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unknown - Debat dorientation budgetaire BP 2018 V6 2018 01 21516705876354 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (unknown - Debat dorientation budgetaire BP 2018 V6 2018 01 21516705876354 4)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Débat d’orientation budgétaire BP 2018
1 OBJET DU DOB
Le débat
d’orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
en permettant
aux
élus d’être informés
sur
la
situation
économique
et
financière
de la ville.
Le DOB doit intervenir 2 mois avant le vote du budget.
2 Eléments de contexte
La préparation du budget 2018, quatrième budget de la majorité municipale issue des élections de mars 2014, doit permettre
de
poursuivre la mise
en
œuvre
des
engagements pris devant les
Beauvillésois
avec des chantiers importants
:
o l’ouverture
de la nouvelle crèche Raymonde Le Texier ;
o l
e lancement des études liées au Nouveau Projet de Renouvellement Urbain ; o une sortie des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) ambitieuse
;
o la
poursuite du nouveau restaurant scolaire Jean Jaurès
;
o le lancement de la rénovation de la maison de quartier Allende et des équipements associés
;
o le lancement de la réalisation de la maison des services
;
o l’achèvement du parking du
parc des sports et des loisirs.
3 Eléments de contexte
L es
priorités du mandat seront
confortées :
◦ L’éducation
demeure un engagement fort et de nombreux efforts seront poursuivis afin de permettre
aux jeunes
Beauvillésois
de disposer du socle de connaissance nécessaire à une prochaine réussite
personnelle et
professionnelle
;
◦ La
propreté de la ville sera également au cœur de l’action municipale afin de garantir un espace de vie de
qualité
;
◦
Par ailleurs, suite aux assisses du
sport
les associations sportives de la ville seront
confortées
;
◦ Un
effort particulier sera également réalisé sur les activités d’été pour proposer aux familles de nos
quartiers des séjours plus
nombreux ;
◦ Les
agents de la ville, qui sont au cœur de l’action publique ne seront pas oubliés puisque le chantier sur
le nouveau régime indemnitaire s’achèvera en mars.
4 Contenu du rapport d’orientation budgétaire
I/ Une tendance fragile et incertaine sur le niveau des recettes de fonctionnement
1/ Une fiscalité qui n’augmentera pas malgré les réformes du gouvernement … 2/ … alors que les dotations seront maintenues pour 2018 mais conditionnées à moyen terme au respect de la «
règle d’or
».
3/ Le poids relativement faible des autres recettes de fonctionnement.
II/ Des dépenses de fonctionnement en légère augmentation compte tenu de l’ouverture de la nouvelle crèche III/ Un plan d’investissement ambitieux mais soutenable grâce à une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissement IV/ La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité des taux V/ La politique des ressources humaines
1 / La structure et l’évolution des effectifs du personnel 2 / Le régime indemnitaire 3 / Les orientations pour 2018 : priorité au temps de travail et aux projets de service
5
A. Budget Ville
B. Budget Assainissement
C . Rapport égalité femme homme == me EE BC 1] E—— =mom LS ES | | eeeeeeeeun TE PRODUIT DES TAXES CA2016 CA2017 BP2018 DIFFERENCES 2016/2017 DIFFERENCES 2017/2018 VALEUR % VALEUR % TAXE D'HABITATION (TH) 4 522 684 € 4 657 989 € 4 690 594 € 135 305 € 1,03% 32 605 € 0,02% FONCIER BATI (TFPB) 4 556 547 € 4 617 197 € 4 649 517 € 60 650 € 1,01% 32 320 € 0,01% FONCIER NON BATI (TFNPB) 60 881 € 69 476 € 69 962 € 8 595 € 1,14% 486 € 0,03% TOTAL DU PRODUIT 9 140 112 € 9 344 662 € 9 410 074 € 204 550 € 1,02% 65 412 € 0,06% ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA2016 CA2017 BP2018 VALEUR % VALEUR % TAXE D'HABITATION (TH) 417 861 € 527 583 € 501 899 € 109 722 € 1,26% - 25 683 € - 0,13% FONCIER BATI (TFPB) 307 552 € 240 845 € 269 036 € - 66 707 € 0,78% 28 191 € 0,34% FONCIER NON BATI (TFNPB) 3 309 € 3 074 € 3 526 € - 235 € 0,93% 452 € - 0,10% TOTAL DES ALLOCATIONS 728 722 € 771 502 € 774 462 € 42 780 € 1,06% 2 960 € 0,03% TOTAL GENERAL 9 868 834 € 10 116 164 € 10 184 537 € 247 330 € 1,03% 68 373 € 0,09% I/ 1/ Vers une stabilisation de nos recettes fiscales 6 A. Budget Ville I/ 1/ Les impacts de la réforme de la Taxe d’Habitation
