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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 2019 06 17 D01 Délibérations avec ar du Conseil du 17 juin 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 2019 06 17 D01 Délibérations avec ar du Conseil du 17 juin 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Le Président
Objet : Désignation du
secrétaire de séance Séance du 17 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D01
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses
séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est proposé que le plus âgé des conseillers présents soit désigné.
CCCLT — n° 2019-06-17-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D01-DE
Reçu le 20/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ DESIGNE Jean PRADALIER membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour
la durée de la présente séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture :
Publié et notifié le : "20 JUIN 2088
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D01-DE
Reçu le 20/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Rapporteur : M. Lalle
Objet : Approbation du PV du
conseil du 15/04/19
L'an deux mille dix-neuf,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D02
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN.
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O0 Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 15 avril 2019.
CCCLT — n° 2019 06 17-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D02-DE
Reçu le 20/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité:
- _APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 15 avril 2019.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 9010
Publié et notifié le : 1 D JUIN
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019 06 17-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D02-DE
Reçu le 20/06/2019 REPUBLIQU E FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. le
Objet : Compte
Décisions du Président prises
par délégation du Conseil
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Président
rendu des Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D03
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis
Président.
Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Présents :
Membres en exercice : Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ÊCHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 6 juin 2019 telles que mentionnées ci-
après :
2019-DP-11 Avenants au marché de travaux — Construction d’un pôle pluri-professionnel de soins
infirmiers à Campuac - Marché à procédure adaptée n°2018-004 — Lot 2 (Avenant n°2 )
et n°2018-014 — Lot 13 (Avenant n°1)
2019-DP-12 Signature d’avenants aux baux de location au sein de la maison de santé d’Entraygues
sur Truyère avec le cabinet d’Infirmiers et l’'ADMR.
2019-DP-13 Signature d’un avenant de renouvellement à la convention d'adhésion aux services du
Pôle Économique avec la société STAD'IN.
2019-DP-14 Acte constitutif de création d'une régie de recettes- taxe de séjour
2019-DP-15 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. Tristan LERISSE
2019-DP-16 Avenants au marché de travaux — Construction d’un pôle pluri-professionnel de soins
infirmiers à Campuac Marché à procédure adaptée n°2018-004 -— Lot 2 (avenant n°2 ) et
n°2018-014 — Lot 13 (Avenant n°1) - Annule et Remplace la Décision du Président n°
2019-DP-11
CCCLT — n° 2019-06-17-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D03-DE
Reçu le 20/06/2019 2019-DP-17 Marché de maîtrise d'œuvre en vue du regroupement des professionnels de santé à Saint-Côme d’Olt - Marché à procédure adaptée n°2019-022
2019-DP-18 Marché de travaux / Construction de la Station d'épuration de Lioujas —- Commune de La Loubière - Marché à procédure adaptée n° 2018-052
2019-DP-19 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec
l’entreprise AKHO
2019-DP-20 Signature d'un avenant de renouvellement pour la location d'un espace de coworking au
pôle économique avec M. Tristan LERISSE.
2019-DP-21 Marché de services en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet de valorisation touristique du site de Couesques (aménagements et équipements de pleine
nature) Marché à procédure adaptée n°2018-072
2019-DP-22 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec M.
E_ Charles DESPEYROUX pour un espace partagé _ _.
2019-DP-23 Signature d’un contrat de Domiciliation au Pôle Économique avec la SAS SH HABITAT
2019-DP-24 Signature d’un contrat de Domiciliation au Pôle Économique avec la SSCV L’ACCESSIBLE
ESPALION
2019-DP-25 signature d'un contrat de location avec le cabinet infirmiers - pôle de soin infirmiers de Campuac à compter du 1er juin 2019
Egalement M. le Président rend compte de l'arrêté n°2019-AF-58 portant virement de crédits n°1 /
Budget Principal en date du 22 mai 2019 conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentés, pris par M. le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02- D11 date du 2 octobre 2017 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifié exécutoi
Transmis en Préfecture 2 û JUIN 2018
Publié et notifié
Pour copie conforme,
Le Président,
re
le : _
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT - n° 2019-06-17-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D03-DE
Reçu le 20/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. le Président
Objet: Vente de l’ancien local
de la trésorerie à Entraygues — Séance du 17 juin 2019
modification du nom du notaire
N° 2019-06-17-D05
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Par délibération n° 2019-02-25-D06 en date du 25 février 2019, la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère a décidé de la vente du local de l’ancienne trésorerie d’Entraygues sur Truyère au profit
de M. OUSTRUY Bruno ou de toute autre personne substituée par ce dernier.
Cette vente devait intervenir par devant l'étude de Maitres Jean-Marie Henri et Anais Manhes, notaires
à Montsalvy conformément aux souhaits de l’acheteur.
Or ce dernier vient de nous informer de son changement de notaire. Afin d’être le plus réactif possible,
il est proposé de prendre le même notaire que l’acquéreur.
Ainsi la notaire en charge de la rédaction du compromis et de l’acte authentique de vente sera Me
Maître Elodie CLAVIERE- Notaire Associé -19700 SEILHAC.
Les documents nécessaires lui seront communiqués par les services de la Communauté de Communes
y compris la présente délibération.
CCCLT - n° 2019-06-17 DO5
Nomenclature : 3 2 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D05-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Me Elodie CLAVIERE- Notaire Associé -19700 SEILHAC, pour la rédaction des
formalités de vente concernant le local de l’ancienne trésorerie d’Entraygues.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et
notamment le compromis de vente t l’acte authentique s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 1 JUIN 101
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 DO5
Nomenclature : 3 21
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D05-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet: Autorisation de recours à
des compétences extérieures sous Séance du 17 juin 2019 forme de vacation
N° 2019-06-17-D06
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. il s’agit de personnes extérieures engagées pour leur expertise, afin d'accomplir une tache précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
|/ Rappel du cadre règlementaire de recours au vacataire
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- _ Rémunération attachée à l'acte.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D06
Nomenclature : 4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D06-DE
Reçu le 21/06/2019 H/ Mission concernée :
Ilest proposé aux membres du Conseil de recruter un vacataire pour traiter le volet « patrimonial » du diagnostic paysager de territoire, sur les unités paysagères identifiées, et pour une durée de 5 semaines non consécutives du 1° juillet au 31 décembre 2019.
I est proposé que la vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à un attaché de conservation du patrimoine 5e échelon IB 563/ IM477. En effet, au vu de la mission confiée, cette dernière ne peut être assumée que par une personne dotée d’une expertise technique avérée dans ce domaine.
Le versement sera effectué après service fait.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ AUTORISE M. le Président à recruter un vacataire pour une durée de 5 semaines à compter du 1° juillet et jusqu’au 31 décembre 2019.
- AUTORISE M. le Président à fixer la rémunération sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à un attaché de conservation du patrimoine 5e échelon IB 563/ IM477.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 chapitre 012,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir et notamment l'arrêté de recrutement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 1 JUN 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCET — n° 2019-06-17 -D06
Nomenclature : 4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D06-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet: création d’un emploi
non permanent pour faire face à Séance du 17 juin 2019
un besoin lie à un accroissement
saisonnier d'activité
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D07
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la Communauté de Communes et notamment le service bâtiment / travaux / voiries. En effet, le service ne permet pas de faire face à tous les besoins saisonniers que cela soit sur les bâtiments ou sur la voirie pour la période allant du 15 juillet au 2 août et du 19 au 30 août 2019.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D07
Nomenclature : 4.2.6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D07-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité en
application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée,
- AUTORISE Monsieur le Président à recruter pour la période allant du 15 juillet au 2 août et du 19 au 30 août 2019, un agent contractuel pour faire face à ce besoin saisonnier,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le contrat de travail.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture «
Publié et notifié le : 1 1 JUIN 1018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT —- n° 2019-06-17 -D07
Nomenclature : 4.2.6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D07-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet: Indemnité allouée aux
régisseurs d’avances et de Séance du 17 juin 2019
recettes — Taxe de Séjour
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D08
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que conformément à l’article R 1617-5-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le régisseur titulaire peut percevoir une indemnité de responsabilité dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Les bénéficiaires de cette indemnité peuvent être des fonctionnaires titulaires, des agents non
titulaires de droit public ou toute autre personne physique nommément désignée par l’ordonnateur
après avis du comptable public assignataire.
Pour les agents de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, régisseurs, ces derniers
perçoivent une indemnité — appelé IFSE Régie — dont le montant dépend du montant moyen mensuel
pouvant être encaissé.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D08
Nomenclature :4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D08-DE
Reçu le 21/06/2019 Pour la régie de recettes de la Taxe de Séjour, un agent de l’EPIC des Hautes Terres d’Aveyron, en
charge particulièrement de ladite taxe, a été nommé régisseur.
Aussi, il convient pour la collectivité, de délibérer afin de lui verser le montant de l'indemnité
correspondant au montant de l’encaisse.
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité sont fixés par arrêté ministériel en date du 28 mai
1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents.
Ainsi, pour 2019, le montant de l'indemnité sera de 160 €.
Pour les années futures, ce montant sera susceptible d'évoluer au vu du montant des sommes
encaissées et des évolutions règlementaires, sans qu’il soit besoin d’en re délibérer.
L'indemnité sera versée annuellement en fin d'année.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de l'indemnité de régisseurs d’avances et/ou de recettes à tout agent nommément désigné par l’ordonnateur conformément aux dispositions ci-dessus.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 1 JUIN 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D08
Nomenclature :4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D08-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet: Autorisation de recours
au service civique Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D09
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M, Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi
aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager
pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une
personne morale de droit public {collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour
accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,68 euros par mois.
L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
I s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
CCCLT — n° 2019-06-17 —-D09
Nomenclature : 4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D09-DE
Reçu le 21/06/2019 Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective, prise en charge hébergement), soit par le versement d’une prestation complémentaire de 107.58 euros* par mois.
* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l'indice brut 244, Soit au 1°" février 2017 : 107,58 €).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite recourir au service civique pour des missions de communication autour des actions culturelles du territoire.
L'objectif principal de la mission est de contribuer à rendre la culture accessible à tous les publics et de
favoriser son développement sur l'ensemble du territoire, en collaborant notamment avec les acteurs
locaux.
Le volontaire, aura pour mission principale de développer l’ensemble des actions culturelles de la
Communauté de Communes, en particulier sa saison culturelle, et de renforcer ses actions de
communication. || apportera sa contribution à la communication et au développement culturel du
territoire en allant au-devant des publics et en facilitant les rencontres avec la population. Pour cela il
participera aux actions du service culturel et aura pour missions concrètes de :
- Réaliser des reportages photos et vidéos des médiations et spectacles tout au long du service civique
pour développer et dynamiser la communication (site Internet, affiches, dépliants...) ;
- Faire connaitre les actions intercommunales à travers les réseaux sociaux et le site Internet ;
- Préparer les comptes rendus des animations déroulées (description animation, présence public,
qualité animations, éléments qualitatifs et quantitatifs), qui seront valorisés dans le bilan d'activité du
service ;
- Participer au suivi de la saison culturelle.
Afin d’aider à la réalisation du projet culturel de territoire, le volontaire collaborera également à la
réalisation d’un diagnostic de territoire, en répertoriant notamment les structures et associations des
différents champs culturels (livre et lecture publique, enseignement musical, danse, spectacle vivant,
cinéma, théâtre amateur, arts plastiques et patrimoniaux) et à la mise en place d'outils de partage de
cet état des lieux avec les acteurs locaux.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aveyron réuni le 19 juin 2019,
CCCLT —- n° 2019-06-17 -D09
Nomenclature : 4.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D09-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du mois de septembre 2019.
- AUTORISE Monsieur le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
- AUTORISE M. le Président à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature (hébergement éventuellement) ou d’une prestation complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
2 1 JUIN 201$
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
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CCCLT — n° 2019-06-17 -D09
Nomenclature : 4,4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D09-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet: compétence voirie
d'intérêt communautaire — mise Séance du 17 juin 2019
à disposition d’agents au profit
de la Communauté de
Communes
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D10
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD), Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
a défini l'intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.
Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes
membres seront mis à disposition, pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes
ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en
charge efficiente de cette compétence.
Ces agents seront sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes pour la partie voirie
communautaires exclusivement. Le reste de leur temps de travail restera inchangé auprès de la
commune.
Ces mises à disposition seraient consenties pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2019.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D10
Nomenclature : 4.1.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D10-DE
Reçu le 21/06/2019 D'un point de vue procédural, la collectivité d'accueil (la Communauté de Communes) est tenue de
délibérer et cette délibération sera versée au dossier transmis par les communes au Centre de Gestion
pour la Commission Administrative Paritaire du mois de septembre.
Il est d’ores et déjà convenu que ces mises à disposition se feront moyennant le remboursement par
la Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 19 €/h, conformément aux études menées
dans le cadre de la CLECT.
