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Procès Verbal - PV 2022 11 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Belléville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
PROCES
VERBAL
Etaient
présents
JAY
Claude,
Maire
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
HUDRY
Robert,
FREYDRICH
Catherine,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
ARNAUD
Frédéric,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian. Etaient
excusés
:
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence
qui a
donné
pouvoir
à DUNAND
Laurent
ABONDANCE
Chantal
DESCHAMPS
Christelle
qui
a donné
pouvoir
à
THOMAS
Donatienne
ASTRE
Aurélien
qui a donné
pouvoir
à JAY
Noëlla
SOLLIER
Myriam
qui
a donné
pouvoir
à SOLLIER
Romain
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
08
novembre
2022
Date
d’affichage
:
08
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 22
votants
:26
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
dcm-2022-11-14-165
Communication
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT DEC-2022-200
04/10/2022
Est
approuvée
la concession
administrative
passée
avec
M.
DANZER
Rémi
pour
l'appartement
L'estiva
2
Les
Menuires-
73440
LES
BELLEVILLE
à compter
du
3 octobre
2022
pour
un
montant
de
560
€
DEC-2022-201
06/10/2022
Est
approuvé
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes
pour
l'opération
de
construction
d'un
Centre
de
bien-être
et
d'une
salle
des
fêtes,
lieu-dit
Nant
du
Four
à
Saint-Martin
de
Belleville,
au
titre
de
l'aide
"aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
Collectivité,
ma
Commune
où
mon
EPCI",
du
dispositif
du
Contrat
Région.
DEC-2022-202
06/10/2022
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
M.
Kévin
Rey
président
de
l'association
Jeunesses
Bellevilloise,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gratuit
: du
samedi
15 Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
octobre
2022
à
8h00
au
dimanche
16
octobre
2022
à
20h00
pour
une
soirée
de
lancement
de
l'association DEC-2022-203
06/10/2022
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Jessica
DUBUS,
LCM
Conseil,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
conseil,
au
tarif
de
location
de
75
euros :
le jeudi
10
novembre
2022
de
14h00
à 17h30
pour
l’assemblée
générale
« Chauffage
de
la Croisette.
DEC-2022-204
10/10/2022
La
défense
des
intérêts
de
la
commune
est
confiée
à
Maître
Revol,
avocate
au
barreau
de
Lyon,
numéro
de
SIREN
509
752
242
pour
ester
dans
l'instance
n°
2205798-3,
introduite
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
la société
Pizz’'burger
sollicitant
une
indemnité.
DEC-2022-205
10/10/2022
Les
marchés
relatifs
aux
lots
1
et
3
de
l'opération
de
travaux
de
rénovation
de
la
façade
du
Forum
Joseph
FONTANET
sont
résiliés
aux
torts
de
leurtitulaire.
Compte
tenu
du
montant
des
travaux
restant
à
réaliser,
des
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
seront
passés
avec
d'autres
entreprises. DEC-2022-206
10/10/2022
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
loti
au
marché
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
et
de
réfection
de
réseaux
humides
et
reprise
d'un
mur
de
soutènement
à
Villarlurin
- 3ème
phase.
Cet
avenant
a pour
objet
des
trävaux
supplémentaires,
à savoir,
la création
de
deux
réseaux
bien
distincts
- eaux
usées
- eaux
pluviales
pour
un
montant
de 43
612,30€
HT
et l'ajout
de
deux
mois
pour
l'exécution
du
marché.
DEC-2022-207
10/10/2022
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Jessica
DUBUS
pour
l'agence
LCM
conseil,
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
sous
la salle
des
fêtes
au tarif
de
location
de
54
euros :
le
jeudi
10
novembre
2022
de
9h00
à midi
pour
l’assemblée
générale
«
Chauffage
de
la
Croisette
».
DEC-2022-208
13/10/2022
Décision
d'ester
en
justice
Défense
des
intérêts
de
la
commune
Les
Belleville
dans
l'instance
n°
2203459-5
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ayant
pour
objet
l’annulation
de
l’arrêté
19M1042-M01
délivré
le 5 novembre
2021
DEC-2022-209
13/10/2022
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
concession
de
famille
n°346
de
type
pleine
terre
2
places
emplacement
n°47
allée
13
pour
une
durée
de
30
années
au
cimetière
de
Saint
Martin
de
Belleville
: Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle
pour
un
montant
de
109
€.
DEC-2022-210
14/10/2022
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Sylvie
FEYEUX
— rue
des
Choumettes
-
73440
LES
BELLEVILLE
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
sous
la salle
des
fêtes,
au
tarif de
location
de
54
euros :
le samedi
12
novembre
2022
de
8h00
à minuit
pour
un
repas
de
famille
DEC-2022-211
17/10/2022
Est
approuvée
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
Météo
France
pour
l'occupation
de
la parcelle
257
244
L 1090
à Saint
Jean
de
Belleville
pour
un
loyer
annuel
de
150
€ pour
une
durée
de
3 ans
reconductible
tacitement
deux
fois Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
DEC-2022-212
18/10/2022
Attribution
des
marchés
de
location
de
matériels
et
fourniture
de
sable
pour
le
déneigement
des
voiries
communales :
Lot
1
location
de
chargeurs
sur
pneus
sans
chauffeur
de
type
À,
B,
C
et
D
- Groupement
BASSO
TP
/
SATM
/ DAGA
pour
un
montant
de
80
920,00€
HT
/
mois
Lot
2
location
de
camions-bennes
avec
ou
sans
chauffeur
et
de
chargeurs
avec
chauffeurs
-
Groupement
BASSO
TP
/ SATM
/ DAGA
pour
un
montant
de
11
353,00€
HT
/
mois
Lot
3
location
de
micro-chargeurs
sur
pneus
sans
chauffeur
de
type
E - BASSO
TP
pour
un
montant
de
10
460,00€
H / mois
Lot
4
location
d'une
niveleuse
avec
chauffeur
- COLAS
pour
un
montant
de
12
615,00€
HT
/
mois
Lot
5
location
d'un
matériel
spécifique
type
turbo-fraises
sans
chauffeur
- SATM
pour
un
montant
de
12
500,00€
HT/mois
Lot
6 location
de
matériels
polyvalents
sans
chauffeur
- BASSO
TP
pour
un
montant
de
29
000,00
€
HT
par
mois
Lot
7 fourniture
de
sable
pour
le sablage
des
routes
- COLAS
pour
un
montant
de
188,90€
HT
pour
la
livraison
de
sable
à
la tonne
Lot
8 mise
à disposition
de
main
d'œuvre
qualifiée
pour
des
interventions
de
salage
et d'évacuation
de
neige
- BASSO
TP
pour
un
montant
de
199€
HT/heure
DEC-2022-213
19/10/2022
Est
approuvée
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
la
SAS
Jedi
sise
Rue
des
Bruyères
—
Les
Menuires
73440
LES
BELLEVILLE
pour
l'autorisation
d'occuper
la
parcelle
AL
164
pour
un
usage
de
terrasse
pour
une
surface
de
70m?
pour
une
durée
de
10
ans.
