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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 16 1 Plan de formation 2022 2024
Document publié le Lundi 19 février 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 16 1 Plan de formation 2022 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
- 1 -
PLAN DE FORMATION
2022 – 2024 - 2 -
SOMMAIRE
PREAMBULE 3
1 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - 4 - A. LA LOI - 4 - B. LE CONTEXTE LOCAL ET LE ROLE DES INSTITUTIONS DE LA FPT - 4 -
2 LA CONSTRUCTION DU PLAN DE FORMATION - 6 - A. DEFINITION ET OBJECTIFS - 6 - B. LE PLAN DE FORMATION SE CONSTRUIT PAR UNE DOUBLE DEMARCHE - 6 - C. LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION - 6 -
3 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES - 8 -
4 LES AXES DE DEVELOPPEMENT - 9 - A. LA CULTURE TRANSVERSALE ET LES OUTILS FONDAMENTAUX NECESSAIRES A L’EXERCICE PROFESSIONNEL - 10 - 1) L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DANS UN CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ....................................- 10 - 2) LES OUTILS ET LES SAVOIRS DE BASE NECESSAIRES A L’EXERCICE PROFESSIONNEL..........................................- 10 - 3) L’OPTIMISATION DE LA GESTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DE L’ACCUEIL DU PUBLIC .....................- 12 -
B. LES COMPETENCES METIERS DE LA DIRECTION ET DES FONCTIONS SUPPORT - 13 - 1) L’EXPERTISE DE LA DIRECTION GENERALE ...............................................................................................- 13 - 2) LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES...............................................................................................- 16 - 3) LE PILOTAGE DES FINANCES .................................................................................................................- 17 - 4) L’EXPERTISE JURIDIQUE EN MATIERE DE MARCHE PUBLICS ........................................................................- 17 - 5) LA COMMUNICATION .........................................................................................................................- 18 -
C. LES COMPETENCES METIERS DES AGENTS LIES AUX COMPETENCES DE L’INTERCOMMUNALITE - 18 - 1) SERVICES TECHNIQUES .......................................................................................................................- 18 - 2) L’INSTRUCTION DE L’URBANISME .........................................................................................................- 22 - 3) L’ACCOMPAGNEMENT DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT............................................................................- 22 - 4) LA GESTION DURABLE D’UNE ZONE ECONOMIQUE ...................................................................................- 23 - 5) LA CULTURE ET LE PATRIMOINE ............................................................................................................- 24 - 6) LE DEPLOIEMENT DE L’ESPACE NUMERIQUE SOLIDAIRE, UN SERVICE DE PROXIMITE .....................................- 25 - 7) LA VALORISATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ...............................................- 26 -
D. LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS UNE CULTURE DE PREVENTION DES RISQUES - 28 - 1) LES MISSIONS REGLEMENTEES ..............................................................................................................- 28 - 2) LA PREVENTION DES RISQUES ET LA PROTECTION DES PERSONNES .............................................................- 30 - 3) LES PREVENTIONS DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ...................................................................................- 31 -
E. L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 32 -
5 CONTEXTE BUDGETAIRE - 33 -
6 CONCLUSION - 33 - - 3 -
PREAMBULE
La formation professionnelle des agents est une des priorités de la Communauté de Communes du Seignanx, car elle est, un des outils de la gestion des ressources humaines, pour s’adapter à l’évolution du contexte de travail de la CDC et de ses missions, afin de contribuer à maintenir la motivation des agents de la Communauté de Communes du Seignanx.
Avec ses partenaires, au 1er rang desquels le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, la Communauté de Communes du Seignanx a mis en place une politique concertée de formation de ses agents pour répondre à plusieurs besoins :
- Appliquer les nouvelles dispositions règlementaires concernant la formation professionnelle des agents de la fonction publique.
- Actualiser les compétences des membres du personnel afin de répondre au mieux à l’évolution des métiers et des missions de la Communauté de Communes du Seignanx : la formation contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, elle est un levier pour le développement des compétences.
Le plan de formation est établi pour 3 ans.
C’est un document formalisé qui traduit la politique de formation de la collectivité, en déterminant les axes stratégiques prioritaires, qui seront déclinés chaque année en plan d’actions, en fonction de l’enveloppe budgétaire qui sera dédiée.
Le règlement de formation fait partie intégrante du plan de formation et y est annexé : il prévoit dans quel cadre le parcours de formation s’inscrit et quelles en sont les modalités techniques de demande et de déroulement. - 4 -
1 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
A. La loi
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, publiée au Journal Officiel du 21 février 2007, a modifié sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la Fonction Publique Territoriale, dans le respect des principes fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.
Elle comporte trois dispositions majeures :
➢ La modernisation et la consolidation de la formation des agents territoriaux
➢ La clarification du rôle des institutions de la FPT
➢ Diverses dispositions statutaires visant à assouplir les modalités de gestion des collectivités.
La principale innovation, concrétisée par les décrets du 26 décembre 2007 et du 29 mai 2008, concerne le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les collectivités locales et les agents territoriaux disposent d’un système de formation servant davantage l’intérêt général du service public local et donnant sa place à chaque agent.
Cette réforme introduit des innovations majeures qui reposent sur 6 principes :
➢ Une formation tout au long de la vie
➢ Des agents acteurs de leur formation
➢ Une individualisation des besoins et des parcours de formation
➢ Une priorité à la professionnalisation
➢ La négociation
➢ La reconnaissance des savoirs et de l’expérience
B. Le contexte local et le rôle des institutions de la FPT
La Fonction Publique Territoriale est confrontée, comme n’importe quel acteur économique ou social, à l’évolution de la société. Le changement s’inscrit aujourd’hui dans une logique permanente. Dans ce cadre, les collectivités ont à faire face aux évolutions :
- Organisationnelles liées à la restructuration des services de l’Etat, à la décentralisation et à la délégation de services publics, à l’externalisation des services et à la montée en charge de l’intercommunalité ; - Des attentes des administrés et notamment d’une exigence accrue du public vis-à-vis des services rendus et de leur qualité ;
- Stratégiques et technologiques pour participer activement à la mise en œuvre des politiques publiques (loi sur le handicap, lutte contre l’illettrisme, développement de la e-administration, lutte contre les discriminations, …) ;
- Des contraintes budgétaires pour maîtriser la dette publique et l’augmentation des prélèvements ; - Démographiques, d’une part externe avec le vieillissement de la population et sa répartition sur le territoire, et d’autre part interne avec des départs massifs à la retraite à moyen terme de fonctionnaires territoriaux et des difficultés de recrutement sur les métiers en tension.