Dès lors, il conviendra de signer les conventions de mise à disposition ci-dessous et concernant :
Commune Nombre | Grade agent Temps de travail agents pour la cc en h/an
BOZOULS 3 2 Adjoints techniques principaux de 1e classe 124.12/agent
1 adjoint technique principal de 2e classe
CAMPUAC 1 Adjoint technique principal 2e classe 132.25
ENTRAYGUES 5 Agent de maitrise principal 65.23 par agent
SUR TRUYERE Adjoint technique principal de 2e classe
3 adjoints techniques
ESPALION 12 5 Adjoint technique 26.96 par agent
5 Adjoint technique principal de 2e classe
2 Adjoint technique principal de 1e classe
ESTAING 2 Adjoint technique principal de 2e classe 41h/ an par agent
Adjoint technique
GOLINHAC 2 Adjoint technique principal 1ère classe 164.96 par agent
Adjoint technique 2ème classe
LA LOUBIERE 2 Adjoint technique principal 1ère classe 74,54 par agent
Adjoint technique principal 2ère classe
LASSOUTS 1 Adjoint technique 206.22
LE FEL 1 Adjoint technique 219.40
LE NAYRAC 1
MONTROZIER | 3 Adjoint technique 60.5 par agent
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 2ème classe.
RODELLE 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 145.68 par agent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
SAINT COME | 3 Adjoint technique Principal de 1ere classe 62.03 par agent
D’'OLT Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique Principal de 2eme classe
SAINT 2 Adjoint technique 173.13 par agent
HIPPOLYTE Agent technique principal 2ème classe
SEBRAZAC 1 Adjoint technique 2e classe 172.52
VILLECOMTAL 2 Adjoint technique principal 1e classe 50.59 par agent
Adjoint technique principal 2e classe
CCCLT — n° 2019-06-17 -D10
Nomenclature : 4.1.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D10-DE
Reçu le 21/06/2019 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord des agents mis à disposition,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre les communes désignées ci-dessus
et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Considérant que ces mises à disposition seront soumises à l’avis de la Commission administrative
Paritaire du Centre de Gestion qui se réunira le 19 septembre 2019,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE pour l’exercice de la compétence voirie d'intérêt communautaire, les mises à
disposition d’agents telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus,
- APPROUVE le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel
auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1° janvier
2019,.
- AUTORISE M. le Président à signer, pour chaque agent et chaque commune concernée, la
convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture? 1 JUIN 2019
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
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CCCLT — n° 2019-06-17 -D10
Nomenclature : 4.1.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D10-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. LALLE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Achat d’une parcelle
pour la construction de la Séance du 17 juin 2019
maison de santé de Bozouls
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D11
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle le projet de construction d’une maison de santé intercommunale à
Bozouls rue des grillons sur une partie des parcelles cadastrées section E n°1694 et 1182, propriété de
la commune de Bozouls.
Dès lors, il convient de régulariser la propriété du terrain correspondant à l'emprise au sol de la future
maison de santé intercommunale et de son parking.
Suite à la délibération de la commune de Bozouls en date du 04/10/18, cette dernière propose de
céder gratuitement le terrain correspondant à une surface estimée à 2300 m°, eu égard à l’objet
d'intérêt général auquel se rapporte la vente de ce terrain (amélioration de l'offre de soin sur le
territoire).
Les frais d’acte et de géomètre (document d’arpentage notamment} seront pris en charge par la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
CCCLT— n° 2019-06-17-D11
Nomenclature : 3 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D11-DE
Reçu le 21/06/2019 Ilest proposé de régulariser cette acquisition par devant Me BOUSSAGUET, notaire à Onet-le-Château.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition, à titre gracieux, d’une partie des parcelles cadastrées section E
n°1694 et 1182 situées rue des grillons à Bozouls et propriété de la commune de Bozouls
dans les conditions ci-dessus énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents et en particulier l'acte
authentique à venir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 1 JUIN 10
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D11
Nomenclature : 3 11
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D11-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. LALLE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Achat d’une parcelle
pour assurer
parcellaire au Don du Fel -
Commune de Le Fel
L'an deux mille dix-neuf,
continuité Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D12
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouveir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Dans le cadre des actions de régularisation de la signalisation illégale, la Préfecture de l’Aveyron, via la
DDT, a procédé à un recensement des dispositifs n’entrant pas dans le champ légal. Un certain nombre
de dispositifs publicitaires appartenant au Don du Fel sont irréguliers et doivent être soit déposés soit
régularisés.
Le totem enseigne (qualifié à ce jour en publicité) existant sur la route d’accès au bâtiment peut être
régularisé pour peu que la continuité parcellaire soit créée entre la parcelle supportant le bâtiment et
ce totem. Pour ce faire, l’ensemble des parcelles intermédiaires doit être acquis par la communauté.
Le totem est implanté sur une parcelle du Conseil Départemental de l’Aveyron, lors du conseil de communauté du 25 février 2019, l'acquisition de cette parcelle a été actée.
CCCLT — n° 2019-06-17-D12
Nomenclature : 3 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D12-DE
Reçu le 21/06/2019 Monsieur le Président propose d’acquérir aujourd’hui les parcelles cadastrées section C78 (2900 m°), C625 (1620 m°) et C626 (147 m?), soit 4 667 m?, à la commune de Le Fel actuelle propriétaire pour un
montant de 0.70 euro le m2, soit un total de 3 266.90 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées C78, C625 et C626 à la commune de Le Fel
pour un prix de 0.70 euro le m? soit un montant de 3 266.90 euros au total.
- DESIGNE Maitre Lhéritier — Oustruy pour accomplir les formalités relatives à l'acte de
vente.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents et en particulier l'acte
authentique à venir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALE
Certifié exécutoire _
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 2 1 JUIN ?M18
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D12
Nomenclature : 3 11
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D12-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. LALLE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Achat d’une parcelle
pour assurer
parcellaire au Don du Fel -
Consorts Malpel et Brecl
L'an deux mille dix-neuf,
continuité Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D13
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre: O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Dans le cadre des actions de régularisation de la signalisation illégale, la Préfecture de l’Aveyron, via la
DDT, a procédé à un recensement des dispositifs n’entrant pas dans le champ légal. Un certain nombre
de dispositifs publicitaires appartenant au Don du Fel sont irréguliers et doivent être soit déposés soit
régularisés.
Le totem enseigne (qualifié à ce jour en publicité) existant sur la route d’accès au bâtiment peut être
régularisé pour peu que la continuité parcellaire soit créée entre la parcelle supportant le bâtiment et
ce totem. Pour ce faire, l’ensemble des parcelles intermédiaires doit être acquis par la communauté.
Le totem est implanté sur une parcelle du Conseil Départemental de l’Aveyron, lors du conseil de
communauté du 25 février 2019, l'acquisition de cette parcelle a été actée.
CCCLT — n° 2019-06-17-D13
Nomenclature : 3 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D13-DE
Reçu le 21/06/2019 Monsieur le Président propose d'acquérir aujourd’hui la parcelle cadastrée section C624 (1430 m°), à
M Brecl et Mme Malpel, actuels propriétaires indivis pour un montant de 0.70 euro le m?, soit un
total de 1001 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées C624 à M Brecl et Mme Malpel, actuels propriétaires indivis pour un prix de 0.70 euro le m? soit un montant de 1 001 euros au total.
- DESIGNE Maitre Lhéritier — Oustruy pour accomplir les formalités relatives à l’acte de vente ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents et en particulier l’acte authentique à venir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 Î JUIN , ms
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D13
Nomenclature : 3 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D13-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. PICARD Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet : lancement appel
d'offres —- Maitrise d'œuvre et
prestataire Etude d’impacts — Séance du 17 juin 2019
Lioujas IV N° 2019-06-17-D14
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président informe les élus communautaires que les lots de la zone d'activités de Lioujas II
sont à ce jour vendus ou réservés. Compte tenu du succès de ce parc d'activités et des demandes
d'entreprises en cours, il propose de lancer une étude sur un agrandissement de la zone d'activités :
Lioujas IV (environ 53 ha).
Compte tenu des surfaces concernées, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est dans
l'obligation de réaliser des études environnementales: étude d’impacts, dossier loi sur l’eau, étude
Natura 2000, étude agricole, afin de concilier au mieux l'aménagement du territoire et le respect de l’environnement.
Monsieur le Président propose de valider le lancement des appels d'offres afin de retenir :
- un maître d'œuvre qui aidera les élus à définir les aménagements sur Lioujas IV,
- un prestataire qui réalisera toutes les études environnementales auquel ce projet est soumis.
CCCLT -— n° 2019-06-17- D14
Nomenclature :1 1 7
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D14-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE le lancement des appels d'offres pour désigner le maïitre d'œuvre qui
étudiera les futurs aménagements de Lioujas IV et un bureau d’étude compétent pour
réaliser les études environnementales.
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer les différents documents se
rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 7 1 JUIN 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17- D14
Nomenclature :1 1 7
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D14-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. PICARD Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet : Aides Communautaires
pour l’Amélioration de l'Habitat
— Centre Bourg Espalion Séance du 17 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D15
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, un des volets importants porte sur l’amélioration de l'habitat.
Après de nombreuses réunions avec les services de l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil Départemental, le bureau OCTEHA (chargé de l'animation du PIG Départemental) et la Ville d’Espalion, un projet de guide des aides pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion »
a été élaboré (voir tableaux joints).
Un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion a été défini ; seuls les projets situés dans ce périmètre pourront être accompagnés par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
(voir plan joint).
CCCLT — n° 2019-06-17- D15
Nomenclature :8 5
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D15-DE
Reçu le 21/06/2019 Ce projet porte sur des aides pouvant être accordées aux :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
Pour ces deux catégories, différents travaux peuvent être financés, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et les ressources des ménages.
Pour ces deux programmes les aides de l'ANAH, de la CCCET et de la Commune pourront
éventuellement se cumuler.
Les aides de la Communauté de Communes sont conditionnées par des aides apportées par la
Commune.
Un montant de 16 000€ a été budgétisé pour l’année 2019.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE la participation aux travaux d'amélioration de l'habitat pour les
propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs situés dans le périmètre Centre
bourg d’Espalion,
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer les différents documents se
rapportant à cette décision.
£ +
Fait et délibéré en séancé, les jour, mois et an susdits,
Pour extrdit éertifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture IN
Publié et notifié le : 1 1 W 10
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT —- n° 2019-06-17- D15
Nomenclature :8 5
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D15-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Rapporteur : M. Albespy
Obiet : Adhésion au groupement
de commandes initié par le
Syndicat Intercommunal
d’Energies du Département de
l’Aveyron (SIEDA) pour
l'entretien des installations
d'éclairage public — Période 2020
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D16
/ 2023
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au
vote : 1
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
CCCLT — n° 2019-06-17-D16
Nomenclature : 8 8 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D16-DE
Reçu le 21/06/2019 Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que le comité syndical du Syndicat
Intercommunal d’Energies du département de l'Aveyron — SIEDA à décidé de proposer, aux
collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l'entretien
des installations d'éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont réparties dans quatre domaines
d'interventions distincts :
1-Entretiens des installations d’éclairage public de chaque commune
2-Renouvellement des luminaires obsolètes
3-Réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaire type boule
4-Optimisation énergétique des équipements d'éclairage public
Le premier domaine d'intervention - 1 - concernant l’entretien des installations d'éclairage public de
la communauté de communes consiste à effectuer l’entretien et l'exploitation des installations
d'éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.
L'entreprise retenue pour l'entretien sur le territoire de la communauté de communes assurera : -La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie
-La maintenance curative en respectant des délais d'intervention maximum définis dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas
-Exploitation / cartographie du réseau voir du suivi de consommation.
Pour la réalisation de cette prestation la communauté de communes prend en charge le montant total
de l'entretien.
Le second domaine d'intervention - 2 - concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines
technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de
renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les
équipements vétustes et/ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boitier de raccordement...)
Le troisième domaine d'intervention - 3 - concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule. -
Le quatrième domaine d'intervention - 4 — concernant l’optimisation énergétique des équipements
d'éclairage public. L'objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires
existants égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25
W).
Les domaines 2, 3 et 4 feront l’objet d’une pré-étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une
validation obligatoire de la communauté de communes afin que cette dernière, qui est maître
d'ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au
budget. Le SIEDA, sur ces trois volets — renouvellement des luminaires obsolètes — réduction de la
pollution lumineuse — optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et
apporte 15% de subvention plafonnée à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la communauté de communes prend en charge les montants restants.
L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commandes dans laquelle
le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes, à ce titre, il aura la
charge, comme défini dans la convention de groupement de commandes, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
CCCLT — n° 2019-06-17-D16
Nomenclature : 8 82
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D16-DE
Reçu le 21/06/2019 Ilest demandé au Conseil communautaire d’adhérer à ce groupement de commandes pour l’entretien
des installations d'éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores — sécurité
électrique ainsi que l'optimisation énergétique des équipements.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité des suffrages
exprimés :
- _ ADHERE au groupement de commandes pour l’entretien des installations d'éclairage public
coordonnée par le SIEDA,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au
nom de l’ensemble des membres du groupement,
- DONNE mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies,
- INSCRIT au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention du
groupement pour l'entretien des installations d’éclairage public.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture IN ‘
Publié et notifié le : 2 1 JU 208
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D16
Nomenclature : 8 8 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D16-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. PICARD
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Signature du dépôt de
pièces du permis d'aménager — ZA Séance du 17 juin 2019
RIAILLES
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D17
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique qu’un permis d'aménager modificatif a été accordé pour la ZA de RIAILLES - commune de Campuac.