DEC-2022-214
19/10/2022
Attribution
du
marché
lot 4B
pour
l'opération
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
à l'entreprise
STA
pour
un
montant
de
292
327,44€
HT
DEC-2022-215
20/10/2022
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
chalet
d'alpage
de
Varlossière
de
la
commune
des
Belleville
au
groupement
LA
CORDEE
ARCHITECTURE
/ AQU'TER
/ SORAETEC
pour
un
montant
de
18
730,00€
HT
et
au
sous-traitant
YRIBARREN
Jean-Pascal
pour
un
montant
de
600,00€
HT,
soit
un
total
de
19
330,00€
HT.
DEC-2022-216
20/10/2022
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Lisbeth
REILLER
—
285
route
de
la
Scierie
—
73440
LES
BELLEVILLE,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
au
tarif
de
location
de
158
€
: le samedi
5 novembre
2022
de
8h00
à
minuit
pour
un
repas
d'anniversaire.
DEC-2022-217
21/10/2020
Est
approuvé
l’avenant
à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la garderie
du
Roc
de
Péclet
passée
avec
Val
Thorens
Mini-club
sis
Maison
de
Val
Thorens
73400
LES
BELLEVILLE
pour
la
prolongation
du
bail
dans
les
même
termes
et conditions
jusqu’au
30
novembre
2023.
DEC-2022-218
21/10/2022
Est approuvé
l’avenant
à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la garderie
Montana
passée
avec
Val
Thorens
Mini-club
sis
Maison
de
Val
Thorens
73400
LES
BELLEVILLE
pour
la
prolongation
du
bail
dans
les
même
termes
et
conditions
jusqu’au
30
novembre
2023.
DEC-2022-219
25/10/2022
Est
approuvée
la convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
Madame
Dhoyer
Edith
sise
51
rue
des
places
chef-lieu
73440
LES
BELLEVILLE
pour
l’autorisation
d'occuper
la
parcelle
257
AE
44 Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
pour
un
usage
de
manège
pour
une
surface
de
60m?
pour
la
saison
hivernale
2022/2023
pour
un
montant
fixe
de
1000e
et
3%
du
chiffre
d'affaires.
DEC-2022-220
25/10/2022
Est
approuvée
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’appartement
saponaire
15
sis
résidence
la
Saponaire
80
Rue
de
la
Corniche
Val
Thorens
73440
LES
BELLEVILLE,
au
profit
de
M.
Gorini
Cédric
—
Pashmina
résidence
les
3
vallées
Val
Thorens
73440
LES
BELLEVILLE
pour
une
durée
de
1 an
pour
un
montant
de
1000€.
DEC-2022-221
25/10/2022
Est
approuvée
la
convention
de
mise
à disposition
du
local
sis
571
Rue
du
Doron
Praranger
73440
LES
BELLEVILLE,
au
profit
du
groupe
de
musique
Belleville
-pour
une
durée
de
6 mois
pour
un
montant
de
100€. DEC-2022-222
25/10/2022
Est
approuvée
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
sis
Le
Koutère
Chef-Lieu
73440
LES
BELLEVILLE,
au
profit
de
l’Association
de
Gestion
du
Centre
Médical
du
Pelvoux
sis
169
Rue
des
Flocons
Les
Menuires
73440
LES
BELLEVILLE
pour
une
durée
de
5 ans
pour
un
montant
de
2500€
hors-charges.
DEC-2022-223
25/10/2022
Est
approuvé
le
contrat
administratif
pour
la
mise
à
disposition
de
la
montagnette
C14
sise
Lieudit
Les
Combes
— au
sommet
du
télésiège
des
Menuires
Les
Menuires
73440
LES
BELLEVILLE,
au
profit
du
service
des
pistes
de
la vallée
des
Belleville
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
leur
mission
pour
une
durée
de
10
ans
pour
un
montant
de
500€.
DEC-2022-224
27/10/2022
Approbation
de
l'avenant
1 au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la chapelle
de
notre
dame
des
grâces
ayant
pour
objet
des
modifications
rendues
nécessaires.
Ces
travaux
demandent
de
prendre
en
compte
des
prix
nouveaux.
Le
montant
est
de
6
130,93€
HT
en
négatif.
DEC-2022-225
27/10/2022
Attribution
du
marché
de
prestations
de
déneigement
sur
différents
sites
de
la commune
des
Belleville
à
l'entreprise
BASSO
pour
un
montant
de :
Pour
le
lot
1
: déneigement
du
hameau
de
Villarlurin
9
400€
HT
Pour
le
lot
2
: déneigement
circuit
Villarly,
Novalay
et Villaret
8 700€
HT
Pour
le
lot
3
: déneigement
circuit
bas
Saint
Martin
10
560€
HT
Pour
le
lot 4
: déneigement
circuit
Bruyères
de
la station
des
Menuires
13
300€
HT
Pour
le
lot 5
: déneigement
circuit
Brelin
13
300€
HT
Pour
le
lot
6
: déneigement
circuit
Preyerand
bas
de
la station
des
Menuires
13
300€
HT
Pour
le
lot 7
: déneigement
circuit
le
Lavassay
10
560€
HT
DEC-2022-226
28/10/2022
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
M.
Gérald
WOTJAL-AILLAUD
président
de
l'association
Compagnie
du
Haut
en
Scène
pour
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
de St
Jean,
à
titre
gratuit
: tous
les
vendredis
de
19h
à
22h
à
partir
du
1er
octobre
2022
pour
les
répétitions
de
théâtre DEC-2022-227
28/10/2022
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Pauline
BORREL
— Villarenger
- 73440
LES
BELLEVILLE
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
de
Villarenger
au
tarif
de
location
de
189
euros
:
du
samedi
26
novembre
2022
à 8h00
au
dimanche
27
novembre
2022
à 20h00
pour
un
repas Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
DEC-2022-228
27/10/2022
Est approuvée
la concession
administrative
passée
avec
DESABRES
Dominique
pour
l’appartement
128
rue
des
Raverettes-
73440
LES
BELLEVILLE
à compter
du
2
novembre
2022
pour
un
montant
de
320
€
DEC-2022-229
27/10/2022
Est
approuvée
la
concession
administrative
passée
avec
CONNAULT
Benoit
pour
l'appartement
364
rue
Ste
Agathe
Les
Granges
- 73440
LES
BELLEVILLE
à compter
du
2
novembre
2022
pour
un
montant
de
480
€
DEC-2022-230
28/10/2022
Est
approuvé
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
l'ANENA
(Association
Nationale
pour
l'Etude
de
la
Neige
et
des
Avalanches)
pour
un
montant
de
1060
€ pour
l’année
2022-2023.