Face à un environnement en perpétuelle évolution, le service public doit en permanence adapter ses missions et ses services aux besoins des citoyens et faire évoluer et transformer ses métiers. - 5 -
Le développement des compétences des professionnels qui composent la Fonction Publique Territoriale devient un enjeu majeur. Pour répondre à cet enjeu, la loi du 19 février 2007 institue la formation professionnelle tout au long de la vie avec, en particulier, un droit individuel à la formation (DIF) redéfini en compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2017 et des périodes obligatoires de professionnalisation pour chaque agent.
C’est dans ce cadre que la Communauté de communes du Seignanx souhaite organiser les parcours professionnels et les parcours de développement de compétences de ses agents. - 6 -
2 LA CONSTRUCTION DU PLAN DE FORMATION
A. Définition et objectifs
La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines.
Elle permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public.
Le plan de formation doit répondre simultanément au développement des agents et de la collectivité. Il permet de traduire, sur une période donnée, les besoins de formations individuels et collectifs, de les hiérarchiser en fonction des budgets, des orientations politiques et / ou stratégiques.
La loi du 19 février 2007 vient à nouveau rappeler l’obligation, énoncée par la loi du 12 juillet 1984, pour les collectivités d’établir un plan de formation.
Ce plan pluriannuel, soumis pour avis au Comité Technique, mentionnera les actions suivantes : - Formations d’intégration et de professionnalisation
- Formations de perfectionnement
- Formations de préparation aux concours et examens professionnels
- Actions de lutte contre l’illettrisme et d’apprentissage de la langue française - Demande de valorisation des acquis de l’expérience (VAE)
- Utilisation du Compte Personnel de Formation pour les actions mobilisables par les agents
B. Le plan de formation se construit par une double démarche
La démarche descendante : un plan de formation formalise les besoins de la collectivité qui doit disposer d’agents compétents pour développer ses projets et répondre aux exigences du service public. La démarche traduit les thématiques stratégiques retenues par la collectivité en matière de développement et de compétences. Elle a pour but de définir la politique de formation. Celle-ci contribue à assurer la continuité et la qualité du service public, la satisfaction des usagers et l’implication du personnel.
La démarche ascendante : comme une réponse aux objectifs stratégiques, elle se caractérise par le recensement des besoins et des demandes de formation de tous les agents qui souhaitent progresser dans leur métier, leur carrière ou se diriger vers un autre métier.
C. La démarche d’élaboration du plan de formation
La Communauté de Communes du Seignanx a confié la gestion de la formation au Service des Ressources Humaines, à travers un agent dédié dont les missions sont :
- Recenser les demandes de formation des agents et des services,
- Aider les agents à clarifier et structurer leurs demandes de formation, en prenant en compte leur évolution professionnelle,
- Elaborer un plan de formation.
Le premier pas de mise en œuvre de cette démarche, notamment pour identifier les besoins de formation, a été l’actualisation de fiches de postes. Celles-ci permettent d’identifier les missions principales du métier et les particularités liées à certains emplois, de recenser les savoirs indispensables à chaque pratique, de recenser les aptitudes professionnelles requises. - 7 -
Le plan de formation de la Communauté de Communes du Seignanx est la suite logique des évaluations professionnelles qui permettent, entre autres, le recensement des besoins en formations. La CDC recherche les solutions de formation répondant au mieux aux attentes des agents, dans un souci de bien-être au travail et de qualité de service public.
Durant cette période, les compétences ont été renforcées dans certains domaines et forment aujourd’hui une base solide sur laquelle s’appuyer.
Les formations proposées sur cette nouvelle période 2022-2024 pérennisent ce renforcement de compétences et affinent des spécificités ciblées, permettant de proposer des interventions « sur-mesure », adaptées à chaque situation individuelle rencontrée.
La construction de ce nouveau plan de formation est le résultat d’un travail d’équipe, de communication sur les réalités de terrain, dans une recherche de qualité et de compétence dans les actions menées par la collectivité.
Un plan de formation se doit d’être le plus exhaustif possible afin de cadrer la demande en formation pour qu’elle corresponde à la démarche souhaitée par la Communauté de Communes du Seignanx. Il s’agit donc d’intitulés de formation particulièrement précis. Pour autant, les nécessités de service et de terrain peuvent évoluer en 3 ans et provoquer des besoins en formation imprévisibles à ce jour.
Aussi, il paraît judicieux que la Direction Générale, en cas de demande particulière, puisse statuer sur le bien-fondé d’un départ en formation non prévu dans le plan de formation. - 8 -
3 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La Communauté de Communes du Seignanx souhaite dégager 4 orientations stratégiques du plan de formation pour affirmer le choix de la collectivité dans une volonté :
➢ de développement de la qualité du service public,
➢ de l’individualisation des besoins et des parcours de formation,
➢ de donner une priorité à la professionnalisation,
➢ d’échanger sur les besoins de formation,
➢ de reconnaissance des savoirs et de l’expérience,
➢ d’accompagner les évolutions des métiers de la Communauté de Communes du Seignanx,
Les quatre orientations stratégiques retenues par la Communauté de Communes du Seignanx sont :
1– Affirmer une culture de prévention des risques
- Connaître les risques professionnels et juridiques
- Connaître la réglementation
- Garantir la sécurité de la collectivité, des agents et des usagers
- Affirmer la prise en compte des risques psycho-sociaux
2 – Développer les compétences métiers et la qualité du service public
- Acquérir et développer une culture du service public
- Acquérir les savoirs indispensables au métier
- Se former pour accompagner les évolutions du contexte et de la fonction - Développer les compétences d’administration générale et d’accueil du public - Développer les compétences propres aux métiers sensibles et aux fonctions réglementées
3 – Appliquer une politique adaptée des Ressources Humaines
- Permettre aux agents d’avoir un véritable plan de carrière
- Prendre en compte les attentes individuelles et collectives des agents
- Anticiper l’employabilité, la mobilité, la reconversion
- Accompagner les managers dans leurs fonctions
- Appréhender la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
4 – Développer les compétences de l’intercommunalité
- Contribuer à l’aménagement de l’espace, par la gestion foncière, la participation aux études d’urbanisme
- Promouvoir et valoriser le développement économique
- Créer, aménager et entretenir les voies reconnues d’intérêt communautaire - Développer la politique du logement et du cadre de vie
- Protéger et mettre en valeur l’environnement
- Acquérir et développer une expertise dans le domaine juridique des marchés publics, de la commande publique et de la finance
- Maintenir une animation culturelle dynamique
- Réduire la fracture numérique et rendre l’outil informatique accessible à tous par le biais d’un service public de proximité - 9 -
4 LES AXES DE DEVELOPPEMENT
La déclinaison des orientations stratégiques permet de structurer le plan de formation en axes de développement de compétences.
