Séance - seance du 14 avril 2025

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Séance - seance du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Courpalay. Lien du pdf (Séance - seance du 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2025

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 avril 2025, s’est réuni, le quatorze avril à dix- neuf heures trente minutes, sous la Présidence de Madame Élisabeth GARNOT, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

(Séance publique dans la salle du Conseil en Mairie)

Étaient présents Mme Élisabeth GARNOT, Maire

M. Geoffroy BENOIT, Mme Caroline PÉRICHAUD, M. Michel PRUDON, Adjoints

M. Jérémy LOMBARD, Mme Hilde BLOCH, M. Yann LEMAULF,

M. Séverin DUMONT, Mme Aude ALEXANDRE, M. Éric BLOCH,

Mme Aurore GILBERT, Mme Nathalie VENARD, M. Thierry HERRY, Mme Chantal MERCIER,

Conseillers Municipaux

ABSENTE : Mme Karine JARRY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Désignation de Aurore GILBERT, en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2025

Modification de l’ordre des adjoints au Maire (A de la demande de M. le sous-préfet) Approbation de l'affectation du résultat 2024 / Commune

Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

Participation des Communes au Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay - la Chapelle-Iger

Vote des subventions aux associations pour l’année 2025

Application de la fongibilité des crédits

Adoption du budget primitif 2025 / Commune

Approbation de l'affectation du résultat 2024 / Eau & Assainissement 9. Surtaxe 2025 - Eau

10.Surtaxe 2025 - Assainissement

11.Adoption du budget primitif 2025 / Eau & Assainissement

12.Retrait de la délibération 11-03-2025 du 07 mars portant sur la « désignation des représentants pour siéger au CCAS

13. Détermination du nombre et élection des membres élus au conseil d'administration du CCAS

—

CN

A

Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2025 > Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2025 est approuvé L : : | unaniMiteMadame le Maire propose de rajouter le point n°14 à l'Ordre du Jour : « Autoriser le Maire à signer un devis pour la réfection de la clôture du stade de foot à hauteur de 26 000 € TTC

— a l'unanimité il est décidé de rajouter le point n°14 : « Autoriser le Maire à signer un devis pour la réfection de la clôture du stade de foot à hauteur de 26 000 € TTC

Point n° 1)

16-04-2025 Élection des adjoints au Maire - modification de l’ordre des adjoints faite à la demande de M. le Sous-Préfet

Madame le Maire expose :

Monsieur le Sous-préfet nous informe par courrier de l'irrégularité de l'élection des adjoints du 07 mars 2025.

En effet, l’article L.2122-7-2 du CGCT dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La loi prévoit que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En l'espèce, la liste

des adjoints au maire élue est irrégulière dès lors qu’elle n’est pas constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cela entraîne, par conséquent l’illégalité de l’élection des adjoints. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Sous-préfet a demandé que les adjoints élus démissionnent

et que le Conseil Municipal procède de nouveau à une élection respectant cette alternance paritaire, à laquelle pourront à nouveau candidater les mêmes personnes, mais avec un ordre de présentation de liste conforme aux prescriptions légales ;

En application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1000 et plus les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

- La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

- M. Geoffroy BENOIT — 1er adjoint, délégué à l'urbanisme et la voirie

- Mme Caroline PÉRICHAUD — 2ème adjointe, déléguée aux bâtiments et équipements communaux.

- M. Michel PRUDON — 3ème adjoint, délégué à l’eau, l'assainissement et l'environnement.

Point n°2)

17-04-2025 Approbation de l'affectation du résultat 2024 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (pour 14 voix POUR),

APPROUVE l'affectation du résultat 2024 ci-dessous.Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice 187 060,94 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou - +228 611,58 € (déficit)

C/ Résultat à affecter

= À +B (hors restes à réaliser) 415 672.52 €

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement N-1

(précédé de + ou-)

D 001 (besoin de financement) “AG UE

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

€

Besoin de financement=F=D+E -109 015,04 €

AFFECTATION = C 415 672,52 €

Affectation en réserves en investissement

Report en fonctionnement

Point n° 3)

18-04-2025 Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2025,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 05 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à:

TFPB : 43.84%

TFPNB : 50.97 %

TH :17.17%

Que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, à la suite de

la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, et sur sa proposition, Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (par 14 voix POUR)

DÉCIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2025 à 733 407,00 €.

Fixe les taux des impôts directs locaux de l’année 2025 comme suit, qui restent inchangés par rapport à l’année dernière 2024 :

Taxe Foncier Bâti : 43.84 %

Taxe Foncier Non Bâti : 50.97 %

Taxe d'habitation : 17.17 %

DIT que la présente délibération sera transmise en Préfecture de Seine-et-MarnePoint n° 4)

19-04-2025 Participation des communes au Syndicat des Écoles de Courpalay - La Chapelle- Iger

Le Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay / La Chapelle-Iger demande une participation communale 2025 de 421 000,00€ qui sera répartie entre les deux communes de la façon suivante :

e 382 959,86 € pour la commune de Courpalay,

e 38 140,14 € pour la commune de La-Chapelle-Iger,

Madame le Maire dit que la Commune de Courpalay a déjà procédé au versement de deux acomptes, d’un montant total de 100 000,00 €, répartis en deux fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (par 14 voix POUR),

Approuve la participation de la Commune de Courpalay de 382 959,86€ qui sera versée par acompte en fonction des appels de fond du Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay / La-Chapelle-Iger.

