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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 05 011 du 01 au 15 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2024-05-011
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de
Loir-et-Cher (200 pages) Page 3
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2024-05-13-00004 - Arrêté mettant en demeure la société STAL
INDUSTRIE de mettre en conformité les conditions d’exploitation de ses
installations situées à ROMORANTIN-LANTHENAY (3 pages) Page 204
41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation
d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE - d'une enquête parcellaire préalable
à la cessibilité des terrains dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation
de cet équipement (5 pages) Page 208
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-05-02-00002
Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de
Loir-et-Cher
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 0 2 MAI 2024
portant approbation du quatrième Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.420-1, L. 425-1 à L. 425-8 relatifs à la mise
en place du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relativeà la mise en œuvre du principe de participation du public définià l’article 7 de la Charte de l'environnement;
Vu le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher ;
Vu les observations déposées lors de la consultation du public du 22 mars au 11 avril 2024:
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 20 mars 2024;
Considérant la compatibilité de ce Schéma Départemental de Gestion Cynégétique avec les principes énoncés à l'article L42041 et les dispositions de l'article L.425-4 du code de l'environnement ;
Considérant que ce Schéma Départemental de Gestion Cynégétique permet le maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant que le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique a été élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs en concertation avec la Chambre d'Agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers ;
Considérant que, conformément à l'article L.425-1 susvisé, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sera rendu compatible avec le Programme Régional de la Forêt et du Bois d’une part, le Plan Régional de l'Agriculture Durable d'autre part, lorsque ces documents seront approuvés pour la Région Centre - Val de Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 4 ARRÊTE
Article 1” Le quatrième Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Loir-et-Cher est approuvé tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est établi pour une période de six ans à compter du 1er juin 2024, soit jusqu'au 31 mai 2030.
Article 3 Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département de Loir-et-Cher. Il est consultable auprès de la Fédération Départementale de Chasseurs et de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher.
Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher, la Sous-Préfète de Romorantin-
Lanthenay, le Sous-Préfet de Vendôme, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la Fédération départementale des chasseurs, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loir-et-Cher, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, et toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 0 2 MAI 2024 le Préf.
Xavler PELLETIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
/ ( n : mnt FI
es (DDT) de Loir-et« )
AINWWW.1OIr-et-Ch
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 5 "
PL Sal
Li EL
SE
de Loir-et-Cher
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIR-ET-CHER
36, rue des Laudières - BP 30068 - 41353 Vineuil Cedex
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher
2 0 2 4 - 2 0 3 0
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 6 MOT DU PRÉSIDENT
Chères amies chasseresses,
Chers amis chasseurs,
Nous avons grand plaisir à vous présenter notre
4ème schéma départemental de gestion
cynégétique (SDGC) de Loir-et-Cher, qui
s'appliquera de juin 2024 à mai 2030. Validé le 20
mars en Commission Départementale de Chasse
et de Faune Sauvage (CDCFS), le SDGC a été
signé par le préfet de Loir-et-Cher le 2 mai 2024,
après consultation publique.
Ce document stratégique reflète notre engagement commun envers la préservation et la gestion durable de nos ressources cynégétiques pendant les 6 années d'application du SDGC.
La chasse est une activité traditionnelle ef importante dans notre département, tant sur le plan économique que culturel. Toutefois, son exercice nécessite une approche responsable et équilibrée, tenant compte des impératifs de préservation de la biodiversité et du maintien des équilibres écologiques.
Ce document est donc le fruif d'une concertation et d'une réflexion collectives
impliquant les acteurs locaux de la chasse ef de l'environnement : chasseurs, agriculteurs, forestiers, associations de protection ef sportifs de la naïure. De plus, la coniribution active des services de l'état nous a permis de définir, à partir d'une vision ambitieuse, des orientations claires en matière de gestion des espèces et de leurs habitaïs, de respect de la sécurité de tous et des règles éthiques vis-à-vis du gibier.
J'invite donc chacun d'entre vous à se l'approprier et à contribuer activement à sa mise en œuvre. Car c'est ensemble que nous pourrons garantir Un équilibre durable entre la pratique de la chasse ef la préservation de noire environnement.
Le Président
Hubert-Louis Vuitton
L'intégralité du 4ème SDGC est disponible sur notrésife internet : SL es wWwWw.chasseurducenirevaldeloire.fr/fdc4
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 7 MOT DU PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Le schéma départemental de gestion
cynégétique est un document essentiel pour
l'organisation de l'exercice de la chasse dans un
département. Sur une période de six ans, c'est le
SDGC qui va donner les grandes orientations, ainsi
que le cadre précis pour assurer la sécurité à la
chasse et la gestion de la faune sauvage, pelit
comme grand gibier. Pour renouveler l'ancien
schéma arrivant à son terme, l'équipe technique
de la fédération des chasseurs a travaillé depuis
de nombreux mois à la révision de ce document-
cadre, en associant les partenaires ef en étroite collaboration avec les services de L'État. En effet, le Code de l'environnement prévoit que le SDGC soit élaboré bar la fédération des chasseurs avant d'être approuvé par le Préfet.
Pour ce quatrième SDGC de Loir-et-Cher, je me réjouis des échanges techniques de qualité qui se sont tenus entre l'équipe de la fédération ef celle de la direction départementale des territoires. Sur les enjeux de sécurité ef la gestion du petit gibier, je salue les efforts menés sur le terrain et par la fédération depuis de nombreuses années, qui rendent le département exemplaire. Sur le grand gibier, la situation reste sous tension, dans Un contexte national de dégâts de gibier à la hausse. Ces difficultés onf justifié Un soutien financier important de L'État aux fédérations : 60 millions d'euros sur trois ans à l'échelle nationale. Dans ce contexte, je compie sur l'ensemble des chasseurs pour augmenter la pression de chasse sur le grand gibier, en priorité le sanglier. Pour les territoires qui ne seraient pas au rendez-vous, le SDGC prévoit la mise en place de
battues administratives, que je n'aurai pas d'hésifation à mettre en œuvre.
Dans une société qui doit retisser des liens forts avec la naïure, je souhaite réaffirmer l'importance de la chasse ef des chasseurs, premiers gestionnaires de
la faune sauvage.
Je compte sur votre engagement collectif pour rétablir Un équilibre entre le
niveau de population et la capacité réelle d'accueil des milieux forestiers. C'est dans cet état d'esprit que j'ai conduit les travaux de révision du schéma.
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 8 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 5
SOMMAIRE
MOT DU PRÉSIDENT .......................................................................................................................... 3
MOT DU PRÉFET DE LOIR-ET-CHER................................................................................................... 4
SOMMAIRE ........................................................................................................................................ 5
ABREVIATIONS .................................................................................................................................. 9
ÉLÉMENTS DE LECTURE ................................................................................................................... 11
I. BASE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 13
II. BILAN ET EVALUATION DU 3E SDGC .............................................................................................. 15
A. RAPPEL DES ENGAGEMENTS ...................................................................................................... 15
B. BILAN ET ÉVALUATION DU 3E SDGC ........................................................................................... 15
1. BILAN A MI-PARCOURS ......................................................................................................... 15
2. BILAN PAR COMMISSION ..................................................................................................... 15
3. BILAN FINAL............................................................................................................................ 21
C. METHODOLOGIE SUIVIE POUR ÉLABORER LE 4e SDGC ............................................................ 22
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE .................................................................................................... 23
A. LE RÉSEAU DES FÉDÉRATIONS ..................................................................................................... 23
B. PLAN DE CHASSE EN LOIR-ET-CHER .......................................................................................... 24
C. ORGANISATION DE LA FDC 41 .................................................................................................. 28
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .......................................................................................... 28
2. LES SALARIÉS .......................................................................................................................... 28
3. LES SITES DE LA FDC 41 ......................................................................................................... 29
D. PARTENARIATS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET FINANCIERS ............................................... 31
IV. LOIR-ET-CHER ET CHASSE ............................................................................................................... 33
A. PAYSAGES DE LOIR-ET-CHER ..................................................................................................... 33
1. 10 RÉGIONS AGRICOLES ...................................................................................................... 34
2. ÉVOLUTION DES PAYSAGES LOIR-ET-CHERIENS .................................................................. 37
B. FAUNE EN LOIR-ET-CHER ............................................................................................................ 41
1. MAMMIFÈRES ......................................................................................................................... 41
2. OISEAUX ................................................................................................................................. 43
C. CHASSE EN LOIR-ET-CHER : PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE ............................................................. 45
1. ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES .................................................................................................... 45
2. TYPOLOGIES DES STRUCTURES DE CHASSE ......................................................................... 45
3. MÉTHODE DE CHASSE ET DE RÉGULATION ......................................................................... 47
4. PROFIL DES CHASSEURS ET BÉNÉVOLAT .............................................................................. 48
5. PRÉLÈVEMENTS PAR TERRITOIRE DE CHASSE ....................................................................... 49
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4e SDGC ......................................................................................... 51
A. HABITATS ...................................................................................................................................... 51
1. HABITATS AGRICOLES ........................................................................................................... 51
2. HABITATS FORESTIERS ............................................................................................................ 57
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 9 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 6
3. HABITATS HUMIDES ................................................................................................................ 60
4. HABITATS PROTÉGÉS ............................................................................................................. 63
5. HABITATS ANTHROPISÉS ........................................................................................................ 65
B. ESPÈCES ....................................................................................................................................... 69
1. PETITE FAUNE SÉDENTAIRE .................................................................................................... 70
FAISAN COMMUN .......................................................................................................................... 70
PERDRIX GRISE ET ROUGE.............................................................................................................. 75
LIEVRE D’EUROPE ........................................................................................................................... 81
LAPIN DE GARENNE ....................................................................................................................... 85
2. AVIFAUNE DE PASSAGE ........................................................................................................ 92
ALOUETTE DES CHAMPS ................................................................................................................ 92
BÉCASSE DES BOIS ......................................................................................................................... 93
CAILLE DES BLÉS ............................................................................................................................. 95
GRIVES ET MERLE NOIR .................................................................................................................. 95
PIGEON RAMIER ............................................................................................................................. 97
TOURTERELLES ................................................................................................................................. 98
3. GIBIER D’EAU ....................................................................................................................... 100
CANARD COLVERT ...................................................................................................................... 100
SARCELLES D’HIVER ET D’ÉTÉ ...................................................................................................... 101
AUTRES CANARDS DE SURFACE ................................................................................................. 102
FULIGULES MILOUIN ET MORILLON ............................................................................................. 103
4. FAUNE PRÉDATRICE, DÉPRÉDATRICE ET ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGATS ............................................................................................................................................. 105
RENARD ROUX .............................................................................................................................. 107
FOUINE, MARTRE ET BELETTE ........................................................................................................ 109
BLAIREAU ET PUTOIS ..................................................................................................................... 111
CORBEAU FREUX, CORNEILLE NOIRE ET ÉTOURNEAU SANSONNET ......................................... 113
PIE BAVARDE ET GEAI DES CHÊNES ............................................................................................ 116
RAGONDIN ET RAT MUSQUÉ ....................................................................................................... 117
5. GRANDE FAUNE .................................................................................................................. 121
CERF ÉLAPHE ................................................................................................................................ 121
CHEVREUIL EUROPÉEN ................................................................................................................. 125
SANGLIER ...................................................................................................................................... 127
C. DÉGATS AGRICOLES ................................................................................................................. 139
1. DÉGATS DE SANGLIER ........................................................................................................ 140
2. DÉGATS DE CERF ÉLAPHE ................................................................................................... 142
3. DÉGATS DE CHEVREUIL....................................................................................................... 143
4. PRÉVENTION DES DÉGATS .................................................................................................. 144
D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT.......................................................................................... 147
1. AGRAINAGE DISSUASIF DU GRAND GIBIER ...................................................................... 147
2. AGRAINAGE DU PETIT GIBIER ............................................................................................. 150
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 7
3. AGRAINAGE DES OISEAUX D’EAU ..................................................................................... 150
4. AFFOURAGEMENT ............................................................................................................... 150
E. SUIVI SANITAIRE ........................................................................................................................ 151
F. SÉCURITÉ A LA CHASSE ............................................................................................................ 155
G. RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSÉ ................................................................. 159
1. CONTROLER CHAQUE TIR .................................................................................................. 159
2. PROCÉDER A LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSÉ ............................................................. 159
3. DISSUADER LES CHASSEURS DE RECHERCHER EUX-MÊMES UN ANIMAL BLESSÉ ........... 159
H. COMMUNICATION, EDUCATION ET FORMATION .................................................................. 161
1. COMMUNICATION ET INFORMATION DES CHASSEURS ................................................... 161
2. EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DU GRAND PUBLIC ET DES SCOLAIRES .................. 165
3. FORMATION DES CHASSEURS ............................................................................................ 169
LA FORMATION AU PERMIS DE CHASSER ................................................................................... 169
LA FORMATION A LA CHASSE ACCOMPAGNÉE ...................................................................... 170
LA FORMATION A LA CHASSE A L’ARC ..................................................................................... 170
LA FORMATION POUR L’OBTENTION DE L’AGRÉMENT DE PIÉGEUR ........................................ 170
LA FORMATION A L’EXAMEN INITIAL DU GIBIER ........................................................................ 171
LA FORMATION « GARDE PARTICULIER » ................................................................................... 171
LA FORMATION A LA RÉGULATION DES CORVIDÉS PAR LE TIR ............................................... 171
LA FORMATION AU TIR DU RENARD EN OUVERTURE ANTICIPÉE .............................................. 172
LE BREVET GRAND GIBIER ............................................................................................................ 172
LA FORMATION « SÉCURITÉ DÉCÉNNALE » ................................................................................. 172
LA FORMATION A L’ORGANISATION ET LA SÉCURITÉ A LA CHASSE ....................................... 173
LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS CANINS ................................................................... 173
VI. CONCLUSION ............................................................................................................................... 175
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 177
SITOGRAPHIE ................................................................................................................................ 179
PHOTOGRAPHIES ......................................................................................................................... 180
ANNEXE 1 : PLAN DE GESTION SANGLIER .................................................................................. 181
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 8
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de Loir-et-Cher 2024-2030 9
ABREVIATIONS
FDC 41 Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher
SDGC Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
ACCA Association Communale de Chasse Agréées
AELB Agence de l’Eau Loire-Bretagne
CDCFS Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
CIPAN Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates
CLC 18 Corine Land Cover édition 2018
CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière
DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDT Direction Départementale des Territoires
EEE Espèce Exotique Envahissante
ENS Espaces Naturels Sensibles
ESOD Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts
FNC Fédération Nationale des Chasseurs
FRC CVL Fédération Régionale des Chasseurs du Centre-Val de Loire
GIASC Groupement d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique
GIC Groupement d’Intérêt Cynégétique
GIFS Groupement d’Investigation Faune Sauvage
IGN Institut National de l'Information Géographique et forestière
IKA Indices Kilométriques d’Abondance
JEFS Jachères Environnement Faune Sauvage
OFB Office Français de la Biodiversité
ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF Office National des Forêts
PAC Politique Agricole Commune
PFDT Participation Financière Des Territoires
PGS Plan de Gestion Sanglier
RPG Registre Parcellaire Graphique
SAU Surface Agricole Utile
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 10
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 14 Département du Loir-et-Cher
EURE-ET-LOIR
SARTHE
LOIRET
INDRE-EI-LOIHE
0 10 29 km
EE ES
Source: FDC 41,S1GN 2022
Récisatior : E. Saillaro, 92/2024
Régions agricoles du Loir-et-Cher
EURE-ET-LOIR
INDRE-ET-LOIRE
Nord 0 10 20 km
a
Source: FDC 41, 81GN - 2022
Réaïsation : E. Saillarci, 02/2024
Fédération Départementale ds Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 11
ÉLÉMENTS DE LECTURE
Les éléments spatiaux, ci-dessus, structurent la géographie du Loir-et-Cher : réseaux hydrographiques, réseaux de transports, unités paysagères, organisation administrative (préfecture, sous-préfectures et cantons)
Les régions agricoles, ci-dessus, sont les unités géographiques de références pour la description, dans ce document, de la gestion de la petite faune sédentaire, l’avifaune de passage et le gibier d’eau.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 15 Massifs Grands Gibiers du Loir-et-Cher
EURE-ET-LOIR
SARTHE
LOIRET
0 10 20 km
EE ES
Source: FDC 41,S1GN 2022
Récisotion : E. Saillarc. 92/2024
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 12
Les massifs grand-gibier ci-dessus, sont les unités géographiques de références pour la description, dans ce document, de la gestion du grand gibier et la partie relative aux dégâts agricoles.
Les sites web sont numérotées dans le texte : (1) et sont reportés par ordre numérique dans une liste en fin de document.
Les sources bibliographiques sont indiquées dans le texte : (AUTEUR OU STRUCTURE, date) et sont reportés par ordre alphabétique en fin de document.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 16 de
Loir-et-Cher
BASE REGLEMENTAIRE
© D. Gest
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 17 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 13
I. BASE REGLEMENTAIRE
La Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 a confié aux Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) l’élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour une période de 6 ans, après approbation par le Préfet.
L’article L. 425-2 du Code de l’Environnement, modifié par loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41 précise que « parmi les dispositions du SDGC figurent obligatoirement : - les plans de chasse et les plans de gestion ;
- les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ; - les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;
- les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
- les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; - les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. »
Il est élaboré par la FDC, en collaboration avec les acteurs du monde rural et forestier avec notamment la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique. Le SDGC est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime et avec les programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du code forestier. Après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, il est approuvé par le préfet, qui vérifie notamment sa compatibilité avec les principes à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du code de l’Environnement.
Ce document est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département (L.425-3 du code de l’environnement). Les infractions aux dispositions du SDGC sont punies des amendes prévues par les contraventions de la 1ère à la 4ème classe, selon des modalités fixées par un décret du conseil d’Etat.
L’article L. 420-1 du Code de l’Environnement, modifié par Loi n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 1 reconnaît l’intérêt de l’activité cynégétique et place le chasseur au cœur même du développement territorial :
« La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural. »
I. BASE RÉGLEMENTAIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 18 Fédération Départementale des Chasseurs
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Le présent SDGC a pour objectifs, d’une part, de montrer l’engagement des chasseurs dans la préservation des espèces chassables et des habitats. D’autre part, il permet de faire comprendre qu’ils exercent leur activité dans le respect de la nature. Il semble judicieux de rappeler que les principes de la chasse sont inscrits dans une charte nationale des chasseurs. A l’occasion du premier SDGC, une « charte de la chasse dans le Loir-et-Cher » avait été élaborée, en collaboration avec toutes les associations spécialisées du département. Tous les chasseurs de Loir-et-Cher ont pu en prendre connaissance.
Ce SDGC repose en grande partie sur les acquis et les expériences des précédents, dont un bref bilan est présenté dans une première partie. Après l’exposé de la méthodologie et de l’activité cynégétique pratiquée dans le département, chaque grand thème (habitats, espèces, sécurité, formation, etc.) fera l’objet d’un état des lieux détaillé, puis d’un projet comportant deux volets :
- Un prospectif, sous forme d’actions, classées par orientation et qui devront être réalisées au cours des 6 années de validité du document ;
Exemple :
Orientation. Continuer l’effort d’amélioration de l’habitat
Action 1 : Accompagner et renforcer la politique d’aménagement des milieux agricoles, en accord avec la conditionnalité et la réglementation de la PAC (contrat JEFS/CIF et autres…) Maintenir un soutien technique et financier dans le cadre des actions d’aménagement des milieux agricoles.
- Une partie réglementaire qui entrera en vigueur dès que le document sera applicable, et dont les dispositions apparaîtront en rouge dans le texte.
Exemple :
Réglementation :
Il est interdit de lâcher du Lièvre commun dans tout le département
I. BASE RÉGLEMENTAIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 19 Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Loir-et-Cher
BILAN ET EVALUATION DU 3E SDGC
© M. Dupuis
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 20 Fédération Départementale des Chasseurs
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II. BILAN ET EVALUATION DU 3E SDGC
A. RAPPEL DES ENGAGEMENTS
Le troisième SDGC de la FDC 41 avait été approuvé par Monsieur le Préfet le 25 mai 2018. Il comprenait un état des lieux de la chasse dans le Loir-et-Cher et un projet cynégétique composé de 60 orientations et de 131 actions réparties dans six grands thèmes : - Les habitats ;
- Les espèces ;
- Les dégâts agricoles et la prévention ;
- L’agrainage et l’affouragement ;
- La sécurité à la chasse ;
- La communication, l’information, l’éducation à l’environnement et la formation.
Une modification lui a été apportée le 01 mars 2022, sous la forme d’un avenant. Les modifications concernaient d’une part les modalités du Plan de Gestion Sanglier (PGS) avec notamment la Participation Financière Des Territoires (PFDT) de moins de 10ha et les modalités de retour du carnet de prélèvement Sanglier. Et d’autre part, l’avenant a précisé les mesures d’interdiction d’agrainage et d’affouragement lors de la création d’un nouveau parc de chasse ou enclos cynégétique.
B. BILAN ET ÉVALUATION DU 3E SDGC
1. BILAN A MI-PARCOURS
Conformément à la réglementation,
l’évaluation à mi-parcours a été présentée
en Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
lors d’une visioconférence le 8 juin 2021.
Comme illustrées par le graphique ci-
contre, 80% des actions (105) du SDGC
étaient déjà mises en œuvre. Par ailleurs, 26
actions restaient à réaliser, dont 10 étaient
déjà initiées à cette période.
2. BILAN PAR COMMISSION
La mise en œuvre et l’évaluation des 131 actions du 3e SDGC ont été réparties au sein des commissions fédérales :
- La commission « petit gibier sédentaire » ;
- La commission « oiseaux migrateurs et gibier d’eau » ;
- La commission « prédateurs et déprédateurs » ;
- La commission « grand gibier et dégâts agricoles » ;
- La commission « communication, animation et formation » ; - La commission « sécurité ».
Chacune des commissions s’est prononcée sur l’état d’avancement des actions relevant de son domaine d’intervention. Pour le bilan intermédiaire, comme pour le bilan final, elles en ont caractérisé l’état d’avancement et ont apporté les éléments justifiant la mise en œuvre des actions.
105
16
10
Avancement des actions sur
l'ensemble du SDGC - juin 2021
En continu/Fini A effectuer En cours
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ A. RAPPEL DES ENGAGEMENTS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 21 m Non réalisée
Tauxréa mEn cours
8e SDGC oo .,
94% nm Rédlisée
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 16
COMMISSION PETIT GIBIER SEDENTAIRE : 27 ACTIONS
27 actions ont été suivies par la commission petit gibier sédentaire. Parmi celles-ci, 25 ont pu être réalisées au cours du 3e SDGC comme l’illustre le graphique ci-dessous. Ce taux de réalisation est similaire à celui l’ensemble des actions du SDGC.
Le taux de 94 % est donné à titre comparatif sur chacun des diagrammes ci-après. Il correspond au taux de réalisation de l’ensemble du 3e SDGC, présenté en partie II.B.3.
Les deux actions non réalisées sont les suivantes :
Orientation : Diminuer l’impact des pratiques agricoles pénalisantes
Action 8 : Demander une période de non-broyage plus étendue, qui respecte mieux la biologie de l’avifaune de plaine sur les parcelles en gel
Actuellement la période de non-broyage, qui court du 10 mai au 30 juin, n’est pas suffisante pour l’ensemble de la faune sauvage. Étendre cette période serait favorable au petit gibier et en particulier au Faisan commun dont la nidification est précoce.
Orientation : Participer à l'élaboration et la mise en œuvre des documents à enjeux environnementaux
Action 19 : Être sous-traitant en fonction de nos compétences et intérêts
Aucune opportunité ne s’étant présentée, l’action n’a pu être réalisée.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 22 m Non réalisée
B En cours
Tauxréa nm Réalisée
3e SDGC
94%
Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 17
COMMISSION OISEAUX MIGRATEURS ET GIBIER D’EAU : 13 ACTIONS
La commission oiseaux migrateurs et gibier d’eau a traité 13 actions dont 10 ont pu aboutir, soit un taux de réalisation de 77 %.
Les trois actions non réalisées sont les suivantes :
Orientation : Être davantage impliqué dans la gestion et la préservation des zones humides
Action 16 : Développer des acquisitions de zones humides avec la FNPHFFS et autres
Cette action n’a pas été engagée car aucune opportunité d’acquisition ne s’est présentée.
Orientation : Améliorer nos connaissances sur les différentes espèces
Action 44 : Etudier et mettre en place un plan de gestion sur les Fuligules sur l'ensemble du département
Compte tenu de l’évolution des populations, une réglementation nationale ou européenne devrait être définie.
Orientation : Mieux connaître les prélèvements sur l'ensemble du département
Action 47 : S’associer avec l’ADCGE à l’étude de récolte d’ailes de canards pour une meilleure connaissance de la biologie des différentes espèces
N'ayant aucun retour d'informations de l'Institut Scientifique Nord Est Atlantique (ISNEA), la FDC 41 est réticente à récolter et transmettre des données.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 23 a Non réalisée
B En cours
Tauxréa mRédlisée
3e SDGC
94%
a Non réalisée
B En cours
| mRédlisée
Tauxréa
3e SDGC
94%
a Non réalisée
B En cours
| mRédlisée
Tauxréa
3e SDGC
94%
Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 18
COMMISSION PREDATEURS ET DEPREDATEURS : 15 ACTIONS
Comme le présente le graphique ci-dessous, la commission prédateurs et déprédateurs a conduit 15 actions qui ont toutes été menées à terme au cours de 3e SDGC.
COMMISSION GRAND GIBIER ET DEGATS DE GIBIER : 30 ACTIONS
Au cours de la période 2018-2024, la commission grand gibier et dégâts de gibier a suivi la mise en œuvre de 30 actions. 100 % de ces actions ont été mises en œuvre au cours de cette période.
COMMISSION SECURITE : 5 ACTIONS
La commission sécurité, qui a été créée au cours de ce 3e SDGC, a dû suivre la mise en œuvre de 5 actions qui ont toutes été réalisées.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 24 m Non réalisée
; B En cours Tauxréa
3e SDGC mRédalisée
94%
Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 19
COMMISSION COMMUNICATION, ANIMATION & FORMATION : 32 ACTIONS
32 actions ont été suivies par la commission communication, animation et formations. Près de 94% des actions ont été réalisées au cours du 3e SDGC.
L’action en cours de réalisation et l’action non réalisée sont les suivantes :
Orientation : Informer nos chasseurs
Action 107 : Faire une enquête sur les modes de chasse
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) procédant actuellement à de nombreuses enquêtes, il est attendu une période plus propice pour solliciter les adhérents chasseurs du Loir- et-Cher.
Orientation : Améliorer continuellement notre offre de formation
Action 44 : Valoriser nos formations à travers un catalogue
Cette mission n’ayant pu être réalisée, elle est reconduite pour le prochain SDGC.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 25 a Non rédlisée
B En cours
Tauxréa
3e SDGC
94%
m Réalisée
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MULTIPLES COMMISSIONS : 9 ACTIONS
9 actions ont été suivies par plusieurs commissions, comme l’action 84 relative à la veille sanitaire permanente de toutes les espèces.
L’action en cours de réalisation est la suivante :
Orientation : Gestion des sous-produits de chasse
Action 93 : Etablir un guide des bonnes pratiques sur la gestion des sous-produits de chasse en concertation avec les services de l'Etat (DDETSPP, OFB)
Un projet est en cours de définition avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et la FDC 41.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║ B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 26 Fédération Départementale des Chasseurs
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3. BILAN FINAL
A l’approche de la clôture du 3e SDGC, on constate que sur l’ensemble de sa période de validité, 123 actions ont été mises en place, soit 94 % de celles définies en 2018. Par ailleurs, 2 actions sont en cours de
réalisation :
- La rédaction d’un guide
départemental des bonnes pratiques
sur la gestion des sous-produits de
chasse en concertation avec les
services de l'Etat (DDETSPP, OFB) ;
- La mise en place d’une enquête sur
les modes de chasse pratiqués nos
adhérents.
Enfin, 6 actions n’ont pu être réalisées au cours
de la période 2018-24, comme l’édition d’un
catalogue des formations dispensées par la
FDC 41 ou encore l’obtention de l’extension de
la période de non-broyage sur les parcelles en
gel.
L’engagement de la FDC 41 au profit de la faune de Loir-et-Cher, et en particulier de la petite faune de plaine, peut s’évaluer au regard de la bonne mise en œuvre des actions menées en leur faveur. La réussite de l’action 24 - Poursuivre et développer la gestion à partir des plans de chasse (Perdrix, Faisan et Lièvre), ainsi que l’action 27 - Développer des populations naturelles (Perdrix, Faisan et Lièvre) en sont l’exemple. Plusieurs éléments contribuent à démontrer la réussite de ces actions : 54 600 ha sont désormais en plan de chasse Faisan soit + 134 % au cours du 3e SDGC. Environ 73 000 ha ont fait l’objet de repeuplements en Perdrix grise et 15 nouvelles communes ont intégré le plan de chasse Lièvre (36 l’étaient au début du 3e SDGC). Forte de son expérience, la FDC 41, riche de l’expertise de ses techniciens, intervient auprès d’autres FDC pour faire connaitre les modalités du plan de chasse Faisan par exemple. Ce fut le cas en 2022 auprès de la FDC de l’Ile-et-Vilaine (35) et du Maine-et-Loire (49), ou encore en 2023 auprès de celle du Puy-de-Dôme (63).
Outre ces évolutions des zones en gestion cynégétique, d’autres éléments environnementaux confirment son investissement, avec notamment plus de 20 km de haies plantées entre 2018 et 2024. Par ailleurs, environ 600 ha en jachères sont contractualisés chaque année. De plus, la FDC 41 intègre des projets agricoles d’envergure internationale, comme le projet de barre de détection Sensosafe de Pöttinger. Ce projet vise à développer un système d’assistance automatisé, reposant sur des détecteurs qui capteraient la présence de la faune sauvage dans les parcelles en cours de fauche. A une échelle plus relative, en collaboration avec les agriculteurs, la FDC 41 a pu apprécier l’éventuel impact d’un projet de méthaniseur alimenté par des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE). A ce titre, une étude des populations de faune sauvage a été menée, et une mesure de l’impact du machinisme lors de la récolte. Enfin, dans un souci de conservation des habitats et afin d’accompagner le monde agricole, la FDC 41 est depuis peu habilitée pour le montage de dossiers visant à déplacer une haie dans le respect de la conditionnalité des haies et plus particulièrement les Bonnes Conditions Agro-Environnementales 8 (BCAE 8) de la nouvelle Politique Agricole Commune(PAC) 2023-27.
Au regard de ces éléments et de l’ensemble du bilan général, la FDC 41 se félicite la bonne mise en œuvre de son actuel SDGC qui prendra fin le 24 mai 2024 pour laisser place au 4e.
6 2
123
Avancement des actions sur
l'ensemble du SDGC - juillet 2023
Non réalisée En cours Réalisée
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║
B. BILAN ET ÉAVLUATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 27 Sept 2022
Oct-Dec 2022
1er trim. 2023
Mars-Juin 2023
Juin 2023-Fev 2024
Mai 2023-Fev 2024
Nov. 2023 &
Jan-Fev 2024
Fev 2024
Fev 2024
20 mars 2024
Avril 2024
Lancement du 4 SDGC - CDCFS
Actualisation de l'état des lieux et collecte de propositions
auprès de l'ensemble des commissions fédérales
Réunions de concertation et d'échange avec l'ensemble des utilisateurs
de la nature et présentation de l'état d'avancement à la DDT et l'OFB
Retour des échanges avec les commissions fédérales et
présentation de l'état d'avancement à la DDT et l'OFB
Validation étape par étape du projet par le CA
Rédaction du document
Réunions d'échange avec DDT et OFB
Présentation et échange avec représentants agricoles et forestiers
Validation du 4 SDGC par le CA
Présentation du SDGC à la CDCFS
Validation par Monsieur le Préfet
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 22
C. METHODOLOGIE SUIVIE POUR ÉLABORER LE 4E SDGC
En septembre 2022, la FDC 41 s’est appuyée sur la tenue du conseil d’administration pour démarrer l’élaboration de son 4e SDGC. A cette occasion, ont été présentées la démarche générale de la conception d’un SDGC ainsi que la projection du calendrier prévisionnel. Le renouvellement du SDGC étant l’occasion d’une introspection couplée à une mise en concertation, la FDC 41 saisit l’opportunité de faire de cet outil un véritable projet d’entreprise.
La conception a débuté lors du bilan du 3e SDGC par la réunion de chacune des commissions fédérales. A cette occasion, les membres ont été consultés afin de recueillir de nouvelles idées d’actions.
Un second temps a été consacré à la concertation de l’ensemble des utilisateurs de la nature. Cinq réunions se sont tenues en janvier et février 2023. Le président de la FDC 41 a souhaité entendre chacun des acteurs. Ainsi, l’ensemble des lieutenants de louveterie, les acteurs du milieu forestier, le monde agricole, les associations de protection de la nature/sportifs de nature, ainsi que les présidents de Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC)/Groupements d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique (GIASC)/ associations cynégétiques ont pu exprimer leurs attentes.
Dans un troisième temps, les commissions fédérales se sont à nouveau réunies afin de travailler sur l’ensemble des idées émises au cours des deux premiers temps. Elles ont listé les propositions d’actions qui ont ensuite été soumises au Conseil d’Administration.
Des évolutions politiques (accords nationaux) et réglementaires ont été prises en compte lors de la rédaction de ce SDGC, le président de la FDC 41 a souhaité que les échanges soient réguliers avec les services de l’Etat, ainsi qu’avec les représentants agricoles et forestiers au cours de l’hiver 2023-24.
Le calendrier de conception du 4e SDGC est détaillé ci-dessous.
II. BILAN ET ÉVALUTATION DU 3
e
SDGC║
C. METHODOLOGIE SUIVIE POUR ÉLABORER LE 4E SDGC
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 28 4843-39-4107
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STRUCTURATION DE LA CHASSE
© M. Moreau
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 29 Fédération Fédération Régionale Fédération Départementale Nationale des Chasseurs des Chasseurs des Chasseurs Du Centre-Val de Loire CERN Mets
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Cher (18), Eure-et-Loir (
Indre (36), Indre-et-Loir
Loir-et-Cli
Fédération Départemen des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 23
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE
A. LE RÉSEAU DES FÉDÉRATIONS
La FNC exerce son influence et ses compétences au niveau international, européen et national en faveur de la chasse pour ses pratiques et ses pratiquants. Elle assure une veille réglementaire et législative l’amenant à faire parfois des propositions auprès des instances de l’Etat. De plus, la FNC centralise la gestion de l’éco-contribution. Ce dispositif correspond à un fond biodiversité alimenté par les chasseurs et l’Etat permettant de financer des actions en faveur de la biodiversité à l’échelle départementale ou régionale.
La Fédération Régionale des Chasseurs Centre-Val de Loire (FRC CVL) œuvre à l’échelle régionale afin de représenter les Fédérations Départementales auprès des instances du même échelon. Elle travaille à une coordination des activités des FDC notamment pour des missions d’éco-contribution. Enfin, elle agit en faveur de l’intégration, dans les politiques publiques régionales, de la faune sauvage, de ses habitats et de la préservation de la biodiversité.
La FDC 41 représente les chasseurs et détenteurs de droit de chasse du Loir-et-Cher. Ses missions multiples (gestion des habitats, suivi des populations, coordination et organisation de la chasse, gestion des dégâts, formation-information des chasseurs) ont pour principal objectif de défendre et pérenniser la chasse dans notre département. Elle s’appuie pour cela sur différents partenaires, tels que les associations cynégétiques ou les GIASC et les GIC. Par ailleurs, elle œuvre auprès des acteurs du territoire du Loir-et-Cher pour restaurer des habitats favorables à la faune sauvage : les agriculteurs, les propriétaires ou les collectivités territoriales. Pour cela, elle leur apporte un avis technique et accompagne financièrement des projets.
La FDC 41 met en place et organise des suivis d’espèces en vue de défendre leur classement et pour déterminer les attributions de plans de chasse et plans de gestion. A ce titre, elle organise annuellement des comptages, procède à l’estimation annuelle des succès de la reproduction des espèces, à l’analyse les bilans de prélèvements et assure une veille sanitaire pour évaluer les dynamiques et la qualité des populations. D’autre part elle procède, seule ou en association avec d’autres acteurs, à la mise en place des suivis scientifiques plus spécifiques pour répondre, par exemple, à des problématiques sur les aménagements, le comportement d’espèces, etc.
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ A. LE RÉSEAU DES FÉDÉRATIONS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 30 É fi
Echelons de concertation pour
l'élaboration des plans de chasse
Loir-et-Cher, 2023
Instance locale
EM Comité de gestion
MR GIC-GIASC
mu Projet de GIC-GIASC
A Nord 0
Source: FDC 41, © IGN - 2022
Réalsation : E. Saillard, 09/2023
” TT SEE,
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 24
La formation des chasseurs fait également partie de ses missions, notamment la préparation à l’examen du permis de chasser, la formation à la chasse à l’arc et celles sur la sécurité à la chasse. La FDC 41 propose par ailleurs des animations nature, à destination de tous publics et pour tous les âges. D’autre part, elle participe et/ou élabore des évènements à destination des chasseurs, des scolaires et du grand public, tels l’exposition annuelle des trophées de cerfs, les comices agricoles, le Game Fair, etc.
Enfin, dans le cadre des missions de service public que lui délègue l’Etat, la FDC 41 indemnise les dégâts causés par le grand gibier aux cultures agricoles.
B. PLAN DE CHASSE EN LOIR-ET-CHER
Conformément au Code de l’Environnement, il est établi en Loir-et-Cher un plan de chasse pour les espèces de grand gibier suivantes : le Cerf élaphe, le Chevreuil, le Daim et le Mouflon. Le processus permettant de définir le plan de chasse annuel concilie deux principes essentiels : une gestion d’initiative locale avec l’ensemble des détenteurs et une concertation à tous les échelons. Ces principes sont également respectés pour la définition du plan de chasse petit gibier, instauré sur plusieurs communes de Loir-et-Cher pour le Faisan commun, les Perdrix (grise et rouge) et le Lièvre d’Europe.
Les quotas d’attributions sont définis par les comités de gestion et les GIC/GIASC. Ces entités, qui couvrent la totalité du département, sont l’espace de concertation des détenteurs locaux (représentants ou adhérents). Leurs observations et/ou propositions sont transmises aux sous- commissions par région agricole de plans de chasse petit gibier, ou à la CDCFS pour le plan de chasse grand gibier. Lorsque toutes les instances ont statué, les membres de la commission fédérale « plan de chasse » émettent leur avis pour définir les bases annuelles d’attribution de plan de chasse (nombre de bracelets attribués par hectare ou par point). Une notification d’attribution individuelle de plan de chasse est ensuite adressée à chaque détenteur de territoire ayant demandé un plan de chasse. Ces processus de définition des plans de chasse, pour le petit et le grand gibiers sont détaillés ci-après.
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ B. PLAN DE CHASSE EN LOIR
-ET-CHER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 31 PROCESSUS DU PLAN DE CHASSE PETIT GIBIER EN LOIR-ET-CHER
FAI = Faisan / LIE = Lièvre/ PEI =Perdrix
Éléments de lecture
Chronologie de bas en haut
POULE AMONRE SERVICE ADMINISTRATIF FDC 41
BRACELETS PETIT GIBIER
Paramètres pris en
compte ATTRIBUTIONS PAR TERRITOIRE
Parution au Registre des
ET CT etatES
Arrêté Préfectoral
ENVOI DE MONS oo) m— SERVICE ADMINISTRATIF FDC 41 D'ATTRIBUTION INDIVI-
DUELLES PAR TERRITOIRE DENTS
DEMANDE PDC PAR LE DETENTEUR
RE TS EN Surface bois/forêt/plaine PAR TERRITOIRE Autres éléments (jachères, etc)
PROPOSITION D'ATTRIBUTION FICHE AVIS DES MEMBRES
ACTE DE DÉCISION PRÉSIDENT FDC 41 7 ENT
a AVIS COMMISSION FEDERALE A. P contrôle PLAN DE CHASSE CHAMBRE D'AGRICULTURE
A. P ouv. / fermeture ‘? : mms ÀSS. Dép. COMMUNES FORESTIERES
COMMISSION initiales / Tardives / Recours DÉPARTEMENTALE DE
LA CHASSE ET DE LA BASE ATTRIBUTION PEI FAUNE SAUVAGE
BASE ATTRIBUTION FAI
BASE ATTRIBUTION LIE
AVIS SOUS-COMMISSION
re SERVICE TECHNIQUE FDC 41 (consultatif)
BASE ATTRIBUTIONFAI
BASE ATTRIBUTION LIE
ONE ETES FAI/LIE/PEI mms DÉTENTEURS
PAR GIC - GIASC SERVICE TECHNIQUE FDC 41 (consultatif)
ÉLU(S)FDC 41
ÉTAT DES POPULATIONS te EF TE = | Densité, reproduction, indice(s) = REPRÉSENTANTS GIC-GIASC
SERVICE TECHNIQUE FDC 41 (consultatif
Taux de réalisation
Fédération Départementale ARS Chasseurs
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III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ B. PLAN DE CHASSE EN LOIR
-ET-CHER
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CE = Cerf élaphe / CHI = Chevreuil
Éléments de lecture
Chronologie de bas en haut DISTRIBUTION ÉCRAN NDIOEEGESS CUT EE FICHES DE TIR CERF
Services FDC 41
Paramètres pris en
(el
ATTRIBUTIONS PAR TERRITOIRE
NOPENQMOSS __ ETUI
Nm Une EN NTE
PUR Cr Rre (te
Parution au Registre des
Et CH e) TE
Arrêté Préfectoral
FICHE AVIS DES MEMBRES
u AVIS COMMISSION FEDERALE
pe
initiales / Tardives / Recours
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION
UNSS ET PAR
TERRITOIRE | Crédit/débit du territoire |
Da EN CEE 20) 2412 1120):
Surface bois/plaine/eau
A. P contrôle ‘’ A. P ouvertureanticipée **
TRS, _ COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA ÉTOCENE
CHASSE ET DE LA FAUNE San
SAUVAGE OFB / DDT
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
PIÉGEURS BASE ATTRIBUTION CE
BASE ATTRIBUTION CHI
ATTRIBUTION DAIM / MOUFLON
REPR. AGRICOLES / FORESTIERS
ee TN GROUPE DE SG UE
CYNÉGÉTIQUE DE EVA URSS LEE ONE SN
SOLOGNE GIC/GIASC
CCE ‘
SERVICE TECHNIQUE FDC 41 (consultatif)
APN er) 212) 1110) ÉTAT DES POPULATIONS
Surface bois/plaine/eau Taux de réalisation Indice(s) Nombre animaux demandés Vitesse de réalisation Présentation des trophées de cerfs
DEGATS AGRICOLES
Surface et localisation
| Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 26
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ B. PLAN DE CHASSE EN LOIR
-ET-CHER
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SOUS-COMMISSIONS
COMMISSIONS FÉDÉRALES
BASE D'ATTRIBUTIONS
PAR HECTARES OU POINTS
SURFACE DU TERRITOIRE N
Bois/Plaine/Eau |
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Jachères pour petit gibier
POINTS OU HECTARES DU TERRITOIRE
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de Loir-et-Cher 2024-2030 27
Le calcul des attributions par territoire s’effectue,
selon les secteurs, sur les bases d’attribution par
hectare (unité hectare), ou sur les bases
d’attribution par point (unité point), ce au
prorata de la surface du territoire (distinguée en
plaine, en eau et en bois/forêt).
De plus, pour le petit gibier, la superficie des
aménagements réalisés sur le territoire peut être
bonifiée, sous la forme d’allocation de points
supplémentaires au territoire concerné.
Par ailleurs, selon sa localisation, le potentiel
attribuable du territoire est calculé (nombre
maximum de bracelets pouvant être attribué par
espèce/catégorie). Celui-ci résulte du croisement
de la valeur du territoire (nombre d’hectares ou
points retenus) et du ratio bracelets attribué par
hectare ou points dans le secteur auquel le
territoire est rattaché. Ce dernier est défini à
différentes échelles, pour correspondre au mieux
à l’espèce : communale pour le petit gibier, sous-
massif ou massif pour le chevreuil et massif pour le
Cerf élaphe. Le plan de chasse ainsi calculé
respecte le potentiel attribuable du territoire. Il lui est finalement octroyé le nombre de bracelets correspondant à la demande de plan de chasse, dans le respect du potentiel maximum évalué. Pour l’espèce Cerf élaphe, si la demande est en deçà de 50% de ce potentiel, le plan de chasse attribué sera au moins égal à 50% de celui-ci.
Pour le grand gibier soumis à plan de chasse (Chevreuil et Cerf élaphe), la FDC 41 a instauré un système de crédit/débit, appliqué aux territoires renouvelant une demande de plan de chasse. Le principe consiste à créditer les points ou hectares non utilisés pour l’attribution d’une saison. Ce reliquat sera utilisé pour calculer l’attribution de la saison suivante. Exemple : Considérons le territoire de M. Dupont dont la superficie équivaut à 30 points, et qui est situé dans un secteur où il faut 20 points pour bénéficier de l’attribution d’un bracelet de chevreuil.
Saison 1 : après attribution d’un bracelet de chevreuil, il lui restera 10 points non utilisés et qui seront donc crédités.
Saison 2 : ses 10 points de crédit s’ajouteront à ses 30 points de superficie. Son total de 40 points lui permettra alors de bénéficier de l’attribution de 2 bracelets de Chevreuil (sans changement des bases d’attributions entre les deux saisons)
Territoire M. Dupont : superficie = 30 pt & base attribution : 1 chevreuil = 20 pt Reliquat
antérieur
Points
(superficie) Total point Attribution
Solde de
points
Saison N 0 30 30 1 10 Saison N + 1 10 30 40 2 0
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ C. ORGANISATION DE LA FDC 41
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C. ORGANISATION DE LA FDC 41
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La FDC 41 est une association loi 1901 agréée au titre de la protection de l’environnement. Son conseil d’administration est constitué de 15 administrateurs(-trices) élus pour un mandat de 6 ans. Le bureau comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et son adjoint. Conformément aux statuts de la FDC 41, le Conseil d’Administration se réunit régulièrement afin de définir les orientations de la fédération. Par ailleurs, il arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit le projet de budget de l’exercice suivant. Enfin, les administrateurs siègent dans de nombreuses instances, telles que les commissions de plan de chasse, ou encore les commissions fédérales.
2. LES SALARIÉS
En 2023, la FDC 41 compte 21 salariés (20,38 ETP) répartis en deux services. Le service administratif est constitué de 7 salariés dont les multiples missions portent sur la délivrance des validations du permis de chasser, la gestion administrative (plans de chasse et de gestion, formations, suivi des adhérents, …), la communication, la gestion informatique (matériel, logiciels et réseau), le suivi comptable et financier, les relations avec les prestataires. Ce service assure également le suivi administratif des dégâts de grand gibier (envoi des dossiers, saisie, mobilisation des estimateurs) et la gestion comptable associée (indemnisation des dégâts et vacations des estimateurs).
Le service technique regroupe 14 salariés qui ont en charge la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Pour ce faire, ils s’appuient sur les comptages des populations, animent des réunions techniques, gèrent les plans de chasse et de gestion, réalisent des aménagements (haies, jachères, étangs), montent les dossiers nécessaires au classement des espèces, assurent une veille sanitaire et utilisent des technologies telles le drone et la cartographie. Ils ont également la charge de la formation des futurs chasseurs (permis), des chasseurs confirmés (sécurité et décennale), des autres acteurs cynégétiques (piégeage, arc, garde- particulier). Ils participent à la découverte et à la valorisation de la nature à travers un programme d’animations et d’aménagements pédagogiques destinés à tous les publics. Enfin, ils œuvrent pour la gestion et l’entretien des sites fédéraux de Montrieux-en-Sologne et de Malzoné.
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ C. ORGANISATION DE LA FDC 41
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3. LES SITES DE LA FDC 41
a) LE MARCHÉ COUTANT
Le siège social de la FDC 41, appelé « Maison de la chasse et de la faune sauvage », est situé à Vineuil. L’association possède également un centre d’une quinzaine d’hectare, sis « au Marché Coutant », à Montrieux-en-Sologne, baptisé « Maison de la chasse et de la nature ». En termes d’aménagement, le parc pédagogique « De plumes et d’eau » permet au public de découvrir la plupart des canards européens. En bord de route l’étang du Marché Coutant offre, quant à lui, la possibilité aux curieux de faire une halte pour découvrir et observer la faune dans la cabane aménagée à cet effet. Les panneaux illustrés permettent de se familiariser avec les oiseaux d’eau.
Le site du Marché Coutant accueille des formations, des animations nature et de nombreux autres évènements. Ainsi, environ 250 à 300 candidats à l’examen du permis de chasser sont formés chaque année sur un parcours dédié. Les chasseurs peuvent également suivre une journée de formation complète sur la sécurité à la chasse ou réaliser leur remise à niveau décennale sur les règles élémentaires de sécurité, s’inscrire aux formations obligatoires pour pouvoir chasser à l’arc ou encore obtenir l’agrément de piégeage, se former à l’examen initial de la venaison, ou encore suivre des séances de formation spécifiques aux gardes-particuliers.
Par ailleurs, ce site offre de nombreuses possibilités de découvrir la nature (étang, forêt, …). Depuis 2009, la FDC 41 a largement développé ce volet à travers un programme d’animations et la réalisation d’aménagements pédagogiques. Les animations proposées se déclinent dans le cadre extra-scolaire (programmation annuelle « Vacances Buissonnières »), scolaires ou auprès du grand public (calendrier annuel Instants de Nature, ateliers cuisine du gibier, sentier traces, ateliers découverte nature, …).
Plus récemment, dans le cadre d’un projet financé grâce à l’éco-contribution, un « Sentier traces et indices » a vu le jour côté forêt. Ce sentier, en 3 dimensions élargit l’offre pédagogique par son approche à la fois ludique et éducative. Un atelier moulages d’empreintes ponctue la visite, adaptée aussi bien aux plus petits qu’aux séniors.