La culture transversale partagée et les outils fondamentaux à l’exercice professionnel - l’environnement de travail dans un contexte de développement durable
- les outils et les savoirs de base nécessaires à l’exercice professionnel
- l’optimisation de la gestion de l’administration générale et de l’accueil du public
Les compétences métier : expertise de la Direction et des fonctions support - l’expertise de la Direction Générale
- la gestion optimisée des ressources humaines
- le pilotage stratégique des finances
- le déploiement d’une expertise juridique en matière de marchés publics et de commande publique - la communication
Les compétences métiers des agents liés aux compétences de l’intercommunalité - la gestion de la voirie
- l’instruction de l’urbanisme
- l’accompagnement de l’habitat
- la gestion durable d’une zone économique
- la culture et le patrimoine
- le déploiement d’un service de proximité permettant de réduire la fracture numérique - la valorisation de l’environnement et du développement durable
La santé et sécurité au travail dans une culture de prévention des risques - les missions réglementées
- la prévention des risques au travail
- la prévention des risques psycho-sociaux
L’accompagnement des parcours professionnels - 10 -
A. La culture transversale et les outils fondamentaux nécessaires à l’exercice professionnel
1) L’environnement de travail dans un contexte de développement durable
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
L’environnement
territorial
Connaître son
environnement de travail
- Savoir se situer en tant qu’acteur du service
public local
- Se situer dans la FPT
- Connaître le fonctionnement interne d’une
collectivité
- Connaître les dispositifs et outils à sa
disposition pour construire son parcours
professionnel
- Maîtriser les principes déontologiques de
l’activité du fonctionnaire
- Connaître les risques et les obligations en
collectivités territoriales
Tous les
agents
Objectif stratégique N° 2
Formation statutaire
obligatoire de 5 ou 10 jours selon la
catégorie
Organisme : CNFPT
« Sert à faciliter l’intégration des
fonctionnaires territoriaux pour
l’acquisition de connaissances relatives
à
l’environnement territorial dans lequel
s’exercent leurs missions »
(loi du 19/02/2007-décret du 29 mai
2008)
2) Les outils et les savoirs de base nécessaires à l’exercice professionnel
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Initiation Excel Utiliser les fonctions de
calcul d’Excel
- Découvrir le logiciel Excel
- Apprendre à maitriser la base des tableaux
de calcul
Agent
service RH
Objectifs stratégiques N° 2 et 3
Utiliser les fonctions
de calculs élaborés
d’Excel
Maîtriser les technologies
et les systèmes
d’information et de
communication de la
collectivité.
- Automatiser ses calculs avec l'assistant
fonction "si" et les formules à plusieurs
conditions
- Utiliser l'audit pour repérer ses erreurs
- Travailler en simultané sur plusieurs
feuilles et classeurs, consolider ses données
Agents
d’accueil et
RH Objectif stratégique N° 2 - 11 -
Se maintenir à niveau
dans les évolutions des
technologies numériques
- Personnaliser ses graphiques
Synthétiser les
tableaux grâce aux
tableaux croisés
dynamiques
Apprendre à utiliser les
tableaux croisés
dynamiques pour
synthétiser ses
documents sur Microsoft
Excel.
Produire des graphiques
de tableaux croisés
dynamiques.
- Redistribuer les données dans un tableau
de synthèse (tableaux croisés dynamiques
simples)
- Créer un graphique à partir des résultats
d’un tableau croisé dynamique
Agents
d’accueil et
de l’ENS
Objectif stratégique N° 2
Optimiser les grands
tableaux : filtres, tris
Apprendre à gérer les
grands tableaux, les trier
et les filtrer avec
Microsoft Excel.
- Sélections et ergonomie de saisie dans un
grand tableau, tris dans un tableau, gestion
des différents types de filtre, utilisation de
la fonction RECHERCHEV
Agent
d’accueil
Agent ENS
Objectif stratégique N° 2
Utiliser le traitement
de texte Word
Maîtriser l’outil de travail
quotidien
- Utiliser les fonctions de base du traitement
de texte Word 2010
Agents
d’accueil Objectif stratégique N° 2
Accueil physique et
téléphonique en
Collectivité
territoriale
Accueillir, orienter,
renseigner le public
Représenter l’image de la
collectivité auprès des
usagers
-Acquérir les fondamentaux de l’accueil du
public pour un service efficace et de qualité
-Acquérir un comportement adapté face des
situations complexes
-Gérer les situations spécifiques d’accueil
téléphonique : émotivité, affluence,
affirmation de soi dans le respect de l’autre
-Gestion des conflits
Agents
d’accueil Objectif stratégique N° 2
E-Sedit logiciel de RH Connaître son
environnement de travail
-Savoir utiliser le nouveau logiciel et les
outils numériques mis à disposition par la
collectivité
-Développer d’un nouveau module
(évaluation professionnelle)
-Approfondir la maitrise du logiciel RH
Agents du
service RH Objectif stratégique N° 2 - 12 -
3) L’optimisation de la gestion de l’administration générale et de l’accueil du public
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Gestion des conflits Adapter son
comportement aux
situations agressives ou
conflictuelles
- Identifier les origines et facteurs de
conflits
- Changer son comportement en situation
de tension
Agents
d’accueil Objectif stratégique N° 2 - 13 -
B. Les compétences métiers de la Direction et des fonctions support
1) L’expertise de la Direction générale
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
La feuille de route de
la Direction Générale
des Services
Savoir impulser une co-
construction du cadre
stratégique des projets
afin de répondre aux
grands enjeux de l'action
publique :
développement
territorial durable,
efficience, démocratie
locale, qualité globale.
- Construire un projet : les valeurs et
finalités, le programme d'action, la
particularité territoriale,
- Définir des objectifs stratégiques et leur
déclinaison
- Piloter les plans d’action en mode projet DGS/DGA Objectif stratégique N° 2 et 4
Loi de finances La loi de réforme des
collectivités territoriales
- Maîtriser les contenus de la réforme de la
fiscalité
- Savoir analyser les impacts budgétaires de
la nouvelle réforme fiscale
DGA Objectif stratégique N° 2 et 3
L’analyse financière
rétrospective et
prospective
Evaluer la situation
financière de la
collectivité et des
organismes rattachés,
mesurer le potentiel
financier de la collectivité
et construire des scénarii
prospectifs, en relation
avec les orientations
politiques.
