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Déliberation - 3
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Reçu en préfecture le 26/02/2025 — :
s LOST Publié le
ID :015-211501754-20250225-DE_003_2025-DE
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Personnel médiathèque-APC - DE _003 2025
Séance du mardi 25 février 2025
Membres en exercice : 14 Date
de la convocation:17 février 2025
vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
; s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du
secrétaire de séance
Présents : 10
Votants: 12 STEPHANIE GAILLARD
Pour : 12 . z ; Contre : 0 Présents : PIERRE DUPONT représenté par STEPHANTE
Abstention : 0 GAILLARD, GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO
FILIOL
ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD,
DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, STEPHANIE SALIES,
JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PHOULAT
Représentés: PIERRE DUPONT représenté par STEPHANIE
GAILLARD, GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO FILIOL
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET
Excusés:
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après la démission de l'adjoint administratif de son poste d'APC, il est necessaire d'augmenter les
horaires de notre deuxième adjoint administratif et de modifier les horaires sur les deux postes difiérents
qu'elle occuppe.
Afin de palier à ce besoin , Monsieur le Maire propose que nous modifions les horaires sur le poste
administratif et le poste du patrimoine de notre agent titulaire et d'augmenter le nombre d'heures total . Voici les postes actuels :
. Un poste d'adjoint du patrimoine sur 17h30 / semaine
. Un poste d'adjont administratif sur 1 1h30 / semame
Afin de régulariser cette situation, voici la nouvelle proposition:
. Le poste d'adjoint du patrimoine passe à 11h00 / semaine à la place de 17h30 / semaine
. Le poste d'adjoint administratif passe à 21h00/ semaine à la place de 11h30 / semaine . Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L Gr
ID_015-211501754-20250225-DE_003_2025-DE
L'agent passera à 32h00 / semame à la place de 29h00/ semaine , Elle restera donc en CNRACL.
Après délibérations, le conseil municipal décide à compter du 01/03/2025 :
- l'augmentation du poste d'adjoint administratif de 21h00/ semaine à la place de 11h30 / semaine.
- la diminution du poste d'adjoint du patrimoine de 11h00/ semaine à la place de 17h30 / semame.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maïre,
en Préfecture de AURILLAC le HCILONS À. DUJOLS
et publication ou notification du LEIGILRRS
ai ,
A Dub
=. Gaillard