Enfin, ce site accueille des évènements de plus grande envergure comme la fête de la chasse et de la nature - dont l’objet est de présenter les activités des différentes associations cynégétiques de notre département, ou des évènements portés par les associations partenaires, et qui y tiennent notamment leur assemblée générale.
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║
C. ORGANISATION DE LA FDC 41
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b) LE SITE DE MALZONÉ
Acquis en 1977 par la FDC 41 et l’Office National de la Chasse (ONC), l’étang de Malzoné est une réserve de chasse et de faune sauvage dont la FDC 41 est devenue l’unique propriétaire en 2012. Depuis 2011, le site est classé parmi les Espaces Naturel Sensible (ENS) du Loir-et-Cher. D’une superficie de 77ha dont 32 ha d’eau offre une quiétude aux oiseaux d’eau et favorable à la préservation de la biodiversité. Il n’est pas rare d’y observer plus d’un millier d’oiseaux d’eau d’espèces différentes révélateur de la qualité de ce milieu. Des espèces rares y sont notamment observées comme le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), le Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis), la Cigogne noire (Ciconia nigra) ou le Pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla).
Malzoné est un terrain d’études et de recherches sur le patrimoine naturel (faune sauvage et habitats). En partenariat avec le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, l’animateur Natura 2000 et l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la FDC 41 mène des inventaires floristiques et faunistiques (odonates, oiseaux, chiroptères).
Dans le cadre d’un programme de suivi des fuligules de l’OFB, la FDC 41 réalise des baguages de Fuligules Milouins (Aythya ferina) et Morillons (Aythya fuligula) en période de reproduction. Des aménagements y sont par ailleurs réalisés. A titre d’exemple, l’OFB a aménagé des exclos afin d’étudier l’impact des herbivores sur le développement de la roselière. De plus, des interventions mécaniques ont permis de limiter la saulaie et de reconstituer une végétation herbacée contribuant à restaurer certaines fonctions assurées par cet écosystème. Les interventions réalisées en octobre 2022 sont le fruit d’un appel à projet de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) en faveur du Fluteau nageant (Luronium natans) et du Butor étoilé (Botaurus stellaris), en association avec un financement par l’éco-contribution.
Afin de fixer des objectifs de gestion du site et de le mettre en valeur, un plan de gestion est en cours de validation, en partenariat avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher. Il permettra de préserver, voire d’enrichir la biodiversité du site, par des mesures adaptées et des orientations à plus ou moins long terme.
Doté de trois points d’observation, de deux sentiers et de nombreux panneaux pédagogiques illustrés, Malzoné permet de valoriser les actions réalisées auprès des professionnels, du grand public mais aussi des propriétaires privés d’étangs. Les aménagements ont été pensés pour permettre au public d’observer la faune sauvage, dans le respect de sa quiétude (observatoires, itinéraire et fermeture du sentier du Souchet en automne-hiver). Ils ont reçu le soutien financier d’acteurs locaux que sont la commune de Millancay et Marcilly-en-Gault, la communauté de communes de la Sologne des étangs, le Pays Grande Sologne, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher et le Conseil Régional Centre-Val de Loire. Grace à l’ouverture de Malzoné, la FDC 41 a permis d’ouvrir un espace naturel dans une Sologne réputée fermée et inaccessible.
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ C. ORGANISATION DE LA FDC 41
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La FDC 41 propose régulièrement des animations pour les scolaires ou le grand public afin de faire découvrir ce site magnifique et la faune qu’il accueille. La communication, le développement des animations et l’aménagement du site, qui permet aujourd’hui aux visiteurs de profiter de la réserve en toute autonomie, ont rapidement fait grimper la réserve dans le top 3 des 28 ENS du département.
L’ENS de Malzoné est une vitrine qui valorise l’implication de la FDC 41 en faveur de la biodiversité (habitat et espèce), tant en termes de connaissance, que de gestion des habitats et d’une volonté affirmée de rendre la nature accessible à tous (dans le respect de la faune et des milieux).
D. PARTENARIATS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET FINANCIERS
En vue de pérenniser la chasse et les activités associées, la FDC 41 œuvre auprès des différents acteurs du territoires Loir-et-Chérien.
En ce sens, elle travaille avec les services de l’Etat en Loir-et-Cher, comme la préfecture et la Direction Départementale des Territoires (DDT) - notamment son service eau et biodiversité. La DDT a en effet la charge de préparer les arrêtés départementaux relatifs aux plans de chasse et au classement des espèces, de répondre aux demandes d’autorisation de destruction à tir, d’animer la commission départementale qui définit les barèmes d’indemnisations des dégâts de grand gibier, ou encore de mobiliser les lieutenants de louveterie qui participent à la régulation des espèces occasionnant des dégâts. Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher est lui aussi un partenaire institutionnel et financier notamment lors de projets de communication (panneaux de signalisation de chasse en cours) ou d’animations sur l’ENS de Malzoné.
A travers des échanges, des partenariats et des appuis techniques, l’OFB et son service départemental de garderie sont des interlocuteurs privilégiés de la FDC 41. En effet, pour son rôle de police de l’environnement (sécurité, respect du SDGC, respect du plan de chasse, etc.), pour ses compétences techniques en matière de suivi et de connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, ou encore pour l’organisation des épreuves de l’examen du permis de chasser, l’OFB est un partenaire majeur de la FDC 41, contribuant au bon maintien de la chasse en Loir-et-Cher.
Au plan national, l’OFB joue le rôle d’arbitre pour déterminer si les projets présentés par la FDC 41 respectent les critères d’éligibilité du dispositif de l’écocontribution (mis en place par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement), un fonds biodiversité abondé par les chasseurs et par l’Etat, pour la mise en œuvre de projets en faveur de la biodiversité.
Sur le volet forestier, la FDC 41 entretient des échanges privilégiés avec les gestionnaires de la forêt que sont notamment l’Office National des Forêts (ONF), ou encore le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Ile de France – Centre Val de Loire. Leurs échanges portent notamment sur les plans de chasse, l’aménagement des territoires ou encore la stratégie forestière en vue de favoriser l’équilibre forêt-gibier.
Sur le volet agricole, la FDC 41 fait partie du réseau Agrifaune qui rassemble les acteurs des mondes agricoles et cynégétiques : Chambres d’Agricultures, Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), OFB et Fédérations des Chasseurs (Départementales, Régionales et Nationale). Il se décline à l’échelle régionale et départementale, et s’attache - à travers le programme Agrifaune - à développer des pratiques agricoles qui concilient économie, agronomie, environnement et faune sauvage. Des Groupes Techniques Nationaux d’Agrifaune (GTNA), spécifiques à certaines thématiques, ont été créés. On peut citer le GTNA machinisme, dans lequel la FDC 41 est très impliquée, et qui vise à mesurer l'impact du machinisme sur la faune sauvage, tout en s’attachant à proposer des innovations techniques (solutions d’effarouchement sonores ou ultra-sonores).
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ D. PARTENARIATS
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Sur le volet aquatique, la FDC 41 sollicite l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) pour subventionner des projets de restauration (haies, étangs). Sur la thématique des étangs et milieux humides de Sologne, la FDC 41 s’appuie sur l’animateur du réseau Natura 2000 afin de définir et d’élaborer des projets en faveur de ces zones fragiles et précieuses pour la biodiversité. Enfin, la FDC 41 coanime des activités (Camps Pêche & Nature ou stage thématique) avec la Fédération de Pêche du Loir-et-Cher.
Sur le volet faune de plaine, grâce à la gestion des populations naturelles, la FDC 41 fournit chaque année des individus de Faisan commun au conservatoire des souches de l’OFB. Cet engagement vise à lui procurer des jeunes issus de souches sauvages pour le repeuplement d’autres départements, dans une perspective de gestion durable de l’espèce.
Enfin, sur le volet cynégétique, la FDC 41 apporte son soutien aux différentes associations cynégétiques de Loir-et-Cher que sont :
- L’Association départementale du Club des Bécassiers ;
- La Délégation Régionale Centre et Ile de France de la Société de Vénerie ; - La Délégation Régionale Centre-Val de Loire des Chasseresses de France ; - L’Association de Chasse à l’Arc Beauce Sologne (CABS) ;
- L’Association Française pour l’Avenir de la Chasse aux Chiens Courants 41 (AFACCC 41) ; - Le Club d’Utilisation Sportif de Chiens d’Arrêt du Loir-et-Cher (CUSCA 41) ; - L’Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau (ADCGE 41) ; - L’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier (ADCGG 41) ; - L’Association Départementale des Jeunes Chasseurs de Loir-et-Cher (ADJC 41) ; - L’Association de Gestion et de Régulation des Espèces Prédatrices, Déprédatrices et Envahissantes de Loir-et-Cher (AGREPDE 41) ;
- L’Association Départementale des Sociétés Communales de Chasse (ADSCC) ; - L’Union Départementale de Gestion des Groupements de la Chasse et de la Faune Sauvage de Loir et Cher (UDGGCFS) ;
- L’Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge (UNUCR) ; - L’Association Départementale de la VEnerie Sous Terre (ADVEST).
III. STRUCTURATION DE LA CHASSE║ D. PARTENARIATS
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Départementale
des
Chass
de
Loir-et-Cher
eurs
LOIR-ET-CHER ET CHASSE
© D. Gest
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
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IV. LOIR-ET-CHER ET CHASSE
A. PAYSAGES DE LOIR-ET-CHER
Le département de Loir-et-Cher (642 000 ha) est caractérisé, pour plus de la moitié de son territoire, par des terres agricoles avec notamment les plaines de Beauce, les prairies du Perche, ainsi que le maraichage et la viticulture du val de Loire. D’autre part, environ un tiers du département est couvert par des surfaces forestières. Ce couvert forestier est essentiellement situé en Sologne au sud du département. En de plus faibles étendues, se trouve au nord du département : les forêts de Fréteval, de Marchenoir ainsi que la forêt domaniale de Blois. En moindre proportion, la part de territoires artificialisés avoisinait en Loir-et-Cher les 4% en 2018. Cette proportion est en augmentation depuis les années 2000, avec environ 6 000 ha artificialisés entre 2000 (19 700 ha) et 2018 (26 100 ha). Enfin, environ 1% du territoire est constitué par des zones humides et des cours d’eau, représentant environ 6 000 ha.
Source : Corine Land Cover
3,1
3,8
4,1
64
62
62
32
33
33
0,9
0,9
1,0
0 20 40 60 80 100
2000
2012
2018
Proportion des grands types
d'occupation du sol en Loir-et-Cher
Territoires artificalisés Territoires agricoles
Milieux forestiers Zones humides & surfaces en eau
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
-ET-CHER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 41 Occupation du sol en Loir-et-Cher
Corine Land Cover, 2018
Occupation du sol{CLC18) MM Forëk de teuillus
D fissu vrbain M forëét de conifères
Terres arables En Forêt mélangées
BR Vignobles MN Landes et broussailles
MM Vergers el petits fruits MM Forêt et végétation
mm Prairies ét autres surfaces arbustive en mulation
toujours en herbe M Cours et voies d'eau
à usage agricoke EN Plans d'eau
C2 Régions agricoles
Nord
0 10 20 km
__
Sowce : Corine Land Cover 2018, 8 IGN - 2022
Réalsation : E. Saillard, 07/2023
IE sue ET ER,
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
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1. 10 RÉGIONS AGRICOLES
L’occupation du sol, issue des données Corine Land Cover édition 2018 (CLC 18) (1)1, et le parcellaire agricole, issu du Registre Parcellaire Graphique (RPG) édition 2022 (2), sont les composantes permettant de décrire ci-dessous les 10 régions agricoles du Loir-et-Cher.
Source : Corine Land Cover
1 Les sites web seront reportés par ordre numérique dans une liste en fin de document.
0 20 40 60 80 100
Beauce
Champagne Berrichonne
Coteaux du Loir
Gatine Tourangelle
Grande Sologne
Perche
Perche Vendomois
Plateaux bocagers
Sologne Viticole
Vallee de la Loire
Proportion des grands types d'occupation
du sol par région agricole 2018
Territoires artificalisés Territoires agricoles
Milieux forestiers Zones humides & surfaces en eau
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
-ET-CHER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 42 Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 35
Source : RPG 2022
a) LE PERCHE ET LE PERCHE VENDOMOIS
Au Nord-Ouest se trouvent le Perche et le Perche Vendômois qui se distingue par un paysage bocager propre à l’élevage. La part de surface agricole avoisine les 85 %, dont plus de la moitié est représenté par le blé, le colza et l’orge. Plus de 10 % du parcellaire agricole est occupé par les prairies et un peu moins par le maïs (fourrager notamment).
b) LA GATINE TOURANGELLE
A l’Ouest, en limite de l’Indre-et-Loire, se trouve une partie de la Gâtine Tourangelle. L’occupation du sol est sensiblement la même que dans les deux régions précédentes, avec une part forestière légèrement plus importante. Près de 80% du parcellaire agricole est occupé par des cultures types céréalières (blé, orge, colza).
c) LA BEAUCE
Toujours au nord de la Loire, sur la partie Est du département se trouve la Beauce. Caractérisée par une forte proportion d’espaces agricoles dont le profil général est semblable à celui de la Gâtine Tourangelle, avec près de 85% du RPG occupé par les céréales, le colza, le tournesol et le maïs.
d) LES COTEAUX DU LOIR, LA VALLEE DE LA LOIRE ET LES PLATEAUX BOCAGERS
Ces trois régions sont marquées par la présence des cours d’eau que sont le Loir, la Loire et le Cher dont les appellations sont respectivement Coteaux du Loir, Vallée de la Loire et Plateaux bocagers. Bien que plus faible en Coteaux du Loir, la présence de vignes est significative pour ces trois régions et en particulier au niveau de la région Plateaux bocagers. La Vallée de la Loire, ainsi que les Coteaux du Loir, présentent les plus fortes proportions de territoires artificialisés avec la zone géographique de la préfecture de Blois et celle de la sous-préfecture de Vendôme.
0 20 40 60 80 100
Beauce
Champagne Berrichonne
Coteaux du Loir
Gatine Tourangelle
Grande Sologne
Perche
Perche Vendomois
Plateaux bocagers
Sologne Viticole
Vallée de la Loire
Proportion par groupes de culture
du registre parcellaire graphique 2022
Blé tendre, orge et autres céréales Colza et tournesol Prairies permanentes et temporaires Mais grain et ensilage Gel (surfaces gelées sans production) Fourrage
Vignes Légumes et fleurs Autres
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
-ET-CHER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 43 Fédération Départementale des Chasseurs
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e) LA SOLOGNE VITICOLE
Située entre la Vallée de la Loire et les Plateaux bocagers se trouve la Sologne viticole. Dans cette région, l’espace agricole est représenté par les vignes, les grandes cultures, mais également le maraichage. Cette région, limitrophe à la Sologne, voit environ un quart de sa surface occupé par des milieux forestiers. Bien qu’aucune déprise agricole ne soit réellement observée (surface RPG constante), l’enfrichement des milieux ouverts s’observe sur le terrain pouvant, à terme, augmenter la part de surface forestière dans cette région.
f) LA SOLOGNE
Au Sud de la Loire et à l’Est du département se trouve la Sologne. Cette région est la seule du département présentant plus de 50 % d’espaces forestiers dont la majeure partie est constituée de forêts privées. Propre aussi à la Sologne, la part de milieux humides y est importante avec la présence de nombreux étangs. La part de territoires anthropisés est essentiellement induite par la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay. De plus cette région est coupée par deux axes autoroutiers : du nord au sud avec l’A71 et d’ouest en est avec l’A85. Concernant le profil agricole de cette région, au sein du RPG on observe la plus forte proportion de prairies (40%) et la seconde plus forte en maïs (9,6% contre 9,9 % dans le Perche). Cependant, parmi les 77 000 ha classés « territoires agricoles » du CLC 18 le RPG représente environ 25 000 ha (pour la même année). Ainsi, 2 tiers des espaces ouverts, qui sont en grande partie des plaines, sont attribuables à la gestion des propriétaires privés. Une forte déprise agricole est cependant observée sur cette région (cf partie IV-A-2 du présent SDGC).
g) LA CHAMPAGNE BERRICHONNE
Enfin, au Sud-Est du département se trouve une partie de la Champagne-Berrichonne. Le profil de cette région se rapproche de celui des régions du Perche et du Perche Vendomois, avec une part importante de prairies et fourrages.
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 44 ==
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2. ÉVOLUTION DES PAYSAGES LOIR-ET-CHERIENS
a) ÉVOLUTION AGRICOLE
Pour les régions agricoles, on observe globalement une augmentation de la surface des parcelles, ainsi que de la proportion des principales cultures dans l’assolement. Ces éléments ont été mesurés en 2001 et en 2020 par la FDC 41 sur les communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun (FDC 41, 2020). Ce site d’étude de 2 700 ha a permis de mettre en évidence :
- Une augmentation de la proportion des parcelles en blé et colza représentant près de 75 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020, contre 58 % en 2001 (figure 4). Ainsi, alors qu'en 2001, 3 cultures représentaient plus de 70 % de l'assolement, ce sont désormais 2 cultures qui occupent 75 % de la SAU, traduisant une homogénéisation de l'assolement. Cependant, on note un maintien de la diversité de l'assolement puisque, pour chacune des deux années d'étude, on compte 12 types de cultures différentes ;
- Une augmentation de la surface moyenne des parcelles passant de 4,87 ha en 2001 à 8,36 ha en 2020, soit une augmentation moyenne de 70 %, en particulier sur les cultures principales (colza, tournesol et blé).
Comparaison des proportions des assolements
BLE (+4%)
COLZA (+10%)
ORGE (-7%)
TOURNESOL (-10%)
JACHERE (-2%)
MAIS (+2%)
MILLET (+3%)
POIS (+1%)
PRAIRIE (-1%)
MOHA (abs 2020)
FEVEROLE (abs 2020)
SEIGLE (+0%)
BETTERAVE (abs 2001)
LIN (abs 2001)
2020
2001
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CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
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Coulommiers-la-Tour, Faye, Roce, Villetrun (Loir-et-Cher)
Surface de la parcelle
EM 10à199ha
ms 20 à 29,7 ha
M 20 à 39,9 ha
5h i M 40 st pis
= 0 05 1 km Fésération Déporiementol: des Chasseurs
D _— Source: M, Pitou, D. Pelfer, FDC 41,1GN:2013 Récirotion: E. Salon, juillet 2020
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D’autre part, sur l’ensemble du département, la
surface enregistrée au RPG est relativement
stable : -1,5 % entre 2010 : 288 600 ha et 2021 :
284 400 ha. La perte de surface agricole, dite
« déprise agricole », s’observe essentiellement en
Sologne. En effet depuis 2010, ceux sont près de
3 900 ha qui ne sont plus déclarés au titre du
RPG.
Le RPG au format cartographique n’est pas disponible avant l’année 2010
Enfin, le paysage agricole étant aussi caractérisé par les haies, celles du Loir-et-Cher représentent, d’après le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER), un linéaire de 7 879 km, soit 0,51 % du linéaire français. Dans le rapport « La haie, levier de la planification écologique » publié par le CGAAER en avril 2023, il était évalué à 70 % la part de linéaire de haies disparue en France entre 1950 et aujourd’hui (CGAAER, 2023). Cette perte mesurée à l’échelle nationale, s’observe également en Loir-et-Cher comme illustré ci-après.
28 078
24 155
23K
25K
27K
29K
Evolution de la surface agricole (RPG)
en Sologne
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CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
-ET-CHER
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Artins {Loir-et-Cher
2021
Source : & IGN - 2002 (remonter le temps) - 2021 Réalisation : E. Sailard, 09/2023 |
À Évolution de l'occupation du sol
D Neung-sur-Beuvron, La Ferte-Beauharnaïis (Loir-et-Cher)
Type d'occupation du sol
Milieu ouvert —— Routes principales
En Milieu fermé —— Cours d'eau
{végétation arborée]
Milieu anthropisé
In Surface en eau O0 5001 000 m
FédérationDépartementale es asseurs .
Source : © IGN - 2092 {remonter le temps] - 2021 Réalisation : E. Saiïllard, 07/2022 u
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b) ÉVOLUTION FORESTIÈRE
La déprise agricole évoquée pour la partie Sologne, s’accorde avec le constat d’une déprise des espaces ouverts (agricoles ou non), au profit des surfaces forestières. En moyenne, d’après l’Observatoire des Forêt Française (OFF), pour la région Sologne-Orléanais couvrant le polygone Orléans-Montargis-Vierzon-Blois la superficie évolue annuellement de +0.8 %/an depuis 1986. La moyenne du Loir-et-Cher étant de +0.7%/an et celle de la France de +0.6 %/an depuis 1986 (3). Ce constat peut s’observer localement, comme présenté avec le cas d’étude ci-dessous de 2 500 ha où la surface fermée (forêt, bois, friche) est passée de 1 780 ha en 2002, à près de 1 850 ha en 2021 (d’après photo-interprétation). Cette évolution n’est cependant pas récente : sur ce site la surface fermée était d’environ 1 300 ha dans les années 1950.
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CHER ET CHASSE║ A. PAYSAGE DE LOIR
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Loir-et-Cher, 2022
r lignes à Grande Vitesse
—— Autos voies forrécs
ss AUTOTOUTES
— Roules primaires
—— Roules départementales
Nord
0 10 20 km
LEE ES
Source : IGN 2022
Récisotior : £, Saillaro, 27/2023
A Surface anthropisée
° Mer (Loir-et-Cher)
[SJ Surface anthropisée 223 ha
M —© Source : FDC 41,@ IGN - 2005-10 & 2022 Réolisoïion : €, Saïfar, 07/2023
SE
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c) ÉVOLUTION URBAINE
Le Loir-et-Cher est un département avec une identité essentiellement rurale. La part de surface anthropisée du département avoisine les 4% (CLC 18). Cependant, celle-ci est en augmentation en particulier sur les communes de Romorantin-Lanthenay, de Contres, de Mer. A titre d’exemple, profitant de la proximité de l’autoroute A10, la surface anthropisée de Mer a augmenté de plus de 220 ha en 20 ans à travers la création de lotissements et d’une vaste zone industrielle.
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B. FAUNE EN LOIR-ET-CHER
Au regard de la diversité des éléments géographiques, et du climat océanique tempéré du Loir- et-Cher, notre département est riche de divers biotopes. Ceux-ci permettent le développement théorique d’une biocénose diversifiée et notamment de la zoocénose. Au sein de cette communauté, on retrouve d’une part les mammifères, dont la présence a été étudiée en 2021 dans le cadre de l’Atlas de 30 mammifères en région Centre Val de Loire (3e édition) (FRC CVL, 2023). D’autre part, propre à chaque biotope (étang, plaine céréalière, forêt, haie) présent en Loir-et-Cher il s’observe aussi une riche diversité d’oiseaux.
1. MAMMIFÈRES
a) ARTIODACTYLES
Le Chevreuil (Capreolus capreolus), le Cerf élaphe (Cervus elaphus), le Sanglier (Sus scrofa) font partie des artiodactyles présents sur la majeure partie du Loir-et-Cher. Au contraire du Chevreuil, qui lui fréquente des paysages variés, le Cerf élaphe et le Sanglier partagent davantage les milieux forestiers. Les deux premiers appartiennent aux ongulés alors que le Sanglier appartient à la famille des suidés.
Plus ponctuellement, d’autres espèces d’artiodactyles ont été observées en Loir-et-Cher dans le cadre de la collecte de donnée pour l’atlas, dont voici la liste : le Cerf sika (Cervus nippon), le Daim européen (Dama dama), le Mouflon de Corse (Ovis gmelinii musimon) et le Muntjac de reeves (Muntiacus reevesi). Le Cerf sika et le Muntjac de reeves sont des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE).
b) CARNIVORES
Parmi les carnivores, plusieurs espèces vivent sur une majeure partie du Loir-et-Cher, à savoir : le Blaireau européen (Meles meles), la Fouine (Martes foina), la Martre des pins (Martes martes), le Putois d’Europe (Mustela putorius) et le Renard roux (Vulpes vulpes). Hormis le Renard, qui appartient à la famille des Canidés, toutes ces espèces appartiennent aux Mustélidés. La Martre et le Putois fréquentent des milieux forestiers tandis que la Fouine se retrouve dans les milieux ouverts, rocheux ou en lisières forestières. Le Blaireau et le Renard affectionnent, pour leur part, les milieux variés que peuvent être les forêts mixtes, les champs, les bosquets. Moins répandus, les carnivores que sont la Belette d’Europe (Mustela nivalis) et le Chat forestier (Felis silvestris) sont également présents en Loir-et-Cher. Dans le cadre de l’étude menée pour élaborer l’Atlas, la première espèce a été majoritairement observée dans le Perche Vendomois jusqu’aux Plateaux Bocagers, en passant par la Beauce. Le Chat forestier porte bien son nom, il fréquente les milieux forestiers que lui offre notamment la Sologne. Enfin, occasionnellement, 5 autres espèces de Carnivores fréquentent le Loir-et-Cher que sont la Genette commune (Genetta genetta), l’Hermine (Mustela erminea), la Loutre d’Europe (Lutra lutra), le Raton laveur (Procyon lotor) et le Loup gris (Canis lupus). Le retour de ce dernier en région Centre est récent et les deux observations de présence rapportées dans l’Atlas résultent d’une observation visuelle validée par l’OFB (caméra et vue).
c) LAGOMORPHES
Le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le Lièvre d’Europe (Lepus europaeus) sont les deux espèces de lagomorphe présentes dans toutes les régions agricoles du département. Bien qu’elles fréquentent toutes deux des milieux variés, seul le Lièvre vit dans les grands espaces de plaines céréalières. Le Lapin s’observera davantage dans les friches et bosquets où il trouve refuge en cas de danger.
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CHER ET CHASSE║ B. FAUNE EN LOIR
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d) RODENTIENS (RONGEUR)
L’ordre des rodentiens est représenté en Loir-et-Cher par quartes espèces dont deux sont classées protégées au niveau national, le Castor d’Europe (Castor fiber) dont des indices de présence sont observés sur la Loire et certains de ces affluents, et l’Écureuil roux (Sciurus vulgaris) que l’on retrouve globalement sur tout le département.
Les deux autres espèces de rongeur en Loir-et-Cher sont le Ragondin (Myocastor coypus) et le Rat musqué (Ondatra zibethicus). Elles sont considérées comme EEE et sont présentes sur la quasi-totalité du département.
e) EULIPOTYPHLES & DIPROTODONTES
Enfin, comme l’indique l’Atlas, deux dernières espèces de mammifères ont été repertoriées en Loir-et-Cher. Il s’agit d’une part du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) appartenant à l’ordre des eulipotyphles. Il est protégé et sa présence est observée dans chacune des régions agricoles. D’autre part, appartenant aux diprotodontes mais classé comme EEE, le Wallaby de Bennett (Macropus rufogriseus) a été observé très localement : au sud, sur les communes de Mehers et Chemery et au nord dans de la forêt de Fréteval.
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ B. FAUNE EN LOIR
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2. OISEAUX
Entre oiseaux de passage et oiseaux sédentaires, espèces des milieux forestiers, agricoles, aquatiques ou anthropiques, la diversité de l’avifaune de Loir-et-Cher est conséquente. Ainsi, plus d’une quinzaine d’ordres d’oiseaux peuvent être observés, selon les régions et selon les saisons.
a) AVIFAUNE DES HABITATS AGRICOLES
Les galliformes font partie des espèces phares de la gestion de la faune sauvage menée par la FDC 41. Le Faisan de Colchide (Phasianus colchicus) et les Perdrix grise (Perdix perdix) et rouge (Alectoris rufa) sont trois espèces qui s’observent dans les habitats de cultures agricoles. Côtoyant sensiblement les mêmes espaces, la Caille des blés (Coturnix coturnix), espèce migratrice, s’entendra et s’observera aux abords des zones cultivées. Fréquentant également les espaces agricoles, le Busard cendré (Circus pygargus) et le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), espèces protégées appartenant aux accipitiformes, nichent tous deux au sol, dans les milieux ouverts qu’offrent certaines régions agricoles de Loir-et-Cher. D’autre part, quelques individus d’Outarde canepetière (Tetrax tetrax), espèce également protégée, ont pu être observés en nidification en Champagne berrichonne, sur le plateau de Chabris (Zone de Protection Spéciale du réseau Natura 2000 – directive oiseaux - FR2410023). Plus faciles à observer, soit du fait de leur plus grande taille, soit du fait de leur rassemblement, d’autres espèces fréquentent les cultures de Loir-et-Cher. Parmi les charadriiformes, peut être cité le Vanneau huppé (Vanellus vanellus), espèce grégaire en période inter-nuptiale, dont les groupes s’observent facilement dans les milieux ouverts. Souvent en groupe et en tant que prédateur terrestre, le Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis) parcourt les espaces ouverts (type prairies) pour son alimentation. Enfin, appartenant à la famille des corvidés la Corneille noire (Corvus corone), le Corbeau freux (Corvus frugilegus) et le Choucas des tours (Coloeus monedula) vivent, entre autres, dans les espaces agricoles.
b) AVIFAUNE DES HABITATS FORESTIERS
Du grand massif qu’est la Sologne aux plus petits bosquets des autres régions, les nombreux espaces forestiers de Loir-et-Cher accueillent eux aussi une multitude d’oiseaux. De plus, la diversité, tant sur le plan de l’âge des peuplements (taillis, futaies) que sur la composition (chênaie, mixte), sont des éléments qui peuvent accentuer la diversité des espèces rencontrées. De manière non exhaustive, il peut être évoqué les columbiformes que sont le Pigeon colombin (Columba oenas) et la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur). De même, bien connus par leur chant ou cri, le Coucou gris (Cuculus canorus) et le Geai des chênes (Garrulus glandarius) vivent dans les forêts du Loir-et-Cher.
Migratrice, parmi les charadriiformes, la Bécasse des bois (Scolopax rusticola) hiverne en France et notamment en Loir-et-Cher. Cette espèce est essentiellement forestière le jour alors que la nuit elle fréquente aussi les prairies.
Concernant les espèces sédentaires, nombreux passeriformes ou piciformes habitent les espaces forestiers du Loir-et-Cher. Par exemple pour le premier groupe on peut observer le Loriot d’Europe (Oriolus oriolus), le Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) ou encore la Sittelle torchepot (Sitta europaea). Pour le second, plusieurs espèces de Pics ont en Loir-et-Cher une vie arboricole comme le Pic épeiche (Dendrocopos major), ou le Pic noir (Dryocopus martius). Ces cinq espèces sont protégées en France.
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CHER ET CHASSE║ B. FAUNE EN LOIR
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c) AVIFAUNE DES HABITATS HUMIDES
A l’instar des deux sites Natura 2000 de la directive « Oiseaux » que sont la vallée de la Loire de Loir-et-Cher (FR2410001) et les Étangs de Sologne (FR2410013), la diversité de l’avifaune liée au milieu aquatique est forte.
Parmi les espèces chassables, on retrouve de nombreuses espèces d’anseriformes à la distribution géographique large, comme le Canard colvert (Anas platyrhynchos), le Canard siffleur (Anas penelope), ou encore la Sarcelle d’hiver (Anas crecca). Au sein de l’ordre des Charadriiformes, la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) et la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) s’observent en Loir-et-Cher. Plusieurs individus appartenant à ces espèces ont été retrouvés morts sur la Loire en raison de l’influenza aviaire au cours de la saison 2022-23.
A la recherche de faune piscicole, on note aussi la présence du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis), espèce protégée. De plus grande envergure, mais s’alimentant aussi de poisson, le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo) s’observe sur la Loire, ses affluents mais également sur les étangs de plusieurs régions agricoles. Enfin, ayant un régime alimentaire similaire, le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) fait partie des espèces observées au sein des deux sites Natura 2000 évoqués ci-avant.
La réserve de chasse et de faune sauvage de Malzoné, de par sa quiétude, permet d’observer plus d’un millier de canards d’espèces variées en hiver. Parmi celle-ci, il a pu être relevé le Héron pourpré (Ardea purpurea) et le Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis). Par ailleurs, en raison des nombreux travaux d’ouverture des sauleraies réalisés sous l’égide de la FDC 41 et de l’animateur Natura 2000 dans les étangs de Sologne, le Butor étoilé (Botaurus stellaris) est une espèce menacée appartenant aux échassiers que l’on peut observer en Loir-et- Cher.
Enfin, la présence du Busard des roseaux (Circus aeruginosus) est connue dans notre département. En 2023 plusieurs nids ont été relevés par des associations de protection de la nature, dans des champs situés sur la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Petite Beauce, fait relativement particulier, mais pouvant être expliqué par une certaine similitude (en termes de hauteur et de densité) de ces champs aux roselières, champs qui alimentent un méthaniseur situé à Mer (Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique (CIVE)).
d) AVIFAUNE D’HABITATS VARIÉS
Fréquentant plusieurs des biotopes du département, d’autres espèces fréquentent les régions agricoles de Loir-et-Cher. Au sein des passeriformes, la Pie bavarde (Pica pica), la Grive musicienne (Turdus philomelos) ou encore le Merle noir (Turdus merula) peuvent être observés dans les milieux ouverts, les haies, les bois ou à proximité des milieux ruraux. Leur plasticité écologique ou leur adaptation aux activités anthropiques ont favorisé la diffusion de leur population dans les habitats de Loir-et-Cher. D’autres espèces comme le Pigeon ramier (Columba palumbus) qui a plusieurs exigences, s’observe à la fois dans les espaces boisés, ouverts ou anthropiques. Espèce s’acclimatant facilement, le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) peut être observé lors de son vol stationnaire dans les plaines céréalières, à proximité des vignes ou encore au-dessus des pâtures du Perche ou de la Sologne.
Le Loir-et-Cher est riche d’une diversité faunistique, grâce à la multitude de ses habitats. La connaissance, la gestion, la préservation, voire la restauration de ces écosystèmes, est primordiale pour garantir leur pérennité.
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ B. FAUNE EN LOIR
-ET-CHER
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Enquête ministérielle, 2021
M Suraces chassées
EM iuriaces chassables non chassées
M Surioces non chassables [zone urbaine
roulière, feroviare]
Nord
0 10 20 km
ES
Source : FOC 41, SIGN 2022
Récisotior : E. Saillarc, 97/2023
Typologie des territoires de chasse
Loir-et-Cher, 2023-24
Type de territoire de chasse par commune
Uniquernent tenitoires de chasse privée
mm Uniquement ACC {Association Communale
de Chasse)
BD ACC + chasses privées
æa ÀACCA (association Communale de Chasse
Agréée) + territoires de chasse privée
Romoranfi
Lanlhena
A ; Nord 0 10 20 km
ES
Source: FDC 41 Saison 23 24, GIGN 2022
Réaisotion : E. Saillaro. 29/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 45
C. CHASSE EN LOIR-ET-CHER : PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
1. ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES
Le Loir-et-Cher, de par ses nombreuses caractéristiques, se prête à la pratique de la chasse sur l’ensemble de son territoire. En effet, tant sur le plan physique (occupation du sol, topologie, activité humaine), que sur le plan économique (productions agricole, forestière, piscicole) et écologique (dynamique de population), la chasse en Loir-et-Cher est bénéfique pour l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Cela explique sans doute les résultats d’une étude ministérielle réalisés en 2021, qui révèle que près de 90 % du territoire est actuellement chassé.
2. TYPOLOGIES DES STRUCTURES DE CHASSE
6 ACCA
1%
171 ACC
20%
3 902 territoires de
chasses privées
79%
Surface couverte par typologie
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ C. PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
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DRE
Br KL
D Eu
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Fédération Départementale ARS Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 46
En Loir-et-Cher, on distingue 3 profils de structures cynégétiques : - Les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) au nombre de 6 ; - Les Associations Communales de Chasse (ACC) sur environ 171 communes ; - Les territoires de chasse privée sur la quasi-totalité du département. Les territoires de chasse privée sont majoritairement situés au nord, dans le Perche et le Perche Vendômois, ainsi qu’au Sud, en Sologne. Pour les autres régions, un mixte entre ACC et territoires de chasse privée s’opère. Ainsi, les 3 902 territoires de chasse privée recouvrent 79 % de la surface chassée en Loir-et-Cher, contre 21 % pour les ACC et ACCA.
Toutes catégories confondues, la surface moyenne par territoire de chasse du département est de 128 ha. Cependant, il convient de distinguer la superficie moyenne des territoires du nord de la Loire de 168 ha, avec celle des territoires du sud de la Loire égale à 105 ha. Précisons que l’on compte près de 1 470 territoires au nord de la Loire, contre un peu plus de 2 600 au sud. Près de la moitié des territoires du Loir-et-Cher a une surface comprise entre 15 et 100 ha (1 315 territoires ayant une surface comprise entre 15 et 50 ha, alors que 856 ont une surface comprise entre 50 et 100 ha). Ces territoires représentent 18 % de la surface chassée (93 000 ha). Les territoires ayant une surface entre 100 et 200 ha sont moitié moins nombreux (864), mais ils représentent 21 % de la surface chassée du département. Les 582 territoires ayant une superficie comprise entre 200 à 700 ha occupent environ 37 % de la superficie chassée en Loir-et-Cher. Les territoires de moins de 15 ha font partie de la 3e catégorie, la plus représentée en nombre, avec plus de 500 territoires (1/8 des territoires). Ceux-ci occupent moins de 1% de la surface chassée.
Enfin, seuls 99 territoires ont une superficie supérieure à 700 ha. Ils sont situés autant au nord qu’au sud de la Loire (50 contre 49), mais représentent près de 25 % de la surface chassée. La majeure partie de ces territoires sont gérés par des ACC ou des ACCA. Les territoires dont le détenteur est l’ONF ont été exclus de ces statistiques. En effet, la surface moyenne de ces territoires est de l’ordre de 2 200 ha, lesquels sont en réalité redivisés en lot de chasse.
515
2011
864
277
138 91 48 28
17 15 19 11 6 9 8 2 7 5
0
500
1000
1500
2000
2500
0
25 000
50 000
75 000
100 000
125 000
< 15< 100 < 200 < 300 < 400 < 500 < 600 < 700 < 800 < 900
< 1 000 < 1 100 < 1 200 < 1 300 < 1 400 < 1 500 < 2 000 > 2 000
Nombre de territoires
Surface cumulée
Surface en hectares
Surface des territoires de chasse - saison 2022-23
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ C. PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 54 Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 47
3. MÉTHODE DE CHASSE ET DE RÉGULATION
La chasse à tir regroupe deux catégories de pratiques qui se distinguent par le type d’arme utilisé : la chasse avec arme à feu (fusil ou carabine), majoritairement pratiquée en battue, en chasse dite « devant soi », en chasse à l’approche/affût, ou encore depuis quelques saisons, la chasse Drucken (traque/affût) pour la chasse du grand gibier. Et d’autre part, la chasse à l’arc, majoritairement pratiquée en affut/approche et parfois en battue ou chaudron. Cette pratique semble être de plus en plus privilégiée aux abords des espaces urbains, pour des questions de sécurité et de discrétion.
La vènerie, qui regroupe également plusieurs catégories de chasse, est pratiquée dans notre département. La grande vénerie consiste à faire chasser des grands chiens courants derrière un grand gibier (Cerf élaphe, Chevreuil ou Sanglier). La petite vénerie, pour sa part, consiste à faire travailler une meute de chiens à la chasse du Renard roux, du Lièvre d’Europe ou du Lapin de garenne.
Enfin, la vènerie sous terre a pour objectif de réguler les espèces occupant des terriers : Renard roux, Blaireau européen et Ragondin. La pratique de la vènerie nécessite de détenir une attestation de meute délivrée par le Préfet, ainsi qu’un nombre minimum de chiens créancés selon l’espèce chassée. Les Maitres d’équipage doivent obligatoirement signer la « Charte des chasseurs sous terre » dont le premier engagement porte sur le respect des animaux chassés, de leur environnement et des chiens mis à la chasse. Cette Charte compte une dizaine d’engagement qui visent notamment à faire évoluer la pratique et améliorer les connaissances en vue de pérenniser ce mode de régulation.
Le piégeage est une activité indissociable de la gestion et la préservation de la faune sauvage et des milieux. En Loir-et-Cher, cette pratique est associée à la régulation des prédateurs de petit gibier, au prélèvement d’EEE telles que le Ragondin ou le Rat musqué, ainsi qu’au piégeage d’espèces occasionnant des dégâts aux activités humaines ou aux écosystèmes. Il est constaté que ce mode de régulation est de moins en moins pratiqué avec dans les années 2010, on enregistrait plus de 500 piégeurs. Ils ne sont désormais plus que 300.
La chasse au vol, aussi appelée fauconnerie, consiste à capturer un gibier (oiseau ou mammifère) avec un rapace dressé, et l’éventuelle collaboration d’un chien. Cette pratique est reconnue au Patrimoine mondial de l’UNESCO. On distingue la chasse de bas-vol de celle de haut-vol. La première est pratiquée avec des Autours, des Buses de Harris et des Eperviers, principalement sur le Lapin de garenne. La seconde est pour sa part pratiquée avec des Faucons, par exemple sur les Perdrix.
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ C. PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 55 Origine des chasseurs validant en 41
Loir-et-Cher, 2022-23
Nombre de chasseurs par département
ayant validé en Loir-et-Cher
_ | Moins de 10 chasseurs
EM 10 à 99 chasseurs
EM 100 à 499 chasseurs
EM Av moins 500 chasseurs
M Loir-et-Cher : 12 027
| Aucun
338 étrangers / total : 15 496 validations
Nombre de chasseurs par
commune du Loir-et-Cher
ss f. à 09
Nord ai
0 100 200 km URSS £ 2
1
Source : FDC 41 - Saison 23-24, © IGN - 2022
Réalisation : E. Saillard, 09/2023
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4. PROFIL DES CHASSEURS ET BÉNÉVOLAT
En 2022-23, 12 027 chasseurs domiciliés en Loir-et-Cher ont souscrit une validation de leur permis de chasser auprès de la FDC 41, soit 77,6 % des chasseurs adhérents (sur 15 495 validations annuelles vendues). Le Loir-et-Cher comptant 329 357 habitants (4), les chasseurs représentent donc 3.7 % de la population du département. Plus localement, 7 350 chasseurs sont domiciliés au sud de la Loire, contre 4 677 au nord du département.
A l’échelle de la région Centre Val-de-Loire, ce sont 13 451 chasseurs qui adhèrent à la FDC 41. Ainsi, 13,2% de nos chasseurs sont domiciliés hors de notre région. Les 15 495 validations de la saison 2022-23 représentent 1,61 % des 963 600 validations recensées au niveau national pour cette saison.
Lors de la saison 2022-23, les chasseurs âgés de 20 à 39 ans représentaient 19 % des adhérents, contre 31 % pour les 40 à 59 ans et 41 % pour ceux âgés de 60 à 79 ans.
0 50 100 150 200 250 300 350 400
16
20
30
40
50
60
70
80
90
Nombre de chasseurs
Age lors de la saison
Pyramide des âges - validation 2022-23
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ C. PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 56 Fédération Départementale des Chasseurs
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L’engagement des chasseurs du Loir-et-Cher en faveur d’une gestion durable et locale se traduit notamment au travers du bénévolat. Plusieurs évènements en sont révélateurs comme les comptages de petits gibiers (janvier-février : Lièvre, mars : Perdrix et Lièvre, avril : coqs Faisans), les échantillonnages (août), les comptages de grand gibier (mars : Cerf), ou encore des manifestations régulièrement renouvelées (fête des associations, exposition des trophées, animations nature, etc). Cette mobilisation témoigne d’un lien fort entre des milliers de chasseurs fidèlement engagés et la FDC 41.
D’autre part, les chasseurs aménagent leurs territoires (jachères, haies, prairies, restauration d’étangs, pose d’agrainoirs, points d’eau), contribuant au maintien ou à la restauration de la biodiversité, avec l’appui financier de la FDC 41, parfois en partenariat avec d’autres acteurs.
5. PRÉLÈVEMENTS PAR TERRITOIRE DE CHASSE
Depuis une vingtaine d’années, la FDC 41 collecte et archive les prélèvements réalisés annuellement en Loir-et-Cher, sur les territoires de chasse. Elle s’appuie pour cela sur les nombreux outils de collecte des données qu’elle a mis en place : bilans de plans de chasse, carnet de prélèvement Sanglier, fiche de tir Cerf élaphe, carnet de piégeage, bilan de vènerie sous terre, ainsi que sur le carnet Bécasse, institué dans le cadre du Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) national. Ces données sont utilisées pour mesurer les tendances spatiales et temporelles des activités cynégétiques, mais également pour suivre les dynamiques de populations, présentées notamment en partie V-B du présent SDGC.
IV. LOIR-ET-
CHER ET CHASSE║ C. PORTRAIT CYNÉGÉTIQUE
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de Loir-et-Cher
HABITATS © A. Vatinel
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V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4E SDGC
A. HABITATS
1. HABITATS AGRICOLES
Présentés en partie IV-A, les principales régions agricoles du département sont situées au nord de la Loire avec le Perche, la Beauce, la Gâtine et le Coteaux du Loir. De plus, la Vallée de la Loire et la Sologne viticole au sud-ouest sont elles aussi deux régions dont la part de surface agricole est importante. Au cours des dernières années, le RPG représente environ 285 000 ha, soit près de 40 % du département. En 2020, ces surfaces étaient déclarées par les 2 800 exploitations agricoles du département (5). La surface moyenne de ces exploitations était de 102 ha, soit 5 fois plus grande qu’en 1970. Ces données sont issues du RPG déclaré par les exploitations agricoles au titre de la PAC.
Source : Vizagreste 2020
La faune du Loir-et-Cher habite ces espaces agricoles pour différents cycles de leur vie : reproduction, nidification, élevage des jeunes, alimentation. Cet usage les rend dépendants de l’évolution des pratiques agricoles à de nombreux égards : configuration du parcellaire, diversité culturale, machinisme et vitesse de travail, pression phyto-sanitaire, maintien des éléments agroécologiques (haies, arbres, bosquets, mares et murets) et aménagement des espaces agricoles (bandes tampons, jachères, Mesures Agro-Environnementales (MAE)).
D’autres paramètres influent également sur ces espèces et sur l’état de leur population, tout comme les facteurs météorologiques, sanitaires, cynégétiques ou encore anthropiques.
Concernant les aménagements agricoles, ceux-ci peuvent apporter un réel bénéfice à la faune comme zones de refuge ou d’alimentation. Par exemple, une haie comme une bande florale en plaine constituent des éléments de continuité écologique permettant la circulation des espèces. Les obligations réglementaires agricoles, instaurées dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC sont des opportunités pour la mise en place de couverts favorables à la faune. La couverture des sols entre deux cultures principales telle que les CIPAN et la mise en place de bandes tampons en bordure des cours d’eau BCAE (Bonnes Conditions Agro- Environnementales) en sont des exemples. De même, dans le cadre du gel PAC, les Jachères Environnement Faune Sauvage (JEFS) offrent un refuge et une alimentation à l’avifaune, par l’apport de graines en hiver, ou la présence d’insectes au printemps.
14489
11309
8921
4483
3434 2800 24 30
37
66
84
102
1970 1980 1990 2000 2010 2020
Exploitations agricoles en Loir-et-Cher
Nombre
d'exploitations
Surface moyenne
des exploitations
(en hectares)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 60 Nord
0 10 20 km
RS
Source : FDC 41, SIGN 2022
Réaïsatior : E, Saillarc, 10/2023
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Plantation de haies en Loir-et-Cher
2010 à 2020
D : O00 à 1 999 m
M -=20c00m
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Mètres linéaire de haies plantées par commune
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 52
De même, les jachères, favorable à la présence et au développement des insectes offrent à la fois un refuge et l’alimentation nécessaire aux jeunes oiseaux, tels que les Faisan commun. Enfin, l’usage d’une barre d’effarouchement, ou la baisse de la vitesse de récolte sont des pratiques permettant de réduire l’impact du machinisme agricole sur la faune de plaine.
Ainsi, la dépendance des espèces de plaine au milieu agricole est la raison d’une politique d’aménagement et d’accompagnement des agriculteurs pour rendre plus favorable cet habitat.
Dans ce cadre, depuis de nombreuses années, la FDC 41 propose aux agriculteurs et propriétaires de les accompagner techniquement et financièrement pour la plantation de haies. Ainsi, en moyenne chaque année 3 km de haies sont soutenus par la FDC 41 (2010-2020) et ce sont près de 200 agriculteurs qui se sont engagés cette saison 2022-23 avec la signature d’un contrat d’aménagement (haies ou jachères).
Par ailleurs, lors de la saison 2022-23, la FDC 41 soutenait 8 contrats d’aménagement co-signés par l’exploitant, le détenteur du droit de chasse et la FDC 41 :
- les JEFS « classiques » - non-broyage ;
- les JEFS « adaptées » - fleuries ;
- les JEFS « adaptées » – fauniques ;
- les JEFS « adaptées » - mellifères-apicoles ;
- les JEFS « adaptées » - panic-érigé ;
- les Cultures d’Intérêt Faunistique (CIF) ;
- les Bandes, Bordures et Biodiversité (BBB) ;
- les cultures à gibier.
Ces contrats permettent d’implanter un couvert offrant protection et nourriture à la petite faune et dont l’entretien respecte le cycle biologique des espèces. Les JEFS adaptées sont constituées de mélanges (céréales, légumineuses, graminées ou vivaces selon le type) et dont le broyage ou la destruction ne peut avoir lieu qu’en mars (avec la possibilité d’anticipation sous conditions). L’ensemble des JEFS classiques et adaptées font l’objet d’une convention départementale tripartite entre le Préfet, la Chambre d’Agriculture et la FDC 41. Cette convention annuelle définit les conditions de mise en place, de composition, d’utilisation et d’entretien du couvert. Elle précise par ailleurs les compensations financières, les modalités de contrôles et de sanctions en cas de grave défaillance vis-à-vis des obligations.