- les outils et méthodes d'analyse
financière,
- l'analyse rétrospective : objectifs,
principaux agrégats de gestion et
indicateurs pertinents, documents utiles,
- l'analyse financière prospective : objectifs,
méthodes, évaluation des effets d'une
programmation pluriannuelle
d'investissement et de fonctionnement,
impact sur la fiscalité, mesure des marges
de manœuvre.
DGA Objectif stratégique N° 2 et 4 - 14 -
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public
visé
Objectif stratégique de rattachement
L'ingénierie
financière au service
de l'optimisation des
ressources de la
collectivité
Identifier les enjeux d'un
renouvellement de
l'ingénierie financière,
repérer les dispositifs
d'ingénierie financière,
connaître les leviers
internes et externes d'une
ingénierie financière
performante,
positionner l'ingénierie
financière dans la
stratégie financière de la
collectivité.
- l'ingénierie en recettes :
la recherche de nouvelles sources de
financement
- l'optimisation des bases fiscales,
- l'ingénierie en matière de financement
externe des investissements,
- l'ingénierie en dépenses :
- l'optimisation de la programmation
pluriannuelle en investissement et en
fonctionnement,
- le recours aux dispositifs externes de
conduite de l'action publique,
- l'articulation ingénierie financière et
stratégie financière de la collectivité.
DGA Objectif stratégique N° 2 et 4
Le financement des
investissements par
l'emprunt
Connaître les acteurs du
financement par
l'emprunt (Banques,
Agence France locale,
Banque européenne
d'investissement, Banque
des territoires, etc);
identifier les différents
types de produits de
financement;
- l'environnement des marchés financiers et
les acteurs de l'investissement,
- les emprunts classiques, le marché
obligataire...
- la finance socialement responsable et les
emprunts "verts", les prêts à impacts
- la définition de son besoin d'emprunt
- la négociation de l'emprunt : rédiger un
cahier des charges, comparer des offres et
analyser des propositions,
DGA Objectif stratégique N° 2 et 4
La dimension
stratégique et la
politique ressources
humaines
Définir et conduire la
politique ressources
humaines de la
collectivité.
- la réalisation d'un diagnostic de
l'organisation et du fonctionnement de la
collectivité pour appréhender sa
stratégie et ses enjeux,
- la formalisation d'une politique de
gestion des ressources humaines
intégrant une stratégie de gestion des
compétences
DGA Objectif stratégique N° 2 et 3 - 15 -
La mise en œuvre
des 1607 heures
annuelles
Maîtriser le contenu de la
loi du 6 août 2019 en
matière de temps de
travail et son champ
d'application,
savoir calculer et
apprécier le nombre
d'heures annuelles
effectives de travail au
sein de sa collectivité ou
de son établissement,
savoir conduire le projet
de changement du temps
de travail et le mettre en
œuvre en incluant un plan
de négociation avec les
partenaires sociaux.
- la base légale des 1607 heures et ses
dérogations,
apports et champ d'application de la loi
du 6 août 2019,
- la notion de temps de travail effectif :
réglementation et éclairages
jurisprudentiels,
- le calcul du temps de travail effectif,
- les modalités légales de contrôle du
temps de travail,
les règles de forme et de procédure en
matière de modification du temps de
travail,
la conduite d'un projet de changement
du temps de travail.
DGA Objectif stratégique N° 2 et 3 - 16 -
2) La gestion des ressources humaines
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Le rapport social
unique
Organiser la réalisation du
rapport social unique en
utilisant les indicateurs
pertinents
- les objectifs du RSU, les données à intégrer
dans le rapport, les modalités d'élaboration
et de saisie du rapport social unique
Responsable
de service Objectifs stratégiques N° 2 et 3
La réforme des
retraites
Comprendre la loi sur la
réforme des retraites et
notamment ses impacts
dans le secteur public
- Analyser la loi et identifier les conditions
de mise en œuvre Responsable
de service Objectifs stratégiques N° 2 et 3
L’utilisation du
tableau de bord RH
vers le bilan social
Transformer les données
du tableau de bord RH en
outils d'aide au bilan
social
- Maintenir l'élaboration des tableaux de
bord.
-Optimiser le système existant vers une
Utilisation pour le bilan social
Responsable
de service et
gestionnaire
de paie
Objectifs stratégiques N° 2 et 3
L’utilisation des
logiciels métiers :
nouveaux modules
Développement des
compétences métiers
- Approfondir la connaissance du logiciel
RH et utiliser les nouveaux modules mis à
disposition par la collectivité
Responsable
de service et
gestionnaire
de paie
Objectifs stratégiques N° 2 et 3
La maitrise juridique
des agents de droit
public
Développer les
compétences métiers
- Analyser et appliquer la réglementation
relative au statut des agents de droit public
- Rester informé des actualités statutaires
Gestionnaire
paie Objectifs stratégiques N° 2 et 3
Les neurosciences au
service des relations
professionnelles
Découvrir les concepts clé
s des neurosciences affec
tives et sociales,
Comprendre le lien entre
nos mécanismes cérébrau
x et nos réactions,
Développer ses
compétences
relationnelles.
- les Neurosciences Affectives et Sociales (N
AS) et leurs applications dans nos relations p
rofessionnelles et personnelles,
- les voies cérébrales de la peur à l'œuvre da
ns le quotidien,
- les outils relationnels efficaces en situation
de stress interpersonnel,
- l'anticipation et la gestion des conflits.
Gestionnaire
formation Objectifs stratégiques N° 2 et 3 - 17 -
3) Le pilotage des finances
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Les prospectives
financières
Évaluer la situation
financière de la
collectivité et des
organismes rattachés,
Mesurer le potentiel
financier de la collectivité
et construire des scénarii
prospectifs, en relation
avec les orientations
politiques.
- Connaitre les outils et méthodes d'analyse
financière : l'analyse rétrospective et ses
objectifs, l'analyse prospective avec ses
objectifs et ses méthodes,
- Evaluer les effets d'une programmation
pluriannuelle d'investissement et de
fonctionnement, les impacts sur la fiscalité
et les marges de manœuvre.
Responsable
finance Objectif stratégique N° 2
Projet de loi de
finances 2022
Connaitre les évolutions
réglementaires à venir
- Impacts pour les budgets locaux. Responsable
finance Objectif stratégique N° 2
La nomenclature
comptable M57
Se préparer à la
généralisation de la M57.
Identifier les impacts de
la M57.
- Développement progressif de l’instruction
budgétaire et comptable M57.
- L’instruction budgétaire et la présentation
des documents comptables.
Responsable
finance et
gestionnaire
comptable
Objectif stratégique N° 2
4) L’expertise juridique en matière de marché publics
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
L’actualité des
marchés publics
- Connaître les évolutions
réglementaires du code
des marchés publics et
savoir appliquer les
nouvelles règles et
procédures d'achats
publics
- Actualiser les principes généraux posés
par le code et la mise en place de pilotage
et de procédures internes.
