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Déliberation - 8y7dht06v9y9i8g
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 8y7dht06v9y9i8g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
A2
([L
YOPITAL
D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
D
(042-214201089-20240711-202407-01-DE|
can
=
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception parle préfet : 15/07/2024]
=
RANETIONS
LT
MONER
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
DELIBERATION
N°
2024-07-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 6
Nombre
de
membres
présent(s)
: 9
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/07/2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise ; LAGARDE
Elisabeth
: DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: CHEVROT
Christine
; CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile ;
GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: DECHAUMET
Sébastien
à ROCHET
Christine
; CROZIER
Julien
à DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: DUMOULIN
Denise
Objet
: LOGICIEL
MAIRIE-ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
AGEDI
Vu
les dispositions
des
articles
L. 5721-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les dispositions
de
l’article
L. 5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
syndicat
mixte
AGEDI, Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres,
que
la collectivité
de
L'HOPITAL-LE-GRAND
s’est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L’adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
a pour
objet
de
permettre
à la collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés,
par
la conclusion
d’un
contrat
de
mise
à disposition
de
service.
Ainsi,
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
son
service,
pour
la
réalisation
de
missions
déterminées
par
la collectivité,
la commune
s’engage
à rembourser
à AGEDI
les frais
de
fonctionnement
du
service.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
mars
2024,
et
notamment
de
son
article
11
relatif
à
l'adhésion, Après
avoir
fait
lecture
du
projet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service,
de
ses
conditions
générales
et de
ses
modalités
d'application. MERE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20240711-202407-01
-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 15/07/2024]
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Oui l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
la collectivité
de
L'Hôpital-le-Grand
décide
à
10
voix pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
:
-D’adhérer
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
selon
l’objet
mentionné
à l’article 5 des
Statuts.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
:
e
La
convention
pour
la mise
à disposition
de services
et les conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la convention
mise
à disposition
de services,
e
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de la mise
à disposition,
e -De
charger Monsieur
le Maire,
de prendre
toutes les dispositions
administratives
nécessaires pour mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
-De
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
-De
prévoir
au
budget
annuel
le montant
de
la contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses Statuts,
outre
les frais
de fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de service.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
15 juillet 2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
IP
SR
Patti
CT
nd
Christophe
DESTRAS
Denise
DUMOULIN