Au cours de la saison 2022-23, ce sont plus de 560 ha qui ont ainsi été implantés ou maintenus en jachère dans le cadre de ces contrats. Cette surface est relativement stable depuis 2019 alors qu’elle était en constante baisse depuis 2009-10. La baisse subie après 2008, tant dans le Loir-et-Cher qu’au niveau national, résulte en majeure partie des modalités de la PAC qui, en 2008, a supprimé le taux de gel obligatoire. De plus, depuis 2018, les règles sur le maintien des parcelles déclarées en gel ont changé et ne permettent plus la reconnaissance des JEFS adaptées (couvert annuel) en tant qu’éléments favorables à la biodiversité. Auparavant, ces
6 522
1 040 2 125
0
2 000
4 000
6 000
Linéaire (m) de haies plantées
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 61 mn,
us
classiques et adaptées
Loir-et-Cher, 2022-23
Surfaces en JEFS classiques et adaptées
C1 < 20 ha {min : 0,3}
20 à 40 ha
EM 41 à 60 ha
EM éd àtha
ES - te
Beauce 3
[Beauce/4)
Viticole)
Plateaux
Nord "7 bocagers"”
0 10 20 km
— Champagne
Source: HDC 41 SIGN 2022
Récisotior : E, Saillarc, 10/2023
PUS)
Cultures d'Intérêt Faunistique
& cultures à gibier
Loir-et-Cher, 2022-23
Surfaces en CIF & CG
C7 ha
[Perche : <10ho
rs à / EM 10 à 0 ha
EM 21 à30ha
EE > to
Beauceil,
Nord
0 10 20 km
RS
Source : FRC 41,8 IGN 2922
Récisotior : E, Saillarc, 10/2023
Champagne
an
Fédération Départementale des Chasseurs
Jachères Environnement Faune Sauvage
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 53
jachères étaient toujours reconnues comme des surfaces d’intérêt, mais depuis, elles ne peuvent plus être comptabilisées au titre des Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE).
En dehors des jachères, mais pouvant aussi faire l’objet d’une déclaration au titre de la PAC, les Cultures d’Intérêt Faunistique (CIF) et les Bandes, Bordures et Biodiversité (BBB) sont deux autres contrats d’aménagement offrant des attraits à la faune de plaine. Le premier est une parcelle de sorgho, maïs, céréales à paille ou panic érigé qui restera en place pendant l’hiver. Le second permet la création ou le maintien de bandes végétales (en pure ou mélange) en bordure de champ, de bois, de haie ou de fossé (autre que les bandes tampons obligatoires en bordure des cours d’eau). Enfin, le contrat de culture à gibier, proposé par la FDC 41, offre sensiblement les modalités que celles des CIF. Cependant ils sont proposés pour les terrains privés hors PAC et/ou terrains agricoles en autres utilisations. Annuellement, ces deux contrats représentent une superficie de 187 ha, dont 165 ha situés sur les régions agricoles concernées par les plans de chasse petit-gibier.
132
216
0
100
200
300
Surfaces CIF et CG
1 934
529
0
500
1 000
1 500
2 000
Surface JEFS classiques et adaptées
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 62 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 54
Au-delà du volet terrain et aménagement, l’accompagnement par la FDC 41 du monde agricole sur l’évolution de ses pratiques de gestion se constate par son implication dans différents programmes.
Depuis plusieurs années, la FDC 41 s’associe au programme national Agrifaune, pour agir sur les milieux agricoles en Loir-et-Cher. Au sein de ce programme, plusieurs actions d’études et de suivis ont été réalisées, dont on peut citer le développement de couverts d’interculture Agrifaune, la promotion de bandes végétales en bordure de champ, l’étude de l’impact sur la faune des fauches et fenaisons et l’efficacité des barres d’effarouchement. Plus récemment, elle a collaboré à l’étude d’une barre de détection par vision optique. Riche de ces retours d’expérience, elle accompagne depuis plusieurs années l’achat de barres d’effarouchement, auprès des GIC/GIASC, ou même d’agriculteurs.
En 2021, la FDC 41 a souhaité mesurer l’impact de la récolte des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE) à destination des méthaniseurs, en s’appuyant sur le projet du méthaniseur de Mer. Dans ce cadre, un suivi de la fréquentation des parcelles ainsi qu’un recensement des mortalités et survies observées lors de la récolte ont été réalisés pendant deux années consécutives.
La FDC 41 se saisit aussi d’appels à projets de l’AELB en faveur de la biodiversité et notamment pour le milieu agricole. A ce titre, une subvention pour des projets de plantation de haies et de création de bandes enherbées sur les bassins versants de la Cisse et de la Brenne, a été obtenue pour la période 2017-19. Ainsi, des projets de haies et bandes enherbées ont pu être réalisés sur 25 communes. Afin de diversifier et densifier les aménagements réalisés en Loir-et- Cher, la FDC 41 sollicite le fonds éco-contribution pour mener des projets favorables à la biodiversité sur différents habitats. Grâce à ce fonds, un mélange mellifère appelé « Pollifauniflor » a notamment été créé par la Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNMAS), le réseau des Chambres d’agriculture et la FRC CVL. Ce mélange se compose de 10 espèces annuelles et vivaces permettant une floraison étalée au fil des saisons, avec un couvert pérenne sur trois années minimum. Cette jachère offre donc un aménagement durable. Celle-ci est par ailleurs compatible avec les cultures spécifiques de « porte-graines », qui sont nombreuses sur la partie Beauce du département. En 2022-23, 20 ha de Pollifauniflor ont été semés.
En dehors de ces programmes la FDC 41 se mobilise auprès d’autres structures en interaction avec le milieu agricole et rural. Les services de l’Etat ayant la charge de l’entretien des bords de route, ils ont été sollicités pour adapter leur période d’intervention à la biologie des espèces. Par exemple, en 2023, la FDC 41 a procédé à un diagnostic des digues de Loire afin de proposer une gestion différenciée selon leurs caractéristiques. Ce diagnostic résulte d’une demande de la DDT pour adapter la gestion des 220 ha de digues.
De 2018 à 2021, devant la volonté de quelques agriculteurs et leurs besoins d’accompagnement sur « comment replacer l'arbre dans une démarche agricole économique et écosystémique » le Pays Vendômois avait fait fonction de catalyseur pour faire travailler ensemble 6 acteurs locaux et apporter un conseil global. La FDC 41 s’était alors associé à la Chambre d'Agriculture, la Maison botanique, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), les Territoires Vendômois et des ethnologues. Les membres de ce groupe ont associé leurs compétences techniques et leur savoir-faire pour élaborer, mettre en place et accompagner les projets de plantation dans les exploitations. L’initiative a été financée par le dispositif régional « A Vos Idées » et par le programme européen Leader. Les 8 agriculteurs volontaires, ont ainsi plantés 19 km de haies.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 63 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 55
Orientation. Continuer l’effort d’amélioration de l’habitat
Action 1 : Accompagner et renforcer la politique d’aménagement des milieux agricoles, en accord avec la conditionnalité et la réglementation de la PAC (contrat JEFS/CIF et autres…)
Maintenir un soutien technique et financier dans le cadre des actions d’aménagement des milieux agricoles.
Action 2 : Soutenir et accompagner les aménagements des milieux agricoles non soumis à la réglementation de la PAC (Cultures à gibier)
Pour maintenir des espaces ouverts et garder des aménagements propices à la faune sauvage sur des parcelles qui ne sont pas soumises à la réglementation de la PAC, la FDC 41 souhaite préserver ces milieux par des actions d’aménagement.
Action 3 : Promouvoir, soutenir et accompagner les aménagements (jachères fleuries, mellifères, plantations de haies, etc.) réalisés en partenariat avec d’autres acteurs du monde rural (Pays, Conseil Départemental/Régional, Syndicats de bassin, associations spécialisées)
L’objectif de cette action est de rechercher et de consolider des partenariats avec d’autres structures qui œuvrent dans ce domaine.
Action 4 : Poursuivre notre engagement dans la mise en œuvre des MAEC sur le département. Être systématiquement associés à l’élaboration des cahiers des charges de ces MAEC
Comme le montre l’état des lieux réalisé, depuis de nombreuses années la FDC 41 est associée à l’élaboration des MAEC. Elle est devenue un acteur incontournable, compte tenu de son expérience dans ce domaine.
Action 5 : Soutenir et accompagner des projets de plantation ou de préservation de haies, buissons et autres éléments fixes du paysage
Ces éléments contribuent à créer une mosaïque d’habitats, et participent au maintien de la biodiversité. Ils jouent aussi un rôle de corridors écologiques.
Action 6 : Être systématiquement « associés et consultés » dans la mise en œuvre de projet d’aménagement des milieux agricoles, auprès des organismes agricoles professionnels du département
Compte tenu de l’investissement de la FDC 41 pour préserver l’habitat de la faune sauvage, il est indispensable que notre structure soit systématiquement associée à tous les projets d’aménagement des milieux au niveau départemental.
Action 7 : Participer aux groupes de travail et aux études à enjeu Agro-environnemental aux niveaux départemental, régional et national (Ex : Agrifaune/Agriculture et biodiversité en Région Centre)
Forte de son expérience dans l’aménagement des territoires agricoles, la FDC 41 souhaite enrichir ses connaissances et partager son savoir dans le cadre de groupes de travail et d’études agro-environnementales.
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SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 64 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 56
Orientation. Diminuer l’impact des pratiques agricoles pénalisantes
Action 8 : Demander, pour les parcelles en gel, une période de non-broyage plus étendue, qui respecte mieux la biologie de l’avifaune de plaine
Compte tenu des risques importants de destruction de nids et de jeunes lors du broyage des jachères, il est indispensable d’être vigilant et de proposer une période en adéquation avec la reproduction des espèces.
Actuellement (du 10 mai au 30 juin) elle n’est pas suffisante. Il serait souhaitable de l’augmenter en début de printemps. Cette action se justifie en particulier pour le Faisan commun dont la nidification est précoce.
Action 9 : Engager une concertation avec les services du Conseil Départemental, de la DDT et des communes (agglomération, communauté de commune, communes nouvelles, communes), pour adapter les interventions en bordure des routes ou autres espaces à la biologie de la reproduction des espèces
La période d’entretien des bordures de route et accotements correspond à la période de reproduction des espèces gibiers et d’autres espèces. Les travaux effectués sont sources de destruction de nids ou de poussins d’espèces gibiers, mais provoquent également de manière générale des dégâts sur la flore et la faune (orchidées, larves d’insectes, etc.).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 65 Surface forestière
Loir-et-Cher, 2022
Forêt et bois (IGN)
M rauillus
EM Conières
En Mixte
Forêt publique
LE 1 Forêt domaniale
Forêt communale ou départementale
Nord
0 10 20 km
LEE ES
Source: etalab, GIGN 2022
Récisotior : E. Saillaro, 10/2023
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
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2. HABITATS FORESTIERS
La surface forestière représente plus de 35 % du département, dont une majeure partie est située au sud avec le massif forestier de la Sologne et les massifs de Brouard, Cheverny, Choussy, Montrichard, Russy et Sudais. Au nord, 3 unités forestières se distinguent : les massifs forestiers de Blois, Fréteval et Marchenoir. En plus grand nombre, mais de moindre surface, le nord est occupé par de plus petites unités forestières comme la forêt de Vendôme ou la forêt de Prunay, ainsi que les bois de Meslay, Rocheux et Renay. Enfin, limitrophe de notre département, se trouvent au nord la forêt de Montmirail (situé en Sarthe et en Eure-et-Loir) et à l’ouest le massif forestier d’Amboise (Indre-et-Loire).
Les forêts, d’après la définition internationale utilisée par l’institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN), sont « les territoires de plus de 50 ares avec un couvert boisé de plus de 10 % et une largeur d’au moins 20 m » (IGN, 2022). Au sens de cette définition, la surface de forêt du Loir-et-Cher est de 217 000 ha. La quasi-totalité appartient à des propriétaires privés et 8 % seulement sont des forêts publiques (domaniales, communales, départementales). Les forêts domaniales gérées par l’ONF (près de 13 700 ha), sont essentiellement les forêts de Blois, de Russy, de Boulogne (sud de Chambord), de Lamotte-Beuvron (à l’Ouest de l’A71), de Montrichard et une partie de la forêt de Marchenoir (Citeaux). Au sein des surfaces privées, d’après l’Observatoire des Forêts Françaises (OFF), 56 % des forêts du Loir-et-Cher sont régies par un Plan Simple de Gestion (PSG). Ainsi, 112 000 ha de forêts sont soumis à un PSG alors, que 87 000 ha ne le sont pas.
Concernant la composition des forêts, la moitié est représentée par les chênes et un quart par les autres feuillus. Seul un quart est composé de résineux, avec une dominance du pin sylvestre. D’après l’OFF, la superficie des peuplements purement feuillus serait légèrement en baisse entre 2012-16 (173 000 ha) et 2017-2021 (155 000 ha), alors que les peuplements mixtes seraient en hausse significative (+16 000 ha soit 2 fois plus qu’en 2017-21) et que ceux de conifères purs seraient stables.
Source : OFF
Feuillus
76%
Conifères
13%
Mixte
11%
Surface forestière par typologie
Chêne pédonculé 26,7
Chêne rouvre 21,7
Autre feuillus 24,2
Pin sylvestre 15,1
Autres résineux 12,4
% de volume de bois par essence
Chênes (48,4 %)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 66 Surface forestière par commune
Loir-et-Cher, 2022
Part de surface forestière [bois exclu]
<25%
UN 25 à 49 %
EE 56 /4%
D > 5% im: 25)
CT Massit Grand Gibier
Nord
0 10
RS
Source: IGN 2022
Récisotior : £, Saillaro, 10/2023
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de Loir-et-Cher 2024-2030 58
Comme évoquée en partie IV-A, l’évolution forestière du département est à la hausse (+0.7 % depuis 1986) en particulier au sud du département. Cette hausse traduit la déprise agricole ainsi que la fermeture du milieu, avec la perte d’espaces ouverts au profit de landes et de friches qui peuvent devenir des forêts.
L’habitat forestier en Loir-et-Cher varie donc localement selon les parts de surface forestière, d’essences et de peuplements, la présence de landes et les tendances d’évolution. En ne prenant en compte que cet habitat, diverses espèces d’avifaune et de mammifères peuvent accomplir eux une partie de la totalité de leur cycle de vie. Elles sont donc dépendantes vis-à- vis de cet habitat, telle que la Bécasse des bois et les grands mammifères que sont le Chevreuil, le Sanglier et le Cerf élaphe. Cette dépendance induit une influence de ces espèces sur leur milieu et ce notamment pour les espèces de grand gibier. Ces influences réciproques alimentent la notion d’équilibre sylvo-cynégétique, lequel entend la prise en compte des exigences des espèces vis-à-vis du milieu (diversité d’essences, de strates, de couverts) ainsi que la prise en compte de l’impact de la faune vis-à-vis de la production économique sylvicole.
Concernant l’évolution de cet habitat, diverses menaces sont identifiables, avec en premier lieu et au regard des évènements de 2022, les incendies forestiers. Cette menace fait l’objet d’une mobilisation de l’Etat Français, illustrée par la loi du 10 juillet 2023-580 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Cette loi rend obligatoire les Plans de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) pour les communes des départements dont les bois et forêts sont classés à risque, ce qui est le cas de la Sologne (7). Par ailleurs, d’après l’ONF, le changement climatique associé aux sécheresses, tempêtes et crises sanitaires (scolytes, processionnaires, hylobe) sont d’autres menaces qui pèsent sur l’habitat forestier (8). Ces menaces entrainent des changements directs sur l’habitat, mais aussi sur les politiques et pratiques forestières (concept de forêt mosaïque, favorisant diversité et hétérogénéité).
C’est au regard des éléments forestiers et agricoles vus précédemment, ainsi que des limites naturelles, anthropiques et administratives que les massifs grands gibiers ont été définis (cf carte ci-dessous). Les limites de ces massifs ne sont pas variables, sauf cas exceptionnel justifié.
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║ A. HABITATS
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Orientation. Améliorer nos connaissances sur les relations
espèces/habitats
Action 10 : Etoffer les actions mises en place dans le cadre des réseaux et/ou en partenariat avec d’autres structures (OFB/ONF/IRSTEA/CRPF, etc.), pour mieux appréhender l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
Annuellement, la FDC 41 retourne au Réseau ongulés sauvages les prélèvements effectués dans le département. Ces données permettent le suivi par l’OFB, à l’échelle nationale, des espèces de grand gibier soumise au plan de chasse ou au plan de gestion telles que le Chevreuil, le Cerf élaphe, le Sanglier ainsi que le Cerf sika, le Daim, le Mouflon. D’autre part, les échanges réguliers avec les représentants forestiers permettent d’apprécier l’équilibre sylvo-cynégétique à l’échelle départementale.
Action 11 : Promouvoir les espaces ouverts en milieu forestier En plus des parcelles en déprise qui sont de plus en plus importantes, d’autres espaces tels que les zones dédiées au Plan Communale de Sauvegarde (PCS) incendie ou électrique peuvent être intéressantes à exploiter pour la grande faune inféodée au milieu forestier. La FDC 41 soutient les propriétaires pour une aide à l’aménagement, visant à encourager l’ouverture du milieu (création de prairies par exemple).
Action 12 : Développer la mise en place de réunions locales de concertation et de médiation Lorsque des déséquilibres sylvo-cynégétiques sont constatés par le propriétaire forestier ou le gestionnaire, celui-ci peut les signifier, au travers d’une lettre, à l’attention du Président de la FDC 41. Au cas par cas, le Président de la FDC 41 proposera une réunion sur le terrain pour constater les dits dommage. Cette réunion se tiendra en la présence du propriétaire, du détenteur de droit de chasse, du gestionnaire sylvicole, d’un représentant des professionnels forestiers (CRPF), des services du préfet (DDT) et de la FDC 41. Selon le constat établi sur le terrain et co-signé, et des éléments de plan de chasse (taux d’attribution, taux de réalisation, historique des attributions et réalisations) la CDI Forêt proposera des solutions.
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║ A. HABITATS
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Loir-et-Cher, 2022
honçon hydrographique
EM Surtacc on cau
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3. HABITATS HUMIDES
Le Loir-et-Cher possède une part relativement importante de surfaces humides, avec les écosystèmes lotique et lentique du département. Le premier regroupe les écosystèmes où le biotope et la biocénose sont liés à une eau courante, tels que les cours d’eau et les fleuves. Le Cher, le Loir et La Loire ainsi que leurs affluents constituent l’écosystème lotique du département. D’autre part, l’écosystème lentique est propre aux eaux stagnantes, tels que les mares, étangs et marais. Selon ces écosystèmes, la flore peut varier induisant la présence d’une faune particulière.
La majeure partie des surfaces en eau lentique est située au sud du département avec la Sologne et ses étangs. Ces derniers ont des caractéristiques très variables en termes de surface, profondeur, usage et évolution. En effet, les étangs présentent un attrait économique au travers de la production piscicole, de la gestion cynégétique ou de la pêche de loisir (location). Ils peuvent aussi être valorisés pour leur attrait écologique avec la présence d’espèces protégées ou rares. Ces espaces sont cependant menacés par les évolutions naturelles ou l’influence anthropique avec la fermeture des milieux par la végétation arborée (saules), ou par des EEE (Jussie).
Concernant l’écosystème lotique, du fait de ses caractéristiques géologiques (roche calcaire) la Beauce est la région agricole présentant la plus faible part de linéaire hydrographique. Les autres régions sont plus riches, avec au nord la présence du Loir et de ses affluents (Braye et Grenne), au centre et à l’est avec La Loire et ses affluents (Cisse, Brenne, Cosson et Beuvron) et au sud-est avec le Cher ses affluents (Sauldre).
Considérant les menaces évoquées précédemment comme des freins à la biocénose de notre département, la FDC 41 instaure une politique de préservation et de restauration de ces milieux. Cette politique s’illustre notamment par les aménagements réalisés sur les étangs du site Natura 2000 Sologne. Depuis 2017, la FDC 41, en partenariat avec l’animateur Natura 2000, sollicite différents fonds (AELB, fonds éco-contribution) afin de limiter la fermeture des étangs. Pour cela, une intervention mécanique d’arrachage de saules est réalisée dans le cadre d’un accord signé entre la FDC 41 et le propriétaire concerné. Entre 2017 et 2023, 45 étangs ont ainsi restaurés en faveur de la biodiversité représentant 80 ha de surface restaurée. Le coût global de l’opération représente environ 240 000 € et les suivis réalisés par l’animateur Natura 2000 confirment le fort intérêt écologique de ces travaux sur certaines rives d’étangs.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 69 ja Aménagements en faveur des zones humides Nord
Loir-et-Cher
1.2 LA =
Cisse et Bren
Type d'aménagements
* Bandes enherbées
— w Arrachages de saules
des Ch EE $ 0 5 10km Fédération Département les asseurs US ES Source :FDC 41, & IGN - 2022 Réaïsalion : E, Sail 10/2023
= HE, HR
IFTFY
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de Loir-et-Cher 2024-2030 61
Concernant la préservation des milieux humides soumis aux pratiques agricoles, la FDC 41 a également élaboré un projet subventionné par l’AELB sur les bassins versants de la Cisse et de la Brenne. En partenariat avec les syndicats de bassins, les agriculteurs et les propriétaires locaux, ont réalisés des plantations de haies et des semis de bandes enherbées.
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 70 & ES TT s
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de Loir-et-Cher 2024-2030 62
Orientation. Être davantage impliqués dans la gestion et la préservation des zones humides
Action 13 : Poursuivre le programme de préservation et de restauration des zones humides en faveur des oiseaux d’eau
Notre constat a souligné l’importance d’une gestion de qualité pour les oiseaux d’eau, en particulier dans des régions comme la Sologne. Des interventions, comme l’assec régulier des étangs, l’entretien des milieux périphériques et la lutte contre l’enfrichement devront être soutenues. Nous avons pu démontrer sur quelques étangs l’impact favorable de la pratique des assecs sur la reproduction des anatidés pendant les deux années suivantes. Il est donc nécessaire d’inciter les propriétaires, ou locataires de chasse possédant des étangs à en programmer régulièrement.
Action 14 : Participer aux programmes d’actions des syndicats de bassin et Agence de l’eau. Notre Fédération est associée aux réunions de plusieurs commissions locales de l’eau et, en particulier, celles concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et Syndicats de bassin (Cisse, Beuvron, Brenne, Sauldre).
De plus, la FDC 41 souhaite s’associer et échanger, pour créer des aménagements en faveur des milieux et de la qualité de l’eau, par le biais de programmes, appels à projets, etc.
Action 15 : Saisir les opportunités d’acquisitions de zones humides avec la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FNPHFFS) et autres organismes
Cette action, programmée dans le précédent SDGC, est renouvelée compte tenu de l’importance que peuvent jouer les zones humides dans la préservation des oiseaux d’eau.
Action 16 : Poursuivre la gestion de la réserve de Malzoné
L’objectif est de préserver cette réserve par des aménagements favorisant l’accueil de l’avifaune migratrice.
Orientation. Valoriser les actions des chasseurs en faveur de la préservation des zones humides
Action 17 : Mettre en valeur le site de St Firmin-des-Prés, en partenariat avec le lycée agricole de Vendôme
Acquis en 2004, ce site comprend notamment un plan d’eau (ancienne ballastière). Le projet consiste à faire travailler les élèves sur des propositions d’aménagements et de réaliser les propositions retenues.
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 71 Natura 2000 et sites protégés
Loir-et-Cher, 2023
K AE
+ Sd A TN Û
C Réseau Natura 2000
7 Directive Habitats - $C E A CISS.
ain PRE \ 721 Directive Oiseaux - ZPS
\ PETITE BEAUCE 2 { 7 EN Réserve Naturelle Nationale
1 K EN Arrêté de Protection de Biotope
SOLOGNE f
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CALCAIRES
|
Îles de la Saulas”
et des Tuileries
œ
DOMAINE DE >
CHAMBORD
VALLEE DEK LA LOIRE _\
BOIS DE suDAIS —"
VALLEE ET COTEAUX DU CHER
N FORET DE GROSBOIS
1
Nord Lo
0 10 20 km Ke. ARE, Re SD - PE D N |
Source: étalab. & IGN - 2022 me Ne À à V7 ET urreau DE CHABRIS Récisotior : E, Saillaro, 10/2023
Habitats et sites remarquables
Loir-et-Cher, 2023
9 Espace Naturel Sensible
Site géré par k: conservatoire
Q Site appartenant à la Fondation pour
Protection des labitats de la Faune Sauvage
D ZNIEFF -lypel
EM NH - type Il
: US 7. SVT *% "
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ÿ ; . 9* NA J è Fonaene ï ù /
= a enay EE
F + ;
3
0 10 20 km
Source : Contre-val do Loio. comsi 3é3arcmenci 4. étaiab. @IGN - 2922 * —\ } Réaisat on : €. Sallors. 10/2923 À ES KA
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 63
4. HABITATS PROTÉGÉS
Le Loir-et-Cher est concerné par plusieurs mesures de protection des habitats, de la faune et de la flore. Le réseau Natura 2000 s’implante dans le département à travers la directive Habitats avec les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et la directive Oiseaux avec les Zones de Protection Spéciale (ZPS). Par ailleurs, d’autres sites sont classés en Loir-et-Cher tels que la réserve naturelle nationale de Grand-Pierre et Vitain et les sites protégés grâce aux arrêtés de Protection de Biotope.
D’autre part, ne faisant pas l’objet d’un statut de protection, mais permettant de porter à connaissance la diversité remarquable de ces sites, on relève près de 140 sites classés Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Ces sites et les inventaires qui y sont associés sont des outils d’aide à la décision pour d’autres documents (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territorial, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)). En plus des ZNIEFF, la trentaine de sites classés ENS et/ou gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels du Loir-et-Cher (CEN 41) et/ou le CEN Centre Val de Loire, répartis sur l’ensemble du territoire, constituent un réseau d’espaces remarquables. A cela s’ajoutent aussi les sites de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FPHFS) dont la FDC 41 à la gestion. Ces espaces, riches de biodiversité, sont des lieux de valorisation et de préservation du milieu naturel.
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SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 72 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 64
Orientation. Participer à l'élaboration et la mise en œuvre des
documents à enjeux environnementaux
Action 18 : Être sous-traitants en fonction de nos compétences et intérêts La FDC 41 est déjà intervenue comme sous-traitant dans le cadre de l’élaboration des documents d’objectifs Natura 2000, et du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (bassin du Beuvron). A l’avenir, la Fédération pourra être sollicitée pour d’autres études concernant les activités cynégétiques, ou les espèces d’intérêt européen.
Orientation. Participer systématiquement aux documents à enjeux environnementaux
Action 19 : Être systématiquement présents dans les comités de pilotage des documents d’incidences
Les FDC sont associées de manière quasi-systématique, et nous devons mettre en œuvre les moyens humains pour suivre l’ensemble de ces dossiers, en participant aux différentes concertations sur ces documents.
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 73 ro Réseau de transport et surface bâtie
Nord
0 10 20 km
EL ES
Source: SRCE CYL.GIGN. 2022
Réaïsatior : E, Saillarc, 10/2023
Nord
0 10 20 km
EL ES
Source: SRCE CYL.GIGN. 2022
Réaïsatior : E, Saillarc, 10/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
Loir-et-Cher, 2022
IGN
— Tionçon routier ét terroviaire
M ice bôlie
Schéma Régional de Cohérence Écologique
_— Obslacle écologique linéaire
Obstacle écologique
Loir-et-Cher, 2023-24
TX Domaine Nalional de Chambord
Las Temitoire massit 50 et plus
$chéma Régional de Cohérence Écologique
— Obstacle écologique linéaire
A. # SHAMBCRO
RS
Remorarlir:
Lanihenay
SP
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 65
5. HABITATS ANTHROPISÉS
D’après l’INSEE en 2018, en termes de densité d’habitants, le Loir-et-Cher est le 69e département de France métropolitaine avec une densité moyenne de 52 habitants au km² (109 hab/km² au niveau national en excluant les départements d’Ile-de-France). L’identité du territoire est donc essentiellement rurale. Cependant, le premier facteur de fragmentation des habitats résulte de l’influence négative des activités humaines liées aux infrastructures de transport et à l’urbanisation. Déjà en 2015, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Centre identifiait des obstacles linéaires reportés sur la carte suivante, et constitués par les autoroutes, les routes nationales et les axes de transport ferroviaire.
D’après le SRCE Centre, ces éléments de fragmentation de l’habitat constituent des freins à la libre circulation de la faune sauvage auxquels s’ajoutent d’autres phénomènes tels que l’engrillagement (DREAL, 2014). Ce phénomène englobe les éléments linéaires de grillages, de caractéristiques variables, implantés par les propriétaires sur leur territoire. Une fois clos, ces derniers constituent des enclos ou parcs qui ont pu être classés comme parcs de chasse ou enclos cynégétiques. L’actuel SRADDET Centre-Val de Loire indique que l’engrillagement des milieux boisés présente des effets néfastes pour la biodiversité, dont les documents de planification et d’urbanisme doivent se saisir.
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 74 Passage à faune sauvage
Loir-et-Cher, 2023
Passagea faune sauvage
Souterrciri
Aerier
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Soi F0C
Récisotior : E. Saillarc, 10/2023
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 66
Concernant les enclos et parcs (qui en Loir-et-Cher sont classifiés massifs 50 et plus), la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 « visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » est entrée en vigueur le 3 février 2023. Celle-ci entraine notamment, pour les propriétaires, des obligations de mise en conformité des grillages (hauteur minimum et maximum), des restrictions d’agrainage et d’affouragement, une déclaration auprès des services de l’Etat en cas d’ouverture et prévenir le risque sanitaire - entre-autres - avant toute ouverture. Les FDC doivent également vérifier la cohérence des demandes de plans de chasse déposés par les territoires et appliquer la tarification des bracelets en vigueur dans les milieux ouverts. Ces territoires seront par ailleurs assujettis à la contribution à l’hectare. Cette réglementation est appliquée en Loir-et-Cher comme inscrit dans la partie ci-après.
Afin de réhabiliter la continuité écologique des obstacles linéaires, différents aménagements sont possibles comme les passages à faune sauvage. Ils consistent en des ponts ou tunnels situés au-dessus ou sous les autoroutes du sud du département et permettent le franchissement de l’infrastructure par la faune. Après leur mise en place, la gestion régulière de ces derniers permet leur bon fonctionnement. En effet, des études menées par la FDC 41 montrent que la fermeture du milieu (friche) est un frein au franchissement.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 75 2000-05
2021
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 67
Comme évoqué en partie IV-A, on observe que le milieu urbain subit actuellement diverses mutations. D’une part on constate un étalement des zones péri-urbaines et des zones industrielles au détriment des surfaces agricoles ou forestières. En Loir-et-Cher ce constat est fait sur les plus grandes villes telles que Mer (partie IV-A du présent SDGC), Contres, Romorantin, mais également sur de plus petites communes. Ainsi, en 20 ans, les surfaces artificialisées ont augmenté de 32 %, passant de 19 700 ha en 2000, à 26 100 en 2018 (CLC 2000 & 2018).
En 2023, C. Marin constate que les politiques urbaines en faveur de la nature favorisent la présence de sites d’alimentation ou de repos au cœur des villes, en particulier des grandes agglomérations (Bordeaux étant l’objet de sa thèse). La présence de ces sites permet de constater que « L’animal [Sanglier] n’est pas de passage, nous montrons qu’il se sédentarise. ». En Loir-et-Cher, la présence de tels sites ne résulte probablement pas d’une politique urbaine en faveur de la nature en ville, comme cela est constaté dans les grandes agglomérations. Ces sites émergent du développement urbain, propice à la présence de friches entourées d’habitations, ou de sites industriels (cf. cercles rouges sur la figure précédente). Ces sites sont alors difficilement chassables, tant en termes de sécurité que du fait de tensions locales qui nécessitent la mise en œuvre d’une régulation essentiellement administrative, ordonnée par les préfets et réalisée par les lieutenants de louveterie (Marin, 2023).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 76 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 68
Orientation. Diminuer l’impact de l'artificialisation des milieux
Réglementation :
Selon la classification de l’enclos ou du parc, celui-ci doit impérativement répondre aux caractéristiques retenues dans le tableau suivant. Celui-ci résulte de l’évolution législative entrée en vigueur le 3 février 2023 suite à la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 « visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ».
Lorsque la mention « Conforme au SDGC » est inscrite pour les modalités d’agrainage, le territoire doit se référer aux modalités d’agrainages auxquelles sont soumis les territoires ouverts (zone verte/zone blanche).
Action 20 : Inciter les propriétaires à ne pas poser de grillage sur leur territoire de chasse, pour faciliter la circulation des grands animaux. Puis encourager les collectivités à prendre en compte le sujet dans l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi)
Action 21 : Demander l’organisation d’une battue de décantonnement lors de l’installation d’un nouveau parc ou enclos
L’objectif est d’éviter que les propriétaires enferment des animaux sauvages lors de la création de parcs ou d’enclos (ceux listés dans la loi n°2023-54).
Action 22 : Assurer le suivi des passages à faune sauvage sur les ouvrages linéaires (Autoroutes, TGV, etc) pour mieux connaître leur efficacité
Depuis de nombreuses années, notre fédération s’implique dans le suivi des passages à grand gibier. Le bilan du suivi témoigne de l’investissement de la FDC 41 pour mieux connaître la fréquentation des passages à grande faune. Il met également en exergue le partenariat tissé avec VINCI Autoroutes.
Il est donc important pour l’avenir des populations de grand gibier de poursuivre ces suivis. Ils permettront, notamment, de collecter des informations qui justifieront des demandes de passages à grande faune sur d’autres infrastructures à venir ou déjà existantes.
Massif 50 Massif 51 Massif 52 Massif 53 Massif 54
"Parcs hermétiques au GG
mais pas au sanglier" "Enclos cynégétiques"
"Parcs hermétiques au GG et
au sanglier" "Parc de chasse sanglier" "Parc de chasse chev reuil"
Caractéristiques
minimales
Hauteur minimale clôture 2
m mais enfouissement
insuffisant et/ou présence
de grille canadienne
Correspond à la définition de
l'article L424-3 du code de
l'env ironnement
+ jurisprudence
Hauteur minimale clôture 2
m // Enfouissement minimal
40 cm et pas de grille
canadienne
Hauteur de clôture
compriseentre 1,60 et 2 m
// Enfouissement 40 cm et
pas de grille canadienne
Hauteur minimale clôture1,60
m // Enfouissement insuffisant
et/ou présence de grille
canadienne
Étanchéité
Étanche aux animaux soumis
à plan de chasse mais pas
au sanglier
Étanche à tout type de
gibier à poil et à l'homme
Étanche aux animaux soumis
à plan de chasse et au
sanglier
Étanche au sanglier mais
pas au cerf (de fait,
étanche au chev reuil)
Étanche au chev reuil mais ni
au cerf ni au sanglier
Introduction Cerfs,
Chevreuil, Sanglier,
Daims, Sika, Mouflons
Non Non Non Non Non
Attributions PDC
Après av is de la
commission fédérale
plan de chasse
= demande = demande = demande Chev reuil = demande
Cerf = extérieur
Chev reuil = demande
Cerf = extérieur
Agrainage Conforme au SDGC
Selon la réglementation en
v igueur
Conforme au SDGC Conforme au SDGC Conforme au SDGC
Soumis à la participation
/ ha
Oui Oui Oui Oui Oui
Prix des bracelets Normal Normal Normal Normal Normal
Présentation des
trophées de Cerf Non Non Non Oui Oui
Classification
NOUVELLE CLASSIFICATION DES PARCS DE CHASSE ET ENCLOS CYNEGETIQUES (Mise à jour en janv. 2024)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ A. HABITATS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 77 ESPÈCES © D. Gest
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 78 Fédération Départementale des Chasseurs
SSSR EE,
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 69
B. ESPÈCES
L’article L 425-6 du Code de l’environnement, indique que le plan de chasse « tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats ». En Loir-et- Cher, plusieurs espèces sont soumises au plan de chasse. Pour le grand gibier : le Chevreuil d’Europe et le Cerf élaphe sont en plan de chasse sur la totalité du département et pour le petit gibier : la Perdrix (grise et rouge), le Lièvre d’Europe et le Faisan commun le sont sur une liste de communes propre à chaque espèce. Le Sanglier fait l’objet d’un plan de gestion qui, au contraire du plan de chasse, n’instaure pas de maximum de prélèvements. Enfin, la gestion des autres espèces du département s’opère par la chasse pour les espèces gibiers, ou par la destruction des Espèces classées Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD).
Pour chacune des espèces présentées ci-après, l’interprétation des prélèvements pour la saison 2019/20 doit être considérée comme atypique, en lien avec la période de confinement liée au COVID-19.
Le terme de repeuplement reviendra à plusieurs reprises dans le texte et il est nécessaire de lui donner une définition générale, valable pour toutes les espèces. Celui-ci consiste en un lâcher de gibier dans le but de reconstituer une population naturelle, sans prélèvement durant l’opération, dans le cadre d’un contrat ou d’une convention avec la FDC 41, donnant ainsi un cadre strict à l’opération.
Orientation. Modalités des règles d'attribution des demandes de plan de chasse
Action 23 : Pour bénéficier d'une attribution au titre du plan de chasse, il est nécessaire de justifier d’une surface d’au moins 10 ha d’un seul tenant en deçà de cette surface, le Président de la FDC 41 proposera à la commission fédérale plan de chasse une attribution nulle.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 79 _Populations naturelles de Faisan commun
Loir-et-Cher, 2023-24
Em Commune ou partie de commune
n'ayant pas fait l'objet
de repeuplement depuis 2618
RÉmarontin
. Lanthenay
Nord
0 10 20 km
—
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotion : E. Saillaro, 10/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 70
1. PETITE FAUNE SÉDENTAIRE
Le Faisan commun, le Lièvre d’Europe, la Perdrix grise, la Perdrix rouge sont les espèces qui relèvent de la gestion de la petite faune sédentaire par la FDC 41. Elles sont à la fois l’emblème du chasseur individuel, accompagné de son chien, qui arpente champs, haies et bosquets mais aussi du groupe de chasseurs qui s’organise en battue afin de tenter de prélever du gibier. Dans le souci d’une gestion durable de ces espèces, chasseurs, détenteurs de droit de chasse, agriculteurs et GIC/GIASC œuvrent pour aménager leurs territoires comme évoqué en partie V- A du présent SDGC.
FAISAN COMMUN
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Faisan est une espèce principalement granivore et herbivore des paysages ouverts, présentant des parcelles boisées ou des buissons (ONCFS, 2019). On le retrouve naturellement dans les plaines céréalières et jusqu’aux paysages
bocagers présentant cependant une importante
surface de milieux ouverts. Les milieux fermés
(forêts) ne font en effet généralement pas partie
de l'habitat naturel du Faisan. La FDC 41 estime
que la proportion de surface céréalières dans la
SAU est un indicateur important pour la gestion
durable des populations de faisans. En effet, forte
de son expérience en gestion de l’espèce, elle
peut dire qu’en milieu agricole, le seuil de 25 % de
céréales à paille est un minima pour mettre en
place le plan de chasse Faisan. En 2020, les
communes concernées par moins de 25 % de
céréales à paille se trouvaient essentiellement en
Sologne, Champagne Berrichonne, les Plateaux
Bocagers et la partie Est de la Sologne Viticole.
Concernant les populations naturelles, P. Mayot indiquait qu’une population peut être considérée comme naturelle « si elle n’a pas été renforcée par des lâchers depuis au moins cinq années » (ONCFS, 2006). En 2023, ce sont donc pas moins de 151 400 ha du Loir-et-Cher qui accueillent des populations naturelles de Faisan commun.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 80 Densité de coqs Faisan commun
Loir-et-Cher, 2023
Nombre de cogs aux 100 ha
<3
EM 3ûü6
M cû° __—_— ———
mn 12
Œu 1°
L_| Pas de complaoge
« L
ES î
A ] |
He
E ; |
Ÿ © Ce] © ® 5 S S S sy at NN % v y Y% v%
Remorardire © +
_ Lanthenay : 3
D #
::
Nord }
0 10 20 km D ES
Source: HDC 41 SIGN 2022
Récisofion : E, Saillaro, 10/2023
’
LL = SO S SS CS
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 71
Outre cet état des populations naturelles, les densités comptées en avril 2023 sur les zones en plan de chasse varient de 2,4 coqs chanteurs aux 100 ha (communes en repeuplement) à près de 15 aux 100 ha. A l’échelle du Loir-et-Cher, la densité du Faisans communs est relativement stable depuis 2010. Cependant, une légère tendance à la baisse a été observée sur les 2 dernières années. La variation de la densité d’une année à l’autre est multifactorielle, et s’explique par le succès de la reproduction, la mortalité juvénile, la prédation et la gestion cynégétique.
En Loir-et-Cher la reproduction de l’espèce est mesurée annuellement par l’échantillonnage de compagnies avec plus de 400 poules. Ce suivi permet d’évaluer le nombre de jeunes par poule, un indice qui varie entre 3 à 7,4 jeunes par poule, depuis 1999. Cependant, depuis 16 ans (2008), il n’a plus été constaté de bonnes reproductions de plus de 6 jeunes par poule. A cela s’ajoutent 3 mauvaises reproductions en 2013, 2016 et 2023, avec un nombre de jeunes par poule inférieur à 4.
GESTION CYNEGETIQUE
Depuis la saison 1988-1989, un plan de chasse est instauré en Loir-et-Cher sur une liste de communes en continuelle progression. Pour la saison 2023-24, plus de 216 000 ha ont fait l’objet d’un plan de chasse, dont 14 000 ha (7 communes) sont en repeuplement. Ces derniers, encadrés par la FDC 41, visent à reconstituer et renforcer localement les populations pour atteindre des densités viables et chassables dans le cadre du plan de chasse. Durant toute la période de repeuplement la chasse du Faisan commun est fermée.
4,6
6,2
5,6 5,3 5,4
6,8
5,6 5,3
7,4
4,2
5,4 5,4 5,2
4,7
3
4,6 4,4
3,7
5,1 5,4 5,2
4,6
5,1 4,8
3,6
Nombre de jeunes par poule faisane présente en été
31 181
216 500
4,2
8,9
0,0
2,5
5,0
7,5
10,0
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Densité de Faisans en Loir-et-Cher
Surface en plan de chasse Densité aux 100 ha
Bon
Moyen
Faible
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 81 Plan de chasse Faisan commun
Loir-et-Cher, 1988-2024
1ère année en plan de chasse
M vont 2000
Be 2000 à 2010
EM 2510 à 2020
EM Après 2029
# 4 Cnrepeuplernent pour la saison 2023-24
OM Pian de chasse de 2014 à 2017
Remorarlire
_ Lanihenay
esse 7 .
ht
Nord Mr +? i 3
0 10 20 km ESF ere RS
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotior : £, Saillaro, 10/2023
®, D 2s
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 72
Le plan de chasse est instauré sur les communes volontaires (plus de 60 % de la surface favorable) après avis de la commission petit gibier et de la CDCFS. Exceptionnellement, la commission, le conseil d’administration de la FDC 41 et la CDCFS peuvent imposer le plan de chasse sur une commune pour des raisons particulières (enclave au milieu d’une zone déjà en plan de chasse, etc). Le restant du département appartient quant à lui à la zone « hors plan de chasse » représentant les deux tiers de la surface départementale.
Les prélèvements, se distinguent en deux groupes :
- ceux opérés hors plan de chasse et qui ont largement baissé depuis 2011 avec un prélèvement en 2022-23 de 64 804 faisans, soit moins de la moitié des prélèvements effectués en 2011-12 (144 613 faisans) ;
- ceux opérés dans le cadre du plan de chasse, et limités aux attributions (cf partie III-B du présent SDGC) calculées au prorata de la densité de coqs au printemps, de la reproduction estimée en été et selon le profil du territoire (surface, jachères, haies). En Loir-et-Cher, la tendance de ces prélèvements est largement à la hausse depuis plus de 10 ans du fait de l’augmentation ou du maintien des densités et de la reproduction, ou encore de l’agrandissement de la surface en plan de chasse. Ainsi, en 2022-23 ce sont deux fois plus de prélèvements qui sont effectués, soit 5 742 faisans, contre 2 416 en 2011-12.
2 416
5 742
144 613
64 804
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
Indice d'évolution par rapport aux prélèvements de 2011-12
Tendance des prélèvements de Faisan commun
Plan de chasse Hors plan de chasse
Hors plan de
chasse
425 000 ha
Repeuplement
14 000 ha
Plan de
chasse
202 000 ha
Mode de gestion du
Faisan commun (2023-24)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 82 © D © SORA AOAOOESS SN Sc af er cp ae ef ® PA ES
A NS PE D D D D D PS PS D D A A
Fédération Départementale ds Chhisaiss
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 73
Comme indiqués, les prélèvements effectués dans le cadre du plan de chasse sont encadrés par les attributions. En Loir-et-Cher, celles-ci sont supérieures à 6 000 individus prélevés depuis la saison 2017-18 et le taux de réalisation moyen est de 57 % depuis la mise en place du plan de chasse.
Concernant la répartition géographique
les faisans hors plan de chasse 87 % sont
prélevés sur les régions agricoles où il n’y
aucun plan de chasse. Les chasseurs de
la région Grande Sologne prélèvent plus
des trois quarts du tableau
départemental. L’essentiel des autres
prélèvements (13 %) sont réalisés sur les
régions où le plan de chasse est
partiellement instauré.
Les faisans prélevés dans le cadre du plan
de chasse suivent les densités et surfaces
en plan de chasse. La majorité sont
prélevés en : Beauce 4, Gâtine
Tourangelle, Beauce 1, Perche
Vendômois et Vallée de la Loire.
82 % 82 % 82 % 72 % 60 % 74 % 70 % 70 % 65 % 19 % 66 % 58 % - 65 % 69 % 66 % 69 % 70 % 74 % 77 % 69 % 65 % 71 %
58 % 67 %
51 %
55 %
59 %
54 % 55 %
59 %
57 %
50 %
53 %
56 %
0
3 000
6 000
9 000
12 000
Plan de chasse Faisan commun en Loir-et-Cher
Nombre d'attributions Nombre de réalisations
265
693 499 836 719
90
451
1516
673
807
11 309
896
63
4 251 1 907
47 17
2 263 3 523
879
49 831
PE PV CL GT B1 B2 B3 B4 VL SV PB CB GS
Prélèvement Faisan commun
par région agricole en 2022-23
Plan de chasse Hors plan de chasse
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 83 (Dénombrement coqs chanteurs)
& . Loir-et-Cher, 2023
MM Sécteurs comptés
10 29 km
ST
Source: FDC 41,8 kGN 2022
Récisotior : E. Saillaro, 10/2023
ho
EX
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 74
ÉTUDES ET SUIVIS
C’est en 1988, lors de l'instauration du premier plan de chasse sur les communes de Lancôme, Pray et Gombergean, qu’il a été mis en place le protocole de suivi des populations de faisans. Celui-ci vise à recenser les coqs chanteurs en début de saison de reproduction (avril). Le résultat permet d'évaluer la densité et de suivre l’évolution du cheptel reproducteur. Le protocole utilisé consiste à dénombrer les coqs chanteurs sur des secteurs d’environ 70 ha. En Loir-et-Cher, c’est la totalité de la zone en plan de chasse qui est estimée. Pour les communes en plan de chasse depuis plus de 3 ans, le protocole allégé, accorde que le comptage d’un secteur sur deux permet une estimation fiable. En avril 2023, plus de 1 500 secteurs ont ainsi été comptés par les bénévoles encadrés par les techniciens de la FDC 41.
L’échantillonnage des poules faisanes, effectué suivant un protocole, permet de réaliser le suivi de la reproduction. Plus de 400 poules et environ 30 communes du Loir-et-Cher font l’objet de ce suivi. Il permet d’évaluer 3 paramètres : le pourcentage de poules sans jeune, la période moyenne d’éclosion et le nombre de jeunes par poule d’été. Les résultats, permettent de mesurer le succès reproducteur du Faisan commun à l’échelle du département.
En Loir-et-Cher, bien que les populations naturelles de Faisan soient globalement stables, deux éléments de la dynamique de population préoccupent la FDC 41 et les gestionnaires. En premier lieu, l’absence de bons succès de reproduction au cours des 16 dernières années est alarmant, au regard du contraste entre les résultats obtenus entre 1997 et 2007. Sans lien démontré mais pouvant susciter le questionnement, en 1991, la zoologiste et épidémiologiste Theo Colborn avait mis en évidence que, chez la faune sauvage des milieux aquatiques, « les produits chimiques synthétiques non dégradables […] mettaient en péril la construction et la programmation des organes des jeunes avant leur naissance » (9). De ces recherches était apparu le terme de perturbateurs endocriniens comme substances ou mélanges de substances qui altèrent les fonctions du système endocrinien (OMS 2002) (10). En deuxième lieu, il est constaté une baisse de densité, distincte des autres tendances, dans les populations en place depuis un certain nombre d’années. Cette hypothèse, préoccupante, pourrait faire l’objet d’études pour le vérifier et le cas échant, tenter d’identifier les causes potentielles.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 84 Densité de Perdrix grises et rouges
Loir-et-Cher, 2023
Nombre de couples aux 100 ha — EE
Es #5
ES 5610
EN 10à20
IN >= 20
Pas de comptage
Î Eve
À ET [ : ét.
f #
(4 LS ES r
ñ # A à
dau FOR RUN À j à S O © O S Remorartlin + k { QE $ ÿ S S $ F *.. Lanthenay LS Æ-L ’ | . =
seat À Nord ., } Î
0 10 20 km year À , LEE ES
: DC 41, SIGN 2022
r : E. Saïllaro. 92/2024
SE
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 75
PERDRIX GRISE ET ROUGE
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
En Loir-et-Cher les deux espèces de Perdrix : grise et rouge sont présentes naturellement sur la majeure partie du département. En effet, en 1986, le Loir-et-Cher a été le premier département à instaurer le plan de chasse pour les Perdrix grises et rouges, sur les secteurs présentant une importante surface agricole, notamment céréalière. De ce fait, les lâchers non encadrés par la FDC 41 ne sont pas autorisés afin de préserver la génétique de nos populations.