IMPACT DE LA REFORME DE LA TH A L'HORIZON 2020 SUR LES
RECETTES DE LA VILLE
Nombre total minimal de foyers fiscaux
dégrevés de TH à compter de 2020
12 081
Pourcentage de foyers fiscaux concernés par le dégrèvement sur le total de foyers imposés
78,46%
PRODUIT DE LA TH ATTENDU POUR 2017 (1259)
4 658 782
€
PERTE DE LA TH ESTIMEE POUR 2020
3 728 390
€
PRODUIT ESTIME DE LA TH POUR 2018 HORS
ALLOCATION COMPENSATRICE
3 450 145
€
PRODUIT ESTIME DE LA TH POUR 2019 HORS
ALLOCATION COMPENSATRICE
2 194 920
€
PRODUIT ESTIME DE LA TH POUR 2020 HORS
ALLOCATION COMPENSATRICE
939 696
€
7 mi)
|
I/ 2/ Une évolution faible des dotations
EVOLUTION DGF 2013
- 2018
Exercices
DGF 7411
Ecart N /
N -
1
2018
5 255 157,00
€
- 0,63%
2017
5 288 250,00
€
- 5,72%
2016
5 609 162,00
€
- 11,45%
2015
6 334 540,00
€
- 9,39%
2014
6 991 056,00
€
- 2,58%
X
La DGF est proposée avec
une légère baisse par rapport à 2017 (soit
- 33K
€ )
X
Les outils de péréquation permettent à la ville de conserver un bon niveau de dotation notamment grâce à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Pour rappel, Villiers
- le
- Bel est classée au 3
ème
rang DSU en 2016 au regard d’un
indice synthétique de ressources et de charges comme le potentiel financier, le nombre de logements sociaux, le revenu moyen par habitant…)
EVOLUTION DSU 2013
- 2018
Exercices
DSU 74123
Ecart N / N
- 1
2018
11 742 000,00
€
5,00%
2017
11 183 272,00
€
9,56%
2016
10 207 811,00
€
11,85%
2015
9 126 478,00
€
14,75%
2014
7 953 258,00
€
5,10%
8 II/ Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
EVOLUTION COMPARATIVE DES DEPENSES DE GESTION COURANTE ET DE LA MASSE SALARIALE
SUR LA PERIODE
2014
- 2018
Exercice
CA section F
MASSE SALARIALE
(total du 012)
% du 012 sur total section F
%
augm
annuelle de la masse salariale
GESTION
COURANTE (total
du 011)
% du 011 sur total section F
% augm annuelle des charges de gestion courante
2018 (BP)
41 615 157
€
24 139 810
€
58,01%
3,31%
10 366 303
€
24,91%
3,12%
2017
41 045 402
€
23 366 716
€
56,93%
3,74%
10 052 808
€
24,49%
13,33%
2016
39 747 557
€
22 524 399
€
56,67%
- 0,76%
8 870 622
€
22,32%
1,25%
2015
50 080 352,65
€
22 695 816,09
€
45,32%
1,65%
8 761 532,87
€
17,49%
3,27%
2014
38 096 231,17
€
22 328 334,82
€
58,61%
5,06%
8 484 009,57
€
22,27%
3,26%
Du
côté des dépenses courantes de fonctionnement, l'orientation prioritaire sera d'assurer une maîtrise de
l'évolution de ces différents postes de charges pour consolider l'épargne qui finance, en partie, les dépenses d'équipement.
9 Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
La gestion des services (chapitre 011)
: 24.91
% des dépenses qui concernent les charges générales
: fluides, contrats de
maintenance, honoraires… A la fin de l’année 2018, afin d’optimiser la gestion de cette enveloppe, une fonction d’acheteur sera créée et la mission de contrôle de gestion prendra une nouvelle importance. La masse salariale
(chapitre 012)
: 58,01
% des dépenses, elles intègrent outre les charges de personnel, les factures des
prestataires extérieurs à la ville, soit essentiellement à Villiers le Bel, les prestations de nettoyage des locaux. Avec l’ouverture de la crèche Raymonde Le Texier et le Glissement Vieillesse Technicité, la masse salariale augmentera nettement en 2018 (+
773
000
€ ).