DEC-2022-231
02/11/2022
Passation
de
l'avenant
2 au
marché
de
maintenance
des
ascenseurs
pour
les années
2021
à 2025
ayant
pour
objet
l'ajout
au
marché
d'un
abonnement
de
télésurveillance
GSM
pour
un
montant
de
2 343,50€
HT
par
an
pour
23
appareils.
DEC-2022-232
03/11/2022
Est
approuvée
la
concession
administrative
passée
avec
GROENWONT
Eric
pour
l’appartement
passage
du
Garde
Lait
- Villarenger
- 73440
LES
BELLEVILLE
à
compter
du
1
novembre
2022
pour
un
montant
de
520
€
DEC-2022-233 Est
approuvée
la
concession
administrative
passée
avec
MARIJAK
Karol
pour
l'appartement
560
rue
Reynette
- Villarabout
-73440
LES
BELLEVILLE
à
compter
du
1
novembre
2022
pour
un
montant
de
400
€
DEC-2022-234
03/11/2022
Approbation
de
l'avenant
1 au
lot 8 de
l'opération
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
passé
avec
l'entreprise
LAISSUS,
ayant
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
72
088,95€
HT
DEC-2022-235
04/11/2022
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
M.
Franck
BOT
président
CFDT,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
sous
la salle
des
fêtes
à titre
gratuit
: le mercredi
9 novembre
2022
de
17h30
à
21h00
pour
une
réunion
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat,
Il est
souligné
pour
la décision
2022-229
que
cette
rue
se
dénomme
aujourd’hui
rue
de
la Voie
Lactée.
Ilest
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
prend
acte
de
cette
communication Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
dcm-2022-11-14-166
Communauté
de
communes
Cœur
de
Tarentaise
: Approbation
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
n°125-2022
du
Conseil
communautaire
de
la
CCCT
ainsi
que
les
statuts
qui
lui
sont
annexés, Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
les statuts
de
la CCCT
en
vigueur
ont
été
approuvés
par
délibération
n°143-2020
du
15
décembre
2020
puis
par
arrêté
préfectoral
n°2021/42/SPA
du
10
mai
2021.
En
application
de
la
délibération
n°45-2020
du
23
juin
2020
relative
au
pacte
de
gouvernance,
la
Conférence
des
Maires,
composée
des
élus
du
Bureau
communautaire
et
des
quatre
maires
non
membres
du
Bureau,
a
été
réunie
à
plusieurs
reprises
cette
année
afin
de
travailler
à
la
révision
des
statuts
de
la
CCCT.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le projet
de
ces
nouveaux
statuts,
approuvé
par
la
Conférence
des
Maires
le
11
octobre
2022,
a
ensuite
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCCT
par
délibération
n°125-2022
le
18
octobre
2022,
avec
application
à
compter
du
1er
janvier
2023. Il rappelle
que
l'approbation
des
statuts
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes :
-
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
et
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
-
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
de
ces
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
-
la
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
(ou
des)
commune(s)
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la CCCT
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
les
statuts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Cependant,
chaque
maire
a été
invité
à soumettre
au
plus
tôt
l'approbation
des
statuts
au
conseil
municipal
de
sa
commune,
afin
que
le
préfet
puisse
signer
avant
la
fin
de
l’année
2022
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'application
des
nouveaux
statuts
de
la
CCCT
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts.
Pour
la
commune
Les
Belleville,
la
conséquence
immédiate
est
le
transfert
de
la
compétence
petite
enfance.
L’ABE
relèvera
donc
à
compter
du
1°
janvier
2023
de
la
compétence
de
l’ABE.
Mme
Carmen
JAY
souligne
que
certains
points
manquent
de
clarté.
M.
le
Maire
lui
répond
que
pour
l’eau
et
l’assainissement
la
compétence
sera
transférée
en
2026
sauf
pour
le SPANC.
Pour
la Gemapi
qui
était de
compétence
intercommunale,
elle a été
déléguée
à
l’'APTV.
Romain
SOLLIER
explique
qu’une
partie
de
la
Gemapi
d’Arlysère
sera
également
gérée
par
l'APTV.
M.
Georges
DANIS
souligne
que
ce
transfert
de
compétence
et
l'augmentation
du
territoire
s'inscrivent
dans
le cadre
d’une
demande
de
l'Etat
et
pourrait
permettre
d'obtenir
des
recettes.
Il'est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
o
d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
CCCT
annexés
à la
présente
délibération Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
o
d'approuver
l'application
des
nouveaux
statuts
de
la CCCT
à compter
du 1° janvier
2023
o
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment,
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
ainsi
qu’au
Président
de
la CCCT.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcem-2022-11-14-167
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
du
réseau
d’eau
pluviale
: Approbation
de
la
passation
de
l’avenant
n°4
modifiant
le contrat
de
délégation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
l’article
L1411-6
du
Code
général
des
collectivité
territoriales
et
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L. 6 3°
relatif à
la
modification
du
contrat
pour
cause
d’imprévision.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
21
octobre
2022,
Par
contrat
d'affermage
débutant
le
1er
novembre
2019,
la
Commune
des
Belleville
a
délégué
la
gestion
de
ses
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
du
réseau
d’eau
pluviale
à
la société
Suez
Eau
France.
L'échéance
du
contrat
est fixée
au
31
octobre
2024.
Par
un
avenant
n°1
du
24
décembre
2020,
la
convention
d’affermage
a
fait
l’objet
de
modifications
consistant
en
l’ajout
d’un
exercice
de
simulation
de
crise,
des
missions
de
contrôle
de
conformité
des
branchements
et
de
géolocalisation
des
branchements
neufs
au
bordereau
de
prix
unitaire.
De
plus,
les
règlements
de
service
de
l’eau
ont
été
modifiés
de
sorte
que
le
délégataire
puisse
réaliser
à titre
exclusif
les
branchements
neufs
et
aussi
à
ce
que
définition
des
unités
de
logements
servant
à
la
facturation
du
service,
y figure.
Par
un
avenant
n°2
du
04
janvier
2021,
la
commune
a
aménagé
les
obligations
contractuelles
du
délégataire
pour
l’année
2020,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
qui
a
engendrée
des
pertes
financières.
Ceci
a permis
au
délégataire
d’effectuer
des
économies
de
charge
à hauteur
de
134
207
€ et de
réduire
la
perte
d'exploitation
générée
par
la
crise
sanitaire
à
131
282
€.