La demande émane du propriétaire actuel, M. LAYRAC, qui souhaite diviser, en vue de revendre, un macro-lot issu du rachat d’une liquidation judiciaire.
Il s’agit désormais de déposer les pièces du permis d'aménager auprès du service de la publicité foncière et de donner l'autorisation à M. le Président pour signer ledit acte.
Pour rappel, les pièces du dossier comprennent notamment : un plan de situation, une note
explicative, un plan de masse avant et après modification, le règlement et l'accord des ca- lotis.
Les frais d’acte sont pris en charge intégralement par la Communauté de Communes et Me LHERITIER — OUSTRY notaire à Espalion, est chargée de procéder à cette régularisation.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D17
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D17-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Président à signer le dépôt de pièces issu du permis d'aménager de la ZA de RIAILLES commune de Campuac ainsi que tout autre document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : 2 1 JUIN 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D17
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D17-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Mery Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet: Convention Espace
Emploi Formation Bozouls 2019
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D18
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusél{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté qu’une convention a été signée entre la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et l’association Espace Emploi Formation de
Bozouls) le 15 mai 2018.
Dans le titre deux— article 2 .2 de ladite convention, il est spécifié le montant de la subvention annuelle
attribuée à l’Espace Emploi Formation de Bozouls. Pour l’année 2019, la subvention s'élève à 33 000 €
pour assurer le budget de fonctionnement entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Cette subvention est inscrite au budget prévisionnel 2019 de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
CCCLT — n° 2019-06-17- D18
Nomenclature :7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D18-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention signée entre l'association Espace Emploi Formation de
Bozouls et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour 2019,
- AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 33 000 € pour l’année
2019, conformément aux dispositions prévues dans la convention.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces
nécessaire à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 1 JUIN 21
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17- D18
Nomenclature :7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D18-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Mery Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet: Convention Espace
Emploi Formation Espalion 2019
L’an deux mille dix-neuf,
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D19
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : D
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique au Conseil de Communauté que l'Espace Emploi Formation sollicite
une aide de la Communauté de Communes de 29 900 €.
Il indique qu’il est nécessaire de conclure une convention entre les deux parties afin de pouvoir verser
cette subvention étant donné que la subvention dépasse le seuil de 23 000 €.
La présente convention précise les objectifs et le rôle de l’association tels que définis ci-dessous :
1) assurer la collecte et la diffusion des offres et des demandes d'emploi en partenariat avec le pôle
Emploi,
2) servir de relais à toute association intermédiaire ou à toute autre structure liée à l'emploi ou
s'adressant à certains publics en difficultés,
3) informer les demandeurs d'emploi, les chefs d’entreprises ou les particuliers sur les mesures ou les
formations les concernant,
4) mettre à disposition des personnes fréquentant « l'Espace Emploi » des moyens matériels nécessaires à leurs recherches,
€CCCLT — n° 2019-06-17- D19
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D19-DE
Reçu le 21/06/2019 5) _ prospecter dans les entreprises de la zone considérée afin de connaître les besoins actuels et futurs de celles-ci et de mettre en relation les demandes et les offres,
6) promouvoir la formation et d’en faciliter l'accès,
7) mettre en œuvre toute action concernant l'emploi, en conformité avec les buts de l'association.
La convention indiquera outre les objectifs de l’association, les modalités de versement de la subvention, les dispositions et modalités de contrôle ainsi que la durée de la convention.
#2
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
e APPROUVE la convention signée entre l’association Espace Emploi Formation d’Espalion et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour 2019 ;
e AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 29 900 € pour l’année 2019.
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ? 1 JUIN 209
Publié et notifié le :
CCCLT — n° 2019-06-17- D19
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D19-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme BESSAOU
Objet : Demande de
participation à l’appel à projet Séance du 17 juin 2019
pour l'inclusion numérique N° 2019-06-17-D20
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul Votes :
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président informe les élus communautaires que le Département initie une politique de
médiation et d’inclusion numériques à laquelle il souhaite associer l’ensemble des EPCI du territoire.
En effet, à l’heure où l'Etat a fixé comme objectif une dématérialisation complète des procédures à
l'horizon 2022, le numérique constitue un véritable enjeu d'insertion sociale et économique. A ce titre,
la médiation et l'inclusion constituent des actions en faveur de nos administrés éloignés de ces usages,
afin de les accompagner dans l’accès à leurs droits et aux évolutions de la société.
Pour la mise en œuvre de cette politique d’inclusion numérique, le Département souhaite investir dans
le déploiement de « pass numériques ». Ce dispositif permet aux usagers de bénéficier de formations
adaptées à leurs besoins au sein de structures labellisées. Un travail de structuration des aidants et
acteurs de la médiation est donc nécessaire pour identifier, accompagner et former les usagers.
Ainsi, dans le cadre de l’appel à projet lancé par l'Etat « Déploiement des pass numériques au service
de l'inclusion numérique », le Département de l'Aveyron a décidé de déposer sa candidature et
s'engage sur ce projet à hauteur de 60 000 € et propose aux EPCI une collaboration pour sa mise en
œuvre au sein des territoires.
CCCLT — n° 2019-06-17-D20
Nomenclature : 7 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D20-DE
Reçu le 21/06/2019 Celle-ci porterait sur la définition commune de la stratégie à mettre en œuvre pour le déploiement de
ce dispositif, et sur une contribution financière de l’ensemble des intercommunalités à hauteur
équivalente de celle du Département qui permettrait de doubler le nombre de « Pass Numériques »
mobilisables. Le Département préconise de proratiser cette contribution au nombre d’habitants par
EPCI, ce qui correspondrait à un engagement financier de 0,22 € par habitant. Cependant, toute
latitude est laissée aux EPCI quant au montant alloué. Ceci permettrait d'optimiser l’abondement de
l’aide de l'Etat par un effet levier, auxquels pourront éventuellement se rajouter les participations
attendues de la part des opérateurs institutionnels et du mécénat.
Pour notre collectivité, cet engagement de principe porterait sur :
- Une aide à la définition des besoins du territoire tout au long de la mise en œuvre du projet ;
- Une aide à la structuration du réseau d'acteurs de médiation et d’inclusion numériques ;
- Une contribution financière à hauteur de 5 000 € maximum dans la limite de l’appel à contribution
du Département (ce dernier appellerait notre EPCI sur la base de 4 233 € pour 19165 habitants), pour
accroitre le nombre de pass numériques commandés en faveur des bénéficiaires, dans le cadre de
l’appel à projet.
A ce titre, la Communauté de Communes confie au Département :
° Le soin de porter la candidature à l'appel à projet;
e La rédaction, la passation et l'exécution du marché afférent à la commande et au déploiement
du « Pass Numérique » ;
. L'animation du dispositif sur l’ensemble du département
L'ensemble de ces dispositions seront précisées par convention entre les parties.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans le
dispositif « Pass numériques » en collaboration avec le Conseil Départemental de l'Aveyron,
- APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère pour l’appel à projet, à hauteur de 5 000 € maximum et dans la limite de l’appel à
participation du Conseil Départemental pour le « Déploiement des pass numériques au
service de l'inclusion numérique »,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ou tout autre document relatif au
dispositif « Déploiement des pass numériques au service de l’inclusion numérique ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président ,
Certifié exécutoire WW O"
Transmis en Préfecturg 1 } £=
Publié et notifié le : _.- 5, sw
Pour copie conformer S \£\8#
Le Président, ee - S LE [+ D \2
A, NE) :
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CCCLT — n° 2019-06-17-D20
Nomenclature : 7 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D20-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Rapporteur : M. Mery
Objet : Approbation de
l’avenant n°3 entre le Centre
Social Bozouls-Comtal et la
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour les
actions d'intérêts
communautaires.
L’an deux mille dix-neuf,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D21
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : 0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé une
convention d'objectifs le 26 avril 2016 avec le centre social de Bozouls pour financer les
actions d'intérêts communautaires pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Il est nécessaire d'approuver l’avenant n°3 pour procéder au versement de la subvention 2019 égale à 54 185 €.
Monsieur le Président donne lecture de la convention et de l’avenant n°3.
CCCLT — n° 2019-06-17- D21
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D21-DE
Reçu le 21/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-_ APPROUVE l'avenant n°3 entre le Centre Social Bozouls-Comtal et la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- APPROUVE le versement de la subvention pour l’année 2019 égale à 54 185 €
selon les modalités définies dans la convention.
-__ DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents
relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture i
Publié et notifié le : 2 1 JUIN 109
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17- D21
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D21-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Mery Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet: Approbation de la
Convention 2019 entre le Centre
Social Rural d’Entraygues et la Séance du 17 juin 2019
Communauté de Communes N° 2019-06-17-D22
Comtal Lot et Truyère pour les
actions d'intérêts
communautaires.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de renouveler la convention entre la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l’association Centre Social d’Entraygues pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2019.
| indique qu'une convention doit être établie afin de définir, entre autre, les modalités de prise en
charge des frais de fonctionnement entre les deux structures.
CCCLT — n° 2019-06-17- D22
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D22-DE
Reçu le 21/06/2019 L'échéancier de versement des 53 000€ est le suivant :
+ 17 000 € en mars (mandaté le 25 mars 2019),
+ 18 000€ en juillet,
+ et le solde 18 000 € en novembre.
Monsieur le Président donne lecture de la convention.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention entre le Centre Social Rural d’Entraygues et la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- APPROUVE le versement de la subvention pour l’année 2019 égale à 53 000 €
conformément aux dispositions ci-dessus.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces
nécessaire à cette décision, notamment le présent avenant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : 1 1 JU N 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17- D22
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D22-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Mery Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
%
Objet: Avenant n° 4 à la
convention avec l'association
Familles Rurales
L'an deux mille dix-neuf,
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D23
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé
une convention d'objectifs avec l'association Familles Rurales pour la gestion des micro-
crèches de Gages et de Lioujas le 8 décembre 2015.
Il explique qu'il convient de passer un avenant n°4 pour définir le montant et les conditions
de la subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
- Article 9 : clauses financières.
Pour l’année 2019, les modalités de calcul de la subvention sont simplifiées et les montants
alloués sont les mêmes que ceux de 2018 (arrondis) :
CCCLT — n° 2019-06-17- D23
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D23-DE
Reçu le 21/06/2019 Micro crèche | Micro crèche . TOTAL en €
Gages Lioujas
Montant
subvention 2018 39 592,36 € 39 359,70 € 78 952,06 €
Montant |
subvention 2019 |
39592€ 39360€ 78 952 €
I. Micro-crèche « Les petits loups » de Lioujas :
- Versement de la subvention au titre de l’année 2019 pour la micro-crèche de Lioujas:
Monsieur le Président indique que la subvention versée pour le fonctionnement de la micro- crèche de Lioujas pour 2019 est égale à 39 360 €.
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1% acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 13 000 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 13 000 €
3ème acompte et solde / versement au 1 octobre 2019 = 13 360 €
li. Micro-crèche « A petits pas » de Gages
Monsieur le Président indique que la subvention versée pour le fonctionnement de la micro- crèche de Gages est égale à 39 592 € pour l’année 2019.
L’échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1° acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 13 000 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 13 000 €
3ème acompte et solde / versement au 1° octobre 2019 = 13 592 €
Monsieur le Président donne lecture de la convention et de l’avenant n°4.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°4 entre l'association Familles Rurales et la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- APPROUVE le versement de la subvention pour l’année 2019 égale à 78 952 €
selon les modalités définies ci-dessus,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents
relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire A
Transmis en Préfecture ? 1 JUIN 108 U/
Publié et notifié le : 7" "" fe FR Pour copie conforme, {= Le Président, [= (S x
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D23-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Mery Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Objet : Avenant n°1 Convention
avec l'association Association
Générale des Familles (AGF). Séance du 17 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D24
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l’association AGF a été signée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Il explique qu’il convient de passer un avenant n°1 pour définir le montant et les conditions
de la subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
Article 3-1 montant de la subvention
CCCLT — n° 2019-06-17- D24
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D24-DE
Reçu le 25/06/2019 Au titre de de l’année 2019, la subvention accordée par la Communauté de Communes au vu du
compte administratif 2018 et du budget prévisionnel 2019 et compte tenu des capacités financières
de la Communauté de Communes pour l’année 2019, pour le fonctionnement du RAM et pour le
fonctionnement du Multi-Accueil, s'élève à 160 000 €, destinée à équilibrer leur budget global de
fonctionnement pour le RAM et pour le Multi-Accueil.
Le reste de l’article reste inchangé.