Les
subventions
: 5,28
% des dépenses de fonctionnement mais qui ne représente pas l’exhaustivité du soutien municipal
aux associations. Il conviendrait d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réalisé à titre gratuit que ce soit en maison de quartier, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel. 2018 sera marquée par un effort important réalisé au bénéfice des associations sportives (+ 50
000
€
environ) suite aux assises du sport et aux engagements municipaux
.
Les frais financiers
: les intérêts de la dette
à hauteur de
2.62%
des dépenses de fonctionnement ;
Les dotations aux amortissements
: 6,08%
des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l’on retrouve également
pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur
le plan comptable de
la détérioration
au fil du temps des immobilisations, telles que véhicules, mobiliers…
10 III/ Un plan d’
investissement
ambitieux grâce à
une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissements
Dépenses
d'équipements (ou Opérations); 16 741
072
€
63%
Dépenses
d'investissement
courant; 7 621 291
€
28%
Dépenses financières; 2 384
439
€
9%
Répartition des
dépenses
d’investissement 2018
11 Un plan d’investissement ambitieux grâce à une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissements
Libellé
Dépense BP2018
Recettes BP 2018
Charge net opération
ADAP DIVERS BATIMENTS
970 500,00
€
970 500,00
€
CERISAIE MQ
ALLENDE
- PMI
2 463 246,18
€
1 734 920,16
€
728 326,02
€
AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE (accessibilité de la salle
des
mariages et façade Pasteur)
1 162 000,00
€
580 000,00
€
582 000,00
€
AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES
PUBLICS
961 000,00
€
500 000,00
€
461 000,00
€
AMENAGEMENT ENTREE
parc des sports et des loisirs
(Champ Bacon)
1 312 500,00
€
887 000,00
€
425 500,00
€
DIVERS ECOLES RESTAURATION
425 000,00
€
13 400,00
€
411 600,00
€
EGLISE SAINT DIDIER (toiture)
1 284 000,00
€
967 000,00
€
317 000,00
€
DEPLOIEMENT RESEAU INTER BATIMENT COMMUNAUX DEBITEX TELECOM :
économie Budget Fonctionnement
60000
€ /an sur 15ans
316
000,00
€
316
000,00
€
VIDEOPROTECTION
708 000,00
€
591 200,00
€
139 200,00
€
TRANSFORMATION MATERNELLE
GPHILIPE (Maison des
services)
1 127 413,95
€
1 233 523,20
€
- 106 109,25
€
ANRU CERISAIE
- EQUIPMT ACCUEIL JEUNES
ENFANTS
(Crèche Raymonde le Texier)
1 262 498,57
€
1 808 210,23
€
- 545 711,66
€
Quelques exemples d’opérations
inscrites en 2018
12
2018 est marquée par la finalisation, la poursuite et le commencement de nombreux travaux
: Un plan d’investissement ambitieux grâce à une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissements
13
Autofinancement;
3 335 000
€
15%
Autres recettes d'investissement; 844 127
€ ; 4%
Cessions; 1 238 046
€
5 %
Emprunt
; 2
000 000
€
9 %
FCTVA; 1 520 000
€
7%
Subvention d'équipement
;
13 420 990
€
60%
Répartition des recettes d’investissement 2018 IV/ La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité
14
¾
L’ensemble de la dette de la ville est basé, soit sur un taux fixe, soit sur un taux variant en fonction du taux du livret A (actuellement 0,75%). Tous les emprunts sont donc classés 1A au regard de la Charte
GISSLER,
soit le degré le plus sécurisé
selon une typologie des risques en fonction des taux et des indices sous
- jacents de la dette
souscrite.