Enfin,
une
clause
de
revoyure
a
été
ajoutée
au
contrat
afin
que
les
parties
puissent
avoir
la
possibilité
d'adapter
régulièrement
le contrat
par
voie
d’avenant,
à
la crise
sanitaire.
Par
un
avenant
n°3
du
27
juin
2022,
la commune
a prolongé
le contrat
d’une
durée
de
1 an,
en
raison
de
la
perte
anormale
de
78%
des
volumes
d’eau.
Elle
a
également
intégré
la
clause
obligatoire
du
principe
de
la
laïcité
de
la
neutralité.
Par
ailleurs
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018-0075,
qui
réglemente
les
prélèvements,
jointe
au
présent
contrat,
doit
être
respectée
par
le délégataire.
Pour
répondre
aux
besoins
de
son
service
d’assainissement
collectif,
la
Commune
a
créé
et
mis
en
service
depuis
le
1er
janvier
2022
une
nouvelle
station
d'épuration
sur
le
site
de
La
Combe,
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
et de
capacité
200
EH
et d’un
réseau
de
transfert
de
1 km
de
long.
L'article
34
du
contrat
prévoit
une
clause
de
révision
contractuelle
en
cas
de
«
modification
substantielle
des
ouvrages,
notamment
en
cas
de
mise
en
service
d'extension
ou
de
suppression
des
installations
ou
de
modification
importante
des
procédés
employés
». Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Depuis
le
1er
janvier
2022,
le
Délégataire
assure
la
surveillance,
le
bon
fonctionnement,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
matériel
de
la
station
d'épuration
de
La
Combe
au
même
titre
que
les
autres
stations
d'épuration
mises
à sa
disposition,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation
en
vigueur.
A
rémunération
du
Délégataire
inchangée,
le
présent
avenant
intègre
au
contrat
en
vigueur
:
e
Les
dépenses
supplémentaires,
pour
le
délégataire,
qui
sont
générées
par
l'exploitation
du
nouveau
réseau,
de
la
nouvelle
station,
et
l’accomplissement
d'opérations
de
renouvellement
électromécanique,
e
Les
recettes
supplémentaires,
pour
le délégataire,
qui
sont
générées
par
les
raccordements
de
nouveaux
abonnés
à
la
part
assainissement
de
la facture
d’eau.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat,
il explique
qu’il
s'agit
d'intégrer
par
cet
avenant
la gestion
de
la
STEP
de
la Combe.
Cet
avenant
ne
modifie
pas
l’équilibre
économique
du
contrat.
en
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
D’approuver
l’avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes
relatif
à la
gestion
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
du
réseau
d’eau
pluviale
ci-joint,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
4 ci-approuvé
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-168
Convention
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
et
l’entretien
du
parc
de
véhicules
communal
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
l'article
L.
2121-29
du
CGCT
selon
lequel
le
conseil
municipal
a
une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
La
flotte
de
véhicules
dont
dispose
l’ensemble
des
services
de
la
commune
se
compose
d’un
total
de
100
matériels
(annexe).
Elle
comprend
42
véhicules
légers,
19
véhicules
légers
utilitaires,
10
poids
lourds,
19
engins
de
travaux
publics
et
9
matériels
outils
(lame,
saleuses
épareuse...).
Avec
une
ancienneté
moyenne
de
15
ans,
ce
parc
dont
63%
des
véhicules
a
plus
de
10
ans,
nécessite
une
maintenance
importante.
Si
une
réflexion
de
renouvellement
programmé
est
lancée,
ce
renouvellement
sera
dépendant
du
coût
financier
et
difficilement
envisageable
à court
terme.
Aussi
est-il
impératif,
afin
de
permettre
un
fonctionnement
efficient
des
services,
que
la
collectivité
puisse
maintenir
un
niveau
d'entretien
interne
de
sa
flotte
à la fois
pertinent
et
réactif.
Le
dimensionnement
théorique
de
l'effectif du
garage
municipal
est
de
3
postes
; un
chef
de
garage
et
deux
mécaniciens. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Le
marché
de
l'emploi
d'agent
technique
connait
une
période
très
défavorable.
La
concurrence
dans
le
domaine
des
métiers
spécialisés,
très
recherchés,
rend
le
recrutement
extrêmement
difficile,
voire
impossible. L'hiver
dernier,
le
garage
municipal,
après
la
défection
en
décembre
2021,
a
fonctionné
avec
seulement
deux
agents.
En
fin
d'hiver
le
poste
de
chef
de
garage,
ayant
fait valoir
son
droit
à
retraite,
a pu
être
renouvelé.
Mais
à ce jour,
le deuxième
agent
a quitté
la collectivité
laissant
son
poste
vacant
sans
possible
remplacement
malgré
l’anticipation
et
les
parutions
de
postes.
En
conséquence,
de
grosses
difficultés
de
maintenance
et
d'entretien
sont
à
redouter
pour
la
saison
hivernale
à venir.
Le
recours
à
l’externalisation
vers
des
entreprises,
déjà
mis
en
place
pour
des
opérations
programmables,
s’avère
inapproprié
lorsqu'il
s’agit
d'interventions
dites
d'urgences.
Par
ailleurs,
la
réactivité
d’un
tel
service,
dont
les
besoins
sont
très
difficiles
à
estimer,
sera
dans
tous
les
cas
très
onéreuse.
En
parallèle,
il est
peu
probable,
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
de
pouvoir
trouver
un
prestataire
en
capacité
de
répondre
aux
contraintes,
particularités
et besoins
urgentsinitiés
par
les
conditions
de
service
de
la viabilité
hivernale.
Ainsi,
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
son
personnel,
la
régie
des
pistes
dont
la
structure
est
déjà
sur
site,
permet
cette
réactivité
notamment
en
limitant
les
déplacements
(interventions
d'urgences).
Elle
offre
également
la
possibilité
de
prestations
ponctuelles,
adaptées
et
respectant
le
domaine
de
compétence. Cette
option,
par
le
biais
de
la
convention
ici
proposée,
permettrait
de
disposer
d’un
nombre
plus
important
d'agents
et
de
gérer
les
pointes
et
creux
d'activité
de
manière
plus
efficace.
Pour
terminer,
il s’agit
dans
ce
processus,
de
déterminer
et d’assurer
un
niveau
de
service
attendu
avec
des
obligations
bien
détaillées
et
ajustées.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
André
BORREL
expliquent
qu'il
s’agit
de
mutualiser
les
services
présents
sur
la commune
afin
d'assurer
le
meilleur
service
possible.
Mme
Stéphanie
KEMPF-DALBAN
demande
comment
seront
gérées
les
priorités.
Il lui
est
répondu
que
les
situations
seront
traitées
sur
la
bonne
entente.