Article 3-2 modalités de versement
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1° acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 40 000 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 40 000 €
3ème acompte / versement au 1° septembre 2019 = 40 000 €
4ème acompte et solde / versement le 1° décembre 2019 = 40 000 €
Le reste de l'article reste inchangé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention ci-annexée entre l’association AGF et la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- APPROUVE le versement de la subvention pour un montant de 160 000 € selon les
modalités définies ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer la convention et procéder à sa
mise en œuvre et l’ensemble des pièces nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
î Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire . y? L TT Transmis en Préfecture ? & JUIN 2018 ANNE Publié et notifié le : /& À 24 Pour copie conforme, Le nn, HE Le Président, SN El “S TE (Ve Let | Re
SA 292
CCCLT — n° 2019-06-17- D24
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D24-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Rapporteur : C. Mery
Objet: Avenant n°4 à la
convention de gestion signée
entre l’association Centre Social
Bozouls Comtal et la
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour la
gestion du multi-accueil à
Bozouls.
L'an deux mille dix-neuf,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D25
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD), Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé
une convention d'objectifs avec l’association Centre Social Bozouls Comtal pour la gestion du
multi accueil le 08 décembre 2015.
Il explique qu'il convient de passer un avenant n°4 pour définir le montant et les conditions
de la subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
Article 2-2 : clauses financières.
CCCLT - n° 2019-06-17- D25
Nomenclature : 752
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D25-DE
Reçu le 25/06/2019 Pour l’année 2019, les modalités de calcul de la subvention sont simplifiées et les montants
alloués sont les mêmes que ceux de 2018 (arrondis) :
Relais
Assistantes Multi-Accueil TOTAL en €
Maternelles | _
Montant subvention 2018 13 762,94 105 772,93 119 535,87
Montant subvention 2019 13 763 105 773 119 536
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l'année 2019 :
1°" acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 33 662 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 33 662 €
3ème acompte / versement au 1° septembre 2019 = 33 662 €
3ème acompte et solde / versement au 1° décembre 2019 = 18 550 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°4 à la convention entre l'association Centre Social
Bozouls-Comtal et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- AUTORISE le versement de la subvention pour l’année 2019 égale à 119 536 €
selon l’échéancier défini ci-dessus :
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des
documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 5 WI 10
Pour copie conforme,
Le Président,
L-
CCCLT — n° 2019-06-17- D25
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D25-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du Rapporteur : C. Mery
Conseil Communautaire
Objet: Avenant n°4 à la
convention de gestion signée
entre l’association Centre Social Séance du 17 juin 2019
Bozouls Comtal et la N° 2019-06-17-D25V2
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour la
gestion du multi-accueil à
Bozouls.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : 0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé
une convention d'objectifs avec l'association Centre Social Bozouls Comtal pour la gestion du
multi accueil le 08 décembre 2015.
Il explique qu’il convient de passer un avenant n°4 pour définir le montant et les conditions
de la subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
Article 2-2 : clauses financières.
CCCLT— n° 2019-06-17- D25VQ
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D25V2-DE
Reçu le 17/07/2019 Pour l’année 2019, les modalités de calcul de la subvention sont simplifiées et les montants
alloués sont les mêmes que ceux de 2018 (arrondis) :
Relais
Assistantes Multi-Accueil TOTAL en €
Maternelles |
Montant subvention 2018 13 762,94 105 772,93 119 535,87
Montant subvention 2019 | 13 763 105 773 119 536
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1® acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 32 662 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 34 662 €
3ème acompte / versement au 1° septembre 2019 = 33 662 €
3ème acompte et solde / versement au 1° décembre 2019 = 18 550 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-_ APPROUVE l'avenant n°4 à la convention entre l’association Centre Social
Bozouls-Comtal et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- AUTORISE le versement de la subvention pour l’année 2019 égale à 119 536 €
selon l’échéancier défini ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des
documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture :
Publié et notifié le : 1 7 JUIL. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17- D25 V9
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D25V2-DE
Reçu le 17/07/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet : Approbation des
comptes de gestion de clôture Séance du 17 juin 2019
et de dissolution des EPA
d'Entraygues et
Estaing
L’an deux mille dix-neuf,
d’Espalion- N° 2019-06-17-D26
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté les comptes de gestion de clôture et de
dissolution de l’'EPA Office de tourisme d’Entraygues sur Truyère et de l'EPA Office de tourisme
d’Espalion- Estaing, tous deux, dressés par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2018.
Monsieur le Président précise que ces deux EPAS ont été dissouts au 30 octobre 2018.
CCCLT - n° 2019-06-17 -D26
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D26-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de clôture et de dissolution de l'EPA Office de tourisme
d’Entraygues sur Truyère ;
- APPROUVE le compte de gestion de clôture et de dissolution de l’EPA Office de tourisme
d’Espalion Estaing ;
- STATUE:
1. Sur l'ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 dans les différentes sections
budgétaires jusqu’à sa clôture ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- DECLARE que les comptes de gestion des deux EPAS dressés par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : 1 5 JUIN 109
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D26
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D26-DE
Reçu le 25/06/2019 Comtal
@ Loti
© Truyere
Convention 2019 d'objectifs et de moyens
Entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentée par M. Jean-Michel
LALLE, Président, dûment habilité par délibération en date du 17 juin 2019
Et
Entre l’Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron, représentée par M. Bernard SCHEUER,
Président dûment habilité par délibération en date du 25 mars 2019
Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère par délibérationendatedu 25 mai 2018 confie à l’Office de Tourisme des
Hautes Terres d’Aveyron les missions relevant du service public touristique local telles
qu’énumérées par l’article L133-3 du Code du tourisme, à savoir les missions de service public
d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune. Les
missions de l'Office de Tourisme sont précisées dans ces statuts.
Article 147 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'Office de Tourisme s'engage à mettre en œuvre, en cohérence avec les
orientations publiques mentionnées en préambule, les missions suivantes :
e L'accueil et l'information des touristes :
e La promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes Comtal, Lot
et Truyère, en lien avec l’Agence de Développement Touristique de l’Aveyron et le
Comité Régional du Tourisme de la région Occitanie :
e La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Par ailleurs, pour développer la fréquentation touristique du territoire de compétence, il pourra notamment :
° Participer à la définition de la stratégique touristique locale ;
e Concevoir des produits et prestations de service touristiques groupes et /ou
individuels :
e Commercialiser des produits touristiques groupes et /ou individuels ;
e Vendre des produits boutiques ;
e Proposer de la billetterie ;
Convention d'objectifs et de moyens 2019 e Organiser et commercialiser de visites guidées ;
Conseiller techniquement les collectivités sur des projets d'équipements touristiques ;
Former et accompagner les professionnels touristiques ;
Accompagner les porteurs de projets touristiques ;
Qualifier l’offre (labellisation, qualification...) ;
Soutenir des animations ou événements ;
Mener une observation touristique de la fréquentation et des retombées économique 2
sur le territoire ;
° Piloter des études liées au domaine de compétence.
L'Office de Tourisme, en sa qualité de gestionnaire du service public, percevra, de la
Communauté de Communes, une subvention lui permettant de mener à bien les actions
confiées.
Afin d'évaluer le service public rendu, des indicateurs de qualité seront intégrés en sus des
objectifs. Ces indicateurs serviront, si la convention doit être renouvelée, à asseoir les bases de
la future participation financière de la Communauté de Communes.
Article 2 : Missions de l'Office de Tourisme et indicateurs de suivi/qualité
L'Office de tourisme communautaire se voit confier la responsabilité d'assurer les missions de
service public telles que définies à l’article L.133-3 du code du tourisme et conformément aux statuts de l'Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron.
1) Mission d'accueil et d’information des touristes
La mission principale de l’OT est l'accueil et l'information des visiteurs. L'Office de Tourisme
doit veiller à la bonne qualité du cadre et des informations données à l’accueil. Les points
d'accueil sont ouverts de façon à répondre au mieux à la fréquentation attendue. Les équipes
d'accueil doivent être régulièrement formées pour pouvoir utiliser les outils mis à leur
disposition et se maintenir en phase avec l’évolution rapide de la demande des visiteurs. Indicateurs généraux :
° Nombre d'actes de renseignement réalisés
. Nombre de jours d’ouverture
. Evaluation de l’accueil par les visiteurs
. Mise en place ou à jour du SADI
Objectifs à moyen terme :
a) Obtention du Classement de l'Office de Tourisme
b) Obtention de marque et de labels (exemple BIT Bozouls)
. Nombre de BIT labellisés
. Supports spécifiques (papier / numériques)
2) Promotion — Communication
L'Office de Tourisme doit développer la notoriété du territoire de la communauté de
communes Comtal Lot et Truyère sur le marché français prioritairement en mettant en place
Convention d'objectifs et de moyens 2019 des actions de promotion adaptées aux différentes cibles visées, aux zones géographiques
stratégiques et aux périodes les plus propices. Pour cela, l'Office de Tourisme établit un plan
d’actions marketing, intégré au plan d’actions.
Pour le marché de proximité, l'Office de Tourisme met en œuvre des actions pour amener la
clientèle locale et régionale à fréquenter le territoire de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère. Les actions s'appuient sur l'actualité (événements, animations et nouveautés)
et dans la mesure du possible concernent l’ensemble des communes de la Communauté de
Communes.
Indicateurs :
. Plan d'actions
. Nombre de personnes touchées
. Brochures et documents réalisés
. Nombre d'exemplaires
. Nombre de prestataires du territoire partenaires
Outils :
. Nombre d'articles ou de reportages diffusés
. Brochures
a) Sites internet et web 2.0
L'OT a sous sa responsabilité les 3 anciens sites internet des anciennes CC et celui de Saint
Jacques de Compostelle et doit en assurer l'animation.
Indicateurs :
. Nombre de visiteurs uniques des sites
. Référencement dans les moteurs de recherche
b) Magazine numérique
. Nombre de lecteurs
. Nombre d'articles publiés
c) Photothèque
Constituer une photothèque et une vidéothèque mutualisées avec la CC
. Nombre et qualité des photos à disposition
. Réalisation de vidéos
Enfin, il pourra être chargé par délibération de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère de missions facultatives.
Convention d’objectifs et de moyens 2019 Ainsi suite aux délibérations de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du
25 juin 2018, l’Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron a été chargé de mener les
missions suivantes :
- Gestion et animation de la taxe de séjour
La Communauté de Communes a délégué cette compétence à l'Office de Tourisme.
La Communauté de Communes a chargé l'Office de Tourisme de la perception de la taxe de séjour ;
sur son territoire de compétence. À ce titre, l’Office de Tourisme se chargera de la saisine de la
délibération sur la taxe de séjour sur le site OCSIT@N.
L'office de tourisme s’est organisé pour assurer cette mission (acquisition d’une solution
logicielle, désignation de référentes). Toutes les fonctionnalités de l’outil ne sont pas exploitées
aujourd’hui (télédéclaration et paiement en ligne, suivi et rappels automatiques, statistiques).
Les recettes générées représentent une ressource pour l’EPIC, et face aux enjeux il est nécessaire
de réunir les conditions permettant d’assurer l’efficacité de la mission. Cette priorité doit être
prise en compte dans l’organisation des services et le temps dédié doit être suffisant. L'office
peut, dans ces conditions, organiser un système de veille sur les plateformes de réservation en
ligne pour les meublés, et solliciter l’appui des mairies dans cette action de recherche.
L'office de tourisme assure également l'information des hébergeurs sur la taxe de séjour et
exerce une veille réglementaire. Il peut le cas échéant proposer à la Communauté de Communes des évolutions sur la perception de la taxe de séjour.
indicateur :
e Nombre de comptes hébergeur ouverts
e Mise en place de la plateforme de télédéclaration
e Evolution des montants perçus
- Gestion de l’espace thématique Terra Memoria
e Projet de développement du site
e Nombre de visiteurs
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1*' janvier 2019.
Article 4 - Organisation
Le personnel de l'Office de Tourisme est constitué au 25 mars 2019 de 8.6 ETP.
En période estivale, le personnel permanent est renforcé par le recrutement de saisonniers,
permettant ainsi la mise en œuvre de la politique touristique de l'Office de Tourisme.
La Communauté de Communes, par la mise à disposition de 2 agents, contribue à son
déploiement.
Au vu de son positionnement géographique (à la croisée entre Causses Lot, Truyère, Aubrac) et
du montant de la subvention versée par la collectivité, la qualité du service rendu aux usagers
Convention d'objectifs et de moyens 2019
4
— doit être exemplaire Afin d’assurer la plus grande lisibilité possible au territoire, les ressources
humaines doivent être au cœur du dispositif. Une attention particulière sera apportée au
personnel, à ses conditions de travail, à la motivation de l’équipe.
Article 5 : Mise à disposition des locaux
Afin d'assurer au mieux les missions confiées, la Communauté de Communes met à disposition Fs)
de l'Office : —
- Le bâtiment de TERRA MEMORIA
- Une partie des bureaux administratifs de l’immeuble sis rue du Trou à Bozouls.
- Les locaux du Bureau d'Information Territorial d'Entraygues
Ces bâtiments vont l’objet de conventions de mise à disposition spécifiques mais liées à
l’activité de service public de l’office de tourisme. Les modalités et conditions de ces mises à
disposition sont définies par les conventions afférentes.