Concernant l’état de ces populations, la densité est mesurée annuellement sur la zone en plan de chasse grâce aux comptages de mars. Pour 2023, la densité départementale est de 6,1 couples aux 100 ha, mais des variations locales s’observent allant de 0,6 à 26,3 couples aux 100 ha. Cette densité est l’une des plus basses connues depuis les années 90. Elle résulte d’une baisse continuelle depuis 2008, due aux mauvaises reproductions successives présentées ci- après.
La reproduction est un élément essentiel dans la compréhension et le suivi de ces espèces. Ainsi, annuellement et pour chacune de ces espèces, deux indices de reproduction sont estimés : - le pourcentage de poules (pour la Perdrix grise) ou d’adultes (pour la Perdrix rouge) sans jeune ;
- le nombre de jeunes par poule de printemps ou par adulte d’été.
0
5
10
15
20
25
30
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
Densité de Perdrix en Loir-et-Cher
Surface comptée Densité aux 100 ha
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 85 4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 76
Ces indices sont estimés grâce à l’échantillonnage, de plus de 200 compagnies, réalisé sur les zones en plan de chasse. Concernant la Perdrix grise, le nombre de jeunes par poule varie majoritairement entre 4 et 6 depuis 1978. Cependant, pour les 7 derniers étés (2017 à 2023) l’indice est en baisse constante, passant d’une moyenne de 5,4 à 1,9 jeunes par poule d’été. Le second indice -le pourcentage de poules sans jeune- est quant à lui à la hausse, passant de 37 % à plus de 60 % pour le dernier été. Ces deux indicateurs révèlent une mauvaise reproduction de la Perdrix grise en Loir-et-Cher, qui influence la densité de population évaluée précédemment.
L’évolution de la reproduction de la Perdrix rouge est moins marquée que celle de la Perdrix grise. En effet, sur cette espèce une mauvaise reproduction a été observée en 2022, avec un fort taux d’adultes sans jeune (85 %) et un très faible nombre de jeunes par adulte. Pour les deux espèces bien que des facteurs météorologiques puissent expliquer une ponctuelle mauvaise reproduction (sécheresse de 2013, inondations de 2016), d’autres facteurs agissent sur les indicateurs. On peut notamment évoquer la précocité des récoltes conduisant à l’échec des pontes.
GESTION CYNEGETIQUE
Jusqu’à la saison 2023-24, la gestion des Perdrix en Loir-et-Cher est encadrée par à 3 dispositifs : - le plan de chasse, appliqué sur près de 378 000 ha, sur les régions agricoles du nord de la Loire, ainsi que la Sologne viticole et la partie nord Cher des Plateaux Bocagers ; - le plan de gestion cynégétique perdrix, concerne 44 000 ha et qui s’étend sur l’autre partie des Plateaux Bocagers et sur la Champagne Berrichonne ; - la Sologne cynégétique qui comprend la quasi-totalité de la région agricole Grande Sologne, soit près de 219 000 ha.
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Indices de reproduction chez la Perdrix grise
% de poules sans jeune Juv/poule été moyenne jeune/poule été
0 %
15 %
30 %
45 %
60 %
75 %
90 %
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Indices de reproduction chez la Perdrix rouge
% d'adultes sans jeune Nbr de juv/adulte d'été Moyenne juv/adulte été
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 86 Modes de gestion des Perdrix grises et rouges
Loir-et-Cher, 2023-24
Modes de gestion
NI Plan de chasse
NI Plan: de geslion cynégélique
EL] Sologne cynegetique
Romorerilir
Lanihenay
Nord
0 20 km
EEE ES
Source: HDC 41. SIGN 2022
Récisotion : E. Saillaro. 11/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 77
Selon les dispositifs de gestion, des obligations ou restrictions sont instaurées afin de répondre aux contraintes et enjeux de chaque secteur.
Ainsi, sur la zone en plan de chasse, afin de préserver les populations naturelles, tout lâcher est strictement interdit. Seul les lâchers en vue d’un repeuplement ou dans le cadre d’un suivi scientifique encadrés par la FDC 41 y sont ponctuellement autorisés. Les prélèvements sont limités aux attributions établies selon différents paramètres (densité, reproduction) et suivent le processus détaillé en partie III-B du présent SDGC. Sur les communes en plan de chasse, le maintien des comptages de printemps est un élément essentiel pour le suivi des populations et la définition du plan de chasse. Enfin, les prélèvements sont effectués durant la période de chasse de l’espèce dont l’ouverture est fixée au 4e dimanche de septembre et la fermeture au 1er dimanche de décembre.
Pour la zone Sologne cynégétique, les détenteurs de droit de chasse doivent respecter les périodes d’ouverture définies pour chaque saison de chasse.
Enfin, la zone en Plan de Gestion Cynégétique, est entrée en vigueur en 2017 suite à un avenant au second SDGC. Cette modification résulte du constat d’évolutions agricoles dans ces régions (Plateaux Bocagers et Champagne Berrichonne) se traduisant par une baisse de la surface céréalière et une augmentation de la déprise agricole. Sur ce secteur, les lâchers d’oiseaux ont été autorisés de manière encadrée, pour connaître les nombres d’oiseaux lâchés et prélevés.
Les prélèvements de Perdrix (grise et rouge), qu’ils s’effectuent dans le cadre du plan de chasse ou non, diminuent depuis plus de 10 ans. Ainsi, hors des zones en gestion, les prélèvements de Perdrix ont baissé progressivement depuis 2008-09, passant de 45 603 à 26 799 en 2022-23, soit presque moitié moins. Pour les Perdrix prélevées dans le cadre du plan de chasse, les variations ont été plus marquées depuis 2008-09, aboutissant pour la saison 2022-23, à des prélèvements presque nuls. Ils font suite à la décision de ne pas attribuer de perdrix sur la quasi-totalité de la zone en plan de chasse. Celle-ci avait été prise sur proposition des chasseurs, alors que des densités basses étaient observées au printemps 2022, et au regard de la mauvaise reproduction observée durant l’été.
Sologne cynégétique
219 000 ha
Plan de gestion cynégétique
44 000 ha
Plan de chasse
378 000 ha
Modes de gestion des
Perdrix grises et rouges
(2023-24)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 87 Fédération Départementale des C
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 78
Parmi les prélèvements effectués dans le cadre du plan de chasse, la majeure partie concernait des perdrix grises (60,5 %). Ces prélèvements suivent sensiblement l’évolution des densités et de la reproduction indiquée précédemment. Ils rendent compte de l’intérêt que la FDC 41 et les chasseurs du Loir-et-Cher portent à la conservation de cette espèce, dont ils entendent préserver au mieux les populations naturelles.
Enfin, s’agissant de la répartition
géographique des prélèvements :
pour la saison 2022-23, ils sont
essentiellement localisés sur les zones
hors populations naturelles.
Les quelques prélèvements réalisés
dans le cadre du plan de chasse ont
eu lieu sur les communes d’Averdon,
Saint-Bohaire, Champigny, Fossé,
Rhodon et Villerbon. Pour la saison
2022-23, 20 Perdrix ont été attribuées
en Beauce 1 et 107 en Beauce 2, soit
un taux de réalisation de 45 et 22 %.
3 103
33
41 581
26 799
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
Indice d'évolution par rapport aux prélèvements de 2009-10
Tendance des prélèvements de Perdrix
Plan de chasse Hors plan de chasse
3 103
5 686 5 974
716 11
2 593 2 494
- 476 693
1 164 690 440
33
-
2 000
4 000
6 000
8 000
Plan de chasse Perdrix en Loir-et-Cher
Perdrix grises Perdrix rouges
9 24
1 025
235
25 539
PE PV CL GT B1 B2 B3 B4 VL SV PB CB GS
Prélèvement Perdrix grises et rouges
par région agricole en 2022-23
Plan de chasse Hors plan de chasse V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 88 Suivi des populations de Perdrix
(Dénombrement couples)
Loir-et-Cher, 2023
IN Carrées/Traques comptés
Nord
0 10 20 km
EL
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotior : E. Saillaro, 10/28
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 79
ÉTUDES ET SUIVIS
Suivant le même principe que pour la gestion du Faisan commun, l’instauration du plan de chasse Perdrix s’est accompagné du suivi de la population par la connaissance de la densité au printemps et de la reproduction.
La densité est appréciée par l’application du protocole de comptage en battue à blanc. Ce comptage consiste à faire sortir et à compter les perdrix sur des secteurs échantillons de 100 ha appelés carrés ou traques. Le résultat obtenu permet d’évaluer la densité de couples reproducteurs de perdrix au début du printemps (mars). En 2023, ce sont plus de 420 carrés- traques qui ont été comptés, sur plus de 43 000 ha.
Le succès de la reproduction des Perdrix est quant à lui estimé au même moment que celui des Faisans, à l’occasion des échantillonnages d’été. Lors de cette opération, le dénombrement de jeunes par poule d’été et de poules sans jeunes sont estimés, afin d’obtenir les tendances présentées précédemment.
Constatant une baisse des effectifs, et souhaitant préserver la souche génétique sauvage des Perdrix du Loir-et-Cher (préservée grâce à l’interdiction de lâchers sur la zone en plan de chasse), la FDC 41 a initié entre 2016 et 2022 des repeuplements encadrés (sans chasse) et majoritairement à partir de souches sauvages. L’objectif de ces repeuplements était de soutenir les densités locales afin de redynamiser les populations. 7 zones, d’une superficie agricole totale de 62 700 ha, ont ainsi fait l’objet d’un repeuplement avec 46 000 perdrix (repeuplement opéré sur 2 ou 3 années suivant les zones).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 89 Repeuplement en Perdrix grises |
Perche Vendomois
Grenne Braye nn D suce dé TAigi Loir-et-Cher, 2016 à 2022
9696 perdrix 5950 perdrix
13900 SAU )
EMI Fepeuplement en 2018/19
C2 Ropouplement en 2019/20/21
EM Repevplement en 2020/21
Repeuplement en perdrix dont l'originé est :
Z'r
EM repeuplement en 2016/17/18 | |
1 8
X Elevage
A F?+Flevoge
Nord
0 10 20 km
ES
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisofior : E. Saillaro, 91/2024
=
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 80
Une Perdrix dite F2, correspond à la deuxième génération découlant de Perdrix capturées sur une zone de population naturelle et s’étant reproduit dans un élevage de conservation. Une Perdrix dite F3, correspond à la troisième génération.
Sur chacune des zones repeuplées un état des lieux avant, pendant et après a été réalisé. Les résultats suivent les mêmes tendances pour chacune des zones avec : - une hausse de la densité au printemps, les deux ou trois années suivants le repeuplement (hausse par rapport aux densités d’avant repeuplement), et ce malgré une baisse qu’on observe une baisse ou une stabilisation pour les zones hors repeuplement ;
- suivie au printemps suivant (une année et demi après le dernier repeuplement) d’une chute des densités, jusqu’à revenir à la densité pré-repeuplement.
L’aménagement du territoire, la gestion des prédateurs, l’attribution d’un plan de chasse en adéquation avec les populations et les territoires sont de multiples paramètres sur lesquels la FDC 41 et les gestionnaires agissent pour pérenniser les populations de Perdrix. Malgré leurs efforts, soutenus depuis plus de 30 ans, les populations continuent de chuter sans que de nouvelles approches puissent y remédier. Ce constat abonde l’idée que la survie de cette espèce est soumise à de nombreux facteurs naturels ou anthropiques. Par exemple, en novembre 2022, A. Gaffard, publiée dans Environmental Pollution, présentait les résultats de son étude sur les conséquences de l’exposition parentale (Perdrix grise) à un cocktail de pesticides sur la génération suivante. L’ingestion, pendant 4 mois, de graines issues l’agriculture conventionnelle par 24 couples de reproducteurs est comparée avec un groupe témoin nourri avec des graines issues de l’agriculture biologique. Les différences observées n’ont pas été d’ordre de létalité sur les jeunes, mais ont porté sur leur qualité et in-fine sur leur reproduction. Une taille inférieure à l’éclosion ainsi qu’un poids plus léger à 28 jours ont entrainé, chez le groupe conventionnel, « un compromis d’allocation de l’énergie durant la croissance, induisant un stress physiologique probablement délétère sur le long terme ». A. Gaffard précise dans sa thèse que, cette étude « soulève notamment des questions pour la conservation et la démographie des populations de Perdrix grises sauvages si les techniques agricoles actuelles sont poursuivies » (Gaffard, 2022).
0
5
10
15
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Densité perdrix Beauce Gatine avec
repeuplement 2016 à 2018 (87 F2 lachés aux 100ha)
1 750
2 017
2 010
0
5
10
15
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Densité perdrix Grande Eviere et Cisse Loire
avec repeuplement 2018 & 2019 (80 F3 lachés aux
100ha)
1 590
1 550
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 90 Répartition du Lièvre d'Europe
Loir-et-Cher, 2021
dm a creittés nue.
: sul
nn
DAS STE TS CEE
Densité de Lièvre d'Europe
Loir-et-Cher, 2023
Nombre de lièvres aux 100 ha
<15 —————
EM 15 à 30
EN 0 û 45
M --::
Pas de comptage
A :
RomorarHir
…. tanthenay
& 1 |
Nord
0 10 20 km
—
Source : FBC 41,8 IGN 2922
Récisotion : E. Saillaro, 11/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 81
LIEVRE D’EUROPE
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Lièvre est une espèce des milieux ouverts et peu
boisés, mais offrant un couvert herbacé qui lui
procure alimentation et refuge. Comme évoqué en
partie IV-B, le Lièvre est présent sur la quasi-totalité du
département. Ce constat ressort aussi de la collecte
de donnée réalisée pour l’atlas des 30 mammifères
en région Centre Val-de-Loire. La présence de
l’espèce a ainsi été relevée sur 631 des 660 mailles,
au cours de la saison 2020-21.
Concernant les populations, en Loir-et-Cher jusque dans les années 2000 les densités ont d’abord suivi une tendance à la hausse pour atteindre un maximum enregistré en 2006 de 35,1 lièvres aux 100 ha. Depuis, à l’échelle du département, la tendance est globalement stable, avec une densité de 26,5 lièvres aux 100 ha observée en 2023. Cependant, selon les régions agricoles une nette variation est relevée avec des densités de plus de 40 en Beauce 3 et 4, contre des densités inférieures à 15 en Perche, Plateaux bocagers et Vallée de la Loire.
Au contraire des espèces d’avifaune de plaine présentées précédemment, le succès de la reproduction du Lièvre ne peut s’évaluer par rapport au nombre de jeunes par adulte. Pour cette espèce, le succès ne peut être mesuré que lors de la saison de chasse suivante, via l’évaluation du nombre de jeunes dans le tableau de chasse. Au délai, s’ajoute la difficulté de mise en œuvre de l’estimation de l’âge des individus qui s’opère avec la pesée des cristallins, un acte qui requière discipline et matériel spécifique. Face à ces contraintes, ce suivi ne peut être réalisé sur l’ensemble du département. Cependant, il a été étudié dans le cadre du réseau Lièvre sur une zone d’étude à la confluence du Loiret, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher (Prénouvellon).
7,1
35,1
26,5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
Densité de Lièvres en Loir-et-Cher
Surface comptée Densité aux 100 ha
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 91 Plan de chasse Lièvre d'Europe
Loir-et-Cher, 2023-24
En Commune et partie de commune
en plan de chasse Lièvre
4 ST Romorarifine
Lanihenay
Nord
0 10 20 km
mm
Source: FDC 41, SIGN 2022 < 7 ï A) Récisotior : E, Saillara, 11/2023 * d D
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 82
GESTION CYNEGETIQUE
La gestion par le plan de chasse se base sur la connaissance de deux informations concernant l’espèce : la densité ou tendance de la population et le succès de la reproduction. Pour le Lièvre, le premier paramètre est mesuré en hiver, après la saison de chasse, par des Indices Kilométriques d’Abondance (IKA) et des battues à blanc. Comme expliqué ci-dessus, le second paramètre ne peut qu’être évalué au cours de la saison de chasse suivante. Ainsi, le plan de chasse est généralement défini sur des secteurs où les densités sont relativement faibles, afin d’accompagner les détenteurs vers une gestion homogène de l’espèce. En ce sens, le plan de chasse utilise deux leviers pour une gestion durable de l’espèce : - les attributions, définies par rapport à la tendance
de la population (IKA) de chaque secteur ;
- la période d’ouverture, établie au plus proche de la
biologie de l’espèce. A ce titre, la gestion nécessite
une ouverture proposée au deuxième dimanche
d’octobre, période où la proportion de femelles
allaitantes est inférieur à 30 %, dans le respect du
sevrage des jeunes (ONC, 1995).
En 2023-24, le plan de chasse est instauré sur plus de 50 communes ou parties de communes, essentiellement situées à l’Ouest du département, au nord du Perche et au sud-ouest de la Loire. Concernant le caractère naturel de ces populations, le lâcher de lièvres est interdit sur l’ensemble du département et ce depuis le premier SDGC, soit 2006.
Les prélèvements de lièvres dans le cadre du plan de chasse sont en hausse depuis 2006-07 passant de 1 050 prélèvements à 1 308 sur la saison 2022-23. Cette hausse est en lien avec l’augmentation des surfaces en plan de chasse, mais également avec celle des densités initialement plus faibles. Les prélèvements hors plan de chasse, sont trois fois moins importants en 2022-23 qu’en 2006-07. En 2006-07, les prélèvements effectués dans le cadre du plan de chasse représentent 3 % du tableau départemental, alors que pour la dernière saison clôturée ils augmentent jusqu’à 10 %.
Hors plan de
chasse
567 000 ha
Plan de chasse
74 000 ha
Mode de gestion du
Lièvre d'Europe (2023-24)
0
20
40
60
80
1-15 16-30 1-15 16-31 1-15 16-30
% de femelles allaitantes
septembre octobre novembre
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 92 ZT
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 83
S’agissant du taux de réalisation, sur les zones en plan de chasse, il est en moyenne de 64 % depuis plus de 15 ans, mais oscille davantage entre 50 et 60 % depuis la saison 2016-17. Le plus faible taux de réalisation (2020-21) s’explique par la crise sanitaire du Covid ayant impacté les pratiques de chasse. En 2022-23, 2 524 bracelets de lièvres ont été attribués en Loir-et-Cher sur la zone en plan de chasse.
La répartition géographique des
prélèvements de lièvres hors plan de
chasse est pour 60 % effectué sur les régions
agricoles où il n’y a quasiment pas de plan
de chasse. Sur les régions Beauce 2, 3 et 4,
les territoires prélèvent plus de la moitié du
tableau départemental hors plan de
chasse.
Les lièvres chassés dans le cadre du plan
de chasse suivent les densités et les surfaces
en plan de chasse. Le tableau élevé en
région Beauce 1, Coteaux du Loir, Perche
Vendomois, Vallée de la Loire s’explique
par la forte proportion de communes en
plan de chasse dans ces régions. En
Sologne Viticole, un quart des prélèvements
de lièvres est effectué sur la zone en plan
de chasse, constituée de 2 communes.
1 050
1 308
31 541
11 712 0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
Indice d'évolution par rapport aux prélèvements de 2006-07
Tendance des prélèvements de Lièvre
Plan de chasse Hors plan de chasse
83 % 80 % 79 %
81 % 78 % 75 % 77 % 72 % 72 % 63 % 50 % 59 % 58 % 59 %
43 %
50 % 52 %
0
1000
2000
3000
Plan de chasse Lièvre en Loir-et-Cher
Nombre d'attributions Nombre de réalisations
65
188
268
104
279
203 197
4
862 820
500 642
697
1415
2240
2513
529 597 410
59
428
PE PV CL GT B1 B2 B3 B4 VL SV PB CB GS
Prélèvement Lièvre d'Europe
par région agricole en 2023-24
Plan de chasse Hors plan de chasse V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 93 Suivi des populations de Lièvre
{Indice Kilométrique d'Abondance)
Loir-et-Cher, 2023
- — Circuit des Indices kilométriques - - noclunes d'abondance
Nord
0 10 29 km
EEE ES
Source: FDC 41,8 kGN 2022
Récisotior : E. Saillaro, 11/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
=
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 84
ÉTUDES ET SUIVIS
Les suivis des populations par les IKA et les densités sont, respectivement, évalués depuis 2001(premier plan de chasse) et 1979 (premier comptage par battue à blanc). Comme évoqué précédemment, les IKA sont un indicateur permettant d’estimer l’abondance du Lièvre avant reproduction. Celui-ci sert à la définition du plan de chasse pour la saison suivante.
Dans le cadre du réseau national Lièvre (OFB/FNC/FDC), chaque année en janvier/février, est réalisé un Echantillonnage par Points avec Projecteur (EPP). 12 points de comptages nocturnes sont observés et réalisés à 3 reprises pour dénombrer les lièvres (et les renards), afin d’évaluer leur abondance. Cet indicateur permet de suivre les fluctuations des effectifs hivernaux des populations de Lièvre d'Europe.
Dans le cadre du réseau SAGIR, le Lièvre fait l’objet d’analyses puisqu’il est sensible à plusieurs pathologies. Les zoonoses (Tularémie, pseudotuberculose, etc.) ou les maladies virales (EBHS, RHDV2) peuvent localement engendrer une forte mortalité.
Depuis 2021, est réalisé à l’échelle régionale, un projet Ecocontribution portant sur l’étude de facteurs influençant la dynamique des populations du Lièvre d’Europe, dont la mesure du succès de la reproduction et l’évaluation du taux de mortalité des levrauts grâce à un suivi GPS. Concernant la reproduction, par l’analyse d’utérus de femelles prélevées à la chasse, l’étude révèle que 53 % des femelles adultes participent à la reproduction. Ce taux étant « particulièrement faible par rapport aux données habituelles qui oscillent généralement entre 80 et 90% ». Concernant l’étude sur la survie des jeunes, 64 levrauts ont été équipés d’une balise GPS (5 grammes) pendant, en moyenne, 7,44 jours (delta variant de 0 à 53 jours). L’examen de 36 cadavres a permis d’identifier les causes de mortalité dont : 86 % dues à la prédation, 8 % indéterminées, 3 % lié au machinisme agricole et 3 % par maladie. Pour ce dernier taux, la présence du virus RHDV2 a été détectée sur un levraut présentant des symptômes de maladie hémorragique (FRC CVL, 2023).
2,94
9,43
6,82
0
2
4
6
8
10
Indice kilométrique départemental Lièvre
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 94 Répartition du Lapin de garenne
Loir-et-Cher, 2021
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 85
LAPIN DE GARENNE
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Lapin de garenne est une espèce des habitats à
végétation épaisse que l’on trouve dans les milieux
boisés, de bocages, de bosquets, de talus et de
coteaux. Sa présence est moins constatée dans les
grands espaces forestiers ou d’agriculture intensive.
Comme évoqué en partie IV-B, il est présent sur la
quasi-totalité du département. Pour l’atlas des 30
mammifères en région Centre Val-de-Loire, la
présence de l’espèce a été relevée sur 600 des 660
mailles, au cours de la saison 2020-21.
Les populations de Lapin ont été les plus élevées
avant les années 1950-70. A cette période, il a été constaté une baisse induite par l’introduction de la myxomatose et probablement du fait de l’évolution des pratiques agricoles et de la mutation associée des paysages : fermeture du paysage, remembrement (Marchandeau, 2003). L’apparition de la maladie hémorragique (Viral Haemorrhagic Disease (VHD)) dans les années 1980-90 s’ajoute à ces premiers éléments. La baisse des effectifs se constate aussi dans les tableaux de chasse où le lapin constituait autrefois l’un des gibiers le plus prélevé, notamment en Loir-et-Cher.
GESTION CYNEGETIQUE
D’après A. Charlez, le Lapin de garenne est, par ses mœurs, une espèce gibier emblématique et historique de la chasse en France (ONCFS, 2008). Cependant, étant donné les dégâts qu’il peut occasionner aux cultures, le Lapin peut être classé ESOD par arrêté préfectoral annuel. En 2023-24, en Loir-et-Cher, la destruction au titre du classement ESOD, peut être effectuée à moins de 150 m :
- des zones urbaines, des bourgs et des hameaux, des zones industrielles, de l’emprise des infrastructures routières et ferroviaires, de l’emprise du Domaine Public Fluvial de la Loire et du Cher, de l’emprise du Canal du Berry et du Canal de la Sauldre ; - des cultures agricoles de production.
Au-delà de ce zonage, le lapin est classé comme gibier et chassable en période d’ouverture de la chasse. Ainsi, il a été prélevé 2 101 lapins au cours de la saison 2022-23. Ces prélèvements sont majoritairement effectués en Beauce 3 (1,1 Lapin aux 100 ha) et en Beauce 1, 2 et 4 (respectivement 0,67 , 0,90 , 0,55). La Champagne Berrichone, la Sologne viticole et la Grande Sologne sont les régions qui prélèvent le moins d’individus (moins de 0,15 prélèvements aux 100 ha). Outre ces variations géographiques, les prélèvements baissent depuis plus de 10 ans (14 500 prélèvements en 2012-13 contre 28 500 en 2010-11). A titre de comparaison, en 2010-11, plus de 5 lapins aux 100 ha étaient prélevés en Beauce 3, Beauce 1 et Sologne Viticole.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 95 Prélèvements de Lapin de garenne
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
À À PE UO RS AD Aù LE 0 À LD A PS P
EPP PP PPEPSESSS SEE
a Romoranin
a 1 Lanthency 1 3 antenne :
Nord _ 3 Prélèvements aux 100 ha 0 10 20 km . Me Aquer ere = ‘ s È a
Source: FDC 4 . 2 7 L >= Réaïsation : E, 5a
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de Loir-et-Cher 2024-2030 86
En cohérence avec les tendances nationales pour cette espèce, en Loir-et-Cher le Lapin de garenne est prélevé en moindre mesure, notamment depuis une dizaine d’années. Tout particulièrement dans les régions concernées ou proches du massif forestier de la Sologne. Du fait de son classement, souhaité par certains acteurs, la mise en place d’aménagements favorable à cette espèce ou l’entreprise d’actions de repeuplement semblent difficilement envisageables pour pallier cette forte tendance à la baisse.
18 017
28 674
2 101
-
10 000
20 000
30 000
Prélèvements de Lapin de garenne
2012-13 2022-23
Nb total 14 447 2 101
Moyenne aux 100 ha 2,3 0,3
CB CB
0,8 0,1
B1 B3
6,2 1,1
Prélèvements Lapin de garenne
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 96 =
RE ,,
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a) ORIENTATIONS COMMUNES AUX ESPÈCES
Orientation. Préserver et développer des populations naturelles chassables
Action 24 : Poursuivre, développer et préserver la gestion à partir des plans de chasse (Perdrix, Faisan, Lièvre)
Nombre de chasseurs, soucieux de l’avenir de certaines espèces sur leur commune, souhaitent mettre en place un plan de chasse pour la gestion d’une ou de plusieurs espèces. Cette action prévoit d’augmenter l’effort de gestion afin de préserver les populations naturelles.
Action 25 : Continuer à impliquer et encourager les GIASC, GIC, chasseurs et non chasseurs dans la gestion (toutes les espèces)
Cette action, déjà présente dans le SDGC, demande à être étoffée, en particulier pour faire participer davantage les non-chasseurs à l’intérieur des GIC/GIASC. Les réflexions à venir pour développer ce volet doivent se concentrer sur cet aspect particulier.
Action 26 : Repeupler avec des souches naturelles "labellisées" (Faisan, Perdrix…) Tous les repeuplements en Perdrix dans les zones en plan de chasse, devront être réalisés avec des oiseaux dont la souche est connue (ex : Conservatoire des souches de l’OFB, collectif perdrix), afin d’éviter les risques de pollution génétique.
Notre département possède une richesse inestimable avec ses populations naturelles de Perdrix dans la zone en plan de chasse, et il est de notre devoir de veiller à conserver et gérer ce patrimoine. Pour le Lapin, les actions de renforcement de populations seront limitées compte tenu du contexte évoqué dans le constat.
Action 27 : Développer des populations naturelles (Faisans, Perdrix, Lièvre) L’objectif de cette mesure est d’augmenter les superficies en plan de chasse pour les différentes espèces. Cette action passe par la volonté des territoires et des chasseurs locaux.
Orientation. Mieux connaître l'état des populations dans le département et leur dynamique
Action 28 : Maintenir l'effort des divers recensements et continuer les échantillonnages de compagnies (Perdrix et Faisans)
Base de suivi des populations et donc élément primordial pour la définition des bases d’attribution, ces deux opérations sont indispensables à la gestion par le plan de chasse. Elles sont réalisées depuis de nombreuses années et doivent être pérennisées.
Action 29 : Promouvoir la participation des chasseurs et non chasseurs aux comptages et en faire la promotion (Faisan, Perdrix et Lièvre)
De nombreux chasseurs prennent part à ces opérations, renouvelées chaque année. Aujourd’hui plus de 4 000 participants se mobilisent pour les comptages du petit gibier au printemps (3 premiers week-ends de Mars), 1 500 pour les comptages de coqs faisans chanteurs en avril et 150 lors des IKA nocturnes lièvres.
Cette action vise, d’une part à augmenter le nombre de participants et d’autre part, à ouvrir encore davantage ces opérations de dénombrement à d’autres acteurs, comme les randonneurs ou les associations locales.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 97 =
= Rae
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Orientation. Mieux connaître les prélèvements sur l'ensemble du département
Action 30 : Maintenir un système de récolte des tableaux de chasse par territoire sur l'ensemble du département (toutes les espèces)
Cette action, initiée dans le premier SDGC, est renouvelée depuis de manière systématique. C’est un outil essentiel pour mesurer les prélèvements effectués par les chasseurs. Ce moyen de récolte des tableaux de chasse par les territoires est certainement le mieux adapté et le plus précis.
Orientation. Améliorer nos connaissances sur la petite faune sédentaire
Action 31 : Participer aux études sur la faune de plaine (toutes les espèces) via l'OFB et d’autres organismes
La FDC 41 a toujours participé à ces études, en jouant souvent un rôle important, et doit continuer à le faire. Les études conduisent à la mise en place de protocoles de recherche sur la faune de plaine ou sur ses habitats. Lorsque ces recherches et/ou études ciblent les espèces de gibiers de plaine, la FDC 41 est susceptible d’y participer en fonction de ses moyens. Néanmoins, afin de garantir ses intérêts et pour que sa participation soit reconnue, cette dernière ne se fera que dans le cadre d’une convention.
Action 32 : Effectuer des captures d'oiseaux naturels et collecter des œufs pour conserver les souches d’origine (Faisan et Perdrix)
Cette action vise à « alimenter » le conservatoire des souches, en partenariat avec l’OFB et le collectif perdrix, par des oiseaux adultes ou des œufs. Comme nous l’avons déjà souligné, la population naturelle de Perdrix de notre département est une richesse que nous devons préserver. Or, même si des efforts conséquents sont entrepris par les chasseurs en matière de maîtrise des prélèvements par le biais du plan de chasse et par la réalisation d’aménagements appropriés (Jachères Environnement Faune Sauvage, haies, Bandes enherbées, etc.), les milieux des deux espèces de Perdrix se dégradent globalement de manière continuelle.
Action 33 : Développer le sauvetage de la faune de plaine par tous moyens La FDC 41 porte une attention particulière aux diverses activités réalisées en plaine et pouvant porter atteinte à la faune. Pour cela, elle n’hésite pas à développer et rechercher tout moyen de sauvetage (drone, chien d’arrêt, barre d’effarouchement et machinisme avec nouvelles technologies embarquées, etc.).
Action 34 : Mettre en œuvre une recherche axée sur les perturbateurs de la reproduction de la petite faune de plaine
Depuis la mise en place du plan de chasse petit gibier, la FDC 41 met tout en œuvre pour connaître les densités, ainsi que le succès de la reproduction de Perdrix et de Faisan. Malheureusement, le constat est sans appel : une baisse constante du taux de la reproduction est observée. La recherche d’éléments pouvant expliquer ce constat ne permettra peut-être pas d’inverser ou stabiliser la tendance mais apportera aux chasseurs des éléments de réponses à leurs préoccupations.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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b) ORIENTATION PROPRE AU FAISAN COMMUN
Orientation. Encadrer la pratique des lâchers
Réglementation :
Il est interdit de lâcher des faisans communs dans les zones en plan de chasse.
Orientation. Adapter les périodes de chasse à la biologie de l’espèce
Action 35 : Maintenir une ouverture le deuxième dimanche d’octobre pour les zones en plan de chasse et les communes limitrophes des zones en plan de chasse Le plumage adulte est complet vers l’âge de 4 mois (16 semaines). D’après les résultats des échantillonnages des 10 dernières années, le pourcentage des oiseaux non chassables à l’ouverture générale serait d’environ 70%. Il est donc préférable de s’approcher au maximum de la date du 15 octobre, quand ce pourcentage avoisine les 20 à 30%. Associer les communes limitrophes à cette date d’ouverture (pour les communes nouvelles seule la commune déléguée limitrophe sera concernée), permettra aux populations naturelles de s’étendre et à tous les territoires d’adopter la même logique de gestion. Les communes limitrophes (déléguées ou non) ayant plus de 25 % de céréales à paille dans la SAU sont intégrées (hors région agricole de Sologne). Ce seuil est un indicateur du potentiel d’accueil de l’espèce, au sein d’une unité géographique. En deçà, il a été démontré que l’espèce ne pouvait s’y installer durablement.
Les communes dites « déléguées » correspondent aux communes telles qu’elles étaient connues avant la composition d’une commune nouvelle (exemple : Montrichard Val de Cher est une commune nouvelle, composée des communes de Montrichard et de Bourré (dites déléguées).
Action 36 : Maintenir une fermeture le deuxième dimanche de janvier pour les zones en plan de chasse et les communes limitrophes des zones en plan de chasse Sur les communes (déléguées ou non), limitrophes aux zones en plan de chasse ayant plus de 25 % de céréales à paille dans la SAU (hors région agricole de Sologne), la date de fermeture de la chasse sera la même que pour la zone en plan de chasse. Dans un but de sauvegarde des populations, les chasseurs souhaitent une fermeture à cette époque.
Orientation. Etudes spécifiques
Action 37 : Rechercher et développer de nouvelles méthodes de comptage du Faisan commun
Plusieurs études ont été engagées avec l’OFB et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) permettant d’établir la « carte d’identité vocale » des coqs chanteurs (étude bioacoustique). Les résultats obtenus sont très encourageants et devraient nous permettre d’envisager à l’avenir la mise au point d’une nouvelle méthode de recensement des coqs chanteurs. Cette étude sera reprise avec l’OFB, dès que le matériel sera plus performant. Cette action toujours en cours, évolue en fonction des progrès technologiques ou des évolutions scientifiques. Par exemple, en 2020 et 2021, le protocole d’Indice Ponctuel d’Abondance (IPA) Faisan a été testé en Loir-et-Cher par la FDC 41 dans le cadre du réseau FNC/FDC.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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c) ORIENTATION PROPRE AUX PERDRIX
Orientation. Encadrer la pratique des lâchers
Réglementation :
Il est interdit de lâcher des perdrix grises et rouges dans les zones en plan de chasse. A l’exception des cas d’études scientifiques ou d’actions de repeuplement, encadrées par la FDC 41.
Orientation. Adapter les périodes de chasse à la biologie de l’espèce
Action 38 : Maintenir une ouverture à partir du quatrième dimanche de septembre Aujourd’hui, la chasse à la Perdrix est ouverte le quatrième dimanche de septembre. Et, pour une gestion adaptée, il est nécessaire de conserver cette date.
Action 39 : Proposer une fermeture le premier dimanche de décembre pour la zone en plan de chasse et la zone Plateaux bocagers et Vallée du Cher
Cette date de fermeture est celle définie annuellement par la CDCFS pour la zone en plan de chasse. La zone Plateaux bocagers et Vallée du Cher correspondait au Plan de Gestion Cynégétique Perdrix qui n’est désormais plus en vigueur. Cependant, le profil agricole de ces secteurs, ainsi que leur proximité avec la zone en plan de chasse, sont des éléments justifiants l’application des mêmes dates d’ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix sur ces communes.
Les communes de la zone Plateau bocagers et Vallée du cher sont : Angé, Billy, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Seigy, Selles-sur-Cher, Saint-Aignan-sur-Cher, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-sur- Chedon, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée.
Orientation. Etudes spécifiques
Action 40 : Améliorer nos connaissances sur la génétique de la Perdrix rouge, comme cela est réalisé pour la Perdrix grise
Afin de mieux connaître la pureté génétique des populations de Perdrix rouge (compte tenu d’un risque de pollution génétique avec la Perdrix Choukar), des prélèvements de sang seront réalisés et un cariotypage effectué en laboratoire.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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d) ORIENTATION PROPRE AU LIÈVRE D’EUROPE
Orientation. Conserver des populations naturelles
Réglementation :
Il est interdit de lâcher des lièvres d’Europe dans tout le département
Orientation. Adapter les périodes de chasse à la biologie de l’espèce
Action 41 : Proposer une ouverture de la chasse du Lièvre le deuxième dimanche d’octobre pour l’ensemble du département
Le moment le plus judicieux pour l’ouverture du Lièvre se situe vers le 15 octobre, car il est démontré depuis de nombreuses années que la plupart des hases ne sont plus allaitantes après cette date.
Action 42 : Proposer une fermeture de la chasse du Lièvre le troisième dimanche de décembre pour l’ensemble du département
Pour simplifier le calendrier, il est conseillé une fermeture à la même date pour l’ensemble du département.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 101 Prélèvements d'alouettes des champs
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km Em «0,1 —— 0,102 Œ >-02 Source: FDC 41. SIGN 2022
Récisotior : E. Saillaro. 02/2024 C7 Pas de prélèvement
=
DER Fédération Départementale des Chasseurs
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2. AVIFAUNE DE PASSAGE
L’avifaune de passage englobe une multitude d’espèces migratrices ou non, occupant différents biotopes présents en Loir-et-Cher. Ces espèces, comme la Bécasse des bois, sont l’objet d’une chasse de passionnés, fins connaisseurs de ce gibier.
ALOUETTE DES CHAMPS
L’Alouette des champs est un oiseau commun de nos campagnes qui est inféodé aux milieux ouverts, tels que les cultures, herbages et pelouses. Cependant, à l’échelle européenne comme nationale, d’après Eraud and al., ses populations subissent un déclin continuel depuis les années 1980-90 (ONCFS, 2019).
En Loir-et-Cher, les prélèvements suivent cette tendance avec une baisse marquée jusque dans les années 2016-17. Depuis, les prélèvements se maintiennent avec environ 200 individus. Lors de la dernière saison, les prélèvements sont les plus importants au sud-est du département alors qu’aucun prélèvement n’a été effectué sur les régions du Perche et Perche Vendomois.
Parmi les menaces qui pèsent sur cette espèce, l’impact des pratiques agricoles et leur évolution semblent être un facteur majeur. D’après Eraud, l’assolement, la restructuration du parcellaire, l’augmentation du rendement associés au recours de l’agro-chimie et d’un machinisme important sont de nombreux changements qui sont proposés pour expliquer la baisse des populations, comme ayant entrainé pour l’espèce une baisse de la reproduction et de la survie des individus (ONCFS, 2004)
222
770
208
-
200
400
600
800
Prélèvements d'alouettes des champs
2012-13 2022-23
Nb total 428 208
Moyenne aux 100 ha 0,07 0,03
PV B4
0,003 0,003
SV PB
0,252 0,149
Prélèvements Alouette des champs
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 102 Prélèvements de bécasses des bois
Loir-et-Cher
2022-23
Romoranli
Lanthen
Ô
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km < 0.5
nn EM 0,5 à 0,75
Source: DE 41, @IGN 2022 M075à1 EN >- | Réoisotion : E. Saillaro. 92/2024
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BÉCASSE DES BOIS
La Bécasse des bois est un oiseau migrateur qui hiverne en France entre novembre et fin février. Bien que quelques effectifs se reproduisent en France, l’espèce migre jusqu’en Russie pour s’y reproduire au printemps et en été. Concernant l’état des populations en France, il est d’usage de distinguer les populations nicheuses des populations migratrices hivernantes. En 2018, Boussac, mettait en évidence une baisse des effectifs nicheurs entre 1988 et 2018. Cette baisse d’environ 30 % (34 000 mâles en 1988, contre 23 850 en 2018), semble s’expliquer essentiellement par les variations annuelles de températures, en lien avec le réchauffement climatique. Ces changements entrainent des effets directs et/ou indirects tels que la disponibilité alimentaire ou la prédation (Boussac, 2018). Les populations migratrices hivernantes, sont pour leur part globalement stables d’après l’analyse des indices d’abondances nocturnes étudiés par le réseau Bécasse (11).
En Loir-et-Cher, les tendances de prélèvements témoignent d’une baisse constante depuis plus de 15 ans. Cette chute semble répartie de manière relativement homogène sur les régions agricoles du département. Plus de 60 % des prélèvements sont effectués dans les régions boisées du sud du Loir-et-Cher (Sologne viticole, Grande Sologne et Plateaux bocagers).
Au-delà des prélèvements, la Bécasse des bois fait l’objet de nombreux suivis afin de connaitre sa tendance démographique, ainsi que certains de ses déplacements et habitudes. Pour suivre sa démographie, en mai et juin, des points d’écoute à la croule sont réalisés dans le cadre du protocole du réseau Bécasse de l’OFB. Ce suivi est reconduit chaque année depuis 1989 et permet de mesurer la proportion de points positifs dans un échantillon de points définis par le réseau. Ainsi, on constate en Loir-et-Cher que le taux de présence (taux positif), varie entre 10 et 50 %. Jusque dans les années 2000 ce taux est resté en deçà de 25 %, alors qu’il oscille depuis autour des 40 %, traduisant une stabilité, voire une hausse des effectifs nicheurs. Cette tendance est contraire aux prélèvements, en baisse, pouvant s’expliquer par un changement d’orientation de la chasse du petit gibier vers celle du grand gibier.
5 093
6 660
3 458
-
2 000
4 000
6 000
8 000
Prélèvements de bécasses des bois
2012-13 2022-23
Nb total 4 084 3 458
Moyenne aux 100 ha 0,64 0,54
B3 B4
0,24 0,18
SV SV
1,25 0,79
Prélèvements Bécasse des bois
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 103 x f\ p A D où S 6 d A N S À LL cb D A AO AN % Aù © «bd © A N EP PE PSE SES SES SES PS
À Bécasses baguées en Loir-et-Cher
. et reprises hors Loir-et-Cher 1993 - 2020
f OLieu de reprise C1 Pays concerné par au moins une reprise
Fédération Départementale des Chasseurs O 250 500 km
Source : FDC 41, réseau Bécasse, ® IGN - 2022 Réalisation : E. Saillard, 11/2023 En
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de Loir-et-Cher 2024-2030 94
S’agissant de la collecte d’informations sur ses déplacements, le baguage de bécasses, effectué en hiver, apporte des éléments sur la territorialité, la migration ou encore la fidélité de cet oiseau aux sites d’hivernage. Le baguage permet de calculer un Indice Nocturne d’Abondance (INA), de déterminer l’âge ratio des hivernants et leur poids. Pour le Loir-et-Cher, depuis 1993, entre 50 et 100 individus sont ainsi capturés, bagués, mesurés et relâchés chaque année. Sur plus de 1 000 oiseaux bagués, 20 individus ont été repris, essentiellement à la chasse, en dehors de la France comme en Russie, Italie, ou Allemagne. Enfin, plus de 50 % des oiseaux repris sont prélevés à la chasse à moins d’1 km du lieu de baguage et 90% à moins de 10 Km. Ainsi, à l’exception d’une vague de froid, la bécasse est très fidèle à son lieu d’hivernage.
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
Pourcentage de points positifs en Loir-et-Cher
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 104 Prélèvements de cailles des blés
Loir-et-Cher
EG 2022-23 2012-13
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km En <0.1 ns Em0,1à03 Source: DC 41. SIGN 2022 _ a Récisotion : E. Saillaro. 92/2024
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de Loir-et-Cher 2024-2030 95
CAILLE DES BLÉS
La Caille des blés est une petite espèce de phasianidés effectuant une migration annuelle jusqu’en Afrique subsaharienne. Pour cette espèce, l’évolution de l’indice annuel d’abondance, mesuré dans le cadre du réseau Oiseaux de passage de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)/FNC/FDC, tend à baisser entre 1996 et 2017 (ONCFS, 2019). En Loir-et-Cher, les prélèvements ont d’abord subi une baisse jusqu’en 2015-16 et sont globalement stables depuis. Ainsi, les prélèvements de Caille des Blés en Loir-et-Cher sont d’environ 400 individus depuis 6 saisons. Rapportées à la surface de l’unité paysagère, les régions au profil agricole (céréalier ou maraichage) sont celles qui présentent le plus de prélèvements. En dehors de la Beauce 3, de la Grande Sologne et de la Champagne Berrichonne, les prélèvements de chaque région ont baissé de plus de moitié entre la saison 2012-13 et la saison 2022-23.
La FDC 41 procède au baguage de caille dans le cadre du réseau animé par la FNC.
GRIVES ET MERLE NOIR
En France, les Turdidés sont représentés par le Merle noir et quatre espèces de Grives : la Grive draine (Turdus viscivorus), la Grive litorne (Turdus pilaris), la Grive musicienne (Turdus philomelos) et la Grive mauvis (Turdus iliacus). La dernière de ces espèces est moins fréquemment observée en Loir-et-Cher.
Le Merle est une espèce qui fréquente les milieux forestiers et bocagers. Il est aussi observé dans les bourgs et villages. Les populations de Merle peuvent être affectées par le virus Usutu, virus transmissible à l’Homme par piqures de moustiques.
L’une des 4 espèces de grives est nicheuse, 2 autres sont migratrices et hivernantes alors que la Grive draine peut être les deux. Elles fréquentent toutes des habitats plutôt boisés, éventuellement humides. Mais seule la musicienne s’est rapprochée des milieux anthropiques que sont les jardins et parcs de villes.
En Loir-et-Cher, la tendance des prélèvements de grives est à la baisse, avec près de 5 fois moins de prélèvements en 2022-23 par rapport à 2007-08. Cette baisse, relativement marquée jusqu’en 2013-14, semble moins importante depuis. A l’échelle départementale, les prélèvements sont d’environ une grive aux 330 hectares, contre 158 ha en 2012-13. Historiquement et actuellement, les prélèvements par hectare de grives sont plus forts au sud-est du département sur les régions Sologne viticole, Plateaux bocagers et Vallée de la Loire.
1 412
2 031
385
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Prélèvements de cailles des blés
2012-13 2022-23
Nb total 1 136 385
Moyenne aux 100 ha 0,18 0,06
GS PV
0,021 0,003
VL CB
0,641 0,169
Prélèvements Caille des blés
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 105 Prélèvements de grives --
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
A SP LE ON AT RP AN LEO À0 À D LA D A P
ES PÉPPPPPSPSSE ES PE
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km En < 0.25 — EM 0,25 à 0,5
Source : DC 41. SIGN 2022 Œ05û! Récisotior : E. Saillaro. 92/2024 EJ >= ]
Prélèvements de merles noirs .
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
GS)
Romoranli!
Lonthen:
(-i
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km ES «0,25 ns EM 0,25 à 0,5
Source: HDC 41. SIGN 2022 M05à075 Récisotior : E. Saillaro. 92/2024 Eu >= 0,75
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 96
Concernant le Merle noir, l’historique des prélèvements, enregistré depuis 2012-13, nous indique la même tendance que pour les grives avec un prélèvement moyen divisé par 2. Cette baisse est marquée par une nette chute des prélèvements entre deux saisons de chasse : 2017-18 et 2018-19. En termes de répartition géographique, les prélèvements sont les plus forts en Sologne viticole, Beauce 1 et Champagne Berrichonne.
2 135
2 724
1 014
-
1 000
2 000
3 000
Prélèvements de merles noirs
2012-13 2022-23
Nb total 2 135 1 014
Moyenne aux 100 ha 0,34 0,16
GT CL
0,15 0,04
CB CB
0,88 0,32
Prélèvements Merle noir
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
2012-13 2022-23
Nb total 4 032 1 908
Moyenne aux 100 ha 0,63 0,30
CL PV
0,25 0,04
SV SV
1,63 0,98
Prélèvements Grives
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
Prélèvements Grives
6 716
9 138
1 908
-
2 500
5 000
7 500
10 000
Prélèvements de grives
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 106 Source : HOC 41, GIFS, SIGN 2022
Récisotior : E. Saillaro, 11/2023
Prélèvements de pigeons ramiers
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
Gs
Romeranli
“Lanthenc CC
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km ES
- 5
Comptage aérien de Pigeon ramier
Loir-et-Cher, 2011-2020
4: - Circuit aérien
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 97
PIGEON RAMIER
Le Pigeon ramier est une espèce à l’origine inféodée aux massifs forestiers, mais qui a su s’adapter aux paysages plus agricoles. Il est à la fois migrateur, nicheur et hivernant dans le département du Loir-et-Cher. Ainsi des groupes de migrateurs viennent alimenter les populations sédentaires au moment de leur migration.
En Loir-et-Cher, avec près de 40 000 prélèvements, le Pigeon est le premier gibier naturel chassé. Ces prélèvements sont globalement stables tant sur le plan géographique qu’en termes d’évolution temporelle. A l’échelle départementale, les prélèvements sont d’environ 1 individu pour 16,7 ha, mais des disparités locales s’observent. En effet, les régions du Perche et la Grande Sologne sont les régions où les prélèvements à l’hectare sont les plus faibles, alors que les plus gros sont réalisés en Sologne viticole et en Vallée de la Loire.