Point n° 5)

20-04-2025 Vote des subventions aux associations pour l’année 2025 on

Madame le Maire rappelle que l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales).

La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2025, représente un montant total de 10 050,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (par 14 voix POUR),

° Approuve la répartition des subventions aux associations

+ Autorise le versement aux bénéficiaires,

+ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025

Point n° 6)

21-04-2025 Application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité

des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5%

des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitre avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant de dépenses réelles de chacune des sections.

Vu :

L'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que :

La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1° janvier 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (par 14 voix POUR),

Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

Point n° 7)

22-04-2025 Adoption du budget primitif 2025 / COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à

L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux

ainsi qu'aux finances communales ;

Vu l'instruction M57(abrégé) ;

Madame le Maire précise que le budget a été vu en séances de travail. Elle propose de le voter

au chapitre, comme l’an dernier. Il reprend le résultat de l’année 2024.

Le budget unique 2025 comporte une section de fonctionnement et une section

d'investissement qui sont présentées comme suit :

DÉPENSES DELA | RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE

En FONCTIONNEMENT VOTÉS

e AU TITRE DU PRÉSENT 1 398 048,48 € 1 398 048,48 €

BUDGET

DÉPENSES DELA | RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

: CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

5 VOTÉS AU TITRE DU 448 565,60 € 448 565,60 €

7 PRÉSENT BUDGET

Les dépenses et les recettes sont équilibrées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (par 14 voix POUR),

Approuve par chapitre, le budget primitif 2025 présenté ci-dessus.

Point n° 8)

23-04-2025 Approbation de l'affectation du résultat 2024 / Eau & Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (par 14 voix POUR),

APPROUVE l'affectation du résultat 2024 ci-dessous :Résultat d’exploitation N-1

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit} 27 351,19 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit 170 128,51 €

C/ Résultat à affecter: 197 480,10 €

= À +B (hors restes à réaliser}

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous}

D Solde d’exécution d’investissement N-1 256 950,48 €

(précédé de + ou -)}

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement}

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement €

Excédent de financement

Besoin de financement = F-D+E €

AFFECTATION 197 480,10 €

Affectation en réserves R1068 en investissement €

Report en exploitation R002 DBUE |

Point n° 9)

24-04-2025 Surtaxe 2025 - Eau

Monsieur Michel PRUDON, 3ème adjoint délégué à l’eau et l'assainissement, expose au conseil que chaque année à la même période, nous devons délibérer sur le montant de la surtaxe de l'Eau.

Le montant de cette surtaxe est actuellement de 0,84 € par m3.

Il propose au conseil de maintenir ce montant pour cette année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à

L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (par 14 voix POUR) :

Accepte de maintenir la Surtaxe de l'Eau à 0.84 € le m°, pour l’année 2025

Point n° 10)

25-04-2025 Surtaxe 2025 - Assainissement

Monsieur Michel PRUDON, 3ème adjoint délégué à l’eau et l'assainissement, expose au conseil que chaque année à la même période, nous devons délibérer sur le montant de la surtaxe de l'Assainissement.

Le montant de cette surtaxe est actuellement de 0,83 € par m°.

Il propose au conseil de maintenir ce montant pour cette année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (par 14 voix POUR) :

Accepte de maintenir la Surtaxe de l'assainissement à 0.83 € le m°, pour l’année 2025

Point n° 11)

26-04-2025 Adoption du budget primitif 2025 / Eau & Assainissement

Monsieur Michel PRUDON, 3ème adjoint, délégué à l’eau et l'assainissement, présente en équilibre le budget dans son ensemble. Il propose de le voter au chapitre, comme l’an dernier.

Considérant que le budget Eau et Assainissement 2025 retrace les vues d'ensemble suivantes :

(Étant précisé que le budget annexe comporte une section d'exploitation et une section d'investissement).

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

Em

- CRÉDITS D'EXPLOITATION VOTÉS AU 319 041,40 € 319 041,40 € > TITRE DU PRÉSENT BUDGET

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D’INVESTISSEMENT

[ea

5 | CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU 416 003,48 € 416 003,48 € > TITRE DU PRÉSENT BUDGET

Les dépenses et les recettes sont équilibrées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (par 14 voix POUR)

Approuve le budget Eau et Assainissement 2025 présenté ci-dessus :

Point n° 12)

27-04-2025 Retrait de la délibération 11-03-2025 au 7 mars 2025 portant sur la « désignation des représentants pour siéger au CCAS »

Madame le Maire rapporte :

M. le Sous-préfet porte à notre attention une observation concernant la délibération du 7 mars 2025 par laquelle le Conseil municipal a procédé à la nomination des membres du conseil d'administration du CCAS, qui nous demande d’abroger cette délibération.