Futur
responsable
des
achats/marchés
publics
Objectif stratégique N° 2 - 18 -
5) La communication
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Elaboration et mise
en œuvre des
dispositifs de
communication de la
Collectivité
Maîtriser les enjeux
stratégiques de la
communication publique
territoriale
-Valoriser l’identité visuelle de la
Collectivité
-Mettre en œuvre des actions de
communication
-Connaître les actions de
communications spécifiques
Responsable
communication
Objectif stratégique N° 2 et 4
C. Les compétences métiers des agents liés aux compétences de l’intercommunalité
1) Services Techniques
a. Les agents administratifs
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Procédures accords-
cadres pour la
commande publique
Identifier les enjeux du
recours aux accords-
cadres
Appliquer le cadre
réglementaire en vigueur
Sécuriser les procédures
de passation, l’exécution
et le suivi des accords-
cadres
- Connaitre le cadre juridique et
réglementaire ainsi que le champ
d’application des accords-cadres
- Maitriser les procédures, modalités de
passation des accords-cadres ainsi que les
modalités d’exécution
Responsable Objectif stratégique N° 2 et 4
Le management des
équipes des services
techniques
Savoir porter un regard
sur une organisation, en
identifier les points forts
et faibles
- Apprendre à construire son projet de
direction
- Construire une dynamique de motivation
de son équipe et développer la
créativité/innovation
Responsable Objectif stratégique N° 2 et 4 - 19 -
- Capitaliser les compétences de son équipe,
gérer les conflits
Rénovation
énergétique et
maitrise énergétique
des bâtiments
existants
Mettre en œuvre un
projet de rénovation
énergétique de son
patrimoine bâti
- Connaitre les enjeux, la réglementation et
les labels
- Connaitre les priorités et l’approche globale
- Connaitre les solutions techniques
Responsable
et
Responsable
adjointe
Objectif stratégique N° 2 et 4
L’exécution
administrative et
financière des
marchés publics
Appliquer les règles
d'exécution
administrative et
financière des marchés
publics en employant les
outils d'exécution
financière et
administrative des
marchés publics
- Maitriser l'engagement, la liquidation, le
mandatement et le règlement de la
dépense : le délai de paiement, la
vérification du service fait, les pièces
justificatives, les intérêts moratoires.
Responsable
adjointe Objectif stratégique N° 2 et 4
Les outils de
l’organisation du
travail d’une équipe
Utiliser les principaux
outils de l'organisation du
travail collectif.
- Explorer les problématiques managériales
-Maitriser l'organisation du travail :
modèles, approches, principaux outils de la
définition et de la répartition du travail,
- Connaitre les outils du travail par objectifs,
par projet et les plannings
Technicien
pôle voirie Objectif stratégique N° 2 et 4
Les arrêtés et
conventions de voirie
Déterminer les conditions
d'établissement d'un
arrêté et d'une
convention de voirie,
Maîtriser le régime
juridique des arrêtés et
des conventions, et leur
procédure de mise en
œuvre.
- Connaitre, pour les arrêtés de voirie, les
évènements déclencheurs (permanent,
temporaire), les types d'arrêté (simple,
conjoint), les objectifs de l'arrêté, les
éléments constitutifs (visas, articles,
signatures...), les responsabilités engagées,
la mise en œuvre de l'arrêté
- Connaitre, pour les conventions de voirie,
les évènements déclencheurs, les éléments
constitutifs, le régime juridique de la
convention de voirie, signatures et durée
Technicien
pôle voirie Objectif stratégique N° 2 et 4
Bâtiment et gestion
durable
Élaborer une stratégie de
maîtrise de l'énergie
(MDE) et d'intégration
- Etablir une stratégie et les différents axes
opérationnels de MDE. Responsable adjointe Objectif stratégique N° 2 et 4 - 20 -
des énergies
renouvelables.
Optimiser la gestion, le
suivi des contrats dans un
objectif de
développement durable.
Evaluer l'opportunité de
contrats de performances
énergétique et les mettre
en place.
- Appréhender les opportunités de
valorisation et les contraintes liées à
l'intégration des énergies renouvelables.
- Maitriser les méthodes d'exécution et de
gestion durable des chantiers, les éco
matériaux
Technicien
pôle voirie
La gestion d’un
patrimoine
d’ouvrages d’art
Maîtriser les modalités de
diagnostic, la surveillance
et le programme des
travaux des différents
types d'ouvrages.
Identifier et comparer
différents systèmes de
gestion.
- Maitriser les enjeux juridiques,
économiques et financiers de la gestion des
ouvrages d'art (OA)
- Appréhender les différents types d’ouvrage
d’art et les pathologies spécifiques
- Adapter les méthodologies de diagnostic et
les critères de choix d'une méthode
(contrôle, visite)
- Assurer la programmation des travaux et
Objectif stratégique N° 2 et 4moyens d'aide
à la décision adapté aux OA
Technicien
pôle voirie Objectif stratégique N° 2 et 4
La surveillance et
l’entretien courant
des ouvrages d’art
Connaître les différents
types d'ouvrages d'art, les
pathologies les plus
courantes.
Identifier les anomalies
structurelles, les
dégradations et faire
remonter les informations
et intervenir pour de
petites réparations
- Définir les différents types d'ouvrages
d'art, les pathologies les plus courants ainsi
que les techniques courantes de
réparation de premier niveau Technicien
pôle voirie Objectif stratégique N° 2 et 4 - 21 -
b. Les agents de terrain
La réalisation des
travaux courants
d’entretien de la
chaussée
Identifier les supports de
la chaussée et
reconnaître les
différentes pathologies.
Choisir et mettre en
œuvre la solution la plus
adaptée à la situation,
aux moyens et aux
compétences requises
- connaitre les différents supports et les
différents types de chaussées,
-les pathologies liées aux supports de la
chaussée,
- assurer la mise en pratique des différentes
solutions possibles adaptées à la situation,
- adapter les points forts et points
d'amélioration dans l'analyse du choix du
matériau de réparation en fonction des
conditions de la chaussée
Agents
techniques Objectif stratégique N° 2 et 4
Les arbustes : de la
plantation à
l’entretien
Choisir, utiliser et gérer
les arbustes les mieux
adaptés aux différents
sites dans une logique de
développement durable
et de gestion différenciée
en espaces verts.
