Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pont-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 12 novembre 2020

Article L. 2121-15 et 2121-25 du G TG

He re du duéb t due séance : 19h00

Nombre due conseillers en exercice : 19

Nombre due conseillers présents : 18

Proc ration : Nelly Marechal duonne proc ration ean-La rent Kernevez

Nombre due votants : 19

Secrétaire due séance : Sandura STEPHAN

Monsie r le Maire informe le Gonseil M nicipal due 2 duémissions due conseillers : Gatherine eorgellin

remplace Véroniq e Golin, Dominiq e Evenat remplace Béatrice Despessailles.

Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’ajo t due 1 point l’ordure du jo r :

- Prise due due x avenants a x marché dues abordus du séminaire.

Gete moduifcation est aduoptée l’ nanimité.

Monsie r le Maire précise a conseil les modualités due la note envoyée par la Préfect re : a torisation

due ré nir le Gonseil M nicipal, présence due la presse mais pas due p blic.

Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver le compte-rendu du conseil m nicipal du 16

septembre 2020.

Le compte rendu est appro vé l’ nanimité.

1- Désignation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur l’église

Monsie r le Maire précise q ’il est nécessaire due procéduer la mise hors du’ea due l’église côté nordu

et due réparer le vitrail côté est.

Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’accompagnement dues architectes dues

bâtiments due srance po r l’assistance la mattrise du’o vrage s r ces trava x.

 Appro vé l’ nanimité.2- Désignation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une halle de sport

au Lego

Présentation due l’éba che du projet par Isabelle B rel.

Présentation du tablea récapit latif dues 3 entreprises po r l’assistance mattrise du’o vrage. Selon

les éléments reç s et analysés, Maduame B rel propose due retenir l’entreprise Sport initiatives

Lorient car celle-ci est moins-duisante, pl s proche et spécialisée duans la constr ction du’éq ipements

sportifs.

 L’entreprise Sport initiative est reten e l’ nanimité po r l’assistance la mattrise du’œ vre po r la constr ction due la halle due sport.

Monsie r Henri Moan duemandue q andu les trava x vont duémarrer. Monsie r le Maire précise

q ’ils ne po rront pas commencer tant q e les accordus s r l’obtention dues s bventions

sollicitées ne seront pas fnalisés.

3- Délibération d’autorisation d’emprunt auprès de la Banque des Territoires

Monsie r le Maire expliq e q e bien q e le conseil m nicipal ait appro vé ne duemandue du’empr nt

po r n montant due 800 000 € a près due la banq e dues territoires, il est nécessaire due préciser les

projets a xq els les sommes seront afectées. Il convient duonc due prendure ne no velle duélibération

po r n prêt due 300 000 € po r fnaliser le projet dues jarduins du petit Séminaire.

- Maduame illo duemandue dues précisions s r le montant due l’empr nt q i était 800 000€.

Monsie r le Maire expliq e q e la précéduente duélibération était po r permetre la Banq e dues

Territoires due travailler s r les duossiers. Po r les jarduins du petit séminaire, l’empr nt duemandué

est due 300 000 €.

- Monsie r Evenat duemandue si le fait du’empr nter due l’argent condu ira ne a gmentation dues

impôts loca x. Monsie r le Maire expliq e q e du’a tres empr nts se terminent et q e dues

s bventions sont duemanduées. De pl s, la trésorerie s rveille l’enduetement due la comm ne et a

duonné son aval. Monsie r le Maire rappelle q e l’éq ipe en place s’est engagée ne pas

a gmenter les impôts dues Pontécr ciens, ce q i était duéj le cas lors due la précéduente

manduat re (pas du’a gmentation duep is 2014).

- Maduame illo s’interroge s r le fait q ’a c ne a tre proposition n’est présentée a conseil et

ne comprendu pas po rq oi les banq es présentes s r la comm ne n’ont pas été interrogées.

Monsie r le Maire réexpliq e q e ces établissements ne so haitent pas se positionner s r ce

type due projets (montant et du rée).

 Vote : 15 po r / 1 abstention / 3 contre.

4- Subvention au RASED

Monsie r le Maire expliq e a conseil q ’ ne duemandue due s bvention due 64 € a été duemanduée par le

RASED (résea du’aidues spécialisées a x élèves en duifc lté). Gete str ct re est accompagnée par

l’Etat et a fait dues duemandues due s bventions a x duiférentes comm nes. Vote : Unanimité

5- Transfert de compétence du PLU à la Communauté de communes

Monsie r le Maire expliq e q e la loi duemandue a x comm nes due transférer la compétence PLU la

comm na té due comm nes. Pl sie rs comm nes du Gap Siz n sont en train due revoir le r PLU et

q e, po r le moment, il n’y a pas due réfexion s r le PLU a nivea comm na taire. Par conséq ent,

Monsie r le Maire duemandue a Gonseil du’appro ver l’opposition a transfert due cete compétence

la Gomm na té due comm nes.

 Vote : nanimité.

