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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 16 Delib Adoption du Plan de Formation 2022 2024 du personnel communautaire
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 16 Delib Adoption du Plan de Formation 2022 2024 du personnel communautaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché/Publié
le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220706-2022
07
_16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
tion
:
2
ate
de convocation :
30/06/2022
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents.
Présents
: 22
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD.
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 1
- TARNOS
: Christian
GONZALES
donne
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
Absents
: 10
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-07-16
Adoption
du
Plan
de
Formation
2022-2024
du
personnel
communautaire Madame
la Présidente
explique
à l’Assemblée
que
conformément
à la loi 2007-209
du
19
Février
2007
relative
à
la
formation
professionnelle,
il
est
nécessaire
de
planifier
les
besoins
en
formations,
au
regard
des
évolutions
des
services,
de
leurs
missions
et
des
choix
stratégiques
de
la structure.
Ce
document
obligatoire
expose
les
actions
de
formations
retenues
par
service,
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024,
à
savoir : Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché/Publié
le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220706-2022
07
_16-DE
-
La
culture
transversale
et
les
outils
fondamentaux
nécessaires
à
l'exercice
professionnel ;
-
Les
compétences
métiers
de
la direction
et
des
fonctions
support;
-
Les
compétences
métiers
liés
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes
;
-
La
santé
et
sécurité
au
travail
dans
une
culture
de
prévention
des
risques;
-
L'accompagnement
des
parcours
professionnels
: les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels.
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
L.1,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
L.4,
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
le
Chapitre
1°
concernant
la formation
professionnelle
des
agents
territoriaux,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
s’est
réuni
le
14 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
ADOPTE
le
plan
de
formation
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
PRECISE
que
ce
plan
de
formation
s'inscrit
sur
une
durée
de
3 ans;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
application
de
ce
plan
de
formation
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la formation
:;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11 juillet
2022.