Depuis 2008, la FRC CVL et la FDC 41 ont intégré le réseau d’observateurs du Groupement d’Investigation Faune Sauvage (GIFS). Dans le cadre de ce réseau, un suivi aérien des pigeons ramiers est effectué chaque année en décembre et en janvier, afin de dénombrer les individus présents dans le Loir-et-Cher et la région Centre Val de Loire. Ces résultats montrent une forte variation intra et inter-annuelle des effectifs. Mais ils sont globalement stables pour le secteur Sologne du Loir-et-Cher. Ces comptages n’ont pas été reconduits sur les 3 dernières saisons.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Comptage aérien de Pigeon en Loir-et-Cher
Nb total individu décembre Nb total individu janvier
35 272
43 898
38 696
-
15 000
30 000
45 000
Prélèvements de pigeons ramiers
2012-13 2022-23
Nb total 43 898 38 696
Moyenne aux 100 ha 6,89 6,08
PE PE
3,06 2,62
SV VL
16,90 12,36
Prélèvements Pigeon ramier
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 107 Prélèvements de tourterelles des bois
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
Romorantin
Lanthency
Prélèvements aux 100 ha
EI <0,1 Nord e een L ES £ ù 0 10 20 km VÉNUS EM 0,1 à 0,2
: H02à03 M >-03 Source; FDC 41, SIGN 2022
Féoisation : E. Saillaro. 02/2024 CT] Pas de prélèvement
Prélèvements de tourterelles turques --
Loir-et-Cher
2022-23
2012-13
Romeranlin
Lanthency
t)
Prélèvements aux 100 ha Nord
0 10 20 km EI <0,1 nm EM 0,1 à 0,2 Source: HDE41. SIGN 2022 0203 5 >-05 Récisotior : E. Saillaro. 92/2024
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 98
TOURTERELLES
La Tourterelle des bois et la Tourterelle turque sont deux espèces de Colombidés présentes en Loir-et-Cher. La première est nicheuse et migratrice. Elle est observée dans les couverts arbustifs situés près d’un point d’eau (INPN, s.d.). On la remarque de la mi-avril à la mi-octobre. La seconde est une espèce sédentaire des villes et villages fréquentant notamment les jardins (INPN, s.d.).
Les prélèvements de tourterelles des bois sont depuis plus de 10 ans inférieurs à 500 pour le département. De plus, depuis 2017-18, ils sont en baisse constante et sont devenus nuls en 2022-23 avec la suspension nationale de la chasse de l’espèce (arrêté du 4 août 2022).
En Loir-et-Cher, les prélèvements de tourterelles turques sont stables depuis 2012-13, avec un tableau annuel d’environ 1 400 individus. Le nord et l’ouest du département sont les secteurs qui présentent la plus forte proportion de prélèvements à l’hectare. Enfin, l’activité de prélèvements sont 3 fois moins importante en Grande Sologne que la moyenne départementale.
1 361
1 955
1 541
-
500
1 000
1 500
2 000
Prélèvements de tourterelles turques
2012-13 2022-23
Nb total 1 361 1 541
Moyenne aux 100 ha 0,21 0,24
GS GS
0,08 0,06
B2 CB
0,47 1,52
Prélèvements Tourterelle turque
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
431 474
0
-
250
500
750
1 000
Prélèvements de tourterelles des bois
2012-13 2022-23
Nb total 431 -
Moyenne aux 100 ha 0,07 0,00
B3 -
0,02 -
CB -
0,32 -
Prélèvements Tourterelle des bois
Région agricole
minimum
Région agricole
maximum
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 108 RSS
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 99
Orientation. Améliorer nos connaissances sur les oiseaux de passage
Action 43 : Continuer les suivis dans le cadre de l’évolution des réseaux techniques La collecte des données permettant de mesurer les tendances des effectifs nicheurs et hivernants sera poursuivie. C’est un des rares outils qui permet de collecter des indices sur les populations des différentes espèces suivies.
Action 44 : Participer au suivi des adultes pour les colombidés (Pigeon et Tourterelle) Du fait de l’intérêt important que les chasseurs de Loir-et-Cher portent à ces espèces, la poursuite de nos recherches de connaissances, en collaboration avec le Groupement d’Investigation Faune Sauvage (GIFS) et la FRC CVL, s’avère nécessaire.
Action 45 : Participer aux opérations du GIFS
Ces opérations, déjà réalisées pendant la durée du précédent schéma, sont à poursuivre, notamment les comptages aériens, dans le but d’élargir nos connaissances sur l’occupation du territoire du Pigeon ramier.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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de Loir-et-Cher 2024-2030 100
3. GIBIER D’EAU
CANARD COLVERT
Le Canard colvert est un anatidé nicheur, migrateur et hivernant dont les effectifs sont importants en hiver en Loir-et-Cher. C’est le seul canard de surface qui fait l’objet de lâchers à des fins cynégétiques. Fréquentant un large spectre de milieux humides il n’est pas rare de le retrouver sur les étangs, mares, fossés ou rivières. Espèce grégaire une majeure partie de l’année, des groupes de centaines d’individus (INPN, s.d.) peuvent être observés en Sologne. Avec environ 110 000 canards colverts prélevés, l’espèce représente à elle seule près de 97 % tu tableau réalisé en canards de surface dans le Loir-et-Cher. La part d’oiseaux issus de lâchers n’est malheureusement pas connue. Les prélèvements sont globalement stables et près de 9 colverts sur 10 sont prélevés en Grande Sologne. Avec la Sologne Viticole, la Gâtine tourangelle, les Plateaux bocagers et la Champagne berrichonne, ces 5 régions prélèvent 95 % du tableau départemental.
GS 89%
SV 2%
GT 2%
PB 1%
CB 1%
Autres régions
agricoles 5% *
Prélèvements de canards colverts
par région agricole en 2022-23
*Individuellement moins de 1 %
130 959
99 169
112 336
0
50 000
100 000
150 000
Prélèvements de canards colverts
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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SARCELLES D’HIVER ET D’ÉTÉ
En Loir-et-Cher, deux espèces de sarcelles fréquentent les zones humides : la Sarcelle d’hiver et la Sarcelle d’été. Les deux espèces nichent dans le département, mais seule une dizaine de couple de Sarcelle d’été se reproduisent. Les prélèvements de sarcelles d’été sont réalisés en début de saison uniquement, avant sa migration vers l’Afrique alors que la Sarcelle d’hiver est présente et donc prélevée durant toute la période de chasse. La Sarcelle d’hiver est le canard sauvage le plus prélevé en France, y compris dans notre département.
GS 81%
PB 5%
VL 5%
SV 2%
GT 2%
PE 1%
Autres régions
agricoles 4%*
Prélèvements de sarcelles (hiv. et été)
par région agricole en 2022-23
*Individuellement moins de 1 %
2%
2 054
1 205
2 196
97 239 158
-
1 250
2 500
Prélèvements de sarcelles
Sarcelle d'hiver Sarcelle d'été
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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de Loir-et-Cher 2024-2030 102
AUTRES CANARDS DE SURFACE
Parmi les canards de surface, on retrouve en Loir-et-Cher
le Canard Souchet, le Canard chipeau, le Canard siffleur
et le Canard pilet. Les prélèvements de ces espèces sont
en moyenne de 400 individus avant 2020, avec une forte
augmentation sur les deux dernières saisons de chasse.
Cette augmentation concerne essentiellement le canard
souchet qui représente plus de la moitié du tableau de
chasse de ces espèces (73 % lors de la dernière saison).
Les prélèvements de canards chipeaux sont d’une
centaine d’individus, alors que ceux des canards pilets et
siffleurs sont d’environ 50 individus par espèce.
Comme pour les autres espèces de gibiers d’eau, la
majeure partie des prélèvements sont effectués en région
Grande sologne.
GS 84%
VL 6%
SV 4%
PB 3%
GT 2%
Autres régions
agricoles 1%
Prélèvements de canards de surface
par région agricole en 2022-23
606
223
1012
0
400
800
1200
Prélèvements de canards de suface
(souchet, chipeau, siffleur, pilet)
Canard souchet
52%
Canard chipeau
25%
Canard siffleur 14%
Canard pilet 9%
Proportion des canards de surface
dans le tableau départemental
(2006-2022)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 103
FULIGULES MILOUIN ET MORILLON
Les prélèvements de fuligules sont réalisés essentiellement en Sologne et avoisinent à peine 500 oiseaux ces dernières années. L’ouverture de la chasse décalée au 15 septembre permet à une grande partie d’entre eux de quitter la zone de reproduction avant la chasse. Le marquage nasal réalisé sur environ 150 femelles depuis 2012, confirme une très forte fidélité des oiseaux à leur lieu de reproduction et un hivernage à l’est de la France, mais aussi au Royaume-Uni, en Belgique, en Hollande, en Allemagne et en Suisse.
Depuis 2012, la FDC 41 participe au programme national de recherche sur les fuligules, coordonné par l’OFB. Dans ce cadre, la FDC 41 procède annuellement au baguage de femelles au nid et effectue des suivis afin de déterminer les causes d’échecs de nidification en Sologne. Les principaux facteurs limitant pour la
reproduction des anatidés connus sont la
prédation, la qualité des habitats des étangs et
leurs niveaux d’eau. Depuis 2012, parmi les 730
nids suivis en Sologne, 222 ont été prédatés soit
30,4 %. Face à ce constat, depuis 5 ans, la FDC
41 étudie l’efficacité et l’intérêt d’une mise en
protection temporaire, au moyen de clôtures
électriques, de certaines zones. Il est désormais
établi que cette mise en protection a une réelle
efficacité contre la prédation des nids par le
Sanglier.
GS 86%
PB 8%
SV 2%
VL 2%
PE 1%
B4 1%
Prélèvements de fuligules
par région agricole en 2022-23
680
316
260
98 167 -
400
800
Prélèvements de fuligules
Milouin Morillon
0
25
50
75
100
Nids de canards plongeurs suivis
F. milouin F. morillon
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 113 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 104
Orientation. Améliorer nos connaissances sur les différentes espèces
Action 46 : Améliorer nos connaissances sur les fuligules nicheurs et hivernants en Sologne L’étude sur la productivité des anatidés, réalisée depuis 2004 en Sologne, a permis de mieux situer cette région par rapport à d’autres sites en France présentant les mêmes milieux. Elle montre également les bons indices de reproduction enregistrés pour le Fuligule Milouin. Il semblerait que l’importance des herbiers aquatiques ait une influence sur la reproduction de certaines espèces d’anatidés. En 2014, un suivi de la nidification des fuligules milouins et morillons en Sologne a été réalisé par pièges photographiques. Elle a permis de confirmer que la nidification est une clé du succès de la reproduction chez les fuligules milouins et morillons et qu’à cet égard les prédateurs mammaliens jouent un rôle prépondérant.
Action 47 : Continuer le suivi des anatidés
Les suivis d’étangs en Sologne, effectué à la fois par la FDC 41 et par l’OFB, permettent de collecter des données intéressantes, en particulier sur la phénologie de la reproduction et de l’hivernage, il est donc important de poursuivre cette action.
Orientation. Mieux connaître les prélèvements sur l'ensemble du département
Action 48 : Maintenir le système de récolte des tableaux de chasse au niveau départemental La collecte des tableaux de chasse permet de connaître les prélèvements des différentes espèces d’oiseaux d’eau.
Orientation. Limiter les prélèvements lors de vagues de froid
Réglementation :
En cas de vagues de froid et lors de la suspension de la chasse par le Préfet, un prélèvement maximum autorisé d’anatidés (canards et oies) est mis en place le cas échéant (en fonction de la gravité de la situation), sur les principaux fleuves et rivières du département (Loire, Cher et Loir uniquement).
Orientation. Autorisation de la chasse à tir du gibier d’eau à l'agrainée
Réglementation :
La chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée est autorisée dans tout le département du Loir-et- Cher. Toutefois, dans le cas d’agrainage à points fixes, le tir n’est autorisé qu’au-delà d’une distance de 30 m autour du ou des dispositif(s) d’agrainage.
Réglementation :
La chasse à l’agrainée sur la nappe d’eau gelée est interdite.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 114 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 105
4. FAUNE PRÉDATRICE, DÉPRÉDATRICE ET ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGATS
La FDC 41 œuvre depuis sa création à la gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats. Consciente que cette gestion dépend d’une multitude de facteurs (écologiques, sociétaux et économiques) elle est sensible au maintien et à la préservation du cortège faunistique qu’il soit chassable ou protégé. L’ensemble doit s’intégrer dans un équilibre faune/flore que l’Homme perturbe par ses activités (artificialisation, intensification, modification, introduction d’espèces) et dont il subit les dégâts. L’article R. 427-6 du Code de l’Environnement précise les motifs qui justifient la demande de classement d’une espèce comme susceptible d’occasionner des dégâts :
- dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
- pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
- pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
- pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Ce dernier ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.
Le classement est réparti en trois groupes :
- le groupe 1 qui concerne les espèces exogènes : Chien viverrin, Vison d’Amérique, Raton Laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada. Leur destruction est permise conformément à l’arrêté du 2 septembre 2016, en application de l’article R- 427-6 du Code de l’Environnement ;
- le groupe 2 qui concerne les espèces indigènes : la Belette d'Europe, la Fouine, la Martre des pins, le Renard roux, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, le Geai des chênes et l'Etourneau sansonnet. L’objectif de la demande de classement du 2e groupe vise à prévenir et limiter les dommages provoqués aux activités humaines, ainsi qu’à diminuer les perturbations des écosystèmes ;
- le groupe 3 qui concerne le Sanglier (présenté en partie V-B-5 du présent SDGC), le Lapin de garenne (présenté en partie V-B-1 du présent SDGC) et le Pigeon ramier (présenté en partie V-B-2 du présent SDGC).
Au moins un des motifs de la liste cité précédemment doit être justifié par des données techniques de terrain et/ou des publications scientifiques. Une jurisprudence du Conseil d’Etat, en date du 7 juillet 2021, rapporte que ce classement doit être motivé : - Par des atteintes significatives aux motifs précités tels que des dégâts à partir de 10 000 € sur une période de 3 ans pour chaque espèce ;
- Ou par la présence significative de l’espèce dans tout ou partie du département et, critères cumulatifs, que sa présence est susceptible de porter atteinte aux motifs précités.
En 2010-11, l’étude PeGASE, menée sur la perdrix grise, apportait des éléments chiffrés en matière de prédations sur cette espèce. Initialement, cette étude avait pour objectif de réévaluer les caractéristiques de survie et de reproduction de la Perdrix grâce au suivi télémétrique de plus de 200 individus au printemps-été. Ce suivi a permis de mettre en évidence certains facteurs influençant le succès de la reproduction, comme la température et la pluviométrie, et plus particulièrement « la prédation soit globalement une cause importante de mortalité des perdrix et d’échec de leurs pontes ». En effet, la prédation est la cause de près de 8 cas sur 10 de mortalité de poules adultes et environ 1 cas sur 2 des causes d’échec des pontes (ONCFS & FDC, 2013).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 115 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 106
Contrairement aux dommages causés à la faune/flore (étude PeGASE), qui sont quantifiables, mais difficiles à évaluer financièrement, les dommages causés aux activités humaines le sont davantage. En premier lieu, concernant les dommages causés aux particuliers et autres formes de propriétés la FDC 41 a recensé près de 550 déclarations de dommages auprès des particuliers entre 2018-19 et 2021-22. La diversité des dommages recensés est importante. On peut citer les dommages causés aux élevages avicoles amateurs, aux bâtiments (isolations, électricité) et parfois aux voitures (Fouine & Martre) ou encore les dommages causés aux élevages de gibiers et aux détenteurs d’appelants. Le montant total du préjudice subi était de plus de 167 000 €, uniquement en Loir-et-Cher. Les principales espèces concernées sont le Renard et la Fouine. Ces dommages n’étant que déclaratifs et ne faisant l’objet d’aucune indemnisation, il convient de préciser que le nombre de dommage et le montant ne correspondent qu’à des minimas.
En deuxième lieu, les dommages causés aux activités professionnelles sont pour leur part recensés par la FDSEA et la Chambre d’Agriculture 41. Au cours de la même période les dommages enregistrés par ces structures atteignent un montant avoisinant les 700 000 €. Ces dommages sont causés par le Renard et les mustélidés cités précédemment, mais aussi par le Corbeau freux, la Corneille noire, l’Étourneau sansonnet et la Pie bavarde. Le nombre de déclarations est certes moins important (318), mais le montant de préjudice de chaque dossier est plus élevé, avec essentiellement des dommages causés aux cultures (maïs, oléagineux) et aux élevages (volailles, autres animaux).
Causes indéterminées 5
Autres causes 1
Collision 2
Maladie 8
Pratiques
agricoles 5
Prédateur
indéterminé 13
Rapace 16
Carnivore
indéterminé 9
Chat 4
Mustélidés 5
Renard 32
Cause de mortalité des perdrix en %
(PeGASE 201 poules)
Prédation
Cause de mortalité des perdrix en %
Causes
indéterminées 13
Observateur 11
Non
éclosion 2
Orage 4
Entretien
élément 7
Pratiques
agricoles 9
Prédation 54
0
25
50
75
100
Causes d'échec des pontes de perdrix
en % (PeGASE 55 pontes)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 116 Répartition du Renard roux
Loir-et-Cher
2021
Rormoranii
Lonthenc
o
EM Maille enquêtée avec
au moins Une observation
I Maille enquêtée
sans observation , Maille non enquêtése
menmierse on région Cort
“1. SINF, C3 JD Cison. résc
aisator : €. Sallars, 12FX
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de Loir-et-Cher 2024-2030 107
RENARD ROUX
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Renard roux est un mammifère ubiquiste, en le sens qu’il fréquente des habitats très variés, aussi bien agricoles, forestiers ou urbains. Cette capacité résulte notamment de son régime alimentaire qui est opportuniste et généraliste, lui permettant de se nourrir de proies animales (sauvages et domestiques), mais aussi de végétaux (Artois, 1989). Son activité majoritairement nocturne participe à sa présence discrète dans nos campagnes et agglomérations. Il prend part à l’équilibre des écosystèmes en participant à la prédation de certains ravageurs et en disséminant des essences végétales. Cependant, le Renard peut être porteur de zoonoses telles que l’échinococcose alvéolaire ou la rage qui sont des maladies transmissibles à l’humain (12).
Dans l’édition décennale de l’Atlas des mammifères on peut constater que sa présence est généralisée sur l’ensemble du département. Au-delà de cette présence avérée (enquête réalisée sur des mailles de 3.33 km de côté par la collecte d’observations de présence visuelle, indiciaire ou de mortalité/prélèvement/piégeage) on relève une progression spatiale entre 2001 et 2021.
REGULATION ET PRELEVEMENTS
En Loir-et-Cher, la chasse et la régulation du Renard sont d’environ 1,344 renards prélevés pour 100 ha en 2021-22 contre 1,250 en 2018-19. Réalisés sur l’ensemble du département, ces prélèvements sont révélateurs d’une présence significative de l’espèce en Loir-et-Cher. Ces chiffres résultent d’un souhait des acteurs locaux (chasseurs, piégeurs, déterreurs) de maintenir un équilibre entre ce prédateur et les écosystèmes qu’il fréquente, notamment les zones en plan de chasse Perdrix et Faisan, mais également la Sologne où il cause des dommages à l’avifaune des milieux humides.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 117 Este
Lie] pus
Cul
pitt]
Lust
É
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ES
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ME
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 108
De plus, l’intervention des déterreurs, principalement à la demande des particuliers et de professionnels atteste de son impact sur les activités humaines évoquées précédemment. Les prélèvements sont en moyenne réalisés à 70 % par la chasse, 14 % par le piégeage et 11 % par la vénerie sous terre. Enfin, depuis plus de 15 ans, les prélèvements à la chasse sont en hausse chaque année, avec une relative stabilisation depuis 2018-19. Les prélèvements par le piégeage sont eux globalement stables, malgré une baisse connue de l’activité de piégeage, ce qui confirme à nouveau la présence significative et l’augmentation des populations.
Chasse
70%
Piégeage
14%
Vénerie sous
terre
11%
Lieutenants de
louveterie 4%
Destruction à tir
1%
Part des prélèvements de renards par mode
(moyenne 2018/22)
4 652
7 516
0
2 000
4 000
6 000
8 000
Prélèvements de renard roux
Chasse Piégeage
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 118 Répartition de la Belette
Loir-et-Cher
2021
Romoranit
Lanthency!
L:)
EM Maille enquêtée avec
au moins Une observation
EM Maille enquêtée
sans observation
Maille non enquêtée
0 10 20 km
s “Alias es 3 mommiléres en region Len
!A CC Cv DREAL CVL. SINP, C4 [80 Gison. roscau Potts ot
ovcns Carivaros!, IGN - 2022 1j Réaisahion :E, Sallarg. 12/2922
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de Loir-et-Cher 2024-2030 109
FOUINE, MARTRE ET BELETTE
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
La Belette, la Fouine et la Martre des pins sont 3 espèces présentes en Loir-et-Cher et pouvant être classées ESOD (arrêté ministériel). En Loir-et-Cher, seule la Belette n’est pas classée ESOD sur la période 2023-2026.
La Belette est la plus petite représentante des mustélidés. Elle fréquente essentiellement les milieux où elle prédate des rongeurs pour s’alimenter. En Loir-et-Cher sa présence est relativement constante depuis 2001 (atlas des mammifères), et semble plus remarquée dans les régions agricoles comme la Beauce, la Sologne viticole, la Gâtine tourangelle et les Plateaux bocagers.
La Fouine habite les paysages ouverts (cultures), les paysages plus fermés (bois, lisières) et les paysages plus anthropisés (jardins, parcs). Il est courant de la trouver en milieu rural ou urbain, puisqu’elle peut s’installer dans les combles ou greniers des bâtiments. L’actualisation de l’Atlas des mammifères a permis de constater sa progression géographique passant de 76 % de présence avérée en 2011 à 98 % en 2021.
La Martre des pins est une espèce proche de la Fouine en termes d’identification, mais elle se distingue par les habitats qu’elle fréquente qui sont davantage forestiers. Sa conquête du Perche et de l’Ouest du département est relativement marquée entre 2011 et 2021 avec une présence respective sur 77 et 95 % du département. De même, on note une expansion en Beauce malgré un habitat plutôt moins favorable (grandes cultures).
Au regard de leur régime alimentaire, l’extension de ces deux espèces peut avoir un impact non négligeable sur les populations d’avifaune de plaine ou la nidification de migrateurs.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 119 Ci rc an réa Fet-2
ME Stud 122223
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Répartition de la Fouine
Loir-et-Cher
2021
mn aills enquêtée avec
au moins une observation
Bu Maille enquêétée
sans chservation
___ Maille non enquêtée
Répartition de la Martre
2021
Loir-et-Cher
SE ——. Ts, ns
Fédération Départementale des Chasseurs
En Maills enquêtée avec
au moins une observation
mn Maille enquêtée
sans chservation
___ Maille non enquêtée
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 110
REGULATION ET PRELEVEMENTS
Les prélèvements à la chasse de Belette sont anecdotiques en Loir-et-Cher et ne permettent pas d’établir de tendance géographique ou temporelle.
Seules la Fouine et la Martre ont fait
l’objet, entre 2018 et 2022 de
prélèvements dans le cadre de la
chasse, du piégeage ou de la
destruction à tir. Ces prélèvements sont
sensiblement les mêmes pour les deux
espèces avec environ 0,13 prélèvements
aux 100 ha, dont plus d’un quart réalisés
par piégeage et trois quarts par la
chasse. Les prélèvements à la chasse
comme au piégeage, sont en baisse
depuis plus de 15 ans avec 740 Fouines
et 737 Martres en 2022-23, contre
respectivement, 1 668 et 1 574 en 2006-
07. L’effort de piégeage de ces espèces
est en baisse depuis les années 2000, ce
qui explique la baisse des prélèvements
par piégeage (tendance semblable).
Notons que la Fouine, la Martre, le Blaireau et le Putois (présentés ci-après) sont des espèces ayant une activité nocturne. Elles passent la journée dans des gîtes ou terriers et sont donc très peu prélevées à la chasse à tir.
1 668
693 740
0
600
1200
1800
Prélèvements de fouine
Chasse Piégeage 1 574
737
0
400
800
1200
1600
Prélèvements de martre
Chasse Piégeage
Chasse
72%
Piégeage
27%
Destruction à tir
1%
Part des prélèvements de fouines et
martres par mode (moyenne 2018/22)
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 120 Répartition du Putois d'Europe
Loir-et-Cher
Répartition du Blaireau
Loir-et-Cher
2021 2021
Lanthency
x
En aille enquêtée avec Nasa
au moins une observation
En aille enquêtée
sans chservation
___ Maille non enquêtée
M Maille enquétée avec
au moins une observation
EN Moille enquêtée
sans observation
L__ Maille non enquérée
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de Loir-et-Cher 2024-2030 111
BLAIREAU ET PUTOIS
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Putois et le Blaireau sont deux autres espèces de mustélidés présentes dans le département. Elles se distinguent statutairement de la Belette, de la Fouine et de la Martre puisqu’elles sont classées gibiers. Depuis le 7 juillet 2021, le Putois a été retiré de la liste nationale des ESOD sur décision du conseil d’Etat.
Le Putois fréquente les bois et bosquets, ainsi que les milieux plus humides. Les abords de fermes peuvent aussi faire l’objet de sa présence, notamment lorsqu’il cherche à s’alimenter en petits rongeurs, lapins de garenne ou animaux d’élevage. Sa présence est constatée sur une grande partie du Loir-et-Cher (atlas des mammifères).
Le Blaireau affectionne les milieux forestiers voire les bosquets et haies. Il est parfois observé dans les champs. Comme le Renard, son activité essentiellement nocturne le rend discret. Cependant, sa présence peut être identifiée grâce à ses terriers ou par son activité alimentaire pouvant causer des dégâts agricoles. Les terriers sont constitués de réseaux étendus de galeries entrainant un affaiblissement de la structure du sol. Selon la nature (champs, digues, routes, voies ferrées) ces dommages peuvent affecter la sécurité publique. L’alimentation du Blaireau est celle d’un omnivore opportuniste qui consomme des vers de terre, des micromammifères, reptiles, œufs et jeunes oiseaux, ou encore de végétaux sauvages, ou cultivés. Enfin, le Blaireau peut être porteur de la tuberculose bovine, maladie transmissible aux mammifères, dont les bovins et l’Homme. Depuis 2001, cette maladie fait l’objet d’efforts de la part du ministère en charge de l’agriculture (13). En Loir-et-Cher, en 2001, parmi les mailles enquêtées pour l’atlas, la présence du Blaireau était essentiellement relevée au niveau du Perche et de la Vallée de la Loire. Ensuite, dès 2011, une expansion spatiale de l’espèce est relevée avec une confirmation en 2021.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 121 Prélèvements à la chasse de Blaireau
Loir-et-Cher
2022-23
Lonthenc
Sn na ja that te) ve
LLE] L#
* Les”, ;
rr D Prse. \
Nord 1 = PART nee en cmt e Pasisné =
rt . Raman
0 10 20 km Ru 2 se 5 BE” |
Source : HDC 41, SIGN 72022
Récisotior. : £, Saillare, 12/2023
Européen
2012-13
Prélèvement aux 106 ha
EN < 0,05
Em 0,05 à 0,1
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Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 112
REGULATION ET PRELEVEMENTS
Les prélèvements à la chasse du Putois d’Europe
(seul mode autorisé depuis 2021) suivent la même
tendance que les populations de Lapin (présenté en
partie IV-B-1 du présent SDGC). Avant 2009-10 les
prélèvements dépassaient les 400 individus alors
qu’ils sont cinq fois moins importants en 2022-23
(environ 0.016 prélèvement aux 100 ha en Loir-et-
Cher). Cette diminution s’explique en partie par la
chute des populations du Lapin de garenne qui reste
la proie préférée du Putois.
Les prélèvements de Blaireau européen sont réalisés par la chasse à tir à hauteur de 73 % et un quart par le déterrage. Ces modes de chasses sont complémentaires. En effet, la vénerie sous terre permet de cibler des individus responsables des dommages, avec une réelle efficacité. Cependant, ce mode de chasse ne peut être pratiqué avec la même aisance dans toutes les régions agricoles. Dans ces régions (Perches, Coteaux du Loir, Gâtine tourangelle), la chasse reste le seul mode de prélèvement, dû à leur nature géologique. Ceux-ci restent relativement aléatoires et anecdotiques du fait de l’activité nocturne de l’espèce.
533
102 0
200
400
600
Prélèvements de Putois à la chasse
Vénerie
sous terre
27%
Chasse
73%
Part des prélèvements de Blaireau
par mode (moyenne 2016/23)
397
318
659
457
0
400
800
Prélèvements de blaireau
Chasse Vénerie sous terre
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 122 Répartition des prélèvements
de Corbeau freux
Loir-et-Cher, 2018-2022
LV Au moins un prélèvement
L__] Pas de prélèvement
Lanihena: a
Nord
0
Source: FDC 41. SIGN 2022
Fécisotion : E, Saillaro, 12/2023
IST STE.
Fédération Départementale des Chasseurs
Répartition des prélèvements
de Corneille noire
Loir-et-Cher, 2018-2022
Le Au moins un prélèvement
L__! Pas de prélèvement
> *
Romorenir
Lanihena:
a
Nord
0 10 20 km
ES
Source: FDC 41. SIGN 2022
Fécisotion : E, Saillare, 12/2023
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 113
CORBEAU FREUX, CORNEILLE NOIRE ET ÉTOURNEAU
SANSONNET
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Comme indiqué par l’arrêté ministériel du 3 août 2023, le Corbeau freux, la Corneille Noire et l’Etourneau sansonnet sont classés ESOD. Ces 3 espèces sont présentes sur l’ensemble du département.
Le Corbeau freux est une espèce grégaire, omnivore s’alimentant essentiellement de végétaux et d’invertébrés qu’il trouve dans les cultures. Sa consommation de végétaux (notamment des graines germées dans les champs) occasionne des dommages importants aux activités agricoles.
La Corneille noire se distingue du Corbeau freux au niveau de son comportement et de son régime alimentaire. Sur l’aspect comportemental, en période de reproduction la Corneille noire est très territoriale induisant des conflits territoriaux fréquents. En termes d’alimentation, bien qu’elle soit aussi omnivore, la prédation et la nécrophagie constituent une part importante de son bol alimentaire ce qui explique qu’elle occupe tous les milieux.
L’Étourneau sansonnet est une espèce grégaire fréquentant les milieux ouverts voire urbain (parcs et jardins). Son comportement grégaire peut induire des nuisances sonores et olfactives, ses excréments peuvent endommager les monuments, voitures et mobilier urbain ou cause des dégâts aux récoltes pour son alimentation (14). Il est présent sur les différentes régions du département.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 123 Répartition des prélèvements
d'Étourneau sansonnet
. Loir-et-Cher, 2018-2022
| Au moins un préBvement
| Pas de prélévement
Nord
© 19 20 km
LC
Source : MC 21 UION 2022
Réabahor :F. Scilerd, 13/2037
=
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 114
REGULATION ET PRELEVEMENTS
Concernant les prélèvements, la régulation de ces espèces passe essentiellement par la chasse (75% des prélèvements pour le Corbeau freux et la Corneille noire, 90 % pour l’Étourneau sansonnet). Arrive en seconde place le piégeage avec environ 13 % des prélèvements pour le Corbeau et la Corneille et 6 % pour l’Étourneau. Les opérations de destruction à tir pendant les périodes complémentaires et les opérations de régulation menées par l’administration font état de 12 % des prélèvements pour le Corbeau et la Corneille.
La tendance de prélèvement est légèrement à la baisse sur les 15 dernières saisons avec des prélèvements aux 100 ha d’environ 0,89 Corbeau freux, 0,82 Corneille noire et 0,42 Étourneau sansonnet (tous modes confondus) lors des 4 dernières saisons. Comme pour les mustélidés, les résultats sont à nuancer en fonction de l’évolution du nombre de pratiquants notamment pour le piégeage.
Chasse
75%
Piégeage
13%
Lieutenants de
louveterie 5%
Destruction à tir
7%
Part des prélèvements de Corbeau et
Corneille par mode (moyenne 2018/22)
Chasse
90%
Piégeage
6%
Lieutenants
de louveterie
1 %
Destruction à tir
3%
Part des prélèvements
d'Étourneau sansonnet
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 124 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 115
7 129
4 705 5 196
-
3 000
6 000
9 000
Prélèvements de corbeau freux
Chasse Piégeage
8 735
4 256
5 457
-
3 000
6 000
9 000
Prélèvements de corneille noire
Chasse Piégeage
3 407
4 499
2 459 2 462
-
3 000
6 000
9 000
Prélèvements d'étourneau sansonnet
Chasse Piégeage
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 125 Répartition des prélèvements
de Geai des chênes
Loir-et-Cher, 2018-2022
En) Au moins in prélèvement
Répartition des prélèvements
de Pie bavarde
Loir-et-Cher, 2018-2022
L'Aumnoins ün préBvement
| Pas de prélèvement
ES
Source: MC 21 IGN 2 72
Réahaher :F. Seller, 13/2074
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 116
PIE BAVARDE ET GEAI DES CHÊNES
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Geai des Chênes et la Pie bavarde sont deux espèces d’avifaune considérées gibier en Loir- et-Cher. Le Geai des chênes, comme son nom l’indique, est une espèce migratrice de corvidé liée aux boisements caducifoliés. En période de reproduction il fréquente davantage les forêts et boisements alors qu‘en dehors il peut étendre sa répartition aux milieux semi-ouverts. En période d’hivernage il est présent sur l’ensemble du département.
La Pie bavarde est une espèce des milieux ouverts et semi-ouverts appréciant la présence de quelques arbres ou arbustes pour sa nidification. Son alimentation omnivore se rapproche davantage de la Corneille avec une part notable de prédation sur des petits vertébrés tels que les lézards, amphibiens, jeunes micromammifères ou encore les œufs et poussins d’avifaune voire de parfois de la nécrophagie (15). Elle est présente sur l’ensemble du Loir-et-Cher.
REGULATION ET PRELEVEMENTS
En 2022-23, le Geai des chênes et la Pie bavarde font l’objet, respectivement, de 730 et 1 036 individus prélevés à l’échelle du département. On observe une légère tendance à la baisse pour les prélèvements de Geai alors qu’ils sont globalement stables sur les 15 dernières saisons pour la Pie. Pour la Pie, les prélèvements sont
d’environ 0,11 aux 100 ha en Beauce et Grande
Sologne alors qu’ils doublent sur le reste du
département (0,22 Pie prélevée au 100 ha).
Concernant les Geai, les prélèvements sont
légèrement plus forts en Vallée de la Loire et
légèrement moins importants en Beauce 4, Perche,
Perche Vendomois et Coteaux du Loir. 1 593
751
1 836
1 036
-
1 000
2 000
Prélèvements de Geai et Pie à la chasse
Geai Pie
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 126 Répartition du Rat musqué
Loir-et-Cher
Répartition du Ragondin
Loir-et-Cher
2021 2021
æù: 1
Nord SE mn Moille snquétée avec Nos _ mm Maille enquétée avec 0 10 20 km au moins une observation ÿ 10 20 km au moins une observation Im Maille enquétée ns — I Maille enquêtée Sera Énauéte ‘kde 502 1 mernmhes an rage Cent vol es le sans observation oran Enquête er one mormhérat anregion Corte Vol ae Lare* sans observation Ne CS RE Ro Maille non enquêtée Se O8 RS ON D RSR LE TES Maille non enquétée Sacre Cotsans,, CON. 20 2j Péanoton -E Sales, 12K7R
S AS EP AO QE A Kb À LE A P S SPA ON RE A Kb A LE A P À SES PDP PP PP EP D PP ES PÉPS PPS E PES E PE
ESS
Fédération Départementale des Chasseurs
=
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 117
RAGONDIN ET RAT MUSQUÉ
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Introduits en France par l’Homme, le Ragondin et le Rat musqué sont deux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) qui cause des dommages importants à l’habitat. Ces espèces, des habitats humides (étangs, cours d’eau, parfois fossés), s’abritent dans des terriers qu’ils créent à même les digues et berges affaiblissant ainsi la structure. Le Ragondin entraine parfois des dégâts aux cultures notamment de maïs. D’autre part, ces espèces peuvent véhiculer des maladies comme la Leptospirose, transmissible à l’Homme. Parfaitement adaptées à notre département, la présence des deux espèces est en expansion depuis 2001 (atlas des mammifères). Le Ragondin est cependant plus répandu que le Rat musqué.
REGULATION ET PRELEVEMENTS
En 2022-23, 80 % des prélèvements de Ragondin sont réalisés à la chasse, contre 20 % par le piégeage. Pour le Rat musqué, en 2022-23 ces proportions sont sensiblement les mêmes alors qu’avant 2010 le piégeage représentait environ 40% du tableau départemental. Les prélèvements de Ragondin sont stables depuis plus de 10 ans alors qu’ils sont en baisse pour le Rat musqué à la chasse comme au piégeage.
32 163
22 118
24 926
0
12 000
24 000
36 000
Prélèvements de Ragondin
Chasse Piégeage
4 456
1 578
0
6 000
12 000
Prélèvements de Rat musqué
Chasse Piégeage
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 127 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 118
Orientation. Connaître l'état des populations et leur dynamique
Action 49 : Mise à jour de l'atlas régional des mammifères
Ce travail de cartographie et de connaissance, réalisé sur plusieurs espèces est initié par la FRC CVL, et chaque Fédération de la région y participe, avec l’association départementale des piégeurs. Il est actualisé tous les 10 ans et la quatrième édition sera élaborée au cours du présent schéma pour une réalisation au début du 5e SDGC.
Action 50 : Cartographie des données de présence communale et petite région agricole, par espèce
Ce travail, réalisé tous les ans depuis 2006, doit être poursuivi. Il est présenté annuellement à la CDCFS sous forme de cartes communales et par région agricole, de présence de chacune des espèces à l’échelon départemental.
Action 51 : S’associer avec d’autres organismes pour étudier l'impact des prédateurs sur l'avifaune migratrice et la faune de plaine
Les prédateurs ont un impact sur les populations naturelles de gibier, en particulier lors de la période sensible de reproduction. Pour les oiseaux d’eau, on constate par exemple que les nichées de canards diminuent fortement lors des suivis réalisés. Parmi les facteurs responsables de cette diminution, la prédation joue un rôle important. L’étude et le suivi de son impact méritent d’être poursuivis. Il est nécessaire d’avoir des données plus objectives sur l’importance de la prédation, en particulier pendant la reproduction.
Action 52 : Améliorer nos connaissances par le suivi des populations vulpines par méthode indiciaire
L’objectif serait d’évaluer les niveaux de population et de suivre leur évolution par la mise en place d’une méthode indiciaire (IKA) en complément des suivis existants. Ces suivis seraient réalisés par région agricole.
Orientation. Relation entre espèces
Action 53 : Participer au réseau Castor/Loutre
Ces deux espèces présentes dans notre département, nécessitent des mesures spécifiques dans le cadre du piégeage. Il paraît opportun d’intégrer le réseau de manière à participer à l’actualisation de la cartographie de leur présence/absence.
Action 54 : Participer au réseau grands prédateurs
Le loup colonise de plus en plus de régions en France : préparer au mieux sa venue et appréhender son impact sur la faune sauvage fait partie de nos missions en centralisant nos informations et en les faisant remonter à l'OFB.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 128 Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 119
Orientation. Maintenir nos connaissances sur les prélèvements
Action 55 : Analyse des carnets de piégeage, bilans des territoires de chasse et de destruction à tir, vénerie sous terre et louveterie
Ce travail, réalisé depuis 2005, doit être poursuivi. Il permet de calculer les indices de captures et de prélèvements à partir des carnets de piégeage et de vènerie sous terre ainsi que des bilans des territoires de chasse et des prélèvements réalisés par les Lieutenants de Louveterie. Nous pouvons ainsi suivre l’évolution des volumes de captures par espèce, à l’échelon départemental.
Orientation. Favoriser l'équilibre proie/prédateur/habitat
Action 56 : Renforcer l’effort de régulation dans les zones de gestion, d’expérimentation et de restauration de populations naturelles
Le constat réalisé montre l’investissement important de la FDC 41 pour préserver et gérer les populations naturelles de gibier. La prédation (carnivores, corvidés, etc.) sur des espèces naturelles a un impact négatif. Cette prédation peut être encore plus importante lorsque des actions de restauration de populations sont réalisées (ex : repeuplement). Dans les zones en plan de chasse petit gibier et dans les autres secteurs où des études et expérimentations sont mises en place tels que les repeuplements, une régulation des espèces classées ESOD, (selon l’arrêté préfectoral en vigueur) sera prioritaire.
Action 57 : Rechercher et collecter les éléments qui permettent de justifier le classement « ESOD » des espèces prédatrices et déprédatrices
En plus des données de capture, il est important de rechercher des arguments complémentaires pour les présenter à la CDCFS, comme des informations relatives aux aspects sanitaires, aux dommages agricoles en collaboration avec les exploitants, et à l’impact sur les biens des particuliers.
Il est important de continuer à connaître les dégâts commis sur les cultures et l’élevage, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher et les syndicats agricoles. Pour cela, Il nous faudra œuvrer à la diffusion de ces fiches de dommages dans diverses revues, courriers et site internet de la FDC 41, application « signalement des dégâts » pour les chasseurs, les piégeurs, les agriculteurs et les particuliers.
Action 58 : Proposer de maintenir les divers modes de chasse et de destruction pour leur utilité dans la gestion des équilibres
La complémentarité des modes de chasse et de destruction permet de pallier un déséquilibre local impactant la faune ou les activités humaines en s’adaptant à la complexité locale (nature géologique) ou à l’activité des espèces (par exemple nocturnes).
Action 59 : Prévenir les dommages aux activités agricoles, aquacoles, forestières professionnelles et aux intérêts des particuliers par l’information et la formation Cette action passe par le maintien de la liste des espèces classées ESOD dans notre département, puis par la diffusion de modes de prévention des différents dommages à travers divers supports (revue de la FDC 41, revues agricoles, Newsletter), formation piégeage.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 129 Fédération Départementale des Chasseurs
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Orientation. Suivre et participer à la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes
Action 60 : Intégrer le réseau des Espèces Exotiques Envahissantes Participer aux réunions de formation initiées par le département, le Pays de Grande Sologne, le réseau FREDON, ou tout autre organisme qualifié, pour ensuite tenter de mettre en place un réseau de surveillance pour le Loir-et-Cher, pouvant être financé par le département, la région ou d’autres acteurs.
Action 61 : Permettre l'intervention sur des Espèces Exotiques Envahissantes en association avec les propriétaires, les détenteurs de droit de chasse, les gardes particuliers, etc.
Mettre en place, selon l’évolution de la réglementation et les moyens de financement, un réseau de suivi et de régulation de ces espèces exogènes, et mieux connaître la tendance d’évolution spatiale et de densité d’individus.
Action 62 : Informer et communiquer sur les Espèces Exotiques Envahissantes. Informer et sensibiliser les chasseurs, les piégeurs et les non-chasseurs sur les impacts des EEE et, le cas échéant, sur la nécessité d’agir.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 130 Répartition du Cerf élaphe
Loir-et-Cher
2021
Lanthency!|
EM Maille enquêtée avec
au moins une observation
mm Maille enquêtée
Sources: Enquête *Allos des 8 mermilères on régie Gertro al 0 Lae* sans observation es Cora EIGN 2022 1 REDON LE Sa TRES Maille non enquêtée
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de Loir-et-Cher 2024-2030 121
5. GRANDE FAUNE
En 2022-23, pour les trois espèces de grande faune autochtones que sont le Cerf élaphe, le Chevreuil d’Europe et le Sanglier, les prélèvements effectués en Loir-et-Cher représentent respectivement 3,1 % (6e), 2,1 % (7e) et 3,5 % (2e) du tableau national. Ponctuellement, des prélèvements d’espèces exotiques comme le Cerf sika et le Daim sont réalisés afin de faire disparaitre les quelques individus.
CERF ÉLAPHE
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Le Cerf élaphe est, en Loir-et-Cher, une espèce dont les populations natives et ancestrales ont été historiquement renforcées par des lâchers officiels (ONCFS, 2004). L’Atlas des mammifères, réalisé pour la première fois en 2021 sur cette espèce, atteste de sa présence généralisée au sud du département, ainsi que sur les massifs forestiers de Fréteval et Marchenoir. Au contraire de la Loire, l’autoroute A 10 (Orléans-Tours) semble être une réelle rupture à la présence du Cerf élaphe. Sa présence est cependant observée sur d’autres espaces forestiers au nord dans le Perche et Perche Vendomois.
GESTION CYNEGETIQUE
Le Cerf élaphe est une espèce soumise au plan de chasse sur l’ensemble du territoire national. En Loir-et-Cher, ce plan de chasse conduit à l’attribution de 4 types de bracelets : les bracelets de biches (CEF), de jeunes (CEJ), de cerfs de 8 cors ou moins (CE-) et de cerfs de plus de 8 cors (CEM) pour une gestion qualitative. Depuis la saison 2022-23, celle-ci a évoluée et consiste à attribuer un cerf de plus de 8 cors à la 5e attribution de Cerf mâle. Cette politique vise à faire vieillir les populations. Ces attributions se distinguent dans un premier temps par la capacité du milieu. Ainsi, pour les massifs inadaptés à l’espèce, les attributions correspondent à la demande des territoires. Pour les massifs où les populations de Cerf sont installées et acceptées, les attributions sont proposées par les Comités de Gestion ou GIC/GIASC. Celles-ci sont différentes selon l’objectif prévu par le secteur géographique dans la gestion de cette espèce. Ces objectifs, tels que définis dans le présent SDGC, résultent d’une décision de la commission Grand Gibier et d’une approbation du Conseil d’Administration de la FDC 41. Elle a été motivée par divers éléments techniques dont les tendances d’Indices Kilométriques Nocturnes, les taux de réalisations ou encore les dégâts aux cultures. Ces objectifs déterminent les bases d’attributions au prorata des surfaces, pour chacun des territoires demandeurs et attributaires, par massif de plan de chasse.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 131 Objectif de gestion Cerf élaphe
Ba Population à baisser puis à maîtriser
EM Populalion à moilriser
C1 Habitat inadapté à l'espèce
10 20 km
ES
Source: HDC 41 SIGN 2022
Récisotion : E. Saillaro, 12/2023
Prélèvements Cerf élaphe
Loir-et-Cher, 2022-23
Prélèvements aux 100 ha de bois
fjeune, biche et cerf]
«1
M 41°
EM > 2° 0 »
Œ --: C1 Pas de prélèvements
Ss SP PP P P SP P PP $ o
A 0 10 20 km LEE ES
Source: HDC 41 SIGN 2022
Récisotion : E. Saillaro, 12/2023
& — —
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 122
En 2022-23, sur les massifs en gestion, les attributions étaient de 1 760 cerfs mâles adultes, 1 683 biches et 1 463 jeunes, avec des prélèvements respectifs de 816, 897 et 729. Ainsi, le taux de réalisation départemental était de 49 %. Avec plus de 3 individus (jeune, biche et cerf mâle adulte confondus) aux 100 ha de bois les massifs 31, 40, 45 et 29 réalisent un effort de prélèvement supérieur à celui des autres massifs pour la campagne 2022-23. Pour cette saison, sur les massifs concernés par la gestion du Cerf élaphe, les prélèvements de l’espèce aux 100 ha de bois étaient, en moyenne, de plus de 1,5.
Au-delà de cette vision ponctuelle (une saison cynégétique), la gestion n’est pas homogène dans tous les massifs, au regard de la réalisation du plan de chasse. Ceux présentant les plus fortes attributions (> 200) ont un taux de réalisation généralement supérieur à la moyenne du département. De plus, après analyse des 5 dernières saisons (2018-19 à 2022-23), ces massifs sont généralement ceux où les prélèvements respectaient les proportions identifiées dans l’objectif de gestion du 3e SDGC. Sur les autres massifs, en périphérie de ces noyaux de populations, les réalisations sont soumises à une présence plus aléatoire des cerfs, biches et faons avec pour conséquence des taux de réalisation plus faibles.
Objectif
de gestion
A
maitriser A baisser
Cerfs 25 à 30 % 25 à 30 %
Biches 35 à 40 % 40 à 45 %
Jeunes 25 à 30 % 25 à 35 %
Proportion des attributions pour une
gestion qualitative selon l’objectif
de gestion de la population
58%52%60%
41%56%45%
54%49%
44%50%53%50%49%54%49%
57%49%
0
2 000
4 000
6 000
Plan de chasse Cerf élaphe en Loir-et-Cher
Nombre d'attribution Nombre de réalisation
Prélèvements hors parcs et enclos
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 132 ETUDE DU PLAN DE CHASSE CERF ÉLAPHE
AU COURS DES 5 DERNIÈRES SAISONS CYNÉGÉTIQUES
(2018-19 à 2022-23)
Aiki Nb années où Nb années où Évolution Évolution
Massif 2-23 faux réa inf réa respeck Hributi éalisati
moyenne depl. règle des 1/3 (18-198 22-23) (18-19 & 22-23)
5 28 5 0 D 2 D -3
15 82 0 2 @ 46 @
23 45: 0 Y -13 > 5
25 5 0 D -3 D 3
26 112 5 0 D -2 D 4
27 [1640 1 Y 25 Y -1#9
28 46 5 1 D -] D 4
29 179 0 0 @ 56 # 45
31 536 1 5 @ 150 À 50
32 365 2 4 @ 125 ê 38
33 469 0 £ à 89 # 42
34 373 2 2 @ 96 î 16
35 149 5 0 à 21 D 4
36 85 5 0 @ 20 À 14
37 96 5 1 D 9 D 5
3 2 0 D 6 D é
39 345 5 4 À 75 & 22
40 643 0 5 @ 113 ® 55
41 307 4 4 @ 52 À 37
42 lél 5 0 ® 19 ® 40
43 84 5 0 à 10 > 5
44 296 4 4 # 37 À 20
45 224 0 5 À 41 D TL
468 57 0 2 À 23 % 23
47 144 5 1 @ 27 D 9
Réalisation du plan de chasse Cerf
Loir-et-Cher, 2018-19 à 2022-23
Nombre de saisons où
les prélèvements respectent les ratios
d'une gestion type "à maitriser" :
EM 2 saisons ou rnoins (sur 5]
EM 3 soisons ou plus {sur 5]
ET Massif hors gestion Cerf élaphe
“D
Lanthena EL 0
Nord
0 10 20 km
ES
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotior : E, Saillarc, 1272023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 123
Les détenteurs d’un plan de chasse Cerf élaphe peuvent être individuellement soumis à l’obligation de réaliser au moins une part de leur plan de chasse. Ce minimum, précisé dans la décision d’attribution du plan de chasse annuel, est de 66 % à partir de 2 attributions de cerfs mâles adultes, ou de 2 attributions de faons, et de 75 % à partir de 2 attributions de biches. Ce prélèvement minimum par catégorie doit être respecté par le détenteur sous peine d’amende de 5e classe. Le Préfet peut décider l’organisation de battues administratives sur les territoires qui ne réalisent pas leurs minima de prélèvement (cf. arrêté fixant les modalités de contrôle du plan de chasse grand gibier).
