Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 16 mars 2022, L’an

deux mille vingt-deux et le vingt un du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Saint-

Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée

par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Étaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL

Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs

BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick,

SOUBEYRAND Tom.

Monsieur Claude BOULLE donne procuration à Monsieur Claude CHARMASSON pour le vote du

compte administratif.

Monsieur Claude BOULLE donne procuration à Monsieur Patrick MEYCELLE pour les autres points

inscrits à l’ordre du jour de cette séance.

Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022.

BUDGET :

 Vote du Compte administratif du budget communal de l'exercice 2021.

M. Patrick MEYCELLE quitte la séance avant le vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier BOULLE, délégué aux finances a

délibéré sur le compte administratif du budget communal pour l’exercice 2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 14, Pour : 14, Contre : 0 , Abstentions: 0 Vote du Compte administratif du budget annexe « Boutique-Buvette-Snack de la Grotte de la Madeleine » de l’exercice 2021.

M. Patrick MEYCELLE quitte la séance avant le vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier BOULLE, délégué aux finances a

délibéré sur le compte administratif du budget annexe « Boutique-Buvette-Snack de la Grotte de la

Madeleine » pour l’exercice 2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 16 177,59 €

Opération de l'exercice 99 755,57 € 117 851,70 €

TOTAUX 99 755,57 € 134 029,29 €

Résultats de clôture 34 273,72 €

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 14, Pour : 14, Contre: 0 , Abstentions: 0

 Vote du Compte administratif du budget annexe « Assainissement » de l’exercice 2021.

M. Patrick MEYCELLE quitte la séance avant le vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier BOULLE, délégué aux finances a

délibéré sur le compte administratif du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 167,05 € 14 370,00 €

Opération de l'exercice 18 813,00 € 18 275,42 € 7 037,00 € 17 500,00 €

TOTAUX 18 813,00 € 18 442,47 € 7 037,00 € 31 870,00 €

Résultats de clôture 370,53 € 24 833,00 € Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 14, Pour : 14 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Vote du Compte administratif du budget « Distribution eau potable » de l’exercice 2021.

M. Patrick MEYCELLE quitte la séance avant le vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier BOULLE, délégué aux finances a

délibéré sur le compte administratif du budget annexe « Distribution Eau potable » pour l’exercice 2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 3 612,65 € 74 844,27 €

Opération de l'exercice 21 259,72 € 137 219,72 € 8 146,93 € 21 152,64 €

TOTAUX 21 259,72 € 140 832,37 € 8 146,93 € 95 996,91 €

Résultats de clôture 119 572,65 € 87 849,98 €

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 14 , Pour : 14 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MEYCELLE, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 586 865.89 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget annexe "Boutique- Buvette-Snack de la Grotte de la Madeleine".

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MEYCELLE, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 34 273,72 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget annexe "Assainissement".

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MEYCELLE, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €

- un déficit de fonctionnement de : 370,53 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget "Distribution eau potable".

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MEYCELLE, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 119 572,65 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) pour l’aménagement de la sortie d’agglomération RD 490

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réflexion concernant l’aménagement de la sortie

d’agglomération RD 490.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique,

incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage

Publique, soit l’établissement des études : études préliminaires et avant-projet.

Le coût de cette opération à charge de la commune de Saint-Remèze est estimé à 4 635,59 € HT, soit

5 562,71 € TTC.

Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour

fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-

dessus puis, invite le conseil municipal à l’adopter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

 De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA,  D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Schéma directeur Eclairage Public.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 novembre 2020 concernant le transfert

de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de 78 luminaires

qui seront équipés de lampe « LED ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la

consommation d’énergie.

 Le coût estimatif de l’opération s’élève à 90 000 € HT (financé à 50% par le SDE07).  Auquel il convient d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 2 250 € HT (payable en une fois au procès-verbal de réception des travaux).

 Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 45 000 € HT à étaler sur 5 ans soit : 9 000 € HT par an (+ 2 250 € HT à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2023.

 Economie sur la puissance installée : 5.8 kW/h (diminution 65 %)

 Economie sur la puissance consommée : 25 600 kW/h

 Economie théorique de la maintenance : 546 €/an

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré,VALIDE le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Extinction de l’éclairage public la nuit.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une extinction de l’éclairage public la nuit.