¾
La ville mène une gestion dynamique de sa dette en s’efforçant d’optimiser les conditions de taux. Le taux d’intérêt
moyen au
01/01/2018 est de
2,31
%. La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité et le désendettement
¾
Les emprunteurs de la ville sont
assez variés, même
s’ils restent fortement détenus auprès de Dexia
- CAFFIL
15
Taux d’endettement à la ville
– 2014 à
2017
31/12/2014
31/12/2015
31/12/2016
31/12/2017
75,12%
108,48%
85,72%
79,48%
Caisse épargne
IDF Nord;
4 684 964,33
€ ;
11% CDC IDF;
8 956
38
€ ; 20%
Dexia
- CAFIL
;
29
878
581
€ ;
67%
Société Générale
;
820
000,00
€ ;
2%
Ratio
encours/recettes réelles de
fonctionnement = taux
d’endettement IV/ La politique des ressources humaines
16
2015
2017
Evolution 2015
- 2017
Fonctionnaires
458
439
- 4,15%
Contractuels permanents
101
107
5,94%
Contractuels non
permanents
100
78
- 22%
EFFECTIF TOTAL
659
624
- 5,31%
Entre 2015 et 2017, la baisse des postes permanents (13 postes au total) est principalement due à la vacance des postes au 31/12/2017, pour lesquels les procédures de recrutement sont en cours ou finalisées. Le différentiel sur les non permanents est lié à un
recalibrage
sur les TAP.
Remarque liminaire : image de la collectivité au 31/12 Orientations 2018 de la politique RH
Les projets de service Finalisation de la refonte du régime indemnitaire Politique active en matière de formation La prévention au cœur des dispositifs RH avec un accent sur les Risques psychosociaux (RPS) Un chantier sur le temps de travail Accompagnement des services sur les réorganisations
17 18
Le Budget annexe de l’assainissement 2018
Recettes de fonctionnement 2018 : X
Il est
proposé de maintenir
le
prix au m3 de la redevance communale
d’assainissement
à 0,60
€ du
m3 comme en 2017. Concernant
la recette attendue pour
2018,
pour une
consommation annuelle
1 300
000
m3 d’eau : 820
000
€ .
X
Participation au raccordement à l’égout et participation au financement de l’assainissement
: 38
000
€ . A consolider d’ici le vote du budget.
Dépenses de fonctionnement 2018 : X
Travaux de maintenance
: 450
000
€
X
Dépenses liées aux dotations aux amortissements
: 330
000
€
B. Budget Assainissement 19
Le Budget annexe de l’assainissement 2018
Financement de la section d’investissement X
Fonds de compensation de la TVA
: 110
000
€
X
Emprunt
: à hauteur maximale de 500 000
€
X
Autofinancement
: 567
000
€ , comprenant le résultat excédentaire de la section
d’investissement et les dotations aux amortissements.
Les dépenses d’équipements
2018 (travaux de gros entretien et création de
réseaux) à hauteur de 950
000
€ . ville de
Ensemble 15 à 24 ans Hommes 25 à 54ans 55 à 64 ans Femmes 15 à 24 ans 25 à 54ans
793 038 159427 495 182 138429 387 512 80 606 240 083 66 823 405 526 18 821 255 099 71 606
illiers-le-bel Actifs 592 199 66 309 446 347 79 542 302 744 35 397 226 206 30913 22014 36 402
Tauxd'activitéen%
Actifsayantunemploi|Tauxd'emploien% 512951 47616 394 286 71 049 263157 24946 201 566 36 645 249 795 22670 192 720
Ensemble
15 à 24
ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans Hommes 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans Femmes 15 à 24 ans 55 à 64 ans
Population 17 670 3 879 11 127 2664 8674 1 907 5 444 1 324 8 996 1 972 1 340
Actifs|Tauxd'activitéen%|Actifsayantunemploi|Tauxd'emploien%
12072 1 561 9105 1 406 6417 823 4 798 796 5 655 738 4307 610
68,3 40,2 81,8 528 74,0 43,2 88,1 60,1 62,9 374 75,8 455
9 607 1 007 7 442 1165 5187 519 4002 666 4420 482 3439 499
54,4 258 66,9 43,7 59,8 27,2 73,5 50,3 49,1 244 60,5 37,3
20
Rapport sur l’égalité femmes hommes
Portrait de territoire
Val d’Oise
Villiers le Bel
E cart
d’environ 10 points entre les femmes et les
hommes tant dans l’activité que dans l’emploi
Données INSEE 2014
Activité et emploi de 15 à 64 ans
C . Rapport égalité femme homme NZ
