Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2023 modif
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2023 modif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023
Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 30 août 2023 ;
L’an deux mille vingt-trois et le quatre du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER
Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Didier,
CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND
Tom.
Monsieur BOULLE Claude donne procuration à Monsieur MEYCELLE Patrick. Madame BERNARD Evelyne donne procuration à Madame ISSARTEL Nadège. Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 août 2023.
TRAVAUX :
Renouvellement du réseau d’alimentation d’eau potable – quartier Bourboulet.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de renouvellement du réseau d’alimentation
d’eau potable dans le quartier Bourboulet.
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises spécialisées pour la réalisation de ces travaux.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 septembre 2023 à 18h pour l'examen des offres.
Monsieur le Maire présente les résultats de la commission d'appel d'offres :
Nombre d'offres reçues : 4.
Offres reçues HT
Alians TP 187 179,60 €
Boyer TP 130 704,60 €
RAMPA TP 132 544,90 €
Valette TP 127 544,50 €
Le cabinet Géo-Siapp, maître d’œuvre a établi une analyse des offres et conclue en retenant la proposition
de l’entreprise Valette TP avec la meilleure note de 88/100.
La commission d’appel d’offres propose le classement suivant : Proposition de classement :
1. Valette TP
2. Boyer TP
3. Rampa TP
4. Alians TP
La commission d’appel d’offres suit les conclusions du cabinet Géo-Siapp et propose de retenir l’entreprise
Valette TP, dont le siège social est situé à : 455 route de Jaujac, 07380 Prades.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide les choix de la commission d'appel d'offres.
Ruisseau des Fonts – choix du prestataire suite au devis modifié.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’appel d’offres lancé pour les travaux de renforcement
des berges du Ruisseau des Fonts. Vu la seule candidature reçue de l’entreprise Pascal FEYTEL et sa
proposition très élevée par rapport à l’estimation initiale du géomètre Géo-Siapp, le conseil municipal a
opté pour une négociation avec Monsieur FEYTEL.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle proposition de Monsieur Pascal FEYTEL d’un
montant de 76 158 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition et autorise Monsieur le Maire de signer le
devis proposé.
EAU POTABLE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA :
Abonnés avant compteur d’eau – régularisation.
La Communauté de communes DRAGA propose de régulariser la situation de neuf abonnés domiciliés en
amont du compteur de vente d’eau situé à Beauregard. La Communauté de communes propose de basculer
ces abonnés dans le service public de l’eau potable de la Communauté de communes DRAGA. Le conseil
municipal après en avoir débattu, ne souhaite pas délibérer sur cette convention et décide de prendre un
rendez-vous avec la Communauté de communes pour trouver une autre solution.
COMPTABILITE :
Prescriptions.
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courriel envoyé par le Service de Gestion
Comptable d’Aubenas concernant les vieilles créances dans les états de restes à recouvrer. Le délai de
prescription étant expiré pour ces dossiers, ils sont donc définitivement irrécouvrables. En conséquence,
les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité. Listes des pièces prescrites, arrêtée au 31/12/2021 pour le budget communal (51600) :
Monsieur le Maire propose d’apurer ces créances et d’émettre un mandat ordinaire au compte 65888 d’un
montant de 6 512,92 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CONSULTATION D’APPEL D’OFFRES :
Assurances.
Un appel d’offres sera lancé pour le contrat d’assurances.
Vérifications périodiques et mises en conformité.
Le bâtiment du local technique sera prochainement vérifié par un organisme agréé pour la vérification
périodique. REGIE ADMINISTRATION GENERALE :
Tarif du repas « personne âgée » de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un nouveau prestataire a été choisi pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire : Plein Sud Restauration, Lieu-dit la Pimpie, 4 rue des Tilleuls, 26120 Montélimar. Ce prestataire va également assurer la fourniture et la livraison des repas pour les personnes âgées. Le prix de cette prestation est de 4,97 € HT. La livraison se fait en un même lieu, la société Plein Sud n’assure pas la livraison des repas à domicile. La livraison à domicile est effectuée par un agent communal.
Vu l’augmentation du prix du repas pour les personnes âgées, Monsieur le Maire propose de fixer à 6,00 € le prix du repas cantine pour les personnes âgées à compter du 1er octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
ASSOCIATIONS :
Subvention exceptionnelle – Les Joyeux Pétanqueurs.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Les Joyeux Pétanqueurs sollicite une
subvention exceptionnelle pour l’achat d’un chapiteau. En effet, en juillet 2022, l’association a prêté un
barnum à la commune de Saint-Remèze et ce barnum a été détruit suite à de fortes rafales de vent.
L’association Les Joyeux Pétanqueurs a donc été contrainte d’en acheter un autre pour assurer ses activités.
Monsieur le Maire propose de verser à l’association Les Joyeux Pétanqueurs une subvention exceptionnelle
de 800 € pour l’achat d’un nouveau chapiteau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les membres présents.
Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.