- connaitre les caractéristiques et diversité
de la palette végétale arbustive
- maitriser l'adaptation des arbustes et les
principes de composition au lieu et aux
modalités d'entretien ultérieur,
- appréhender les maladies et ravageurs
(méthodes de lutte),
- apprendre la taille (formation, entretien) :
adaptation à la nature de l'arbuste et au
niveau d'intervention souhaitée ainsi que
les enjeux de la taille douce et les périodes
spécifiques de taille
- entreprendre la rénovation des vieilles
haies et la création de haies favorables à la
biodiversité,
Agent
technique Objectif stratégique N° 2 et 4
L’utilisation,
l’entretien et la
manipulation de la
tronçonneuse en
sécurité
Connaître les règles de
sécurité et les
Equipements de
Protection Individuelle.
Manipuler la
tronçonneuse
efficacement en sécurité.
Utiliser et entretenir la
- Appréhender la réglementation en vigueur
et la connaissance du risque.
-Connaitre la tronçonneuse et son
entretien : affûtage, réglages du moteur et
l'entretien courant, contrôle des pièces
d'usure, détection de pannes et anomalies.
– Aborder les techniques de travail :
l'abattage et l'ébranchage, l’organisation du
Agents
techniques Objectif stratégique N° 2 et 4 - 22 -
tronçonneuse
professionnelle
Maîtriser les techniques
de bases de l'abattage.
chantier, les règles de sécurité et le choix de
l’EPI
Prévention des
Troubles Musculo-
Squelettiques
Analyser ses gestes et
postures afin de réduire
les risques de T.M.S
Apprendre à détecter les
bons et mauvais
comportements en
termes de prévention
- Identifier les causes possibles de T.M.S :
postures contraignantes, répétitions des
gestes, l’effort et la force
- Modifier ses habitudes de travail afin de
favoriser une réduction des contraintes
délétères : réduire les activités
contraignantes, réaliser des pauses pour
éviter l'excès de répétition de certains
mouvements, adopter du matériel allégeant
l’effort
Agent
d’entretien Objectif stratégique N° 1 et 2
2) L’instruction de l’urbanisme
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Actualisation des
connaissances
Actualiser et approfondir
les connaissances déjà
acquises
- Maintenir les connaissances par le suivi de
webinaires thématiques en lien avec
l’actualité de l’ADS : dématérialisation,
évolutions de l’instruction, projet ADS,
arbitrage
Agents droits
du sol Objectif stratégique N° 2 et 4
3) L’accompagnement de l’habitat et du logement
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Secret professionnel
et secret partagé
Connaitre la
réglementation acquérir
des réflexes sur le
partage d’information
- Comprendre les fondements de la
réglementation relative au secret
professionnel.
Agent du
service
logement
Objectif stratégique N° 2 et 4 - 23 -
- Perfectionner ses réflexes dans le partage
d'informations sur la vie privée des usagers.
Accueil des groupes et
grands passages
Appréhender les enjeux
inhérents aux grands
passages et
rassemblement des gens
du voyage
Renforcer les pratiques
d’accueil
-Appréhender l’objet et les enjeux des
passages
- Connaitre les cadres réglementaires
- Adapter les équipements et dispositifs
d’accueil
Gestionnaires
des gens du
voyage
Agent du
service
logement
Objectif stratégique N° 2 et 4
4) La gestion durable d’une zone économique
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
La fiscalité des
entreprises :
mécanisme et acteurs
Acquérir les notions
fondamentales de la
fiscalité locale
Accompagner les projets
d’implantation ou de
création d’entreprise sur
son territoire
- Dresser un panorama de la fiscalité payée
par une entreprise sur un territoire
- Comprendre les enjeux et les dynamiques
de la fiscalité locale des entreprises
- Être capable de solliciter auprès des
services fiscaux ou locaux les informations
ad hoc
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4
La mise en place et
l’animation d’un
réseau d’entreprises
Repérer et comparer les
outils, moyens et
compétences à mettre
en œuvre pour la bonne
gouvernance de
l’animation d’un réseau
économique territorial
- Initier une dynamique de réseau
- Accompagner un réseau d’acteurs et de
partenaires économiques
- Evaluer localement le bien-fondé des
démarches partenariales et de concertation
entre acteurs privés et publics
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4
L’accueil des
entreprises sur un
territoire
Définir et mettre en
œuvre son plan d’actions
- Structurer et professionnaliser son offre
d’accueil, d’équipements et de services
- Etablir un diagnostic d’attractivité
- Connaitre et appliquer les techniques et
outils nécessaires pour accueillir des
entreprises sur son territoire
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4 - 24 -
La gestion durable
d’une zone d’activité
économique
Prendre en compte les
exigences
environnementales,
sociales et économiques
dans la gestion d’une
zone d’activités
économiques
- Appréhender les objectifs d’une gestion
durable
- Organiser la gestion des zones d’activités :
Créer du lien sur les zones d’activités à
travers l’animation et en favorisant la mise
en œuvre de services
- Développer une approche intégrée
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4
Elaboration de son
diagnostic en vue de
renforcer l’attractivité
de son territoire
Analyser les
caractéristiques de son
territoire afin d’aboutir à
un meilleur
positionnement de son
offre territoriale
- Identifier les avantages comparatifs d’un
territoire
- Analyser les composantes en vue d’un
marketing territorial
- Construire les bases de l’argumentation
territoriale
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4
Les schémas de zones
d’activités
économiques
Accompagner la mise en
œuvre d’un schéma de
développement des
zones d’activités
économiques sur le
territoire de sa
collectivité
- Elaborer un projet politique de
développement économique et la
concertation entre les élus
- Elaborer un diagnostic partagé d’un
territoire : l’analyse des zones d’activités,
l’identification des projets de création de
zone
Développeur
économique Objectif stratégique N° 2 et 4
5) La culture et le patrimoine
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Mise en œuvre de la
politique culturelle de
la Collectivité
Maîtriser le cadre
normatif des politiques
culturelle
-Analyser, organiser et hiérarchiser les
missions dans le cadre d’un projet culturel
-Coordonner et animer
-Maîtriser les procédures transversales
Responsable
de service Objectif stratégique N° 2 et 4
Connaitre les
techniques
spécifiques du
spectacle et de
l’événementiel
Aborder les techniques
du milieu artistique et
culturel
- Apprendre la base des techniques
nécessaires et spécifiques au spectacle
vivant : notion en matière de lumière, son,
vidéo, petite machinerie
- Mieux appréhender les espaces scéniques,
l’éclairage scénique et la sonorisation,
Responsable
de service Objectif stratégique N° 2 et 4 - 25 -
Rôle et missions d’un
archiviste
Définir les archives et
repérer les tâches
relevant de la fonction
Identifier les outils
archivistiques existants
pour une gestion plus
efficace
- Connaitre la législation sur les archives des
collectivités territoriales
- Appréhender 'intérêt de la gestion des
archives courantes et intermédiaires
- Maitriser l'organisation, les outils à mettre
en place
Agent en
charge des
archives
Objectif stratégique N° 2 et 4
Gérer les archives
d’une
intercommunalité
Savoir pratiquer des
interventions courantes
en matière d'archivage
dans un contexte
garantissant la sécurité,
la bonne conservation
des documents et
facilitant les droits des
citoyens.