Pour
cette
saison
il s’agit
de
trouver
une
solution.,
Il'est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
D’approuver
la convention
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
et
l’entretien
du
parc
communal
de
véhicules
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-169
Cession
du
bail
à construction
du
restaurant
l’Alpage
de
la société
« SCI
MONTAULEVET
» au
profit
de
la société
«
SOBEN
» Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Selon
l’article
L251-1
du
code
de
la construction,
le bail
à construction
engage
le preneur,
à titre
principal,
à édifier
des
constructions
sur
le terrain
du
bailleur
et à
les
conserver
en
bon
état
d'entretien
pendant
toute
la
durée
du
bail.
Il est
conclu
pour
une
durée
comprise
entre
dix-huit
et
quatre-vingt-dix-neuf
ans.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
-
Le
bail
à construction
établit
par
la commune
des
Belleville
au
profit
de
la « SCI
ROCHEBRUNE»
du
23
août
1999
-
La
délibération
du
31/01/2022
pour
l'approbation
de
la cession
du
bail
à construction
au
profit
de
la société
« SCI
MONTAULEVET
»
-
La
demande
adressée
à
la commune
des
Belleville
par
le Cabinet
Goutany
du
13
octobre
2022
réceptionnée
en
mairie
le
14
octobre
2022
pour
la
cession
du
bail
à construction
au
profit
de
la
« SAS
SOBEN
»
Aux
termes
de
l’acte
notarié
du
23
août
1999,
la
commune
des
Belleville
a
donné
à
bail
à
construction
à
la SCI
ROCHEBRUNE
les
biens
immobiliers
ci-dessous
visés :
Section
N°
Lieudit
Surface
P
914 |
Les
communaux
00ha
04
e 91
ca
Ledit
bail
à
construction
a
été
consenti
à
la
SCI
ROCHEBRUNE
pour
une
durée
de
50
années
ayant
commencé
à courir
le 23
aout
1999
pour
se
terminer
le 23
aout
2049.
Par
délibération
du
31
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
du
bail
à
construction
au
profit
de
la SCI
LE
MONTAULVET.
La
SCI
LE
MONTAULVET,
dont
le capital
social
est
constitué
par
M.
Crey
Pascal,
Mme
Serret
Nathalie
et
la société
Bellavia,
souhaite
céder
à
la SAS
SOBEN
l'intégralité
des
titres
leur
appartenant.
La
réalisation
de
la
cession
est
soumise
à
la
renonciation
par
la
commune
à son
droit
de
préemption
dont
elle
bénéficie
tel
qu’indiqué
dans
le
bail
à construction.
La
cession
est
également
soumise
à
la condition
suspensive
de
l’obtention
de
l’accord
de
la
commune
sur
la qualité
du
cessionnaire.
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat,
il est
souligné
que
la
renonciation
à cette
préemption
ne
s'applique
qu’à
cette
cession
;
la
propriété
du
bien
reviendra
à la commune
en
fin
de
bail.
en
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
o
D’approuver
la
renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
murs
et
sur
le fonds
relatif à cette
cession
du
bail
à construction
o
D’approuver
la cession
de
l'intégralité
des
titres
appartenant
à
la SCI
MONTAULVET
au
profit
de
la société
SOBEN
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
dcem-2022-11-14-170
Tarifs
des
secours
sur
piste
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
selon
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la salubrité
publique
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la
Commune
est
autorisée
à exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
de
secours,
de
recherches
et
d'assistance
engagés
à l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
d'activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
du
ski
alpin,
du
ski
nordique
et toutes
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées.
Dans
un
souci
de
cohérence,
la commune
a confié
à
la
régie
des
pistes
le soin
d'assurer
la totalité
des
secours,
dont
ceux
réalisés
en
hélicoptère
médicalisé
ou
non
médicalisé
suivant
les
différents
paramètres
comme
la météo,
la fréquence
des
secours,
la
localisation
des
secours.
Les
tarifs
suivants,
sont
présentés
au
conseil
municipal
pour
application
à
compter
du
19
novembre
2022 : 1°"
Catégorie
Interventions
sans
traîneau
64,00
€
1°"
Catégorie
bis
Interventions
sans
traîneau
Évacuation
189,00
€
2e
Catégorie
Pistes
zones
rapprochées
des
stations
(en
annexe)
374,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
557,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
241,00
€
3ème
Catégorie
Toutes
les
autres
pistes
559,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
713,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
241,00
€
4ème
Catégorie
Hors
pistes
+ pistes
fermées
994,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
1154,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
241,00
€
Secteurs
éloignés
Coût
transport
par
ambulance
310,00
€
Coût/heure
pisteur-secouriste
(hors
véhicule)
57,00
€
Coût/heure
chenillette
de
damage
249,00
€
Coût/heure
scooter
34,00
€
Coût/minute
hélicoptère
non
médicalisé
34,00
€
Tarif
de
refacturation
de
la minute
d’hélicoptère
médicalisé
: 90
€ TTC Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Benjamin
BLANC
directeur
de
la
régie
des
pistes
qui
explique
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes.
Il informe
l'assemblée
que
les
recettes
des
secours
se
montent
à
environ
un
million
d’euros
et
souligne
que
le
nombre
d’impayés
est
en
augmentation.
Il est
donc
fortement
recommandé
que
les clients
souscrivent
des
assurances
réglant
les secours
en
direct
comme
le Carré
Neige.
Sandra
FAVRE
pose
une
question
sur
les
secours
en
nuit
sont
facturés
au
réel
(facturation
à
l'heure)
selon
les
modalités
ci-dessus.
M.
Georges
DANIS
souligne
la qualité
des
conventions
de
prestations
de
service
passées
avec
la
Régie
des
pistes.
M.
Frédéric
ARNAUD
demande
une
explication
sur
les
impayés.
Il est
répondu
que
les
impayés
concernant
les
gros
secours
car
souvent
les
assurances
ont
des
paliers
d'indemnisation.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat,
en
l'absence
d’observation
il est
procédé
au
vote :
Messieurs
Klébert
SILVESTRE
et
Laurent
DUNAND
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Il est
proposé
au
conseil
municipal:
o
D’adopter
les tarifs
ci-dessus
à compter
du
19
novembre
2022
o
De
demander
à
la
Régie
des
pistes
de
les
appliquer
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-171
Renouvellement
de
la convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers Madame
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
Code
de
l'Habitat
et
de
la
Construction,
L'article
47,1°
de
la
loi
montagne
du
28
décembre
2016
Le
Plan
Départemental
d’action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
2020-
2024
de
Savoie
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise-Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise,
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
le
24
novembre
2015
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise,
exécutoire
de
2016
à 2022
et
prorogé
jusqu’en
février
2024,
Le
statut
touristique
de
la commune
les
Belleville
par
arrêté
préfectoral
du
14
mars
2016,
La
première
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
signée
en
mairie
des
Belleville
le
17
mai
2018.
