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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2025 08012025105657)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie ARRETE N° 02/2025 INEO - TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC D402 — Avenue du Général Leclerc Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie, Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25, Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.....), Vu la demande du 13 décembre 2024 de la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS sise 9 rue Edouard Branly — 45700 VILLEMANDEUR, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux de rénovation de l’éclairage public prévus avec le SDESM sur l’avenue du Général Leclerc, du lundi 06 janvier au samedi 05 avril 2025, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; ARRÊÈTE ARTICLE 1 : - La société INEO est autorisée à effectuer des travaux de rénovation de l’éclairage public prévus avec le SDESM sur l’avenue du Général Leclerc, du lundi 06 janvier au samedi 05 avril 2025. ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera alternée pendant la durée des travaux si nécessaire. ARTICLE 3 : - La société INEO sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention. ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société INEO. ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société INEO. ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage. ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques - L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie - Société INEO Fait à Chaumes-en-Brie, le 07 janvier 2025 Dee Directe LU Date d'affichage :CAO4]QS Date de notification : OR OA 19K Date de désaffichage : Arrêté n° 02/2025 02 Page 1/1