- Appliquer la réglementation générale
applicable à la conservation, l'élimination et
la communication des archives.
- Faire le tri des dossiers déjà archivés ou en
voie de l'être.
- Connaitre la procédure d'élimination des
documents inutiles
Agent en
charge des
archives
Objectif stratégique N° 2 et 4
6) Le déploiement de l’Espace Numérique Solidaire, un service de proximité
Appréhender la
sécurité informatique
Accéder à l’outil
informatique en toute
sécurité
-Appliquer une utilisation sécurisée de
l’outil informatique
- Connaitre les bonnes pratiques de la
sécurité informatique
Responsable
service ENS Objectif stratégique N° 2 et 4
Connaitre les
rudiments de la
maintenance
informatique
Connaitre et appliquer la
gestion de la maintenance
informatique
- Appréhender les techniques simples de
maintenance informatique
- Pouvoir résoudre les problèmes courants
liés à la gestion et l’utilisation d’un
ordinateur
Responsable
service ENS Objectif stratégique N° 2 et 4
Apprendre les
subtilités de
l’utilisation d’un
logiciel courant
Perfectionner sa
connaissance de
l’utilisation du logiciel
Microsoft Windows 10
Évaluer et progresser
dans la connaissance des
« trucs et astuces » pour
- Transmettre les compétences nécessaires
pour permettre aux usagers une utilisation
facilitée du logiciel informatique Responsable
service ENS Objectif stratégique N° 2 et 4 - 26 -
une utilisation efficiente
du logiciel
7) La valorisation de l’environnement et du développement durable
Mobiliser et
structurer une
dynamique
territoriale de
production d’énergie
renouvelable
Préciser un projet local
d’énergie renouvelable
Identifier les différents
statuts juridiques
Maitriser les techniques
de mobilisation des
acteurs locaux
- Connaitre le cadre juridique, les évolutions
récentes et les points de vigilance pour
maitriser les projets participatifs locaux
- Appréhender les procédures de création
d’une société de projet ainsi que les enjeux,
intérêts et mécanismes du co-
développement
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4
Prévenir les risques
liés à l’eau
Prévenir les risques
d’inondation
Planifier et réaliser les
travaux liés à la GEMAPI
- Appréhender le grand cycle de l’eau et
l’approche écosystémique
- Développer et coordonner une politique
de prévention
- Connaitre la réglementation concernant la
GEMAPI
- Réaliser un diagnostic et déterminer le
niveau de vulnérabilité des ouvrages afin de
planifier les travaux adéquats
Responsable
service
environnement
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4
Connaitre et évaluer
le risque littoral
Prévenir et anticiper les
risques
Gérer le trait de côte et
le patrimoine naturel
- Connaitre les différents risques auxquels
sont soumises les collectivités littorales
- Identifier les outils d’évaluation du risque
littoral
- Maitriser le contexte réglementaire
Responsable
service
environnement
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4
Organiser un plan de
mobilité
Préciser les objectifs et
modalités d’un plan de
mobilité
Identifier le rôle de la
collectivité dans
l’animation et
l’accompagnement des
acteurs locaux
- Connaitre les obligations réglementaires
de mise en place d’un plan de mobilité
- Définir les typologies d’action proposées
- Développer les connaissances sur le
conseil en mobilité et les actions qu’il
recouvre
Responsable
service
environnement
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4 - 27 -
Concevoir
l’agriculture comme
levier du
développement des
territoires
Appréhender les enjeux
de la transition agro-
alimentaire
Animer sur le territoire
des projets avec les
acteurs locaux
- Connaitre les politiques européennes et la
loi EGALIM
- Maitriser les types d’exploitation, et
d’agriculture : raisonnée, bio,
conventionnelle
- Définir les objectifs de la transition
agroalimentaire : alimentation durable,
restauration collective, amélioration des
conditions de vies des producteurs, le
foncier
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4
Accompagner les
projets de
développement des
énergies
renouvelables
Evaluer la pertinence des
projets dans une
perspective de
développement local
Prendre en compte les
orientations du schéma
régional et du plan
climat air énergie
territorial
- Envisager les enjeux locaux et la légitimité
de la collectivité dans le développement
des énergies renouvelables
- Etablir un diagnostic du territoire afin de
connaitre les moyens de production et de
consommation
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4
Dresser une analyse
des performances des
procédés de
valorisation
énergétiques des
déchets
Evaluer le potentiel de la
valorisation énergétique
des déchets à l’échelle
du territoire
- Evaluer de manière technique,
économique et environnementale des
procédés
- Comparer les scénarii de valorisation
énergétique
Agent de la
transition
écologique
Objectif stratégique N° 2 et 4 - 28 -
D. La santé et sécurité au travail dans une culture de prévention des risques
1) Les missions réglementées
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
La sécurité au travail
Formation préalable
obligatoire assistant
de prévention
Promouvoir l’esprit
sécurité au sein de la
collectivité
- Connaître l’organisation de la prévention :
enjeux, responsabilités et acteurs
- Connaître la réglementation et les
principes généraux de la prévention
- Connaître les principaux risques présents
en collectivité
- Connaître l’importance du respect des
règles et les sanctions
- Connaître l’existence des registres de
sécurité
- Connaître l’existence et/ou participer à la
rédaction, le suivi et la mise à jour du
document unique
Assistant de
Prévention Objectif stratégique N° 1
Agent de
prévention
Formation continue
et
approfondissement
Responsabiliser sur les
risques encourus
- Mettre à jour ses connaissances en
matière d’hygiène et de sécurité
- Actualiser ses méthodes de travail
Agents de
prévention Objectifs stratégique N° 1 et 2
Recyclage Sauveteur
secourisme au travail
Être capable d’intervenir
en cas d’accident
- Maintenir les compétences du Sauveteur
Secouriste du Travail à un niveau au moins
équivalent voir supérieur à celui de sa
formation initiale.
Agent SST Objectif stratégique N° 1
Formation des
membres du Comité
Social Territoriale
Identifier le rôle et les
missions des membres du
CST et contribuer à la
promotion de la
prévention des risques
professionnels.
- Les enjeux, la réglementation et les
acteurs en matière de santé et de sécurité
au travail.
