Arrêté - 06 2025 27012025091001

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Arrêté - 06 2025 27012025091001 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 27012025091001)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 06/2025

AUTORISANT STATIONNEMENT D'UN

CAMION DE DEMENAGEMENT

2 square Foix

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités

territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu Palinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,

Vu lParrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...),

Vu la demande en date du 14 janvier 2025 de madame Jacqueline HAUCHEMAILLE, résidant au 2 square Foix — 77390 CHAUMES-EN-BRIE, qui sollicite l’autorisation de stationner un camion de déménagement de 26T à proximité de son domicile situé au 2, square Foix, la journée du jeudi 27 mars 2025,

Considérant que pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1‘: - Le camion de déménagement sera autorisé à stationner à proximité du 2, square Foix le temps du déménagement, sur la journée du jeudi 27 mars 2025.

ARTICLE 2 : - Des barrières devront être installées par le demandeur et à sa fourniture sur la/les place(s) de stationnement réservée(s) de façon à en aviser les riverains. Le présent arrêté devra également y être affiché.

ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 4: - Madame Jacqueline HAUCHEMAILLE est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.

ARTICLE 5: - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L'ASVP

- Madame Jacqueline HAUCHEMAILLE

Fait à Chaumes-en-Brie, le 18 janvier 2025

Jean-P ilfppe L

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Arrêté n° 06/2025 06 Page 1/1