Madame
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Fin
2018,
les
communes
touristiques,
au
sens
du
code
du
tourisme,
ont
eu
l'obligation
de
conclure
avec
l'État
une
« convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
»,
cette
obligation
s'appliquant
également
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dénommé
« touristique
» (sur tout
ou
partie
de
son
territoire).
L'objectif
de
la convention
est
d'améliorer
l’accès
au
logement
dans
des
conditions
décentes
(tarifs,
salubrité,
proximité)
des
actifs
saisonniers. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
C'est
dans
ce
cadre
qu’une
première
convention
a
été
conclue
entre
la
commune
Les
Belleville,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
et
l'Etat,
le
17
mai
2018.
Suite
au
bilan
de
la
convention
réalisé
en
2021,
il
est
décidé
de
formaliser
le
renouvèlement
de
la
convention
suivant
l’article
47
de
la
loi
2016-1888
du
28
décembre
2016,
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
La
nouvelle
convention
présentée
au
conseil
municipal
actualise
les
besoins
et
les
ressources
en
matière
d'hébergement
des
travailleurs
saisonniers
non
locaux.
Grâce
à un
bilan
des
actions
menées
dans
la première
convention,
des
actions
sont
proposées
pour
les
trois
prochaines
années
en
matière
de :
- de
construction
de
logements
saisonniers
- d'accompagnement
des
travailleurs
et employeurs
saisonniers,
- de
mobilité
des
travailleurs
saisonniers
Mme
Donatienne
THOMAS
explique
que
les
espaces
saisonniers
sont
aujourd’hui
les
antennes
de
Maison
France
Service.
Ils sont
de
véritables
indicateurs
sur
la saisonnalité.
Mme
Donatienne
THOMAS
précise
qu’un
bilan
a été
réalisé
il y a quelques
mois
concernant
le
besoin
en
lits
pour
les
saisonniers
et
qu’il
en
manquerait
200.
M.
Le
Maire
précise
que
ce
bilan
a été
établi
uniquement
par
rapport
aux
demandes
qui
ont
été
formulées
et
que
le
besoin
en
lits supplémentaires
est très
certainement
beaucoup
plus
important
que
ça.
Cette
convention
prévoit
également
le développement
de
la
mobilité
et de
l'habitat.
Le
premier
Copil
de
la
saisonnalité
aux
Belleville
s’est
réuni
et
a
commencé
à
travailler
sur
l'accompagnement
des
saisonniers
et
des
socio-professionnels
la
mobilité,
la
saisonnalité
et
la
prévention
de
la santé.
M.
le
Maire
pense
qu’on
est
à
la
croisée
des
chemins
concernant
le
logement
des
saisonniers
et
des
habitants.
Le
Scot
impose
10
%
de
lits
pour
les
saisonniers
dans
toute
nouvelle
construction.
L'ouverture
de
lits saisonniers
entraîne
dans
un
second
temps
des
demandes
de
logement
en
habitat
permanent. Mme
Donatienne
THOMAS
souligne
que
le Copil
aura
le mérite
de
suivre
les chiffres
et d’avoir
une
vue
précise. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
o
D'’approuver
le renouvellement
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
o
D’'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-172
Avenant
au
bail
emphytéotique
pour
le changement
de
propriétaire
du
bail
de
l’antenne
Orange
existante
sur
la
parcelle
S 317
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
bail
emphytéotique
est
conclu
pour
une
durée
de
dix-huit
ans
minimum
et de
quatre-vingt-dix-neuf
ans
maximum. Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Par
acte
du
17
octobre
1988,
la
commune
a
conclu
avecl'Etat
(ministère
des
Postes
et
télécommunication
devenu
Orange
depuis)
un
bail
emphytéotique
dépendant
de
la parcelle
située
sur
la
commune
des
Belleville
(73440),
cadastrée
S
n°
317,
d’une
surface
de
100
m°.
Aux
termes
d’une
traité
d'apport
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
Pierre
ABGRALL
notaire
à
Paris,
Orange
a apporté
sa
branche
d’activité
liée
aux
infrastructures
passives
(pylônes
notamment)
à
sa
filiale
dénommée
TOTEM
France.
Un
avenant
au
bail
doit
être
établi
au
nom
de
la société
TOTEM
dans
les mêmes
termes
et conditions
que
le
précédent
bail.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Monsieur
Georges
DANIS
précise
que
cette
antenne
est
située
sur
la commune
déléguée
de
St
Martin
de
Belleville.
M.
Romain
SOLLIER
précise
que
cette
antenne
se
situe
à St
Marcel.
En
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’approuver
l’avenant
au
bail
permettant
le changement
de
titulaire
et
liant ainsi
la commune
des
Belleville
et
la société
TOTEM
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
au
bail
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
dcm-2022-11-14-173
Budget
principal
décision
modificative
N°2
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
CGCT
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°2
du
budget
général
de
la commune.
En
section
de
fonctionnement : il
convient
d'inscrire
des
crédits
sur
différentes
natures
pour
assurer
le
règlement
des
factures
d’eau
et
d'électricité
(+
100
000
€),
le
paiement
de
diverses
prestations
et
maintenance
sous
évaluées
(400
000
£),
les
engagements
sur
le
marché
d’enrobés
(+
800
000
€),
la
subvention
complémentaire
pour
les coupes
du
monde
de
skicross
et ski
alpinisme
(+ 600
000
€).
Il est
nécessaire
également
de
prévoir
une
augmentation
de
600
000
euros
pour
les
charges
de
personnel,
due
à
une
sous-estimation
des
crédits
alloués
au
personnel
saisonnier
mal
anticipée
après
la
saison
blanche
de
2020-2021,
à diverses
créations
de
poste
effectuées
sur
l'exercice
2022
et à l'augmentation
du
point
d'indice
au 1° juillet
2022.
Le
financement
de
ces
dépenses
est
assuré
par
une
augmentation
des
crédits
inscrits
au
titre
des
redevances
pour
remontées
mécaniques
et taxes
de
séjour
ainsi
que
par
l'inscription
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
réglée
par
la SETAM. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Les
opérations
d'ordre
aux
chapitres
040
et
042
concernent
l'amortissement
obligatoire
des
subventions
d'équipement
transférables
perçues
au
cours
des
années
précédentes
mais
non
amorties.
