Séance - seance du 18 avril 2026

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Séance - seance du 18 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courpalay. Lien du pdf (Séance - seance du 18 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 avril 2026

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni, Le dix-huit avril à neuf

heures trente minutes, sous la Présidence de Madame Élisabeth GARNOT, Maire, pour

délibérer sur Les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Étaient présents Mme Élisabeth GARNOT, Maire

M. Geoffroy BENOIT, Mme Aurore GILBERT, M. Séverin DUMONT, Adjoints

Mme Prisca GARCIA, Mme Caroline PERICHAUD, M. Igor MARTIN, M. Charles VENARD,

Mme Nathalie VENARD, Mme Floriane BOURLET, M. Yann BLAISE, M. Emmanuel

MALLARD, Mme Chantal MERCIER, Mme Aude ALEXANDRE, M. Yann LEMAULF,

Conseillers Municipaux

Représentés :

M. Joseph MOREIRA qui a donné pouvoir à M. Séverin DUMONT

Mme Hilde BLOCH qui a donné pouvoir à Mme Aurore GILBERT

M. Éric BLOCH qui a donné pouvoir à Mme Caroline PERICHAUD

Mme Jennifer VALLERON qui a donné pouvoir à M. Geoffroy BENOIT

Secrétaire de séance : Désignation de Séverin DUMONT, en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 / Commune

Approbation de l’affectation du résultat 2025 / Commune

Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

Participation des Communes au Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay-La-

Chapelle-iger

Vote des subventions aux associations pour l’année 2026

Application de la fongibilité des crédits

Adoption du budget primitif 2026 / Commune

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 / Eau & Assainissement

9. Approbation de l'affectation du résultat 2025 / Eau & Assainissement

10. Surtaxe 2026 -Eau

11. Surtaxe 2026 - Assainissement

12. Adoption du budget primitif 2026 / Eau & Assainissement

13. SDESM - maintenance & travaux éclairage public 2027 — 2030

14. Désignation d’un délégué « élu » et d’un délégué « agent » au CNAS

15. Fixation des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux délégués

16. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

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Informations et questions diversesAvant de débuter la séance, Madame le Maire informe que par courrier du 27 mars 2026,

Monsieur HERRY a émis le souhait de démissionner du Conseil Municipal.

À sa demande, elle lit son courrier :

« Madame le Maire, Madame et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux.

J'ai remis le 27 mars 2026 ma lettre de démission du conseil municipal.

Élu à plusieurs reprises depuis 2014, j'ai exercé plusieurs mandats : adjoints au Mire et vice-

président de la communauté de communes (CCSY), puis maire et vice-président de

communauté de communes (CCVB), et enfin conseiller municipal. Ces mandats, je lesi

exercés pleinement et dans un seul but : service l'intérêt général.

L'élection de mars 2026 et son résultat incontestable sonne pour ce qui me concerne le glas

d’une vie d'élu. Ma démission est motivée par le souhaït de passer la main, de transmettre le

flambeau pour que l'élu qui suivra s’investisse à son tour avec le même état d'esprit.

Si chacun y met du sien, si nos élus travaillent main dans la main, dans un esprit d'ouverture

et de concorde, notre village Courpalay ne s'en portera que mieux ».

Point n° 1)

18-043-2026 Approbation du CFU 2025 / Commune

Considérant que la CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du

budget principal de la Commune ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Proposition :

M. Geoffroy BENOIT, 1° Adjoint, présente au Conseil Municipal les comptes ci-dessous arrêtés

comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 006 028,58 €

Recettes 1 239 845,31 €

Résultat de l'exercice 233 816,73 €

Excédent cumulé antérieur 255 177,48 €

Excédent cumulé à fin 2025 488 994,21 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 152 707,90 €

Recettes 202 688,46 €

Résultat de l'exercice 49 981,37 €

Déficit cumulé antérieur - 109015,04€

Déficit cumulé à fin 2025 - 59033,67 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 18 voix POUR) :

- __Approuve le Compte Financier Unique 2025 qui n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.Point n° 2)

19-04-2026 Approbation de l’affectation du résultat 2025 / Commune

ae:œuss; rome rs rar £ re CET

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice 233 816,73 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés| £ ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 255 :177,48 €

C/ Résultat à affecter!

= A +B (hors restes à réaliser) 488 994,21 €

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) 9 085,67 €

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement =F=D+E €

488 994,21

AFFECTATION = C €

Affectation en réserves en investissement

Report en fonctionnement R002

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

APPROUVE l'affectation du résultat 2025 telle qu’elle lui a été présentée.

Point n°3)

20-04-2026 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par

les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant le montant des bases prévisionnelles notifiées et l’état 1259,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

DÉCIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel le montant des impôts directs locaux à

percevoir au titre de l'exercice 2026 à 742 812,00 €.