Article 6 : Participation financière de la collectivité et modalités financières de versements
Article 6.1 : Participation financière
La collectivité s'engage à soutenir financièrement l'Office de Tourisme dans
l’accomplissement des différentes missions préalablement exposée en versant une
subvention annuelle de fonctionnement et le reversement de l'intégralité de la taxe de séjour
à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention.
Pour l’année 2019, le montant de la subvention versée par la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère est de 635 000 €.
Enfin sur délibération de la Communauté de Communes et en concertation avec le comité de
direction de l’EPIC, des missions ponctuelles ou permanentes pourraient être confiées en sus à
ce dernier. Dans ces hypothèses, un avenant à la présente convention, définissant précisément
les activités / missions et éventuellement les modalités financières, sera proposé à la signature.
Article 6.2 : Modalités de versement
La subvention égale à 635 000 € pour 2019 sera versée de la façon suivante :
- 1% acompte {déjà mandaté le 19/03/2019) = 200 000 €
- 2ème acompte = entre le 15 et le 30 juin =192 500 €
- 3ème äcompte = entre le 15 et le 30 septembre = 192 500 €
- solde = entre le 1% et le 15 décembre = 50 000 €
Convention d’objectifs et de moyens 2019 Le versement des différents acomptes est conditionné par la production et la transmission
par l'office de tourisme à la communauté de communes, avant chaque échéance {le 15 du
mois concerné par l’acompte), des documents suivants :
- Situation budgétaire détaillée par article
- Grand livre détaillé
- Etat de la trésorerie (extrait de l’application Helios)
Les versements seront effectués à l'Office de Tourisme sur le compte suivant :
Nom de la Banque : Banque de France Rodez
Titulaire : Trésorerie d’Espalion
Code Banque : 30001
Code Guichet : 00699
N° de compte : C1260000000/49
Article 8 : Taxe de séjour
Pour 2019, La taxe de séjour perçue par la collectivité est intégralement reversée à l'Office de
Tourisme afin qu’il puisse remplir sa mission à compter de la date d'entrée en vigueur de la
présente convention.
La taxe de séjour sera reversée à la fin de chaque période de perception, le 30 du mois suivant.
Pour rappel les périodes de perception sont les suivantes :
- Du 1er janvier au 31 mai
- Du 1er juin au 31 aout
- Du 1er septembre au 31 décembre
Article 9 : Obligations de l'Office de Tourisme
En contrepartie du soutien lui étant apporté par la collectivité, l'Office de Tourisme s'engage :
A exercer ses activités dans le strict respect des lois et règlements en vigueur ou à venir,
relativement à tous les domaines de ses activités. L'Office de Tourisme est seul responsable
juridiquement des actions qu'il engage ainsi que des dommages susceptibles de naître du fait de
ses activités. Il a donc l'obligation de souscrire toutes les polices d'assurances couvrant sa
responsabilité civile et les dommages aux biens.
A répondre aux attentes de la collectivité en matière d'expertise technique sur tous les dossiers touristiques dont la collectivité a la charge
A mentionner et faire état sur l’ensemble de sa communication {et les différents supports) de
la participation financière de la communauté communes Comtal Lot et Truyère
Partager l’état d'avancement du projet touristique du territoire et des communes membres avec la Communauté de Communes par une rencontre mensuelle.
Participation à tous les comités de pilotage et comités techniques sur demande de la
Communauté de Communes.
Convention d'objectifs et de moyens 2019 À fournir annuellement à la collectivité, un compte rendu d'activité qui comporte obligatoirement :
- un rapport d'activité. Ce rapport fera apparaitre le niveau de réalisation des objectifs
réalisés en s'appuyant sur les indicateurs listés dans la présente convention.
- l'état des effectifs du personnel de l'Office de Tourisme ainsi que la nature des contrats
liant chaque employé à l'Office de Tourisme,
- le compte financier (compte administratif et compte de gestion), de l'année écoulée ainsi
qu'un budget prévisionnel détaillé, fourni à l'appui de la demande de subvention annuelle.
L'ensemble de ces documents doit être impérativement fourni à la collectivité au plus tard au 31 janvier 2020 dernier délai.
Conformément à l’article R 133-15 du Code du Tourisme, le budget de l’Office de Tourisme des
Hautes Terres d’Aveyron, préparé par le Directeur, est présenté par le Président au Comité de
Direction qui en délibère avant le 15 novembre. Il est ensuite transmis à la Communauté de
Communes. Si le Conseil Communautaire, saisi à fin d'approbation n’a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Article 9bis : obligations réciproques
Les deux directeurs (Office de Tourisme et Communauté de Communes) se rencontreront au
moins 1 fois par mois pour faire état de l'avancement des dossiers communs en cours et
envisager toute complémentarité nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des actions
touristiques décidées à la fois en CODIR de l’OT et par les maires en Bureau des Maires de la
Communauté.
Article 10 : Suspension de la convention
Si la collectivité constate que l’Office de Tourisme ne remplit pas tout ou partie de ses obligations
contractuelles, elle a la possibilité de suspendre le versement de sa participation financière selon
la procédure suivante :
- Elle informe l'Office de Tourisme des manquements, en motivant ses griefs et ses
attentes ;
- Le représentant légal de l'Office de Tourisme dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification du manquement pour répondre ;
- _Siles réponses ne permettent pas de satisfaire la collectivité, la collectivité peut décider de suspendre le versement de la subvention.
Article 11 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant à tout moment, d’un accord mutuel des parties.
Convention d'objectifs et de moyens 2019 Article 12 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, son cocontractant la
met en demeure de mettre fin au manquement. Lorsque, suite à la mise en demeure le
manquement persiste, il peut être mis fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la partie défaillante.
La résiliation de la présente convention est possible par l'une ou l’autre partie par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 3 mois.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance à rechercher un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution
de juridiction aux Tribunaux compétents.
Fait à Espalion, le 18 JUIN 2019
M. Bernard SCHEUER M. Jean-Michel LALLE
Président de l'Office de Tourisme des Hautes Président de la Communauté de communes
Terres d’Aveyron Comtal Lot et Truyère
Convention d'objectifs et de moyens 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : EPIC Office de Tourisme
— convention d'objectifs et de Séance du 17 juin 2019
moyens 2019
N° 2019-06-17-D27
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
38
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul Votes :
Pour : 38 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : 1 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Le tourisme constitue un secteur dont le développement présente un fort enjeu économique pour le territoire de la Communauté de Communes, contribuant aussi, à l'amélioration du cadre de vie de la population. Le champ d'action de la politique touristique intégrée dans nos statuts, constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes.
Cette compétence a été confiée à l’EPIC Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron en mai 2018, même si ce dernier n’est effectif que depuis le mois de novembre.
1 - Le contexte :
L'EPIC assure les missions définies par le Code de Tourisme qui relèvent des Offices de Tourisme, qu’elles soient de nature administrative (accueil, information touristique, coordination des actions touristiques de développement local) et accessoirement des missions industrielles et commerciales (élaboration de services touristiques, commercialisation prestations de services touristiques...).
CCCLT — n° 2019-06-17 -D27
Nomenclature : 7 5 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D27-DE
Reçu le 25/06/2019 Ainsi, les missions de l'Office de Tourisme sont principalement accès sur le développement de la fréquentation touristique, des nuitées et de la durée des séjours...
Les recettes de la taxe de séjour abondent directement le budget général de la Communauté de Communes mais sont ensuite intégralement reversées à l'Office de Tourisme pour mener à bien les missions de collecte de ladite taxe.
L'activité de l'Office de Tourisme emploie aujourd’hui 8.6 ETP.
Son champ d'intervention est le territoire de la Communauté de Communes à savoir les 21 communes membres.
2- Les missions et objectifs assignés se déclinent de la manière suivante {extraits du projet de convention ci-joint) :
1- Mission d'accueil et d’information des touristes
La mission principale de l’OT est l'accueil et l'information des visiteurs. L'Office de Tourisme doit veiller
à la bonne qualité du cadre et des informations données à l’accueil. Les points d'accueil sont ouverts
de façon à répondre au mieux à la fréquentation attendue. Les équipes d’accueil doivent être
régulièrement formées pour pouvoir utiliser les outils mis à leur disposition et se maintenir en phase avec l’évolution rapide de la demande des visiteurs.
2- Promotion - Communication
L'Office de Tourisme doit développer la notoriété du territoire de la communauté de communes
Comtal Lot et Truyère sur le marché français prioritairement en mettant en place des actions de promotion adaptées aux différentes cibles visées, aux zones géographiques stratégiques et aux
périodes les plus propices. Pour cela, l’Office de Tourisme établit un plan d'actions marketing, intégré
au plan d'actions.
Pour le marché de proximité, l'Office de Tourisme met en œuvre des actions pour amener la clientèle
locale et régionale à fréquenter le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Les actions s’appuient sur l'actualité (événements, animations et nouveautés) et dans la mesure du possible concernent l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.
L'OT a sous sa responsabilité les 3 anciens sites internet des anciennes CC et celui de Saint Jacques de Compostelle et doit en assurer l'animation.
De plus, une photothèque sera constituée et mutualisée par la Communauté de Communes
Constituer une photothèque et une vidéothèque mutualisées avec la CC
3- Enfin, il est chargé des missions suivantes conformément aux délibérations de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 25 juin 2018 :
a) Gestion et animation de la taxe de séjour
La Communauté de Communes a délégué cette compétence à l'Office de Tourisme.
La Communauté de Communes a chargé l'Office de Tourisme de la perception de la taxe de séjour sur son
territoire de compétence. A ce titre, l’Office de Tourisme se chargera de la saisine de la délibération sur
la taxe de séjour sur le site OCSIT@N.
L'office de tourisme s’est organisé pour assurer cette mission (acquisition d’une solution logicielle,
désignation de référentes). Toutes les fonctionnalités de l’outil ne sont pas exploitées aujourd’hui
(télédéclaration et paiement en ligne, suivi et rappels automatiques, statistiques). Les recettes générées
représentent une ressource pour l’EPIC, et face aux enjeux il est nécessaire de réunir les conditions
permettant d'assurer l'efficacité de la mission. Cette priorité doit être prise en compte dans l’organisation
CCCLT — n° 2019-06-17 -D27
Nomenclature : 7 5 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D27-DE
Reçu le 25/06/2019 des services et le temps dédié doit être suffisant. L'office peut, dans ces conditions, organiser un système
de veille sur les plateformes de réservation en ligne pour les meublés, et solliciter l'appui des mairies dans
cette action de recherche.
L'office de tourisme assure également l’information des hébergeurs sur la taxe de séjour et exerce une
veille réglementaire. !| peut le cas échéant proposer à la Communauté de Communes des évolutions sur
la perception de la taxe de séjour.
b) Gestion de l’espace thématique Terra Memoria
e Projet de développement du site
e Nombre de visiteurs
3 - Le projet de convention d'objectifs et de moyens :
L'EPIC n'ayant pas encore un an d'existence, il parait difficile de le positionner aujourd’hui sur des missions et des objectifs qui ne pourront être atteints qu’en vitesse de croisière. En effet, l'heure est aujourd’hui, à la création d’un EPIC uni et unifié autour d’un même projet de développement de territoire, la mise en place d’une équipe dynamique ayant pour ambition de faire rayonner le territoire et par la même, la Communauté de Communes sur le département et au-delà.
Aussi, le projet de convention tel que joint en annexe, si pour 2019, ne se veut raisonnable en terme d'ambition, permet de poser les bases d’un vrai partenariat Communauté de Communes / EPIC afin que, dès l’année prochaine, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens puisse être co- construite.
Ainsi dans ce cadre, la Communauté de Communes s’engagerait à soutenir financièrement la réalisation des objectifs prédéfinis poursuivis par l'EPIC, y compris les moyens de fonctionnement qu'ils requièrent.
Le projet de convention proposé définit les modalités d'exécution du partenariat sur une période d’un an à compter du 1° janvier 2019, incluant des indicateurs et outils nécessaires à l’évaluation des objectifs poursuivis.
La convention d'objectif est donc l’outil permettant à la Communauté de Communes d’évaluer les actions qu’elle subventionne d'assurer un suivi et d’en dresser un bilan.
Le montant de la subvention pour 2019 est de 635 000 £ versée de la façon suivante :
e ler acompte (déjà mandaté le 19/03/2019) = 200 000 €
e 2ème acompte = entre le 15 et le 30 juin =192 500 €
e 3ème acompte = entre le 15 et le 30 septembre = 192 500 €
e solde =entre le ler et le 15 décembre = 50 000 €
Ce montant est prévu au budget principal de la Communauté de Communes pour 2019.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D27
Nomenclature : 7 53
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D27-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité :
- APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’EPIC des
Hautes Terres d’Aveyron et la Communauté de Communes pour 2019,
- APPROUVE le versement de la subvention de 635 000 € est prévu au budget principal pour
2019,
- AUTORISE M. le Président à signer la présente convention ainsi que tout document à
intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 7 5 JUIN 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D27
Nomenclature : 7 5 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D27-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Anglars
Objet: cession des droits
patrimoniaux du clou de Séance du 17 juin 2019 jalonnement du chemin de St
Jacques à l'ACIR N° 2019-06-17-D28
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous là présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président expose qu’un clou de jalonnement des composantes inscrites sur la liste du
patrimoine mondial au titre du bien culturel n°868 « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en
France » a été réalisé dans le cadre du projet « Valorisation du chemin de Saint-Jacques-de-
Compostelle patrimoine mondial de l'UNESCO en Aveyron : GR%65 d'Aubrac à Conques », labellisé Pôle
d'Excellence Rurale par l'État.
