Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 21 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 16 Del
Déliberation - Adoption plan formation mutualise 2025 2027
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 22 del
Convocation - Plan de formation 2025 2027
Déliberation - 21 Delib Plan de formation triennal 2025 2027
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 21 del
Déliberation - DCM 2024 12 094 Adoption du plan de formation trie
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 21 delib adoption plan formation 2025 2027
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 21 delib adoption plan formation 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-202511
21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 octobre 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le cinq
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMWY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX : Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-11-21
Adoption
du
Plan
de
Formation
2025-2027
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes Madame
la
Présidente
rappelle
à l’Assemblée
que
le statut
général
de
la fonction
publique
territoriale
pose
le
principe
d’un
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
reconnu
à tous
les
fonctionnaires
territoriaux. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-2025
11
21-DE
La
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984,
modifiée
en
profondeur
par
la
loi
du
19
février
2007,
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
doit
être
présenté
pour
avis
au
Comité
social
territorial.
Le
plan
de
formation
permet
de
planifier
les
besoins
en
formations,
au
regard
des
évolutions
des
services,
de
leurs
missions
et
des
choix
stratégiques
de
la
structure.
Celui-ci
expose
les
actions
de
formation
retenues
par
service,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027,
à
savoir
:
-
La
culture
transversale
et
les
outils
fondamentaux
nécessaires
à
l’exercice
professionnel
-
Les
compétences
métiers
: expertise
de
la
Direction
Générale
et
des
fonctions
supports
-
Les
compétences
métiers
des
agents,
liées
aux
compétences
de
l’intercommunalité
-
La
santé
et
sécurité
au
travail
dans
une
culture
de
prévention
des
risques
-
L'accompagnement
des
parcours
professionnels:
les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
L.1,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
L.4,
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
le
Chapitre
1°
concernant
la formation
professionnelle
des
agents
territoriaux,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
plan
de
formation
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
PRECISE
que
ce
plan
de
formation
s'inscrit
sur
une
durée
de
3 ans;
CHARGE
Madame
la Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
application
de
ce
plan
de
formation
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la formation ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6
novembre
2025.