En
section
d'investissement,
l'ajustement
porte
sur
l'inscription
de
crédits
pour
le
reversement
de
taxes
d'aménagement
pour
lesquelles
des
dégrèvements
ont
été
prononcés
pour
les
années
antérieures
(480
000
€)
et
une
répartition
différente
des
crédits
prévus
au
BP
entre
les
chapitres
d'investissement
20,
21
et
23
ainsi
que
l'inscription
de
crédits
au
chapitre
27
pour
le
remboursement
de
cautions
et
de
la
mensualité
de
l'emprunt
dû
à
L’EPFL.
Cet
ajustement
sera
compensé
par
une
augmentation
des
crédits
inscrits
au
titre
de
la
perception
des
taxes
d'aménagement
202
La
décision
modificative
n°
2
et
des
subventions.
2
se
résume
ainsi
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses :
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
011
Charges
à caractère
général
+
1 300
000,00
012
Charges
de
personnel
+
600
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
600
000,00
022
Dépenses
imprévues
-300
000,00
TOTAL
+
2
200
000,00
Recettes
: CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
70
Produits
des
services
et
du
domaine
+
645
000,00
73
Impôts
et taxes
+
1168
867,41
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+
386
132,59
TOTAL
+
2
200
000,00
Section
d'investissement :
Dépenses :
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
10
Dotations,
fonds
divers
+
480
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
+ 80
000,00
21
Immobilisations
corporelles
+
3
000
000,00
23
Immobilisations
en
cours
-3
597
848,33
27
Autres
immobilisations
financières
+
73
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+
386
132,59
TOTAL
+
421
284,26
Recettes
: ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
10
Dotations,
fonds
divers
+
180
000,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
+
240
000,00 Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
16
Emprunts
et dettes
assimilées
+
1 284,26
TOTAL
+
421
284,26
Cette
décision
modificative
s’équilibre
pour
la section
de
fonctionnement
à 2 200
000
euros
et
pour
la
section
d'investissement
à
421
284,26
euros.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
années
précédentes
l’on
conservait
certaines
recettes
en
cas
de
difficultés.
La
santé
financière
de
la commune
n'est
pas
revenue
à ce
qu’elle
était.
Mme
Donatienne
THOMAS
souligne
que
nos
charges
de
fonctionnement
ont
augmenté.
L'augmentation
des
charges
de
personnel
est
aussi
expliquée
par
l'augmentation
du
point
d'indice.
Mme
Carmen
Jay
demande,
concernant
les
enrobés,
si
la
commune
effectue
plus
de
travaux
d’enrobés
ou
s’il s’agit
d’une
augmentation
des
prix.
M.
André
Borrel
précise
que
le surcoût
est
dû
à
l'augmentation
du
prix
de
plus
de
30%
mais
également
à l’augmentation
du
nombre
de
travaux
d’enrobés.
Ilest
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
de
la commune
2022,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-174
Contrat
de
concession
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
du
service
public
du
refuge
du
Lac
du
Lou
;
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
que
les
articles
L 1121,
L1122-1
et
suivants,
L 3111-1
et
suivants
et
R
3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
mais
également
les
dispositions
des
articles
L 1411-1
et
suivants
et
R
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
exposent
les
modalités
de
passation
d’un
contrat
de
concession
et
organisent
notamment,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
formalisée
ouverte
conduisant
au
choix
d’un
concessionnaire ;
Que
l’article
L 3121-1
du
Code
de
la
commande
publique
dispose
que
«
l'autorité
concédante
peut
passer
un
contrat
de
concession
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
(...)
lorsqu’en
raison
notamment
de
l’existence
d’une
première
procédure
infructueuse
(...) le respect
d’une
telle
procédure
est
inutile
ou
impossible,
ou
manifestement
contraire
aux
intérêts
de
l’autorité
concédante
»
;
Que
l’article
R
3121-6
du
même
Code
dispose
également
que
«
Les
contrats
de
concession
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
(..)
Lorsqu’aucune
candidature
ni
aucune
offre
n’a
été
reçue
(.….),
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
contrat
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées
et qu’un
rapport
soit
communiqué
à la Commission
Européenne,
si elle
le
demande
» ;
Que
l’article
L 2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
consacre
aussi
la
possibilité
pour
une
personne
publique
de
délivrer
un
titre
d'occupation
de
son
domaine
public,
en
vue
d’une
exploitation
économique,
à
travers
une
mise
en
concurrence
libre ;
Que,
par
ailleurs,
l’article
L 2122-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
«
lorsqu'une
première
procédure
de
sélection
s’est
avérée
infructueuse
» le titre
d'occupation
du
domaine
public
peut
être
délivré
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable, Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
20
septembre
2022,
avait
lieu
la
date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidature
et
d'offre
pour
la consultation
relative
au
contrat
cité
en
objet;
A
cette
même
date,
aucune
candidature
ni
aucune
offre
n’a
été
déposée
sur
la
plateforme
dédiée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat,
il explique
que
des
candidats
seront
prochainement
reçus.
Cet
établissement
a une
situation
particulière
puisqu'il
propose
de
la
restauration.
Mme
Noëlla
JAY
demande
si des
dossiers
ont
été
retirés.
|| lui est
répondu
positivement
mais
qu'aucune
offre
de
gestion
n’a
été
faite.
Il'est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
De
déclarer
sans
suite
la
consultation
initiale
relative
à
la
passation
du
contrat
de
concession
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
du
service
public
du
refuge
du
Lac
du
Lou
pour
cause
d’infructuosité,
o
D’approuver
la
possibilité
de
passer
une
concession
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
compte
tenu
du
caractère
infructueux
de
la consultation
initiale,
seulement
dans
le
cas
où
la
commune
ne
souhaite
pas
changer
les
conditions
initiales
du
contrat
de
concession
ayant
fait
l’objet
d’une
mise
en
concurrence,
o
D’approuver
également
l’éventuelle
passation
d’un
contrat
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'exploitation
d’une
activité
de
restauration,
buvette
et
de
refuge
au
Refuge
du
Lac
du
Lou,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
pour
la
saison
hivernale
2022-2023,
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dcm-2022-11-14-175
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
la
circulaire
préfectorale
du
15
octobre
2021
fixant
le
montant
maximal
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
à
479.86
euros.
Ce
montant
demeure
inchangé
pour
2022.