- Les notions essentielles en prévention et
les différents risques professionnels.
Représentant
du personnel et
Agent de
prévention
Objectifs stratégique N° 1 et 2 - 29 -
- Les méthodes d'analyse des situations de
travail, des postes, des risques et de
diagnostic.
- Les règles de sécurité, les formations
requises pour les activités professionnelles.
- Les méthodes et techniques de travail et
le choix des équipements de travail et les
projets d'aménagements, de construction
et d'entretien des bâtiments au regard des
règles de santé et de sécurité, et de bien-
être au travail.
- Les mesures prises pour l'adaptation des
postes de travail aux accidentés du travail et
accidentés de service, et des travailleurs en
situation de handicap.
Les habilitations
électriques
Habilitation électrique
initiale : B0-H0-H0V
Habilitation électrique
initiale : électricien-BT
manœuvre
Habilitation électrique
BS- BR
- Obtention d’un titre d’habilitation initiale
d’opération non électrique
- Obtention d’un titre d’habilitation
électrique initiale pour opérations en basse
tension
- Recyclage réglementaire
Agents
techniques et
gestionnaires
GDV
Objectif stratégique N° 2 et 4
Permis : Certificat
d'Aptitude de
Conduite d'Engins en
Sécurité, selon
catégories
Apprendre la conduite
d’engins spécifiques en
toute sécurité
Permettre de diminuer le
risque et la gravité des
accidents de travail sur
les chantiers.
Se conformer aux
obligations en matière de
contrôle des
connaissances et savoir-
faire du conducteur,
- Obtention du certificat selon huit
catégories différentes de permis CACES, en
fonction des engins qu’ils autorisent à
conduire
Agents
techniques Objectif stratégique N° 2 et 4 - 30 -
pour la conduite en
sécurité
Certificat individuel
de l’utilisation des
produits phyto-
pharmaceutiques
(certiphyto)
Obtenir le certificat
d'applicateur territorial
pour l'utilisation des
produits
phytopharmaceutiques -
Intégrer les
connaissances
fondamentales des
conditions d'usage et de
leurs risques
- Connaitre la réglementation et la
responsabilité de l'employeur, de
l'applicateur
- Appréhender la prévention des risques
pour la santé et pour l'environnement
- Apprendre les stratégies visant à limiter le
recours aux produits
phytopharmaceutiques
Agents
techniques Objectif stratégique N° 2 et 4
2) La prévention des risques et la protection des personnes
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Formation extincteur Connaitre et maitriser
l’utilisation des
extincteurs mis à
disposition dans la
collectivité
- Maitriser l’utilisation des extincteurs
- Connaitre les différents types
d’extincteurs selon les différentes classes
de feux
- Savoir réagir face à un début d’incendie
- Connaitre les procédures d’intervention :
savoir donner l’alerte, se mettre en
sécurité
- Recyclages réguliers pour les agents déjà
formés et initiation pour les nouveaux
agents
Tous les agents Objectif stratégique N° 1
PSC1 : prévention et
secours civique
niveau 1
La Formation PSC1
permet à toute personne
d’acquérir les
compétences nécessaires
à l’exécution d’une action
citoyenne d’assistance à
personne en réalisant les
- Acquérir les gestes de premier secours.
- Être en capacité de réagir et de porter
assistance face à des situations de la vie
quotidienne : malaise, traumatismes,
pertes de connaissances, arrêt cardiaque...
Tous les agents Objectif stratégique N° 1 - 31 -
gestes élémentaires de
secours.
3) Les préventions des risques psycho-sociaux
Besoin de
formation
Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Ateliers
d’aromathérapie
Prévention des risques
psycho-sociaux
- Promouvoir le bien-être au travail
- Proposer des ateliers innovants pour
mener une réelle politique de prévention
des risques psycho-sociaux
Tous les agents Objectif stratégique N° 1
Stress et émotion
en contexte
professionnel : les
techniques en
pratiques
Prévention des risques
psycho-sociaux
- comprendre la place des émotions dans
le processus de stress,
- gérer ses émotions au quotidien : les
compétences émotionnelles en pratique,
- identifier les situations de stress à fort
impact émotionnel et les réponses
appropriées,
- expérimenter les techniques et outils de
gestion du stress et des émotions en
pratique.
Tous les agents Objectif stratégique N° 1 - 32 -
E. L’accompagnement des parcours professionnels
Besoin de formation Objectif de
développement de
compétences
Ressources :
Connaissances / savoir-faire / qualités
Public visé Objectif stratégique de rattachement
Préparation aux
concours et examens
professionnels
Favoriser les évolutions
de carrière
- Acquérir les connaissances nécessaires
pour présenter les concours et examen
professionnels
Agents
concernés Objectifs stratégiques N° 2 et 3
Bilan de compétences Evoluer dans sa carrière,
son emploi
Identifier ses
connaissances, son
savoir-faire et savoir-être
Construire un avenir
professionnel
- Connaitre ses aptitudes personnelles et
professionnelles
- Définir un projet professionnel réaliste et
réalisable Agents concernés Objectif stratégique N° 2 et 3 - 33 -
5 CONTEXTE BUDGETAIRE
Au vu du contexte budgétaire, les formations priorisées sont celles organisées par le CNFPT, comprise dans la cotisation. Pour rappel, cette cotisation s’élevait à 4 820.07 € pour l’année 2021.
Au-delà de la cotisation CNFPT, la Communauté de Communes du Seignanx alloue un budget annuel dédié à la formation professionnelle des agents pour les formations organisées par des prestataires extérieurs.
Dans un contexte de contraintes budgétaires fort, il est nécessaire d’optimiser cet effort de la collectivité en matière de formation. Aussi, le plan de formation a été élaboré dans l’objectif de prioriser les départs en formation, de mutualiser les moyens et de poursuivre le partenariat étroit avec le CNFPT.
Il est à noter que le CNFPT, en particulier, mais également de nombreux partenaires intervenant dans le cadre de la formation des agents, priorisent, désormais, les formations à distance : visioconférences, webinaires…
6 CONCLUSION
Le plan de formation reste un recensement prévisionnel des besoins en formation. En effet, la mise en œuvre de ce plan dépendra bien entendu de certaines conditions, à savoir : - le cadre budgétaire
- l’investissement des agents qui doivent s’inscrire et être présents aux formations - l’investissement des managers dans l’accompagnement de leurs équipes - les possibilités du CNFPT de répondre à nos demandes
- les possibilités du service formation.
Le plan de formation sera communiqué au CNFPT qui établit entre autres sur cette base son programme de formation.
Les membres du Comité technique paritaire sont appelés à donner leur avis sur le plan de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.