Ce clou de jalonnement est positionné au sol. Il à un caractère fonctionnel : marquer le tracé du
chemin, et un caractère identitaire : signaler la reconnaissance de cet espace comme l’un des jalons
sur l’une des 78 composantes du bien culturel inscrit par l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial.
Cette réalisation, propriété de la Communauté de Communes, a été conçue par
ANAGRAM / National 9 en collaboration avec l’ACIR Compostelle. Le clou fait l’objet d’une fabrication
par la société Pic Bois Pyrénées. Sa conception en a été validée dans le principe par la Commission
française auprès de l'UNESCO sous la recommandation qu'il puisse appartenir aux éléments d'identité
CCCLT — n° 2019-06-29-D28
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D28-DE
Reçu le 25/06/2019 visuelle de l’ensemble des composantes. Aussi pour donner accès à l’usage du clou à l’ensemble des
composantes, il est proposé que l’ACIR (Agence de Coopération Interrégionale « les chemins de
Compostelle ») se charge des autorisations d’utilisation avec les structures. Les missions de l’ACIR lui
confèrent un rayonnement d'action national et international, elle dispose donc de la largeur de vue
nécessaire à la gestion d’un tel outil.
La convention fixe les modalités de cession des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de
représentation et droit d'usage) du clou de jalonnement dont les caractéristiques figurent en annexe
de la convention.
Les protections nécessaires sont déposées par la communauté qui conserve la propriété intellectuelle
du clou auprès de l'INPI.
La durée de la convention est de 20 ans. Elle est conclue à titre gracieux. Une clause de résolution
prévoit qu’en cas de dissolution de l’Agence, la Communauté de Communes, en sa qualité de
propriétaire et garant de l’œuvre, aura la possibilité de réunir en ses mains, les droit moraux et
patrimoniaux.
En cas de modifications de l’objet social de l’Agence, d'extension de périmètre, de fusion... l'agrément
de la Communauté de Communes sera requis concernant le futur cessionnaire des droits patrimoniaux
sur le clou.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de cession des droits patrimoniaux du clou de jalonnement du chemin
de St Jacques,
- APPROUVE cette cession au bénéfice de l’ACIR « les chemins de Compostelle »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention établie à cet effet, et tout document
qui serait à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-MicheËLALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _:
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT -— n° 2019-06-29-D28
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D28-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : achat du bâtiment situé
au 2 bd Joseph Poulenq à Séance du 17 juin 2019
Espalion en
l’implantation du bureau
vue de
N° 2019-06-17-D29
central de l'office de tourisme
communautaire
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
30
Votes :
Pour : 30
Contre : 7
Abstention : 2
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président expose que pour assurer un fonctionnement optimal de l'office de tourisme, il
convient de disposer d’un lieu central sur le territoire susceptible d’accueillir dans les meilleures
conditions matérielles l’ensemble des salariés.
Le départ prochain du Conseil Départemental du bâtiment sis 2 bid Joseph Poulenc offre l'opportunité
d'acquérir un local au bord du quai du Lot à Espalion sur le passage du chemin de St Jacques et
disposant de l’espace suffisant pour permettre à l’équipe de travailler de façon regroupée. Les Bureaux
d'Information Touristique (BIT) restant des points d’information répartis et ouverts sur le territoire en fonction de la saison.
Un lieu de rassemblement semble le plus opérant pour générer une synergie d'équipe et une efficience
du projet de développement touristique du territoire.
CCCLT— n° 2019-06-17-D29
Nomenclature : 3 11
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D29-DE
Reçu le 21/06/2019 Aussi est-il proposé d’acquérir les lots 2, 3 et 4 (rez-de-chaussée, 1° et 2° étages) en vue d'y installer
l'Office de Tourisme et le BIT d’Espalion dès le départ des services du département autour de mai 2020.
L’acquisition aura lieu moyennant le prix de 275 000 € (conformément à l'estimation de France Domaine), échelonné sur 2 exercices budgétaires.
Les crédits sont prévus au budget 2019.
Il est proposé de régulariser cette vente par acte authentique à intervenir par devant l’étude de Mes
GALIBERT-PROUZET, notaires à Espalion. Tous les frais inhérents seront pris en charge par la
Communauté de Communes.
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 3
juin 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Le Conseil Communautaire, est invité à :
- APPROUVE l'acquisition des lots 2, 3 et 4 (rez-de-chaussée, 1° et 2e étages) du bâtiment sis
au 2 bld Joseph Poulenc à Espalion, au Conseil Départemental pour un montant de
275 000 euros dans l’optique d’y installer le bureau central de l'office de tourisme
communautaire ;
- APPROUVE le paiement dudit bâtiment sur deux exercices budgétaires à parts égales ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de cette décision et notamment l’acte authentique.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LAE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturd 1 JUIN 1018
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D29
Nomenclature : 3 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D29-DE
Reçu le 21/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Albespy
Objet : convention de
partenariat avec le CAUE - Séance du 17 juin 2019
travaux paysages N° 2019-06-17-D30
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président expose que la communauté est engagée dans des démarches de valorisation de
son paysage en tant que vecteur d'appartenance culturelle, de richesse économique et d’attractivité.
Elle réalise dans ce cadre diverses actions :
- un diagnostic de paysage complet sur l’ensemble du territoire,
- des projets de réouverture paysagère associée à des éléments patrimoniaux ou naturels remarquables (5 sites identifiés) à valoriser par une requalification pérenne,
- l'étude de l’évolution de Terra Memoria en tant qu’outil de promotion et de pédagogie à destination des visiteurs et des habitants.
Pour mener à bien ces actions, outre ses ressources transversales internes propres, la communauté
mobilise les compétences techniques et institutionnelles externes spécifiques (chambre d'agriculture
pour les sites à réaménager, réseau régional des paysages animé par la DREAL, un comité de pilotage
pluriprofessionnel : DDT, LPO, CAUE, associations environnementales diverses...).
La communauté bénéficie et contribue par ailleurs aux travaux engagés par le PETR du Haut Rouergue sur ce domaine spécifique, les actions des deux structures se nourrissant l’une l’autre.
CCCLT — n° 2019-06-17-D30
Nomenciature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D30-DE
Reçu le 25/06/2019 Le CAUE, eu égard à l’objet de ses missions, étant un partenaire incontournable des travaux des deux structures, il est proposé de formaliser ce partenariat par une convention tripartite (voir annexe).
La convention porte sur les contenus suivants :
- Conseil et assistance dans le cadre des groupes de travail, « Atelier Régional » sur le thème des
Paysages à l'échelle du PETR par des étudiantes de l'École Nationale Supérieure du Paysage de
Versailles ;
- Accompagnement et/ou réalisation de diagnostics paysagers dans l'objectif d’une mise en
valeur de sites de terrasses sur les lieux suivants : écrin d'Estaing, Calvaire/Saint-Côme,
Confluence/Entraygues-sur-Truyère, la butte de Calmont/Espalion ;
- Conseil et assistance dans le cadre des comités techniques concernant l’évolution du centre
d'interprétation Terra Memoria vers une « porte d’entrée touristique » du territoire avec pour
fil conducteur le « paysage ».
- Le C.A.U.E. s'engage à mettre à disposition ses ressources documentaires.
Elle est conclue sans contreparties financières et pour une durée de douze mois à compter de la date
de sa signature.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec le CAUE de l'Aveyron ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
: Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17-D30
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D30-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet :
remboursement
entretien STEP
Entraygues et Lassouts
L’an deux mille dix-neuf,
Convention
charges Séance du 17 juin 2019
Secteur
N° 2019-06-17-D31
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu la délibération n°2018-07-23-D22 du 23/07/2018 approuvant les remboursements aux communes
de Lassouts, Villecomtal et Le Nayrac des charges d'entretien des stations d'épuration et des postes
de relevage,
Vu l'harmonisation de la compétence assainissement au 1°’ janvier 2019 sur l’ensemble du territoire,
Monsieur le Président indique qu’une convention de prise en charge des frais d'entretien pour les
stations d'épuration des communes de Lassouts, Villecomtal et Le Nayrac a été approuvée en 2018.
l'indique que depuis le 1°’ janvier 2019, la compétence assainissement des Communes d’Entraygues,
Espeyrac, Golinhac et St Hippolyte a été transféré à la communauté de communes et il propose que
des conventions soient établies sur le même principe avec ces quatre communes, pour des raisons de proximité.
CCCLUT — n° 2019-06-17 -D31
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D31-DE
Reçu le 25/06/2019 Il indique aussi des changements dans les missions confiées à la Commune de Lassouts et propose de
réaliser un avenant à la convention afin de modifier le montant du remboursement.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement aux communes d’Entraygues, Espeyrac, Golinhac et St
Hippolyte des charges d’entretien des stations d'épuration et postes de
relevage/refoulement ;
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de remboursement des charges d’entretien de la station d'épuration de la commune de Lassouts ;
- APPROUVE la signature de la convention de remboursement de charges à intervenir avec les communes d’Entraygues, Espeyrac, Golinhac et St Hippolyte ;
- _ AUTORISE M le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le : 2 3 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D31
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D31-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet: Convention de mise à
disposition d’un terrain pour Séance du 17 juin 2019
accéder au
L'an deux mille dix-neuf,
poste de
refoulement de St Côme N° 2019-06-17-D32
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle que le SIVU Assainissement à implanté, en 2002, un poste de
refoulement sur la parcelle AV 667 qui était propriété de Monsieur BOSCARY Christian, Camping Belle
Rive, 40 rue du Terral à Saint-Côme d’Olt. Il donne lecture de la convention établie avec M. BOSCARY
qui définie les droits et les devoirs de la collectivité pour accéder au poste de refoulement et le
montant annuel du loyer ainsi que son mode de révision.
M. BOSCARY ayant vendu son camping à la SAS Bellerive Aveyron au 1° juillet 2018, M. le Président
propose d’établir la même convention avec les nouveaux propriétaires.
CCCLT - n° 2019-06-17 -D32
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D32-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention ci-annexée ;
- APPROUVE le versement d’un loyer annuel de 996,57€ net, ce loyer étant révisable tous les
3 ans à compter du 1° Juillet 2019 ;
- AUTORISE M le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire w
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D32
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D32-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Demande de subvention
curage lagune Le Nayrac Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D33
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que le curage de la lagune du Nayrac doit être fait. Pour cela, nous
devons réaliser la bathymétrie de la lagune, les analyses de boues, l'étude du plan d'épandage et le
suivi agronomique.
Le montant prévisionnel de ces études, suite à la consultation réalisée auprès de trois bureaux d'étude, est égal à 6 780,00€ AT.
Le Président propose de solliciter l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ces études.
La réalisation du curage de la lagune est prévue pour septembre 2019.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D33
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D33-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau pour la demande de curage de la lagune du Nayrac ;
- S'ENGAGE à inscrire au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISE M le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LE
Certifié exécutoire L»” e Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 E JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 —-D33
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D33-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Demande de
subventions STEP Lioujas Séance du 17 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D34
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que les travaux de la station d’épuration de Lioujas vont débuter.
Le montant de l’opération est de 1 654 410,38 € HT dont 1 478 258,70 € HT de travaux.
Les travaux devraient se terminer fin du troisième trimestre 2020.
Monsieur le Président indique que cette opération pourrait bénéficier de l’aide du Conseil
Départemental et de l'Agence de l’Eau, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D34
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D34-DE
Reçu le 20/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
SOLLICITE l’aide de l’Agence de l'Eau et du Conseil Départemental pour la construction de la station d'épuration de Lioujas ;
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
AUTORISE M le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire 47
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 0 JUIN 108 FS
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT -— n° 2019-06-17 -D34
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D34-DE
Reçu le 20/06/2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet: Harmonisation tarifs
redevance assainissement Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D35
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Mermbres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 37 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 2 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu la délibération n°2018-11-26-D14 du 26 novembre 2018 fixant les tarifs de la redevance
assainissement à compter du 1° janvier 2019,
Vu l'harmonisation de la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire au 1°" janvier 2019,
Monsieur le Président rappelle les tarifs de la redevance assainissement fixés à compter du 1er janvier
2019 :
- Part fixe = 100 € HT /an
- Part variable = 1,38 € HT/m3
Il propose que ces tarifs soient appliqués sur l’ensemble du territoire à compter du jour où la présente
délibération sera exécutoire et que les modalités d'application restent identiques à celles définies dans
la délibération du 26 novembre 2018.
CCCLT— n° 2019-06-17 -D35
Nomenclature :7 2 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D35-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité des votants :
- APPROUVE l'application des tarifs de la redevance assainissement cités ci-dessus sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes et le maintien des modalités
d'application de la délibération n°2018-11-26-D14.
