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Compte-Rendu - CCAS note breve et synthetique du BP 2023 et CA 2023
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCAS note breve et synthetique du BP 2023 et CA 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023
CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes
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CCAS
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ET BUDGET PRIMITIF 2023
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées entre le 1er janvier et le
31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion élaboré par le Trésorier.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion du CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes ont été
approuvés lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2023.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président du CCAS, ordonnateur,
est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période
qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 du CCAS a été voté lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2023.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023
CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes
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CCAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du CCAS
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet au CCAS d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent afin d’assurer les différentes missions qui sont les siennes et principalement :
- La gestion de la Résidence Autonomie,
- Le versement de subventions aux associations ou organismes à caractère social
▪ Les principales dépenses et recettes en fonctionnement pour l’année 2022
Dépenses Montant Recettes Montant
011 - charges à caractère
générales 94 051,14 € 70 - Recettes des services 3 329,13 €
012 - charges de personnel 48 607,15 € 74 - Dotations et participations 12 296,00 € 65 - Autres dépenses de
gestion courante 1 701,08 €
75 – Autres produits de gestion
courante 151 559,71 €
002 – Report antérieur
reporté 8 615,61 € 77 – Produits exceptionnels 30,00 €
013 – Atténuation de charges 100,00 €
Total général dépenses 152 974,98 € Total général recettes 167 314,84 €
Sans la reprise du déficit antérieur, le résultat de l’année s’élève à : + 22 955,47 €.
Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les loyers de la Résidence Autonomie (151 559,71 €) et la subvention pour le Forfait Autonomie du Conseil Départemental (12 296,00 €)
Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont :
• les abonnements d’énergie,
• l’entretien du bâtiment,
• les charges de personnels,
• la rémunération des prestataires extérieurs (gymnastique sur chaise, atelier nutrition, atelier
informatique...)
• la redevance de loyer versée à Dynacité, propriétaire de la Résidence Autonomie,
• les subventions octroyées aux associations à caractère social : Banque Alimentaire de l’Ain,
Comité d’entraide et les Restaurants du cœur.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023
CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes
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CCAS
2. La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d’investissement est liée aux projets du CCAS à moyen ou long terme.
▪ Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
21 – Immobilisations corporelles 21 778,18 € 001 – Solde d’exécution positif reporté 93 590,20 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 475,42 € 165 – dépôts de cautionnement reçus 5 796,39 €
Total général dépenses 22 253,60 € Total général recettes 99 386,59 €
Sans la reprise de l’excédent antérieur, le résultat de l’année s’élève à : - 16 457,21 €.
Les principales recettes de la section d’investissement sont les cautions reçues lors de l’entrée des résidents.
La principale dépense de la section d’investissement est l’achat du mobilier de la résidence.
La CARSAT a attribué une subvention de 9074,00 € pour cet investissement (versée en 2023).
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023
CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes
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CCAS
BUDGET PRIMITIF 2023
1. La section de fonctionnement
▪ Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant
011 - charges à caractère générales 167 020,00 € 002 – Resultat antérieur reporté 14 339,86 €
012- charges de personnel 53 197,00 € 70- Recettes des services 3 000,00 € 65 - Autres dépenses de gestion
courante 1 800,00 € 74- Dotations et participations 15 000,00 €
68 – Dotations provisions 200,00 € 75 – Autres produits de gestion courante 150 000,00 €
023 – Virement à la section
d’investissement 16 368,00 € 77 – Produits exceptionnels 56 245,14 €
Total général dépenses 238 585,00 € Total général recettes 238 585,00 €
Les principales recettes prévues de la section de fonctionnement sont les loyers de la Résidence Autonomie (150 000 €), la subvention pour le Forfait Autonomie du Conseil Départemental (15 000,00 €) et une subvention de 56 245,14 € de la commune pour équilibrer le budget.
Les principales dépenses de la section de fonctionnement prévues sont :
• les abonnements d’énergie,
• l’entretien du bâtiment,
• les charges de personnels,
• la rémunération des prestataires extérieurs (gymnastique sur chaise, atelier nutrition, atelier
informatique)
• la redevance de loyer versée à Dynacité, propriétaire de la Résidence Autonomie,
• les subventions octroyées aux associations à caractère social : Banque Alimentaire de l’Ain,
Comité d’entraide et les Restaurants du cœur.
• Un virement à la section d’investissement pour équilibrer le budget.
2. La section d’investissement
BUDGET PRIMITIF 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023
CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes
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CCAS
▪ Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
21 – Immobilisations corporelles 10 000,00 € 001 – Solde d’exécution positif reporté 77 132,99 €
23 – Immobilisations corporelles 92 500,00 € 165 – dépôts de cautionnement reçus 3 999,01 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 € 138 – Autres subventions 9 000,00 € 021 – Virement de la section de
fonctionnement
16 368,00 €
Total général dépenses 106 500,00 € Total général recettes 106 500,00 €
Les principales recettes prévues de la section d’investissement sont les cautions reçues lors de l’entrée des résidents, la subvention de la CARSAT pour le mobilier payé en 2022, un virement de la section de fonctionnement.
Les principales dépenses prévues de la section d’investissement sont les cautions rendues lors des
départs des résidents ainsi qu’une participation versée à Dynacité dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la Résidence Autonomie.
BUDGET PRIMITIF 2023