Cette démarche semble intéressante pour la préservation de l’environnement.

Il faut bien sûr tenir compte des éléments relatifs à la sécurité, dont Monsieur le Maire garde le pouvoir de

Police.

Des adaptations seront prévues lors des fêtes ou évènements particuliers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :

- 14 voix pour ;

- 1 voix contre ;

- 0 abstentions.

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit (de minuit à 5h du matin) dès que toutes les

horloges astronomiques seront installées.

- DECIDE que cette mesure est transitoire en attendant que les lampes « LED » modulables soient en

fonction (possibilité de varier l’intensité de luminosité avec ces lampes « LED »).

- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette

mesure.

Votants : 15 , Pour : 14 , Contre: 1 , Abstentions: 0

 Acceptation d’un don de terrain.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition de Madame San Clemente. Elle

souhaite donner un terrain cadastré C 1395 d’une superficie de 9 471 m2 à la commune de Saint-Remèze.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter le don de cette parcelle et de prendre en charge

les frais de notaire correspondant à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et autorise Monsieur le

Maire à signer les documents liés à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0 Ouverture d’un poste d'emploi saisonnier à la Grotte de la Madeleine – vacances d’avril 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'ouverture d’un poste d'emploi saisonnier à la Grotte de la Madeleine pour les vacances scolaires du mois d’avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et décide l'ouverture d’un poste saisonnier à la Grotte de la Madeleine pour la période de 15 jours.

Ainsi fait et délibéré.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Convention avec le Syndicat Mixte Musique et Danse de l'Ardèche "Interventions musicales en milieu scolaire" année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire présente le projet de convention "Interventions musicales en milieu scolaire" année scolaire 2022-2023 entre la commune de Saint-Remèze et le Syndicat Mixte Musique et Danse de l'Ardèche

Pour l'année scolaire 2022-2023, le cycle d'éveil musical comprendra pour chaque classe, un forfait de 15 séances qui s'étaleront de septembre 2022 à juin 2023.

Les trois classes bénéficieront de cet enseignement.

Durée de la séance pour chaque classe de l'école primaire sera d'une heure.

Durée de la séance pour la classe maternelle sera d'une demi-heure.

Forfaits

Commune non-adhérente

Nombre de

forfaits

Coût du

forfait Coût total

Forfait unique "Interventions musicales en milieu

scolaire - maternelles et élémentaires"

= 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum

2 730,00 € 1 460 €

Forfait spécifique "Interventions musicales en milieu

scolaire - pour les écoles maternelles qui le

souhaitent"

= 15 séances maximum par classe x 1/2 heure

maximum

1 365,00 € 365 €

COÛT TOTAL 1 825 €La commune versera 100% du coût total, soit 1 825 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Prévention routière – subvention

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’association Prévention routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention à l’association Prévention routière de 180 € pour l’année 2022.

Ainsi fait et délibéré.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

 Convention d’occupation temporaire de la Grotte de la Madeleine (élevage de vin)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la convention entre la SCEA Notre Dame de Cousignac et la commune de Saint-Remèze. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SCEA Notre Dame de Cousignac est autorisée à occuper une partie de la Grotte de la Madeleine afin d’y effectuer un élevage de vin.

La SCEA Notre Dame de Cousignac bénéficiera de l’exclusivité en matière d’élevage de vins en fûts dans la grotte pour 5 fûts de 225 litres. Cependant aucune exclusivité ne sera accordée à la SCEA Notre Dame de Cousignac pour le stockage de vin en bouteille à l’intérieur de la grotte, pour la vente de vins dans la boutique de la grotte, ainsi que pour la mise en place d’actions oenotouristiques.

La convention est conclue pour une durée de six années à compter du 1er juillet 2021.

En contrepartie de l’occupation d’une partie de la grotte communale pour l’élevage des fûts, la SCEA Notre Dame de Cousignac s’engage à soutenir le projet de la Grotte de la Madeleine dans le cadre du développement de son activité oenotouristique, par la mise à disposition de ses équipes marketing et communication en matière de conseils et d’actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15 , Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.