Fixe les taux des impôts directs locaux de l’année 2026 comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 43.84 %

Taxe Foncier Non Bâti : 50.97 %

Taxe d'habitation : 17.17 %Point n° 4)

21-04-2026 Participation des communes au Syndicat Intercommunal des Écoles de

Courpalay-La-Chapelle-lger

Le Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay / La Chapelle-Iger demande une

participation communale 2026 de 416 434,77€ qui sera répartie entre les deux communes de la

façon suivante :

e 380 591,94 € pour la commune de Courpalay, dont 30 302,93€ (capital + intérêts)

e 35 842,83 € pour la commune de La-Chapelle-Iger,

Madame le Maire dit que la Commune de Courpalay a déjà procédé au versement de deux

acomptes, d’un montant total de 100 000,00 €, répartis en deux fois.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Approuve la participation de la Commune de Courpalay de 380 591,94£€ qui sera versée par

acompte en fonction des appels de fond du Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay /

La-Chapelle-Iger.

Point n°5)

22-04-2026 Vote des subventions aux associations pour 2026

Madame le Maire rappelle que l'attribution des subventions de fonctionnement aux

associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (article L. 2311-7 du

code général des collectivités territoriales).

La répartition de l’enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2026,

précisée en annexe, représente un montant total de 9 850,00€

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D'approuver la répartition des subventions aux associations concernées

- D'autoriser le versement aux bénéficiaires.

Ms MOREIRA et LEMAULF, Mmes GARCIA et ALEXANDRE adhérents de diverses associations

ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés par 15 voix POUR sur 15 exprimés :

°e Approuve la répartition des subventions aux associations concernées telle qu’elle

est proposée en annexe de la délibération,

e Autorise le versement aux bénéficiaires,

e Dit queles crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026

Point n° 6)

23-04-2026 Application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le

Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité

des crédits es autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5%

des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès

de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser

des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitre avec rapidité, dans la limite

de 7.5% du montant de dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chaque section.

Point n° 7)

24-04-2026 Adoption du BP 2026 - Commune

Vu l'instruction M57(abrégé) ;

Vu le délai de communication du projet de budget primitif 2026 porté à 12 jours à l'assemblée

délibérante,

Considérant que le projet de budget primitif a été transmis aux membres du Conseil par

envoi électronique,

Madame le Mair

Il reprend le résultat de l’année 2025.

Le budget unique 2026 comporte une section de fonctionnement et une section

d'investissement qui sont présentées comme suit :

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE

ee FONCTIONNEMENT VOTÉS

© AU TITRE DU PRÉSENT 1 481 816,54 € 1 481 816,54 €

BUDGET

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

” CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

= VOTÉS AU TITRE DU 622 563,69 € 622 563,69 € FF PRÉSENT BUDGET

Les dépenses et les recettes sont équilibrées.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Approuve par chapitre, le budget primitif 2026 présenté ci-dessus.Point n° 8)

25-04-2026 Approbation du CFU 2025 - Eau & Assainissement

Considérant que la CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du

Budget Eau & Assainissement ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Proposition :

M. Geoffroy BENOIT, 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal les Comptes ci-dessous

comme suit :

SECTION EXPLOITATION

Dépenses 113 168,40 €

Recettes 126 083,82 €

Résultat de l'exercice 12 915,42 €

Excédent cumulé antérieur 197 480,10 €

Excédent cumulé à fin 2025 210 395,52 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 64 908,98 €

Recettes 69 053,00 €

Résultat de l'exercice 4 144,02 €

Excédent cumulé antérieur 256 950,48 €

Excédent cumulé à fin 2025 261 094,50 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 18 voix POUR) :

-__Approuve le Compte Financier Unique 2025 qui n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.Point n° 9)

26-04-2026 Approbation de l’affectation du résultat 2025 / Eau & Assainissement

Résultat d'exploitation N-1

A Résultat de l’exercice

eds , ee 12 915,42 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 197 480.10 €

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) !

C/ Résultat à affecter 210 395,52 €

= A +B (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement N-1 261 094,50 €

(précédé de + ou-)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement-=F=D+E

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 en investissement

Report en exploitation R

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

APPROUVE l'affectation du résultat 2025 telle qu'elle lui a été présentée.

Point n° 10)

27-04-2026 Surtaxe 2026 - Eau

Madame le Maire expose au conseil que chaque année à la même période, nous devons

délibérer sur le montant de la surtaxe de l'Eau.

Le montant de cette surtaxe est actuellement de 0,84 € par m3.