Catégorie % de prélèvement obligatoire
Seuil d’attribution
nécessaire pour
l’application du minimum
Biche CEF 75 % 2
Jeune CEJ 66 % 2
Cerf de 8 cors
ou moins CE- 66 % 2
Cerf de plus
de 8 cors CEM 66 % 2
Obligations pour les territoires attributaires de réalisation du plan de chasse Cerf élaphe
Réalisation hors parcs et enclos
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 133 Nord
0 10 20 km
ES
Source : FDC 41,8 kGN 2022
Récisotior : E. Saillarc, 51/2024
Indice Kilométrique Cerf élaphe
Loir-et-Cher 2024
= Circuit des mdices klométriques
nocluines d'abondance
oo ©
© C2 unité Cerf élaphe
& TE,
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 124
ÉTUDES ET SUIVI
6 massifs grand gibier de Sologne font l’objet de comptages nocturnes pour le Cerf élaphe. Ils permettent d’obtenir un Indices Kilométriques d’Abondances (IKA). 4 sont réalisés depuis 20 ans et 2 ont été mis en place plus récemment, en 2021. Pour ces opérations, plus de 170 kilomètres sont parcourus chaque année, à 4 reprises, au début du mois de mars. L’IKA obtenu rend compte du nombre moyen de cervidés observés par kilomètre et par secteur. Cet indice est comparé aux précédents obtenus chaque année sur le même circuit.
Les secteurs Beuvron et Cosson, sont suivis depuis 2003. Les résultats de ces IKA ont d’abord révélé une période haute entre 2007 et 2012 et s’orientent plus progressivement, depuis 2015, vers une seconde période haute. Ponctuellement, comme en 2010 et 2023, pour des raisons météorologiques, les indices peuvent être inférieures aux tendances observées. Cela confirme qu’un suivi, de cet indice, sur le long terme est pertinent.
Annuellement, la présentation obligatoire des trophées de cerfs permet de connaitre la pyramide des âges (par la lecture de la mâchoire inférieure) et les longueurs des dagues, indicateur chez les mâles d’équilibre faune/flore. Ainsi, plus de 800 trophées sont contrôlés avant d’être présentés dans le cadre de la traditionnelle présentation des trophées de Cerf. Les données collectées servent aux comités de gestion cynégétique de Sologne, pour la définition du plan de chasse, et plus particulièrement pour la gestion qualitative (cf partie III-B du présent SDGC).
2,8
6,8
9,6
4,9
0
4
8
12
Indice kilométrique nocturne Cerf
Beuvron Cosson
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 134 Répartition du Chevreuil européen
Loir-et-Cher
2021
EM Maille enquêlée avec
au moins Une observation
mm Maille enquêtée
sans observation
[ Maille non enquêtée
Fédération Départementale des Chasseurs
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CHEVREUIL EUROPÉEN
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
La forte plasticité écologique du Chevreuil européen, notamment en termes d’habitat, est l’une des raisons de sa présence sur l’ensemble des régions agricoles du Loir-et-Cher quelles qu’en soient leurs caractéristiques. Les lisières de bois ou les haies constituent cependant un habitat privilégié du Chevreuil. L’espèce semble donc parfaitement adaptée au département, tant au nord avec des populations dites « de plaine » où les individus ont tendance à se regrouper en automne-hiver, qu’au sud du département où des individus plus solitaires sont observés dans les espaces boisés.
GESTION CYNEGETIQUE
Le plan de chasse Chevreuil est instauré en Loir-et-Cher depuis 1979 sur la totalité du département. Les objectifs de gestion de cette espèce sont définis dans le présent SDGC, et résultent d’une proposition de la commission Grand Gibier, approuvée par le Conseil d’Administration de la FDC 41. Cette décision émane d’un constat global d’équilibre agro-sylvo- cynégétique pour l’espèce, au regard du taux de réalisations ou encore les dégâts causés par l’espèce et indemnisés par la FDC 41 (cf partie IV-C du présent SDGC). Le plan de chasse annuel permet d’apporter des solutions, même si ponctuellement et localement des déséquilibres peuvent être constatés.
Dans un premier temps, les propositions d’attributions sont définies lors des réunions de GIC- GIASC ou des Comités de Gestion qui sont les organes locaux de concertation dans lesquels les différents acteurs (chasseurs, forestiers, agriculteurs) définissent des propositions d’attributions à des échelles qui prennent en compte les constats locaux d’équilibres ou de déséquilibres. Contrairement à ceux attribués pour la chasse du Cerf élaphe, les bracelets attribués ne sont pas sexés et permettent le prélèvement d’un jeune ou d’un adulte, d’un mâle ou d’une femelle.
D’autre part, la chasse de l’espèce, est possible dès le 1er juin. Cette ouverture anticipée permet de réaliser des prélèvements sélectifs, notamment pour favoriser le respect d’équilibre sylvo- cynégétique pouvant être menacé par le comportement de certains individus (frottis). Cette disposition permet de gérer localement de potentiels déséquilibres.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 135 Objectif de gestion du Chevreuil européen
Loir-et-Cher, 2024-2030
Objectif de gestion Chevreuil européen
EM Population à maîtriser
Nord
0 10 20 km
LE ES
Source: FDC 41, SIGN 2022
Réaisotion : E, Saillaro, 12/2023
Réalisation du plan de chasse Chevreuil
Loir-et-Cher, 2018-19 à 2022-23
Taux moyen de réalisation sur 5 saisons
EN :20%
CT 80 à 84,9
EM 250499 %
D 2:
Ramorantin
Lanthenen % à
Nord
0 10 20 km
LEE ES
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotior : £, Saillaro, 1272023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 126
Pour la saison 2022-23, à l’échelle nationale comme à celle du Loir-et-Cher, la réalisation du plan de chasse est d’environ 80 %. Dans notre département, cette réalisation est légèrement inférieure à celles des précédentes saisons. Cette baisse semble résulter des cas de mortalité observés chez les jeunes en raison de la sécheresse observée lors de l’été 2022. Malgré cela, sur les 5 dernières saisons, sur la majorité des massifs du Loir-et-Cher il a été réalisé au moins 80 % du plan de chasse. Seuls les massifs 01, 15, 24, 31, 41 et 45 ont prélevé moins de 80 % des attributions au cours des 5 dernières saisons.
ÉTUDES ET SUIVI
À la suite de la demande faite par une trentaine de détenteurs de territoire, et après analyse du contexte local, le Conseil d’Administration de la FDC 41 a proposé au Préfet de mettre en place une zone test pour chasser les chevreuils à la grenaille, sur les secteurs qui le justifient (secteurs très urbanisés, artificialisés, ou territoires de grande plaine). Ce projet s’entend, sous réserve de la publication d’un arrêté préfectoral, et sera cadré par un cahier des charges strict aussi bien pour le détenteur de droits de chasse que pour les tireurs afin de garantir la sécurité et l’éthique de chasse.
86%82%
83%83%84%
85%82%85%83%86%
87%85%83%86%86%
86%80%
-
4 000
8 000
12 000
16 000
Plan de chasse Chevreuil europ. en Loir-et-Cher
Nombre d'attribution Nombre de réalisation
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 136 Répartition du Sanglier
Loir-et-Cher
2021
Lanthenc:
L-)
EM Maille enquêtée avec
au moins une observation
M Maille enquêtée
égic : sans observation
LE SA 16 Maille non enquêtée
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 127
SANGLIER
CONNAISSANCE DES POPULATIONS
Bien que cette espèce fréquente majoritairement les forêts, le Sanglier est une espèce plastique qui s’adapte à de nombreux écosystèmes. En Loir-et-Cher, l’espèce est observée sur l’ensemble du département. Sa présence discrète est facilement trahie par les traces de son comportement alimentaire : boutis ou vermillis sont caractéristiques de sa recherche alimentaire.
GESTION CYNEGETIQUE
En considérant les éléments qui caractérisent les paysages du Loir-et-Cher et notamment du fait de la proportion de surfaces agricoles de production par rapport aux surfaces forestières, l’installation de l’espèce n’est pas souhaitable sur l’ensemble du département. Au-delà d’une présence ponctuelle, dite « de passage », son installation menacerait l’équilibre agro- cynégétique dont la gestion financière est à la charge des FDC. Ces zones sont identifiées par un objectif de non-installation de l’espèce (zone blanche). A contrario, les grands massifs forestiers sont des éléments paysagers pouvant accueillir l’espèce Sanglier, sous réserve d’un équilibre sylvo-cynégétique. Pour ces massifs (zone verte), l’objectif est de baisser les populations de l’espèce. Ce dernier est motivé par le constat d’une surpopulation, non évaluable par des comptages, mais possible à estimer avec l’évolution des taux de prélèvement, ou l’apparition de problématiques sanitaires caractéristiques.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 137 Objectifs de gestion du Sanglier
Loir-et-Cher, 2024-30
ss. 1
rt
2 s Foret de Freteval
f {
Î | Foret de Marchenoir
T4 27" Kv T4
3 + 4 5 Objectifs de gestion du Sanglier
£ Î [| Zone blanche : habitat inadapté dr Yu À à l'installation de l'espèce Sanglier
à se » EM ionc verte : population à diminuer ' €
À A ñ
oret de Cheverny
D.
tes Ce
nnrones
in
py
Foret de Blois
Foret de RuSssy
Foret de Sudais FT
Forel de Mon char us y
—— Foret de Choussy
Nord
0 10 20 km
ES 29
Foret de Brouard k:
Source: DC 41, SIGN 2022
Récisotior : £, Saillaro, 92/2024
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 128
Pour l’ensemble du département, la gestion cynégétique du Sanglier passe par la mise en place du Plan de Gestion Sanglier (PGS) dont les modalités sont annexées au présent SDGC. Contrairement au plan de chasse, ce PGS n’instaure aucun minima/maxima de prélèvements, ni aucun minima de surface pour obtenir le carnet de prélèvement. Des unités de gestion Sanglier y sont définies et visent à répondre aux problématiques propres à la gestion financière des dégâts qu’elle cause aux cultures agricoles (lieu de repos vs lieu d’alimentation, participation financière des territoires, etc). Enfin, le PGS impose la déclaration des prélèvements, qui permettent d’évaluer les tendances à l’échelle des territoires, des massifs et du département (cf partie Accord dégâts de grand gibier présentés ci-après).
En 2021-22, avec près de 840 000 sangliers prélevés en France, le Sanglier est le grand mammifère le plus prélevé par les chasseurs. En 1973, ces prélèvements étaient d’environ 36 000 individus, soit une augmentation de plus de 2 330 % en près de 50 ans. En Loir-et-Cher, les prélèvements sont passés de 525 en 1973 à plus de 31 000 en 2021-22, soit une hausse de plus 5 900 % (16).
Les taux de prélèvement et les tendances d’évolution sont étudiés, depuis 2001-02, sur 4 secteurs définis ci-dessous :
- Nord Loire Blanc (Nd Loire blanc) : massifs dont la totalité de la surface est classée « zone blanche ». Ils représentent une surface totale de 265 000 ha avec un peu plus de 32 000 ha boisés déclarés dans le cadre du PGS ;
- Nord Loire Vert (Nd Loire vert) : massifs 05 et 15, dont une partie de la surface est classée « zone verte », pour les massifs boisés de Fréteval et Marchenoir. La surface forestière de ces 2 massifs est d’environ 10 000 ha, soit un tiers de la surface totale ; - Sud Loire Est (Sd Loire est) : massifs classés dans leur totalité en « zone verte », ainsi que le massif 30 (Champagne Berrichonne). La surface totale est de 242 000 ha, dont 135 000 de bois déclarés dans le cadre du PGS ;
- Sud Loire Ouest (Sd Loire ouest) : massifs partiellement en « zone verte » ou totalement en « zone blanche », mais situés au sud de la Loire. La surface boisée est d’environ 27 000 ha, soit le quart de la surface de la zone.
7 662
31 382
26 892
0
8 000
16 000
24 000
32 000
Prélèvements de Sanglier
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 138 Analyse prélèvements de Sanglier
Loir-et-Cher Nd Loire vert
Regroupement de massif
Nd Loire blanc
C1 Nd Loire verl
C1 Sd Loire Quest
C1 SdLoire est
Sd Loire est
Sd Loire ouest
Nord
0 10 20 km
LE ES
Source: Corine Lord Cover 2018, IGN 2022
Récisotion : E Saillaro, 12/2023
n HE HE & OL LE LE NX A À D H D LL LH LA LR LE LE NX LE À » SP PS PS D ES PP PS So” ss PSE PE PS ES SP PL Sp Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
’
: . Ÿ
SO OP © NV A db À P pp
S PS ES QU NE ES LC
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 129
Ainsi, sur la zone Nord Loire Blanc, il a été prélevé environ 1 sanglier aux 100 ha de bois en 2001- 02 (0,1 sangliers aux 100 ha totaux), contre 4 en 2022-23. Sur ces massifs, une forte variabilité des prélèvements est observée, résultat de la présence ponctuelle, mais croissante, du Sanglier. A titre d’exemple, au cours des 10 saisons de chasse comprises entre 2001-02 et 2010-11, sur les massifs 13 et 18 il n’avait été prélevé aucun sanglier pendant au moins 2 saisons. Sur la période 2011-12 à 2020-21, au moins 1 sanglier a été prélevé à chaque saison sur tous les massifs.
Sur les massifs 05 et 15, soit la zone Nord Loire Vert, les prélèvements aux 100 ha de bois sont en moyenne, et ce depuis 10 ans, d’environ 8 sangliers aux 100 ha de bois (2,3 sangliers aux 100 ha totaux). Un pic de prélèvements a été observé en 2021-22 avec plus de 1 300 sangliers. Ces prélèvements sont essentiellement concentrés sur les massifs forestiers, puisque ceux-ci sont clôturés (fils électriques sur Fréteval, grillage sur Marchenoir).
Sur la zone Sud Loire Ouest, il était prélevé en
2001-02 environ 1,3 sangliers aux 100 ha de bois
(0,3 sangliers aux 100 ha totaux) alors que plus
de 9 sangliers aux 100 ha de bois l’ont été en
2022-23 (2,5 sangliers aux 100 ha totaux). Depuis
2001-02, sur le massif 27 il est prélevé environ
40 % du tableau de cette zone. Entre 2010 et
2018 ce massif a connu des prélèvements de
plus de 10 sangliers aux 100 ha, seuil à nouveau
atteint au cours des 2 dernières saisons, pour
atteindre un maximum de 19,8 sangliers aux 100
ha en 2022-23.
0,9 4,5
4
13,4
-
7
14
21
Prélèvements de Sangliers aux 100 ha de bois
Nd Loire blanc Nd Loire vert
1,3
9,1
4,9
19,5
-
7
14
21
Sd Loire ouest Sd Loire est
n° 24
n° 25
n° 26
n° 27
n° 28
n° 29
n° 38
0
5
10
15
20
25
30
Prélèvements de sangliers aux 100 ha de bois
Sud Loire Ouest
Massif
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 139 Prélèvements Sanglier
Loir-et-Cher, 2022-23
Prélèvements de Sanglier aux 100 ha de bois
EM <2
EM 2459
EM 62°
En à
M --2
Nord
0 10 20 km
LE ES
: HDC41. SIGN 2022
re: E. Saillare, 12/2023
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 130
Enfin, sur la zone Sud Loire Est, recouvrant la zone
verte et la Champagne Berrichonne, il était
prélevé en 2001-02, 4,9 sangliers aux 100 ha de
bois (2,7 aux 100 ha totaux). En 2022-23, ce sont
plus de 16 sangliers qui sont prélevés aux 100 ha
de bois (9,2 aux 100 ha totaux). C’est lors de la
saison 2021-22 que les prélèvements ont été les
plus importants avec près de 20 sangliers aux
100 ha de bois à l’échelle de la zone (10,9 aux
100 ha totaux). Comme pour l’autre zone du sud
de la Loire, les prélèvements ne sont pas
équivalents sur la totalité de la zone avec, en
2021-22, un maximum de 28 prélèvements aux 100 ha effectués sur le massif 40 et un minimum de 6,6 sur le massif 37.
n° 23
n° 30
n° 31
n° 32
n° 33
n° 34
n° 35
n° 36
n° 37
n° 39
n° 40
n° 41
n° 42
n° 43
n° 44
n° 45
n° 46
n° 47
0
5
10
15
20
25
30
Prélèvements de sangliers aux 100 ha de bois
Sud Loire Est
Massif
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 140 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 131
ACCORDS DEGATS DE GRAND GIBIER
Le 1er mars 2023, la FNC signait deux accords sur les dégâts de gibier, l’un avec les ministères de l’écologie et de l’agriculture, l’autre avec les chambres d’agricultures et les syndicats agricoles. L’objectif général est de réduire, en 3 ans, de 20 à 30 % les surfaces détruites par le grand gibier (17). De ces accords, signés par la FNC, résulte un engagement des FDC sur : - la mise en place d’une boite à outils Sanglier comprenant plusieurs mesures susceptibles d’être déployées à l’échelle départementale (présentées ci-après) ; - l’agrainage dissuasif (cf partie V-D du présent SDGC) ;
- la modification de la procédure d’indemnisation visant une clarification et la simplification de la démarche ;
- le partage des données de prélèvement aux services de la préfecture (DDT), le bilan des mesures de la boite à outils Sanglier, l’estimation et le bilan des dégâts. Ces éléments pourraient permettre à la CDCFS (spécialisée dégâts de gibier agricoles) de suivre la situation départementale au moins une fois l’an.
Concernant la boite à outils Sanglier, celle-ci prévoit 4 mesures prises lors de la CNCFS du 7 juillet 2023. Des évolutions réglementaires sont venues modifier la législation (décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 et arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 1er août 1986) :
- l’usage de la chevrotine pour le tir du Sanglier ;
- le piégeage du Sanglier ;
- l’extension de la période de chasse du Sanglier (avril et mai) ; - le tir autour des parcelles en cours de récolte.
Chaque département peut choisir la ou les actions qu’il estime nécessaire pour atteindre les objectifs (se référer à l’action 71 du présent SDGC).
Le Loir-et-Cher applique déjà les mesures d’extension en avril et mai et le tir autour des parcelles en cours récolte.
Sur le piégeage du Sanglier en Loir-et-Cher, conformément à l’arrêté ministériel 2 novembre 2020, la FDC 41 a formulé une demande d’autorisation au Préfet. Dans celle-ci, ont été formulées des modalités de mise en œuvre propres au piégeur, les caractéristiques des pièges et la démarche administrative. La réglementation de cette pratique est spécifiée dans la partie réglementaire du SDGC.
Sur l'utilisation de la chevrotine lors des battues collectives pour le tir du Sanglier, la FDC 41 a formulé une demande au Préfet à la suite de la parution au journal officiel de l’arrêté du 28 décembre 2023. Le Préfet a relayé cette demande au ministère. Lorsque les textes seront publiés, un avenant comprenant des mesures réglementaires, sera apporté au SDGC afin de préciser les modalités d’usage de la chevrotine (zonages, mesures de sécurités, etc.).
Concernant le partage des données de prélèvement aux services de la préfecture par la FDC 41, il porte notamment sur les résultats hebdomadaires (à partir du 1er juin 2024). Ainsi, dès la saison 2024-25, les prélèvements devront être déclarés par les détenteurs de territoire de chasse, afin de répondre aux exigences réglementaires (cf. Plan de Gestion Sanglier annexé). Celui-ci précise dans l’article 3 :
« Un bilan des prélèvements dans les 72 h suivant la chasse, même si ce dernier est nul, doit être renseigné sur l’espace adhérent du territoire. »
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 141 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 132
a) ORIENTATIONS COMMUNES AUX ESPÈCES
Réglementation :
Les territoires – quelle que soit leur superficie – faisant l’objet d’une demande de Plan de Chasse et/ou de Plan de Gestion Sanglier, sont soumis au règlement de l’adhésion annuelle et de l’éventuelle Participation Financière Des Territoires (PFDT).
Les demandeurs de Plan de Gestion de Sanglier doivent respecter les modalités de ce dernier (cf annexe).
La chasse sans plan de chasse ou sans plan de gestion Sanglier est verbalisable par l’OFB. La FDC 41 engagera par ailleurs une procédure civile contre le détenteur du droit de chasse si celui-ci ne se met pas en conformité.
Orientation. Conserver des populations autochtones et génétiquement pures
Action 63 : Suivant le cadre réglementaire en vigueur, détruire, faire détruire ou faire capturer tous les animaux présentant un risque de pollution génétique en milieu naturel (Cochon Chinois et Cerf sika…)
Cette mesure vise à prendre des dispositions drastiques pour éviter les risques d’hybridation. On peut donner comme exemple les « cochons asiatiques » lâchés ou échappés, qui s’hybrident avec les sangliers. Des risques existent également pour les cervidés (Cerf sika). Dès qu’il y a connaissance d’animaux hybrides, et d’autres espèces qui présentent un risque de pollution génétique, il est impératif de déployer tous les moyens à notre disposition pour les éliminer (en premier lieu l’OFB et les Lieutenants de Louveterie pour les cas spécifiques, et les chasseurs en période d’ouverture).
Action 64 : Suivant le cadre réglementaire en vigueur, détruire, faire détruire ou faire capturer tous les animaux exogènes (Muntjac, Wallaby…) et également le Daim Certaines espèces, introduites de manière volontaire ou non, qui proviennent d'un autre pays ou d'une autre région du monde, peuvent avoir des impacts considérables sur la biodiversité locale. Dès que la présence de ces animaux est connue, il est nécessaire de déployer tous les moyens à notre disposition pour les éliminer, ou de les capturer.
Orientation. Améliorer nos connaissances sur la grande faune
Action 65 : Améliorer nos connaissances par le biais des tableaux de chasse et pour le Cerf poursuivre le suivi des fiches de tir
La connaissance des tableaux de chasse par les déclarations des prélèvements de sangliers, les cartons de tirs cerfs et le tableau de chasse pour le chevreuil sont des indices permettant d'appréhender les effectifs et leurs variations spatiales et temporelles. Le Plan de Gestion Sanglier précise l’obligation de retourner un bilan des prélèvements dans les 72 h suivant la chasse.
L’arrêté préfectoral mentionne l’obligation de renvoyer un carton de prélèvement dans les 72 heures après la mort d’un grand cervidé. Cette disposition permet de connaître l’évolution des tableaux de chasse (vitesse, taux de réalisation) et doit être poursuivie.
Action 66 : Poursuivre et renforcer les suivis des espèces par la mise en place d’Indicateurs de Changement Ecologique (ICE) et de divers recensements (Cerf et Chevreuil) La bonne gestion des cervidés passe par une connaissance des effectifs et des tendances d’évolution. Les techniques utilisées (comptages par « corps », indice au phare, etc.) sont à renouveler périodiquement. Il ne s’agit pas de compter sur l’ensemble du département, mais de réaliser des opérations sur des échantillons, ou sur des zones aux problématiques spécifiques (dégâts).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 142 4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 133
Action 67 : S’appuyer sur les nouvelles technologies comme outils de suivi des populations En premier lieu, il est important d’étudier leur pertinence et leur efficience pour le suivi des populations. Si elles sont confirmées, leur utilisation régulière pourra être établie, dans le cadre d’un protocole. Leur usage pourra être envisagée dans la recherche d’individus (avant ouverture de parcs et enclos, zones de non-chasse, zones à problématique de dégât).
Orientation. Déterminer une politique spécifique par unité de gestion
Action 68 : Application des choix stratégiques définis dans le présent SDGC, concernant l’évolution des populations de grand gibier par unité de gestion Tous les ans, la FDC 41 organise une concertation avec les comités de gestion et les GIC/GIASC afin de définir les objectifs et faire des propositions d’attributions cohérentes à la commission fédérale de plan de chasse « Grand gibier ».
Action 69 : Améliorer et pérenniser la concertation par massif ou groupe de massifs (comités de gestion ou GIC et GIASC, lorsqu’ils existent)
La FDC 41 attache de l’importance à la concertation qui s’opère au sein des comités de gestion et des GIC/GIASC. Le but de cette attention particulière est de poursuivre et d’améliorer nos échanges, au profit d’une meilleure gestion des habitats et des espèces.
Orientation. Promouvoir une chasse éthique et respectueuse du gibier
Action 70 : En cas de tir avec une arme à canon lisse, il est recommandé d’utiliser un calibre 10, 12,16 pour le tir à balles du grand gibier.
Conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986 et à l'éthique, il est formellement interdit de chasser un ongulé avec une arme à canon rayé dont la puissance n'excède pas 1 000 joules à 100 mètres. Cette norme de 1 000 joules a été instituée pour prévenir le risque de blesser le gibier par manque d'énergie cinétique transformée en "puissance d'arrêt". Dans cette logique, il est considéré que les armes à canon lisse de calibre inférieur au 20 (cal. 24, 28, 410, etc. ayant des puissances inférieures à 1 000 joules/100m) sont inadaptées à la chasse du grand gibier.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 143 4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 134
b) ORIENTATIONS PROPRES AU SANGLIER
Orientation. Limiter l’accroissement des populations
Action 71 : Annuellement, la FDC 41 pourra proposer au préfet une liste d’outils pour la régulation du Sanglier, applicables à chaque saison cynégétique. La proposition d’outils sera issue de l’accord national FNC & monde agricole et des modifications législatives qui en découleront. D’autres propositions pourront aussi être faites le cas échéant. Ces outils seront rendus applicables par arrêtés préfectoraux.
Réglementation :
La pratique du piégeage du Sanglier est possible sur l’ensemble du département.
Pour cette pratique, chaque piégeur devra être agréé et avoir suivi une formation spécifique, dispensée par une FDC dans le cadre d’une session particulière ou initiale, selon le niveau d’agrément du participant.
La pratique de ce mode de régulation est soumise annuellement à l’obtention d’une autorisation individuelle préfectorale, délivrée par la DDT (copie à la FDC 41 et l’OFB). Cette autorisation sera notamment assujettie à la présentation :
- D’un numéro d’agrément de piégeur ;
- D’une attestation de formation au module « Piégeage du Sanglier », délivrée par la FDC formatrice ;
- Du justificatif de détention d’un droit de destruction.
Le détenteur/responsable du territoire est obligé de retourner annuellement un bilan, au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Seules les cages-pièges, avec une dimension maximale de 2 m par 4 m et d’une hauteur de 1,5 m de haut et les cages-filets d’une dimension maximum de 5m par 5m sont autorisées. Chaque piégeur aura à sa charge l’acquisition de pièges, ou il pourra les fabriquer à ses frais, en respectant les règles de conception des pièges de la première catégorie uniquement, mais également en utilisant des matériaux de construction adaptés à ce piégeage spécifique.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 144 10 j ouvrables 7 jouvrables
Contenu : Contenu :
Demande d'action
concrète avec
résuHots
Délaide 10 j ouvrables
stinformation sur les
répercussions
encouruses
Demonde de battue
odministrotive et/ou
trs de nuit
Délai de 7 j ouvrables
asseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 135
Orientation. Modalités du Plan de Gestion Sanglier
Action 72 : Inciter les chasseurs à réaliser des prélèvements dans toutes les classes de poids et de sexes, particulièrement chez les femelles de plus de 50 kg Les femelles de plus de 50 kg sont les plus productives et contribuent fortement à l’accroissement des effectifs. Il est donc important, pour réduire les populations, de les prélever en priorité. Notre communication actuelle va en ce sens. Nos adhérents sont informés au sein des réunions GIC/GIASC, assemblée générale, revue, divers communiqués de presse, etc.
Action 73 : Réaliser puis maintenir une pression de chasse suffisante dès le début de la saison et sur l’ensemble du territoire pour limiter les dégâts agricoles
La période d’ouverture de l’espèce est large (du 1er juin au 31 mars) et tous les modes de chasse sont possibles durant cette période (approche, affût et battue). La déclaration des bilans sur l’espace adhérents fédéral en ligne permettra de connaître rapidement les prélèvements réalisés.
Au regard de ces résultats et suivant les dégâts agricoles constatés, le Président de la FDC 41 et le Préfet alerteront par écrit (mail ou courrier) les détenteurs concernés. Si aucune battue n’a été réalisée dans les 10 jours ouvrables suivants, le Président de la FDC 41 demandera par écrit au Préfet la réalisation sous 7 jours ouvrables, d’une battue administrative et/ou de tirs de nuit. En l’absence de chasses régulières, une battue administrative et/ou des tirs de nuit seront à nouveau demandés au Préfet.
Orientation. Analyse du tableau de chasse par échantillonnage de territoires
Action 74 : Améliorer nos connaissances par l'échantillonnage de certains territoires, pour mieux appréhender la dynamique des populations
Pour mieux cerner la dynamique des populations, il est souhaitable de collecter un maximum d’informations sur le poids, le sexe, l’âge des animaux prélevés. Il n’est pas envisageable de le faire sur l’ensemble du département, car les moyens à mettre en œuvre seraient trop lourds. Ce travail sera donc réalisé par échantillonnage, sur des territoires volontaires.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
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de Loir-et-Cher 2024-2030 136
c) ORIENTATION PROPRE AU CERF ÉLAPHE
Orientation. Gestion du Cerf élaphe
Action 75 : Généraliser la gestion qualitative de l'espèce sur les zones de gestion Depuis 1993, la gestion qualitative des mâles porte ses fruits, mais nous observons depuis 5 saisons une diminution de la proportion de cerfs de plus de 10 ans. Pour rééquilibrer la pyramide des âges, les efforts doivent se poursuivre en accordant un CEM au 5e cerf attribué.
Action 76 : Valider des attributions par catégorie, en fonction des objectifs du SDGC (A baisser, à maitriser…)
A chaque renouvellement du SDGC, les objectifs de gestion sont revus et cartographiés. De ce fait, une base a été mise en place pour les attributions, en fonction des objectifs.
Action 77 : Optimiser la réalisation du plan de chasse
Depuis plusieurs années, le pourcentage de réalisation du plan de chasse est faible sur la majorité du département, et cela est bien marqué sur quelques massifs. L’objectif est d’adapter les attributions à la population présente, aux capacités des unités de gestion et au prorata des surfaces des territoires demandeurs par massif. Afin d’améliorer ce taux de réalisation et de favoriser le prélèvement des biches sur des zones où des problématiques de dommages peuvent apparaitre, la FDC 41 propose de pouvoir réattribuer des bracelets de biches en cours de saison, sous condition. Après consultation de la commission fédérale de plan de chasse, la FDC 41 pourra annuellement procéder à une attribution complémentaire, uniquement pour les biches. Pour accéder à celle-ci, plusieurs conditions devront être remplies : - la réalisation de 100 % des attributions initiales « biche » avant le 31 décembre - le constat à l’échelle du massif de dommages agricoles ou forestiers, suivant l’objectif de gestion du massif d’appartenance inscrit au présent SDGC. Les détenteurs souhaitant une attribution complémentaire doivent faire leur demande avant le 1er janvier de chaque saison, par courrier, à l’attention du Président de la FDC 41.
Action 78 : Continuer la présentation annuelle des trophées de Cerf Cette mesure a pour objet de poursuivre la présentation des trophées prélevés sur l’ensemble du département. Cette présentation permet d’avoir une idée de la pyramide des âges du Cerf (mâle), et de faire comprendre aux chasseurs qu’il est nécessaire de laisser vieillir des individus dans le cadre d’une gestion durable de l’espèce. La longueur des dagues est mesurée et une base de données est alimentée à l’occasion de cette présentation, dans le cadre des Indicateurs de Changement Ecologique (ICE).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 146 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 137
d) ORIENTATION PROPRE AU CHEVREUIL D’EUROPE
Réglementation
Dans le cadre du test de chasser les chevreuils à la grenaille, il est établi que seuls les détenteurs de territoire ayant fait une demande écrite au Président de la FDC 41 en 2022-23 pourront s’engager dans la mise en œuvre de ce test sur deux saisons cynégétiques (2024-25 & 2025-26). Ils constitueront ainsi la zone de test pour le Loir-et-Cher.
Des obligations réglementaires et des recommandations sur la pratique sont formulées dans une charte que le détenteur s’engage à respecter.
Les obligations réglementaires du détenteur sont :
- De signer la charte d’engagement ;
- De s’engager pour les 2 années de test ;
- D’identifier les postes « tir à la grenaille » sur la cartographie du territoire ; - De rappeler les consignes spécifiques au tir à la grenaille avant chaque battue ; - De retourner le bilan en fin de saison.
Les obligations réglementaires du tireur sont :
- Le tir à la grenaille est autorisé uniquement en battue organisée ; - Le tir à la grenaille est autorisé uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l’homme ;
- De matérialiser de la main de l’homme ses angles de 30° et la zone de tir limitée à 20 mètres ;
- D’utiliser du calibre 12 ;
- D’utiliser de la grenaille n°1 de la série de Paris diamètre 4mm de plomb, cuivre, zinc- étain, tungstène, bismuth (grenaille d’acier interdite) ;
- D’utiliser des munitions chargées en 36g minimum, bourre à jupe ; - D’utiliser un canon au moins 1/4 choke et 70 cm de long ;
- D’utiliser uniquement de la grenaille sur les postes identifiés « tir à la grenaille ».
Rappel : Le port de grenaille de plomb est strictement interdit à moins de 100 m d’une zone humide
Les recommandations dans le cadre de ce test sont :
- Les tirs seront réalisés sur un gibier se présentant de profil, jamais de face ou par l’arrière ;
- Les tirs seront réalisés sur des animaux se présentant seul, jamais sur des chevreuils proches les uns des autres ;
- Après l’action de chasse, de pratiquer ou de faire pratiquer par un conducteur agréé la recherche au sang des animaux blessés.
Orientation. Gestion du Chevreuil d’Europe
Action 79 : Maintenir le crédit/débit sur tout le département Le système de crédit/débit est utilisé pour le plan de chasse, afin d’avoir une attribution la plus équitable possible en tenant compte de la superficie (bois et plaine) des territoires, ainsi que des objectifs fixés. La tenue à jour, tous les ans, de cette comptabilité, permet de créditer ou débiter le compte, en fonction des attributions allouées.
Action 80 : Fixer pour chaque unité de gestion des objectifs à long terme Sur l’ensemble du département, il existe des structures de concertation (GIC/GIASC et comités de gestion) réunissant agriculteurs, forestiers et propriétaires, et qui permettent de définir des objectifs de densité. Le but est de trouver un équilibre satisfaisant pour tous.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ B. ESPÈCES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 147 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 138
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 148 =
D
Ca
RÉEL
CES
Chasseu
rs
DÉGATS AGRICOLES
© FDC 41
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 149 RE TT
L ail
© P A AO AN AV D A LEO do À D A D À dj} 9°,91,S NN QNONIONT NT NON NOR D RANCE NNRUCRECECR SU D P
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 139
C. DÉGATS AGRICOLES
Dans le cas de dégâts agricoles occasionnés par le « grand gibier », la mise en place d’un système d’indemnisation, confiée avant 2000 à l’ONCFS, est depuis lors dévolu aux FDC. L’exploitant agricole, dont les parcelles ont subi des dégâts, doit remplir un imprimé de déclaration de dégâts et le transmettre à la FDC. Celle-ci mandate un estimateur. Ce dernier a 8 jours ouvrés pour effectuer une expertise, soit provisoire, soit définitive. A l’issue de ce délai, il sera constaté et évalué, soit une surface endommagée et/ou à remettre en état (dans le cas d’un provisoire), soit une surface détruite et un volume de perte (dans le cas d’un définitif), ainsi que la ventilation des dégâts par espèce.
En fonction des résultats de l’expertise, l’agriculteur est indemnisé par la FDC sur la base d’un barème départemental. Ce barème est fixé, par la CDCFS spécialisée en matière d’indemnisation des Dégâts de Gibier (CDCFS DG), dans le respect d’une fourchette de prix fixée pour les principales denrées par la commission nationale de dégâts de gibier.
Les budgets indemnisés sont dans leur totalité financés par les chasseurs, via les attributions des bracelets (Chevreuil et Cerf élaphe pour le Loir-et-Cher), les cotisations Grand Gibier et la Participation Financières Des Territoires (PFDT). La PFDT permet de financer la totalité des indemnisations versées au titre des dégâts de Sanglier et les bracelets au titre des dégâts des espèces pour lesquelles ils sont institués.
A l’échelle du département, les indemnisations de dégâts de gibier sont majoritairement dues au Sanglier. Ces indemnisations doivent être étudiées de deux manières pour chacune des espèces : à travers les surfaces ou volumes et à travers les montants. Les surfaces ne sont comparables que pour les grandes cultures (maïs, céréales à pailles, colza, etc), et les prairies (perte en herbe). En effet, l’indicateur de surface est complexe pour certaines cultures spécialisées et pour les vignes. Les montants permettent pour leur part d’étudier les tendances pour la totalité des indemnisations, c’est-à-dire les grandes cultures, les prairies (perte en herbe et remise en état), les cultures spécialisées et les vignes. Ces propos sont particulièrement vérifiés pour les dégâts causés par le Chevreuil aux vignes, pour lesquelles l’estimation de perte se fait en quintaux, ainsi que pour les prairies où une remise en état peut être opérée à plusieurs reprises sur la même parcelle et le plus souvent avec plusieurs interventions d’engins agricoles.
374
738
82 208
4 0
200
400
600
800
Surfaces détruites indémnisées *
Sanglier Cerf Chevreuil 1 252 300
338 700
65 700
0
350 000
700 000
1 050 000
1 400 000
Montants indémnisées *
Sanglier Cerf Chevreuil
* Grande culture et prairie (perte en herbe) * Toutes cultures / ** quelques dossiers en cours
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 150 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 140
1. DÉGATS DE SANGLIER
En 2022-23, plus de 1 250 000 € ont été versés par
la FDC 41 aux agriculteurs du Loir-et-Cher, pour
indemniser les dégâts de Sanglier. Ces montants
sont 2 fois supérieurs à ceux réglés en 2018-19,
qui étaient de 597 000 €. Dans le même temps,
les surfaces (grande culture et prairie) ont
augmenté de 40% passant de 537 ha à 738 ha
pour 2022-23. Au-delà de cette augmentation,
la part des montants grande culture est en
augmentation depuis 2018 passant de 46 % à
plus de 70 % sur les 2 dernières saisons. De plus, la
part des cultures spécialisées est aussi en
augmentation, passant de 3-4 % (20 000 € de 2018-19 à 2020-21) à plus de 7 % (70 000 € en 2021-22, et 91 000 € en 2022-23).
A un degré plus fin de ces répartitions par « grand type », environ la moitié des montants Sanglier sont versés pour des dégâts causés au maïs (grain, semence et fourrager). Les prairies sont la deuxième culture faisant l’objet des indemnisations les plus importantes, avec environ un tiers de l’enveloppe.
Concernant la localisation des dégâts de
Sanglier indemnisés, aussi bien en termes de
surface que de montant, depuis 10 ans environ
95 % sont situés sur les zones Sud Loire, avec
environ 80 % pour la zone Est et 15 % pour la
zone Ouest (les zonages reprennent ceux utilisés
pour l’analyse des prélèvements du Sanglier). En
termes d’évolution, les surfaces ont légèrement
augmenté depuis 10 ans sur le secteur Est,
passant de 512 ha à 565 ha en 2022-23.
Cependant les montants versés ont augmenté
de 1,6 passant de 534 000 € à près de 858 000 €.
Cette augmentation résulte de plusieurs variables, dont l’augmentation des surfaces remises en état pour les prairies. Pour la zone Ouest, les surfaces ont été multipliées par 3,4 en 10 ans (137 ha contre 40 ha), alors que les montants ont été multipliés par près de 4,8 fois (65 000 € contre 310 000 €). Ces augmentations s’expliquent notamment par les dégâts causés au maraichage, dont les montants hectares sont plus élevés qu’en grande culture.
24%
49%
Culture spe.
hors maïs 1%
Maïs sem. 0%
6%
20%
Part des montants indemnisés par culture pour le Sanglier
Grande culture (hors maïs) Maïs grain & fourrager Culture spécialisée (hors maïs)
Maïs semence Fraises remontantes Prairie
2022-23
0%
25%
50%
75%
100%
2012-13 2017-18 2022-23 2012-13 2017-18 2022-23
Indémnisation sanglier
Sd Loire est Sd Loire ouest Nd Loire blanc Nd Loire vert (<1 %)
Montants Surface
K €
350K €
700K €
1050K €
1400K €
2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Montant des indemnisations Sanglier
Grande culture Culture spécialisée Prairie
Culture spe.
hors maïs
Maïs sem.
Maïs semence Fraises remontantes
26%
48%
3%
4%
19%
2021-22
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 151 Indemnisation des dégâts de Sanglier
Loir-et-Cher
Montant des indemnisations
Séténiinde par massif ou par unité de
€ æ gestion sanglier
. 59 EVA) | Pas d'indemnisation
2 Wu < à 4 C0C €
Te 1 || de 4009 € à 9 999 €
En de 10 000 € à 24 999 €
: AC COR MM de 25 000 € à 49 999 €
À Ouest-A71 Sud mn de SON E à 99 999€
S me de 109 909 € à 197 999 €
M -- 220 C0 €
CL Unité de gestion sanglier
: : : Pas d'UG sanglier Sources FC 41 #5K Récisnhsn : E Salon,
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 141
A l’échelle des unités de gestion Sanglier ou, en l’absence d’unité, à l’échelle des massifs, les montants les plus élevés dépassent désormais le seuil des 200 000 € sur deux unités de Sologne.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 152 Indemnisation des dégâts de Cerf élaphe 2012-13
Loir-et-Cher LR
se L
3
41 à Montant des indémnisations
| M _) par massif
à : [1 Pas d'indémnisation
Fr Es < à 2 500 €
E7 de 2 500 € à 4 999 € Nord
à I de 5 000 € à 9 999 € Û 10 20
km BB de 10 000 € à 19 999€
— BB de 20 000 € à 49 999 €
BB >= 50 000 € Sources ; FC 41, BICN - 2022 Réaisat on : €, Sailor. 01/2024
Fédération Départementale des Chasseurs
=
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 142
2. DÉGATS DE CERF ÉLAPHE
En 2018-19, les indemnisations pour cette espèce
concernaient environ 80 ha, dont 82 %
correspondaient à des dégâts causés aux
grandes cultures (majoritairement maïs). En 2022-
23, les surfaces détruites indemnisées ont
augmenté de 2,5 fois, passant à plus de 200 ha,
alors que les montants ont été multipliés par 5,
avec environ 340 000 € indemnisés. Lors de cette
saison (2022-23), les grandes cultures constituent
également la majeure partie des indemnisations
avec essentiellement le maïs, le blé, le tournesol
et le triticale. En 2022-23, les dégâts causés aux
cultures spécialisées sont 4 fois plus importants que sur les autres campagnes de chasse, avec plus de 18 000 € indemnisés, dont 16 000 € pour un seul dossier (citrouilles halloween).
Spatialement, au nord du département, des dégâts de Cerf élaphe sont occasionnellement indemnisés, et reflète la présence/absence de l’espèce vues en partie V-B du présent SDGC. Notons que sur presque chacune des 20 dernières saisons, seul le massif 17 a fait l’objet d’indemnisations au titre des dégâts causés par le Cerf élaphe. Ce constat justifie les attributions plus fortes sur ce massif (environ 40 attributions). Au sud du département, la localisation des dégâts semble en cohérence avec la dynamique de population observée, présentée précédemment. Les « cœurs de populations » (massifs dont les attributions sont supérieures à 200) sont les massifs où l’on observe les plus fortes indemnisations.
K €
120K €
240K €
360K €
18-19 19-20 20-21 21-22 22-23
Montant des indemnisations Cerf élaphe
Grande culture Prairie Culture spécialisée
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 153 Indemnisation des dégâts de Chevreuil :2%,2012-13
APRES Loir-et-Cher
/} _] Montant des indemnisations à
7 par massif
L_] Pas d'indemnisation
Es < à 2500 €
F1 de 2 500 € à 4 999 €
M de 5 000 € à 9 999 € = BE de 10 000 € à 14999 €
Œ >- 500€
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 143
3. DÉGATS DE CHEVREUIL
En moyenne, malgré de fortes fluctuations
annuelles, depuis près de 20 ans les
indemnisations de dégâts de chevreuil sont
d’environ 60 000 €. En 2022-23, sur 65 700 €
indemnisés pour des dégâts de Chevreuil, un
peu moins des deux tiers concernaient des
dégâts causés aux vignes et un quart pour ceux
occasionnés aux cultures spécialisées. En 2021-
22, ainsi qu’en 2019-20, les dégâts occasionnés
aux fraises (printemps, remontantes ou plants)
représentaient un peu moins de la moitié de
l’enveloppe totale de chaque saison, alors
qu’en 2020-21 les haricots verts représentaient la moitié de l’enveloppe d’indemnisation des cultures spécialisées.
Les dégâts de chevreuil, en plus d’être temporellement irréguliers, le sont également en termes de répartition spatiale. Les massifs constitués notamment par des régions viticoles ou de maraichage sont ceux où les plus forts montants sont constatés du fait de la forte valeur financière à l’hectare de ces denrées. Ce constat est, comme présenté en partie V-B sur la gestion cynégétique du Chevreuil, un élément essentiel pris en compte pour la définition du plan de chasse.
K €
25K €
50K €
75K €
100K €
18-19 19-20 20-21 21-22 22-23
Montant des indemnisations Chevreuil
Culture spécialisée Vigne Grande culture
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 154 Fédération Départementale des Chasseurs
Che
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 144
4. PRÉVENTION DES DÉGATS
Depuis près de 40 ans, la FDC 41 a développé, en accord avec les agriculteurs, des mesures de protection par clôture électrique contre les dégâts de gibier. Le recours à ces dispositifs est très limité au nord du département afin de rester en cohérence avec l’enjeu de zones à gestion du petit gibier (zone blanche) et sans Sanglier. Au sud Loire, et notamment en Sologne (zone verte), la pose de clôtures électriques est proposée plus volontiers. Ces mesures de protection ne doivent pas écarter d’autres actions comme la chasse, qui reste le moyen le plus efficace pour limiter les populations et donc les dégâts, tant agricoles que forestiers.
Certains agriculteurs ont installé depuis de nombreuses années des clôtures électriques misent à disposition par la FDC 41 et ou acquises personnellement. Afin d’aider les exploitants ayant peu de dégâts en zone verte, la FDC 41 a instauré une aide annuelle à l’entretien et à la pose de clôtures, à compter de la campagne de chasse 2021-22. Le budget annuel moyen d’achat de matériel est d’environ 20 000 €, auxquels s’ajoutent 30 000 € d’aide à l’achat et/ou l’entretien des clôtures électriques.
Près de 150 kilomètres de clôtures entretenues sont indemnisés auprès de 25 exploitants et 1 détenteur de droit de chasse. En 2023, en accord avec les organisations agricoles le même type d’aide sera octroyé pour les clôtures électriques sur les cultures à forte valeur ajoutée et ce sur l’ensemble du département et pour les trois espèces de grand gibier..
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 155 10 j ouvrables 7 jouvrables
Contenu Contenu:
Demande d'action
concrète avec
résultats
Déloi de 10 j ouvrables
et informationsurles
répercussions
encouryes
Demande de bottue
odministrative et/ou
tire de nuit
Délai de 7 j ouvrables
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 145
Orientation. Prévenir et contenir les dégâts
Action 81 : Réaliser un bilan précis des zones à dégâts agricoles, évaluer les surfaces sensibles et assurer une cartographie
Le but de cette action est de réagir le plus rapidement possible en cas d’augmentation importante de dégâts, afin de trouver des solutions en fonction du contexte local. Cependant, il est important de se doter d’un outil cartographique.
Action 82 : Informer nos territoires au plus vite sur les zones à fort dégâts, pour une meilleure réactivité des acteurs de terrain (Via SMS, mail, espace adhérents…) Aujourd’hui, de nouveaux outils sont à notre portée, l’objectif est de les utiliser, pour être plus réactifs lorsqu’il y a des dégâts trop importants sur certaines zones. A cet effet, nous informerons les détenteurs proches de la zone relevant d’un dossier de plus de 5 ha (seuil pouvant varier selon la culture / le prix des denrées / l’unité de gestion). Enfin, la FDC 41 pourra interpeler les détenteurs par une mise en demeure de chasser sur leurs territoires.
Action 83 : Mettre en place une convention de mise à disposition de clôture (fil électrique) validée en CDCFS DG, entre chasseurs et agriculteurs
La FDC 41 proposera, en CDCFS DG, une convention de mise à disposition en se référant au cadre national. Celle-ci aura pour objectif de protéger certains îlots très sensibles, en zone adaptée à l’espèce Sanglier (zone verte).
Action 84 : Apporter une réflexion sur une grille d’abattement en cas d’absence de pression de chasse ou de piégeage à l’initiative de l’exploitant subissant des dégâts agricoles
Les exploitants subissant des dégâts agricoles peuvent organiser ou initier l’organisation de moyen de régulation ou de chasse afin de limiter l’augmentation de ces dégâts. La FDC 41, souhaite travailler sur une grille d’abattement, en accord avec les représentants agricoles et dans le cadre de la CDCFS DG, en cas d’absence de pression de l’exploitant.