Part de la population scolarisée en % Ensenble Hommes | Femmes Population scolarisée = Hommes | Femmes Populationnonscolariséede15ansouplus1772985629167 2à5ans209813676566,463,9 | Part des titulaires en % 6à10ans2383232797,797,997,4 15à17ans1224.117596,096,395,7d'unCLPoud'unBE?8921267 18à24ans2655128848545551,5 d'unbaccalauréat(général,technologique,professionnel)174171177 25à29ans20061015,0445,6 30ansouplus14660253171519d'undiplômedel'enseignementsupérieur16,9169168 21 Rapport sur l’égalité femmes hommes Scolarisation Diplôme Taux de scolarisation égal entre les hommes et les femmes . Part des femmes poursuivant des études supérieures importante que celle des hommes. Par contre, pas de part plus importante des femmes obtenant un diplôme d’études supérieures. Sur représentation des hommes dans l’obtention d’un CAP/BEP. Hypothèse : masculinisation de certaines filières. Données INSEE 2014 Villiers le Bel – 15 ans et plus FILM
31/12/2016
31/12/2015
31/12/2014
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Titulaires
A
16
18
21
16
20
17
B
19
18
20
20
22
21
C
239
107
269
112
291
115
Non
tit
Emplois
Permanents
A
17
2
15
3
15
4
B
5
4
8
3
17
3
C
57
17
62
10
103
20
Global par exercice (hors emplois non permanents)
353
166
395
164
468
180
Pourcentages
68%
32%
71%
29%
72%
28%
Temps Partiel
A
3
0
2
0
1
0
B
2
0
2
1
3
1
C
22
0
24
1
27
1
Total des Temps Partiel
par exercice
27
0
28
2
31
2
Pourcentages
100%
0%
93%
7%
94%
6%
Temps non complet
- Tit
17
0
21
21
0
22
Av d'Echelon
132
52
167
145
71
121
Av de grades
A
3
1
0
0
2
2
B
1
2
1
0
0
2
C
31
19
50
29
15
5
Promotio n Interne
A
1
1
1
0
0
1
B
2
0
0
0
0
0
C
0
5
0
2
4
3
Emplois d'avenir
0
4
4
4
10
4
Pourcentages
0%
100%
50%
50%
71%
33%
Rapport sur l’égalité femmes hommes
¾
Une féminisation importante des emplois
Au
31 décembre
2016,
les femmes
représentent une grande part des effectifs permanents de la ville
: plus de 68%
(pour une
moyenne de
60,6%
dans la fonction publique
et
44% dans le secteur privé
)
¾
Une proportion qui varie fortement d’une catégorie e
à l’autre.
62%
pour la
catégorie A
52%
pour la catégorie
B
70%
pour la catégorie
C
¾
Une
proportion
qui varie
fortement d’une
filière à l’autre
.
78%
pour la filière
administrative
55%
pour la filière
technique
42.8
% pour la filière police municipale
100%
dans la filière sociale
(éducateur/
trices
de
jeunes enfants et
ATSEM)
100
% dans la filière médico
- sociale
Bilan de la politique de la collectivité en matière
d’égalité professionnelle (Ville et CCAS)
22
Données Villiers le Bel
–
Agents de la collectivité Bilan des actions conduites dans la conception, mise en œuvre et évaluations des politiques publiques
en matière d’égalité femme homme
X
Permanence violences
conjugales au CCAS :
permanences assurées par l’association Du Côté des
Femmes
mises
en place au CCAS
depuis 2016 suite à la recrudescences constatées des violences
faites
aux femmes
X
Prévention des violences
faites aux femmes
par le biais d’une étude réalisée par le cabinet
COMPAS
dont une partie des préconisation est jointe au rapport et sera présentée en BM le 13/02
X
Création d’un pôle droits
des
femmes
au sein de la Maison de la Justice et du Droit
(ouverture au
01/01/2018)
X
La poursuite du Projet d’Investissement d’Avenir (PIA) de la Ville de Villiers le
Bel :
désignation
en 2017 d’un AMO égalitaire (Genre et Ville) afin de rédiger des cahiers des charges à destination 1. des bailleurs pour le logement égalitaire 2. des aménageurs
X
Réalisation de projets favorisant l’appropriation des espaces publics :
au square des Clématites
par exemple, avec la mise en place de pratique corporelle singulière et encadrée
23 Rapport égalité femme homme
- Perspectives
X
Tendre
vers une ville exemplaire en recherchant
l’égalité
professionnelle,
par la formation et la sensibilisation des agents ; par la création de données fiables
genrées
X
Lutter en faveur d’un égal accès aux droits des femmes et des hommes en intégrant l’égalité femme homme dans l’ensemble des politiques publique locales, en poursuivant la lutte contre les stéréotypes de genre X
Accompagner les associations sur le volet égalité femme homme
24