- AUTORISE M le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le : 2 3 JUIN 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17 -D35
Nomenclature :7 2 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D35-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Lalle
Objet: Demande d’aide ENS
Rodelle Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D36
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèlë PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD), Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président rappelle que le site de Rodelle est classé espace naturel sensible.
Une partie du chemin du rocher s’est effondré et nécessite des travaux de mise en sécurité.
Après consultation, le montant de ces travaux est de 26 260 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
- Conseil Départemental (50%) 13 130 €
- _ Autofinancement (50%) 13 130 €
Monsieur le Président propose de réaliser les travaux et de solliciter l’aide du Conseil Départemental.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D36
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D36-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE la réalisation des travaux ;
- SOLLICITE l’aide du conseil départemental à savoir 13 130 € tel que défini ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire Ww f\
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 2.9 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D36
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D36-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. ALBESPY
Objet : Demande de Séance du 17 juin 2019
financement actions accueil N° 2019-06-17-D37
nouvelles populations
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président informe les élus communautaires que dans le cadre de la convention « AGIR
pour nos territoires » signée avec le Conseil Départemental de l'Aveyron, un financement est sollicité
pour plusieurs actions qui permettrons de mener à bien la politique d’accueil de nouveaux arrivants
en collaboration avec le PETR du Haut Rouergue. Pour mémoire, le PETR lauréat de l’appel à projet
Massif Central sur l'accueil de nouvelles populations bénéficie de financements régionaux et nationaux
pour ses propres actions. Les actions menées par nos deux structures sont complémentaires.
Le Département de l’Aveyron propose plusieurs mesures :
e Mesure 1
e Mesure 2
e Mesure 3
Mise en valeur de l'offre territoriale et des opportunités d'installation
Amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants
Prospection active de nouveaux porteurs de projet de vie : création de sessions
de découverte du territoire par des actifs ou des créateurs/repreneurs d'entreprises
CCCLT — n° 2019-06-17-D37
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D37-DE
Reçu le 25/06/2019 e Mesure 4 Actions expérimentales et novatrices pour la reconquête démographique
e Mesure5 Mise en place d’une GPEC
e Mesure 6 Prospection de nouvelles compétences non présentes sur le territoire
La Communauté de Communes Comtal Lot Truyère se positionne pour l’année 2019 sur les mesures 1,
2 et 6. Chaque mesure pourra être financée à hauteur de 50 % avec des dépenses subventionables
plafonnées à 10 000 € HT.
Mesure 1 : Mise en valeur de l'offre territoriale aveyronnaise et des opportunités d'installation Mise en œuvre d'actions de recherche, compilation et mise en forme de l'offre territoriale dans les
domaines du logement, de l’emploi, des services à la population, du foncier et de l'immobilier
d'entreprises, des dispositifs d'aide et d’accompagnements des nouveaux arrivants et des
entrepreneurs dans une perspective de porter à connaissance des nouveaux arrivants et nouveaux
arrivants potentiels ;
2 Action de la communauté = Mettre en avant le territoire et ses atouts afin de le rendre
attrayant au regard de nouveaux arrivants potentiels par la réalisation d’un fil promotionnel du
territoire. Celui-ci doit pouvoir intégrer différents supports de communication tant issus directement
de la communauté que ceux déployés par d’autres partenaires institutionnels ou les entreprises du
territoire dans leurs démarches de recrutement.
Mesure 2 : Amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants
Création des outils d'accueil de nouvelles populations (dont comité d'accueil, réseaux
d'ambassadeurs...)
2 Actions de la communauté = Encourager les candidatures et appuyer les étapes de
recrutement de nouveaux salariés.
Pour cela il est prévu d'utiliser l’exemplarité d'expériences vécues sur le territoire par de
nouveaux arrivants et mettre à disposition des entreprises des outils de communication sur le
territoire
1- Il s’agit de fournir aux entreprise : un message « territorial » à glisser dans leurs offres
d'emploi
2- De leur proposer des supports de communication pour « agrémenter » les séquences
de recrutement sur site (affiches et roll up) et « afficher la couleur » dès la porte de
l’entreprise franchie.
3- De réaliser un reportage avec les témoignages (une dizaine) de nouveaux arrivants soit
créateurs d’entreprise soit nouveaux salariés. Ce reportage viendra en appui aux
démarches de recherches d’information de candidats potentiels. Il sera présent sur les
sites institutionnels et ceux des entreprises.
Mesure 6 : Prospection de nouvelles compétences non présentes sur les territoires
Mise en place d'actions de prospection de compétences non présentes sur le territoire et répondants
aux besoins des entreprises du territoire en partenariat avec le Conseil Départemental.
© Actions de la communauté = Création d'outils de communication pour manifestations
(réemployables sur divers événements et en entreprise) et participation à des manifestations
de prospection (job dating en octobre 2019).
Le plan de financement envisagé est le suivant :
CCCLT -— n° 2019-06-17-D37
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D37-DE
Reçu le 25/06/2019 Mesures Dépenses Recettes Subventions CD 12 Autofinancement
Mesure 1 10 800 € HT 5 000 € 5 800 €
Mesure 2 10 401,33 € HT 5 000 € 5 401,33 €
Mesure 6 8 304,32 € HT 4 152,16 € 4 152,16 €
TOTAL 29 505,65 € 14 152,16 € 47,96 % | 15 353,49 € 52.04%
Coût total HT : 29 505.65€ HT
Conseil Départemental : 14 152,16 € HT
Autofinancement : 15 353,49 € HT
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à demander le financement correspondant au Conseil
Départemental ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 JUIN 018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D37
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D37-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du Rapporteur : M. LALLE .
Conseil Communautaire
4
Objet: Adhésion à l’Union
Sauvegarde du Rouergue
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D38
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’adhésion de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’Union de Sauvegarde du Rouergue (USR).
Pour mémoire, l’'USR a pour mission d'étudier, promouvoir et sauvegarder le patrimoine architectural et paysager du Rouergue ainsi que leur environnement.
Cette association constitue une ressource importante d’information dès lors que l’on se penche sur
le patrimoine naturel et bâti comme le fait d’ores et déjà la communauté avec sa démarche sur les « paysages » dans laquelle la dimension architecturale est bien évidemment intégrée.
Le montant de la cotisation est de 40 € par an.
CCCLT — n° 2019-06-17-D38
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D38-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE l’adhésion à l’Union Sauvegarde du Rouergue.
- APPROUVE l'inscription de cette somme au budget principal de la Communauté de
Communes pour 2019.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents
relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 1 5 JUIN ay
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17-D38
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D38-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 17 juin 2019
Lioujas IV de la Communauté de N° 2019-06-17-D39 Communes Comtal Lot et
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes:
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 15 avril dernier, à approuvé la création d’un Budget Annexe « zone d'activités de Lioujas IV». 1l explique qu’il convient désormais
d'approuver le budget primitif 2019 de ce budget annexe et il le soumet au vote du Conseil
Communautaire.
CCCLT — n° 2019-06-17-D39
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas IV ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ? 5 JUIN 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D39
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=37384
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la Objet det'acte— Un, ———
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
DR D 00 0000 UNO MO MNODDSRPOR TN PTS DV PIS NN SN So SSP RS ons ss o es ses es nas eme Donne Den ses ss anse nn er eee rnnenannne sens sn esse ee RES ER EEE EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE EEE ESS EEE EE EE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 17/06/2019
Date de réception de l'accusé 25/06/2019
de réception :
DHSSOS DD UND DOS 0 SRE D DSC ONE OS SAS UN RE TRTTU NPD PEN PODONO OST SORA O OST NN N TNT RENDU RNN LS N NS ss n ones sae ass ssnennenn RSS SR D SR RATS SSSR RSS SSSR RUSSE PRESS SR RSS RATS SSSR TT SSSR SSSR SALONS PSS SSSR IS RSS PSS ss esse ss ses ressens
Numéro de l'acte : 20190617_D39
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190617-20190617_D39-BF
2000000 RDV RD 0 NS ONDES ESS PPS TD OT OR RO DR TUTO RD RON RSR Mn SO Re RS PVR ON RNCS ENS TR PUS OS de ess enosnmennnann FRS SNS NDS TS SSSR DDR SNS SPAS DDR NS SSD RS SSD SOS DS SUD USSR SR DD ASS NS SNS USA SSSR DS SNS Ses SSSR RSS ss ess tes ssmesssenss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
É LRU RSS RSS DOS SR SR RSS SR R IS LIT TRS IR SAIT ÉSRSS ITR ASSLASSE TITI SRRO RSS SR SSSSA Sa sans enn RSA SSII IS ISSUE
Nom du fichier : Budget 2019 Lioujas IV.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20190617-20190617 D39-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Pages de signatures Lioujas IV.pdf ( 99_ AU-
012-200067478-20190617-20190617_D39-BF-1-1_2.pdf )
Page signature Lioujas IV
Annexe : 2019 06 17 D39 Vote budget primitif 2019 ZA Lioujas IV.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190617-20190617 _D39-BF-1-1_3.pdf)
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la
cccit
| sur Ï 25/06/2019 à 13 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 17 juin 2019
Calsades IV de la Communauté °
de Communes Comtal Lot et N° 2012-06 17-D40
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 15 avril dernier, a approuvé la
création d’un Budget Annexe « zone d'activités de Calsades IV». | explique qu’il convient désormais
d'approuver le budget primitif 2019 de ce budget annexe et il le soumet au vote du Conseil
Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D40
Nomenclature : 7 13 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Calsades IV ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2.5 JUIN 201 Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D40
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=37384
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Calsades IV de —0bjetdet'acte-
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 17/06/2019
Date de réception de l'accusé 25/06/2019
de réception :
EUR TRS ON RON TRAD Re A ne Re nn nn ne On RO nn RS RO One DR nn A ne nn nn nn en Se een nes ARS SOS DS RSS ST RS PPS SR PSS TS RS RS RS SR SSSR SSSR RS SSSR SSSR RTS SO SSSR PONS SNS NS SMS
Numéro de l'acte : 20190617_D40
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190617-20190617_D40-BF
sosonssenesnossssanmensnannnnsannbanauaasasssanaassespannenassssnsnenaanetaaanpannnsas eus st ennne es es eee stsse esse ssanacssasauiannasmnnn ses ones ssessense FH3 SSSR es Sn DS ses sas snnnananasanaaaomsssenanasnanmennesssissenssanaanaatantenn sentant RU 000 SSSR ess ins sssane sua sn ann ses eee ses
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de ia 28/11/2018
classification :
aesesssneesosprnen sance sn esenonmeess savon ennesn nas sen nnenna se ennnnpanamnsnennennnme sen een nn ne pme eee acte sen pe sas ets pen eneseocesessss RSR REEEEEEEREEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE SEE RER EEE EEE EEE
Nom du fichier : Budget 2019 Calsades IV.xml ( 99_BU-
012-200067478-20190617-20190617 _D40-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Pages de signatures Calsades IV.pdf( 99_ AU-
012-200067478-20190617-20190617_D40-BF-1-1_2.pdf )
Page signature Calsades IV
Annexe : 2019 06 17 D40 Vote budget primitif 2019 ZA Caisades IV.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190617-20190617 _D40-BF-1-1_3.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Calsades IV de
la CCCLT
25/06/2019 à 13 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet : Décision modificative Séance du 17 juin 2019
n°1 / Budget Annexe Ordures N° 2019-06-17-D41
ménagères CC Entraygues
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD), Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
CCCET — n° 2019-06-17-D41
Nomenclature : 713 Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues :
OM CC ENTRAYGUES
Dépenses (1) Recettes {1}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00€ 2 000.00 €! 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 000.09 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-706 : Prestations de services 50.00€ 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 5 000.00 €| 0.00€ 5 000.00 €
[LE Total Général | 5 000.00 €| 5 000.00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Ordures Ménagères CC
Entraygues ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: L 9 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17-D41
Nomenclature : 713 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3738(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision modificative n°1 / Budget Annexe Ordures ménagères CC Objet det'atte- EEE
Entraygues
eroseovsnnrne ses ennu ss ose n sonner en eenenmn eme nnnenmen en eee ns r envers esreeesesssteosnntesannasssaaseanenmnnnase sense pensenemes see eneesens sense DÉSERT EEE EEE EEE SES EEE ES
Date de décision: 17/06/2019
Date de réception de l'accusé 25/06/2019
de réception :
DO RO 00 DDDDR SAUNA UTP U NT SE PONTS UTP TDR NN PPT TON MON POS RS NU OR NN NN NS SAP CPS PPT OST 2 VVVVS ON RÉ EEE EEE EEE EEEE EEE EEE RER SERRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ETS)
Numéro de l'acte : 20190617 D4i
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190617-20190617_D41-BF
ancessn euros nnnnnnsss manne een messes n serons sos sssnpseepesenanannananensananansnenanaaenannsenpenaenssecoussacsanssasenennemannesemesaannasenesnnannnnnt PTS MR RSS SMS RS SU Sn 00 Sr ss sans passa nenananaaasneennanantasnnssnseses nana us ss asssssssnnsannasseanennennassnneanenanass
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Dunsooonnmnnve terne nte seen sne rames sen 00e 000000 0 0000606 000260 UD 00 SE DO SSD NN TE RER nn ne sn sn nn Do D 02 20 610000600200 800600 0 0 DER EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE EE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : DM n 1 BA OM.xmi ( 99 _BU-012-200067478-20190617-20190617_D41-
BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2019 06 17 D41i DM 1 budget annexe OM Entraygues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190617-20190617 _D41-BF-1-1_2.pdf )
Décision modificative n°1 / Budget Annexe Ordures ménagères CC
Entraygues
1 sur 1 25/06/2019 à 13 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet: Aménagement d’une
bibliothèque- versement d’un Séance du 17 juin 2019
fonds de concours à la
commune de Saint Côme d’Olt.