Action 85 : Demander la réalisation d’une battue administrative sur les territoires n'ayant pas souscrit le plan de gestion Sanglier au cours de la saison de chasse L’objet de cette action est de fixer une échéance. Sur les zones à enjeux (dégâts agricoles répétés ou conséquents), si au 1er novembre le carnet de prélèvements Sanglier n’a pas été retiré par un détenteur de droit de chasse, le président de la FDC 41 et le Préfet l’alerteront par écrit (mail ou courrier). Sans retrait du carnet ou si aucun effort n’a été réalisé dans les 10 jours ouvrables suivants, le Président de la FDC 41 demandera au Préfet la réalisation, sous 7 jours ouvrables, d’une battue administrative et/ou de tirs de nuit. En l’absence de chasses régulières, une battue administrative et/ou des tirs de nuit seront à nouveau demandés au Préfet par le Président de la FDC 41.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 156 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 146
Orientation. Gestion financière des dégâts
Action 86 : Être vigilant sur le lien entre agriculteur indemnisé et détenteur de droit de chasse Être vigilant vis-à-vis des demandeurs d’indemnisations qui sont aussi des demandeurs de plan de chasse/gestion et dont les efforts de prélèvement ne sont pas effectués ou sont effectués tardivement.
Action 87 : Apporter une réflexion sur la Participation Financière Des Territoires Apporter une réflexion aux modalités de calcul de la PFDT (seuil, unité) au vu de l’évolution du prix des denrées et de l’évolution de la population.
Réglementation :
La Participation Financières Des Territoires (PFDT) est obligatoire pour les demandeurs de plan de chasse grand gibier ou du plan de gestion sanglier.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ C. DÉGATS AGRICOLES
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 157 HR
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des
Chasseurs
de
Loir-et-Cher
AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
© W. Bontemps
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 158 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 147
D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Le Code de l’Environnement (art. L425-5) stipule que l'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le SDGC. A défaut, ces pratiques sont interdites.
Les modalités d’agrainage concernent toutes les espèces de grand gibier, mais également le petit gibier et les oiseaux d’eau.
Dans une perspective de gestion, l’agrainage du grand gibier vise la dissuasion. Il a pour unique fonction de détourner les animaux des cultures et ne doit en aucun cas être dévoyé en nourrissage. L’agrainage du petit gibier et des oiseaux d’eau est pour sa part pratiqué pour pallier une insuffisance alimentaire ponctuelle. La carte des objectifs de gestion du Sanglier sert de référence pour déterminer les modalités d’agrainage de toutes les espèces. Cette carte se trouve en partie V-B-5 du présent SDGC.
1. AGRAINAGE DISSUASIF DU GRAND GIBIER
L’agrainage a pour objectif d’écarter le grand gibier notamment les sangliers des prairies et des cultures agricoles, afin de limiter les dégâts qu’ils y occasionnent. A ce titre, l’agrainage ne doit en aucun cas constituer un moyen de sédentariser les compagnies, ni de contribuer à l’accroissement des populations.
Les deux secteurs identifiés dans les objectifs de gestion du Sanglier - zone blanche et zone verte - font l’objet d’une distinction des modalités d’agrainage.
Celles-ci ont évolué en mars 2023 avec :
- la signature d’un accord sur les dégâts de grand gibier entre la FNC et le monde agricole ;
- un soutien financier de l’Etat traduit dans un protocole d’accompagnement cosigné par la FNC.
Ces accords précisent que l’agrainage dissuasif devra respecter les conditions suivantes à partir du 1er juillet 2024 :
- signature d’un contrat d’engagement entre la FDC et le détenteur du territoire désirant recourir à l’agrainage dissuasif ;
- l’agrainage dissuasif devra être linéaire et dispersé (sauf exception prévue par le SGDC) ;
- la quantité hebdomadaire maximale autorisée ne devra pas dépasser 0,5 kg par hectare de bois ;
- l’agrainage dissuasif ne pourra être pratiqué plus de deux jours fixes par semaine ; - il sera suspendu du 15 février au 31 mars (sauf avis de la CDCFS pouvant réduire cette période, voire supprimer la suspension).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 159 Modalités d'agrainage dissuasif du Sanglier Te SL Le %ssssae. nest"
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2 Î Foret de Freteval Loir-et-Cher, 2024-30 É ,
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3 ä: lE Objectif de gestion du Sanglier
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Source: FDC 41,8 IGN - 2022
Réaïsation : E. Sailloro, 02/2024 Foret de Brouard
SKI — SE
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 148
* (cf. réglementation)
Réglementation :
L’agrainage du grand gibier est interdit :
- dans la zone verte du 15 février au 31 mars ;
- dans la zone blanche de 1er novembre au 31 mars.
Du 1er avril au 31 octobre, l’agrainage de dissuasion est autorisé sur l’ensemble du département, pour les détenteurs d’un Plan de Gestion Sanglier et signataires de la convention agrainage.
Lorsque l’agrainage dissuasif est pratiqué celui-ci est limité à 50kg aux 100 ha de bois par semaine (soit 0,5 kg par ha de bois). Celui-ci peut être pratiqué en un ou deux passages hebdomadaires à des jours fixes définis dans la convention.
Si le détenteur choisi deux passages hebdomadaires, il ne doit pas dépasser la quantité maximale de 50 kg aux 100 ha de bois par semaine.
Réglementation :
L’agrainage dissuasif du grand gibier est autorisé en Loir-et-Cher : - à l’aide de céréales ou protéagineux, non transformés ;
- uniquement en linéaire et dispersé : l'agrainage à point(s) fixe(s) et l'agrainage à emplacement(s) constant(s) sont interdits.
Dans la zone verte, du 1er novembre au 14 février, l’agrainage dissuasif est autorisé, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- que le détenteur du territoire ait déclaré sur l’espace adhérents fédéral ses bilans de prélèvement (article 3 du Plan de Gestion Sanglier) ;
- qu’aucune infraction verbalisée relative au Plan de Gestion Sanglier et/ou aux modalités d’agrainage prévues au SDGC n’ait été relevée pour le détenteur durant la saison précédente et celle en cours.
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Zone verte
Zone blanche
AOU JUI L MARS JUI N MAI AVR JAN DEC NOV OCT SEP
INTERDIT
AGRAINAGE DISSUASIF AUTORISÉ
0,5kg/ha de bois / semaine
AGRAINAGE DISSUASIF AUTORISÉ
0,5kg/ha de bois / semaine
AGRAINAGE DISSUASIF AUTORISÉ
SOUS CONDITIONS* INTERDIT
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 160 Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 149
Pour vérifier si toutes les conditions sont bien remplies une commission est établie, sous l’autorité du Président de la FDC 41. Elle est chargée de lister les interdictions d’agrainage dissuasif hivernal.
La liste, circonstanciée des demandeurs n’ayant pas rempli les conditions, sera transmise à la DDT et à l’OFB. La FDC 41 informera par ailleurs chacun des détenteurs de territoires concernés par un courrier, dont la copie sera transmise à la DDT et à l’OFB.
Le président de la FDC 41 pourra également :
- demander au Préfet de prendre les mesures nécessaires pour limiter les populations de sangliers ;
- engager la responsabilité des détenteurs de droit de chasse au titre de l’indemnisation des dégâts sur les cultures agricoles avoisinantes.
Outre le respect des conditions indispensables à l’obtention de l’autorisation d’agrainage hivernal, il est demandé de respecter les bonnes pratiques suivantes : - pratiquer un agrainage de dissuasion lorsque le risque de dégâts agricoles est avéré à proximité du territoire de chasse ;
- chasser le plus tôt possible dans la saison ;
- chasser souvent, préserver l’éthique de la chasse et veiller à l’état sanitaire des populations.
Réglementation :
L’agrainage est interdit à une distance inférieure à 100 mètres de la lisière des zones agricoles des tiers ou de toutes parcelles pouvant faire l’objet d’indemnisation de dégâts de grand gibier. Cette distance s’applique aussi, pour des raisons de sécurité publique, aux infrastructures routières (autoroutes, routes départementales et nationales) et ferroviaires. Par « zones agricoles », on entend l’ensemble des parcelles (cultures, prairies, vergers, maraîchage, vignes, horticulture, …), susceptibles de bénéficier d’indemnisations au titre des dégâts de grand gibier.
Dans le cadre du piégeage du Sanglier est autorisé l’usage d’appâts végétaux dans le piège, ainsi qu’aux abords de celui-ci, ce en tout temps et en tous lieux. Cet emploi devra avoir pour seule vocation de diriger les sangliers vers le piège.
L’utilisation, par un exploitant agricole, de produits attractifs du marché (goudron, crud, …) à une distance inférieure à 100 mètres de la lisière de parcelles agricoles susceptibles d’être indemnisées fera l’objet d’un abattement supérieur à 2 %.
Lors de l’installation d’un nouveau parc ou d’un nouvel enclos (conforme à la Loi du 2 février 2023 n° 2023-54), l’agrainage est interdit dès les premiers travaux de mise en place de la clôture.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 161 Affouragement
___ Modalités d'agrainage du petit gibier
Foret de Fretevol Loir-et-Cher, 2024-30
Foret de Marchenoir
Modalité d'agrainage
[| Agrainagc sans contrainte,
sauf pour le maïs etses dérivés
qui doivent être inaccessibles aux sangliers
EM Agroinage aulorisé
si inaccessible oux sangliers
Ne +
oret de Cheverny ©
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2. AGRAINAGE DU PETIT GIBIER
Réglementation :
L’agrainage du petit gibier est
libre toute l’année. Il fait
cependant l’objet de restrictions
suivant les zones.
Dans la zone blanche, seul le
maïs et ses dérivés doivent être
inaccessibles au Sanglier (pose
de grille de protection, d’un
grillage, agrainage en hauteur,
ou tout autre dispositif spécifique
au petit gibier).
Dans la zone verte, l’agrainage
(quelle que soit la céréale
utilisée) doit être inaccessible au
Sanglier.
3. AGRAINAGE DES OISEAUX D’EAU
Réglementation :
Dans les zones où le Sanglier est présent, l’agrainage doit être sélectif. Il doit lui être inaccessible : dans l'eau, pose de grilles de protection, d’un grillage, etc.
4. AFFOURAGEMENT
Réglementation :
L’affouragement est interdit du 1er décembre au 31 mars.
Réglementation :
L’affouragement est pratiqué uniquement avec des produits non transformés : pommes, poires, tubercules, betteraves, fourrages (foin, paille, luzerne).
L’affouragement nécessite une déclaration préalable auprès de la FDC 41, qui comptabilisera le nombre de territoires concernés.
La distribution sera réalisée en trainée et en excluant les points fixes, sauf pour le fourrage.
A l’exclusion du fourrage (foin, paille), le stockage des céréales (maïs), plantes fourragères (betteraves, choux) et fruits (pommes, poires) doit être inaccessible au grand gibier lorsqu’il se pratique dans le milieu naturel.
L’affouragement est interdit à une distance inférieure à 100 mètres de la lisière des zones agricoles des tiers ou de toutes parcelles faisant l’objet d’indemnisation de dégâts de grand gibier. Cette distance s’applique aussi, pour des raisons de sécurité publique, aux infrastructures routières (autoroutes, routes départementales et nationales) et ferroviaires.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ D. AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 162 ——.
HEC
tue
des
Chasseurs
de
Loir-et-Cher
SUIVI SANITAIRE
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 163 | Analyse de sangliers porteurs/non-porteurs
de la maladie d'Aujeszky
| Loir-et-Cher, 2020-23
EM Communes sondées 2020 21, 2021-29 et 2072.93
Nord
0 10 29 km
ES
Source: FDC 41, SIGN 2022
Récisotior : E. Saillarc, 91/2024
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 151
E. SUIVI SANITAIRE
La faune est soumise à des risques épidémiologiques pouvant impacter leur population ou celles d’autres espèces en véhiculant des maladies. Le suivi sanitaire s’appuie sur la détection de ces maladies, leur caractérisation et le suivi de leurs effets. La détection peut être encadrée par un suivi régulier ou par opportunité, avec l’appui d’un réseau d’observateurs de terrain. En France, ce suivi est assuré par le réseau SAGIR, administré par l’OFB et la FNC, dont les FDC sont partenaires, ainsi que par les laboratoires vétérinaires départementaux. A titre d’exemples, sont suivis dans ce réseau l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) et la Peste Porcine Africaine (PPA).
La FDC 41 participe à ce réseau par son rôle d’intermédiaire entre les chasseurs, qui peuvent être observateurs des signaux anormaux (animaux mort, comportements particuliers), et les laboratoires. Elle fournit ainsi chaque année une trentaine d’animaux à analyser. Pour le grand gibier, en cas de suspicion de tuberculose, l’analyse est réalisée alors dans le cadre du réseau SYLVATUB.
En dehors du réseau SAGIR, la FDC 41 procède à d’autres suivis sanitaires dont : - le suivi de la Brucellose par l’analyse sérologique chez le Sanglier. Environ 40 prélèvements sont ainsi effectués chaque année. La Brucellose est une zoonose pour laquelle les services publics peuvent ordonner l’abattage d’un élevage en cas de contamination ;
- le suivi de la maladie d’Aujeszky. Cette maladie affecte notamment les chiens et entrainent leur mort après contact et/ou ingestion de viscères ou de sang. Au cours des 3 dernières saisons, 118 sangliers ont ainsi été analysés. 63 d’entre eux (53 %) avaient développé des anticorps contre cette maladie.
La DDETSPP est de manière générale l’interlocuteur premier pour la veille sanitaire. Elle met en œuvre les politiques publiques nationales.
Enfin, les bonnes pratiques et connaissances en matière de venaison font l’objet d’une formation dispensée par la FDC 41. En plus d’une information régulière (revue, réseaux sociaux) la FDC 41 subventionne l’achat de bacs d’équarrissage pour la gestion des déchets de chasse.
Sangliers
porteurs
63
Sangliers
non-
porteurs
55
Sangliers porteurs d'anticorps contre
la maladie d'Aujeszky
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ E. SUIVI SANITAIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 164 Fédération Départementale des Chasseurs
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de Loir-et-Cher 2024-2030 152
Orientation. Suivi sanitaire de la petite et grande faune
Action 88 : Continuer à alimenter la sérothèque (toutes les espèces) Il s’agit de mettre en place une collection de sérums, constituée sur plusieurs années et sur différents territoires du département.
Elaborer une sérothèque consiste à prélever des échantillons de sang sur des animaux prélevés à la chasse et à conserver les sérums et les métadonnées associées (éléments de référence et de traçabilité).
Par ailleurs, lors du prélèvement des échantillons de sang, un morceau de rate est également recueilli et congelé. L’objectif est de constituer un « patrimoine biologique » utilisable à tout moment.
Action 89 : Assurer une veille sanitaire permanente (toutes espèces) Il est important, dans le cadre du réseau SAGIR, de poursuivre annuellement les analyses sur les animaux trouvés morts, en particulier dans les secteurs où la mortalité semble brutale et inexpliquée. Le SAGIR est un réseau de surveillance épidémiologique des oiseaux et des mammifères sauvages terrestres en France.
Action 90 : Veille sur l'échinococcose alvéolaire et autres zoonoses sur le département avec des organismes scientifiques.
La FDC 41 est soucieuse des zoonoses et en particulier celles véhiculées par la faune sauvage.
Action 91 : Informer nos chasseurs sur l’aspect sanitaire
Les chasseurs sont répartis sur l’ensemble des communes du département. Très présents sur le terrain, ils sont souvent les premiers à être confrontés à certaines situations sanitaires. A ce titre, il est nécessaire de les informer sur les bonnes pratiques, l’aspect sanitaire, la transmission des maladies, les notions de biosécurité à la chasse et les inciter à participer à la formation « examinateur initial de venaison » notamment pour la mise sur le marché des carcasses.
Action 92 : Participer à des études spécifiques avec d’autres organismes Comme pour l’étude sérologique portant sur le Sanglier (Aujeszky), nous pouvons être amenés à participer à d’autres études sanitaires concernant aussi le Cerf ou le Chevreuil, notamment, dans le cadre du réseau SYLVATUB.
Action 93 : Prévenir les risques sanitaires de l’ouverture d’enclos À la suite de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 « visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » est entrée en vigueur le 3 février 2023, il convient d’être vigilant lors de l’ouverture de ces espaces à la prévention du risque sanitaire lors de la dispersion d’animaux en dehors de l’enclos et pour lesquels on ne connait pas l’état génotype, sanitaire et/ou l’origine, etc.
Action 94 : Être vigilants sur la problématique de la tuberculose bovine et de la peste porcine et autres maladies
Depuis la fin des années 80, les densités de grand gibier sont en constante augmentation. De plus, elles constituent un réservoir pour plusieurs maladies. L’objectif est donc d’œuvrer pour que celles-ci ne s’étendent pas, ou ne s’installent pas dans les populations animales. Une attention particulière devra être mise en œuvre sur la gestion des déplacements et l’introduction d’espèces dans notre département.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ E. SUIVI SANITAIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 165 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 153
Orientation. Encadrer l’introduction des ongulés
Action 95 : Soutenir une position de non-introduction de grand gibier en Loir-et-Cher. La CDCFS s’est unanimement prononcée en faveur de la non-introduction de grand gibier dans le milieu naturel (y compris les parcs et enclos de chasse, chasses commerciales, parcs d’agrément) sur l’ensemble du territoire départemental. Cette position ne s’applique pas aux établissements soumis à la réglementation relative aux élevages. A ce titre, la FDC 41 s’opposera systématiquement à toute introduction de grand gibier dans le département.
Orientation. Gestion des sous-produits de chasse
Action 96 : Informer les chasseurs sur l’intérêt de la collecte et de la destruction par l’équarrissage des sous-produits de chasse
Le prélèvement d’un gibier à la chasse induit la nécessité de l’éviscérer et de le découper en vue de sa consommation. Cela génère un certain nombre de déchets : les viscères - d’une part - et les éléments qui se décomposent plus difficilement (tête, os, peau) - d’autre part. L’enlèvement et le traitement de ces déchets permettent de réduire les risques épidémiologiques.
Action 97 : Encourager les chasseurs, par le biais d’une subvention, à pratiquer l’évacuation des sous-produits de chasse via des bacs d’équarrissage
La FDC 41 propose aux détenteurs de territoires qui font la demande de bacs de collecte destinés à recevoir les déchets issus de la chasse du gibier. Ces bacs sont en partie subventionnés par la Fédération.
Action 98 : Encourager les chasseurs à jouer leur rôle de sentinelle de la nature Une formation sur l’examen initial de la venaison est dispensée par la Fédération. Le chasseur ainsi formé peur procéder au contrôle de la carcasse et des organes, pour y détecter d’éventuelles anomalies et déterminer si la venaison est consommable. Parce que les personnes formées sont capables de discerner une anomalie sanitaire et d’alerter en conséquence, la FDC 41 encourage - sur chaque territoire de chasse - la formation d’au moins une personne.
Action 99 : Etablir le guide de bonnes pratiques sur la gestion des sous-produits de chasse en concertation avec les services de l’État (DDETSPP, OFB).
Pour la protection de la faune sauvage et des élevages du département, il est important de connaître les risques engendrés et d’adopter les bonnes pratiques de la gestion des sous- produits de chasse.
Les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine sont définies par les dispositions du présent chapitre, ainsi que par l’article L226-2 du code rural et de la pêche maritime faisant référence au règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Un guide de bonnes pratiques sanitaires, synthétisant la réglementation nationale en vigueur (FNC & Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)), sera rédigé en collaboration avec les services de l’État (DDETSPP, OFB).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ E. SUIVI SANITAIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 166 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 154
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 167 1/5
IFR
Fédération Départementale des
Chasseurs
de
Loir-et-Cher
SÉCURITÉ A LA CHASSE
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 168 Fédération Départementale des Chasseurs
Zone de manipulations
et de tir possible Manipulations
et tir interdit
Obstacle à protéger
(Personne, habitation,
chemin, voiture...)
Manipulations
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3 . # “+ . © «'
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Poste 2 Poste 3 Poste 1
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 155
F. SÉCURITÉ A LA CHASSE
La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs est une priorité pour la FDC 41 et doit l’être pour les responsables de chasse et les chasseurs.
Entre 2000 et 2021, en moyenne 88 % des victimes d’accidents de chasse ont été des chasseurs et 12 % des non-chasseurs (OFB, 2022). Cette proportion a changé en 2021-22 avec 26 % de non-chasseurs, conséquence probable du déconfinement et de l’appropriation de la nature par le grand public (le terme de nature étant à distinguer des espaces publics). De même, la proportion d’accidents liés à la chasse du grand gibier est en hausse (66% en 2021-22 contre 55 % sur les 20 saisons antérieures) probablement à l’image de l’évolution des pratiques de chasse (détournement de la chasse du petit gibier vers le grand gibier, couplé à une augmentation des prélèvements de grand gibier). Pour autant, quel que soit le gibier chassé, environ 3/4 des accidents sont dus au non-respect de l’angle de 30°, voire à un tir direct (vers une personne/habitation/route).
En 2014, la FDC 41 publiait une étude sur le tir à balle et les ricochets en s’appuyant sur l’analyse du tir de 240 balles. Les résultats étaient sans équivoque, avec 195 tirs ayant ricoché dont 84 % au fusil et 78 à la carabine. Cette étude révélait aussi que le tir, depuis un mirador de 1,5 m de hauteur, a un effet à 15 mètres (moins de ricochets), mais qu’à 30 mètres la diminution des ricochets n’est pas significative. Enfin, dans 97,5 % des cas l’angle des ricochets, suite à l’impact, s’avère inférieur à 30 ° (6 impacts de ricochets à plus de 30 ° sur 240 balles tirées).
De ces constats, le respect de
l’angle de 30 ° apparait comme
une règle essentielle qui s’impose à
tout chasseur. L'angle de 30 degrés
est déterminé en considérant tous
les éléments présents dans son
environnement, qu'il s'agisse du
chasseur, du bâtiment, de la
voiture, du bétail, de la route, du
chemin de randonnée, et autres.
Depuis 2011, la FDC 41 propose aux
chasseurs les premiers jalons
permettant la matérialisation de
cet angle. Au total, plus de 30 000
jalons ont été vendus soit 15 000
paires.
Depuis 2006, la FDC 41 propose aux chasseurs une journée de formation à la sécurité. Celle-ci, comprend une partie théorique (règles, exemples d’accidents, initiation aux gestes de secours) et une partie pratique (matérialisation de l’angle, illustration des ricochets). Depuis sa mise en place, environ 2 000 chasseurs ont participé à cette journée.
Lors de la parution du 3e SDGC, en 2018, le port apparent d’une veste, d’une cape ou d’un gilet fluo a été rendu obligatoire pour les actions de chasse ou de destruction, sauf quelques exceptions (se référer à la réglementation du présent SDGC).
Enfin, la formation décennale est dispensée par la FDC 41 depuis 2021, en conformité avec la loi du 24 juillet 2019 (cf partie V-H-3 du présent SDGC).
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
e
SDGC
║ F. SÉCURITÉ A LA CHASSE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 169 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 156
Réglementation (arrêté préfectoral du 30 décembre1982 - Réglementation du tir à proximité des voies publiques) :
1- Il est interdit de faire usage d’armes à feu et de se placer en position de tir sur l’emprise (accotements, fossés et chaussées) des routes, des voies et chemins affectés à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises, enclos et dépendances des chemins de fer.
Il est également interdit à toute personne, placée à portée de fusil des lieux indiqués au premier alinéa du présent article, de tirer dans leur direction et au-dessus. 2- Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. 3- Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations en particulier (y compris les caravanes, remises et abris de jardins), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
Cette réglementation s’applique à toutes les armes de chasse (fusil, carabine, arc).
Orientation. Sensibiliser les chasseurs à la sécurité
Action 100 : Inciter les territoires riverains à se rencontrer pour l’organisation des actions de chasse
Fréquemment les lignes des postés sont en rive des territoires. Il paraît de bon sens de s’accorder entre voisins pour l’organisation des chasses et à la recherche éventuelle du gibier blessé par un conducteur.
Action 101 : Inciter les organisateurs à présenter une cartographie de territoire à leurs chasseurs
Visualiser sur une carte le territoire de chasse permet à l’ensemble des chasseurs de s’orienter et de comprendre l’organisation des battues les jours de chasse. C’est un support essentiel pour l’organisateur et/ou le propriétaire. La FDC 41 propose ce service à ses adhérents depuis 2020.
Action 102 : Proposer une formation à tous les organisateurs de chasse et à tous les chasseurs Cette action est déjà engagée dans le cadre des formations que dispense la FDC 41. Compte tenu de l’enjeu important que représente la sécurité pour tous, il est indispensable de continuer et de renforcer les formations.
Action 103 : Poursuivre les subventions sur la sécurité et communiquer sur cet aspect La fédération attache une extrême importance à la communication sur la sécurité à la chasse, et s’attache à sensibiliser les détenteurs de territoires au sujet, et vis-à-vis des autres utilisateurs de la nature.
Action 104 : Inciter les responsables de chasse à souscrire une assurance « organisateur de chasse »
Comme pour toute activité, la responsabilité des uns et des autres est de plus en plus recherchée lorsque des incidents surviennent au cours d’une partie de chasse, alors même que l’on pensait « avoir tout prévu ».
Action 105 : Encourager les responsables de chasse à matérialiser les postes de battues au grand gibier et petit gibier
La matérialisation des postes de battue fait partie des mesures de sécurité qu’il est nécessaire de mieux faire connaître aux chasseurs. Lors des formations spécifiques propres à la sécurité, cette information est portée à connaissance, mais il est aussi important de communiquer davantage sur cet aspect dans la revue de la FDC 41.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ F. SÉCURITÉ A LA CHASSE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 170 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 157
Orientation. Consignes de sécurité aux organisateurs et aux chasseurs
Réglementation :
Le tir à balle ou à l'arc pour les ongulés est obligatoire sur tout le département (à l’exception de dispositions particulières prises par arrêtés préfectoraux ou ministériels).
Sur l’ensemble du département, lors de l’action de chasse ou de destruction, le port apparent d’une veste, d’une cape ou d’un gilet fluo de manière visible et permanente est obligatoire pour les chasseurs et pour les accompagnateurs (sous l’égide du responsable de chasse). Sauf pour :
- la vénerie ;
- la chasse au vol ;
- la chasse du gibier d’eau ;
- la chasse du gibier de passage à poste fixe matérialisé de la main de l’Homme ; - la chasse et la destruction des oiseaux, classés ESOD à poste fixe matérialisé de la main de l’Homme ;
- l’approche et l’affût (avant 9 h et après 17 h).
Concernant l’organisation de la chasse :
- pour chaque saison de chasse, il est obligatoire de faire signer les consignes de sécurité ou le carnet de battue ou le règlement intérieur par tous les participants lors d’une chasse collective en battue petit & grand gibiers ;
- il est obligatoire pour les chasses collectives de rappeler les consignes de sécurité verbalement chaque jour de chasse ;
- tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
Une chasse au grand gibier est considérée comme « collective » dès lors que deux personnes au moins participent à l’action de chasse.
La chasse à l’approche et la chasse à l’affût sont exclues de cette définition, ce quel que soit le nombre de participants.
Action 106 : Inciter les responsables à distribuer chaque jour de chasse les consignes ainsi que les prélèvements à réaliser sur papier ou tout autre support écrit
Action 107 : Inciter les détenteurs de territoires à déclarer tout incident ou accident ayant eu lieu lors d’une action de chasse au président de la FDC 41
Réglementation :
Concernant la manipulation de l’arme en action de chasse :
- il est obligatoire de décharger son arme avant de franchir un obstacle ; - il est obligatoire de décharger son arme à l’approche d’une autre personne ainsi qu’avant tout regroupement ;
- il est interdit de diriger son arme vers une personne, un animal domestique ou un bien matériel, un véhicule ou une habitation ;
- il est obligatoire de faire les manipulations de son arme vers une zone sécurisée et vers le sol ou le ciel.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ F. SÉCURITÉ A LA CHASSE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 171 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 158
Concernant le tir :
- il est interdit de tirer en direction des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des panneaux de signalisation, lignes ferroviaires et voies publiques ; - il est interdit d’épauler, viser et tirer dans un angle inférieur à 30° par rapport à son environnement (personne, animal domestique, bâtiment, véhicule, lieux publics…) ; - il est obligatoire d’avoir formellement identifié le gibier avant de tirer.
Action 108 : Il est fortement recommandé de matérialiser de la main de l’Homme ses angles de 30°
Réglementation :
Rappel des obligations réglementaires liées à la pratique de la chasse des chevreuils à la grenaille dont le cadre est inscrit page 137.
Les obligations réglementaires du détenteur sont :
- De signer la charte d’engagement ;
- De s’engager pour les 2 années de test ;
- D’identifier les postes « tir à la grenaille » sur la cartographie du territoire ; - De rappeler les consignes spécifiques au tir à la grenaille avant chaque battue ; - De retourner le bilan en fin de saison.
Les obligations réglementaires du tireur sont :
- Le tir à la grenaille est autorisé uniquement en battue organisée ; - Le tir à la grenaille est autorisé uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l’homme ;
- De matérialiser de la main de l’homme ses angles de 30° et la zone de tir limitée à 20 mètres ;
- D’utiliser du calibre 12 ;
- D’utiliser de la grenaille n°1 de la série de Paris diamètre 4mm de plomb, cuivre, zinc- étain, tungstène, bismuth (grenaille d’acier interdite) ;
- D’utiliser des munitions chargées en 36g minimum, bourre à jupe ; - D’utiliser un canon au moins 1/4 choke et 70 cm de long ;
- D’utiliser uniquement de la grenaille sur les postes identifiés « tir à la grenaille ».
Orientation. Développer la sécurité vis-à-vis du grand public
Action 109 : Encourager les responsables de chasse à utiliser les panneaux de signalisation appropriés
Ces panneaux sont notamment en vente à la FDC 41. L’objet de cette action est de mieux faire connaître leur importance par des articles dans notre revue.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ F. SÉCURITÉ A LA CHASSE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 172 LÉ De
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Loir-et-Cher
RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSÉ
© D. Gest
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 173 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 159
G. RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSÉ
La chasse est une pratique qui impose le respect de règles éthiques vis-à-vis du gibier, de la nature et des autres utilisateurs. Le respect de l’animal chassé et en particulier de l’animal tiré est primordial, et se traduit par le contrôle de chaque tir et l’éventuelle pratique d’une recherche au sang. Cette dernière consiste à mettre en œuvre la recherche d’un animal blessé. Cette activité définie par la loi depuis 2000, ne constitue pas un acte de chasse et doit être effectuée par un équipage de recherche constitué d’un « conducteur » et de son auxiliaire « chien de sang », agréés par une association reconnue par l’Autorité Publique. Ces conducteurs, bénévoles, ont suivi une formation dispensée par ladite association. Les chiens, dits de rouge, ont obtenu avec succès une épreuve spécifique de la Société Centrale Canine.
En 2023, en Loir-et-Cher, plus de 20 conducteurs de chien de sang agréés étaient référencés. La liste est régulièrement mise à jour et communiquée par la FDC 41 (revue, site internet).
1. CONTROLER CHAQUE TIR
Quel que soit le mode de chasse au grand gibier, le chasseur doit procéder au contrôle soigneux de son tir.
Cette vérification permet de confirmer ou non la blessure d’un animal présumé manqué. Le contrôle du résultat d’un tir peut aussi être pratiqué par un conducteur de chien de sang agréé, ce qui ne constitue pas un acte de chasse et peut donc s’avérer utile lorsque le contrôle s’effectue en limite du territoire de chasse.
Afin de mettre en pratique cette action et de promouvoir la recherche du grand gibier blessé, notamment lors de chasses en battue, chaque responsable, au moment de donner les consignes de chasse, se doit d’inciter les chasseurs à contrôler leur tir. Lors de ce contrôle, pour baliser efficacement le tir ou un indice de blessure, l’usage d’un morceau de rubalise ou tout autre élément est adéquat (que le tireur soit posté ou rabatteur). Il est impératif de ne pas remettre de chiens sur la voie et de ne pas aller au-delà de 100 mètres lors du contrôle.
2. PROCÉDER A LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSÉ
Lors du contrôle d’un tir, si des indices de blessures sont retrouvés alors le chasseur (territoire, responsable) doit faire appel à un conducteur de chien de sang agréé. Dès son arrivée sur les lieux du tir, le conducteur organise la recherche et désigne les personnes qui l’accompagneront.
Pour l’organisation, le conducteur peut demander la présence d’un ou deux accompagnateurs armés, placés sous sa responsabilité. Ces accompagnateurs seront à distinguer des suiveurs occasionnels, chasseurs locaux dont la présence est également utile, notamment pour des raisons de connaissance du territoire. De même, il peut demander la présence d’un chien forceur (tenu en laisse par un accompagnateur durant la recherche), il sera lâché lorsque l’animal blessé sera rejoint. Son rôle est de le coiffer ou de le mettre au ferme pour en permettre la mise à mort.
3. DISSUADER LES CHASSEURS DE RECHERCHER EUX-MÊMES UN ANIMAL BLESSÉ Seuls les conducteurs agréés sont habilités à rechercher les animaux blessés sur les territoires voisins.
Les chasseurs s’abstiendront donc de chercher à suivre la voie de l’animal blessé au-delà d’une centaine de mètres et appelleront un conducteur de chien de sang agréé.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ G. RECHERCHE AU SANG
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 174 =
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 160
Orientation. Promouvoir le recours à un conducteur de chien de sang agréé auprès des chasseurs
Action 110 : Encourager nos chasseurs à adopter une démarche éthique et responsable après un tir
Quel que soit le mode de chasse au grand gibier pratiqué, le chasseur doit procéder au contrôle soigneux de son tir. Lors de ce contrôle, si des indices de blessures sont retrouvés alors le chasseur (territoire, responsable) doit faire appel à un conducteur de chien de sang agréé. Seuls les conducteurs agréés sont habilités à rechercher les animaux blessés sur les territoires voisins. Les chasseurs s’abstiendront donc de chercher à suivre la voie de l’animal blessé au- delà d’une centaine de mètres et appelleront un conducteur de chien de sang agréé.
Action 111 : Préconiser l’acceptation de l’exercice d’une recherche au sang qui traverserait son territoire
La recherche au sang n’étant pas un acte de chasse, la loi permet au conducteur de chien de sang agréé de rechercher un animal blessé sans risque d’être poursuivi pour une infraction de chasse, en particulier sur le terrain d’autrui.
Pour une question d’éthique évidente, les chasseurs doivent tolérer l’exercice d’une recherche au sang qui traverserait leur territoire. Afin de faciliter la recherche du grand gibier blessé, il est vivement conseillé de se faire connaître auprès de ses voisins et de convenir d’un procédé dès le début de saison.
Orientation. Valoriser et soutenir la pratique de la recherche et les conducteurs agréés du département
Action 112 : Soutenir et accompagner la pratique de la recherche et les conducteurs agréés du département
La FDC 41 s’engage à associer l’Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge (UNUCR) et l’Association pour la Recherche du Grand Gibier Blessé (ARGGB), représentantes de la recherche au sang, aux grands moments de la vie cynégétique, aux réflexions, aux travaux, aux actions de formation ou de communication de la Fédération. Elle apportera son soutien aux actions mises en place par les associations spécialisées pour recruter de nouveaux conducteurs et/ou sensibiliser les chasseurs. Elle facilitera notamment l’organisation de journées de « formation initiatique » consacrées aux contrôles de tir, au balisage du tir, à la recherche d’indices de blessure, ainsi que l’organisation de stages pour les candidats conducteurs de chiens de rouge.
Action 113 : Communiquer sur les actions des conducteurs de chien de sang agréés dans le département
Un bilan annuel départemental sera communiqué par la FDC 41 à partir des bilans retournés par les associations de recherche au sang (UNUCR/ARGGB). Ces dernières donneront une image de la recherche au sang pratiquée sur le département ; elles seront communiquées aux chasseurs ainsi qu’à l’administration.
Action 114 : Valoriser les animaux retrouvés par un conducteur agréé Afin de valoriser le travail des conducteurs de chiens de sang, les animaux retrouvés en recherche seront identifiés lors de l’exposition des trophées.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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SDGC
║ G. RECHERCHE AU SANG
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Départementale
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Loir-et-Cher
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COMMUNICATION, EDUCATION ET FORMATION
© D. Gest
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4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 161
H. COMMUNICATION, EDUCATION ET FORMATION
1. COMMUNICATION ET INFORMATION DES CHASSEURS
Parmi les multiples missions de la FDC 41, l’information et la communication visent deux grandes finalités :
- Témoigner de l’engagement des chasseurs en faveur de la biodiversité, - Démystifier et défendre la pratique et les intérêts de la chasse et des chasseurs.
Pour atteindre ces ambitieux objectifs, nous nous attachons notamment à : - Mettre en lumière le rôle de la FDC 41 et son expertise technique en matière de gestion des espèces et des milieux (mise en œuvre de protocoles de suivi des espèces, aménagement des territoires, suivi et veille sanitaire, …), de sécurité à la chasse (mesures de prévention des territoires, obligations individuelles et accompagnement des chasseurs) ;
- Informer sur les changements législatifs et réglementaires et accompagner les structures cynégétiques dans le cadre de leurs obligations administratives ; - Valoriser des événements liés directement (exposition des Trophées de Cerf, fête des associations cynégétiques, rencontres Saint-Hubert, concerts de trompe de chasse, …), ou indirectement, à l'image de la chasse (art, artisanat, gastronomie).
La portée de la communication de la FDC 41 s'étend à différents niveaux, du national au local.
Sur le plan national, des initiatives sont orchestrées en collaboration avec la FNC.
À l'échelle régionale, comme départementale, dans le cadre de partenariats établis avec les représentants d’autres utilisateurs de la nature, la FDC 41 relaie des informations sur leurs activités, par le biais de divers outils de communication (réseaux sociaux, mailing, …). Encouragés par la FDC 41, l’instauration d’un dialogue constructif, l’annonce des chasses en cours (via les panneaux) et le respect d’une courtoisie respective, permettent de construire une cohabitation harmonieuse entre les différents utilisateurs de la nature de Loir-et-Cher, où la tradition de l’activité cynégétique est très ancrée.
La stratégie de communication de la FDC 41 est multicanale au sens où elle utilise les outils de la communication à 360°. Les différents canaux utilisés comprennent les médias traditionnels tels que les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube), le site internet, ou encore la Newsletter (11 000 destinataires).
La revue fédérale (3 numéros annuels, tirés à plus de 15 000 exemplaires), la presse (écrite et télévisuelle), l’organisation ou la participation à des événements, comme l'exposition annuelle des Trophées de Cerf ou le Game Fair, et la diffusion de supports imprimés (carnet de bord, affiche sécurité, calendrier d’animations, registre de battue, plaquette de l’étude ricochets, …) et l'affichage public, constituent ses outils de communication off-line.
Cette approche plurielle permet à la FDC 41 d’adapter sa communication à différentes cibles, selon le message à transmettre. Ce faisant, elle peut ainsi témoigner de l’impact positif de la chasse auprès d’un très large public, et susciter un intérêt accru pour cette pratique culturelle, riche de sa diversité et qui s’inscrit dans une histoire au temps long.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ H. COMM., EDUC. ET FORMATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 177 JE Ts
Fédération Départementale des Chasseurs
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Orientation. Mettre en œuvre un programme visant à informer et former les nouveaux chasseurs
Action 115 : Favoriser l'accès des territoires aux nouveaux chasseurs Les nouveaux chasseurs rencontrent souvent des difficultés à trouver des territoires où chasser, car ils manquent d’informations sur l’organisation de la chasse dans le département, qu’elle soit associative ou privée. Ils connaissent peu de chasseurs susceptibles de les informer et/ou de les accueillir. Souvent les nouveaux chasseurs sont jeunes pour la plupart et donc moins aisés. La FDC 41, l’ADCC et l’Association Départementale des Jeunes Chasseurs de Loir-et-Cher (ADJC), se mobilisent pour rendre possible leur accès aux territoires.
Action 116 : Poursuivre notre soutien à l’Association Départementale des Jeunes Chasseurs (ADJC)
Depuis de nombreuses années, la FDC 41 soutient l’ADJC. Ainsi, la première année d’adhésion est offerte à tous les candidats de Loir-et-Cher, reçus à l’examen du permis de chasser. Cette aide financière sera poursuivie dans les années à venir.
Orientation. Informer nos chasseurs
Action 117 : Poursuivre la réalisation du calendrier annuel des formations et le mémento du chasseur
Au cours d’une saison cynégétique, le chasseur est amené à accomplir de nombreuses démarches administratives, à différentes périodes de l’année. Ceci peut devenir un exercice complexe. L’objet de cette action est de réunir dans un mémento, toutes les démarches que le chasseur doit accomplir au cours de la saison de chasse. Ex : demande de plan de chasse, retour du bilan intermédiaire…
Toutes les formations dispensées par la FDC 41 font également l’objet d’une diffusion dans la revue sous forme de calendrier.
Action 118 : Valoriser les données techniques
L’ensemble des missions techniques annuelles apporte un jeu de données très important et surtout un historique. L’objectif de cette action est de mettre en valeur ces données, à travers l’élaboration d’un tableau de bord.
Action 119 : Poursuivre et développer la communication numérique en adaptant la communication au canal utilisé
Le site internet fédéral nécessite une mise à jour régulière en fonction de l’actualité. Sa refonte prochaine permettra de rendre son utilisation plus souple et de l’améliorer, en fonction de nos besoins et du contenu que nous souhaitons communiquer. Pour les informations de dernière minute et/ou d’importance haute, la newsletter et/ou l’emailing sont également utilisés. Une évaluation des supports actuellement utilisés (quel public, relation article/succès) doit être réalisée. La potentialité des réseaux professionnels (Linkedin, etc) doit être pesée comme support de notre communication institutionnelle.
Action 120 : Améliorer le livret avec les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse La FDC 41 élabore un livret d’ouverture et de fermeture qui reprend différentes mesures réglementaires nationales et départementales. Ce document de base du chasseur doit être facile d’utilisation. Sa maquette a été revue au cours du précédent schéma. Nous restons à l’écoute des remarques des chasseurs pour poursuivre son éventuelle évolution.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ H. COMM., EDUC. ET FORMATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 178 Fédération Départementale des Chasseur
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 163
Action 121 : Développer le Système d’Information Géographique (SIG) Cet outil, aujourd’hui indispensable en matière de cartographie, doit être davantage utilisé comme support de l’information. Il est très performant pour valoriser les données techniques (visualiser les densités des espèces, les prélèvements, ou la localisation des dégâts).
Action 122 : Faire une enquête sur les modes de chasse
Nous disposons de peu d’informations sur les différents modes de chasse pratiqués dans le département. Il est donc envisagé de lancer une enquête pour mieux connaître cet aspect de la chasse en Loir-et-Cher.
Action 123 : Ouvrir l'échange en matière de communication En matière de communication, d’autres régions sont plus en avance que nous. Des contacts seront pris avec eux pour connaître leurs méthodes et les appliquer en Loir-et-Cher, si cela est possible. A terme, des échanges sous forme de jumelages pourraient être envisagés.
Orientation. Être acteur du développement durable
Action 124 : Poursuivre la collecte et le recyclage des étuis vides et des cartouches usagées Afin de sensibiliser les chasseurs en matière de développement durable, il existe, depuis 2009, une collecte des cartouches usagées et des douilles percutées. Cette opération, qui rencontre un vif succès, sera reconduite dans ce schéma.
Orientation. Développer la concertation entre chasseurs et autres utilisateurs de la nature
Action 125 : Associer les représentants des activités de nature à différentes actions du SDGC Ces différents acteurs sont invités régulièrement, afin de les tenir informés de l’état d’avancement des actions programmées. Il est prévu de les associer de nouveau et à plusieurs reprises.
Action 126 : Favoriser les échanges entre les acteurs
Renforcer les interactions entre chasseurs en créant un évènement majeur regroupant différentes festivités (expo, comices agricoles, artisans). Organiser des rencontres inter- associations (cynégétiques & périphériques) afin de favoriser les échanges. Rénover l’aide aux jeunes chasseurs en révisant l’usage de l’enveloppe qui leur est allouée.
Action 127 : Poursuivre le partenariat avec l'association des randonneurs Les randonneurs établissent tous les ans un calendrier des randonnées pédestres. Le but de cette action est de le porter à la connaissance des chasseurs afin de les informer des dates de randonnées et des parcours réalisés, pour une meilleure cohabitation entre ces différents acteurs de l’espace. Le calendrier de randonnées est mis en ligne sur notre site internet. Par ailleurs, la FDC 41 communique aux chasseurs les informations relatives aux randonnées pour lesquelles elle a reçu les informations d’organisation et le plan des parcours.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ H. COMM., EDUC. ET FORMATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 179 + ere eu D.
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 164
Orientation. Promouvoir la chasse
Action 128 : Communiquer à travers des supports publicitaires La communication sur la chasse en général au sein de notre département semble importante à entretenir. Pour cela, les différents types de supports publicitaires peuvent être intéressants pour promouvoir notre activité. Par exemple, pour mettre en avant l’exposition des trophées, il est envisagé la pose de panneaux de 2m² en ville.
Action 129 : Développer la valorisation de la venaison notamment au travers d’activités ou évènements gastronomiques
La gastronomie occupe une place importante dans la vie d’un chasseur. Il existe maintes façons de cuisiner le gibier, maintes façons de l’apprécier et de le partager. La venaison locale mérite d’être valorisée. C’est ce que la FDC 41 s’attache à faire dans sa revue « Chasses en Loir- et-Cher », dans sa rubrique « gastronomie ». De plus, elle utilise ses réseaux sociaux et participe annuellement au marché de Blois afin de valoriser la venaison et la chasse auprès des chasseurs et du grand public. Les retours positifs de ces démarches encouragent la FDC 41 les poursuivre. S’appuyer sur le mécénat pour réaliser davantage d’actions. Examiner la pertinence d’une formation sur la découpe de la venaison
Action 130 : Poursuivre les activités de découverte des différents modes de chasses Tant pour le chasseur que pour le non-chasseur, il existe une réelle demande de la part du public, que ce soit par curiosité ou pour élargir ses connaissances et, pourquoi pas, se découvrir une passion. La FDC 41 présente ces modes lors de stage découverte mais aussi par la mise en valeur des associations représentants ces modes de chasse.
Action 131 : Mettre en valeur nos bénévoles réguliers
Évaluer la valeur ajoutée et l’utilité sociale du bénévolat en FDC 41, puis valoriser le bénévolat au travers « d’évènements privilèges ». Cet objectif ayant pour but de fidéliser et renouveler nos soutiens bénévoles.
Action 132 : Développer des actions caritatives
Engager une réflexion sur la réalisation d’actions caritatives ou d’autres évènements (type don du sang, etc) et communiquer à ce propos afin de faire valoir la mobilisation des chasseurs pour autrui.
Action 133 : Favoriser les arts et l’artisanat cynégétique
Mettre en valeur, lors d’actions concrètes, ou au travers d’une communication digitale, des artisans et leurs œuvres qui mettent la chasse et la faune sauvage en valeur.
V. LA CHASSE DE 2024 A 2030 : 4
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║ H. COMM., EDUC. ET FORMATION
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de Loir-et-Cher 2024-2030 165
2. EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DU GRAND PUBLIC ET DES SCOLAIRES Depuis 1985, la FDC 41 s’est engagée à faire découvrir la nature à un public plus large que ses adhérents. Pour cela, elle propose des animations et participe à des évènements qui peuvent se distinguer par le public visé :
- Le jeune public regroupe les enfants dans le cadre scolaire (de la maternelle aux étudiants) mais aussi extra-scolaire (programme « Vacances Buissonnières », les Accueil Collectif de Mineurs (ACM), les stages coanimés avec la Fédération de Pêche du Loir- et-Cher) ;
- Le grand public au travers d’évènements regroupant un public plus large tels que les comices agricoles, les animations du programme « Instants de Nature », le marché de Blois, la fête des associations cynégétiques, l’opération « J’aime la Loire propre ».
Pour répondre à cet objectif et dans le but de valoriser ses compétences, en 1992, la FDC 41 a obtenu un agrément préfectoral pour la protection de la nature et de l’environnement régulièrement renouvelé depuis. En 2009, elle créée un poste entièrement voué aux missions d’éducation à l’environnement, puis obtient en 2011 l’agrément en tant qu’Association Educative Complémentaire de l’Enseignement Public. Cet agrément est une reconnaissance officielle de l’Education Nationale. Accordé pour une durée de 5 ans, il a été renouvelé à deux reprises en 2016 et 2021. Cet agrément est un gage de qualité des actions de la FDC 41 en matière d’éducation à l’environnement permettant d’intervenir en toute transparence.
En 2022, la FDC 41 obtient le label Qualinat de la marque Qualite Tourisme. L’obtention de ce label valorise l’engagement de la FDC 41 vis-à-vis de son public et la qualité des prestations proposées.
Le jeune public constitue l’axe essentiel du volet éducation à la nature avec plus de 1 650 jeunes ayant participé à une animation de la FDC 41 en 2022. Les adultes ne sont pas délaissés pour autant avec, pour la même année, 660 personnes qui ont participé aux animations. Au total, ces animations représentent 128 demi-journées :
- 27 auprès des scolaires ;
- 7 auprès des centres de loisirs ;
- 56 pour les Stages/Club Nature, Camp pêche/nature, Stage chasse/pêche/nature ; - 38 auprès du grand public.
Les actions éducatives reposent sur une démarche pédagogique diversifiée pour laquelle la FDC 41 privilégie les situations concrètes et l’approche participative pour développer la sensibilité, l’initiative, la créativité, le sens des responsabilités et la mise en action.
De nombreux supports ont pu voir le jour grâce à l’éco-contribution et le Partenaires-Relais pour l’Education Nationale (PREN) tels que le jeu de 7 familles, le livret de jeu et le jeu de l’oie, etc. Ces fonds permettent également de proposer des animations accessibles au plus grand nombre via leur gratuité.
