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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 3 avril 2024,
L’an deux mille vingt-quatre et le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint-Remèze, s’est
réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, à
l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL
Nadège, METIVIER Chantal, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Didier,
GOVART Marcel, MEYCELLE Patrick.
Madame Sabine MIALON donne procuration à Madame Nadège ISSARTEL. Monsieur Frédéric HAON donne procuration à Madame Marie-Claire SIMONET. Absent : Claude BOULLE, Claude CHARMASSON, Tom SOUBEYRAND.
Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024.
BUDGET :
Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l’année 2024.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l'état de notification des produits prévisionnels et des taux
d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 pour la commune de Saint-Remèze.
Les taux de référence pour l’année 2024 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 29,82 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69.24 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition des taxes locales
directes pour l’année 2024.
Les taux votés par le conseil municipal pour l’année 2024 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 29,82 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69.24 %
Le produit attendu pour l’année 2024 est : 357 279 €. Vote du Budget primitif du budget communal de l'exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, a délibéré sur le budget primitif du
budget communal pour l’exercice 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2024 du budget communal de la commune de Saint-Remèze, selon les modalités
présentées ci-dessous :
- Le budget communal est construit à partir de la nomenclature M57 ;
- Le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement.
Le budget primitif du budget communal s’établit comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
BP 2024 BP 2024
FONCTIONNEMENT 1 826 497.27 € 1 826 497.27 €
INVESTISSEMENT 1 180 785.20 € 1 180 785.20 €
TOTAL 3 007 282.47 € 3 007 282.47 €
Vote du Budget primitif du budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la
Madeleine » de l'exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, a délibéré sur le budget primitif du
budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la Madeleine » pour l’exercice 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la Madeleine »,
selon les modalités présentées ci-dessous :
- Le budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la Madeleine » est construit à partir de la
nomenclature M57 ;
- Le budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la Madeleine » s’équilibre en dépenses et
en recettes, en fonctionnement et en investissement.
Le budget primitif du budget annexe « Boutique Buvette Snack de la Grotte de la Madeleine » s’établit comme
suit : SECTION
DEPENSES RECETTES
BP 2024 BP 2024
FONCTIONNEMENT 226 400.00 € 226 400.00 €
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
TOTAL 226 400.00 € 226 400.00 €
Vote du Budget primitif du budget annexe « Assainissement » de l'exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, a délibéré sur le budget primitif du
budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement », selon les modalités présentées ci-
dessous :
- Le budget annexe « Assainissement » est construit à partir de la nomenclature M49 ;
- Le budget annexe « Assainissement » s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement.
Le budget primitif du budget annexe « Assainissement » s’établit comme suit :
SECTION
DEPENSES RECETTES
BP 2024 BP 2024
FONCTIONNEMENT 21 342.80 € 21 342.80 €
INVESTISSEMENT 69 994.00 € 69 994.00 €
TOTAL 91 336.80 € 91 336.80 €
Vote du Budget primitif du budget « Distribution eau potable » de l'exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, a délibéré sur le budget primitif du
budget « Distribution eau potable » pour l’exercice 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif 2024 du budget « Distribution eau potable », selon les modalités présentées ci-
dessous :
- Le budget « Distribution eau potable » est construit à partir de la nomenclature M49 ;
- Le budget « Distribution eau potable » s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement.
Le budget primitif du budget « Distribution eau potable » s’établit comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
BP 2024 BP 2024
FONCTIONNEMENT 296 689.17 € 296 689.17 €
INVESTISSEMENT 257 437.92 € 257 437.92 €
TOTAL 554 127.09 € 554 127.09 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Votants : 12 ; Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.