Elle propose au conseil de maintenir ce montant pour cette année.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Accepte de maintenir la Surtaxe de l'Eau à 0.84 € le m°, pour l’année 2026

210 395,52 €Point n° 11)

28-04-2026 Surtaxe 2026 - Assainissement

Madame le Maire expose au conseil que chaque année à la même période, nous devons

délibérer sur le montant de la surtaxe de l’Assainissement.

Le montant de cette surtaxe est actuellement de 0,83 € par m°.

Elle propose au conseil de maintenir ce montant pour cette année.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR):

Accepte de maintenir la Surtaxe de l'assainissement à 0.83 € le m°, pour l’année 2026

Point n° 12)

29-04-2026 Adoption du BP 2026 - Eau & Assainissement

Vu l'instruction M49 ;

Vu le délai de communication du projet de budget annexe Eau & Assainissement 2026 porté à

12 jours à l'assemblée délibérante,

Considérant que dans le contexte particulier lié aux élections municipales, le délai n’a pas été

intégralement respecté,

Considérant toutefois que le projet de budget transmis n’a fait l’objet d'aucune contestation

ni observation concernant ce délai,

Madame le Maire propose de le voter au chapitre, comme l’an dernier.

Considérant que le budget Eau et Assainissement 2025 retrace les vues d'ensemble

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

suivantes ;

(Étant précisé que le budget annexe comporte une section d'exploitation et une section

d'investissement).

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

Em Es # S| CRÉDITS D'EXPLOITATION VOTES 327 956,82 € 327 956,82 €

7 | AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

[sa É , = CREDITS D'INVESTISSEMENT 385 863,60 € 385 863,60 €

ss

BUDGET

Les dépenses et les recettes sont équilibrées.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Approuve le budget Eau et Assainissement 2026 présenté ci-dessus :Point n° 13)

30-04-2026 SDESM : maintenance & travaux éclairage public 2027 - 2030

Considérant que la commune de COURPALAY est adhérente au Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne (SDESM ) ;

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l'entretien et la

maintenance de l'éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à

l'échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de

deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030;

Considérant que la commune de COURPALAY a un besoin propre de maintenance et de

travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle

d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la

massification d’une telle démarche de regroupement ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des

prestations de services et de travaux y afférent.

Point n° 14)

31-04-2026 Désignation d’un délégué « élu » et d’un délégué « agent » au CNAS

Madame le Maire expose à l'assemblée qu’au sein de chaque collectivité adhérente, il convient

de désigner deux délégués : un délégué élu, désigné par l’assemblée délibérante ; un délégué

agent désigné librement par la collectivité. La durée du mandat des délégués locaux est calée

sur celle du mandat municipal, soit six (6) ans.

Elle rappelle que cet organisme a pour but d'améliorer les conditions matérielles et morales

du personnel communal. Il répond par ses prestations spécifiques (aides, prêts, secours) aux

situations de la vie des agents.

Les délégués locaux sont les représentants de chaque collectivité adhérente au sein du CNAS

et constituent la base militante du CNAS.

Chaque adhérent du CNAS est invité à participer à la vie des instances, et notamment de sa

délégation départementale.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Désigne Monsieur Joseph MOREIRA, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué

et notamment pour représenter la Commune de COURPALAY au sein du CNAS,

Désigne Madame Véronique POIGNET en qualité de correspondant parmi le personnel

bénéficiaire du CNAS, relais de proximité du CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la

mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et

accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le

temps et les moyens nécessaires à sa mission.Point n° 15)

32-04-2026 Fixation des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux

délégués

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Madame le

Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa IT, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une

partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit

toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints

ayant reçu délégation. Étant précisé que des crédits seront prévus au budget communal.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité

maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

Décide, avec effet au 20 avril 2026 :

D'attribuer une indemnité de fonction à :

Madame Prisca GARCIA, conseillère déléguée à l’environnement espaces verts.

L’indemnité de fonction de cette conseillère déléguée est fixée à 6% de l'indice brut

terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Point n° 16)

33-04-2026 Désignation des membres de La Commission Communale des Impôts

Directs

==

Considérant qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de

contribuables de la commune, répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé.

Considérant que la CCID peut être composée pour tout ou partie des membres du Conseil

Municipal,

Sur la base de la liste proposée par la Collectivité, la DGFIP désignera 6 titulaires et 6 suppléants.