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
alloue
une
indemnité
de
gardiennage
pour
les églises
de
St
Martin,
St
Laurent
de
la Côte,
St
Marcel
et
Notre
Dame
de
la Vie.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Monsieur
Romain
SOLLIER
souligne
que
Notre
Dame
de
la vie
est
un
sanctuaire.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
De
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
l’année
2022
à la somme
de
1919.44
euros
qui
sera
versée
à la
Paroisse
de
Saint
Martin
de
Belleville. Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
o
D'inscrire
cette
somme
au
budget
communal
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-176
Convention
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
parcelle
257
H
2169
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
637
du
Code
civil selon
lequel
une
servitude
est
une
contrainte
imposée
sur
un
bien
immobilier
pour
l'usage
et
l'utilité
d'un
bien
appartenant
à un
autre
propriétaire.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
demande
de
la
société
SINAT
sise
551
Rue
Antoine
Emery
—
38530
PONTCHARRA
du
15%
octobre
2022
mandatée
par
la société
ENEDIS
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
engagés
nécessitent
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
commune
des
Belleville
une
convention
de
servitude
pour
établir
à demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
18
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS,
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
257
H
2169
appartenant
à
la
Commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
de
36€,
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat,
en
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
D’approuver
la convention
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
présentée
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-177
Monsieur
Antoine
JAY
et
cessionnaires/commune
de
Les
Belleville
—
convention
d’exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et suivants
du
Code
du
tourisme.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
le conventionnement
a été
instauré
en
1985
par
l’article
42
de
la
Loi
Montagne. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Il est
codifié
à
l’article
L342
—
1
à
5
du
Code
du
Tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristiques
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
le
constat
actuel
en
Montagne,
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la demande
et
le
positionnement
de
la station.
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
la
convention
tripartite
à
signer
avec
Monsieur
Antoine
JAY,
représentant
la SARL
JH
DEVELOPPEMENT,
et
les cessionnaires
avec
lesquels
il a conclu
des
compromis
de
vente
à
ce
jour.
Cette
convention
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties,
à
savoir
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l'équilibre
économique
du
territoire
dans
la
durée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Il souligne
que
des
contrôles
seront
effectués.
M.
Laurent
DUNAND
explique
que
les
services
préparent
le dossier.
Ilest
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
o
D'autoriser
M
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
chaque
convention
tripartite
avec
Monsieur
Antoine
JAY,
représentant
la
SARL
JH
DEVELOPPEMENT
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l’opération
et
lui donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les termes.
o
De
rappeler
que
les signataires
s'engagent,
à la réitérer dans
tout
acte
authentique,
à la publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2022-11-14-178
Tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le
tableau
des
effectifs: Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35°"°
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
technique
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
Le
déneigement
des
voies
de
circulation
publiques
;
L'entretien
des
espaces
verts,
des
voiries,
des
chemins
communaux ;
L'entretien
des
bâtiments
communaux
(maçonnerie,
peinture...)
;
Divers
travaux
en
polyvalence
avec
l’équipe
bâtiment;
La
mise
en
place
et
le
repliement
de
la
logistique
(barrières,
panneaux,
tables,
chaises...)
;
L'entretien
courant
du
petit
matériel ;
Les
relations
aux
usagers
et
la
propreté
urbaine.
e
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
8/35°"°
pour
assurer
principalement
les
missions
d’accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
à temps
non
complet,
8
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont
:
favoriser
l'autonomie
de
l'élève
en
situation
de
handicap
aide
humaine
individuelle
lors
du
temps
méridien
11h30
— 13h30
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d'Ingénieur
Territorial
à
temps
complet
35/35?"
pour
assurer
principalement
les
missions
de
Chef
de
projet
en
aménagement
et
développement
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont
:
Conduire
les
études
en
amont
pour
les
projets
prioritaires
à mettre
en
œuvre
Mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
de
développement
et
notamment
des
orientations
d'aménagement
programmées
du
PLU
Effectuer
la gestion
administrative
et financière
des
opérations
confiées
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial,
à laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
3,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
ces
emplois
ont
vocation
à
être
occupés
par
des
fonctionnaires,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
les
emplois
permanents
pourront
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat,
en
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide:
De
procéder
à
la création
des
emplois
au
tableau
des
emplois :
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35°"°
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
8/35?"°
d’un
poste
d’Ingénieur
Territorial
à temps
complet
35/35°"°
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
dcem-2022-11-14-178
Convention
de
partenariat
— professionnels
de
la
montagne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
e
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17/10/2022
concernant
l'approbation
des
tarifs
des
titres
de
transports
pour
les
remontées
mécaniques
pour
la saison
2022/2023
e
la
nécessité
de
définir
les
modalités
des
contreparties
nécessaires
à
l'obtention
d’un
forfait
à
tarif spécial
pour
les
professionnels
diplômés
de
la
montagne
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
considère
que
la vie
économique
de
la station
repose
sur
l’activité
de
glisse
sur
neige
au
sens
large.
Pour
cela,
les
écoles
de
ski
et
professionnels
de
la
montagne
qui
proposent
la découverte,
l'apprentissage
du
ski,
le
perfectionnement
de
cette
technique,
et
la
connaissance
du
milieu
montagnard
sont
des
partenaires
indispensables
à cette
activité
touristique.
Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
que
les
jeunes
gens
puissent
se
former
sur
place
et
demeurer
au
pays
grâce
à des
emplois
locaux
dans
les structures
de
la station.
Cette
volonté,
affichée
dans
plusieurs
actions
reconduites
chaque
année
par
les
municipalités
successives,
s'appuie
également
sur
la
préparation
aux
diplômes
de
moniteurs
de
ski
et guides
de
haute
montagne.
La
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
d'obtention
du
partenariat
conclue
entre
l’organisation
ou
le professionnel
diplômé
de
la
montagne
conformément
à
la délibération
en
vigueur
relative
à
l'approbation
des
tarifs
des
remontées
mécaniques.
Elle
vise
l'harmonisation
des
relations
contractuelles
entres
les
parties
afin
de
répondre
à
leurs
attentes. Ainsi,
en
échange
d’un
titre
de
transport
valable
sur
les
remontées
mécaniques
des
Trois
Vallées,
les
professionnels
de
la
montagne
qui
rempliront
les
critères
s'engagent,
en
signant
la
convention,
à
fournir,
sur
demande
de
la commune
ou
de
son
représentant,
des
contreparties.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
conventions
permettent
de
fixer
les
contreparties
et
de
prévoir
les
conditions
du
contrôle
de
leur
réalisation.
Le
nombre
d'heures
dues
passe
de
15
à 10
heures.
En
l'absence
d'observation
il est
procédé
au
vote :
Sandra
FAVRE,
André
BORREL,
Florian
HUDRY
et
Cédric
GORINI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
o
D’approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
à
Région
pour
recevoir
le
Trophée
de
meilleure
station
de
France.
Le
Pashmina
a été
élu
«
meilleure
boutique
station
française
».
Le
présent
procès-verbal
est
clos
sur
21
pages
et
comporte
les
délibérations
DCM-2022-11-14-165
à
DCM-2022-11-14-178
Le
Maire
Claude
JAY
Le
secrétaire
de
séance
Grégoire
JAY (tioi) nnems-188188 €OS LOT 324