
de pallier aux
conséquences économiques de la crise sanitaire pour
les familles et
permettre
ainsi au plus grand nombre d’enfants de la ville de bénéficier d’un
repas journalier équilibré, à moindre coût. Pour mémoire, des tarifs préférentiels ont déjà été mis en œuvre, en urgence, à l’été 2020, afin de mettre en place sur la ville les vacances apprenantes accessibles à tous, mais également de proposer des sorties également accessibles dans les maisons de quartier. Une maîtrise des dépenses de
fonctionnement
9
24%
55%
2%5%
6%
2%
6%
Dépenses de fonctionnement 2021
Dépenses courantes (fluides maintenance) (10,6M
€ )
Charges de personnel (24,5M
€ )
Autre personnel extérieur (1M
€ )
Virement vers la section la section d'investissement (2,3M
€ )
Subventions aux associations (CCAS compris) (2,4M
€ )
Charges financières (1M
€ )
Dotations aux amortissements & autres (2,5M
€ ) Une maîtrise des
dépenses de
fonctionnement
10
y
La gestion des services (chapitre 011)
: 25
% des dépenses qui concernent les charges générales
: fluides, contrats de
maintenance, honoraires…
En termes de développement pour 2021, la ville soutiendra le départ des enfants en colonie dans le
cadre du dispositif des vacances apprenantes, poursuivra ses efforts sur le dispositif des cités éducatives, renforcera son a
cti
on
sur l’accompagnement numérique, les ateliers
socio
- linguistiques
et plus généralement les actions de la politique de la ville. 2021
sera également l’exercice du retour du feu d’artifice.
y
La
masse salariale
(chapitre 012)
: 56
% des dépenses, elles intègrent outre les charges de
personnel (55,42%),
les factures
des prestataires extérieurs à la
ville (2,07%),
soit essentiellement à Villiers le Bel, les prestations de nettoyage des locaux.
y
Les
subventions
: 5,5
% des dépenses de fonctionnement mais qui ne
représentent
pas l’exhaustivité du soutien municipal aux
associations. Il conviendrait d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réalisé à titre gratuit que ce soit en maison de quartier, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel.
Un fond de soutien aux associations sera voté en 2021 pour gérer les effets de la crise. La subvention du CCAS sera
consolidée pour répondre aux besoins de solidarité du territoire tant sur le plan alimentaire, qu’aides aux personnes âgées.
y
Les
frais financiers
: les intérêts de la dette
à hauteur de
2,4%
des dépenses de fonctionnement ;
y
Les dotations aux
amortissements et autres charges
: 5,6%
des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l’on
retrouve également pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur
le plan comptable de
la
détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que véhicules, mobiliers…
y
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement
: 5,5%
des dépenses de
fonctionnement
permet à la collectivité d’améliorer son autofinancement sur la section d’investissement Les principales mesures du budget de fonctionnement
11
Les créations de poste pour l’ouverture de la nouvelle crèche : + 250 000
€
Les cités éducatives
incluant
de nombreuses
prestations/actions
Colonies au ski (5 000
€
pour la ville)
La réécriture du
PEDT (20 000
€ )
Le développement
des prestations d’Appel Service pour faire face au protocole
sanitaire dans les écoles maternelles (+ 60 000
€ )
Un audit
sur la
jeunesse
(20 000
€ )
Le doublement
des crédits pour le dispositif «
bâtir son avenir
» (+ 10 000
€ )
Le
Pass
loisirs (60 000
€ )
Le
fond de soutien aux associations (80 000
€ )
Un
marché sur les dotations vestimentaires du personnel (40 000
€ )
Le
retour du feu d’artifice (18 000
€ ) Un
plan d’investissement ambitieux mais soutenable
grâce à une gestion maîtrisée
de la dette
12
L’annuité
de
la
dette
est
maîtrisée
compte
tenu
des
faibles
taux
des
crédits
contractés
et
d’une
gestion
active
des
recherches
de
financement
.
En milliers
d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la strate
ENDETTEMENT
31
269
1 136
1 032
Encours total de la dette au 31
décembre N
3
418
124
127
Annuité de la dette 13
14%
10%
39%
12% 13%
3%
9%
Recettes d'investissement 2021
Virement de la section de fonctionnement (2,3M
€ )
FCTVA & Taxe d'aménagement (1,6M
€ )
Subventions (6,4M
€ )
Emprunt (2M
€ )
Dotations aux amortissement (2M
€ )
Autres (0,5M
€ )
Cessions (1,4M
€ )
Recettes d’investissement
prévues pour l’exercice 2021 :
Une recherche active de subventions pour financer les
investissements
O utre
la
question
de
l’autofinancement,
l’autre
point
marquant
de
notre
budget
est
la
capacité
des
services
à mobiliser
les
subventions
d’équipements
( 39
%
des
recettes
d’investissement
) 14
Un plan d’investissement ambitieux qui marque le début du NPNRU
Dépenses d’investissement
prévues pour l’exercice
2021
:
20%
15%
65%
Dépenses d'investissement 2021
Dépenses d'investissements courants (3,8M
€ )
Emprunt (remboursement du capital (2,9M
€ )
Opérations de travaux (ST 8,7M
€
; MRU 3,4M
€ )
Cette année verra la poursuite des opérations suivantes
:
-
Les travaux de l’Eglise phases 1&2
-
Les travaux de l’hôtel de ville phase 2
-
La Maison de Quartier Allende
Mais
permettra également d’initier de
nouvelles opérations telles que :
-
La
Maison des Projets
-
Le Groupe scolaire Maurice Bonnard
-
Les études de maîtrise d’œuvre du
complexe
sportif
Didier Vaillant Les principales mesures du budget d’investissement
15
Les secondes phases de l’hôtel de ville (2 260 000
€
en dépense et 800 000
€
en recette) et de l’Eglise (1 545 324
€
en dépense et 665 000
€
en recette)
Les opérations d’aménagement et de
voirie
du secteur dit de Moscou (1 060
000
€
en dépense et 845 000
€
en recette) et des
Gélinières
(838 000
€
en
dépense et 700 000
€
en recette)
L’achèvement de la Maison de quartier Allende (1 401 243
€
en dépense et 1
738 208
€
en recette)
Le début de la réalisation de la Maison des projets (527 923
€
en dépense et
200 000
€
en recette)
Le début du NPNRU avec une montée progressive autour des opérations du complexe sportif Didier Vaillant, l’école Maurice Bonnard
La poursuite du programme ADAP (250 000
€
en dépense). La politique des ressources humaines
16 Orientations 2021 de la politique RH
17
y
Réflexion sur le temps de travail (obligation règlementaire)
y
Mise en place des lignes directrices de Gestion permettant de poser la politique RH de la collectivité en matière de promotion et valorisation des parcours, de gestion des effectifs et compétences, d’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers y
L’accompagnement des services dans la mise en œuvre des projets de service de 2
ème
génération