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (par 19 voix POUR) :

APPROUVE la liste des membres titulaires et suppléants qui seront proposés à siéger à la

Commission Consultative des Impôts Directs (CCID) comme ci-dessous :

Mme Élisabeth GARNOT, Maire

M. Geoffroy BENOIT

Mme Caroline PÉRICHAUD

M. Joseph MOREIRA

Mme Floriane BOURLET

Mme Chantal MERCIER

M. Yann BLAISE

Mme Nathalie VENARD

Mme Hilde BLOCH

Mme Jennifer VALLERON

M. Igor MARTIN

M. Éric BLOCH

Mme Aude ALEXANDRE

M. Charles VENARD

M. Yann LEMAULF

Mme Aurore GILBERT

M. Séverin DUMONT

M. Bernard DEGUEURCE

M. Jean-Charles LAVAUX (HC)

Mme Élise CHAMAILLÉ (HC)

Mme Prisca GARCIA

M. Emmanuel MALLARDInfo

Monsieur Benoit a souhaité apporter une précision concernant la vente de la boulangerie

appartenant à un propriétaire privé.

ILa rappelé qu’au cours de la campagne électorale Les deux autres listes menées par Aude

Alexandre et Thierry Herry avaient été informées et sollicitées afin de se positionner sur

une éventuelle acquisition de ce bâtiment par la commune.

Après échanges, les trois listes ont convergé vers la même analyse ; au regard du coût

d'acquisition, auquel s’ajouteraient des travaux importants de mise aux normes et

d'aménagement, cette opération ne présentait pas un intérêt suffisant pour la collectivité.

En conséquence, la commune a fait Le choix de ne pas se porter acquéreur et Le bien a été

vendu pour un projet de logements.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10H24

Questions du public

Mr DA SILVA Manu souhaite

connaître les délégations des trois adjoints

Geoffroy BENOIT. voirie et urbanisme

Aurore GILBERT ; affaires scolaires et périscolaires

Severin DUMONT ; bâtiments et équipements communaux

Date de la brocante

Madame le Maire précise qu'une réunion a eu lieu, récemment, avec la nouvelle

présidente du CACH, Madame Coralie ONTENIENTE, très sympathique, annonçant

que l’association souhaite reprendre cet évènement qui aura vraisemblablement lieu

le premier dimanche de septembre dans le cœur du village. La brocante du

dernier dimanche de Juin a donc été annulé auprès de l’organisateur.

Cloche de l’église qui ne sonne plus ; fil coupé.

La mairie s'engage à régler le problème

Mr Thierry Maurer informe

Madame Gilbert apparaît comme « suppléante » de la CCVB alors qu'elle n’est que

« supplémentaire » sur le site internet de la commune. Juste une erreur de terme qui

sera rectifiée lui assure-t-on.

Reproche à la commune de n'avoir refait que le tableau électrique du chauffage de

l'église en 2023 et qu’il restait encore des fils en tissu. Madame le maire précise que

dans le dossier de subvention déposé en janvier 2026, il est prévu que toute

l'électricité soit refaite aux normes car bien consciente que rien n'avait été fait

depuis quarante ans.

Affaissement de la D201 sur 2 endroits rue Lafayette :

Cela a été signalé à l'AR.D. (Agence Routière Départementale qui interviendra en

début d'été).

Rappelle que les arbres débordants sur la voie publique doivent être taillés.Mr Jean-Marie Gorel se plaint

Le hameau de Cordoux n'apparaît pas sur le PL.U. du site internet de Courpalay

Mr BENOIT lui rappelle que ce problème a été réglé dès sa dernière demande en

septembre 2025 : les mises à jour sont faites régulièrement et il suffit de « cliquer »

sur le lien mis à disposition depuis début 2026... Mr GOREL n'avait pas trouvé le

lien.

Mme Laurence Gilles interroge

Quelles sont les entreprises d'espaces verts agissant sur la commune ?

SL] élagage pour les hameaux et Van Praet pour Courpalay Bourg

Manque d'intervention d'agent technique au niveau de la rue des Froids-Vents de

Grand Bréau, toujours pleine de feuilles jamais ramassées , des encombrants laissés

par des riverains, de déchets divers jetés par les habitants, une voiture brûlée dans

le chemin en haut de la STEP ...

Mme Alexis propose

une journée citoyenne de ramassage de déchets multiples et variés sur la commune.

Madame ALEXANDRE Aude s'engage à proposer au CACH de mettre en place cette

journée.

Madame Pascale JULIEN déplore

Un tas de planches dans le chemin Fleury-Cordoux

Odeurs de la STEP nauséabondes régulièrement, pourtant, signalés à SUEZ.

Quels sont les gros tuyaux déposés le long de la route de Cordoux ?

Madame le Maire explique que ce sont des travaux pour faire passer des câbles

électriques enterrés afin de relier les panneaux photovoltaïques du hameau de

Gaillon à la boite électrique de Cordoux, le tout au frais du demandeur.

Mr Yves LONJON propose

Mise à disposition pour les enfants comme les anciens d’une formation routière et il

souhaiterait que sa proposition passe dans toutes les associations du village