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Répartition des publics en nombre de demi-journées
Scolaires ACM / TAP Stage/ Club Grand public
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SDGC
║ H. COMM., EDUC. ET FORMATION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 181 Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 166
Orientation. Sensibilisation du grand public
Action 134 : Poursuivre la mise en place d'un programme annuel Le calendrier « Instants de Nature » propose des sorties de découverte de la nature tout au long de l’année, sur le département. Les thématiques sont très variées et sont adaptées au lieu d’animation et à la saison. C’est un excellent support pour de multiples raisons : Il permet de toucher un public très large, jeunes ou anciens, ruraux ou citadins, chasseurs ou non, du département ou d’ailleurs. La FDC 41 privilégie les petits groupes, favorisant ainsi la richesse des échanges et des contacts, le lien avec le public et la qualité des découvertes. C’est un moyen unique de partager en tout temps notre connaissance et notre passion de la nature et de sensibiliser le public aux richesses de notre patrimoine naturel local.
Action 135 : Continuer la participation aux manifestations
Les manifestations sont un lieu de rencontre incontournable avec le public. C’est le rendez-vous des chasseurs, nos adhérents, qui viennent discuter, poser des questions relatives à leur territoire ou à leur plan de chasse par exemple. C’est aussi le rendez-vous des curieux, du grand public en général. Pour la FDC 41, les manifestations sont donc un moyen de garder un contact de proximité avec ses adhérents, mais aussi de communiquer plus largement auprès du grand public. C’est une autre façon de valoriser ses missions et son rôle.
Action 136 : Organiser des rencontres à thèmes
Aller à la rencontre du public ou encourager sa présence, voici deux éléments qui incitent la FDC 41 à aller au-devant d’un public non-chasseur. L’objectif ici est d’organiser des rencontres à thèmes pour présenter la FDC 41, ses missions, son rôle, ses actions et partager, échanger, ouvrir le dialogue avec un public non-chasseur. Ces soirées auront pour but de faire connaître la FDC 41 en tant qu’acteur de la biodiversité, pour valoriser ses actions et ses missions.
Action 137 : Intégrer le grand public dans les comptages
Il n’est pas toujours aisé de partager les missions techniques de la FDC 41avec le grand public. Les comptages s’y prêtent tout à fait. Ils sont accessibles, à la portée d’un public large, chasseur ou non. La FDC 41souhaite communiquer plus largement sur les comptages de petits et grands gibiers afin de valoriser ses actions en matière de suivi des populations. Par ailleurs, c’est aussi un moyen de partager avec le grand public les richesses du territoire et de les lui faire découvrir.
Action 138 : Valoriser les associations cynégétiques
Dans le but de rencontrer les différents acteurs du monde cynégétique, d’échanger, ou encore de découvrir différents modes de chasse, la FDC 41 organisait, en partenariat avec les associations, une journée « portes ouvertes » des associations cynégétiques du département, ouverte à tous publics. Celle-ci doit évoluer pour redynamiser cette mise en avant lors de diverses manifestations, cynégétiques ou grand public. La FDC 41 souhaite les faire participer à d’autres évènements tels que les comices agricoles.
Orientation. Sensibilisation des scolaires
Action 139 : Intéresser les enseignants aux actions de la FDC41 Les enseignants, qu’ils soient chasseurs ou non, sont les meilleurs relais que nous puissions trouver pour envisager une véritable stratégie en matière d’interventions auprès des scolaires. La FDC 41 communique donc largement auprès des établissements scolaires du département (emailing). Plusieurs documents sont à la disposition des enseignants pour les guider dans leur choix. Une fiche de renseignements leur permet de nous faire part de leurs besoins et attentes. Le but est, d’une part de leur montrer le travail déjà réalisé et, d’autre part de recueillir leurs attentes afin d’adapter au plus juste nos prestations futures.
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Orientation. Sensibilisation des jeunes sur le temps extra-scolaire
Action 140 : Organiser des stages pendant les vacances estivales Dans un souci d’éduquer à l’environnement, plus que de sensibiliser, la FDC 41 s’investit dans l’organisation de stages nature pour les 8-12 et 13-16 ans. En effet, c’est dans la durée que les jeunes apprendront à connaître leur environnement et les richesses de la nature qui les entourent. Ces stages sont un excellent outil d’éducation à la nature pour les jeunes, mais aussi le moyen d’échanger, de partager, de créer du lien entre les jeunes et l’équipe d’animation.
Action 141 : Poursuivre les activités pendant les petites vacances scolaires Dans le même esprit que le stage nature, ces animations permettent de sensibiliser les jeunes à leur environnement tout au long de l’année scolaire sur des thématiques variées (étang, forêt, insectes, oiseaux, etc.) et de leur donner envie de découvrir toujours plus la nature qui les entoure. C’est aussi l’occasion de valoriser le site fédéral de Montrieux-en-Sologne et la Réserve de Malzoné à travers les différentes activités proposées.
Orientation. Mettre en place un partenariat avec d'autres structures travaillant en matière d'éducation à l'environnement
Action 142 : Poursuivre les interventions en partenariat avec des associations d'éducation à l'environnement
Dans le cadre de sa programmation « Instants nature » et « Vacances Buissonnières », la FDC 41 développe différents partenariats associatifs qui participent à la richesse des échanges et à la diversité du programme d’animations. Il est important de s’ouvrir et de poursuivre ces échanges avec d’autres structures.
Action 143 : Poursuivre le partenariat avec la Fédération de Pêche Suite à la Convention de partenariat pour l’éducation au développement durable signée en 2010 entre le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le Ministre de l’Education nationale, le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs et le Président de la Fédération Nationale de la Pêche en France, la FDC 41 concrétise un partenariat avec la Fédération de Pêche 41. Ce partenariat concerne la FDC 41 (ex : module pêche formation gardes particuliers), des opérations de nettoyage de cours d’eau (ex : Opération « J’aime la Loire… propre ! ») ou encore des actions d’éducation à l’environnement destinées aux jeunes de 8 à 16 ans dans le cadre extra-scolaire (ex : stage pêche et nature, journées pêche et nature, camp…).
Orientation. Renforcer notre partenariat avec les autres structures
Action 144 : Participer aux réunions du Conseil Départemental En janvier 2007, le département s’est engagé dans la procédure de constitution d’une « Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires » relatifs aux sports de nature. Cette commission chargée d’élaborer le « Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires » relatifs aux sports de nature se réunit régulièrement. Le groupe de travail « activités terrestres », dont fait partie la FDC 41, établit un catalogue de propositions d’itinéraires de randonnées pédestres. Sous l’égide du Préfet, la commission est consultée sur différents sujets concernant la nature au sens large. Les réunions permettent d’aborder des thèmes importants, comme l’évaluation des risques d’incidences dans le cadre du réseau « Natura 2000 ». Il est donc nécessaire de rester impliqués dans ce dispositif, pour être informés et faire valoir notre point de vue.
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Orientation. Sensibilisation tous publics
Action 145 : Exploiter au mieux le potentiel des sites de Malzoné et Montrieux-en-Sologne en matière d'éducation à l'environnement
La Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Malzoné est un excellent support de sensibilisation et d’éducation à l’environnement qui contribue à éveiller le sens de la responsabilité de chacun. Par ailleurs, notre site de formation de Montrieux-en-Sologne offre également des conditions d’accueil très favorables aux groupes. Le bâtiment pédagogique permet d’animer des ateliers, quant au territoire, c’est également un bon support d’animation (étang, bois) qui offre un potentiel non négligeable pour découvrir la nature. Une cabane d’observation équipée de panneaux et un sentier trace et indices viennent compléter cette offre.
La FDC 41 souhaite donc développer les actions d’éducation à l’environnement sur ces deux sites.
Action 146 : Faciliter l’accès aux formations et à l’éducation à l’environnement pour les publics éloignés des centres de Montrieux-en-Sologne et Malzoné
Certes, la FDC 41 possède deux sites d’accueil aménagés pour l’animation et l’accueil du public, cependant, ces sites sont tous les deux localisés au cœur de la Sologne. La notion de distance est un frein pour le public se situant au Nord du département. Pour cela, il est proposé des animations et formations sur l’ensemble du département.
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3. FORMATION DES CHASSEURS
La FDC 41 propose une diversité de formations principalement dédiées aux différents modes de chasse et à la sécurité. Ces formations s’appuient sur des contenus de qualité en perpétuelle évolution. Elles sont souvent réalisées avec le soutien de bénévoles passionnés qui les enrichissent de leur savoir, membres d’associations cynégétiques, ou avec celui de l’OFB pour la partie juridique.
La FDC 41 met un point d’honneur à l’accessibilité financière de ses formations, au profit de ses adhérents. De plus, le site du Marché Coutant (cf partie III-C-3 du présent SDGC) est entièrement adapté à l’organisation de ces formations, puisque la majorité d’entre-elles sont conçue avec une partie théorique et une partie pratique.
LA FORMATION AU PERMIS DE CHASSER
Le permis de chasser est instauré lors de la première loi sur la protection de la nature en 1976. Depuis, l’examen qui permet l’obtention de ce permis a constamment évolué. Tout d’abord par la Loi chasse de juillet 2000, concernant le nombre de questions éliminatoires (2 sur 21 questions). Puis, en 2004, par la mise en place d’un examen pratique, noté comme la partie théorique sur 21 points. Et depuis, en 2014, la théorie est désormais évaluée par 10 questions (1 éliminatoire), et la pratique sur 21 points.
L’examen du permis de chasser est validé par des inspecteurs de l’OFB. La formation, obligatoire, est une mission de service public, confiée aux FDC (art. L. 428.8 du Code de l’Environnement). De nombreuses journées de formation sont organisées chaque année par le service technique de la FDC 41.
La formation obligatoire prépare en un jour les candidats aux épreuves pratiques et théoriques. Les candidats sont ensuite convoqués 3 ou 4 semaines plus tard pour l’examen, qui débute par la pratique de tir à blanc, de tir réel avec une arme à canon lisse et de tir réel au sanglier courant avec une arme à canon rayé.
Il est impératif que le candidat cumule au
minimum 15 points pour poursuivre l'examen
avec la partie théorique, qui comporte 10
questions, dont une éliminatoire qui porte sur la
sécurité.
Pour obtenir son permis, le candidat doit obtenir
au minimum 25 points sur 31 et avoir répondu
correctement à la question théorique
éliminatoire.
En 2023, 272 candidats ont été reçus à l’examen
du permis de chasser en Loir-et-Cher.
182
311 272
0
100
200
300
400
Nombre de candidats reçus en Loir-et-Cher
(examen du permis de chasser)
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LA FORMATION A LA CHASSE ACCOMPAGNÉE
La chasse accompagnée est soumise à autorisation, délivrée gratuitement après une formation pratique élémentaire obligatoire dispensée par la FDC 41. Cette autorisation est délivrée à l’accompagnée pour une durée d’un an non renouvelable. Elle est accessible à toutes personnes de plus de 15 ans souhaitant découvrir cette pratique en étant accompagné par une personne titulaire du permis de chasser.
Les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasse accompagnées peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile et pénale d’un accompagnateur. Celui-ci doit être titulaire du permis de chasser depuis au moins 5 ans et ne doit jamais avoir été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice. Les accompagnateurs doivent obligatoirement suivre une formation adaptée à leur responsabilité d’accompagnateur. L’attestation de cette formation est délivrée par la FDC et elle est valable 10 ans. L’ensemble des accompagnateurs doivent figurer sur la demande d’autorisation de chasse accompagnée
Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une seule arme pour deux. L’unique arme utilisée peut être un fusil, une carabine ou un arc. La chasse accompagnée peut également être pratiquée pour la grande ou petite vènerie, ainsi que la fauconnerie ou l’autourserie.
LA FORMATION A LA CHASSE A L’ARC
La chasse à l’arc n’a été reconnue et réglementée qu’à partir de 1995, année de la signature d’un arrêté ministériel édictant les règles de cette pratique en France. La chasse à l’arc est un mode de chasse particulier, qui nécessite une formation spécifique. La FDC 41 organise, avec l’appui indispensable des bénévoles de l’Association de Chasse à l’Arc Beauce Sologne (CABS), les Journées de Formation Obligatoire (JFO) de la chasse à l’arc. Celles-ci s’orientent autour de 2 axes :
- Une partie théorique qui apporte les informations indispensables concernant la nomenclature, les définitions particulières, le choix du matériel, les procédés de chasse, la législation et la sécurité ;
- Une partie pratique qui permet de s’approprier le matériel, montage de l’arc, réglages et simulation de tirs.
Depuis 1996, 1 359 candidats ont été formés en Loir-et-Cher, dont 33 en 2023.
LA FORMATION POUR L’OBTENTION DE L’AGRÉMENT
DE PIÉGEUR
Depuis 1986, en France, l’obtention d’un numéro d’agrément est obligatoire pour devenir piégeur. Celui-ci est délivré par le Préfet du département aux personnes ayant suivi une formation de 16h organisée par la FDC.
Les sessions de piégeage se déroulent sur deux journées, avec la collaboration indispensable de l’Association de Gestion et de Régulation des Espèces Prédatrices, Déprédatrices et Envahissantes de Loir-et-Cher (AGREPDE 41). Cette formation comprend 3 parties : - une partie juridique liée au piégeage ;
- une partie théorique sur les espèces (biologie, comportement…) ; - une partie pratique (utilisation et pose de pièges), sur un sentier de piégeage prévu à cet effet.
Depuis 1986, 4 147 personnes ont été agréées piégeurs dont 69 en 2023.
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LA FORMATION A L’EXAMEN INITIAL DU GIBIER
Depuis 2010, les textes prévoient que la cession des carcasses de petit et grand gibiers, destinées à la consommation en dehors du cercle familial (repas associatif, commerce de détail, collecteurs), fasse l’objet d’un examen initial.
Dans notre département, face au volume de grand gibier prélevé, le partage convivial de la venaison entre chasseurs trouve ses limites. Les territoires où les tableaux de chasse sont conséquents n’ont d’autres solutions que de vendre les carcasses ; par l’intermédiaire des collecteurs de gibier, soumises à l’examen initial.
Cet examen est possible dès lors qu’un chasseur est formé à l’examen initial du gibier. Pour ce faire, ce dernier doit avoir suivi un stage d’une demi-journée et posséder un numéro de référence qui permettra d’assurer une traçabilité de la venaison. La FDC 41 organise régulièrement ces formations dont les thèmes abordés sont :
- le rappel des règles élémentaires d’hygiène ;
- la réglementation en vigueur ;
- l’attitude à tenir lors de l’examen d’une carcasse et de son contenu ; - l’identification des anomalies sur les carcasse.
Le chasseur formé rédige une fiche qui accompagne le gibier en y indiquant la provenance et l’état sanitaire apparent.
Depuis 2010, la FDC 41 a formé 946 personnes, dont 42 pour l’année 2023.
LA FORMATION « GARDE PARTICULIER »
La FDC 41 propose une formation de 2 jours en partenariat avec l’OFB à destination des personnes souhaitant devenir garde particulier, ou chasseur désirant se former. Lors de ce stage, les thématiques abordées sont les suivantes :
- notions juridiques de base dont le droit pénal français, l’infraction pénale (notion d’infraction, responsabilité pénale, les différentes catégories d’infractions et les peines) et la procédure pénale (règles de procédure et rédaction des PV) ; - droits et devoirs du garde particulier ;
- écologie, réglementation de la chasse, connaissances cynégétiques, régulation des ESOD.
A l’issue de ces deux jours de formation, une attestation de formation est co-signée par le président de la FDC 41 et l’OFB puis remise aux participants. Ce formulaire est indispensable pour accéder à l’assermentation délivré par le Préfet.
LA FORMATION A LA RÉGULATION
DES CORVIDÉS PAR LE TIR
La régulation des Corbeaux freux et Corneilles noires par le tir vise à protéger les cultures et à préserver les populations de petit gibier.
Cette formation d’une demi-journée est proposée aux chasseurs et/ou exploitants agricoles. Elle contient une partie théorique portant sur l’intérêt de la régulation, le cadre réglementaire d’intervention, la biologie et l’écologie des espèces visées, ainsi que la méthode. Une partie pratique permet d’expérimenter la mise en situation, l’installation d’un affût, des formes et l’utilisation d’appeaux.
A ce jour et depuis 2012, 399 personnes ont été formées à la régulation des corvidés.
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LA FORMATION AU TIR DU RENARD EN
OUVERTURE ANTICIPÉE
Le Renard roux est le principal prédateur du petit gibier (cf partie V-B-4 du présent SDGC). Sa régulation en ouverture anticipée participe à limiter les populations et leur impact.
Cette formation, organisée sur une demi-journée, apporte des éléments théoriques et pratiques a tous les chasseurs souhaitant réguler le Renard dans ce cadre. La partie théorique comprend la législation, la réglementation, le matériel, l’équipement, les techniques, les méthodes, la sécurité et la biologie de l’espèce. La pratique permet une mise en situation et la découverte de techniques de tir à différentes distances.
Depuis 2021, 413 personnes ont été formées au tir du Renard.
LE BREVET GRAND GIBIER
La FDC 41 s’associe avec l’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier (ADCGG 41) pour la préparation de 2 modules du Brevet grand gibier : la partie sécurité et la réglementation de la chasse, et de la pathologie du grand gibier.
LA FORMATION « SÉCURITÉ DÉCÉNNALE »
La formation sécurité décennale a été instaurée par la loi du 24 juillet 2019. L'article 13 de la loi précise en effet qu’une remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité doit être suivie par chaque chasseur, selon un programme défini par la FNC. Ces remises à niveau sont dispensées exclusivement par les FDC. L’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 précise certaines modalités de cette formation et fixe le délai pour cette remise à niveau (5 octobre 2030).
Cette formation est présentée comme un moyen de réduire le nombre d’accidents. Les actions mises en œuvre par les FDC pour sensibiliser et former les chasseurs à la sécurité sont mises en avant pendant la formation. Celle-ci n’a cependant pas vocation à remplacer la formation sécurité organisée par la FDC 41 traitant plus amplement des consignes particulières pour le responsable de chasse, relatives par exemple à l’organisation d’une chasse collective, ou d’une battue. Cette formation décennale théorique, sans manipulation d’armes, d’une durée de 2h est identique partout en France.
Dans notre département, il est possible de suivre la formation de 3 manières : - en ligne sur le site internet développé par la FNC ;
- en présentiel, à la FDC 41 ou sur le site de formation de Montrieux ; - sur le territoire de chasse pour un groupe de 20 à 30 personnes de manière décentralisée.
La participation à cette formation est indiquée sur le titre de validation que le chasseur souscrit à la suite de la formation.
A ce jour, plus de 5 000 chasseurs ont été formés (4 730 en présentiel), soit environ 1/3 des chasseurs du Loir-et-Cher. Lors de la saison 2022-23, 606 ont été formés dont 545 en présentiel et 61 en distanciel.
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LA FORMATION A L’ORGANISATION
ET LA SÉCURITÉ A LA CHASSE
Cette formation est donnée par la FDC 41 depuis 2006. Elle s’adresse aux responsables de territoires de chasse, en priorité, mais également aux chasseurs individuels. Elle consiste en une formation d’une journée sur la sécurité à la chasse.
Celle-ci se compose comme suit :
- la présentation de la formation décennale ;
- les accidents de chasse (enquête réalisée par l’ONCFS/OFB) ; - les consignes de sécurité ;
- les responsabilités des organisateurs ;
- les sanctions encourues ;
- l’initiation aux gestes de premiers secours ;
- une démonstration de tirs à balles et à grenaille au fusil et à la carabine, afin de montrer une gerbe de grenaille et les risques de ricochets ;
- la matérialisation d’un poste et des deux angles de 30 degrés par chaque participant ; - visite des aménagements réalisés, notamment les moustaches de tirs et les miradors.
Depuis 2006, près de 2 000 chasseurs ont suivi cette formation.
LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS CANINS
L’objectif de cette formation est d’apprendre les gestes permettant d’optimiser les chances de survie de son compagnon en attendant sa prise en charge par le vétérinaire. La formation permet d’obtenir le certificat de compétences premiers secours CANINS – FÉLINS. Elle se compose de deux parties :
- théorique afin d’apprendre à connaître la chaîne de secours : protection, appel d’urgence au vétérinaire, recherche des urgences vitales ;
- pratique, qui consiste par des gestes simples à stabiliser son animal, arrêter une hémorragie, gérer un étouffement ou un coma, et même à réaliser un massage cardiaque.
Pour cette formation, la FDC 41 fait intervenir des formateurs qualifiés de l’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs Centre (Certifié Qualiopi).
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Orientation. Utiliser le centre de formation de Montrieux-en-Sologne
Action 147 : Continuer à accueillir les futurs chasseurs et non-chasseurs sur le site de Montrieux-en-Sologne
La FDC 41 organise notamment des formations pour le permis de chasser, la chasse à l’arc, les gardes particuliers et les piégeurs. Le site de Montrieux-en-Sologne est le lieu idéal pour organiser les formations dans une salle dédiée et des extérieurs aménagées pour répondre aux exigences du référentiel de chaque formation.
Orientation. Améliorer continuellement notre offre de formations
Action 148 : Fournir des supports techniques
Lors des journées de formation, des supports (livres, fiches, …) sont fournis. Notre objectif est de les faire évoluer suivant les évolutions réglementaires, et la nécessité.
Action 149 : Encadrer les formations des chasseurs, en partenariat avec les associations spécialisées
Lors des journées de formation organisées par la FDC 41, les associations spécialisées sont mises à contribution afin de faire partager leurs connaissances et leurs valeurs.
Action 150 : Valoriser nos formations à travers un catalogue
L’objectif est de créer un catalogue de formations dans le but de faire connaître et de renseigner au mieux les futurs candidats sur le contenu, les modalités et les conditions d’accès à chacune de ces formations.
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de Loir-et-Cher
CONCLUSION © S. Besnier
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 191 Fédération Départementale des Chasseurs
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VI. CONCLUSION
L‘article L425-4 du Code de l’environnement définit l’équilibre agro-sylvo-cynégétique comme « consistant à rendre compatibles, d’une part la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ».
Notre 4e SDGC vise à prendre en compte plus que jamais cet objectif et ce, dans le cadre du Loir et Cher. Celui-ci est composé d’entités paysagères extrêmement diverses, façonnées en partie par les activités humaines :
- La Beauce, avec son agriculture essentiellement céréalière, caractérisée par les openfields ;
- Le Perche et la Gâtine, zone d’agriculture d’élevage, avec ses bocages, prairies et cultures pour l’ensilage ;
- Les grands axes hydrographiques (Loire, Loir et Cher) modelés par le maraichage et la vigne
- La Sologne, avec ses activités de sylviculture et pisciculture, environnement de feuillus et d’étangs,
- L’ensemble de ces paysages étant par ailleurs découpé par l’urbanisation et les axes de transport (routiers, autoroutiers et ferroviaires).
Cette diversité a pour conséquence des interactions différentes entre les activités agricoles et sylvicoles et la faune et la flore : prolifération de certaines espèces, raréfaction d’autres, selon les contextes. Avec pour conséquence une gestion qui doit être adaptée en fonction de ces différents contextes.
Les dégâts agricoles, indemnisés par les FDC et au cœur des accords nationaux de 2023 (FNC, état, agriculteurs), constituent un élément de mesure de l’équilibre agro-cynégétique. Ces dégâts représentent un enjeu important et croissant pour les chasseurs comme pour les agriculteurs :
- surfaces concernées multipliées par 1,3 en 10 ans pour le Loir et Cher ; - 1,657 millions d’euros pour la saison 2022-2023 pour le Loir et Cher, dont plus de 75% causés par l’espèce Sanglier et 20% par le Cerf élaphe
L’effort de chasse est pourtant important, avec plus de 25 000 prélèvements de Sanglier par saison depuis 2019-2020 (avec un maximum de 31 000 en 2021-2022) et environ 2 500 prélèvements de Cerf élaphe sur les deux dernières saisons.
Dans le cadre de ce SDGC, de nouveaux outils, tels que le piégeage du Sanglier, sont mis en place pour répondre à la problématique de l’espèce Sanglier. La FDC 41 vise en effet à maintenir ses objectifs de gestion de l’espèce, et prend en compte les contextes en découpant le département en deux zones : une, où l’installation de l’espèce n’est pas envisageable et l’autre dans laquelle l’effort de chasse doit permettre de faire baisser la population. Concernant le Cerf élaphe, au regard des dégâts et tendances décrites dans le SDGC, la FDC 41 propose deux nouvelles actions : l’une sur la réalisation du plan de chasse « Biche » et l’autre sur la concertation autour des déséquilibres sylvo-cynégétiques qui peuvent localement être constatés. A cela s’ajoutent les objectifs de gestion de l’espèce qui visent désormais, pour certains massifs, une baisse de la population et dont les comités de gestions ou GIC/GIASC tiennent compte pour leurs propositions de base d’attributions.
Si cet objectif de retour à un équilibre pour ces deux espèces est primordial et impératif, il ne doit pas faire oublier les autres espèces et équilibres visés dans la définition de l’article L425-4. Les principales tendances d’évolution des espèces de petit gibier de plaine sont en effet inquiétantes et ne doivent pas être perdues de vue.
Les Perdrix grises, historiquement emblématiques de notre département et de notre patrimoine cynégétique, en sont le premier exemple. Les indices de reproduction, estimés par la FDC 41 depuis plus de 40 ans, sont indicateurs du déclin de l’espèce.
V. CONCLUSION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 192 Fédération Départementale des Chasseurs
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Le soutien technique, voire financier, apporté par la FDC 41 aux agriculteurs pour faire évoluer leurs pratiques et remodeler les paysages vise à restaurer des environnements favorables à la petite faune sauvage.
Ce SDGC vise aussi, dans le même objectif de présence durable des espèces, et en particulier du petit gibier, à instaurer une meilleure gestion cynégétique : - celle-ci doit tout d’abord prendre en compte la biologie des espèces chassables pour s’adapter et respecter leur cycle de vie (reproduction, élevage des jeunes). La période d’ouverture de la chasse du Lièvre d’Europe proposée dans ce SDGC illustre cette adaptation ;
- elle doit également prendre en compte les relations proies-prédateurs-habitats (régulation d’espèces pouvant occasionner des dégâts) pour assurer la protection de la flore, de la faune voire des activités humaines.
La politique de gestion des espèces et des espaces mise en œuvre par la FDC 41 dans cet objectif d’équilibre agro-sylvo-cynégétique ne peut être réussie qu’avec l’adhésion des chasseurs du Loir-et-Cher.
A eux revient finalement le devoir de pratiquer une chasse éthique, durable et responsable tant vis-à-vis des enjeux précités que vis à vis de la sécurité et du partage de la nature. En ce sens, la politique fédérale en place dans le Loir-et-Cher a toujours été novatrice avec en 2006 les premières journées de formation à la sécurité, en 2011 les premiers jalons, en 2014 la publication d’une étude sur les ricochets et en 2018 l’obligation du port apparent d’une veste, d’une cape ou d’un gilet fluo. Ce 4e SDGC poursuit cette politique en imposant aux chasseurs le respect de l’angle de 30°, en intégrant certaines règles de sécurité du permis de chasser à sa réglementation et en introduisant des consignes aux organisateurs de chasse. Par ailleurs, en intégrant la recherche au sang du gibier blessé, la FDC 41 inscrit son ambition de promouvoir auprès des chasseurs une éthique de chasse irréprochable. Le contrôle de chaque tir et l’éventuelle pratique d’une recherche au sang, par un conducteur agréé, sont primordiaux et s’imposent à tout chasseur.
Enfin, la communication est un principe indissociable de la politique de la FDC 41 en vue d’une gestion durable. La multiplicité des échelons et canaux de communications permet d’accroître la portée de cette politique :
- les chasseurs qui sont le relai, sur le terrain, par leur comportement et leur éthique vis-à- vis de la faune chassée ainsi que le partage courtois de la nature ; - les détenteurs de droit de chasse qui peuvent accueillir de jeunes chasseurs, s’accorder avec leurs voisins, aménager leur territoire et qui sont vigilants aux équilibres agro-sylvo-cynégétique locaux ;
- les GIC/GIASC et comités de gestion qui sont le lieu d’échanges en vue d’amorcer le processus du plan de chasse (proposition des bases d’attributions, extension spatiale des zones en plan de chasse petit gibier) ;
- les opérations techniques, les formations et les animations qui donnent lieu à des échanges et qui favorisent une meilleure conception de la chasse ; - les partenaires avec qui la FDC 41 s’entretient pour structurer la chasse en Loir-et-Cher (prise d’arrêtés préfectoraux, la fixation des barèmes d’indemnisation, rédaction du SDGC) ou pour façonner le territoire (plantation de haie, aménagement d’étangs) ; - le public plus largement sensibilisé et informé par les communications fédérales au travers des réseaux sociaux, newsletters et revue
Chacune des notions précitées sont des orientations sur lesquelles la FDC 41 doit œuvrer pour pérenniser la chasse et son environnement en Loir-et-Cher. Ces orientations sont l’objet d’actions concrètes décrites dans ce 4e SDGC, qui, au-delà de sa prise d’effet sur 2024-2030, visent la pérennité de la chasse éthique et respectueuse des générations actuelles et futures. Bien que la finalité cynégétique soit le moteur de cette politique, l’objectif est également de laisser aux générations futures un monde – ou à minima un département – dont nous sommes fiers pour sa richesse faunistique, floristique et sa pratique respectueuse de la chasse.
V. CONCLUSION
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 193 Fédération Départementale des Chasseurs
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PHOTOGRAPHIES
Lucille Bernard (61, 62) - Sylvie Besnier (Couverture) - William
Bontemps (147, 148) - Jérôme Bouet (127, 128, 131) - Landry
Boussac (93, 94, 107, 108) - Janick Chauveau (43, 44) -
Jérémy Coignet (111, 112) - Mathias Dervault (41, 42, 63, 64,
119, 120, 123, 124) - Daphnée Desloover (121, 122) - Manon
Dupuis (19, 20) - Angelique Foucault (49) – Dominique Gest
(15, 16, 45, 46, 55, 56, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79,
80, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 99, 100, 109, 110, 113, 114, 115,
116, 117, 118, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 141, 142, 149,
150, 151, 152, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164,
165, 169, 170, 171, 172, 173, 174) - Ugo Giacosa (27, 28) -
Bruno Giacosa (125, 126) - Morgane Guénard (21, 22, 101,
102, 153) - Philippe Lavallart (37) - Olivier Lefevre (59, 60) -
Julie Leloup (97, 98) - Magali Mark (83, 84) - Martine Moreau
(81, 82) - Jérôme Morland (57, 58) - Maxime Tingault (137) -
Enora Yvon (39, 40, 47, 48) – Fédération Départementale des
Chasseurs de Loir-et-Cher (13, 14, 17, 18, 23, 24, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 38, 51, 52, 53, 54, 65, 66, 67, 68, 95, 96, 103, 104,
105, 106, 139, 140, 143, 144, 145, 146, 165, 166, 167, 168)
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 197 Fédération Départementale des Chasseurs
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ANNEXE 1 : PLAN DE GESTION SANGLIER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 198 >
Fédération Départementale des Chasseurs
=
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
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PLAN DE GESTION DE L’ESPECE SANGLIER EN
LOIR-ET-CHER, MODIFIE LE 14 FEVRIER 2024
(Article 425-15 du code l’environnement)
Préambule :
Afin de contrôler l’accroissement des populations de Sanglier en Loir-et-Cher, la Fédération départementale des chasseurs a proposé, lors de son assemblée générale en date du 26 Avril 2008, un plan de gestion de l’espèce Sanglier.
Il a pour objectif de responsabiliser les détenteurs de droit de chasse à la gestion de l’espèce et de diminuer dans certains massifs, ou unités de gestion, les densités de sangliers.
Des objectifs de gestion sont fixés par zone, un suivi précis des prélèvements est effectué au cours de la saison de chasse et une limitation de l’agrainage est instaurée, conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur, afin de disperser les animaux et de retrouver une pratique de la chasse saine et équilibrée.
Les responsables de territoire(s) sont, à ce titre, encouragés à mettre en place des cultures de chasse qui servent de nourriture et favorisent l’entretien et l’ouverture du milieu naturel.
I. PERIODES ET PRESSION DE CHASSE
Article 1 :
La chasse du Sanglier est autorisée sur l’ensemble du département, à l’affut, à l’approche et en battue, du 1er juin au 31 Mars.
Chaque détenteur de droit de chasse doit disposer d’un carnet de prélèvement.
Du 1er juin au 14 août, les détenteurs doivent détenir une autorisation préfectorale individuelle.
Article 2 :
Au début de chaque saison cynégétique, le carnet de prélèvement est fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher.
Il doit être tenu à jour dans le délai de 48 heures suivant l’action de chasse et comporter : - Le jour ou les deux jours maximum retenus par le responsable du territoire pour
effectuer l’agrainage hebdomadaire, durant toute la saison cynégétique.
- La déclaration de la pratique de l’affouragement.
- Un calendrier des activités journalières cynégétiques du 1er juin à la fin Mars.
- La convention d’agrainage signée en deux exemplaires ; un volet détachable pour
la FDC 41 et un volet fixe dans le carnet.
- Un tableau où figure la liste des tireurs délégués par le détenteur, pour la période du
1er juin au 14 Août.
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Article 3 :
Un bilan des prélèvements dans les 72 h suivant la chasse, même si ce dernier est nul, doit être renseigné sur l’espace adhérent du territoire.
Le retour de ces bilans conditionne l’obtention de l’autorisation d’agrainage en période hivernale (du 1er novembre au 14 Février), uniquement pour les territoires situés en zones vertes, conformément aux conditions prévues par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
Les contrevenants aux dispositions prévues du SDGC concernant le plan de gestion « sanglier », se verront notifier une interdiction d’agrainage du 1er novembre au 31 Mars.
Article 4 :
Le carnet de prélèvement sanglier doit être tenu à disposition des agents habilités au contrôle et il doit être contrôlable sur le territoire pour lequel il est délivré.
Il est à retourner pour le 10 Avril au plus tard à la Fédération départementale des chasseurs de Loir- et-Cher.
II. Agrainage du Sanglier sur l’ensemble du département
Conformément à l’article L-425-5 du code de l’environnement, la pratique de l’agrainage et de l’affouragement pour l’ensemble des espèces (dont le sanglier) est autorisée selon les modalités définies par le Schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur en Loir-et-Cher.
III. Définition d’objectifs de gestion de l’espèce Sanglier, par massif ou unité de gestion
Des objectifs de gestion sont inscrits dans le SDGC, pour l’ensemble du département de Loir-et- Cher pour atteindre les seuils supportables de populations par massif ou par unité de gestion (cf. Carte annexée)
Ils tiennent compte du niveau de pertinence de la présence significative de l’espèce Sanglier, des orientations cynégétiques définies, des surfaces détruites sur les cultures agricoles et du montant des indemnisations versées par la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et- Cher. Si nécessaire, un plan d’action devra être établi en CDCFS.
IV. Participation Financière Des Territoires aux dégâts de sanglier
La Participation Financière Des Territoires (PFDT) est obligatoire pour tous les territoires demandeurs de plan de chasse grand gibier, ou plan de gestion sanglier, quelle que soit leur superficie totale et leur massif d’appartenance.
Cette PFDT est calculée par massif ou par unité de gestion sur la base des montants de dégâts de sangliers indemnisés, des coûts des estimateurs liés aux expertises pour le Sanglier uniquement, et le coût des indemnités d’entretien des clôtures en zone verte.
La PFDT est validée chaque année lors de la présentation du budget prévisionnel en Assemblée générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher.
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V. Mise en application du plan de gestion Sanglier
Ces mesures sont applicables sur l’ensemble des territoires de chasse du département en application de la loi n° 2023-54 du 2 février.
Le carnet de prélèvement obligatoire pourra être obtenu par une demande spécifique d’adhésion au plan de gestion sanglier. Chaque territoire de moins de 10 Ha d’un seul tenant, faisant l’objet d’une demande de plan de gestion « Sanglier » est soumis au règlement de l’adhésion annuelle de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à Vineuil, le 07 mars 2024
Le président,
Hubert Louis VUITTON
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 201 Objectifs de gestion du Sanglier
Foret de Freteval Loir-et-Cher, 2024-30
. Foret de Marchenoir
Objectifs de gestion du Sanglier
[__] Zone blanche : habitat inadapté
à l'installation de l'espèce Sanglier
i EMI Zone verte : population à diminuer
oret de Cheverny
42)
Foret de Blois—?
Foret de Russy
Foret de Sudais
Foret de Montrichard
JA Foret de Choussy
Nord
0 10 20 km
|
Source: FDC 41, © IGN - 2022 / ù TK } Réalisation : E. Saillard, 02/2024 Foret de Brouard Ed Nr
_ Modalités d'agrainage dissuasif du Sanglier
#7 h.. 2 Foret de Freteval Loir-et-Cher, 2024-30
Foret de Marchenoir
Pa #1
À Objectif de gestion du Sanglier
[__] Zone blanche
ù Agrainage hivernal interdit (nov, déc, jan, fév, mars)
Fe EMI Zone verte
4 ‘fs Agrainage dissuasif hivernal autorisé sous conditions
% 15 février au 31 mars L Interdiction de l'agrainage
= sur l'ensemble du département
oret de Cheverny
42
Foret de Blois”
Foret de Russy 5
Foret de Sudai
Foret de Montrichara
A Foret de Choussy
Nord
0 10 20 km
ES LTTUR, \ | nn
Source: FDC 41, © IGN - 2022 f $ SEK. ÿ Réalisation : E. Saillard, 02/2024 Foret de Brouard P Nr
Fédération Départementale des Chasseurs
4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 185
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 202 4e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de Loir-et-Cher 2024-2030 186
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-05-02-00002 - Arrêté du 02-05-2024 approuvant le 4e SDGC de Loir-et-Cher 203 Préfecture
41-2024-05-13-00004
Arrêté mettant en demeure la société STAL
INDUSTRIE de mettre en conformité
les conditions d’exploitation de ses installations
situées
à ROMORANTIN-LANTHENAY
Préfecture - 41-2024-05-13-00004 - Arrêté mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de mettre en conformité les conditions d’exploitation de ses installations situées 204 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
Liberté
EP Service interministériel d'animation territoriale
Bureau de l'environnement
Arrêté n°41-2024-005-13-00004
Mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de mettre en conformité
les conditions d'exploitation de ses installations situées
à ROMORANTIN-LANTHENAY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1721, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu la nomenclature des installations classées annexée à l'article R 511-9 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 par lequel le président de la République a nommé M. Xavier PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°92-2190 du 7 août 1992 autorisant la société STAL Industrie à exploiter une usine de fabrication de mobilier comportant un atelier de traitement de surfaces, implanté ZAC de Plaisance à ROMORANTIN-LANTHENAY ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°41-2018-12-17-001 délivré le 17 décembre 2018 à la société STAL Industrie, et notamment son article 7.761;
Vu le rapport de l'inspectrice de l'environnement faisant suite à l'inspection du 14 mars 2024 et transmis à l'exploitant par courrier du 16 avril 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu le courrier en date du 16 avril 2024 informant l'exploitant des constats relevés, des sanctions encourues dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel du 23 avril 2024 ;
Considérant que lors de la visite en date du 14 mars 2024, l'inspectrice de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
— le bassin de rétention extérieur est presque entièrement rempli d'eaux pluviales, ce qui ne permet pas de respecter en cas de sinistre une capacité minimale de rétention de l'ordre de 360 m pour des eaux d'extinction incendie.
1/3
Préfecture - 41-2024-05-13-00004 - Arrêté mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de mettre en conformité les conditions d’exploitation de ses installations situées 205 Considérant le risque de pollution de l'environnement lié à l'impossibilité de recueillir en cas de sinistre les eaux d'extinction incendie susceptibles d'être polluées et ce, à cause d'un volume de rétention effectivement non disponible ;
Considérant que la gestion des eaux d'extinction fait partie intégrante de la lutte contre le risque incendie en facilitant l'intervention des secours extérieurs et en évitant l'inondation de milieux sensibles ;
Considérant que l'écart constaté est susceptible d’avoir un impact important sur l'environnement et sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'un constat similaire avait déjà été relevé lors de la précédente inspection d'avril 2023 et que l'exploitant n’a procédé depuis à aucune action corrective (ni à la vidange de son bassin ni au recalage du seuil de déclenchement de sa pompe de relevage...) visant à assurer la pleine disponibilité de son volume de bassin de rétention extérieur ;
Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 7761 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2018 susvisé ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de respecter les dispositions de l'article 7.761 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2018 susvisé, et ce, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher :
ARRÊTE
Article 1°
La société STAL INDUSTRIE exploitant des installations de traitement de surface sise rue des Arrogantes, ZAC de Plaisance sur la commune de Romorantin-Lanthenay est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article suivant de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2018, dans les délais et selon les échéances prescrites ci-après :
— Disposition 1 relative à l'article 7761 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2018 en réalisant la vidange et le nettoyage de son bassin d'eau de rétention extérieur afin de permettre le retour à une pleine capacité d'utilisation de ce bassin pour recueillir les eaux d'extinction incendie en cas de sinistre : dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
— Disposition 2 relative à l’article 7761 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2018 en procédant à la vérification nécessaire du seuil de déclenchement de la pompe de relevage des eaux du bassin de rétention afin de maintenir en temps normal un niveau à ne pas dépasser et permettant une pleine capacité d'utilisation des volumes de rétention : dans Un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à la société STAL INDUSTRIE par lettre recommandée avec avis de
réception.
2/3
Préfecture - 41-2024-05-13-00004 - Arrêté mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de mettre en conformité les conditions d’exploitation de ses installations situées 206 Il est par ailleurs :
* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher pendant au moins
2 mois ;
transmis au maire de ROMORANTIN-LANTHENAY, au sous-préfet de l'arrondissement de
ROMORANTIN-LANTHENAY et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Centre - Val de Loire.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de
ROMORANTIN-LANTHENAY, le maire de ROMORANTIN-LANTHENAY et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BLOIS, le { 3 MAJ 2994
Pour le préfet et-péf délégation,
Le secrétaifé général,
Kg FAURE GADEN
/)1
/ {1
/ À
” Délais et voies de recours
| Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie
- 45057 ORLÉANS Cedex 1) : |
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ledit arrêté leur a été
notifié ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de:
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article 5 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions prévues à l'article 5.
| Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court | à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Cette décision peut également faire l'objet des recours administratifs suivants :
1° Un recours gracieux adressé à M. Le Préfet de Loir-et-Cher (Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX)
2° Un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Direction |
générale de la prévention des risques - Arche de la défense — Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX). |
Le délai de ces recours est de deux mois. Pour le bénéficiaire de la décision, il court à compter de la notification de celle-
ci ; pour les tiers.intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et
L. 5111 du code de l'environnement, il débute au premier jour de la publication de la décision.
Les recours administratifs prolongent de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés plus haut.
3/3
Préfecture - 41-2024-05-13-00004 - Arrêté mettant en demeure la société STAL INDUSTRIE de mettre en conformité les conditions d’exploitation de ses installations situées 207 Préfecture
41-2024-05-07-00004
Arrêté prescrivant l'ouverture :
- d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique pour la réalisation
d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE
- d'une enquête parcellaire préalable à la
cessibilité des terrains dont l'acquisition est
nécessaire à la réalisation de cet équipement
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 208 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER no __
Liberté Service interministériel d'animation
Égalité territoriale Fraternité
Bureau de l'environnement
Arrêté n°41-2024-05-07-00004
prescrivant l'ouverture :
— d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE
— d'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cet équipement
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’environnement;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres M. Xavier PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher ;
VU la délibération du 21 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de SAINTE-ANNE a
approuvé le dossier destiné à être soumis à l'enquête publique et a demandé à M. le préfet de
déclarer l'utilité publique de l'opération ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à sa
réalisation ;
VU le dossier transmis au préfet de Loir-et-Cher par la commune de SAINTE-ANNE en vue
d'être soumis à l'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'ütilité publique et
parcellaire du projet en question ;
VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année
2024 ;
VU la décision E24000061 / 45 du 22 avril 2024 par laquelle le président du tribunal
administratif d'ORLÉANS a désigné M: Jean-Jacques ROUSSEAU en qualité de commissaire enquêteur ;
5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 32 54 72 4 1 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 209 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
À la demande de la commune de SAINTE-ANNE, deux enquêtes publiques conjointes seront
organisées du 25 juin 2024, à 9 heures, au 11 juillet 2024 inclus (clôture à 17 heures). Elle portera
sur :
° la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'une piste cyclable à
SAINTE-ANNE |
° la délimitation des parcelles à acquérir et la détermination les propriétaires réels de ces
immeubles
Les dossiers pourront être consultés en mairie de SAINTE-ANNE pendant la période comprise
entre le 25 juin 2024 et le 11 juillet 2024 inclus aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être demandées auprès de
la mairie de SAINTE-ANNE.
Article 2
Par décision du président du tribunal administratif d'ORLÉANS du 22 avril 2024, Monsieur Jean-
Jacques ROUSSEAU, a été désigné commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Yves CORBEL,
commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTE-ANNE pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :.
+ le mardi 25 juin 2024, de 9 heures à 12 heures
+ le jeudi 11 juillet 2024, de 14 heures à 17 heures (clôture de l'enquête)
Article 3
Un exemplaire de chacun des dossiers d'enquête mentionnés plus haut ainsi que deux registres
à feuillets non mobiles, qui auront été ouverts à cet effet, seront déposés et tenus à la
disposition du public en mairie de SAINTE-ANNE pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier complet sera également consultable pendant toute cette période sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher (https://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/)
Article 4
Toutes observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de
SAINTE-ANNE, qui les annexera au registre d'enquête. Elles pourront également être transmises
par voie électronique à l'adresse suivante: pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr, en précisant dans
l'objet « DUP SAINTE-ANNE ». Les contributions transmises par voie électronique seront
également communiquées sans délai au commissaire enquêteur et à la mairie de SAINTE-
215
LU de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ë 25429 #1 2 -http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 210 ANNE. Ne pourront être prises en considération que les contributions parvenues au plus tard le
11 juillet 2024 à 17 heures.
Article 5
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du préfet
de Loir-et-Cher, en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de l'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le
département de Loir-et-Cher. :
Par ailleurs, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, cet avis sera affiché en mairie de SAINTE-ANNE et éventuellement publié par tout
autre procédé en usage dans cette commune. Les formalités d'affichage devront être justifiées
par un certificat établi par le maire.
Cet avis sera également publié sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher
(https://www.loir-et-cher.gourv.fr/).
Article 6
Notification individuelle du dépôt des dossiers en mairie de SAINTE-ANNE sera réalisée par
l'expropriant sous pli recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétaires et
usufruitiers figurant sur la liste établie en application de l'article R. 131-3 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu, d'après les
renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou
syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire qui en
fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Article 7 - Pour l'enquête préalable à la DUP
À l'expiration du délai fixé à l'article 1°, le registre d'enquête sera clos et signé par le
commissaire enquêteur. Celui-ci établira un rapport relatant le déroulement des enquêtes
conjointes. Il comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant
dans les deux dossiers d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les
observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées
relatives à la DUP, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables
au projet.
Il transmettra au préfet l‘exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie de SAINTE-
ANNE, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions
motivées dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. :
Il adressera simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au
président du tribunal administratif d'ORLÉANS.
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tat.: 3° 27 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 211 Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d'utilité
publique du projet, le conseil municipal de SAINTE-ANNE sera appelé à émettre son avis par
une délibération motivée dont le procès-verbal sera communiqué au préfet. Faute de
délibération dans un délai de trois mois suivant la transmission du dossier au maire, le conseil
municipal sera regardé comme ayant renoncé à l'opération.
Article 8 - Pour l'enquête parcellaire
À l'expiration du délai de l'enquête fixé à l'article 1”, le registre d'enquête parcellaire sera clos et
signé par le maire qui le transmettra au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre heures.
Celui-ci examinera les observations consignées et annexées au registre et entendra toute
personne susceptible de l'éclairer.
Le commissaire-enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés, dressera
procès-verbal de l'opération et adressera au préfet de Loir-et-Cher, au plus tard un mois à
compter de la date de clôture de l'enquête, les dossiers accompagnés de ses conclusions spécifiques à l'enquête parcellaire.
Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec l'expropriant, un .changement de
délimitation et que celle-ci rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrains
bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement et individuellement, dans les
conditions fixées aux articles R. 131-5 et R. 131-6 du Code de l‘expropriation pour cause d'utilité
publique, aux propriétaires qui sont tenus de se conformer aux dispositions de l’article R: 131-7
du même code.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier seront
à nouveau déposés en mairie de SAINTE-ANNE. Les intéressés pourront formuler leurs
observations selon les modalités prévues à l'article R. 131-8 du Code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique. :
À l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai de :
huit jours maximum, ses conclusions et transmettra le dossier au préfet conformément aux
dispositions de l'article R. 131-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 9
Dès réception des rapport et conclusions du commissaire enquêteur, le préfet en adressera copie au maire de SAINTE-ANNE.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur en mairie de SAINTE-ANNE et en préfecture de Loir-et-cher (Bureau de
l'environnement - Place de la République - 41000 BLOIS), pendant un an à compter de la date
de clôture de l'enquête publique. lis seront également consultables, pendant la même période,
sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher (http://www.loir-et-cher.gouv.fr/).
Article 10
Toute personne physique ou morale pourra demander communication des conclusions
motivées du commissaire enquêteur et de son rapport. Les demandes de communication de
+5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX te,,12 2475 4 4 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 212 ces conclusions seront adressées au préfet de Loir-et-Cher. Celui-ci pourra soit inviter le
demandeur à prendre connaissance de ces conclusions en mairie dans laquelle une copie de ce
document aura été déposée, soit lui en adresser une copie, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs.
Article 11
Le présent arrêté sera transmis :
* au maire de SAINTE-ANNE
+ au sous-préfet de l'arrondissement de VENDÔME
+ au président du tribunal administratif d'ORLÉANS
+ au directeur départemental des finances publiques
° au directeur départemental des territoires
Il sera en outre :
* _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
+ publié sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher.
Article 12
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de SAINTE-ANNE, le sous-préfet
de l'arrondissement de VENDÔME et le commissaire enquêteur sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le … 7 MAI 29% Pour le Préfet et par-délégation,
Le secrétaire général,
4
Faustin GADEN
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
72 1 4° - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-07-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture : - d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE 213