En effet, au regard de l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le conseil

d'administration doit comprendre, en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal et des membres issus de la société civile nommés par le maire par arrêté et non par le vote du Conseil.

Madame le Maire demande l’avis des membres présents.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité (par 14 voix POUR) Retire la délibération du 7 mars 2025 portant sur la « désignation des représentants pour siéger au CCAS »Point n° 13)

28-04-2025 Détermination du nombre et élection des membres élus au conseil

d'administration du CCAS

Sur le rapport et la proposition de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territorial,

Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale,

Considérant l'installation de nouveau Conseil Municipal élu le 07 mars 2025, Considérant que le nombre d’administrateurs relève de la compétence du Conseil Municipal, Considérant que l’article R123-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le maire et qu'il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal, Considérant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation

proportionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (par 14 voix POUR) :

-_ Décide de fixer à 4 le nombre de membres élus qui siègeront sous la présidence du

Maire au Conseil d'Administration du CCAS.

- Sont élus : Mme Hilde BLOCH, M. Jérémy LOMBARD, Mme Caroline PÉRICHAUD,

M. Thierry HERRY.

Point n° 14)

29-04-2025 Autoriser le Maire à signer un devis pour la réfection de la clôture du stade

communal

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un camion benne, non assuré a percuté la clôture du stade de foot, le 22 novembre dernier.

La compagnie AXA Assurances nous a informés que cet équipement dit « sportif » n’était pas pris en charge et que c’est à la commune de faire un recours auprès du conducteur non assuré. Nous sommes dans l’obligation de changer toute la clôture le long de la D201 (pare ballons et grillage). Madame le Maire demande aux membres présents quel montant maximum le conseil l’autorise à dépenser pour la réparation du stade de foot.

La majorité des élus proposent la somme maximale de 26 000,00€ TTC au vu des devis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité (par 14 voix POUR)

Autorise le Maire à signer un devis à hauteur de 26 000,00€ TTC maximum.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Informations de Madame le Maire :

Madame le Mair informe que des travaux sur la R201 auront lieu à partir du 28 avril 2025, au niveau du hameau de Fleury, lieu-dit « Les Maisons Brûlées ». En effet, un grand nombre d'accidents a été constaté dû à la vitesse des usagers et du manque de visibilité des chicanes. Après de nombreux échanges avec l'Agence Routière Départementale et la sous-préfecture, il a été convenu d'installer des panneaux lumineux 24h/24 de rétrécissement de chaussée et de limitation de vitesse, ainsi qu'un éclairage aux pieds des « haricots ». Dans un deuxième temps, le bas coté de la chaussée sera pourvu de plantations. En fin, une demande de radar mobile a été demandé aux services de l’État.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H22Questions dans la salle :

1- Que va devenir la piscine ?

La visite du site, suivi d’une réunion publique seront réalisées dans les prochains mois.

2- Une administrée regrette qu'il n’y ait plus de délégué d'élève Ce à quoi Madame le Maire répond que ce n’est pas de la compétence municipale. Une élue est cependant partante pour réfléchir à la constitution d’un conseil municipal

d'enfants.

3- Où en est le contentieux entre le Syndicat des Écoles et un agent ? La première affaire est close, seuls 1500 € de frais d'avocat doivent être payés ; un deuxième dossier en cours est en attente d’une date d'audience.

4- Est-ce logique que des véhicules agricoles sortent d’un chemin directement sur la D201 entre le Hameau de Fleury et Courpalay ?

Le 1er adjoint fera un rappel à l’agriculteur concerné et l’obligera à remettre une barrière au sol, puisque ce passage est autorisé que très ponctuellement pour des travaux des champs.

5- Un administré nous signale :

- Des gravats et tas de sable sur les trottoirs (Mme le Maire a fait le nécessaire le

lendemain et tout a été retiré).

- Extension de maison non déclarée (l’adjoint à l'urbanisme fera le nécessaire). - Concernant la construction interdite en zone naturelle inondable, le dossier est en Préfecture et les propriétaires avertis de devoir démolir.

- Un ravalement de maison sans déclaration préalable est en cours : nous allons demander de régulariser.

6- Problème de bouche d’égout dans le bas de la rue des petits Clozeaux : - _Ils’agit en faite d’un tampon des eaux pluviales qui se soulève lors de crues excessives. Monsieur PRUDON nous informe qu’un tuyau non référencé venant de la rue des Perdrix provoque une surcharge sur le tuyau de la rue des petits Clozeaux ; il est prévu un passage caméra et de régler le problème.