6- Cession d’une parcelle à la SCI Ti An Apotiier pour la création d’une rampe d’accès au

dépôt de la pharmacie

Monsie r le Maire expliq e q ’afn due rég lariser la création due la rampe du’accès la pharmacie, il

convient due créer ne parcelle. Gete parcelle sera céduée po r la somme du’1€ la SGI Ti An Apotiier

q i prendura également sa charge les honoraires du géomètre liés l’arpentage due cete parcelle.

 Vote : Unanimité.

7- Achat de la parcelle AD 0021 située au 10, rue général de Gaulle

Monsie r le Maire expliq e q e duiférents commerçants so haitent s’implanter s r Pont Groix et q e

la mairie a duécidué due les accompagner. Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’achat due

la parcelle AD21 a 10 r e du général due a lle po r aiduer l’implantation du’ n artisan charc tier

traite r ainsi q e la création due logements. Le b t étant due faire ne « opération blanche » due

manière ce q e l’achat et les trava x soient co verts par le montant dues loyers perç s. Le prix due ce

bien est due 5 0 000 € + 3 5 00 € due frais négociation.

 Vote : nanimité.

8- Achat de matériel de cuisine d’occasion auprès de l’association pour la valorisation, le

patrimoine et la gastronomie

Monsie r le Maire expliq e q e l’association q i gère la Terrasse du Marq isat a duécidué due cesser

son activité s r le Marq isat s ite ne année duifcile en raison du Govidu. La convention entre la

comm ne et l’association a duonc été romp e. L’association a proposé la comm ne due racheter le

matériel due c isine et Monsie r le Maire propose l’implantation du café librairie duans ce lie en

atenduant q e le bâtiment dues Urs lines soit prêt.

- Monsie r Evenat duéplore q e la maison comm ne soit « réc pérée » po r l’implantation du’ n

commerce privé.

- Maduame illo duemandue voir les comptes due l’association comme prév duans la convention.

Monsie r le Maire répondu q e les comptes sont duisponibles a près dues responsables due

l’association et q e Maduame illo pe t les duemanduer si elle le so haite.

Monsie r le Maire énonce a conseil la liste du matériel due c isine (1 plonge, tables et chaises

extérie res, réfrigérate r, congélate r, parasols, plaq e indu ction). La vale r du’achat ne f est

due 4 65 7 €, le prix due rachat est proposé 3 626, 05 € selon ne duécote due vét sté. Vote : 15 po r / 4 contre

9- Affectation du résultat 2019 du budget communal

Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’afectation du rés ltat 2019 du b duget

comm nal soit 35 6 720,5 0 €.

 Vote : Unanimité.

10- Affectation du résultat du budget lotissement

Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’afectation du rés ltat 2019 du b duget du

lotissement soit 5 5 182.5 8 €.

 Vote : nanimité.

11- Avenants pour le marché des jardins du petit séminaire

Monsie r Kérisit induiq e q e 2 avenants duoivent être appro vés par le conseil po r le marché dues

jarduins du petit séminaire :

- Société Bellocq : avenant due – 24 987, 48 € TTG po r la partie paysage

- Le Ro x : avenant due + 30 685 , 06 € TTG po r la partie voirie.

- Monsie r Evenat s’inq iète du retardu pris duans les trava x. Monsie r Kérisit expliq e q e ce

retardu est s rto t lié a confnement du mois due mars s ite la panduémie.

 Vote : Unanimité.

12- Questions diverses

- Monsie r Evenat interpelle Monsie r Le Maire s r l’article par duans le Télégramme induiq ant la

présence du’ n foyer due contamination a Govidu 19 s r Pont Groix. Geci a entrainé la grogne due

certains commerçants q i ont s bi ne perte due le r chifre du’Afaires.

Monsie r Le Maire expliq e q e l’article a été fait duirectement par le Télégramme due

Do arnenez s ite a x informations comm niq ées par l’ARS. Il confrme également q e la

Mairie essaie du’accompagner a mie x les commerçants.

- Monsie r Evenat revient s r la Gharte po r la c lt re bretonne et duemandue po rq oi les

plaq es due r e ne sont to jo rs pas posées. Il se propose également du’être duélég é la c lt re

bretonne po r la comm ne. Monsie r Le Maire induiq e q e les plaq es due r e sont duéj en

Mairie et q e Monsie r Kerivel a duéj été duésigné comme référent due la comm ne po r la

c lt re bretonne.- Monsie r Moan duemandue po rq oi la plaq e a changé s r l’espace c lt rel. Monsie r le Maire

précise q ’il était nécessaire due faire ne plaq e ne ve et biling e.

- Maduame illo duemandue po rq oi n conseiller présent duans la salle n’avait pas son masq e

alors q ’il est obligatoire duans les espaces p blics.

- Monsie r Kerivel duemandue po rq oi il y avait dues personnes présentes duans l’école p bliq e

penduant les vacances due la To ssaint. Monsie r Le Maire précise q e l’école est n bâtiment

comm nal et q e la Mairie pe t en duisposer hors périodue scolaire

Monsie r le Maire lève la séance.

sin due la ré nion du conseil 20h40.

sait et afché Pont-Groix le 18 novembre 2020

Le Maire

Benott La rio