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Arrêté - AM 2024 195
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 195)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2024-195
Restriction de circulation et stationnement réservé pour une base de vie type roulotte
Rue Célestin Dubois
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1, L
2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977
et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande présentée au Maire par la société SADE CGTH 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à
Sallaumines (62430) ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation durant le stationnement d’une base de vie durant les travaux situés
au sein du logement sis 6 Cité Gayant ;
A R R Ê T E
DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU JEUDI 9 JANVIER 2025
RUE CÉLESTIN DUBOIS
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
Selon l’endroit du stationnement de la base de vie : sur les deux premières places de parking situées rue
Célestin Dubois dans le sens Rue Pasteur vers Rue Célestin Dubois.
Article 2 : LE STATIONNEMENT SERA RÉSERVÉ DURANT LES TRAVAUX
Pour le stationnement d’une base de vie type roulotte de 18 m2 : sur les deux premières places de parking
situées rue Célestin Dubois dans le sens Rue Pasteur vers Rue Célestin Dubois.
L’entreprise chargée des travaux :
- Devra veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules, et de faire en sorte d’assurer la sécurité des usagers.
- En cas d’impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure, mettre
une signalisation « prendre le trottoir d’en face pour les piétons ».
Article 3 : La société La société SADE CGTH 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à Sallaumines (62430),
chargée des travaux devra mettre en place des panneaux et barrières de sécurité avec l’affichage du présent
arrêté qui matérialisera ces restrictions portées à la connaissance du public, sous sa responsabilité.
Article 4 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La société SADE CGTH 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à Sallaumines (62430),
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours à WAZIERS,
- Les Services Techniques de la Ville,
WAZIERS, le 20 NOVEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret
n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 03/12/2024