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D42
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la commune de Saint Côme d’Olt projette d'aménager une
bibliothèque au 2° étage du « château » (mairie).
Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet global d’attractivité porté par la commune en valorisant
d’une part le patrimoine et les aspects culturels du village ainsi que la vie locale. De plus il offrira à la
population locale un service et une offre d’une plus grande qualité.
En effet, la bibliothèque est actuellement installée dans un bâtiment communal qui va être transféré à la Communauté de Communes pour y aménager la future maison de santé.
En parallèle, une étude architecturale a démontré que le « château » devait être rénové, mis en
conformité et en accessibilité.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D42
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D42-DE
Reçu le 25/06/2019 Ce nouvel emplacement permettrait notamment de :
- Accroitre la fréquentation
- Elargir les horaires d'ouverture
- Mettre en place une action culturelle à | ‘échelle d’un réseau de bibliothèque
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES EN HT RECETTES |
Travaux 315 400€ | Etat — DGD 108 600 € |
Maitrise d'œuvre 31 450 € Conseil Départemental 50 000 €
Bureau de contrôle 7 096.50€ | Communes de communes | 10 000 €
Coordination SPS 3942,50€ | Etat FSIDL 20 000 €
Publicités 1 200 € LEADER 101 034 €
Aléas 2911€ Autofinancement 72366 €
TOTAL 362 000 € TOTAL 362 000 €
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération (délibération du Conseil Municipal du 14
février 2019).
L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de Saint Côme d’Olt à hauteur de 10 000 €, soit 2.76 % du
montant total de l'opération.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- _un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L5216-5 VI du CGCT( courrier reçu en date du 1er mars 2019) ;
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 14 février
2019);
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
-_ le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
CCCLT - n° 2019-06-17 -D42
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D42-DE
Reçu le 25/06/2019 o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées,
sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Commuanuté de Communes versera le solde du fonds de concours sur
présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des
factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 €, à la Commune de Saint Côme d’Olt pour l'aménagement d’une bibliothèque selon les modalités exposées ci-avant.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D42
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D42-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet: Aménagement d’un
plateau de sport- versement Séance du 17 juin 2019
d’un fonds de concours à la
commune de Saint Côme d’Oit.
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D43
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la commune de Saint Côme d'Olt projette d'aménager un « plateau
de sport » au Foirail.
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années
autour de l'attractivité, de l’accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu
rural, Cet outil vise particulièrement le public jeune.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 100 000 £ HT est le suivant :
CCCLT — n° 2019-06-17 -D43
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D43-DE
Reçu le 25/06/2019 DEPENSES EN HT RECETTES
Terrain 2 000 € | Région 22 800 €
Travaux de rénovation 5 000 € | LEADER 47 200 €
Aménagement vestiaires 10 000 € | Communes de communes 10 000 €
Création espace multisport 62 100 €
Création terrain quille et stationnement | 20 000 €
Divers 900 € | Autofinancement 20 000 €
TOTAL 100 000 € | TOTAL 100 000 €
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de Saint Côme d’Olt à hauteur de 10 000 € pour l'opération
« plateau de sport ».
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L5216-5 VI du CGCT( courrier reçu en date du 12 novembre 2018) ;
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 24 juillet
2018) ;
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées,
sur présentation par la Commune des factures acquittées.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D43
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D43-DE
Reçu le 25/06/2019 o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur
présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des
factures, de l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 €, à la Commune de Saint Côme
d’Olt pour l'opération « plateau de sport » au Foirail.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 —-D43
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D43-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet: Opération Maison
d’Assistantes Maternelles / Séance du 17 juin 2019
versement d’un fonds de x N° 2019-06-17-D44
concours à la commune du
Nayrac
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : 0 Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la commune du Nayrac projette d'aménager l’ancienne Poste en
Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années
autour de l'attractivité, de l’accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu
rural. Cet outil vise à anticiper la cessation d'activité de deux assistantes maternelles sur la commune.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 222 530 € HT est le suivant :
CCCLT — n° 2019-06-17 -D44
Nomenclature :7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D44-DE
Reçu le 25/06/2019 Etat 66 759€
Département 25 000 €
Région 33 379 €
Communes de communes 10 000 €
LEADER 42 886€
Autofinancement 44 506 €
TOTAL 222 530 €
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de concours de 10 000 £ pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune du Nayrac à hauteur de 10 000 € pour l'opération Maison
d’Assistantes Maternelles (MAM).
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
la Communauté de communes devant délibérer dans des termes concordants avec la
commune maître d'ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5216-5 VI du CGCT( courrier
reçu en date du 23 mars 2019);
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 12 février
2019);
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération là Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
CCCLT — n° 2019-06-17 -D44
Nomenclature :7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D44-DE
Reçu le 25/06/2019 et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des
factures, de l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la Commune du Nayrac pour l’opération Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : Î 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D44
Nomenclature :7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D44-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet : Aménagement d’un gite
d’étape / versement d’un fonds Séance du 17 juin 2019 +
de concours à
d’'ESPEYRAC
L’an deux mille dix-neuf,
la commune
N° 2019-06-17-D45
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que la commune d’Espeyrac projette d'aménager un gite d'étape sur le
chemin de Saint Jacques dans l’ancienne école.
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années
autour de l'attractivité, de l’accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu
rural. Cet outil vise à développer le domaine touristique de la commune.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 382 810 € HT est le suivant :
CCCLT — n° 2019-06-17 —-D45
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D45-DE
Reçu le 25/06/2019 Etat 95 700 €
Département 76 500 €
Région 76 500 €
Communes de communes 10 000 €
LEADER 47 400 €
Autofinancement 76710 €
TOTAL 382 810 €
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune d’Espeyrac à hauteur de. 10 000 € pour l'opération Aménagement d’un gite d'étape. L
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
la Communauté de communes devant délibérer dans des termes concordants avec la
commune maître d'ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5216-5 VI du CGCTI courrier
reçu en date du 25 février 2019) ;
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 22 février
2019):
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées,
sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur
présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
CCCLT — n° 2019-06-17 -D45
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D45-DE
Reçu le 25/06/2019 et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des
factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la Commune d’Espeyrac de 10 000 € pour l’opération Aménagement d’un gite d’étape ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture , ;
Publié et notifié le : 2 5 JUIN 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17 -D45
Nomenclature : 7 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D45-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. BOURSINHAC
Objet : Engagement partenarial
avec la DDFIP / convention et Séance du 17 juin 2019
fiches actions
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D46
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, S’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique que, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et
de l’amélioration de la qualité des comptes, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et
les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) souhaitent s'engager dans
une démarche volontariste visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le
service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Monsieur le Président précise qu’il convient de signer un engagement partenarial avec la DDFiP.
CCCLT — n° 2019-06-17 -D46
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D46-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'engagement de la collectivité dans une démarche visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers et à renforcer la coopération entre les services de la Communauté de Communes et de la DDFIP.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et
notamment l'engagement partenarial joint en annexe.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
25 JUN 209 Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
w N
CCCLT — n° 2019-06-17 -D46
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D46-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Tour l’Avenir-
commune d’Espalion Séance du 17 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D47
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN.-
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUEF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président informe que le Tour de l’Avenir passera par Espalion les 18 et 19 août 2019.
La commune d’Espalion sera ville étape. A ce titre, elle sollicite la participation financière de la Communauté de Communes, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Cette épreuve sportive permettra de faire connaitre le territoire d’un point de vue sportif, touristique
et économique et de le promouvoir.
Monsieur le Président propose de participer à hauteur de 9 000 € compte tenu des retombées
économiques que cela peut générer pour la Communauté de Communes.
Les crédits seront affectés au compte 657341.
CCCLT — n° 2019-06-17-D47
Nomenclature : 7 51
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D47-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes à l’organisation du
Tour de l'Avenir ;
- DECIDE de verser à la commune d’Espalion la somme de 9 000 € pour l'évènement ci-
dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le : 2 9 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17-D47
Nomenclature : 7 51
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D47-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet : Subvention
exceptionnelle 2019 Fédération Séance du 17 juin 2019
Foyer Ruraux
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D48
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l'Aveyron,
organise des actions culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes et sollicite une
subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’année 2019.
Monsieur le Président propose d'accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € à la
Fédération des Foyers Ruraux de l'Aveyron.
CCCLT — n° 2019-06-17-D48
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D48-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECIDE d'accorder pour l’année 2019 une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 000 € à la Fédération des Foyers Ruraux de l'Aveyron ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
nm
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D48
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D48-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M BOURSINHAC
Objet : Convention de
partenariat 2019 / l'Association Séance du 17 juin 2019
Sportive Automobile du
Rouergue
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D49
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yéfande: BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent {e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique, que dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l'Association Sportive
Automobile du Rouergue (ASA Rouergue), afin de fixer les engagements respectifs, pour la
manifestation de la 46°"° édition du Rallye Aveyron « Rouergue-Occitanie ».
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s'élève à 6 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
CCCLT — n° 2019-06-17-D49
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D49-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE ia convention de partenariat 2019 entre l'Association Sportive Automobile du
Rouergue et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
=
Certifié exécutoire AUS
Transmis en Préfecture CS (n>
Publié et notifié le: 1 5 JUIN 2019 ST |
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D49
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D49-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M BOURSINHAC
Objet : Convention de
partenariat 2019 / Association Séance du 17 juin 2019
International de Pétanque
Espalion
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D50
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique, que dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l’Association International de
Pétanque Espalion, afin de fixer les engagements respectifs, pour la manifestation de l'international
de pétanque de la ville d’Espalion les 2,3,4 et 5 aout 2019.
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s'élève à 9 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
CCCLT -— n° 2019-06-17-D50
Nomenclature : 752
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D50-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- APPROUVE la convention de partenariat 2019 entre l’Association International de Pétanque Espalion et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 25 JUN 201
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D50
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D50-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M BOURSINHAC
Objet : Convention de
partenariat 2019 / Association Séance du 17 juin 2019
Traditions en Aubrac
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-06-17-D51
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président explique, que dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l’Association Traditions en
Aubrac, afin de fixer les engagements respectifs, pour la manifestation «la vache Aubrac en Transhumance ».
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s’élève à 6 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
CCCLT — n° 2019-06-17-D51
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D51-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat 2019 entre l'Association Traditions en Aubrac et la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
wa
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ___? &_JUIN 10
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D51
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D51-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Voirie DETR 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D52
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
31
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
TURLAN, Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé{e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2019 sur le programme de modernisation
de la voirie communautaire, il est proposé de retenir le plan de financement :
Montant des travaux HT : 672 360 €
Montant des travaux subventionnables : 527 384,28€
Taux de subventions : 25%
Montant de la subvention : 131 846.27 €
CCCLT — n° 2019-06-17-D52
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D52-DE
Reçu le 25/06/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant le programme de voirie 2019 ;
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
rte vo en
ransmis en Préfecture
Publié et notifié le : l 5 JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-06-17-D52
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D52-DE
Reçu le 25/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Rapporteur : M. Lalle
Objet : Réhabilitation de
l’ancienne gendarmerie
d'Estaing en vue de
l'aménagement de logements
adaptés — Lot n°1: terrassement
— VRD — espaces verts : avenant
n°1
L'an deux mille dix-neuf,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 17 juin 2019
N° 2019-06-17-D53
Et le 17 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : O0 Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé({e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
CCCLT — n° 2019-06-17-D53
Nomenclature : 1 18
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D53-DE
Reçu le 25/06/2019 Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'exécution du marché de travaux pour la
réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d'Estaing en vue de l'aménagement de logements adaptés,
et plus précisément pour les travaux de terrassement — VRD — espaces verts {lot n°1), des prestations
supplémentaires ont été rendues nécessaires en raison de la découverte d’une cuve à fioul enterrée.
L'évacuation de cette cuve nécessite donc des travaux supplémentaires pour son traitement et son
retrait.
Ces modifications ont une incidence financière, qui représente une plus-value d’un montant de
1750,00 € HT soit + 9,73 % par rapport au montant du marché initial.
La Commission d’appel d'offres réunie valablement le 13 mai 2019, à donné un avis favorable à cet
avenant,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°1 relatif aux travaux de terrassement — VRD — espaces verts (lot n°1)
portant sur la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d’Estaing en vue de l'aménagement
de logements adaptés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
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Certifié exécutoire vu? Le Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 s JUIN 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-06-17-D53
Nomenclature : 1 18
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190617-20190617D53-DE
Reçu le 25/06/2019