Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2026 à 10h30

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2026 à 10h30 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fillols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2026 à 10h30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FILLOLS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à 10h30

Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de FILLOLS se sont réunis le 20 mars 2026, à la salle de la mairie à 10h30, sous la présidence de M. Claude ESCAPE, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 16 mars 2026.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1°- Election du Maire

2°- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

3°- Lecture de la charte de l’élu local

4°- Fixation des indemnités de fonction

Membres présents : Claude ESCAPE, Alain CASTAGNE, Laurent MONTAGNE, Anne-Françoise ROGER, Brice SICART, Olivier LESUR, Charlotte BINOCHE, Ghislaine FABRE, Nadine CAZALET-ALART, Nicole BERGE lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales .

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Thimothée PROD’HOMME à Nadine CAZALET-ALART.

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Néant.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude ESCAPE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le conseil municipal a désigné Madame Nadine CAZALET-ALART, pour remplir les fonctions de secrétaire.

1°- Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Brice SICART, Mme Charlotte BINOCHE.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans lesrésultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ………………………………………..……. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] .............................................................................. 11 f. Majorité absolue ................................................................................................................... 6

Nombre de suffrages obtenus :

- Claude ESCAPE : 11 (onze)

Monsieur ESCAPE Claude a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2°- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Claude ESCAPE élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)…………………………………………..…. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] .............................................................................. 11 f. Majorité absolue ................................................................................................................... 6

Nombre de suffrages obtenus :

- Liste Alain CASTAGNE : 11 (onze)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alain CASTAGNE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit : - Alain CASTAGNE

- Nadine CAZALET-ALART

- Laurent MONTAGNE3°- Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local constituée par les articles L.1111- 13 et L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à l’article L.2121-7 du même code.

Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux. Elle a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux nouvellement élus.

4°- Fixation des indemnités de fonction

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les modalités relatives aux indemnités de fonction des élus municipaux :

- L’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l’article L.2123- 23 du CGCT. Toutefois, le Maire peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre. Il revient alors au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui arrêté par la loi et qui est fixé à ce jour à 28.10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027).

- Les montants des indemnités de fonctions versées aux adjoints et aux conseillers municipaux sont déterminés par le conseil municipal dans le respect des plafonds prévus par le CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que le montant total des indemnités allouées aux élus ne doit pas dépasser l’enveloppe indemnitaire globale calculée en additionnant le montant des indemnités maximales du Maire et des Adjoints fixées aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT. Depuis la loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, ce calcul se fait sur la base du nombre maximal théorique des adjoints (30% de l’effectif du conseil municipal) et non sur leur nombre réel.

Monsieur le Maire sollicite que le montant de son indemnité soit abaissé et propose de la fixer à 17 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :

o Maire : 17 % de l’indice terminal de la fonction publique

o Adjoints : 3.75 % de l’indice terminal de la fonction publique

o Conseillers municipaux : 1.22 % de l’indice terminal de la fonction publique - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 février 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Claude ESCAPE. Nadine CAZALET-ALART.